[RP] Annonces royales

A tous présent et advenir salut.

Moi, Jehan de Malpertuis, déclare solennellement la chose suivante : je ne suis nullement citoyen bourguignon, et vais bientôt regagner mon castel de Bélinay, près de Murat, en la bonne terre d'Auvergne qui m'a vu naistre et qui, je l'espère, me verra mourrir. On cognoit assez mon attachement à cette terre pour que toute rumeur divergente et mesquine soit balayée.

Ma présence à Malpertuis, en les terres nivernaises de mes aïeux, ne sauraient donc constituer une villégiature définitive.

Preuve de ma bonne foi, le suivant usage de la Hérauderie prévoit qu'un héraut doit demeurer dans la marche héraldique qui lui a été assignée : "Il serait bon que le héraut réside dans la région où il officie.". Or, j'ai la charge de la Hérauderie d'Auvergne. Croit-on réellement qu'il est de mon intérest de maréchal d'armes que de circonvenir à des règles par moi-mesme appliquées ?

Je suis donc outré des accusations diffamantes du sieur Rodrigo. Une fois encore, on voit comme l'ambition des hommes trouble la quiétude du Royaume.

Qu'on laisse enfin la pairie travailler en paix, que diable ! Et qu'on se souvienne que la Hérauderie a toujours, je dis bien toujours, veillé à la représentation de chaque province en son sein.

Les candidatures à la pairie restent plus ouvertes que jamais, au vu du labeur à accomplir.

Faict à Malpertuis, le vingt-huitième d'avril de l'an de Pasques mil quatre cent cinquante quatre.

Or Oyez ! Or Oyez ! Or Oyez !
Peuple du Languedoc
A tous et à chacun

En la présente,
Suite à la demande de service faicte par nostre très grascieuse Majesté, Catherine Victoire d’Appérault de Valois, Reyne de France, le vingt-sixième d’aoust dernier,
Nous vous informons que Messire jeanjacob, Baron de Veurnes, est à compter de ce jour Ambassadeur de la Couronne auprès de la Cours d’Angleterre.
Droict lui a esté donné pour désigner au sein de la Noblesse de France deux assistants.

Que chacun sache ici, que le mardi troisième jour du mois d'octobre de l'an de grâce mille quatre cent cinquante quatre, aura lieu la cérémonie d'intronisation du Roy d'Arme de France, durant laquelle, le Grand Maître de France nommera à cette fonction Wulfen, duc de Montchenu, vicomte de Clérieu, chevalier de Massigny, chevalier du Temple et Maréchal d'Armes de France.

Chacun y est convié en l'hôtel Saint Paul

Héraklius, Comte de Monbazillac, vicomte de Montboissier, pair de France et Grand Maître de France, fait savoir que par édit irrévocable a nommé Shanamir, Baron de La Verrerie, Garde du Corps de la Reyne de France, Lieutenant Commandeur des Chevaliers de la Licorne: "Observateur à la Cour d'Appel bretonne

Qu’on se le dise !

A Tous,

Suite à des rumeurs que certains esprits perfides, très involontairement à la solde des traîtres bretons, tentent de faire naître en détournant de son sens une phrase présente dans mon récent communiqué, je prend ici la plume afin de vous affirmer que l’insertion « tous ressortissants bretons en terre Françoise ainsi que de tous traîtres françois » n’indique en aucun cas que nostre bon Roy Lévan III s’apprêterait à reconnaître l’indépendance de la Bretagne, pas plus qu’elle ne signifie que je serais moi-même favorable à une telle idée.

En effet l’extrait précédemment cité ne signifie pas que les prévostés de France doivent aller arrêter les bretons en Bretagne, et encore moins que le Bretagne serait considérée à contrario comme sol non françois.

La formulation de ce court passage fut donc une erreur de mon seul fait, je vous pris de retrouver ci-après le texte de mon ancienne annonce rectifié pour plus de clarté.

« Rappelons par la présente l’édit royal proclamant la fermeture des frontières du très noble royaume de France vis-à-vis du Duché de Bretagne.

Appelons par la présente les différentes prévôstés de France à veiller à une application stricte de cet édit par la traque et la capture de tous ressortissants bretons en terre françoise autre que bretonne ainsi que de tous traîtres françois impliqués dans des filières de marchés noirs ou dans le passage clandestin de personne au travers de ladite frontière. Ceci afin que ces derniers puissent être jugés et punis comme il se doit.

Cela a été dit, que cela soit fait. »

En conséquence de mon erreur, j’ai soumis ma démission au Roy de France qui part l’intermédiaire du Grand Maistre de France m’a fait savoir son refus.

Lockarius Abélard d’Ambre.
Grand Prévost de France.
Comte de Chaumont.

C'est avec une pronfonde tristesse que nous avons appris que les Duchés de Touraine et du Berry ont entrepris de se livrer bataille. De ce conflit, il ne peut sortir que la mort, la désolation, et une grande division au sein du peuple de France.

Par le jeu d'alliances diverses, ce conflit isolé et absurde - car motivé par aucune raison sérieuse - menace de s'étendre au sein de tout le royaume.

Nous faisons savoir, et demandons à qui de droit de faire savoir pour nous, que nous interdisons formellement à tout duché ou tout comté du Royaume de faire valoir ses engagements militaires contractuels envers l'un des deux belligérants, et que nous demandons à tout duché ou tout comté du royaume de s'abstenir d'entrer dans cette guerre. Cette guerre est un conflit qui ne doit opposer que deux belligérants : la Touraine et le Berry.

Par ailleurs, nous demandons aux deux belligérants d'entreprendre dès maintenant des pourparler de paix, et de faire taire les armes. A cet effet, un ou plusieurs Pairs de France seront envoyés comme émissaires, suivant les demandes formulées de part et d'autre, afin d'aider à la réalisation d'un accord de paix durable dans cette région du Royaume. Puisse la foi aristotélicienne nous guider vers une paix juste.

SMLIII

Nous Pisan, Premier Secrétaire d’Etat, à tout ceux qui ce présent écrit verront, salut.
Que sachent, tous présents et à venir,
Que, nous nommons messire Legueux, comte du Gévaudan, baron d'Alaigne , seigneur de cazilhac , Secrétaire d’Etat en charge de la province du Languedoc.
Faict en la ville de Paris, le 20 du moys de Novembre de l'an de grâce de Nostre Seigneur 1455.

Pisan,
Premier Secrétaire d'Etat.

Moi Cronos d'Yvetot, Grand Connétable de France, nomme en ce 24e jour du mois de Novembre de l'an 1455 Manuelam, soldat expérimentée d'Argentan, Capitaine Royal de l'Est avec l'accord du Grand Maistre de France Juliano di Juliani.
Que sa lame pourfende les ennemis de Sa Majesté Levan le Troisième.


Faict à Paris, le 24e du mois de Nomvembre 1455

Nous Armoria de Mortain, Grande Maîtresse du Royaume de France,

Nommons le Pair de France, Messire Belgian Fenouillet au poste de Grand Chancelier du Royaume de France.

Nommons messire Charles de Savigny-Sur-Orge, dict Strakastre, au poste de Grand Connétable du Royaume de France.

Fait à Montpensier en ce jour du 21 de Décembre 1455

Armoria de Mortain

Nous, Armoria de Mortain, à tous ceux qui le présent écrit verront, salut ;

Que tous sachent de par le Royaume et au-delà que sont nommés ce jour :

Monseigneur Olaf à la Charge de Grand Aumônier de France ;

Le Duc Fauville à la Charge de Surintendant des Finances du Royaume de France.

Fait à Saint-Aignan, ce 5 de Janvier 1456,
Armoria de Mortain, Grande Maîtresse de France.

Pour la France, pour le Roy !

Oyé Oyé,
Qu'il soit dit et qu'il soit su dans le royaume les choses qui suivent.

Etant donné que

le nouveau statut des Ordres Militaro Religieux selon le Droit Canon est contraire au principe de Reconnaissance Royale, des droits et devoirs afférents,

avertissements furent donnés quant à la non conformité de la charte de reconnaissance vis à vis du Droit Canon,

les articles contradictoires furent pointés.


En vertu de l'article 9 de la charte scellée au nom de Sa Majesté et du Grand Maitre de l'Ordre de Saint Jacques à l'Epee,
Nous, Kirah du Breuil, Grand Ecuyer de France, après discussions et vote à la Curia Regis, annonçons la non reconduction de la dite reconnaissance et la rupture de la charte ainsi signée.

Conformément ce même article 9, la présente annonce tient lieu de préavis. A compter de 3 jours, l'Ordre de Saint Jacques à l'Epée ne sera plus considéré comme Ordre de Chevalerie à Reconnaissance Royale.

Fait à Vendome,
Ce 4 février 1456

Au nom de la Curia Regis,
Kirah du Breuil,
Grand Ecuyer de France

Conseil du Languedoc,

Je vous écrit cette lettre afin que vous me donniez le nom de personnes aptes à devenir greffier à la Cour d'Appel [par mp].

Tout d'abord le Greffier est fonctionnaire de la Cour d'Appel. Il n'est pas lié à votre justice et n'aura donc aucun droit d'ingérence.

Il a pour rôle d'archiver les procès afin de créer une base de donnée commune et soulager votre justice de cette tache.

Cependant si vous le souhaitez vous pourrez lui demander conseil quant à une loi, une mise en accusation ou un verdict par exemple.

Ensuite cette personne servira de relais avec la Cour d'Appel et cela afin d'éviter au maximum toutes erreurs possibles de la Cour d 'Appel. Comme les greffiers habiteront dans le Comté/Duché concerné ils auront une bonne connaissances des lois et des dossiers en cours et seront donc apte a donner un avis objectif et éclairé sur la question.

Cordialement

Greffier en chef

Nous, Lévan le Troisième, Roy de France de par la grâce divine,

Rappelons l'état de félonie dans lequel Niria de Ponthieu s'est volontairement maintenue par l'attaque de Compiègne, sise sur nos terres.

Idem, rappelons que malgré notre injonction, elle s'est soustraite à la justice royale.

Idem, rappelons que la direction du Comté d'Artois lui étant devenue illégitime, aucun de ses jusques alors vassaux n'avait pour obligation de la suivre sous prétexte des règles de vassalité.

