Nous, Melior, Duchesse de Guyenne, par la Grâce d'Aristote, et la voix du Peuple Guyennois,
En ce jour du dix-neuvième du mois de janvier de l'an de Grâce 1458 :
Conformément au traité de coopération judiciaire, signé le entre la Gascogne et la Guyenne le 5 décembre de l'an de Grâce 1457 stipulant que :
Citation:2.4 La peine à appliquer s'efforcera de prendre en compte l'intérêt des deux Provinces par la discussion de leurs juges. En cas de désaccord, cest lavis du Juge de la province requise qui primera. Le verdict devra mentionner qu'il est rendu sous le régime de la Coopération Judiciaire.
Conformément au chapitre 4, livre II du Coutumier Guyennois stiplulant que
Citation:Chapitre 4 : De la Haute justice
De la Trahison/Haute Trahison :
Est appelée trahison tout agissement portant atteinte à la stabilité ou à l'intégrité du Duché ou de ses institutions, ainsi que le refus de se soumettre aux différentes autorités de Guyenne.
Tout procureur et tout juge ont lobligation dinstruire un procès, si le procureur juge les éléments suffisants pour intenter un procès, et de rendre une décision motivée (condamnation, acquittement, sans suite
) sans quoi, il sera inculpé pour trahison.
Toute levée d'armée sans le consentement du Duc sera considérée comme un acte de trahison envers la couronne de Guyenne.
La Haute Justice nest que du ressort du procureur du Duché. Seul le Duc peut rendre le verdict.
Attendu qu'il a été prouvé que le sieur Fredbug avait participé à la prise d'assaut du château de Lo Moun, à Mont de Marsan, capitale du Gascogne, dans la nuit du mercredi 6 janvier au jeudi 7 janvier 1458.
Attendu que l'acte d'accusation a été envoyé le 11 janvier de l'an de grâce 1458 par le sieur Riwenn, que le conseil de régence gascon n'avait pas été reconnu légitimement par une annonce de la Pairie, ou par une allégeance du Régent prêtée à Sa Majesté Levan III de Normandie, laquelle allégeance le fut le 14 janvier de l'an de grâce 1458,
Considérons qu'il y a donc là vice de procédure quant à l'article 2.1, II du Traité de coopération judiciaire liant la Gascogne et la Guyenne :
Citation:Article 2 : Procédure
2.1 En cas de fuite d'un suspect, le Procureur de la Province où l'infraction a été commise fournira un Acte d'accusation complet au Procureur de la Province où le suspect aura trouvé refuge.
Le sieur Riwenn n'étant pas alors légitimement Procureur de la Province où l'infraction a été commise.
Attendu que l'acte d'accusation n'est pas dûment rempli selon les principes énoncés dans l'article 2.1, II du Traité de coopération judiciaire liant la Gascogne et la Guyenne :
Citation:Article 2 : Procédure
2.1 En cas de fuite d'un suspect, le Procureur de la Province où l'infraction a été commise fournira un Acte d'accusation complet au Procureur de la Province où le suspect aura trouvé refuge.
L'Acte d'accusation devra obligatoirement comporter :
* La mention de l'existence d'un traité de coopération judiciaire et sa date de signature.
* le nom du suspect
* l'infraction reprochée ainsi que l'extrait du corpus legislatif l'indiquant
* les preuves et/ou éléments de l'enquête étayant l'accusation
* les droits de l'accusé
* éventuellement, un exemplaire du corpus juris civilis
* la date, le lieu et le nom du procureur ayant fait l'acte.
car manquent la mention de la date de signature dudit Traité, la date, le lieu et le nom du procureur ayant fait l'acte,
Estimons que tels manquements constituent un nouveau vice de procédure.
Décidons de ne pas retenir le verdict soumis par le Juge de Gascogne :
Citation:Le vieux comte Ursin avait envoyé son verdict conformément au traité qui unissait la Guyenne avec la Gascogne.
Attendu les violations du coutumiers de Gascogne,
Attendu le réquisitoire du procureur de Gascogne
Attendu qu'il est de notoriété que vous avez occupé le trone de gascogne par révolte et usurpation et que pour ce faire vous avez comis crimes de sangs
Attendu qu'il a été consaté à la suite de la reprise du chateau que celui ci à été pillé et que vous étiez à la tête de pillards et que de forts mouvement de fonds on été vu entre le trésor de Gascogne et votre équipage.
Nous Ursin de lasteyrie conformément au coutumier de Gascogne vous condamnons à la peine de mort par pendaison comme vils brigands que vous êtes et à la confiscation de tout vos biens
Donné par nous ursin de lasteyrie juge de Gascogne et transmis au juge de Guyenne le 16 janvier de l'an 1458.
Celui-ci étant en complète violation avec la Charte du Juge consultable icelieu
Et prononçons la relaxe du prévenu, le sieur Fredbug, en raison des vices de procédure susmentionnés, et ce malgré les preuves accablantes à son encontre.
Ledit verdict est susceptible d'appel, s'il venait à être contesté.
Faict à l'Ombrière le dix-neuvième du mois de janvier de l'an de grâce 1458.
Melior
Duchesse de Guyenne