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[rp]Questions au conseil Comtal

Duflan
Duflan s'assis un moment pour reprendre son souffle puis se retourna vers Weevil

Moy Duflan de Castelnaudary, organisateur de méchoui, grand rassembleur lors des élucubrations comtales, pourfendeur de moutons enragés, chercheur de trésor, rencontreur de grosse vache rose avec un grand nez et deux grosses oreilles, résidant du Comtat de Tolosa,
Allons bien et vous Sir Weevil le Tout Puissant alias le Magnifiquement beau, éclatant, riche, somptueux, éblouissant, resplendissant, splendide, étincelant, flamboyant, brillant, rutilant, rayonnant, fastueux, lumineux, luxueux, royal, grandiose, princier, superbe, merveilleux, radieux, admirable, majestueux, glorieux, réputé, renommé, célèbre, fameux, illustre, grand, noble, éminent, prestigieux, remarquable, marquant, supérieur, d'envergure génial, mémorable, sensationnel, magistral, puissant, relevé, imposant, solennel, important, miraculeux, mirifique, prodigieux, mirobolant, fabuleux, fantastique, féerique, surnaturel, étonnant, extraordinaire, sublime mais aussi généreux, chevaleresque, élevé, fier, courageux, auguste, magnanime, et poseur de questions vachement compliqué, habitant de Foish dans lò Comtat de Tolosa.

Comment allez vous ?
Cassandres


A une forte envie d'éclater de rire aux propos de l'honnorable juge du Comtat de Toulouse

Il ne sagit que politesse votre honneur et un juge se doit d'être poli il me semble et respectueux et nous n'avons pas élevé les cochons ensemble


Comme votre honneur m'a permis de m'exprimer , de poser des questions j'ai encore celle ci qui me taraude

Je viens d'entendre le discours de la Comtesse de Toulouse et je suis assez surprise de voir que Dame Antinaelle a été nommée vice régente alors qu'un proces à son encontre a été ouvert pour escroquerie le 10 de ce mois

Etant à la fois conseillère et vice régente , sera t elle traitée comme le commun des mortels ?

Avant que vous ne me repreniez votre Honneur , je sais que tant que le verdict n'est pas rendu elle est présumé innocente....mais je ne fais que demander et ce de façon polie

Doucement
Messires Weevil ,Messire Duflan rassurez vous pour vous je ne suis que Cassandres

_________________
--Greffier_de_justice


La personne qui avait apostrophé le Juge quelques moment auparavant revint avec d'autres questions. Le greffier les nota et les porta en vitesse au juge dans son étude.

Aldin lu les questions et dicta au greffier une réponse:

Citation:
Dona Antinaelle est Vice-Comtesse et non Vice-Regente, je crois quelle a des titres de noblesse aussi à énoncer quand vous l'a nommé. Notre comtesse est légitime.

Oui, elle sera traitée comme tout prévenu qui serait soumis à mon jugement dans le tribunal. Que l'on soit pouilleux, paysans, noble ou vice-comtesse, la loi est la même pour tous.

Jusqu'au verdict elle est coupable jusqu'a preuve du contraire dans nos lois toulousaines. Mais malgré ce fait, elle ne pourrait etre destituée de sa charge de conseillere comtale et de vice comtesse car la peine d'eniligibilité ne serait être applicable qu'aux prochaines élections.
Duflan
Euh, excuser mais vous avians point répondu à la question du Sieur Weevil, ou en est ou avec les lances ?
Pis moy j'aimerais savoir pourquoi le comté n'embauche que des fonctionnaires avec des points d'institutions ?
Merci
Maïryan
Elle écoutait les échanges depuis un bon moment mais s'était étonnement fait discrète... non pas qu'elle n'avait pas eut envie à plusieurs reprises d'intervenir mais simplement parce qu'elle trouvait que Aldin se débrouillait drôlement bien...Bon il avait fini par perdre patience et elle ne voulait pas que Duflan ou encore Weevil se sentent abandonner ... Elle s'avança donc et leur tendit le parchemin affiché par le comte quelques jours (hier je sais plus ^^) auparavant.

