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coutumier rouergat
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| Le Très Ancien Coutumier du Rouergue Préambule La coutume est l'une des sources du droit régissant les lois du Rouergue. Il s’agit des lois ancestrales non-écrites, appliquées depuis toujours . À l'origine, elles étaient purement orales et transmises par tradition, elles ont été progressivement rédigées à l’usage des simples sujets de droit et des juristes. Contrairement au Codex juridique, la coutume ne se base pas en priorité sur le seul écrit. La loi écrite n'est que l'expression de la Coutume ou l'interprétation de celle-ci dans les situations ambiguës. Selon les us et coutumes du Rouergue, il n'est pas nécessaire d'élaborer une loi pour fixer les pouvoirs du Comte, des membres du conseil Comtal ou du droit du commun. Cependant, le coutumier rassemble les définitions sommaires des grandes notions juridiques qui seront utilisées dans tous les domaines régissant la vie des Rouergats. Alinéa 1. Des sources de la Coutume et des ordonnances comtales Les ordonnances sont des textes normatifs édictés par le Conseil Comtal posant des règles claires et concises dans certains domaines où une intervention comtale qui aura été jugée nécessaire. La Coutume et les ordonnances sont les deux seuls types de source du Droit que connaît le Comté du Rouergue avec les édits royaux. Les ordonnances entrent en application 24 heures après publication en place publique, cette dernière leur donnant leur force impérative. Nul ne saurait se prévaloir de l'absence d’ordonnance pour échapper à des poursuites, lorsque la Coutume les justifie. Alinéa 2. Du domaine d’application des ordonnances et de la Coutume Toute personne possédant sa résidence en Comté de Rouergue ou toute personne s'y trouvant pour une occasion quelconque, est soumise aux ordonnances en vigueur et à la Coutume applicables sur les terres du Rouergue. Toute personne, sans restriction de condition, de rang ou de fortune, qui aura violé une disposition impérative en terre rouergate fera l'objet de poursuites judiciaires devant la justice du Rouergue. Livre 1 - Des institutions du Rouergue - 1.1 - De la suzeraineté du Royaume de France - 1.1.1. Le Rouergue est une province vassale du Royaume de France. 1.1.2. Le Rouergue comprend au moins toutes les terres et villes que le Roy de France a déclaré comme appartenant au Rouergue a sa création. 1.1.3. Les lois édictées par le Royaume de France priment sur celles du comté du Rouergue. 1.2 - Du régime institutionnel - 1.2.1. Le Rouergue est une province ayant rang de comté. 1.2.2. Le comté du Rouergue est dirigé par le comte secondé par onze conseillers élus suivant les modalités du Royaume. 1.3 - Des valeurs - 1.3.1. Les dirigeants rouergats ont pour objectif de promouvoir la grandeur et la puissance du Rouergue, de permettre à chacun d'être entendu auprès de l'administration du comté et d'assurer paix et prospérité pour tous. 1.4 - Du blasonnement et de la devise du comté de Rouergue – 1.4.1. De gueules au léopard lionné d'or. 1.4.2 la devise est :" Virtus semper triompha" 1.5 - De L'unicité du Comté - 1.5.1.Le territoire du Rouergue est un et indivisible. Les municipalités d'Espalion de Millau de Villefranche et de Rodez ainsi que leurs territoires respectifs font partie intégrante du comté de Rouergue. 1.5.2. Le comte du Rouergue est le garant de l'unité du comté 1.5.3. Le conseil comtal siège en Rodez la capitale rouergate 1.6 - De la modification ou de l’abrogation des lois - 1.6.1. Pour toute modifications ou abrogations des articles présents, le comte et son Conseil, légitimement élus, doivent se réunir . 1.6.2 Seul le Comte a le droit d’ouvrir les votes au sein du conseil. 1.6.3. Toute modification au coutumier doit être validée par les 2/3 des conseillers (8/12) 1.6.4 Tout autre texte soumis au vote du conseil comtal doit obtenir la majorité absolue des votes exprimés. |
