[RP] Annonces royales

Décret sur la qualité de sujet de Guyenne :

Article 1 : De la définition du sujet guyennois :

- Toute personne ayant à minima un champ ou une échoppe sur le sol de Guyenne est sujet Guyennois.

Au Peuple de Guyenne,

nous, Alexandre* Demessy-Montferrat, Duc de Guyenne,

inquiet de voir, dans le conflit opposant le Languedoc et le Rouergue, les forces armées s'accumuler de part et d' autre de leur frontière commune au lieu de se mettre au tour d'une table bien garnie et de festoyer tout en discutant des moyens pour arriver à une paix durable entre leur peuple.

poursuivant notre volonté d'appeler les autorités des deux provinces à négocier une paix durable, plutot que de s' engager dans une guerre stupide, ou personne ne sortira grandi.

appelons le peuple de Guyenne à rejoindre les forces armées d'interposition du Bourbonnais Auvergne présentes sur le sol du Rouergue afin que le territoire des uns et des autres soit respecté.

Que cela soit su de tous.

Fait au Palais de l'Ombrière, le vingt deuxième jour de septembre 1457.

[HRP]

Le niveau 1 comme vous le constaterez n'est plus va nu pied même s'il a vendu son champ
vous pouvez voter et vous présenter aux élections
L'Exploitation

Les Listes pour les élections du Duché/Comté :



Les administrateurs n'ont pas mis qu'il fallait absolument avoir un champ ou une échoppe pour se présenter sur une liste comtale/ducale





Archiviste du Greffe de Guyenne depuis plus d'un an et considérée comme non guyennaise , Cherchez l'erreur

A tous ceux qui la présente liront où se feront lire,

Salut,


Suite à l'avis de recherche diffusé fin aout dans tout le royaume, le principal suspect dans l'agression du Vicomte Redshark, alors Suritendant des Finances de France, a été arrêté dans le Duché d'Orléans. Le dénommé Tarbes a alors été mis en procès par coopération judiciaire avec le duché d'Alençon, lieu où s'était produit l'attaque sanglante qui a conduit au décés du Vicomte.

L'acte d'accusation a été envoyé par Leello, Procureur d'Alençon, le 1er septembre. Suite à quoi Tarbes ne s'est pas présenté à la barre pour expliquer son geste ou donner le nom d'un éventuel commanditaire. Au moment de donner le verdict une grave erreur a été commise. Diane. de Cheroy, Juge du Duché d'Orléans, a mélangé deux dossiers et a lu le mauvais verdict.

Le résultat est qu'aujourd'hui il y a vice de procédure dans cette affaire. Nul élément à notre connaissance ne viendrait étayer la piste d'un autre suspect dans l'agression du Vicomte Redshark mais nous avons besoin d'une condamnation propre afin de classer cette affaire. C'est pourquoi nous demandons expressement à Diane. de Cheroy de déposer une demande auprès de la Cour d'Appel ainsi que le permet la charte ci dessous :

Section 3 : Fonctionnement & procédure de la Cour d’Appel

Sous-section 1 : Des interjections en appel

Art. 222-31-1 : Des personnes à l’initiative d’une interjection en appel
Des protagonistes d’un procès tenu en première instance, seuls peuvent faire appel d’un jugement l’accusé, le plaignant, ainsi que le procureur & le juge ayant traité le dossier.
Dans les cas où l’appel est suspensif d’une décision de justice (confer l’article 222-31-5), le procureur & le juge de la province dans laquelle s’est tenue le procès de prime instance, précédés ou suivis par le procureur & le juge ayant traité le dossier, ont également la possibilité d’ester en appel.

Nous lui demandons de suivre avec attention le déroulement du procès en appel. Sans quoi des sanctions seront demandées à son encontre.


Faict à Paris, le 23ème jour de Septembre MCDLVII,

Althiof de Marigny,
Grand Prévôt de France


Louis-Hubert d'Harlegnan,
Chancelier de France,

Nous, Pairs du Royaume de France,

A Comtesse Erwyndyll d'Harlegnan

A tous présents et advenir, salut,

Nous avons bien pris connaissance de votre missive et allons examiner le dossier. Vous avez deux jours pour nous faire parvenir tout autre document ou témoignage qui pourraient nous y aider. Passer le 29 septembre au soir*, nous n'en accepterons plus aucun.

Faict à Limoges, le 29ième jour du mois de septembre 1457
Pour la Pairie de France



Marie Alice Alterac Primus Inter Pares
[*Jusqu'au changement de jour, c'est-à-dire le 29 à 4h du matin]

Nobles membres de la Pairie,

Ce vendredi 25 septembre, alors même que mes pas me dirigeaient vers mon bureau de Comtesse pour la première fois, j’ai reçu nouvelle d’un courrier.