Lily-jane a écrit:
Citation:


Ausissètz, ausissètz,
Braves Gens del Comtat de Tolosa ! Poble de Tolosa


A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir,

Nous, Lily-Jane de Cognin Franchesse Casaviecchi Von Waldershut, Donà de Labastida Sant Péire, Comtessa de Tolosa annonçons le décret suivant, adopté par le Conseil Comtal


Citation:
Décret du 17ème jour de Novembre 1457 relatif à la préservation de l'intégrité du comté de Toulouse

Que pour garantir la sécurité des toulousains et la sûreté du sol du comté de Tolosa sont décrétées les présentes dispositions:


Article 1er Que tout déplacement d'étrangers sur les routes du comté de toulouse est prohibé. Tout individu étranger vu sur les chemins du Comté sera renvoyé devant la Cort de Tolosa et y sera jugé pour Trahison

Art. 2ème Que tout contrevenant à l'article 1er et n'étant pourvu de la dérogation prévue à l'article 3ème renonce à la protection de son intégrité physique par les institutions du Comté.

Art. 3ème Que des dérogations à l'article 1er pourront être accordées par le Coms de Tolosa, ou le cas écheant son mandataire et ce par pigeon postale (IG)

Art. 4ème Que tout groupe présent sur le sol de Tolosa ne bénéficiant pas de permission spéciale prévue à l'article 6ème, sera réputé illégal.

Art. 5ème Que tout membre d'un groupe illégal s'expose à des poursuites pour Trahison auprès de la Cort de Tolosa.

Art 6ème Que des permissions spéciales de constitution de groupes pourront être accordées par le Coms de Tolosa, ou le cas échéant son mandataire.

Les demandes de permissions seront à soumettre au Coms de Tolosa, ou le cas échéant son mandataire, par pigeon postal [courrier IG]

Art 7ème Que seuls les groupes créés consécutivement à la permission spéciale prévu en l'article 6ème sont réputés légaux.

Art. 8ème Qu'obligation est faite aux étrangers au comté de Tolosa de quitter le sol du comté sous 48h.

Art. 9ème Que des demandes de dérogations à l'article 8.ème pourront être accordées par le Coms de Tolosa, ou le cas échéant, son mandataire, et ce par pigeon postal. (courrier IG)

Art. 10ème Que le présent décret ne s'applique pas aux militaires du comté de Toulouse dans l'exercice de leur devoir.

Art. 11ème Que ces articles prendront effet vingt quatre (24) heurs après publication du présent décret.



Fait en l’enceinte du Château Narbonnais, le 17 Novembre 1457 par nous, Lily-Jane de Cognin-Franchesse Casaviecchi Von Waldershut, Donà de Labastida Sant Pèire, Comtessa de Tolosa,

Fa dins lo Castèl de Tolosa par nous, Lily-Jane de Cognin-Franchesse Casaviecchi Von Waldershut, Donà de Labastida Sant Pèire, Comtessa de Tolosa, lo 17 Novembre de la annada MCDLVII

Parteg e Grandesa nos menaran a la Glòria



Citation:








































Voilà où nous en sommes avec les lances messieurs... quant à l'intervention du conseiller Louis Blanc... bha va falloir lui demander à lui ce qui lui est passé par la tête parce que j'avoue que j'ai rien compris non plus ...

Pour ce qui est des points d'état qui sont demandés, ben je t'explique... en faite, seuls les points d'institutions sont consommés régulièrement dans une journée et sans qu'on ne puisse réellement maitriser. C'est ce qui fait que nos bureaux, à nous conseillers comtaux, restent ouverts. Les autres sont consommés en fonction de nos activités. Par exemple moi j'utilise des points de commerce... 1 point est égale à 10 000 écus. Le comté est pas bien riche hein et malgré le travail, on utilise pas 20 points par semaine ...malheureusement. Le procureur, lui, consomme un point par procès lancé...bref la consommation est bien moins régulière.