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| Livre II - Des droits fondamentaux- 2.1. - Des lois - 2.1.1. Les lois et les ordonnances, lorsqu'ils sont publiés, entrent en vigueur, 24 heures après leur publication. 2.1.2. En cas d'urgence, le Conseil peut promulguer une ordonnance à entrée en vigueur immédiate, nommant précisément les dispositions concernées par cette mesure , cette ordonnance est limitée dans le temps a 7 jours, pour le renouvellement une nouvelle ordonnance sera nécessaire 2.1.3. Aucun texte ratifié par le Conseil du Rouergue, qu'il soit législatif ou réglementaire, ne peut contenir de dispositions rétroactives. 2.1.4. Nul n’est censé ignorer la loi. La publication sur chaque place de village et de la Capitale assure la communication envers les rouergats, dans la langue de notre Roy, à savoir le Français. Toute personne habitant ou traversant le comté de Rouergue se doit de connaitre les lois et de s’y conformer. 2.1.5. Nul ne peut se soustraire à la loi sous aucun prétexte. 2.2. - Des droits - 2.2.1. Toute personne a droit à la liberté de circulation et à la sécurité; sauf en cas de violation de nos lois. 2.2.2. Toute personne est égale devant la loi et a droit à sa protection sans distinction. 2.2.3. Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions compétentes pour tout acte commis par devers lui, acte violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par le coutumier 2.2.4. Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée coupable jusqu'à ce que son innocence ait été légalement établie au cours d’un procès où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées. 2.2.5. Tout sujet rouergat dispose de la liberté d'expression, dans le strict cadre de la législation sur la diffamation et l'outrage à la Couronne, au Comte, et à ses représentants élus. 2.3 - Des élections 2.3.1. Le peuple rouergat proclame solennellement son attachement aux Droits du comté tels qu'elles ont été définis par sa majesté Levan le troisième, en vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples Chaque scrutin pratiqué sur le sol rouergat est effectué dans le cadre du suffrage universel direct. Tout citoyen résidant sur nos terres, quelque soit son sexe et son rang, sa condition financière ou son instruction, peut voter. Tout électeur élit directement son représentant, au scrutin majoritaire uninominal à deux tours pour les municipalités, au scrutin de liste, en un tour, à la proportionnelle pour le Conseil. 2.3.2. Les citoyens rouergats élisent par suffrage direct leur maire pour une durée de trente jours et douze personnes au conseil comtal au suffrage indirect à la proportionnelle parmi les listes en lice pour un mandat de soixante jours. Les votes sont toujours universels, égal et secret. 2.4. De l’éligibilité 2.4.1. Tout rouergat est éligible, à condition de respecter les conditions suivantes: - Être sur le sol rouergat depuis plus de 15 jours avant la date de présentation au poste de maire et 30 jours pour une présentation sur une liste comtale . - Ne pas cumuler un mandat de maire et de conseiller comtal pendant une durée de plus de 48 heures, sauf dérogation du conseil en place. - Ne pas être frappé d'inéligibilité 2.4.1.a. De L'inéligibilité: 2.4.1.a.1. Est déclaré inéligible tout rouergat ayant un casier judiciaire de moins de six mois pour haute trahison et trahison en Rouergue, moins de trois mois pour des délits mineurs, en cours de jugement ou résidant sur le sol depuis moins de trente jours. 2.4.2. Le cumul des mandats est interdit sauf dérogation du comte. |
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| Livre III - Des représentants du peuple - Le Conseil comtal du Rouergue est composé de douze conseillers élus pour soixante jours. Ces conseillers sont détenteurs de la parole des sujets du Rouergue et de leur confiance. Pour rendre hommage à la délégation faite par le peuple de ces pouvoirs, les conseillers sont soumis à plusieurs devoirs inviolables et inévitables. 3.1. Du Comte 3.1.1. Le Comte est élu par les conseillers à la majorité absolue des voix exprimées, pour la durée du mandat comtal. Chaque tour s'effectue sur deux jours, reconductible tant qu'aucune majorité ne s'impose. 3.1.2. Le comte, représentant du Comté du Rouergue, prête allégeance au la couronne de France pour reconduire la vassalité du comté. 3.1.3. La personne du comte est le seigneur régnant de plein droit sur les Terres du Rouergue. 3.1.4. Le Comte est reconnu par le conseil comtal élu, et ce pour la durée de son mandat. 