Celui-ci m’explicitait la venue en nos terres de deux armées champenoises. Comment qualifier un tel acte si ce n’est pas un seul mot, celui qui est le plus approprié, celui qui résume tout : attaque.

Bien sur, les dirigeants champenois et la Princesse Armoria vont vous répondre qu’il n’en est rien et se sont arrangés pour embrouiller les esprits : ceux-ci nous parlent d’une visite amicale et se justifient en mettant en avant le fait que la mine d’or de Péronne ne fut prise.

Cependant ne soyez pas dupes ! Depuis quand rendez-vous visite à vos amis en vous faisant accompagner de deux armées ? Depuis quand vous invitez-vous chez les gens sans les prévenir ? Depuis quand les armées du DR bougent-elles sans autorisation du Roy ?

L’Artois est prêt à collaborer avec la Champagne. Durant des mois, ceux-ci ont tout fait pour nous faire passer pour des personnes exécrables, refusant tout dialogue. Je peux le crier haut et fort, cela est faux !

Mais je refuse et je dénonce la façon dont tout cela a été orchestré ! J’en appelle donc a la Pairie afin que des sanctions soient prises dès à présent contre Les duchesses Siva et Gwenhwyvar ainsi que contre la GMF Armoria.

Faites attention membres de la Pairie…Cautionnez ceci et vous laisserez la porte ouverte à tous les excès car c’est comme si vous donniez votre autorisation à tout comté, tout duché d’aller en visite chez son voisin de la même façon que notre GMF.

De par le passé, l’Artois a déjà du subir une intrusion de par l’action de Dame Pisan, Prévôt Royal de l’époque. Action qui est encore impunie… De par la mort de Dame Pisan notamment, mort qui arrange tout le monde.

L’Artois en a assez de se faire attaquer, insulter et j’en passe sans qu’aucune réaction ne vienne pour dénoncer cela !

La collaboration oui mais pas à sens unique !
Pour l'Artois !

Erwyndyll d'Harlegnan,
Comtesse d'Artois.

Écoutez ma parole ! Moi, Gwenhwyvar uí Fergus d'Éirinn, Surintendante des Finances, nomme Dame Oksana de Floret, Vicomtesse de Bourmont, à la charge d'Intendante pour le Domaine Royal. Elle devient Officier Royal à compter de ce jour, le vingt neuvième du mois de septembre de l'an de grâce mil quatre cent cinquante sept. J'ai dit !

Nous Anthémios de Deliancourt dict "Lekaiser", Connestable de France, à tous ceux qui liront cette annonce, salut.


Que sachent, tous présents et à venir,


Que ce jour, dans un soucis perpétuel que les Provinces du Royaume de France soient mieux représentées,

Nous nommons Erel de Dénéré, Vicomte de Bapaume, Baron de Desvres, Seigneur d'Herlies et de Seuiri, au poste de Maréchal de France de l'Armagnac et Comminges, du Béarn et de Toulouse.

Nous nommons Rhuyzar de la Louveterie, Vicomte de Delle, au poste de Maréchal de France du Languedoc et du Lyonnais-Dauphiné.

Nous nommons Roland Wallère dit Wolfar, Baron de Cudot et seigneur de Tillenay, au poste de Maréchal de France de l'Anjou, du Berry et de la Bourgogne.

Nous nommons l'actuel LEMR Geoker de Loxley, Comte de Saint Gilles, au poste de Lieutenant d'Etat Major Royal de Toulouse.

Nous nommons Zacharia de Noùmerchat, Vicomte de Joyeuse et du Razès, Baron de Peyre et de Ganges, au poste de Lieutenant d'Etat Major Royal du Languedoc.

Nous nommons Mrskal de Mirolis au poste de Lieutenant d'Etat Major Royal des Flandres.

Nous nommons Djambelli au poste de Lieutenant d'Etat Major Royal de Bourgogne.


Leurs prises de fonctions sont immédiates et les personnes sus-cités sont conviées dès à présent à se rendre en la Curia Régis.

Les postes à pourvoir étant en nombres limités, nous n'avons pu satisfaire chacune des candidatures recevables, aussi bonne soit elle. Ne doutant pas de la dévotion de chacun à servir Sa Majesté Lévan III, nous les invitons à se présenter au Grand Prévôt de France en la personne d'Althiof. La Garde Royale recrute et est également consacrée en ce sens.


Qu'afin que nul ne puisse contester la vigueur et l'autorité de la présente, apposons notre scel.

Faict en la Connétablie de France, le 1er du moys d'Octobre de l'an de grâce de Nostre Seigneur 1457.