Fait en le Louvres, le premier avril de l'an de grâce 1456

SMLIII

Nous, Lévan de Normandie, Roy de France par la grâce divine,

Dénonçons la fourberie bretonne, qui nous a pressé de préparer des négociations tout en sachant que de nombreux Pairs étaient mobilisés à la défense de nos terres et ne pouvait donc s'y atteler.

Fourberie bretonne, qui a profité de ce délai pour fourbir ses armes afin que de les porter en notre domaine, prouvant par là-même quel était le but véritable des négociations par eux réclamées.

Fourberie bretonne, qui nous sachant en conflit avec l'Artois, a sauté sur l'occasion pour de nouveau verser le sang.

Fourberie bretonne, enfin, qui malgré la trève déclarée dans tout le Domaine Royal par notre Grand Maître de France pour le décès de Monseigneur Olaf, n'a cure de ce qui existe de plus sacré, le droit aristotélicien de se recueillir.

Par conséquent, nous prenons acte de cette déclaration de guerre et faisons appel à nos vassaux que sont les dirigeants des provinces du Royaume, ainsi que nos vassaux d'Isle de France.

Afin que de défendre nos terres, nous voici contraints de lever la trève annoncée. Cette conséquence en elle-même est chose impardonnable aux yeux du Très-Haut.

Nous condamnons avec la dernière sévérité la vilénie de cet acte, et entendons qu'il soit justement châtié par le fer.

Fait en le Louvres, le 8 d'Avril 1456,

SMLIII

Nous, Armoria de Mortain, Princesse de France et Grand Maître de France, à tous ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire, salut ;

Que tous sachent de par le Royaume que la Duchesse Morgwen de la Louveterie est nommée Roy d'Armes.

Fait en Champagne, ce 29 d'Avril 1456,
Pour la France, pour le Roy,
Armoria de Mortain,

Nous MarieAlice, Premier Secrétaire d’Etat, à tous ceux qui, ce présent écrit, verront, salut.
Que sachent, tous présents et à venir,

- Que nous nommons Dame Mentaïg Bourges, Dame de Baugy et Secrétaire d'Etat en charge du Berry, au poste de Chef de cabinet en charge des provinces d'Anjou, Artois , Berry, Bourgogne, Bourbonnais-Auvergne, Flandres , Limousin, Poitou, Touraine.

Faict en la ville de Limoges, le 1 du moys de juillet de l'an de grâce de Nostre Seigneur 1456.


MarieAlice,
Premier Secrétaire d'Etat

Chers Languedociens,

L'institution judiciaire royale recrute.

En effet la Cour d'Appel recherche activement des Greffiers compétents et motivés.

Voici le rôle et les compétences nécessaires pour occuper le poste prestigieux de Greffier à la Cour d'Appel:

• Le Greffier est fonctionnaire de la Cour d'Appel.
  
• Il a pour rôle d'archiver les procès afin de créer une base de donnée commune.
  
• Il doit convoquer les accusés, témoins, requérants et tout autres parties prenant part à un procès.
  
• Il doit connaitre les lois.
  
• Il peut renseigner son Comté/Duché ou la Cour d'Appel sur une loi, une mise en accusation ou un verdict par exemple.
  
• Il a une excellente connaissance des lois et des dossiers judiciaires et est donc apte a donner un avis objectif et éclairé sur la question.
  
• Il est le relais entre la Cour d'Appel et la Justice Comtale/Ducale dicte de "première instance".

Alors tentez votre chance en vous inscrivant à la Greffe de la Cour d'Appel.


Cordialement

Greffier en chef Sircharrette

Nous, Lévan de Normandie, Roy de France par la grâce divine, déclarons :

Que toutes les mesures nécessaires ont été prises pour que dans la journée de demain, premier d'août, Fougères soit rendue à la Bretagne, conformément aux accords signés entre représentants de la Couronne et de la Bretagne ;

Que nous remercions les provinces ayant répondu au Ban : provinces du Domaine Royal, provinces de l'Alliance du Centre, Bourgogne, Lyonnais-Dauphiné, Flandres, Berry et enfin le Languedoc qui bien qu'éloigné, a contribué à l'effort de guerre ; item, remercions les Ordres Royaux, fidèles à leur parole ;

Que nous avons été avisé des troubles fomentés dans le Sud, serons attentif au rapport de la Pairie et n'hésiterons pas à prendre des mesures sévères contre les initiateurs de ces troubles une fois les responsabilités clairement établies ;

Qu'en notre déclaration du 15 de Mai 1456, nous avons respecté le devoir de protection que promet tout suzerain à son vassal, en nous prononçant en faveur d'une restitution du noeud de Montreuil-Bellay à l'Anjou. Cependant, force est de constater que l'Anjou, lors de la guerre contre la Bretagne, s'est soustrait à plusieurs reprises à son devoir d'assistance envers son suzerain, puisqu'ayant caché la présence sur ses terres des armées ennemies. Silence valant complicité en temps de guerre, nous déplorons ces manquements, estimons caduque notre demande concernant ledit noeud et demandons à l'Anjou chez qui nous avons cependant constaté de réels efforts, de se maintenir loin de la voie de la félonnie qu'elle a jadis suivie ;

Prions le Très-Haut afin qu'Il nous accorde des jours de paix et de prospérité, seuls propices au progrès.

Fait en le Louvres, le 31 de Juillet 1456,

SMLIII




-= Power by Armoria =-

A tous ceux qui liront ou se feront lire ce qui suit, salutations,

Je suis Athanase Maathis, duc de Courtenay, chef de cabinet du Premier secrétaire d'état, en charge des provinces Hors Domaine Royal Sud.

Qu’est-ce que le Secrétariat d’Etat, vous demandez vous peut-être ?

Nombres de reproches se font à l’encontre de la Curia Regis ou de la Pairie, parfois à raison, parfois à tort. Pourquoi ? Peut-être parce que d’un côté, Pairs et Grands Officiers sont avisés trop tard, ou mal ou de manière erronée des soucis que certaines provinces peuvent rencontrer. Ces situations dégénèrent et les interventions des uns ou des autres sont alors prises pour de l’ingérence dans des matières relevant de politique locale ou de la mauvaise gestion des conseils en présence, alors qu’un bon échange, dès le départ, aurait pu éviter cela. D’un autre côté, les provinces rencontrant quelque souci ne savent pas à qui s’adresser, ou même si elles peuvent demander un soutien quelconque au pouvoir royal. Leurs demandes se perdent alors dans les méandres des couloirs parisiens et les informations, le soutien attendu, n’arrive pas.

Le Secrétariat d’Etat est là précisément pour représenter cette interface. Pour être certain que l’information est correctement relayée aussi bien vers les provinces que vers les institutions royales.

Voici un résumé des fonctions d'un Secrétaire d'Etat :




Un secrétaire est maintenant délégué dans chaque province. Ce sont un peu des « monsieur/madame réponse à tout ». Lorsqu’il ne sait pas répondre à une question posée, il sait où et à qui s'adresser pour obtenir une réponse ou transmettre la demande.
Il peut également me faire remonter des informations locales. Des choses très variées comme "l'ambiance" régionale, les différentes listes en lice pour des élections, une incompréhension sur telle ou telle décision issue de Paris, etc.
Son rôle est donc de combler le manque de communication qui entoure la Pairie et la Curia Regis.
Car une seule et même personne ne peut être partout à la fois.
Le secrétaire d’Etat d’une province est en quelque sorte les oreilles … et la bouche de cette province. Quelqu’un connu chez lui, que l’on contacte facilement, en taverne parfois. Mais surtout quelqu'un de neutre.

Si ce travail sied à vos aspirations, à vos attentes et à vos souhaits, envoyez-moi vos motivations et vos différentes expériences.

Respectueusement,

Pour le Premier Secrétaire d’Etat,



Athanase Maathis, duc de Courtenay, chef de cabinet du Premier secrétaire d'état, en charge des provinces Hors Domaine Royal Sud

Nous MarieAlice, Premier Secrétaire d’Etat, à tout ceux qui ce présent écrit verront, salut.

Que tous sachent à travers toutes les contrées, campagnes et pays du Royaume de France, que nous nommons Dame Zagelle, dame de Vergèze, à la charge de Secrétaire d'Etat du comté de Languedoc. Son expérience ainsi que son sens de la communication vont donc être mis au service de tout habitant du comté de Languedoc afin de répondre au mieux à vos interrogations.

Faict à Polignac, le 2esme jour du mois de septembre mil quatre cent cinquante-six.

MarieAlice
Premier Secrétaire d'Etat

Nous Enguerrand_de_lazare, Connétable de France, à tous ceux qui, ce présent écrit, verront, salut.
Que sachent, tous présents et à venir,

Que ce jour, Le Kaiser, Baron de Lalinde, est nommé au poste de Maréchal de France.

Faict en la ville de Limoges, le 11 du moys de Septembre de l'an de grâce de Nostre Seigneur 1456.


Enguerrand_de_lazare,
Connétable de France

Le Secrétariat d'Etat de France recherche, après la démission de Dòna Zagelle de Vergèze, une nouvelle personne pour remplir cet office.

Le Secrétariat d'Etat

Le secrétariat d’état a en charge la communication entre la Pairie et les provinces du Royaume d’une part et la Curia Regis et les provinces d’autre part. Il est là pour relayer les informations entre ces entités.

D'un côté, Pairs et Grands Officiers seront avisé à temps et de manière précises des difficultés que certaines provinces peuvent rencontrer afin de pouvoir apporter aide et conseil sans ingérence.
D’un autre coté, les provinces pourront adresser leurs souhaits et leurs demandes d'informations, à la bonne institution via le Secrétaire d'Etat.

Le Secrétariat d’Etat est là pour représenter cette interface. Pour être certain que l’information est correctement relayée aussi bien vers les provinces que vers les institutions royales.
Il peut également faire remonter des informations locales au Premier Secrétaire d’Etat, telles que "l'ambiance" régionale, les différentes listes en lice pour des élections, une demande de précision ou d'explication sur telle ou telle décision issue de Paris, par exemple.

Nous, Armoria de Mortain, Grand Maître de France, à ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire, salut ;

En ces temps de troubles aux frontières du Maine, qu'il soit clairement rappelé que toute armée tentant de franchir les frontières du Domaine Royal sans autorisation du Connétable de France sera dès lors considérée comme ennemie de la Couronne ;

Que nul acte ou tentative de ce genre ne saurait demeurer impuni, et que tout sera mis en oeuvre pour que justice, en ce cas, soit faite ;

Fait à Sémur, le 25 de Septembre 1456,
Armoria de Mortain

Nous, Armoria de Mortain, Grand Maître de France, à ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire, salut ;

Ce jour, nous avons reçu la nouvelle que Théobald d'Azayes, dict Nakuneuil, Chancelier et Pair de France, envoyé en Anjou afin que d'attester de la mise en place du Conseil de régence conformément aux lois angevines, a été retrouvé inanimé à la frontière mainoise.