3.1.5. Le Comte est responsable du bon fonctionnement du Conseil. 3.1.6. Le comte peut nommer ou révoquer n’importe lequel de ses conseillers à sa convenance. 3.1.7. Le Comte peut être destitué de ses fonctions, si le conseil dans la majorité des deux tiers (8/12) estime qu’il manque gravement à ses devoirs. 3.1.8. Le Comte est le chef incontesté et incontestable des armées du Comté. 3.1.9. Le Comte a le droit de grâce sur l'ensemble de ses terres. 3.1.10. Le Comte dispose d’un droit de veto sur toutes les décisions du conseil comtal à partir du moment où celles-ci vont à l’encontre des lois Royales ou/et du bien être du Comté ou du bon sens. 3.1.11. Le Comte et le conseil comtal disposent du pouvoir législatif, ils peuvent promulguer, abroger, amender les lois comtales. 3.1.12. Le Comte peut promulguer, abroger, amender les lois comtales seul si une situation l’exige. 3.1.13. Le comte a le droit de cuissage sur l’ensemble de ses sujets sans distinction de sexe et de rang. 3.2. Du conseil comtal 3.2.1. Les membres du conseil doivent respecter la confidentialité et l’intégrité du conseil . Ainsi un conseiller ne doit pas critiquer ses collègues, ni aucune décision prise au sein du collège réuni, ni un texte ratifié et publié. En cas de désaccord, le conseiller peut démissionner et sera remplacé par le colistier suivant. En cas de violation de ce devoir, le conseiller sera traduit en justice pour haute trahison et se verra retirer tous ses accès au château, sans délai et sans rétractation. 3.2.2. Tout conseiller en activité commettant un acte délictueux se verra démis de ses fonctions par le Comte avant d’être traduit devant la cour de justice pour haute trahison. 3.2.3. Nul conseiller en activité ne pourra quitter le territoire sans l’accord du Comte, sous peine de procès pour haute trahison. 3.2.4.Chaque conseiller s’engage à être présent et participer aux débats du Conseil. En cas d'absence non signalée, d'absentéisme, à savoir aucune participation active à aucun débat ou vote, débouchera sur un blâme. Trois blâmes signifieront un procès pour trahison, le conseiller ne respectant pas sa parole donnée envers la population. 3.2.5. Tout conseiller souhaitant démissionner doit prévenir le comte sous vingt quatre heures. Si ce délai n’est pas respecté ou si le conseiller a quitté son poste sans préavis sera jugé pour trahison 3.3.1. Le Vice Comte. 3.3.1.1. Le Vice Comte peut prendre la place du Comte, si celui-ci est absent. 3.3.1.2. Le Vice Comte remplace le Comte dans les taches et les devoirs dont celui-ci ne peut se s’occuper. 3.3.2. Le Porte-Parole. 3.3.2.1. Le Porte-Parole est la voix du Conseil, il est le seul en charge de la communication entre le Conseil et les habitants du Comté. C’est lui qui rapporte les doléances du peuple rouergat. 3.3.2.2. Le Porte-parole est avec le Comte, le seul à assurer la publication des lois, ordonnances et autres décision du conseil. 3.3.3. Le Commissaire Au Commerce 3.3.3.1. Le Commissaire Au Commerce est responsable des ressources du Comté. Il doit tenir à jour tous les stocks du Comté, hormis les stocks d'armement qui sont du ressort du Connétable. 3.3.3.2. Le Commissaire Au Commerce doit prospecter les marchés internes ou/et externes du Comté afin de prévenir les pénuries et les surproductions. Il est l'intermédiaire intra et extra comtales. 3.3.3.4. Le commissaire Au Commerce est la seule personne qui peut accréditer ou nommer un marchand ambulant. 3.3.3.5. Le Commissaire Au commerce, avec l’aide du Bailli et du Commissaire Aux Mines, sont garants de l'exécution des décisions économiques votées par le conseil. 3.3.4. Le Bailli 3.3.4.1. Le Bailli est responsable des finances du Comté. Il doit tenir un état des lieux journalier afin de surveiller la normalité des fluctuations de trésorerie. 3.3.4.2. Le Bailli à la responsabilité des élevages comtaux. C’est lui qui veille à ce que les productions d'animaux soient suffisantes pour que les éleveurs puissent assurer leur activité. 3.3.4.3. Le Bailli doit convenir avec le commissaire au commerce de ses besoins en céréales. 3.3.4.4. Le bailli attribue le budget alloué au Connétable pour l’armée et la prévôté. 