Nous Argael Devirieux, Premier Secrétaire d’Etat, à tout ceux qui ce présent écrit verront, salut.

Que tous sachent à travers toutes les contrées, campagnes et pays du Royaume de France, que nous nommons Dame Gadzelle à la charge de Secrétaire d'Etat du Périgord-Angoumais. Son expérience ainsi que son sens de la communication vont donc être mis au service de tout habitant de Gascogne afin de répondre au mieux à vos interrogations.

Faict à Embrun, le 1er jour du mois d' octobre mil quatre cent cinquante-sept.

Argael Devirieux
Premier Secrétaire d'Etat

Nous Anthémios de Deliancourt dict "Lekaiser", Connestable de France, à tous ceux qui liront cette annonce, salut.


Que sachent, tous présents et à venir,

Que ce jour, nous nommons Didiers de Sars au poste de Lieutenant d'Etat Major Royal du Lyonnais-Dauphiné.

Sa prise de fonctions est immédiate.


Qu'afin que nul ne puisse contester la vigueur et l'autorité de la présente, apposons notre scel.

Faict en la Connétablie de France, le 1er du moys d'Octobre de l'an de grâce de Nostre Seigneur 1457.

Nous, Pairs du Royaume de France,

A vous dame Laurine Sauvage,

A tous présents et advenir, salut,

Nous avons bien pris connaissance de votre missive et allons examiner le dossier. Vous avez deux jours pour nous faire parvenir tout autre document ou témoignage qui pourraient nous y aider. Passer le 7 octobre au soir*, nous n'en accepterons plus aucun.

Faict à Limoges, le 1er jour du mois d'octobre 1457
Pour la Pairie de France



Marie Alice Alterac Primus Inter Pares
[*Jusqu'au changement de jour, c'est-à-dire le 7 à 4h du matin]

De Laurine Sauvage, simple languedocienne concernée par les affaires de son Comté, tête de la liste nommée Réconciliation pour les élections comtales actuellement en cours

A la Noble Assemblée des Pairs de France,
Et à Sa Seigneurie Marie Alice Alterac, Vicomtesse d'Arnac Pompadour, Primus Inter Pares,

Respectueuses salutations.

Une fois de plus, les problèmes languedociens sont portés jusqu’à vous afin de les soumettre à votre sanction.

L’énoncé des faits n’a pas changé depuis les dernières élections, l’attitude du dénommé Amor n’ayant pas changé d’un iota non plus.
Bien avant la possibilité de déposer des listes électorales, et lasse des débats stériles et récurrents en Languedoc, j’ai eu l’occasion d’initier un processus visant à la réconciliation. L’idée est de regrouper les groupes et sous groupes languedociens autour d’un projet commun. Un des axes de ce projet est une réflexion conjointe et constructive, en gargote, sur les réformes à apporter à notre appareil judiciaire. Appareil donc les lacunes évidentes ont porté plusieurs dossiers jusqu’à vous.

J’ai obtenu, en privé, de la part du sieur Amor, une fin de non recevoir à la main que je lui tendais . L’attitude publique a été plus éloquente encore, non seulement il a ignoré le débat mis en place mais a rapidement déposé une liste électorale au mépris de votre précédente décision, attendu que rien n’a été fait pour régulariser sa situation.

Pour rappel, le coutumier Languedocien dans des textes certes discutables mais actuellement en vigueur il est stipulé



Or comme vous le savez déjà le Sieur Amor a été condamné pour Haute Trahison le 15/04/1455 pour des faits commis en la ville de Lodève

Les minutes de ce procès sont consultables dans les archives des tribunaux languedociens si besoin était ( http://www.univers-rr.com/justice-renaissante/languedoc/index.php?page=cj-show&idproces=295 )

A l’heure actuelle donc Amor ne remplit pas les conditions pour accéder au Conseil Comtal Languedocien.

Il ne pourrait être ici question de rétroactivité abusive quant à l'antériorité des faits, la peine prononcée à l’époque ne parlant pas d’inéligibilité. Par contre la condamnation pour Haute Trahison, toujours selon la loi actuelle, ne lui permet pas de briguer un poste de Conseiller vu le motif de sa condamnation.

Vous trouverez ci-joint preuve du dépôt de sa candidature, en tête de liste qui plus est.
( http://img32.imageshack.us/img32/859/listescandidates.gif )

Par ailleurs, le Coutumier Languedocien stipule également que



Je ne sais pas s’il est utile de rappeler à votre bon souvenir le curriculum d’Amor qui démontre à la fois qu’il agit en pleine connaissance de cause (ancien Juge, Connétable, Maire) mais également qu’il n’en est pas à son coup d’essai, particulièrement face aux décisions de votre Assemblée dont il a par deux fois ignoré les décisions avec un souverain mépris.