Le témoignage de ses gens est formel : ils ont reconnu les armes de Maximilien de Louvelle, dict Perturabo, ainsi que d'autres personnalités, notamment ayant fief périgourdin, pour l'une d'entre elles, et mainois pour une autre. Ce fait sera naturellement signalé à leurs suzerains respectifs.

Porter atteinte à un représentant de la Couronne, sachant que Théobald d'Azayes l'est à double titre, est chose grave, et qui ne demeurera point impunie.

De ce fait, et pour ne point agraver la situation des membres de cette armée, je leur recommande de déposer les armes, et surtout, de quitter le voisinage des terres royales.

Quant à Maximilien de Louvelle, Sa Majesté sera informée du fait que l'un de ses vassaux s'en est pris à l'un de ses représentants ; nul doute que cela ne saurait demeurer sans conséquences.

Fait à Sémur, le 26 de Septembre 1456,
Armoria de Mortain

Nous, Armoria de Mortain, Grand Maître de France, à ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire, salut ;

Ayant reçu nouvelles contradictoires quant à la présence d'une armée poitevine sur le sol breton, nous avons demandé enquête afin que de tirer cette affaire au clair ;

Cependant, il est évident que nous ne saurions faire autre chose que blâmer ce geste, s'il s'avère que l'accusation est fondée. Mener une armée en sol breton alors même que la Couronne participe à des négociations de paix ne pourrait être vu autrement que comme une tentative de destabilisation.

De ce fait, s'il est possible de démêler le vrai du faux, nous procèderons à une annonce officielle du résultat de l'enquête.

Fait à Sémur, le 26 de Septembre 1456,
Armoria de Mortain

Nous, Benjamin de Crussol, Président de la Cour d'Appel du Royaume de France, annonçons ce qui suit :

La Cour d’Appel recrute.

Suite à une réorganisation interne, la Cour d’Appel met au concours plusieurs postes de Greffiers au service de son institution.

Dorénavant, chaque province du Royaume de France sera représentée à la Cour d’Appel. Les nouvelles charges de ces Greffiers seront plus étoffées et significatives pour le bon fonctionnement des procès en cour de révision.

Chaque Greffier sera en charge de la mise à jour des lois de sa province dans la bibliothèque prévue à cet effet.
Les Greffiers seront également chargés, lors des audiences, d’appeler les témoins requis par les juges et procureurs afin de veiller au bon déroulement des séances ; ils seront aussi chargés de rechercher, dans leur province, d’éventuels témoins indispensables au bon déroulement de l’appel.

Si vous êtes motivé, dynamique et intéressé de devenir officier royal de la prestigieuse Cour d’Appel, envoyez votre lettre de motivation ainsi qu’un petit curriculum vitae à Plume33, Greffière en Chef de ladite Cour.

A Paris, le vingt-septième jour de juin MCDLVI

Campagne champenoise,
Le 30 de septembre 1456,

A tous ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire, salut ;

Nous, Armoria de Mortain, Grand Maître de France, ordonnons l'arrestation de Maximilien de Louvelles, dict Perturabo, pour voies de faits sur la personne du Pair et Chancelier de France, Theoblad d'Azayes, dict Nakuneuil.

Que la force soit usée, si nécessaire, tout en le gardant de préférence vivant afin que de passer en jugement.

Fait pour valoir ce que de droit,
Armoria de Mortain

Nous Enguerrand_de_lazare, Connétable de France, à tous ceux qui, ce présent écrit, verront, salut.
Que sachent, tous présents et à venir,

Que ce jour, Elorane, Vicomtesse de Crest, Dame de Thielt et Dame de Saint Symphorien sur Coise, est nommée au poste de Lieutenant d'Etat Major pour le Comté du Languedoc et le Duché du Lyonnais Dauphiné.

Que ce jour, GeokeR de Loxley, Comte de Bernis, est nommé au poste de Lieutenant d'Etat Major pour les Comtés de Toulouse, de Rouergue et d'Armagnac et de Comminges.

Que ce jour, Matèu de Mélian dict Lamis, Baron de Tallard et Seigneur de Pommier en Beaurepaire, est nommé au poste de Lieutenant d'Etat Major pour les Duchés de Gascogne et de Guyenne et le Comté de Béarn.

Que ce jour, Dame Rosa est nommée au poste de Lieutenant d'Etat Major pour le Duché de Bourgogne et les Comtés des Flandres et de l'Artois.

Faict en la ville deViennes, le 14 du moys d'Octobre de l'an de grâce de Nostre Seigneur 1456.


Enguerrand_de_lazare,
Connétable de France

Au nom de Sa Majesté le Roy Levan III, suzerain du Duc d'Anjou, eu égard au devoir de Protection et de Justice assuré à Sa Grasce Armor, Duc d'Anjou, et dans le souci de protéger le bon peuple Angevin des périls que lui fait courir le Comte Poitevin, Faooeit, suite à la prise de Saumur et d'Angers ainsi que de celle du Conseil angevin légitime,

L'attaque et la prise de la ville capitale d'Angers intervenant malgré l'assurance du Comte Faooeit qu'il respecterait les négociations ouvertes sous l'autorité de l'Eglise et du Roy, la séparation forcée de la bonne ville de Saumur de son duché d'origine, malgré les promesses du Comte Faooeit qu'il ne porterait pas atteinte à l'intégrité du Duché d'Anjou, les armées mercenariales postées sous les remparts des bonnes villes Angevines, malgré les palabres du Comte Faooeit assurant qu'il n'ambitionnait pas de ravager le duché d'Anjou, tout ceci nous conduit à la suivante déclaration :

Nous intimons aux mercenaires et troupes poitevines basés sur le sol Angevin de se retirer sur le champ dudit territoire.

Nous intimons ordre aux membres du conseil usurpateur d'Angers, de démissionner sur l'heure, dans l'espoir d'adoucir la saisie de leurs biens, titres et possessions, et les peines encourues devant la Justice du Roy. Par là même, cette révolte est jugée invalide, non conforme aux lois régissant l'Anjou et donc criminelle. Il n'y a pas, et n'y aura jamais, de tutelle poitevine en Anjou.


Le comte poitevin, Faooeit, sans doute guidé par de douces voix angéliques ayant finalement prester son serment d'allégeance à Sa Majesté, le Roy Lévan III nous le prions de se comporter comme tel et de cesser immédiatement sa folle conduite.

Le Comte Faooeit, ne désirant point recevoir les serments d'allégeances des nobles qu'il envoie pourant se couvrir de honte en massacrant des populations civiles innocentes, nous invitons cependant la noblesse poitevine, celle tenant à garder ses titres et privilèges et son honneur de serviteurs du Roy, à se ranger sous la protection Royale en nous adressant leur allégeance à Sa Majesté via le Maréchal d’Armes, Sa Grandeur Nebisa de Malemort, Comtesse de Ségur.

Nous invitons les sujets de France à se ranger derrière nostre volonté de voir l'Anjou soutenu et aidé dans sa lutte pour sa reconstruction. Qui parmi vous sera prêt à mander troupes en armes pour libérer l’Anjou et montrer à la face du monde que la folie d’un seul homme, l’égarement d’une province, ne demeureront pas impunis ?

Que la ville angevine de Saumur revienne au giron angevin, qu'un conseil légitime règne sur l'Anjou avec le soutien et la protection du Roy et que le Poitou redevienne le loyal et dévoué serviteur de la Couronne de France.


Faict à Valence,
le XVII jour du mois d'octobre 1456
Sous le Régne glorieux de Sa Majesté Levan III de Normandie

Armoria de Mortain,
Grand Maître de France


Nebisa de Malemort-Le Ray
Grand Chambellan de France


LeGueux d'Alanha
Rei d'Armas de França


Marie Alice Alterac
Premier Secrétaire d'Etat


Enguerrand_de_lazare
Connétable de France


Sebbe de Valrose
Grand Connétable de France

Montélimar,
Le 18 d'Octobre1456,

A tous ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire, salut ;

Nous, Armoria de Mortain, Grand Maître de France, précisons que malgré le témoignage écrit de l'ex Duchesse Ksandra sur sa participation aux côtés des troupes poitevines à la prise d'Angers, l'actuel Conseil ne saurait être reconnu comme légitime, au regard des lois angevines. En effet, l'ex Duchesse n'a jamais été légitimement élue pour régner sur l'Anjou, dont elle n'a été que Régente après la mort du Duc légitime de l'époque.

Précisons de même qu'en dépit du chantage effectué envers nous concernant la personne de Maximilien de Louvelle, dont nous avons demandé l'arrestation, la présente décision demeurera, et que nulle pression sur la Curia ne saurait trouver oreille favorable. La justice, tôt ou tard, suivra son cours.

Fait pour valoir ce que de droit,
Armoria de Mortain

Traité du Mont Saint Michel

Préambule

Le royaume de France et le Grand Duché de Bretagne, après s’être vainement et vaillamment combattus pendant des années, s’adressent leurs excuses mutuelles pour leurs fautes, pour le sang versé de part et d’autre et se promettent, par le présent traité, une paix durable pour leur grandeur et le bonheur des peuples.


Article 1
Le Grand Duché de Bretagne reconnaît la France comme un Royaume souverain, indivisible, inaliénable et gouverné par son Roi et ses représentants.

Article 2
Le royaume de France reconnaît la Bretagne comme un Grand Duché souverain, indivisible, inaliénable et gouverné par son Grand Duc et les élus bretons.

Article 3
La France renonce à toute revendication territoriale sur la Bretagne, reconnaît sa pleine autonomie, ses institutions, ses lois ainsi que son autorité légitime sur ses terres.

Article 4
La Bretagne renonce à toute revendication territoriale sur la France, reconnaît sa pleine autonomie, ses institutions, ses lois ainsi que son autorité légitime sur ses terres.

Article 5
La France et la Bretagne s’engagent à ne plus prendre les armes l’une contre l’autre, s’interdisent toute ingérence politique et toute forme d’hostilité économique non consenties. Elles se promettent ainsi une paix illimitée.