Avec nos 2,5 étoiles, notre comté en contre partie utilise 24 PE institution par 24 heures (grosso modo)... donc minimum 1 embauche à 20 points par jour.

Je crois que vous en savez autant que moi mais si j'oublie quelque chose, n'hésitez pas..

_________________
Duflan
Duflan écouta avec soin les explications de dame Mayrïan, "ben elle parle drôlement vite la bougresse ", il avait beaucoup de mal à tout comprendre, mais bon fallait surtout pas le montrer

Ah, ben oui ça parait clair, je comprends mieux le coup des points d'institution.
Mais par contre pour les lances, je suis pas sur d'avoir tout saisie , alors si j'ai bien compris toute nouvelle lance ou groupe armée doit demander l'autorisation , bon ça me parait normal.
Mais pour celle déjà existante ?, elle doivent disparaitre ?, faire une nouvelle demande ?; là je doute...
Par contre l'article 1 me fait froid dans le dos, tout étranger est interdit dans le comté ?, dites moy que je me trompe.
ET si une jolie demoiselle étrangère du comté veut passer par ici elle à pas le droit, c'est ça, hein !
A la la et si c'était ma promise ? hein vous vous en moquez, vous!
Bah oui tout s'explique.., l'était pour ça
Toute ces jolies dames coincées aux frontières de notre beau comté, malheur de malheur..
Lhessa
Voilà bien longtemps qu'elle n'était revenue sur cette place...Son sentiment oscillait entre le bonheur de revoir les bâtiments connus, les visages familiers..et la hâte de s'en aller d'ici. Elle repéra le coin aux questions au conseil, s'y avança, avant de s'adresser à celui ou celle qui voudrait bien l'écouter.

Hum...Bonjorn..

Je ne sais si le sujet a été déjà abordé, s'il a trouvé réponse ou pas..Je ne suis revenue qu'aujourd'hui.
Depuis près de 3 mois j'étais au monastère..et, en revenant ici, j'ai eu la bonne surprise de trouver la pile de parchemins des impôts. Quoi de plus logique me direz-vous, j'en conviens..
Je me suis donc attelée aux calculs...les intérêts courent depuis 3 mois..J'ai ensuite été à la recherche des annonces du conseils, et le seul document trouvé est celui sur la fraude fiscale..mais nulle part dans ce texte ni dans aucun autre je n'ai vu mentionné le cas des personnes faisant retraite spirituelle..
On m'a confirmé par la suite que je devais régler la totalité des impôts..

Je ne rechigne pas à payer mes impôts, la somme normale, j'entends bien, j'ai toujours payé en temps et en heure..j'ai même fait économisé au comté une fort jolie somme lorsque j'étais en poste..Cependant, la situation me parait là assez préjudiciable..Je ne sais si beaucoup d'entre vous le savent, mais les feuilles d'impôts ne parviennent jamais au monastère..Il est donc impossible de les payer même si pour quelques minutes parfois, notre attention est portée sur le monde réel.

Quelqu'un a t-il envisagé qu'il serait relativement abusif de ne pas prendre en compte l'impossibilité totale de payer ses impôts alors que l'on fait retraite? Est-ce normal de taxer les habitants cherchant la paix spirituelle et se consacrant à Aristote pendant une durée variable?

Pour ma part, il m'était impossible de quitter ma retraite toutes les deux semaines pour cela...Je ne trouve nulle part mention d'une quelconque différence entre celui qui refuse de payer ses impôts et celui qui est dans l'impossibilité de payer ses impôts. Trouvez-vous ça cohérent et juste?
Duflan
Duflan vit dame lhessa arrivé, il la salua

Ben dame Lhessa, je me permets de répondre à votre interrogation, vu que j'avais soulevé le problème il y a fort longtemps, il faut voir ça avec votre maire, normalement vous n'avez pas à payer des pénalités.
Mais on va surement vous le confirmer !, enfin j'espère et autrement ça va ?
Lhessa
Un coursier vint lui apporter missive, qu'elle décacheta et lut rapidement. Il semblait à la blonde qu'elle n'avait pas tout à fait quitté le monde spirituel..si bien qu'elle n'avait aucunement prêté attention aux visages qui l'entouraient. Elle sursauta quand un homme s'adressa à elle, plissant les yeux légèrement avant qu'un sourire éclaire son visage.