Ci-joint également une preuve de son refus, à lui et à d’autres candidats de sa liste actuelle, de démissionner de la place illégitimement acquise au Conseil actuel.

( http://img200.imageshack.us/img200/7294/amortoujoursauconseil.gif )

Déposer une liste alors que ni la loi ni son application n’ont été modifiées n’est que la dernière provocation de cet agitateur, hérétique, républicain et j’en passe. Ce qui n’est cependant pas étonnant vu les propos tenus publiquement en gargote où il décrie votre Assemblée, la tenant même pour partiellement responsable des discordes en Languedoc.

( http://img33.imageshack.us/img33/700/amorantipairie.gif )

Je ne fais pas cette démarche de gaîté de cœur mais, ma main tendue précocement ayant été au mieux ignorée, je suis en cela la mise en garde que j'avais faite à Amor et aux membres de la liste Renaissance.
Le Languedoc ne peut se permettre de continuer à errer dans son arsenal législatif dépassé.
Cependant si un projet de Réconciliation veut être mis en place, il doit l’être dans le plus pur respect des lois en vigueur afin qu’il ne soit pas mis à mal par quelques procéduriers vengeurs.
C’est pourquoi je demande à ce que la loi actuelle soit respectée, si discutable soit-elle et que soit prononcée, si tel est votre bon jugement, l’invalidation de la liste Renaissance.

Si vous veniez à prononcer cette invalidation, je demande à ce que le Conseil Comtal qui sera élu puisse faire appel aux armes pour déloger des conseillers illégitimes qui refuseraient de démissionner, comme ce fut le cas pour le Conseil actuel. Si le Roy a prévu qu’un Conseil Comtal soit composé de douze Conseillers In Gratibus, c’est que dans sa clairvoyance, il a estimé ce nombre à tout le moins nécessaire.

La situation en Languedoc étant des plus périlleuse pour le Comté, je me permets d'avoir l’outrecuidance de vous demander une réponse rapide afin que nulle vacance de pouvoir ne soit à déplorer, même pour un temps limité, et que les bonnes volontés réunies autour d’un projet fort puissent se mettre à l'œuvre au plus vite dès la fin des élections.

Puisse le Très Haut guider vos décisions dans cette redondante affaire.

Laurine Sauvage
Languedocienne

Nous, Althiof de Marigny, à tous ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire, salut ;


Ainsi que le permettent les textes royaux concernant les attributions des Grands Officiers, une nouvelle Charte de le grande Prévôté de France a été edifiée et vient annuler et remplacer la précédente.

La précédente charte avait été édifiée par Sebbe de Valrose qui avait entrepris un travail colossal pour fixer les attributions de l'office. Dans un souci d'allègement, notre prédecesseur Pisan d'Harcourt avait émis le souhait de voir cette charte reprise et réaménagée. C'est aujourd'hui chose faite. Cependant même s'il s'agit essentiellement d'une réecriture de la précédent version il convient de noter deux changements :

• le premier qui consiste en une modification du traitement des dossiers suspectibles d'être instruits en Hautre Cour de Justice avec consultation préalable du Chancelier de France
  
• le second, qui voit les status internes de la Garde Royale modifiés pour permettre son expansion et son dynamisme.
  

Cette charte, disponible ci dessous, prend effet immédiatement.


Faict à Paris, le 7 ème jour d'Octobre de l'an MCDLVII,

Althiof de Marigny
Grand Prévost de France

[center]Charte de la Grande Prévôté de France[/center]



1. La Grande Prévôté de France

1.1. Son rôle

La Grande Prévôté est responsable conjointement avec la Connétablie de France de la sécurité intérieure du Royaume de France en collaboration avec l’ensemble des provinces du Royaume et en particulier le Domaine Royal. Elle est la garante du maintien de l’ordre public, de la cohésion et la coordination des forces de l’ordre et des intérêts de la Couronne de France dans les limites du territoire françois. Elle a également à charge la protection rapprochée de la famille royale en toutes circonstances et la gestion des enquêtes sur les Grands Feudataires, Pairs et Grands Officiers de France.

1.2. Ses attributions

Les missions de la Grande Prévôté de France sont nombreuses et ses attributions peuvent varier suivant les provinces du royaume. Ainsi, la Grande Prévôté de France :

• A pour devoir d’assurer la protection physique de la famille royale en tous lieux et toutes circonstances.
  
• Doit veiller aux intérêts de la Couronne de France, ce qui inclut l’identification et la livraison à la justice de mouvements antiroyalistes et de traîtres à la couronne.
  