Article 6
Le Roi de France et le Grand Duc de Bretagne s’engagent à un hommage mutuel, renouvelable à chaque changement de souverain, en gage de leur amitié et de leur respect mutuel.

Article 7
Les signataires du présent traité s’engagent à une coopération judiciaire totale pour réprimer tous les criminels transfrontaliers. La France et la Bretagne s’engagent en outre à offrir un droit d’appel effectif aux ressortissants de l’autre pays identique à leurs propres ressortissants.

Article 8
Les signataires du présent traité s’engagent à une coopération militaire et policière sans faille contre les armées irrégulières et les organisations criminelles qui menaceraient les intérêts du Royaume de France et du Grand Duché de Bretagne.

Article 9
La France et la Bretagne s’engagent à répondre militairement à l’appel de l’autre dans le cas d’une agression par un Etat tiers. Ce soutien militaire, à vocation défensive, durera tout le temps du conflit ou jusqu’au moment où la partie agressée renoncera à l’aide de sa partenaire.

Article 10
Les signataires du présent traité s’engagent à une coopération économique impliquant la libre circulation des individus et marchandises, sous réserve des mesures de sécurité.

Article 11
La France et la Bretagne s’interdisent tout traitement discriminatoire de leurs ressortissants mutuels et leur reconnaissent le droit à un procès équitable, le droit à la liberté d’opinion, le droit de bénéficier des protections légales prévues dans chaque pays et le droit au respect de leur intégrité physique.

Article 12
La France et la Bretagne s’obligent à maintenir un dialogue diplomatique permanent par la tenue d’une table de concertation pour leurs représentants au Mont Saint Michel.

Article 13
La France et la Bretagne décident d’établir une Cour paritaire de la paix, chargée de régler les litiges d’interprétation et d’application du traité, dont les décisions obligent les deux Etats.

Article 14
En cas de rupture de l’une des clauses du traité par l’un des signataires, le traité conservera ses effets et continuera à lier les parties. Le signataire fautif devra alors se soumettre au jugement de la Cour paritaire et, si sa responsabilité est avérée, devra s'acquitter d'une juste et proportionnée compensation envers la partie lésée.

Article 15
Les signataires font le serment devant Dieu et devant les hommes de respecter ce traité, de l'appliquer honorablement et de veiller à sa pérennité.



Annexe 1 : Définitions

Souverain : qui est seul maître, qui détient un pouvoir unique et absolu. La souveraineté implique l’indépendance et exclue dès lors toute forme de soumission à une autre entité.

Ingérence politique : action consistant à influer le fonctionnement politique d’un Etat, d’altérer la prise de décision publique ou l’opinion publique par des pressions, de la désinformation, ou par l’intrusion de ses agents au sein de fonctions publiques.

Hostilités économiques : actes commerciaux dont la nature ou l’ampleur ne correspondent pas à la pratique ordinaire du commerce et dont les conséquences provoquent une nuisance grave et avérée sur l’économie visée. La gravité de la nuisance devant s’apprécier par ses effets sur les caisses publiques et sur les marchés, qui devront représenter un coût important et difficilement supportable par la collectivité.

Hommage : rite symbolisant la manifestation d’une forme de respect officiel.

Criminel transfrontalier : individu commettant un crime d’un côté de la frontière et se réfugiant de l’autre côté avant d’avoir été convoqué au tribunal.

Droit d’appel effectif : capacité, pour une personne partie à un procès ayant reçu jugement, de faire appel de ce jugement auprès d’une institution professionnelle et impartiale dans un délai raisonnable.

Armée irrégulière : armée n’étant rattachée ni reconnue par aucune institution officielle.

Organisation criminelle : groupuscule d’individus rassemblés pour commettre des crimes collectivement.

Procès équitable : procès où l’accusé n’est pas présumé coupable d’emblée, où l’accusé et la victime disposent d’un droit à s’exprimer librement, à être assistés durant l’audience s’ils le souhaitent et où le juge se doit d’être impartial.

Liberté d’opinion : liberté permettant de ne pas être poursuivi pour ses opinions tant que celles-ci n’ont pas été exprimées en violant le droit en vigueur. Les opinions ne peuvent se présumer.

Intégrité physique : protection contre toutes les atteintes au corps d’une personne en dehors des cas prévus expressément par le droit et justifiés par la nécessité de l’arrestation ou de la sanction.



Annexe 2 : La table de concertation

La table de concertation regroupera en nombre équitable les diplomates, les représentants commerciaux et militaires de France et de Bretagne ainsi que les représentants de l’Eglise bretonne et de l’Eglise française en tant qu’arbitres de la paix.
La table de concertation se tiendra quotidiennement au Mont Saint Michel, haut lieu de la paix où les armes sont prohibées. Les discussions y seront libres sous réserve des règles élémentaires de courtoisie.
La table de concertation aura pour vocation de désamorcer les conflits avant leur éclatement et de résoudre, de manière politique et pacifique, tous les différends pouvant opposer la France à la Bretagne.

La table de concertation aura pour vocation secondaire de faciliter les transactions commerciales entre la France et la Bretagne ainsi que la bonne marche des armées dans le cadre de la coopération militaire prévue.



Annexe 3 : La Cour paritaire de la Paix

La Cour paritaire de la Paix regroupera un représentant de la Cour d’Appel de Paris et un représentant de la Cour de Justice de Nantes, un représentant de la Chancellerie royale française et un représentant de la chancellerie bretonne, un représentant du Roi de France et un représentant du Grand Duc de Bretagne, un représentant des feudataires français et un représentant du gouvernement ducal de Bretagne.
La Cour paritaire de la Paix se tiendra au Mont Saint Michel à chaque fois que la France, l’une de ses provinces ou l’une de ses juridictions, ou que la Bretagne ou l’une de ses juridictions sollicitera une décision de sa part.
La Cour paritaire de la Paix aura pour vocation de résoudre les litiges autour du traité de manière juridique, dans la perspective de l’intérêt mutuel des Etats et du maintien du traité.
La Cour paritaire de la Paix recevra la compétence d’obliger les Etats à se soumettre à ses décisions et à prononcer des sanctions politiques ou financières pour rétablir l’équilibre du traité si celui-ci est rompu par l’une des parties.
La Cour paritaire de la Paix dispose en outre du pouvoir de donner une définition officielle des termes du traité et ses interprétations auront la même force que le traité lui-même.

En cas d’impossibilité pour la Cour de trancher, le recours devra être renvoyé auprès de la table de concertation pour trouver une issue négociée.
En cas de refus d’un Etat d’obéir à une sentence de la Cour, l’autre Etat se verra le droit de se faire justice lui-même, dans les limites que fixera la Cour et sans avoir le droit de rompre le traité.



Annexe 4 : La cérémonie de l’hommage

La cérémonie de l’hommage se tiendra au Mont Saint Michel dans le courant de janvier 1457. Chaque prince pourra y convier sa noblesse, sa famille, les représentants de ses institutions et ses plus hauts serviteurs. Seuls les deux princes auront le droit de porter une arme.
La cérémonie sera présidée conjointement par les primats de Bretagne et de France.

Le Grand Duc de Bretagne fera le premier pas et viendra se positionner debout, épée sur le côté et les paumes en position verticale.
Le Roi de France fera le second pas et viendra se positionner de même manière face au Grand Duc de Bretagne.
Les deux hommes se prendront alors les mains et se les serreront en guise d’amitié.

Le Roi de France prononcera le premier la formule d’hommage pour présenter son respect et son amitié au Grand Duc de Bretagne et au peuple breton.
Le Grand Duc de Bretagne prononcera en second la même formule pour présenter son respect et son amitié à son homologue et au peuple français.
Les deux hommes pourront alors se saluer et repartir chacun de son côté.

Une grande fête sera alors organisée sur le Mont pour sceller la parole des deux princes et célébrer la consécration de la paix tant désirée.



Annexe 5 : La coopération judiciaire

La coopération judiciaire fonctionnera comme telle :
-un criminel transfrontalier trouvera refuge en France ou en Bretagne après avoir commis un fait puni par le droit dans l’autre pays et sans avoir reçu de convocation au tribunal dans celui-ci.
-le procureur du pays où le crime a été commis préviendra le procureur adéquat du pays où le malfaiteur a trouvé refuge et sollicitera au nom du présent traité la coopération des tribunaux.
-Le procureur du pays où le malandrin se croit en sécurité devra ouvrir un procès, y faire figurer les pièces du dossier que son homologue lui aura envoyé et transmettra à ce dernier les plaidoiries de l’accusé.
-Le procès, ses procédures et les droits attachés aux participants dépendront uniquement du tribunal où le procès se déroule.
-Le procureur du pays où le coquin fit ses frasques communiquera ensuite l’intégralité du procès à son juge référent qui prendra contact avec son homologue pour lui faire part du jugement voulu.
-Les deux juges discuteront alors du jugement et, si celui-ci respecte les termes du présent traité ainsi que les règles supérieures inhérentes à chaque Etat, alors le jugement sera rendu conformément au droit du premier pays mais au nom de l’Etat du second pays.
-Si le jugement désiré par le juge du pays d’où provient le mécréant ne respecte pas, aux yeux du juge du pays où le maraud a atterri, les termes du présent traité ou des normes qui lui sont supérieures, alors ce magistrat tatillon pourra saisir la Cour paritaire de la Paix pour qu’elle confirme le jugement ou le rectifie.



Signatures

Pour le Royaume de France et son domaine royal
Armoria de Mortain, Grand Maître de France


Pour le Grand Duché de Bretagne
Amalric de Brocéliande, Grand Duc de Bretagne.


Pour les Eglises de Bretagne et de France
Clodeweck de Monfort-Toxandrie Arch'eskob Roazhon, Primad Breizh.
Cyril Kad d'Azayes, Primat de France.


Pour le Duché de Bourgogne
Enguerrand de Pierre Brulée, Chambellan de Bourgogne, chevalier de l'Ordre Teutonique.


Pour le comté du Poitou,
Faooeit de Surgères, Comte du Poitou


Pour le Bourbonnais Auvergne
Thibaud-Xavier de Ludgarès, Duc du Bourbonnais Auvergne


Pour le Duché du Lyonnais-Dauphiné
Walan de Meyrieu, Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné
Espoire d’Amilly, Chancelière du Lyonnais-Dauphiné


Pour le Duché de Berry
Thomas de Clérel, XI ème Duc de Berry.
Ysandre de Mistra, Duchesse de Chantome.