3.3.4.5. Le bailli gère les hauts fonctionnaires avec l’aide du Recteur : il veille à leur embauche afin que le Comté ait à disposition assez de points d'État nécessaire à son bon fonctionnement. 3.3.5. Le Commissaires Aux Mines 3.3.5.1. Le Commissaire Aux Mines est le garant de l’entretien, du bon fonctionnement et de la sécurité de celles-ci. 3.3.5.2. Le Commissaire Aux Mines doit avec le concours du Commissaire Au Commerce et du Bailli, veiller à ce que les matériaux nécessaires à l'entretien soient constitués en stocks suffisants. En cas d’absence, le Commissaire Aux Mines doit impérativement prévenir le Comte et le bailli pour convenir de la solution à prendre afin que les mines soient entretenues. 3.3.6. Le Connétable 3.3.6.1. Le Connétable s'occupe des finances de la maréchaussée, de l’armée. 3.3.6.2. Le Connétable attribue le budget alloué à la Prévôté. 3.3.6.3. Le Connétable a pour rôle la gestion des armes du comté, la logistique des forces armées, ainsi que la gestion des crédits alloués à la maréchaussée. 3.3.7. Le Capitaine 3.3.7.1. Le Capitaine a pour rôle le commandement des forces armées du comté. 3.3.7.2. Le Capitaine est en charge du développement et du bon fonctionnement des armées. 3.3.8. Le Prévôt des maréchaux 3.3.8.1. Le Prévôt des maréchaux est responsable de la sécurité intérieure du Comté. 3.3.8.2. Le Prévôt des maréchaux est chargé du recrutement et de la gestion des maréchaux. 3.3.8.3. Le Prévôt des maréchaux supervise la police et les douanes de chaque village. 3.3.9. Le Procureur 3.3.9.1. Le Procureur représente l’accusation lors des procès. 3.3.9.2. Le Procureur est chargé d'instruire les procès et de présenter les prévenus devant le juge 3.3.9.3. Si le Procureur est partie lors d’une affaire, il s'engage à en informer le Comte afin que celui-ci procède à un changement de poste temporaire mais nécessaire pour garantir la tenue d'une bonne justice. 3.3.10. Le Juge 3.3.10.1. Le juge est chargé de trancher les litiges opposant des parties, dans le cadre d'une procédure dont la mise en œuvre constitue le procès. 3.3.10.2. Le Juge est impartial et objectif, il rend la justice dans le sens d'une bonne justice en respectant à la fois l'intérêt général du Comté, les intérêts privés et la Charte du Juge. 3.3.10.3. Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice. 3.3.10.4. Si le Juge est partie dans une affaire, il s'engage à en informer le Comte afin que celui-ci le substitue dans cette affaire. 3.3.11. Du Vice Chambellan 3.3.11.1. La charge, la nomination et Les fonctions du Vice Chambellan sont définis par la charte du Chambellan. 3.3.12. Du Conseiller à l’Animation 3.3.2.1. Le Conseiller à l’Animation est nommé et révoqué par le Comte en exercice. 3.3.2.2. Le Conseiller à l’Animation est chargé de la préparation et de l'organisation des animations comtales. 3.4. Des postes hors conseil comtal 3.4.1. Du Chambellan 3.4.1.1. La charge, la nomination et Les fonctions du Chambellan sont définis par la charte du Chambellan. 3.4.2 Du recteur 3.4.2.1 Le recteur est nommé et révoqué a la discrétion du comte 3.4.2.2 Le recteur a pour charge de veiller au bon fonctionnement de l'université 3.5. Des maires 3.5.1. Le Comté du Rouergue est composé d’une capitale Rodez et de trois villes : Espalion, Villefranche-sur-Rouergue et Millau. 3.5.2. Le Conseil en la personne du Comte, reconnait les mairies comme des institutions à part entière du Comté. 3.5.3. Les candidats au poste de maire devront, outre s'acquitter d'un droit de 50 écus, résider et posséder des terres dans la ville ou ils se présentent depuis plus de 15 jours. 3.5.4. Le Maire est responsable de la gestion et du développement économique et social de son village. 3.5.5. Le maire se doit de communiquer sur les actions et fluctuations économiques et sécuritaires de son village et collaborer avec les membres du Conseil Comtal. 3.5.6. Le maire peut démissionner à condition d’en faire la demande par écrit au Comte, et d’obtenir son autorisation par écrit. Si tel n’était pas le cas, le démissionnaire sera poursuivi pour Haute Trahison. 3.5.7. Le maire à l’accréditation du conseil pour faire ses propres décrets à la condition qu’il les soumette au préalable au conseil comtal. 