• Est seule habilitée à ouvrir et mener une enquête dans n’importe quelle province du royaume sur la personne d’un Pair, Grand Officier, Cardinal, Duc ou Comte régnant dans pour des actions menées par ces derniers durant leur règne, ceci dans le but de déterminer si la saisie de la Haute Cour de Justice est requise.
  
• Prend la direction de toute enquête relevant de l’intégrité du Royaume de France. La qualification d’une telle situation est du seul ressort du Roy, de la Reyne de France ou du Grand Maître de France.
  
• A tous pouvoirs d’intervention pour permettre l’accomplissement de la Justice Royale, ce qui inclut notamment la traque d’individus suspectés de trahison ou de complot contre la Couronne de France, leur garde et leur livraison en convoi à la Justice Royale.
  

La Haute Cour de Justice est compétente pour les procès à l’encontre d’un Duc ou Comte régnant, Grand Officier, Pair ou Cardinal. Ainsi en cas d’ouverture d’enquête contre une de ces personnes, suite à décision du Grand Prévôt ou après réception d’une plainte, l’avis du Chancelier est requis quant à l’intérêt et la nécessité de poursuivre l’enquête à la vue des éléments à la disposition de la Grande Prévôté. En cas de réponse négative, l’affaire est classée.

Les témoignages, preuves et éléments de preuves recueillis par la Grande Prévôté peuvent être présentés devant tout tribunal françois. Libre ensuite au juge de la cour d'en évaluer normalement la pertinence pour rendre son verdict.

1.3. Son organisation interne

Pour assurer sa mission, la Grande Prévôté de France est dotée de cinq offices : la Prévôté de l’Hôtel du Roy, la Prévôté Royale des Provinces Vassales, la Prévôté de Paris, la Garde Royale, et les Services de Renseignements.


2. Le Grand Prévôt de France

Il dirige la Grande Prévôté de France et est à ce titre responsable de la planification et de l’accomplissement de sa mission.

Le Grand Prévôt de France est habilité à mener enquête en personne sur l’ensemble du territoire françois. Il peut également mandater tout membre de son office afin d’agir en ces lieux et places.
Le Grand Prévôt de France décide seul sur la base des éléments à sa disposition d’ouvrir ou non une enquête, sauf ordre contraire du Roy, de la Reyne ou du Grand Maître de France.
Tout François est par ailleurs libre de déposer plainte auprès du Grand Prévôt de France.
Le Grand Prévôt de France est aussi en charge, en coordination avec le Connétable de France, des missions relevant de la sécurité intérieure.

Le Grand Prévôt de France a également le devoir de pourvoir chacun des postes suivant afin d'assurer le bon fonctionnement de son Office : Prévôt de l'Hôtellerie Royal, Prévôt de Paris, Prévôt Royal des Provinces Vassales, Commandeur des Services Secrets, Chef douanier du Domaine Royal.


3. Les offices de la Grande Prévôté

3.1. La Prévôté de l'Hôtellerie Royale

3.1.1. Son rôle et ses attributions

Les services de la Prévôté de l'Hôtellerie Royale font le lien entre la Grande Prévôté et le Domaine Royal afin de mettre en place une politique commune de sécurité, notamment par une meilleure information douanière.

La Prévôté de l'Hôtellerie a le devoir de porter assistance aux prévôtés du Domaine Royal en faisant la demande. Cette assistance peut dépasser les limites de la mission première de la Grande Prévôté mais ne peut jamais outrepasser les limites de compétences de la prévôté requérante.

La Prévôté de l'Hôtellerie a tout pouvoir pour intervenir librement, dans le cadre de sa mission, sur les terres du Domaine Royal. Ainsi sous réserve de disposer d’une autorisation royale, elle est habilitée à réquisitionner les moyens et les hommes des prévôtés locales, les plaçant ainsi sous son autorité directe, dans l’unique but de résoudre la situation à l’origine du mandat.

3.1.2. Le Prévôt de l’Hôtellerie Royale

Il est nommé par le Grand Prévôt de France pour diriger la Prévôté de l’Hôtellerie Royale. Il est le second du Grand Prévôt et de ce fait, en cas d'absence de ce dernier, il le remplacera à la tête de la Grande Prévôté. Sa mission première est d'assurer la sécurité de la population du Domaine Royal et de prévenir toute révolte sur ces terres.

3.1.3. Organisation interne

Pour l'aider dans sa mission, le Prévôt de l’Hôtellerie Royale peut recruter et nommer par ses soins un adjoint, sur avis du Grand Prévôt. Il est également secondé du Prévôt de Paris et du Chef douanier du Domaine Royal.