Pour le Limousin et de la Marche
Ewaële de la Boësnière, comtesse du Limousin et de la Marche

Nous, Armoria de Mortain, Princesse de France et Grand Maître de France, à tous ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire, salut ;

Que tous sachent de par le Royaume et au-delà que le Comte et Pair Alistiel, est nommé Chancelier de France.


Fait à Clermont, ce 6 de Novembre 1456,
Pour la France, pour le Roy,
Armoria de Mortain

Or oyez, or oyez !

Que tous ceux qui liront le présent écrit sachent que, ce jour, les Statuts de la Cour d'Appel du Royaume ont été validés par le Chancelier de France, Alistiel de Lanleff, et qu'ils sont ainsi disponibles à la lecture sur le parvis de ladite Cour d'Appel.

Afin que cet acte prenne toute sa valeur, nous, Benjamin de Crussol, Président de la Cour d'Appel, y apposons le sceau de cette dernière, de cire d'or, en ce septième jour de novembre MCDLVI.

Nous MarieAlice, Premier Secrétaire d’Etat, à tout ceux qui ce présent écrit verront, salut.

Que tous sachent à travers toutes les contrées, campagnes et pays du Royaume de France, que nous nommons Monseigneur Hugoruth, Vicomte de La Chapelle-Angillon, Baron d'Ainay-le-Vieil à la charge de Secrétaire d'Etat du duché du Berry. Son expérience ainsi que son sens de la communication vont donc être mis au service de tout habitant du duché du Berry afin de répondre au mieux à vos interrogations.

Faict à Saumur, le 10esme jour du mois de novembre mil quatre cent cinquante-six.

MarieAlice
Premier Secrétaire d'Etat

Nous, Armoria de Mortain, Grand Maître de France, à ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire, salut ;

Messire Bigbosspower, seigneur de Bergnicourt, devient Connétable de France, à la suite de messire Enguerrand de Lazare, que nous remercions pour ses bons et loyaux services.

Suite à cette nomination, un nouveau Maréchal de France sera sous peu affecté au Domaine Royal.

Fait en la campagne limousine, le 21 de Novembre 1456,
Armoria de Mortain

Nous MarieAlice, Premier Secrétaire d’Etat, à tout ceux qui ce présent écrit verront, salut.

Que tous sachent à travers toutes les contrées, campagnes et pays du Royaume de France, que nous nommons Guillian de Keraec, dict Yuan, Seigneur du Poiré-Sur-Velluire. à la charge de Secrétaire d'Etat du Comté du Poitou. Son expérience ainsi que son sens de la communication vont donc être mis au service de tout habitant du Comté du Poitou afin de répondre au mieux à vos interrogations.

Nous tenons à remercier en notre nom propre, dame Zalina pour l'excellence de son travail et son dévouement ainsi que ses avis toujours pertinents.

Faict à Bourganeuf, le 24esme jour du mois de novembre mil quatre cent cinquante-six.

MarieAlice
Premier Secrétaire d'Etat

Nous MarieAlice, Premier Secrétaire d’Etat, à tout ceux qui ce présent écrit verront, salut.

Que tous sachent à travers toutes les contrées, campagnes et pays du Royaume de France, que nous nommons Eldwin d’Anet à la charge de Secrétaire d'Etat du Duché de Touraine. Son expérience ainsi que son sens de la communication vont donc être mis au service de tout habitant du Duché de Touraine afin de répondre au mieux à vos interrogations.

Faict à Saintes, le 29esme jour du mois de novembre mil quatre cent cinquante-six.

MarieAlice
Premier Secrétaire d'Etat

Nous MarieAlice, Premier Secrétaire d’Etat, à tout ceux qui ce présent écrit verront, salut.

Que tous sachent à travers toutes les contrées, campagnes et pays du Royaume de France, que nous nommons le temps du mandat de messire Alcalnn Blackney, Vicomte de Montgommery, au poste de Connétable,messire Caturix, Bacqueville en Caux à la charge de Secrétaire d'Etat du Duché de Normandie.

Faict à La Rochelle, le 1er jour du mois de décembre mil quatre cent cinquante-six.

MarieAlice
Premier Secrétaire d'Etat

Nous, Naluria Marthun Vaast, Grand Veneur de France,



Déclarons ce jour retirer la charge de fauconnière royale à Dame Ladywake pour manque d'assiduité et motivation dans la fonction qui était sienne.

***

Par ailleurs, après consultation des candiatures, après observations de l'exercice aux chasses du Lavardin, nommons ce jour aux postes de fauconniers royaux les personnes suivantes :

Messire Geronimo2751

&

Messire Feanaro56

Ces deux personnes ne seront pas spécialisées en Haut ou Bas vol, ils devront acquérir et assurer les deux pratiques de chasses.

***

L'ensemble des Chasses Royales et moi-même remercions grandement les postulants à la fauconnerie et les invitons à renouveler leur candidature pour une des autres offices liée aux Chasses Royales.

Les postes vacants sont, pour rappel :



***

Pour information, les candidatures pour les offices ci-dessus sont en cours d'étude et nous souhaiterions faire une autre chasse pour les louvetiers et le vautrait.



Fait le 17e jour du mois de Novembre, à Vincennes, sous le règne de Sa Majesté Lévan III de Normandie.


Naluria Marthun Vaast, Grand Veneur de France

Après avoir été saisie par diverses institutions et instances suite au dernier rappel en date de la Connétablie des Saintes Armées concernant les Clercs ayant fait le choix de rejoindre un Ordre dit "militaire" et attendu que la meme Connétablie classe les Ordres de Chevalerie reconnus par Sa Très Aristotélicienne Majesté Levan le IIIe dans cette catégorie, la Curia Regis après discussions et consultations de sources diverses, note que :

- La définition offerte par le droit Canon quant à ce qu'est un clerc précise clairement que celui-ci est une personne laïque, non ordonnée, apportant quelques menus services à l'Eglise mais nullement allégeance et que le serment d'obéissance n'est point lié au statut de clerc. Limitant de ce fait toute interdiction qu'elle voudrait imposer à ceux-ci.

- Un "clerc" ayant charge sacerdotale doit effectivement, pour motifs de conflit d'intérêts et service prioritaire à l'Eglise, se devoir à cette charge avant tout. Néanmoins que tel n'est pas le motif justificatif avancé dans le rappel effectué par la Connétablie des Saintes Armées.

- Le Droit Canon précisant que l'une des missions de l'Eglise et de ses serviteurs est la diffusion de la Foy et sa pratique, la même Eglise, par la voix de la Connétablie des Saintes Armées fait le choix d'interdire ou restreindre volontairement, et dans un même temps, toute possibilité de diffusion de la Foy dans un Ordre dit "militaire". Ceci alors même que certains prélats décrient le manque de spiritualité au sein des Ordres dits "militaires".

- Un Ordre de Chevalerie, qui plus est un Ordre ayant reconnaissance royale, par son projet de vie, ses lignes de conduites et ses serments ne peut être restreint à la seule branche militaire de celui-ci. D'autant plus quand les clercs membres des Ordres de Chevalerie visés par le rappel ne portent point les armes et ne peuvent donc être assimilés à cette même branche militaire alors qu'ils se consacrent à la diffusion de la Foy ou aux soins aux malades.

- L'Eglise semble avoir de nouveaux objectifs dont la diffusion de la foy et la pratique religieuse en tout lieu n'est plus la priorité, qui plus est au sein d'un Ordre de Chevalerie.

- Les clercs appartenant à un Ost Local ou Royal ne sont point concernés par cette mesure.

- La Connétablie des Saintes armées n'a nullement pris le temps de faire parler la diplomatie en prenant contact avec les autorités concernées au sein des institutions royales avant de faire son annonce, fermant ainsi la porte à toute discussion constructive sur le sujet

Dès lors, la Curia Regis rappelle :

- Que les Ordres Royaux de Chevalerie, reconnus comme tels par Sa Très Aristotélicienne Majesté, sont considérés comme composante de l'Ost Royal tout en disposant de droits particuliers.

- Que nulle part dans le texte du Concordat Royal définissant les relations entre l'Eglise et le Royaume de France, il n'est indiqué de relation entre les Ordres Royaux relevant de Sa Très Aristotélicienne Majesté et l'Eglise, ni même entre les Saintes Armées et les armées de Sa Majesté.

- Le Droit Canon des Saintes Armées, comme son titre l'indique, ne concerne que les armées de l'Eglise et non point les armées de Sa Majesté Levan III de Normandie. Et que si interdiction est faite dans ce texte concernant des armées autres que celles visées par le titre du document, faute de mention dans le Concordat Royal, ces interdictions sont invalides et caduques, relevant même d'ingérence de la Connétablie de Saintes Armées envers les Institutions royales.

En vertus des éléments sus mentionnés, la Curia Regis en conclut que :

- Tout Ordre de Chevalerie ayant été reconnu par Sa très Aristotélicienne Majesté est en droit d'accueillir en son sein autant de clercs - selon la définition du Droit Canon - qu'il ne le souhaite. Ceux ci étant laics.

- Tout Ordre de Chevalerie ayant été reconnu par Sa Majesté peut accueillir en son sein autant d'aumôniers et a fortiori de membres ordonnés de l'Eglise qu'il le souhaiterait.

Cependant, étant relevés les points ci-dessus mentionnés, il n'en demeure pas moins que la Curia Regis, par la personne du Grand Ecuyer de France, reste disponible pour toute discussion constructive permettant l'épanouissement de la Foy au sein des Ordres de Chevalerie royaux dans le respect du Droit Canon.



Le conseil des Ordres Royaux/Souverain a discuté,
La Curia Regis a ecouté, débattu, validé
Le Grand Maitre de France a ratifié.

Fait à Niort, le 2 de décembre 1456
Armoria de Mortain
Grand Maître de France

Suite au rappel effectué par la Connétablie des Saintes Armées et aux différents points relevés par la Curia Regis quant à la présence de Clercs et de religieux aux seins d'Ordres militaires,
item l'appartenance à l'Ost Royal relevant du serment d'allégeance prononcé par les Grands Maitres des Ordres de Chevalerie Royaux.
item l'allégeance des Ordres Militaro Religieux envers Sa Sainteté Eugène V, se devant d'être l'unique allégeance prononcée par leurs Grands Maitres
item les devoirs et obligations attendus pour tout Ordre Allié, qu'il soit de Chevalerie ou non.
item les autres articles du Droit Canon propre aux Saintes Armées dont font parties les Ordres mentionnés

Qu'il soit également fait état que pour ne point les mettre en situation contradictoire avec leur serment envers l'Eglise, nul Ordre Allié ou Ordre Militaro Religieux ne pourra prétendre à une quelconque forme de reconnaissance de la part de la Couronne Royale, à l'exception du cadre strictement posé par le Concordat Royal et dans le respect de la portée de celui-ci envers les Provinces Vassales de la Couronne ou les provinces allégeantes à la Couronne.