3.5.8. En cas d’impossibilité d’exercice, de refus de coopérer avec le conseil ou de mauvaise gestion, le conseil en la personne du Comte peut remplacer le maire en fonction par une personne désigné par le conseil. 3.5.9. Le maire ne peut se servir de la lettre hebdomadaire, ni du panneau de la mairie, ni la taverne municipale à des fins personnelles, frauduleuses ou propagandistes. En cas de manquement à cet article, le maire sera immédiatement inculpé pour trahison. 3.5.10. Le maire a la possibilité de mener une affaire en justice au nom de sa communauté, cependant, il devra en parler au préalable avec le procureur comtal. 3.5.11. L'impôt municipal est une prérogative des maires. Ils doivent obtenir l'autorisation du Comte pour le rendre effectif. Si celui-ci refuse et que l’impôt est prélevé, le maire sera accusé de trahison pour abus de pouvoir. 3.5.12. L'impôt comtal est une prérogative comtale. Il se déroulera en partenariat avec les maires. Si ceux-ci refusent de le prélever, ils seront accusés de trahison pour obstruction au bon fonctionnement du comté. 3.6.Du conseil municipal 3.6.1. Afin de gérer sa ville, le maire pourra s'entourer d'un conseil municipal dont la composition et la répartition des postes sont de son entière discrétion 3.6.2. Il a un pouvoir purement symbolique et consultatif. 3.6.3. Au même titre que le conseil comtal, le conseil municipal est soumis au devoir de réserve, sans restriction. Ainsi, tout acte, débat, prise de position se déroulant au sein du conseil est soumis au sceau du secret absolu. |
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| Livre IV - Du droit pénal - 4.1.Des principes généraux. 4.1.1. Les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes et délits comme le prévoit le présent coutumier. 4.1.2. La loi détermine les crimes et délits et fixe les peines applicables à leurs auteurs. 4.1.3. Tout accusé est présumé coupable tant qu’il n’a pas apporté la preuve de son innocence. 4.1.4. Nul ne peut être jugé plusieurs fois pour une même affaire 4.1.5. Tout dommage occasionné à un tiers ou au Comté, amènera son auteur à être traduit devant les tribunaux. Est considéré comme faisant partie du comté, tous fonctionnaires comtaux (maréchaux, armée, diplomate) ou élus du peuple (maires, Comtes, conseillers). 4.1.6. Toute personne est considérée comme auteur d’une infraction même si sa tentative a échoué et ce quelqu’en soit la raison. 4.1.7. Les juridictions pénales sont les seules autorités compétentes pour interpréter les actes administratifs, réglementaires ou individuels. 4.1.8. Le juge doit rendre son verdict en fonction de son bon sens, il doit prendre en compte tout fait pouvant amener à amoindrir la culpabilité : aveux, témoignage ou à l'augmenter : récidive, entrave à l'enquête, refus d'appliquer une décision de justice, production de faux. 4.1.9. Toute personne est considérée comme complice d'un crime ou d'un délit qui sciemment, par aide ou assistance passive ou active à un crime ou délit. Elle s’expose à des poursuites pour complicité de ce crime ou délit et sera punie en conséquence. 4.2.Des crimes et délits 4.2.1. De la trahison et de la haute trahison 4.2.1.1.De la trahison Tout acte portant atteinte à l'intégrité ou la sécurité du comté du Rouergue, ou nuisant à l'efficacité des missions du comté sera considéré comme acte de trahison. Les auteurs de crimes assimilés à la trahison seront traduits devant la justice du Rouergue 4.2.1.2.De la haute trahison La haute trahison est un crime qui consiste en une extrême déloyauté à l’égard des institutions du Royaume de France et du Comté du Rouergue. Il s’agit d’une infraction consistant à un manquement de tout individu à ses devoirs naturels. Elle recouvre toutes les incriminations de la trahison, quand elles sont commises par quiconque, mettant gravement en péril l'intégrité du Royaume de France ou du Comté du Rouergue, que ce soit en temps de guerre ou de paix 4.2.2.Du brigandage Le brigandage est un crime désignant le fait de voler ou de piller, avec ou sans violence, seul ou en groupe, sur les routes et chemins Rouergats un tiers. 