3.1.4. La Douane Royale

3.1.4.1. Le rôle de la douane

La Douane Royale collecte les données de tous les douaniers du Domaine Royal pour avoir dans les plus brefs délais les différents mouvements de population dans ces provinces. Ceci afin d’alerter les provinces Domaine Royal et prévenir d'éventuelles menaces ou pour repérer et arrêter les brigands sur les terres du Roy.

3.1.4.2. Le Chef douanier du Domaine Royal

Il est nommé par le Grand Prévôt de France pour gérer le service des douanes du Domaine Royal et travaille conjointement avec les Chef douaniers de chaque duché et comté du Domaine Royal. Il assure une liaison permanente avec le Prévôt de l'Hôtellerie Royale donc il est l’un des assistants en lui apportant régulièrement des rapports sur ses activités.

3.1.4.3. Organisation interne

En plus du Chef douanier, le service des douanes royales est constitué de plusieurs fonctionnaires : un pour chacune des cinq provinces du Domaine Royal. Ils sont nommés par leur propre province (en général le prévôt en personne ou la personne responsable des douanes) et servent de relai entre leur service de douane et celui du Domaine Royal en y faisant la synthèse quotidienne des rapports de leurs douaniers.


3.2. La Prévôté de Paris

3.2.1. Son rôle et ses attributions

La Prévôté de Paris a pour mission d’assurer la cohésion et la coordination des forces de l’ordre, et l’intégrité des intérêts de la Couronne de France de la cité de Paris et dans toute l'Ile de France. Elle doit assurer l’ordre public et la protection de la famille royale dans la capitale de Sa Majesté le Roy de France, en s’appuyant sur les membres du Guet Royal et une partie de la Garde Royale détachée directement sous les ordres du Prévôt de Paris. Elle doit également superviser les Prisons Royales.

3.2.2. Le Prévôt de Paris

Il est nommé par le Grand Prévôt de France pour diriger la Prévôté de Paris. Sa mission première est d’assurer l’ordre dans la cité de Paris et ses environs, par le biais du Guet de Paris placé sous ses ordres. En cela il a le statut de Prévôt Royal et voit sa juridiction portée sur l’ensemble de l’Ile de France.

En cas de besoin il organise avec le Grand Prévôt de France et le Capitaine de la Garde Royale, la protection des membres de la famille royale dans la capitale. Il a également à charge la gestion des trois Prisons Royales situées dans la capitale.

3.2.3. Organisation interne

La Prévôté de Paris se divise donc en trois organes.

3.2.3.1. Le Guet Royal

Le Guet Royal, dirigé par le Gardien de la ville, est sous les ordres directs du Prévôt de Paris. Ses membres ainsi que le Gardien de la ville, sont recrutés sur dossier et nommés par les soins du Prévôt de Paris après concertation avec le Grand Prévôt de France.

Le Guet Royal est chargé de protéger la cité parisienne, de constater les infractions à la Loi, d'en rechercher les auteurs et de rassembler les preuves tant qu'aucune information n'est ouverte. Une l’information ouverte, il exécute les délégations des juridictions d'instruction et défère à leurs réquisitions.

Le Gardien de la ville aura pour fonction de veiller au bon déroulement des enquêtes, et, de gérer et coordonner les patrouilles menées dans la juridiction parisienne.

3.2.3.2. La Garde Royale

Les effectifs de la Garde Royale détachés à la Prévôté de Paris doivent assurer la protection de la famille royale durant leurs déplacements dans la capitale. Le Grand Prévôt de France, le Prévôt de l'Hôtellerie Royale, le Prévôt de Paris et le Capitaine de la Garde Royale se réunissent pour déterminer les gardes qui feront partis de l'escorte et définissent après avoir obtenu l'accord du Roy et du Grand Maître de France le trajet de l'escorte.

3.2.3.3. Les Prisons Royales

Au sein de la ville de Paris, la Prévôté dispose de trois prisons que sont la Conciergerie, le Grand-Châtelet et la Prison Saint-Lazare. Elles sont sous l'autorité directe du Prévôt de Paris, qui doit, pour en assurer la sécurité, se charger d'y trouver des geôliers.


3.3. La Prévôté Royale des Provinces Vassales

3.3.1. Son rôle et ses attributions

Les services de la Prévôté Royale des Provinces Vassales font le lien entre la Grande Prévôté et les provinces hors Domaine Royal afin de les aider en matière de sécurité intérieure.

La Prévôté des Provinces Vassales a cependant moins de liberté que dans le Domaine Royal. Ainsi la Grande Prévôté devra obtenir l’autorisation d’une province pour toutes actions ou enquêtes menées sur le territoire de ladite province, à l’exception des enquêtes concernant le duc ou comte régnant de la province ou relevant de l’intégrité du royaume.