Que néanmoins soit dit que si proposition constructive devait etre avancée par les Ordres Militaro Religieux ou la Connetablie des Saintes Armées régissant les dits Ordres, nulle porte n'étant jamais définitivement fermée, le Conseil des Ordres Royaux se réservait le droit de revenir sur cette décision.



Le conseil des Ordres Royaux/Souverain a discuté,
La Curia Regis a validé,
Le Grand Ecuyer de France a ratifié.

Fait à Bayeux, le 2 décembre 1456
Kirah du Breuil,
Grand Ecuyer de France,

Nous, Bigbosspower, Connétable de France, à tous ceux qui ce présent écrit verront, salut.

Que sachent, tous présents et à venir,

Que nous nommons Messire Redshark au poste de Maréchal de France du Domaine Royal .

Faict à Saumur, le troisième du mois de décembre de l'an de grâce mil quatre cent cinquante-six.

Bigbosspower
Connétable de France

A tous ceux qui présente annonce ouïront ou liront,
salut.

Nous, Benjamin de Crussol, Vicomte d'Oradour, Président de la Cour d'Appel du Royaume de France, déclarons...

Que l'Institution, représentée par nous, recrute de nouveaux juges d'appel ;

Que toute candidature sera étudiée très attentivement ;

Que les candidats sont priés de déposer une candidature correctement présentée, et qu'icelle doit s'apparenter à une lettre de motivations, dans laquelle nous demandons à ce que mention soit faite du parcours judiciaire de l'imprétrant jusqu'à ce jour, et dans laquelle nous demandons copie de minutes de procès auxquelles ledit impétrant a participé [lien vers des archives judiciaires] ;

Que ces candidatures doivent être remises par courrier à nous-même (MP sur ce forum à benjamin06), et ce le plus rapidement possible, cet appel pouvant prendre fin à tout moment.

A tous ceux qui ouïrent ou lirent jusqu'ici,
salut.

Benjamin de Crussol
Vicomte d'Oradour
Président de la Cour d'Appel du Royaume de France

Nous MarieAlice, Premier Secrétaire d’Etat, à tout ceux qui ce présent écrit verront, salut.

Que tous sachent à travers toutes les contrées, campagnes et pays du Royaume de France, que nous nommons dame Adrienne de Hoegaarden, Vicomtesse de Menin à la charge de Secrétaire d'Etat du Comté des Flandres. Son expérience ainsi que son sens de la communication vont donc être mis au service de tout habitant des Flandres afin de répondre au mieux à vos interrogations.

Nous remercions personnellement messire Guillaume de Jeneffe pour son travail et prions chaque jour pour un prompt retour parmi les siens.
Faict à Poitiers, le 16esme jour du mois de décembre mil quatre cent cinquante-six.

MarieAlice
Premier Secrétaire d'Etat

Nous Val1, Vice Grand Ambassadeur de France, à tous ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire, salutations.

Que tous sachent de par le royaume de France que messire Alzarus Hauteclaire est nommé ce jour ambassadeur royal auprès du royaume d'Ecosse.

Que tous sachent également que messire Sindbad est nommé ce jour ambassadeur royal auprès de royaume d'Angleterre

Fait à Paris, ce quinzième jour de l'An de Grâce 1456,
Pour les ambassades royales
Pour la France
Pour Sa Majesté le Roy
Val1
Vice Grand Ambassadeur de France

Nous, Grands Officiers de France, membres de fait de la Curia Regis, à ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire, salut.

Faisons savoir que Sa Majesté Levan III de Normandie se porte aussi bien que possible après l'agression subie et que le cortège a bien repris sa route. Que Son Altesse Armoria passe quelques jours en Anjou afin de recouvrer ses forces pour ensuite rejoindre le Roy en Touraine.

Rappelons par là même qu'une enquête a été diligentée, que le Roy a demandé à ce que soit remise entre les mains de la Justice Royale, la Comtesse Icie, que cette même instance doit entendre le Comte Faooeit, Justice qui se doit d'être impartiale comme toujours.

Rappelons que plus rapidement ceci sera fait et plus rapidement les tensions s'apaiseront tout autant que les soupçons pesant sur le Poitou.

Rappelons que justice nécessite sérénité, et point ne se nourrit de rumeurs ni rancoeurs, que justice garde les yeux bandés afin que de se prémunir contre toute forme d'a-priori.

Faict à Vendôme, le 2Oième jour du mois de décembre 1456

Armoria de Mortain,
Grand Maître de France



Marie Alice Alterac
Premier Secrétaire d'Etat


Bigbosspower
Connétable de France


Alistiel de Lanleff,
Chancelier de France


Sebbe de Valrose,
Grand Prévost de France


Nebisa de Malemort
Grand Chambellan de France


LeGueux
Rei d'Armas de França

Vendôme, le premier de Janvier 1457,

A tous ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire, salut,

En ce premier jour de l'an de grâce 1457, je forme le voeu d'une année sur le Royaume qui ne voie ni n'entende les heurts des armes, d'une année où la plume aura enfin plus de poids que l'épée. D'une année où tous ceux qui auront souffert pourront en toute quiétude panser leurs plaies et vivre leurs deuils.

Afin que de mieux servir la Couronne dans les préceptes de notre Saincte Mère l'Eglise, et regrettant n'avoir vu Monseigneur Gedeon sortir d'une retraite plus longue qu'initialement prévue, est nommé Grand Aumônier de France Monseigneur Muad-Dib de Lasteyrie ; à lui, je demande prière pour son vertueux prédécesseur.

Afin que de soulager la Baronne Kidineige d'une charge pour laquelle est a donné sans compter, et la remerciant de tous ses efforts, est nommé Surintendant des Finances le Vicomte Redshark d'Ecommoy.


Armoria de Mortain,
Grand Maître de France

Grande Chancellerie de France

Recrutement d’officiers royaux

La Grande Chancellerie de France, dans sa reconstruction, appelle aux candidatures pour intégrer son office. Trois postes sont ainsi à pourvoir, dont une compendieuse description vous est faite à la suite.

Un Grand Audiencier

Le Grand Audiencier est maître de conférence au sein de la Chancellerie Royale. Il a pour objectif d’organiser les débats et d’assister le Chancelier dans l’écriture de la Loi Royale, et dans les processus d’amendements. Une expérience juridique est fortement attendue pour cette fonction.

Deux Secrétaires à la Chancellerie

Les secrétaires ont la charge des archives de textes de lois au sein de la Bibliothèque de la Justice Royale. Ils ont ainsi pour objectif de rassembler les écrits, et de veiller à la bonne organisation interne de l’office.


De plus amples précisions pourront être apportées par simple demande écrite. Les candidatures sont à transmettre directement auprès du Chancelier de France [IG : Alistiel].

Fait à Paris, le cinquième de janvier de l'an MCDLVII

Pour la France,
Pour le Roi,

Alistiel de Lanleff, Chancelier de France

Nous, membres de la Curia Regis, déclarons n'avoir nullement accordé légitimité, quelle qu'elle soit, et encore moins par nous scellée, afin que de s'opposer au Duc de Gascogne ou au Régent qu'il s'est choisi.

Par ailleurs, nous stipulons que se targuer de façon mensongère d'un soutien de la Couronne est un acte de la plus haute gravité, et que nous sommes impatients d'entendre le sieur Namaycush s'expliquer auprès de la Prévôté de France sur ce point.

Fait le 3 de Janvier 1457, pour valoir ce que de droit,

Armoria de Mortain,
Grand Maître de France



Marie Alice Alterac
Premier Secrétaire d'Etat



Nebisa de Malemort
Grand Chambellan de France



Muad_dib de Lasteyrie
Grand Aumonier de France



Redshark d'Ecommoy
Surintendant des Finances



Bigbosspower
Connétable de France



Sebbe de Valrose,
Grand Prévost de France


Alistiel de Lanleff,
Chancelier de France


Kirah du Breuil,
Grand Ecuyer de France

Laval, le 13 de Janvier 1457,

A tous ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire, salut,

Que soit connue de tous la décision suivante : à dater de ce jour, et pour succéder au Duc Sebbe de Valrose, et le remerciant du travail fourni, est nommée Grand Prévôt de France la Vicomtesse Pisan de Chelles. Que le Très-Haut la guide dans le vaste labeur qui l'attend.


Armoria de Mortain,
Grand Maître de France

Nous MarieAlice, Premier Secrétaire d’Etat, à tout ceux qui ce présent écrit verront, salut.

Que tous sachent à travers toutes les contrées, campagnes et pays du Royaume de France, que nous nommons Dame Adrienne d'Hoegaarden, Vicomtesse de Menin, Dame de Gavre à la charge de Secrétaire d'Etat du Duché de Normandie. Son expérience ainsi que son sens de la communication vont donc être mis au service de tout habitant de Normandie afin de répondre au mieux à vos interrogations.

Faict à Montmirail, le 18eme jour du mois de janvier mil quatre cent cinquante-sept.

MarieAlice
Premier Secrétaire d'Etat

Alençon, le 21 de Janvier 1457

A la Duchesse de Bourgogne,
Au Conseil légitime de Bourgogne,
Au peuple de Bourgogne,
A tous ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire, salut,

Que soient connues les choses suivantes :

Sachant qu'une mesure d'inégibilité frappait la liste Renaissance, qui le sachant s'est tout de même portée candidate aux élections ducales de Bourgogne ;

Sachant que selon la volonté de notre bon Roy Lévan, la Pairie se porte garante du bon déroulement des élections en les provinces du Royaume, s'appuyant pour ce faire sur les textes locaux ;

Sachant que pour être valide, la demande doit être faite à la Pairie par la province, et que ce fut le cas concernant les élections dont le résultat vient d'être connu, et malgré les manoeuvres de ladite liste pour cacher presque jusqu'à son terme sa composition définitive ;

La noble assemblée des Pairs de France déclare à l'unanimité des voix exprimées la liste "Renaissance" invalide, et dénie donc à ses membres tout droit de présider à la destinée de la Bourgogne, ayant jugé grand le risque de déstabilisation qui en résulterait.

