Jehanne_elissa
Citation:
De nous, Althiof de Marigny, Grand Prévost de France, et Pl@$m de Montfaucon, Chancelier de France,
A tous ceux qui la présente liront ou se feront lire, salut ;
Nos prédécesseurs Louis-Hubert d'Harlegnan et Pisan d'Harcourt avaient il y a près d'un an de cela donné quelques précisions quant à la pertinence des dossiers déposés auprès de nos offices. Force est de constater aujourd’hui que ce message a été oublié et qu’il est grand temps de mettre certaines choses au clair. Nous avons reçu ces derniers temps de nombreuses plaintes qui s’avéraient peu concluantes en vue d’une instruction en Haute Cour de Justice dus à la faiblesse des accusations, aux preuves manquantes et non pertinentes, aux jugements hâtifs ou aux éléments en dehors de notre champ de compétence.
Les grands offices ne sont pas des instruments à disposition des sujets du royaume leur permettant de régler leurs comptes et d’alimenter leurs querelles politiques dont nous n’avons que faire. Ces agissements ralentissent le processus normal des instances judiciaires royales et nous empêchent de traiter les plaintes sérieuses dans un délai raisonnable. Car dans l’idéal de servir au mieux la Justice de Sa Majesté le Roy de France, nous prenons le temps d’étudier toutes les requêtes pour déterminer qui est apte à mener l’enquête ou instruire le procès, informer les dépositaires et leur donner conseils et avis objectifs.
Nous ne tolérons pas que certains sujets tentent de se cacher derrières nos offices et de faire de la justice royale la complice de leurs vengeances personnelles et règlements de compte politiques. Nous entendons donc que ces agissements cessent immédiatement. Il y a quelques mois de cela la Grande Prévôté avait pris des mesures restrictives à l’encontre du Comté de Toulouse. Ainsi toute plainte déposée à l'encontre d'un sujet toulousain et en dehors du champ de compétence de la Grande Prévôté, ne concernant donc ni les régnants ni la sécurité du royaume, sera irrémédiablement refusée et renvoyée à son dépositaire sans aucune forme d'analyse. La Grande Prévôté se réservant également dorénavant le droit de refuser toute demande d'aide ou d'assistance de la part du Comté de Toulouse quand bien même elle aurait été convenablement formulée au regard de la charte de l'office.
Nous annonçons donc que suite aux derniers événements ces mesures sont maintenues et étendues au Comté des Flandres. Les institutions royales ne sont pas des tavernes où l’on siffle le tenancier pour être servi. La politesse et un minimum de forme dans les dossiers sont de rigueur. Afin de permettre de rentrer rapidement dans le vif de l’enquête et de faire une analyse en vue de rendre avis, il est nécessaire que la plainte comporte un motif valable s’appuyant sur des articles de lois ciblés, des faits précis et datés, des éléments de preuve judicieux et pertinents, ainsi qu’une liste de témoins potentiels avec dans l’idéal des témoignages déjà apportés au dossier.
Nous rappelons d’ailleurs que tous les faits relatifs au domaine spirituel en particulier les ruptures de trêve dominicale ne sont pas de notre ressort.
Si malgré tout les abus devaient perdurer nous saurions prendre de nouvelles mesures restrictives. Car si nos offices sont seuls habilités à mener enquête et instruire les procès contre les ducs et comtes régnants notamment, le travail d’investigation réalisé pour donner un avis neutre et objectif au sujet de plaintes souvent délicates à traiter dans les provinces en raison des protagonistes et des faits reprochés, peut très bien devenir un simple travail de vérification et de mise en forme ce qui ne servirait sans doute pas les dossiers dans l’optique d’un procès en Haute Cour de Justice.