Ahh..Messire Duflan! Excusez-moi..mon esprit se trouvait ailleurs.
Quel plaisir de vous voir!


Certains souvenirs lui revinrent en mémoire. Cet homme l'avait toujours fait rire et elle avait toujours trouvé grand plaisir à l'entendre parler. Simple, honnête et sans détour dans son langage, voilà une personne qu'elle appréciait.

Je vais fort bien, je vous remercie. Et vous-même?

Je viens effectivement d'avoir confirmation que le maire d'Albi, que j'avais contacté, restitue les intérêts des impôts..
Cependant, je m'interroge sur un tel oubli dans le texte de loi. Est-il laissé à l'appréciation de chaque maire de rembourser les intérêts ou pas? Si celui-ci le désire, peut-il alors taxer des personnes s'exilant dans un monastère en quête de paix intérieure? Il serait judicieux, et plus encore, dans un souci de justice, de faire la distinction entre un mauvais payeur qui le fait sciemment et celui qui, pour des raisons physiques et spirituelles ne le peut pas..Qu'en pensez-vous?
Aldindethau


Un page avait prévenu le juge qu'une ancienne capitaine etait venue poser une question relative aux impots.
Aldin sortit du palais de justice pour se rendre à sa rencontre


Bonsoir Dona Lhessa, voici le décret en entier relatif à la fraude fiscale. Comme vous pouvez le constater, tout les cas de figures normalement y sont prévus. Votre cas releve de l'article 3 et 3.1.
Espérant vous avoir apporter les éléments de réponse que vous attendiez.


Citation:
De la fraude fiscale.


Article 1 : Définition
La fraude fiscale se définit par le fait d'avoir plus d'un impôt à payer à la
mairie ou au comté.

Les fraudeurs ainsi définis ont interdiction de postuler à tout poste publique (enseignement, mairie, conseil comtal, emploi d'érudit, ...) sans autorisation

Article 2 : Conciliation

Toute personne coupable de fraude fiscale se verra contactée par le
percepteur local (ou maire) afin de l'inviter à régulariser sa situation. Après examen de sa situation et de ses finances, il se verra proposer un plan de remboursement par le percepteur local (ou maire).
En cas de refus manifeste de collaboration ou en cas de refus de souscrire ce plan de remboursement, il s'exposera à des poursuites judiciaires telles que décrites par l'article 4 du présent code.

Article 3 : Du plan de remboursement.

Article 3.1 : Son élaboration

Il est établi par le percepteur local (ou par le maire) en fonction des
éléments fournis par le fraudeur (finances, possessions, gains prévisionnels, dépenses /embauches obligatoires prévisionnelles, etc).
Il est établit avec pour base le travail à la mine comme emploi.
Le percepteur local (ou maire) établit ce plan en garantissant au minimum
6.50 écus par jour au fraudeur pour qu'il puisse se nourrir.

Il peut également accorder une remise partielle ou totale des intérêts, en
accord avec le maire.
Il peut également accorder la levée de l'interdiction de postuler à tout poste publique en accord avec le juge, le comte, le maire et le recteur d'académie.
La durée de ce plan est fonction du montant de chaque feuille d'imposition.

Article 3.2 : Acceptation ou refus

Une fois le plan de remboursement établi, le percepteur local l'adresse au
fraudeur qui dispose alors de 48 h pour l'accepter ou proposer des amendements.
Le percepteur, s'il accepte l'amendement, lui soumet alors un nouveau plan de remboursement.
Le fraudeur doit notifier par écrit -avec date et signature- l'acceptation du dernier plan auprès du percepteur local (ou maire).
Le refus ou la non réponse, expose le fraudeur à des poursuites judiciaires telles que décrites dans l'article 4 du présent code.