4.2.3.De la sorcellerie La Sorcellerie relève des lois fondamentales du Royaume de France et de tous les royaumes étrangers. Elle relève de la juridiction la plus élevée qui soit sur cette Terre, juridiction représentée par Monseigneur Zippo. [Il s’agit des multi-comptes IG] 4.2.4.Du trouble à l'ordre public L’ordre public désigne l’état dans lequel la paix, la salubrité, la tranquillité et la sécurité publique ne sont pas troublées dans un territoire donné à un moment donné. Le trouble à l’ordre public est un délit correspondant à une atteinte portée à la paix, à la tranquillité ou à la sécurité publiques ou la perturbation d’un droit individuel ou d’une action du Comté exercé de manière licite. 4.2.5.De l'escroquerie Tout coquin qui osera utiliser ses dons de bonimenteur pour revendre à un pauvre innocent un produit à un prix indécent devra répondre du délit d’escroquerie devant la cour. 4.2.6.De l’entrave à l’exercice de la justice L’entrave à la justice est un délit qui a pour effet de troubler le fonctionnement de la justice et/ou de compromettre les chances du rendu d’une bonne justice. L’entrave peut consister en : - Un déni de justice - Un acte d’intimidation - Un acte de corruption - Le délit de fuite - La subornation de témoins - Les faux témoignages Cette liste n’est pas exhaustive. 4.2.7.De l'esclavagisme L’esclavagisme est un délit qui consiste à embaucher un pauvre paysan à un salaire de misère pour un emploi quelconque. L'esclavagisme peut être requis contre tout individu enfreignant la législation salariale municipale indiquée en affichage mairie (IG) 4.3. De la procédure judiciaire 4.3.1 Du déclenchement du procès 4.3.1.1. Le Procureur est le seul habilité à reconnaître la validité d'une plainte, selon les éléments de preuve qui lui seront fournis. Il devra juger de la recevabilité des preuves selon sa bonne conscience et sans nuire à l'application d'une bonne justice. 4.3.1.2. Les maires peuvent lancer en tant que procureur tout les procès concernant les décrets municipaux. Toutefois le Procureur conserve un droit de primauté sur les maires quelque soit les affaires. Le Maire s’engage alors à le suivre et à ne pas entraver l’application d’une bonne justice par son comportement ou son désintéressement. 4.3.1.3. Dans le cas où le Procureur refuserait de lancer une procédure à l’encontre d’un suspect, il devra motiver clairement sa décision et devra en informer les parties concernées. 4.3.2.De l'assistance d'un avocat Toute personne mise en accusation peut bénéficier de l'aide et de l’assistance d'un avocat pour répondre devant la Justice des faits qui lui sont reprochés. 4.4.Du déroulement du procès 4.4.1.Des phases du procès Chaque intervenant au procès aura 48 heures maximum par étape du procès pour se faire entendre et exposer les arguments justifiant ses prétentions. Dans un principe d’équité, le juge veille à ce que ce délai soit le même pour tous. Toutefois, dans des cas exceptionnels et après avertissement du juge et des autres parties, ce délai pourra être prorogé. 4.4.2.De la recevabilité des documents 4.4.2.1. Chaque partie pourra apporter devant le juge les preuves qu'elle juge nécessaire à l’appui de sa demande. Les preuves peuvent être écrites (screen) et/ou orales (témoignages) et sont entendues par ordre d'importance : 1 - Preuve orale d'un élu Rouergat 2 - Preuve orale d'un fonctionnaire 3 - Preuve orale d'un Rouergat 4 - Preuve orale d'un étranger 5 - Preuves écrites 4.4.2.2. Toute falsification de document ou toute dissimulation d'informations nécessaires au bon déroulement du procès sera passible d'un procès pour entrave à la justice. Seront également passibles d’un procès pour entrave à la justice les faux témoignages. 4.4.2.3. Toute personne portant témoignage lors d’un procès doit s’engager devant le Très Ancien Coutumier Rouergat à ne dire que la vérité et uniquement la vérité. 4.4.2.4. Toute personne qui a connaissance d’un élément de preuve au cours du procès et qui ne le présente pas au cours de ce même procès n’aura pas droit de relancer un procès du fait de cet élément de preuve. 