Ainsi, la Prévôté Royale des Provinces Vassales peut :

• apporter des conseils aux différents prévôts du royaume.
  
• sur autorisation du la Curia Regis ou ordre royal, porter assistance aux autorités provinciales en faisant la demande. Cette assistance peut dépasser les limites de la mission primaire de la Grande Prévôté de France mais ne pourra jamais outrepasser les limites de compétences de la Prévôté requérante.
  
• avec accord du Grand Prévôt et autorisation de la province concernée, lancer une enquête sur n'importe quelle personne, puisque chaque habitant du royaume peut déposer plainte directement auprès de la Grande Prévôté. Cette enquête sera menée avec l'aide des services de sécurité des provinces concernées ou déléguées entièrement à ces provinces si elles sont jugées compétentes pour cela.
  
• décharger une province d’enquêtes exceptionnelles (nobles, conseillers ducaux,…), dans l’objectif d’aborder et de traiter les dossiers en toute neutralité. Les Ducs ou Comte régnants doivent pour cela, après consultation de leur conseil respectif, faire officiellement appel à la Grande Prévôté de France au nom leur propre Prévôté.
  

3.3.2. Le Prévôt Royal des Provinces Vassales

Il est nommé par le Grand Prévôt de France pour diriger la Prévôté Royale des Provinces Vassales. Sa mission première est de veiller au bon fonctionnement de son office et de coordonner les missions de la Grande Prévôté dans les différentes provinces du royaume.

3.3.3. Organisation interne

Pour l’aider dans sa mission, le Prévôt Royal des Provinces Vassales peut recruter et nommer par ses soins au maximum deux adjoints, sur avis du Grand Prévôt. Si deux adjoints sont nommés, une découpe géographique des duchés et comtés hors Domaine Royal est effectuée pour répartir équitablement le travail entre eux.


3.4. La Garde Royale

3.4.1. Son rôle et ses attributions

La Garde Royale est le corps d'élite de Sa Majesté le Roy de France. Commandée par le Capitaine de la Garde, elle est composée d'hommes et de femmes volontaires et souhaitant servir la Couronne et a pour mission première d'assurer la protection de la famille royale en tous temps, tous lieux, et toutes conditions.

Elle se doit d'assurer les intérêts du Royaume de France et sa souveraineté dans toute son étendue et ne se limite donc pas au seul Domaine Royal. Elle se doit d'être le corps d'armes privilégié de la Grande Prévôté pour faire valoir la Justice Royale et a également pour mission d'appliquer les lettres de cachets.

Une part de l’effectif de la Garde Royale est détachée sous les ordres du Prévôt de Paris afin d’assurer la protection des membres de la famille Royale de France ainsi que de la sécurité de la ville. Si le besoin s'en fait ressentir le Prévôt de Paris peut à tout moment réquisitionner des membres supplémentaires.

Pour assurer sa mission dans tout le royaume, la Garde Royale est chargée :

• d’appliquer les décisions du pouvoir Royal en matière judiciaire ou militaire,
  
• d’arrêter les personnes portant atteinte à l’intégrité du Royaume De France,
  
• de protéger les biens appartenant au Royaume de France,
  
• d’aider à la protection des Duchés et Comtés du royaume,
  
• de chasser les brigands sur le territoire de France.
  

En temps de mobilisation, la Garde Royale peut former une armée dirigée par son Capitaine et placée alors sour les ordres de la Connétablie de France ou former des lances intégrées à d'autres armées de l'Ost Royal.

Pour avoir une efficacité optimale la Garde se doit de compter au maximum deux nobles par province françoise.

3.4.2. Le Capitaine de la Garde Royale

Il est nommé par le Grand Prévôt de France pour diriger la Garde Royale.

Sa mission première est de protéger la famille royale, ainsi que le Royaume de France dans toute sa superficie. Il établit avec le Grand Prévôt la liste des hommes réquisitionnés pour les différentes missions de la Garde Royale.

3.4.3. Les Lieutenants du Roy

Les Lieutenants de la Garde Royale sont nommés par le Capitaine de la Garde Royale après avis du Grand Prévôt de France. Ils doivent être issus de la noblesse de mérite françoise et à ce titre ont la fonction d’officier. Ils ont pour mission de gérer la commanderie régionale à laquelle ils sont attachés, d'assister le capitaine dans l'organisation et la coordination des missions et de gérer les recrutements régionaux.

3.4.4. Les Gardes du Corps du Roy

Le Gardes du Corps de la Garde Royale sont issus de la noblesse de mérite françoise et à ce titre ont la fonction d’officier. Ils sont rattachés à la commanderie de leur région et peuvent prétendre au grade de Lieutenant. Seuls les officiers sont habilités à en porter les ornements officiels de la Garde Royale.