Article 3.3 : Des intérêts après acceptation du plan de
remboursement :

Les dettes et intérêts sont relevés à la date de la signature du plan de
remboursement. Les intérêts venant s'ajouter après seront pris en charge par la mairie qui les remboursera au contribuable dès que la feuille d'impôt correspondante sera effectivement payée.

Article 3.4 : Paiement des impôts suivant le plan de
remboursement signé.

Le fraudeur ayant signé le plan de remboursement devra informer le percepteur local (ou maire) des paiements. En cas de non respect du plan de remboursement signé, le fraudeur pourra être poursuivi en justice selon l'article 4 du présent code.

Article 3.5 : Modification du plan de remboursement

Le fraudeur ou le percepteur local (ou maire) peuvent demander à tout moment une réévaluation du plan de remboursement en fournissant de nouveaux éléments sur la situation. Un nouveau plan de remboursement
est alors établi par le percepteur local (ou maire) et a valeur entière de plan de remboursement.
L'acceptation de ce nouveau plan de remboursement est tel que décrit dans l'Article 3.2 du présent code.
Le nouveau plan termine et prend la suite de l'ancien plan à la date de signature du nouveau plan.

Article 4 : recours judiciaire

Le fraudeur sera poursuivi en justice :
- en cas de refus de signer un plan de remboursement établi par le percepteur local.
- en cas de non respect du plan de remboursement qu'il a signé.
- en cas de volonté manifeste de se soustraire au paiement des impôts.

Il sera alors mis en procès pour fraude fiscale. La peine encourue est une amende maximale de 500 écus, 1 jour de prison et du paiement immédiat des sommes dues au comté tel que prévu à l'article 123-5 du Grand Coutumier sous forme de jours de travaux forcés à la mine. La peine peut être assortie d'interdiction de postuler à tout poste publique (enseignement, mairie, conseiller comtal, emploi d'érudit, ...) jusqu’à maximum trois (3) mois.
Le juge pourra demander conseil au percepteur (maire) local en charge de l'affaire.
En cas de non respect de cette décision de justice, le fraudeur s'expose à un nouveau procès selon l'Art. 122-14 du grand coutumier.

Article 5 : Extinction de la dette

Celle-ci n'interviendra uniquement :
- en cas de décès et disparition totale du fraudeur
- lorsque la dette aura été entièrement apurée.

Article 6 : inscription au casier judiciaire :

Toute affaire passant devant la justice du comté sera inscrite au casier judiciaire du coupable.



Fait en l’enceinte du Château Narbonnais, le 18 septembre 1457 par nous, Excelsior ,Ravanel Casaviecchi, seigneur de Puycalvel VIII ème Coms de Tolosa,

Fa dins lo Castèl de Tolosa par nous, Excelsior, Ravanel Casaviecchi, seigneur de Puycalvel VII ème Coms de Tolosa, lo XVIII septembre de la annada MCDLVII

_________________
Lhessa
Elle vit arriver un visage familier et écouta.

Bonjorn Messire Aldin.

C'est le texte que j'ai trouvé dans les archives d'annonces du conseil. Cependant, d'après ce texte, il est laissé à l'appréciation des percepteurs et des maires de rembourser ou pas les intérêts..Si un maire s'y refuse, il est également dans son droit le plus total, et nul ne pourrait l'obliger à quoi que ce soit...même si cela était complètement injuste et injustifié, notamment dans les cas de retraite spirituelle.
Le texte ne laisse aucun recours aux personnes qui se retirent au monastère pendant une longue période, si le maire refuse de rembourser les intérêts...La personne est soumise au bon vouloir du maire..elle a à payer, ou elle se retrouve en procès, accompagné en prime d'une interdiction d'occuper tout poste public..
Il faut s'en remettre donc au bon sens des percepteurs et des maires..