4.5.Du rendu de la décision Le juge rendra son verdict en vertu du Droit rouergat et selon son intime conviction.En tout état de cause, et ce dans l’intérêt d’une bonne et équitable Justice, les verdicts seront nécessairement pris dans le respect de la Charte du juge. 4.6.Des circonstances particulières justifiant une modulation de la peine Le choix de la peine prononcée par le juge pourra être influencé par des circonstances atténuantes ou aggravantes justifiées qu’il devra motiver dans sa décision. Ces circonstances seront accordées suite à une interprétation souveraine des faits effectuée par le Conseil comtal en cas de Trahison ou de haute Trahison. En fonction de ces circonstances, toute infraction pourra être requalifiée dans sa nature (crime ou délit). Le fait d'avoir un casier vierge en Rouergue est une circonstance atténuante. Le fait d'avoir un casier ouvert à la prévôté en Rouergue est une circonstance aggravante. Les contrevenants recherchés et qui ne se soumettront pas à la justice Rouergate dans un délai de 48 h seront poursuivis sans clémence. Tous les brigands recensés comme «actifs» en Rouergue et reconnu comme tel par la Justice Rouergate, seront mis en ennemis sur les armées de l'Ost. 4.7. Des peines et de l’application. 4.7.1. Des délits 4.7.1.1. Sanctions publiques : Le juge peut contraindre l’accusé à présenter des excuses publiques à sa victime. Il doit déterminer les conditions de cette punition. 4.7.1.2. Sanctions financières : Le juge peut contraindre l’accusé à payer une somme d'argent en dédommagement, remboursement ou amende. Pour les amendes supérieures à 10 écus, et si l’accusé se trouve sur le sol rouergat, deux choix s’offrent à lui : - Soit il décide de payer son amende directement au Roy lors du verdict et par cette action, il paiera les frais de dossier qui sont égaux à 30% de l’amende Principale. - Soit il accepte de payer son amende directement au Comté et est exonéré de ces frais. Pour des amendes supérieures à 50 écus, l’accusé paiera donc seulement l’amende principale, par le biais de la foire comtale, et en contact avec le CaC. Pour des amendes entre 1 et 50 écus, l’accusé paiera seulement l’amende principale, via le marché municipal, et en contact d’un Maréchal de la Maréchaussée. Le verdict du juge sera rendu juste avant la fin du procès, et transmis au Procureur ainsi qu’à l’accusé. Le jugement prononcé au tribunal ne sera alors accompagné que d'une peine d'un écu. L’accusé a 48h pour prendre la décision de payer par la voie comtale ou royale. Celle-ci peut être cumulée à une peine d’emprisonnement. 4.7.1.3. Sanctions de travail d'intérêt général: Le juge peut contraindre l’accusé à travailler pour la communauté à la mine ou à l’église. 4.7.2. Des crimes : 4.7.2.1. Sanctions pénitentiaires : Le juge en prononçant l’emprisonnement, prive le condamné de ses libertés pendant une durée déterminée dans la charte des juges. Il est enfermé dans les geôles du Comté, généralement en le castel de Rodez. La durée d’emprisonnement ne peut dépasser 3 jours pour les délits mineurs. Pour les délits majeurs ou/et répétés, la peine d’emprisonnement peut aller de 3 à 10 jours en fonction de la classe sociale de l’accusé : Vagabond / paysan (niveau 0/1) : 3 jours maximum Artisan (niveau 2) : 6 jours maximum Etudiant, notable et autres (niveau 3): 10 jours maximum Pour les récidives, la peine de prison maximum est de 10 jours, quelque soit la classe sociale. 4.7.2.2. Sanctions corporelles : le juge peut condamner l’accusé à être châtié sur la place publique. Le châtiment est laissé à la discrétion du juge. 4.7.2.3. Bannissement : Le bannissement du comté, peut être prononcé pour une période ne pouvant pas dépasser 3 mois, par le juge à l'encontre de toute personne récidiviste condamnée à l'emprisonnement. Seul, le comte dispose d’un droit de veto sur cette décision. Le banni qui reviendrait dans le comté avant la fin de son éloignement, sera sanctionné soit par une peine de prison, soit par une prolongation de sa peine. 4.7.2.4. Peine capitale : La peine de mort est la plus grave des peines, elle ne peut être appliquée qu’en cas de crime de sang, ou en cas de crime grave. Par cette action, le condamné est alors exécuté en place publique sur la grande place du comté du Rouergue, en gargote par le bourreau officiel du comté. [HRP/Cette décision doit être prise avec l’accord du personnage incriminé qui accepte la mort par éradication, ou pour crime de sorcellerie/HRP] toute condamnation pour crime entrain de facto l'inéligibilité des accusés |
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