3.4.5. Les Gardes Royaux

Le poste de Garde Royal est accessible à tous Français manquant la volonté de servir la Garde Royale et la Couronne de France. Ils sont rattachés à la commanderie de leur région.

Nous, Althiof de Marigny, à tous ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire, salut ;

Nous sommes heureux d'annoncer le retour de Dame Arianrod de Cénorel dont l'absence n'était heureusement due qu'à quelques légers soucis personnels qui appartiennent désormais au passé. Elle retrouve son poste de Capitaine de la Garde Royale avec effet immédiat.

Nous tenons à remercier Messire Valnor qui a assuré l'intérim au pied levé et le remercions ainsi que tous les Gardes Royaux pour l'excellent et discret travail qu'ils ont effectué à l'occasion du bal royal.

Nous actons par la même la démission de Messire Lekaiser qui a souhaité se consacrer pleinement à son poste de Connétable de France et annonçons avec regret le décès d'Airwolf de Grimbergen et présentons nos sincères condoléances à sa famille et ses proches.

Faict à Paris, le 8 ème jour d'Octobre de l'an MCDLVII,

Althiof de Marigny
Grand Prévost de France

Nous Pairs de France,

A Sa Grasce Milouse, Duc de Bretagne,

A tous présents et advenir, salut,

Tenons à faire connaître notre surprise devant l'annonce faite par certains habitants de votre Grand Duché de vouloir venir en aide au Berry.

Nous ne doutons point que le Duc de Bretagne refuse que soit remis en cause le traité du Mont Saint Michel par l'action de quelques ressortissants que ce soit, même de façon privée, et que le Duc de Bretagne condamne fermement, au titre des articles 7 et 8 du Traité de Paix du Mont-St-Michel, toute action visant à faire se détériorer les relations entre le Grand Duché de Bretagne et le Royaume de France.
Que la Touraine fait bien parti du Royaume de France tout comme le Berry et qu'il ne peut donc être question d'y porter les armes.

Rappelons d'ailleurs les articles suivants afin que nul ne puisse remettre en cause nos dires.



Ainsi, toute intrusion d'une armée bretonne ou composée de bretons (quel que soit l'agrément qu'elle portera, qu'elle soit officielle ou officieuse, y compris condamnée officiellement) en terres de France, y compris hors du Domaine Royal, est ingérence au titre du traité du Mont Saint-Michel, le rendant dès lors caduc de fait. Ce qui entrainerait alors une levée de ban avec tous moyens donnés pour y répondre et que la rupture du traité serait alors du fait de la Bretagne qui ne pourra nullement le reprocher au Royaume.

Pour répondre à la missive reçue ce jour, nous n'avons point connaissance d'un blocus vous concernant mais d'une fermeture de frontières qui n'est pas récente. Le seul que nous connaissions concerne bien le DR mais il est imposé sur l'Artois. Les marchands ambulants sont invités à adresser une demande de laisser passer aux Régnants du Domaine Royal ou à défaut, si difficultés rencontrées, auprès de Son Altesse Armoria qui transmettra.

Faict à Montluçon, le 11ième jour du mois d'octobre 1457
Pour la Pairie de France



Marie Alice Alterac Primus Inter Pares

Nous Val1, Vice Grand Ambassadeur de France, à tous ceux qui liront ou se feront lire cette annonce, salutations.

Dame Rose Deldor de Plantagenet est nommée ambassadrice royale pour l'Ecosse

Dame Jidpoly est nommée ambassadrice royalepour le Portugal

Nous prions instamment ces deux personnes de venir prendre leurs fonctions aux Ambassades de France dès que possible.

Fait à Paris, ce 14ème jour d'octobre de l'an de grâce 1457,
Pour la France
Val1
Vice Grand Ambassadeur de France

Nous Anthémios de Deliancourt dict "Lekaiser", Connestable de France, à tous ceux qui liront cette annonce, salut.


Que sachent, tous présents et à venir,

Que suite à l'Ouverture des Voies Maritimes, nous dédions une Aile de la Connétablie de France à un nouvel office, celui de l'Amirauté de France.

L'ouverture de cet office s'accompagne par la nomination de l'Amiral de France en la personne d'Alcalnn Blackney, Duc de Mortain, Vicomte du Mont Saint Michel, Baron de Saint Paer et Sire de la Harangère.

Sa prise de fonctions est immédiate.


Qu'afin que nul ne puisse contester la vigueur et l'autorité de la présente, apposons notre scel.

Faict en la Connétablie de France, le 19 du moys d'Octobre de l'an de grâce de Nostre Seigneur 1457.