C'est là qu'est le problème à mon sens...J'en reviens à la même chose..faire la différence entre un mauvais payeur conscient de ce qu'il fait, et un payeur régulier qui, quand ça ne dépend pas de lui, ne peut pas payer en temps et en heure...
Aldindethau


Citation:
Le texte ne laisse aucun recours aux personnes qui se retirent au monastère pendant une longue période, si le maire refuse de rembourser les intérêts...La personne est soumise au bon vouloir du maire..elle a à payer, ou elle se retrouve en procès, accompagné en prime d'une interdiction d'occuper tout poste public..
Il faut s'en remettre donc au bon sens des percepteurs et des maires..


Le tribunal est fait pour cela, nul doute que le juge sera impartial dans ces affaires fiscales dans le cas ou le maire et le percepteur serait de mauvaise foy.
Vous pouvez faire confiance en la justice et dormir sur vos deux oreilles.
Dans votre cas présent, l'issue est favorable puisque vous avez trouvé un accord avec le maire.
Jusqu'a présent, je n'ai jamais eu de procés pour fraude fiscale à juger, cela veut dire que la plupart du temps, les choses se reglent à l'amiable.

_________________





Lhessa
Certes Messire, j'en conviens, le tribunal est fait pour régler les litiges..Cependant, je suis d'avis qu'il ne faut pas tendre le bâton pour se faire battre..Pourquoi attendre de potentiels problèmes qui feraient perdre du temps et de l'énergie à tous, alors qu'il suffirait de préciser dans le texte que les personnes en retraite spirituelle se verraient rembourser les intérêts des impôts?

Mon cas ne m'inquiète aucunement, ayant trouvé accord avec mon maire..mais le cas échéant, j'aurais du perdre du temps au tribunal, tout ça en sachant pertinemment que le texte de loi donne raison au maire qui est dans son droit de refuser..Juridiquement parlant, rien n'étaye la défense de quelqu'un sortant de retraite et ne voulant pas payer les intérêts..

On ne peut payer séparément les impôts et les intérêts..Si on paie tout, et que le maire ne rembourse pas, on se fait "enflés"..si on ne paie pas..on se retrouve sur le banc des accusés..

Il serait à mon sens stupide d'en arriver à des cas comme ça alors qu'un simple article ajouté à ce texte suffirait à éclaircir ce cas de figure...
Aldindethau


Vos intentions sont louables et vous etes quelqu'un d'honnetes mais il en ai pas de même pour tous. Certains retraités savent revenir de temps en temps pour faire des choses et repartir aussi sec chez les moines. Les retraités coutent chere à une mairie qui est obligée de payer à la place de cette personne pendant plusieurs mois des fois au détriments des autres contribuables. Ce texte est avant tout cohercitif mais prends en compte pas mal de situation. Vous parlez comme, si rembourser des interets que le roy à prévu dans son royaume est un dû.

Que nenni Dona, l'echelonnement et les remises de dettes sont des facilités accordées par les maires.

Vous etes en retraite mais les champs sont toujours la alors qu'il serait plus simple de mettre en jachere ces mêmes champs (reinitialisé) pour ne pas être taxé.

_________________
Cassandres


Elle a passé une nuit épuisante et éprouvante et c'est très fatiguée que Cassandres s'adresse au juge de Toulouse , mais elle ne remet en aucun cas la garde

Votre honneur juge Aldindethau mes hommages , j'ose encore prendre un peu de votre temps

Cette nuit j'ai constaté des faits étranges en effectuant ma garde à la milice de Toulouse , je vous ai d'ailleurs envoyé une collombe à ce sujet , tout comme une autre est partie chez le prévôt

Je pense que vous êtes au courant tout comme les membres du conseil
Pouvez me dire , nous dire ce qui a été décidé car voyez vous , je suis inquiète et je pense ne pas être la seule



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