De ce vote, de la régularité de cette demande, de la bonne tenue du dossier lié à ces élections, moi, Armoria de Mortain, Grand Maître de France, je témoigne, en apposant scel et seing, pour valoir ce que de droit.




En annexe à la présente, les textes de lois issus du Ivs Bvrgvndiae et concernant cette affaire :

A toutes les personnes qui liront cette annonce, salutations.

Nous, Val1, Vice Grand Ambassadeur de France, en charge des Ambassades royales, cherchons des ambassadeurs royaux et ambassadeurs royaux adjoints.

Les postes sont principalement pour des pays de langue étrangère. Il est donc demander de connaitres principalement le français, l'anglais, l'allemand, le grec, le portugais, le hollandais ou toute autre langue faisant partie de l'Europe.

Toute personne motivée, ayant une bonne élocution, une bonne orthographe, une expérience, même petite, en diplomatie ducale, comtale ou d'ordres religieux peut envoyer sa candidature.

Le travail est relativement simple. Les ambassades royales ne signent pas de traités commerciaux. Par contre certains autres traités peuvent être signés. Les ambassadeurs sont donc les représentants de la couronne, ils sont la carte de visite à l'étranger du Royaume dans son ensemble, donc le travail s'étend à un ensemble de duchés ou comtés.

De postes d'ambassadeurs adjoints peuvent aussi être envisagés, donc n'hésitez pas à postuler même si votre expérience est petite.

Toute personne intéressée peut envoyer sa candidature au sousigné.

Merci pour votre lecture.

Val1
Vice Grand Ambassadeur de France
Ambassadeur royal pour l'Aragon et la Castille et Léon

Nous MarieAlice, Premier Secrétaire d’Etat, à tout ceux qui ce présent écrit verront, salut.

Que tous sachent à travers toutes les contrées, campagnes et pays du Royaume de France, que nous nommons Monseigneur Kref de Laborde, Vicomte de La Guerche, Baron de Tauxigny à la charge de Secrétaire d'Etat du duché de Touraine. Son expérience ainsi que son sens de la communication vont donc être mis au service de tout habitant du duché de Touraine afin de répondre au mieux à vos interrogations.

Faict à Alençon, le 22esme jour du mois de janvier mil quatre cent cinquante-sept.

MarieAlice
Premier Secrétaire d'Etat

Nous MarieAlice, Premier Secrétaire d’Etat, à tout ceux qui ce présent écrit verront, salut.

Que tous sachent à travers toutes les contrées, campagnes et pays du Royaume de France, que nous nommons Messire Idric à la charge de Secrétaire d'Etat du duché de l'Orléanais. Son expérience ainsi que son sens de la communication vont donc être mis au service de tout habitant du duché de l'Orléanais afin de répondre au mieux à vos interrogations.

Faict à Mortagne, le 26esme jour du mois de janvier mil quatre cent cinquante-sept.

MarieAlice
Premier Secrétaire d'Etat

A ceux qui liront, à ceux qui entendront,

Suite à la disparition ou la volonté de retrait de certain de ses officiers, les Ecuries Royales annoncent que nombres de charges sont à pourvoir.
Intérets et connaissances dans le domaine sont un atout mais point un pré-requis. Item de la noblesse.

Aux candidatures aux charges ci-dessous nommées, mérite et moralité seront attachés

• Premier Ecuyer de France
  Adjoint du Grand Ecuyer, il coordonne les écuries royales et les affaires courantes liées aux activités des Haras royaux, de meme que la gestion des Ecuries de Vincennes et du Louvres
  
  
• Maitre des Ecuries
  le Maitre des Ecuries assure la gestion de la petite écurie, qui comprend les écuyers, selliers, palefreniers, cochers, pages, valets de pieds, et postillons. Mais aussi et surtout les montures royales ou de nobles confiées aux Ecuries Royales.
  
  
• Maître des haras
  Le Maître des haras assure la gestion, l’approvisionnement et l'élevage dans le haras royal que ce soit pour des montures de selle ou de trait.
  

Ecuyers, Selliers, Palfreniers, Cochers, Postillons et tout autre artisan professant métier relatif aux ecuries sont invités également à se présenter.

Projets envisagés si obtention de la charges, motivations et propositions à l'égard des activités proposées par les Ecuries sont à transmettre au Grand Ecuyer de France, Kirah du Breuil, par missive.
Cloture des candidatures le 5 fevrier 1457.

Fait à Paris ce 26e jour de janvier 1457

Nous, Bigbosspower, Connétable de France, à tous ceux qui ce présent écrit verront, salut.

Que sachent, tous présents et à venir,

Que nous remercions les efforts fournis par le Vicomte Redshark d'Ecommoy et nommons Bourguignon, Baron de Checy et Seigneur de Saint-Avit-les-Guespière, au poste de Maréchal du Domaine Royal.

Que nous annonçons la démission de Joffrey de Beaufort-Montjoie, Vicomtesse de Beaufort-en-Vallée et baronne de Ségré, au poste de Lieutenant d'Etat Major Royal pour les Duchés d'Anjou et du Berry.

Faict en la campagne champenoise, le trentième du mois de janvier de l'an de grâce mil quatre cent cinquante-sept.

Bigbosspower
Connétable de France

Honfleur, le 30 de Janvier 1457,

A tous qui le présent écrit liront ou se feront lire, salut ;

Grande est notre inquiétude, ce jour, peuple de France. Avant-hier, aux alentours de la bonne ville de Verneuil, le Grand Aumônier de France Monseigneur Muad-Dib de Lasteyrie, a été appelé pour exercer son ministère. Il n'est point reparu depuis, et si nous avons tout d'abord pensé qu'une bonne oeuvre le retenait plus que de coutume, nous avons à présent, hélas, de bonnes raisons de craindre pour son intégrité physique, et jusques à sa vie même, ayant reçu preuves formelles qu'il a été fait prisonnier, et torturé.

Aussi, moi, Armoria de Mortain, outre que j'encourage toutes les bonnes âmes de notre grand Royaume à prier pour sa sauvegarde, je fais appel à quiconque pourrait aider les services de la Couronne à diligenter enquête menant, je l'appelle de tous mes voeux, à retrouver Monseigneur de Lasteyrie.

Je fais appel à la Curie afin que de soutenir la Couronne en ses recherches.

J'avise formellement le ou les agresseurs du Grand Aumônier de France que s'il ne devait point reparaître en vie, nous n'aurons de cesse, je n'aurai de cesse, de les traquer et de leur faire rendre gorge.

L'on menace un homme bon ; l'on menace un clerc ; l'on menace un membre d'une institution de la Couronne. Trois méfaits qui ne méritent nulle indulgence. La seule et unique façon d'obtenir clémence et éviter de souffrir mille morts, serait de libérer Monseigneur Muad-Dib dans les plus brefs délais.

Armoria de Mortain,
Grand Maître de France

Nous, Pl@$m de Montfaucon, Comte de Bailleul, Président de la Cour d'Appel,

à vous, peuple du Royaume de France,

annonçons que dame Bettym, ainsi que Lafred, Dame d’Artevelde, sont toutes deux nommées Juge près la Cour d'Appel du Royaume de France.

Ces nominations concluent donc le présent recrutement d’officiers royaux à la fonction de Juge.

Nous souhaitons, à ces deux personnes, le bon succès dans leurs nouvelles charges afin d’assumer la confiance qui leur est accordée.

Afin que cet acte prenne toute sa valeur, nous y apposons le sceau de la Cour d'Appel, de cire d'or.

Fait le vingt-huitième jour de janvier en l'an de Grâce MCDLVII, à Paris.

Nous Val1, Vice Grand Ambassadeur de France, à tous ceux qui liront ou se feront lire cette annonce, salutations.

Que tous sachent de par le royaume de France que Puymartin est nommé ambassadeur royal pour le SRING germanophone.

Fait à Paris, ce 1er jour du mois de février de l'an de grâce 1457,
Pour la France
Val1
Vice Grand Ambassadeur de France

Nous, Arianrod du Moutier de Cénorel, Dame d’Huest, Capitaine de la Garde Royale, à tout ceux qui ce présent écrit verront, salut.

En notre qualité de nouvelle Capitaine de la Garde Royale, informons la Noblesse Françoise, non vénale, vivant dans le Royaume de Sa Majesté Levan III que des postes de Gardes Royaux sont à pourvoir dans chaque province du Royaume de France.

Projets, motivations et proposition sont à transmettre au Capitaine de la Garde Royale, Arianrod, par missive. (HRP/ sur le forum RR, IG ou à la Curia : http://curiarr.forumactif.net/forum.htm )


Faict à Paris le 31 Janvier de l'an de grâce 1457

Pour le Grand Prévost de France
Pisan d'Harcourt



Arianrod du Moutier de Cénorel
Capitaine de la Garde Royale

Nous, Pairs du Royaume de France,

Au peuple d'Artois,

A tous présents et advenir,

Salut.

Déclarons avoir pris connaissance de l'accession à la tête du conseil comtal Artésien du Sieur Yeuxbleus83,

Que nous avons pris acte de l'excommunication dudit Sieur Yeuxbleus83, ainsi que des raisons qui l'y ont conduit,

Qu'en vertu du concordat signé entre l'Artois et l'Eglise Aristotélicienne, et sur saisine de la Curie, nous condamnons fermement l'installation d'un excommunié à la tête du Comté, et qu'en ce sens nous conseillons à Sa Majesté de ne pas reconnaitre à Yeuxbleus83 le statut de Comte d'Artois, titre dont il ne pourra se prévalloir, ne pouvant exercer au plus que régence.

Peuple d'Artois, nous prions pour toi et sommes fort marris de voir les sombres chemins où te mènent tes chefs. D'abord, il y eut l'attaque contre les terres de Sa Majesté Lévan III de Normandie, Roy de France par la grâce d'Aristote. Puis désormais l'affront au divin qu'est l'élection, au mépris du concordat Artésien et de la vraie Foi, d'un excommunié. Nous nous joignons à la Curie Romaine pour vous alerter sur ces outrages fait à Dieu... D'ores et déjà, punition divine : la peste s'abat sur votre peuple. Alors, pour l'amour du Très Haut, Peuple d'Artois, nous t'exhortons à te réveiller et à prendre la mesure des atteintes successives envers Aristote et Christos.

