Guidonius
Règles et Lois pour les élections ducales et municipales
Le Conseil, ayant constaté que les points de législation étaient relativement ignorés des habitants, je rappelle donc les articles de lois relatifs aux élections:
Le Conseil, ayant constaté que les points de législation étaient relativement ignorés des habitants, je rappelle donc les articles de lois relatifs aux élections:
Citation:
Art.3 De l'éligibilité des personnes aux élections en Champagne
§.1, élections municipales :
Ne sont autorisées à se présenter aux élections municipales que les personnes résidentes en Champagne de façon continue depuis au minimum 30 jours.
Cette règle sera applicable aux villes nouvelles dans les mêmes conditions, mais sans contestation possible en vertu de cette loi de la nomination royale du premier Maire.
§.2, élections ducales :
Ne sont autorisées à se présenter aux mandats électifs ducaux que les personnes résidentes en Champagne de façon continue depuis au minimum 60 jours.
§.3 Précisions :
- Les personnes habituellement résidentes en Champagne qui sont sorties du territoire temporairement pour raison commerciales ou autres dûment justifiées pourront être admises au cas par cas. [IG, téléportation pour exportation expresse de produits dans un village en peuplement.]
- L'ancienneté est calculée par rapport au Jour même de l'élection et non au jour de présentation de la candidature, y compris dans le cas où la date de l'élection a été reportée.
§.4 Dérogations:
- Les nobles possédant un fief en Champagne, reconnu par l'Hérauderie.
- Les habitants ayant déjà exercé un mandat de Maire ou de Conseiller Ducal en Champagne.
- après aval du responsable actuel de la hiérarchie, les personnes ayant été officier militaire ou civil dans les rang Champenois.
§.5 Sont inéligibles :
- Les habitants ayant été condamnés en Champagne pour Haute Trahison, ad vitam aeternam.
- Les habitants ayant été condamnés en Champagne pour Trahison, pendant une période de six (6) mois.
- Les habitants ayant été condamnés en Champagne pour escroquerie ou brigandage, pendant une période de deux (2) mois
§.1, élections municipales :
Ne sont autorisées à se présenter aux élections municipales que les personnes résidentes en Champagne de façon continue depuis au minimum 30 jours.
Cette règle sera applicable aux villes nouvelles dans les mêmes conditions, mais sans contestation possible en vertu de cette loi de la nomination royale du premier Maire.
§.2, élections ducales :
Ne sont autorisées à se présenter aux mandats électifs ducaux que les personnes résidentes en Champagne de façon continue depuis au minimum 60 jours.
§.3 Précisions :
- Les personnes habituellement résidentes en Champagne qui sont sorties du territoire temporairement pour raison commerciales ou autres dûment justifiées pourront être admises au cas par cas. [IG, téléportation pour exportation expresse de produits dans un village en peuplement.]
- L'ancienneté est calculée par rapport au Jour même de l'élection et non au jour de présentation de la candidature, y compris dans le cas où la date de l'élection a été reportée.
§.4 Dérogations:
- Les nobles possédant un fief en Champagne, reconnu par l'Hérauderie.
- Les habitants ayant déjà exercé un mandat de Maire ou de Conseiller Ducal en Champagne.
- après aval du responsable actuel de la hiérarchie, les personnes ayant été officier militaire ou civil dans les rang Champenois.
§.5 Sont inéligibles :
- Les habitants ayant été condamnés en Champagne pour Haute Trahison, ad vitam aeternam.
- Les habitants ayant été condamnés en Champagne pour Trahison, pendant une période de six (6) mois.
- Les habitants ayant été condamnés en Champagne pour escroquerie ou brigandage, pendant une période de deux (2) mois
Citation:
Art.4 De la religion
Un Champenois ne peut se présenter à une élection ducale ou municipale, ou être désigné par le duc pour occuper une charge de haut fonctionnaire s'il n'a pas été baptisé par un représentant officiel de l'Eglise Aristotélicienne habilité à le faire.
Un Champenois ne peut se présenter à une élection ducale ou municipale, ou être désigné par le duc pour occuper une charge de haut fonctionnaire s'il n'a pas été baptisé par un représentant officiel de l'Eglise Aristotélicienne habilité à le faire.
Citation:
Art.8 Du cumul des mandats
Un Champenois ne peut se présenter simultanément aux élections ducales et municipales.
Un conseiller ducal ne peut se présenter aux élections municipales que si son mandat se termine au plus tard la veille de la fin des votes.
Un maire ne peut se présenter aux élections ducales que si son mandat se termine au plus tard la veille de la fin des votes.
Un haut fonctionnaire ne peut être nommé par le duc pour exercer des charges ducales s'il est maire.
Un conseiller ducal ou un haut fonctionnaire peut être autorisé par le Duc à mener une révolte afin de mettre en place une administration temporaire.
Un Champenois ne peut se présenter simultanément aux élections ducales et municipales.
Un conseiller ducal ne peut se présenter aux élections municipales que si son mandat se termine au plus tard la veille de la fin des votes.
Un maire ne peut se présenter aux élections ducales que si son mandat se termine au plus tard la veille de la fin des votes.
Un haut fonctionnaire ne peut être nommé par le duc pour exercer des charges ducales s'il est maire.
Un conseiller ducal ou un haut fonctionnaire peut être autorisé par le Duc à mener une révolte afin de mettre en place une administration temporaire.
En résumé:
obligation d'être baptisé
impossibilité d'être à la fois sur une liste électorale ducale et municipale
impossibilité d'être Haut Fonctionnaire et de se présenter aux municipales, à moins de démissioner le jour de l'accession au fauteul municipal ou ducal
minima de 30 ou 60 jours d'habitation effective en Champagne au jour de l'élection municipale ou ducale
le Prévot de Champagne est chargé des vérifications et prendra les mesures nécessaires en cas de non-respect
Le Conseil a proné la tolérance zero en la matière.