Faict à Paris le 1er jour de février MCDLVIII,
Althiof de Marigny,
Grand Prévôt de France
Pl@$m de Montfaucon,
Chancelier de France
A tous ceux qui la présente liront ou se feront lire, salut ;
Nos prédécesseurs Louis-Hubert d'Harlegnan et Pisan d'Harcourt avaient il y a près d'un an de cela donné quelques précisions quant à la pertinence des dossiers déposés auprès de nos offices. Force est de constater aujourd’hui que ce message a été oublié et qu’il est grand temps de mettre certaines choses au clair. Nous avons reçu ces derniers temps de nombreuses plaintes qui s’avéraient peu concluantes en vue d’une instruction en Haute Cour de Justice dus à la faiblesse des accusations, aux preuves manquantes et non pertinentes, aux jugements hâtifs ou aux éléments en dehors de notre champ de compétence.
Les grands offices ne sont pas des instruments à disposition des sujets du royaume leur permettant de régler leurs comptes et d’alimenter leurs querelles politiques dont nous n’avons que faire. Ces agissements ralentissent le processus normal des instances judiciaires royales et nous empêchent de traiter les plaintes sérieuses dans un délai raisonnable. Car dans l’idéal de servir au mieux la Justice de Sa Majesté le Roy de France, nous prenons le temps d’étudier toutes les requêtes pour déterminer qui est apte à mener l’enquête ou instruire le procès, informer les dépositaires et leur donner conseils et avis objectifs.
Nous ne tolérons pas que certains sujets tentent de se cacher derrières nos offices et de faire de la justice royale la complice de leurs vengeances personnelles et règlements de compte politiques. Nous entendons donc que ces agissements cessent immédiatement. Il y a quelques mois de cela la Grande Prévôté avait pris des mesures restrictives à l’encontre du Comté de Toulouse. Ainsi toute plainte déposée à l'encontre d'un sujet toulousain et en dehors du champ de compétence de la Grande Prévôté, ne concernant donc ni les régnants ni la sécurité du royaume, sera irrémédiablement refusée et renvoyée à son dépositaire sans aucune forme d'analyse. La Grande Prévôté se réservant également dorénavant le droit de refuser toute demande d'aide ou d'assistance de la part du Comté de Toulouse quand bien même elle aurait été convenablement formulée au regard de la charte de l'office.
Nous annonçons donc que suite aux derniers événements ces mesures sont maintenues et étendues au Comté des Flandres. Les institutions royales ne sont pas des tavernes où l’on siffle le tenancier pour être servi. La politesse et un minimum de forme dans les dossiers sont de rigueur. Afin de permettre de rentrer rapidement dans le vif de l’enquête et de faire une analyse en vue de rendre avis, il est nécessaire que la plainte comporte un motif valable s’appuyant sur des articles de lois ciblés, des faits précis et datés, des éléments de preuve judicieux et pertinents, ainsi qu’une liste de témoins potentiels avec dans l’idéal des témoignages déjà apportés au dossier.
Nous rappelons d’ailleurs que tous les faits relatifs au domaine spirituel en particulier les ruptures de trêve dominicale ne sont pas de notre ressort.
Si malgré tout les abus devaient perdurer nous saurions prendre de nouvelles mesures restrictives. Car si nos offices sont seuls habilités à mener enquête et instruire les procès contre les ducs et comtes régnants notamment, le travail d’investigation réalisé pour donner un avis neutre et objectif au sujet de plaintes souvent délicates à traiter dans les provinces en raison des protagonistes et des faits reprochés, peut très bien devenir un simple travail de vérification et de mise en forme ce qui ne servirait sans doute pas les dossiers dans l’optique d’un procès en Haute Cour de Justice.
Faict à Paris le 1er jour de février MCDLVIII,
Althiof de Marigny,
Grand Prévôt de France
Pl@$m de Montfaucon,
Chancelier de France
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Refonte de la charte des juges qui sera soumise à l'approbation de la pairie en sa qualité d'organe législatif, puis soumise à la sanction royale (HRP: ratifiée par les admins)
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