Repentez-vous gentils artésiens! Priez et implorez la miséricorde divine pour le salut de vos âmes et de l'Artois.

Aidez-vous et le Ciel vous aidera,

Puisse Aristote avoir pitié de vous,

Faict à Paris le 6ème de février 1457,

Pour la Pairie de France,

Thibaud-Xavier de Ludgarès, Duc de Lapalisse, Baron d'Arfeuilles Seigneur de Commières et Pair de France
Primus inter Pares

Nous LeKaiser, Maréchal de France, à tous ceux qui, liront cette annonce, salut.


Que sachent, tous présents et à venir,

Que ce jour, suite a la démission de Joffrey de Beaufort-Montjoie, Vicomtesse de Beaufort-en-Vallée et baronne de Ségré de son poste de Lieutenant d'Etat Major Royal.

Nous nommons, Kilia Chandos de Penthièvre, Duchesse de Chateau-En-Anjou, au poste de Lieutenant d'Etat Major pour les Duchés de l'Anjou et du Berry.

Faict en la ville de Périgord, le 8 du moys de Février de l'an de grâce de Nostre Seigneur 1457.


LeKaiser,
Maréchal de France.



Bigbosspower
Connétable de France

La Grande Prévôté de France, appelle à candidature pour le poste d'Adjoint au Prévost Royal des Provinces Vassales.

La Prévosté Royale des Provinces Vassales est un organe de la Grande Prévosté de France dirigé par le Prévost Royal des Provinces Vassales, ayant pour fonction d’assurer la coordination des différentes Prévostés du Royaume de France et de participer aux missions de la Grande Prévosté de France.

L'Adjoint au Prévost Royal des Provinces Vassales aura pour mission de seconder le Prévôt Royal dans ses missions, et notamment aborder différentes enquêtes demandées par les Provinces Vassales en toute neutralité.
De plus amples précisions pourront être apportées par simple demande écrite.

Les candidatures seront adressées au Prévost Royal des Provinces Vassales, Beths

Fait à Paris, le onzième jour du mois de février de l'an MCDLVII

Pour la France,
Pour le Roi,

Pisan d'Harcourt
Grand Prévost de France



Beths
Dame de Gondole
Prévost Royal des Provinces Vassales

Que tous à travers le Royaume de France soient informés,

Par la présente, moi, Naluria Marthun Vaast, Grand Veneur de France,

Accepte la démission de Messire Romuald de Vaisneau quant à son poste de Grand Fauconnier. Que par un cumul des charges, le dit Sieur ne puis excercer comme il le souhaite l'activité aux Chasses Royales.

Qu'ayant refusé la démission afin qu'il dirige une dernière fois une chasse au vol et n'y ayant pas participé, je l'accepte ainsi afin de respecter son choix.

Qu'ainsi, Messire Géronimo est nommé Grand Fauconnier. Cela inclut l'ouverture du second poste de Fauconnier afin de le remplacer.

Toute personne intéressée par le poste de Fauconnier Royal peut envoyer sa candidature à Messire Géronimo ou à moi-même.

Fait le 17 Février 1457 sous le règne de Sa Majesté Lévan III de Normandie.

Nous Pisan d'Harcourt, Grand Prévôt de France, tous ceux qui liront la présente, les saluons,

Ordonnons la mise en résidence surveillée de Messire Dragonet de Castelcerf, Vicomte de Saint Germain les Belles, en terre d'Anjou où il se trouve actuellement et à compter de la date de ce mandat.

Demandons la coopération des autorités angevines, en la personne du "Duc d'Anjou" et de sa prévôté.

Messire Dragonet informera la Grande Prévôté de France de tout voyage, avant tout déplacement dans le royaume de France, par missive.

Si messire Dragonet venait à enfreindre ce mandat d'assignation à résidence, nous serons obligés de le faire arrêter avec la coopération de toutes les prévôtés de France et l'emprisonner dans les prisons royales.

Fait à Paris, le 1er jour du mois de mars 1457

Pisan d'Harcourt,
Grand Prévost de France

Nous, Lévan III de France par la grâce du Divin tout puissant, faisons savoir à tous, présents et à venir, que nous avons arrêté et arrêtons les choses suivantes, pour le bien de l'Etat :

Que Nous prenons connaissance que parmi la Noblesse de France, mue par le désir d'être au plus proche de Nous par ses Valeurs et sa Fidélité, certains fassent Lige à Nous, Levan III de France par la grâce du Divin tout puissant.
Que le faict que cette coutume perdure depuis des années sans que problème il ne se produise, nous force à croire à la Valeur de cette Fidélité et de ce Serment librement consenti.
Que Nous arrêtons le faict que la Coutume du Lige a maintenant force de Loi.
Qu'il est acceptable à nos yeux si le noble en question de par ses faicts, actes ou charges se place en droite Ligne des défenseurs du Royaume de France.
Que ce serment pourra sur Notre Volonté être cassé sans contre partie.
Qu'il ne pourra être tenu pour désavantage de faire Lige à Nous, Levan III de France pour quelques motifs que cela soit, étant donné que de Noblesse en Royaume de France il ne peut n'y avoir sans notre accord et de part notre volonté dans le Blancseing et mission confiée à la Hérauderie Royale de France.
Que nous rappelons que par définition, le Lige est un serment Librement consenti qui donc par définition n'appelle pas réciprocité du serment (hors serment vassalique lui même).

Ordonnons en outre que le présent acte soit lu devant tous nos sujets.

Fait en le Louvre, le 4 de Mars 1457.

SM LIII

Nous MarieAlice, Premier Secrétaire d’Etat, à tout ceux qui ce présent écrit verront, salut.

Que tous sachent à travers toutes les contrées de Champagne que nous nommons messire Gabriel de Pierrefonds dict Jesrad, Secrétaire d'Etat en charge du Duché de Champagne. Son expérience ainsi que son sens de la communication vont donc être mis au service de tout habitant de Champagne afin de répondre au mieux à vos interrogations.

Faict à sur les routes limousines, le 7ième jour du mois de mars mil quatre cent cinquante sept.

MarieAlice
Premier Secrétaire d'Etat

Nous Pairs du Royaume de France,
à tous présents et advenir,

Salut.

Sur saisine de messire Didier de Warenghien, Seigneur de Corau,

Constatons que la présentation à l'élection ducale de Gascogne de la liste "Poireau" ne remplit pas les conditions requises par les lois de la dite province,

plus particulièrement, l'Opus 2. "Citoyenneté, liberté et droits fondamentaux gascons", en son article 3, qui stipule que " Pour être candidat aux élections municipales et ducales de Gascogne, il faut être "Citoyen de Gascogne" depuis plus d’un mois.

Que le sieur Kantus, membre de ladite liste, ne répond pas à cette condition.

Notons toutefois, que le coutumier de la province de Gascogne , ne prévoit aucune sanction dans le cas où un des colistiers ne remplit pas la condition d'éligibilité.

En conséquence, ne déclarons pas la liste invalide de facto, mais demandons au sieur Kantus de démissionner sous peine d'invalider, par le maintien de sa présence, la liste "Poireau".

Faict à Paris le 6e jour du mois de mars 1457

Pour la Pairie de France,

Arthus Jean Antoine Phillipe de Longueval de la Vasserie, dict Aconit, Comte de Meulan et Pair de France
Primus inter Pares

Nous, Pairs du Royaume de France, à tous ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire, salut ;

Qu’il soit arrêté que La Pairie, après étude et selon les textes en vigueur en Guyenne, confirme l'inéligibilité de la liste SOS au titre qu'elle n'a pas reçu l'agrément de la commission électorale.

Par voie de conséquence, la couronne du duché ayant été attribuée avec le concours des membres de la susdite liste, Messire Jeroen se voit interdire toute prétention au titre de Duc de Guyenne.

Toutefois, du fait des troubles et difficultés, tant économiques que diplomatiques, que connaît la Guyenne et afin de garantir la bonne marche des affaires de ce duché, la Pairie nomme Messire Jeroen régent de Guyenne et ce, jusqu'aux nouvelles élections.

Sa Très Gracieuse Majesté, le Roy de France, recevra donc l’allégeance de Messire Jeroen en sa qualité de régent de Guyenne.

En outre, dans un esprit d’assistance, une commission d'experts au service de la couronne est baillée à cette région. Ce collège pourra, le cas échéant, être intégré au processus décisionnel du conseil de Guyenne afin d’y apporter ses compétences et ses lumières.

Les modalités de ce support seront communiqués directement au conseil ducal Guyennais.

En revanche, les actes officiels pris par le présent conseil ne pourront être que temporaires et devront être avalisés par le prochain Duc, légalement et régulièrement élu.

Faict à Paris le 10e jour du mois de mars 1457

Pour la Pairie de France,

Arthus Jean Antoine Phillipe de Longueval de la Vasserie, dict Aconit, Comte de Meulan et Pair de France
Primus inter Pares

A tous ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire, salut ;

Nous, membres de la Curia Regis, tenons à remercier les Conseils des provinces de Normandie, d'Orléans, du Maine et de Champagne, et leurs Feudataires respectifs d'alors, le Duc Keur, la Duchesse LadyMarianna, le Comte Gaelant et le Duc Shauwdi, pour avoir commencé à participer au remboursement des frais engagés par les provinces du Royaume lors de la levée de ban de la dernière guerre.

Les efforts ne doivent pas s'arrêter là, mais il s'agit d'un premier pas important. N'oublions pas non plus que le but, à terme, est une participation équitable de chaque province.

Les provinces, en s'entraidant et en mettant en commun leurs atouts, participeront à la construction d'un Domaine Royal prospère, fort et riche à tous les points de vues.

Fait à Troyes, le 12 de Mars 1457, pour la collégialité de la Curia Regis,

Armoria de Mortain,
Grand Maître de France

Bruges, 16 de mars de l'an MCDLVII;

À tous présents et qui liront,

Qu'il soit rappelé qu'en vertu de l'annonce de Sa Majesté le Roy de France Lévan III de Normandie, la Comtesse Icie de Plantagenet doit être jugé par les instances judiciaires royales et non pas les instances judiciaires provinciales du Poitou;

Nous remercions grandement la Comtesse du Poitou dame Olivyaa de Fontenoy de bien vouloir collaborer dans la présente procédure;

Louis-Hubert d'Harlegnan,
Chancelier de France,