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Fayom Vs Poitou (Heimdal/Gati)

Gatimasse
Merci pour cette précision...

Gati haussa un sourcil, ne comprenant pas le pourquoi de cette intervention, croyait-il qu'elle ne savait pas comprendre un texte de loi...? Hum...


Bien, nous allons pouvoir passer aux conclusions.
Dame Poupounet, vous avez la parole pour la dernière fois, et vous seulement.

Petit regard vers Fayom, lui indiquant de la boucler fermement.
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Poupounet
Vite vite vite … mais pourquoi ça n'allait pas plus vite. Saleté de piaf ! Elle regardait anxieuse l'heure avancer et sa parole devoir arriver, et sa confirmation qui tardait. Et puis comme tomber du ciel elle reçut les missives les unes derrières les autres. La dernière fut pour elle source de joie. Elle mit son client au courant que s'il parlait avant le verdict du juge elle le tuerait elle même. Un large sourire se dessinait sur son visage quand elle se leva pour faire face au juge et à l'ensemble de la Cour.

Madame le Juge, Maître Procureur, et chers adversaires.

Avant de commencer ma plaidoirie à proprement parler, je tiens à apporter des précisions quant aux paroles de Messire Elra sur les lois royales. Après avoir consulté différentes personnes, dont SA Armoria, Maître George le Poilu et pour finir notre Chancelier, Maître Grégoire d'Ailhaud ; il s'avère que les lois que vous me citez n'existent pas. Elles n'ont jamais été validée et donc ne sont pas en vigueur. J'ai pour preuve la lettre de notre chancelier.


N'ayant pas reçue l'autorisation de la divulguer, elle espérait que la juge la croirait sur parole, encore que au pire elle lui la montrerai en privé.

Messire Elra vérifiez vous sources, c'est un conseil d'avocat.

Bon il fallait entrer dans le vif du sujet.

Bon maintenant que ceci est réglé. Je vais commencer par aborder les vices de forme lors du procès.
Le premier, mon client est accusé de désobéir à un ordre d'un supérieur. Ah ? Mais quel est ce supérieur ? Il est accusé aussi de désobéir au Comte donc à priori c'est pas lui, on le cherche encore ce supérieur car on a aucune preuve de son existence.


Premier point de l'acte d'accusation c'est fait.


Ensuite, la désobéissance au Comte. Le coutumier comme nous l'avons vu précédemment, demande fidélité au Comte par les sujets poitevins. A aucun moment il est dit, contrairement à ce que prétend Messire Cyphus, que les sujet doivent une obéissance aveugle au Comte. Un maire n'est pas vassal du Comte, il est un allié, un partenaire puisque celui ci est élu par ses concitoyens.

Second point fait.

Ensuite Messire Cyphus dit "Vous avez également diffamé sur le compte de la dame de Magné et ce devant plusieurs témoins auxquels le capitaine peut faire appel.
Vous émettez actuellement des doutes envers la justice même de votre comté et manquez de respect à ses représentants, leur faites perdre du temps en les faisant sciemment travailler pour au final réfuter leur décision quelle qu'elle soit à vos dires ! "
Où sont les preuves de ses paroles, durant tout son témoignage, il n'a pas apporté une seule preuve de ses dires, qui diffame qui ? On se le demande. Sans compter les accusations de faire perdre son temps à la justice. Et bien, ce n'est pas mon client qui demande à être mis en procès, surtout pour des motifs aussi tendancieux.


Ça aussi c'est bon. Aller hop la désertion maintenant.

Quand à l'accusation de pousser à la désertion de l'armée. L'accusation n'a apporté qu'un témoignage alors que mon client en apporte plusieurs autres prouvant que cette affirmation est fausse.

Bon elle allait passer à la partie sur l'application du droit local.

L'acte d'accusation mentionne que mon client est accusé de trahison, or selon la coutume poitevine la trahison est : "Tout acte portant atteinte au Poitou, ou susceptible de le faire, qui serait commis par une personne lui devant fidélité."
Personne n'a jamais apporté la preuve que de l'acte de mon client est porté atteinte au Poitou ou à ses institutions. Le chef d'inculpation est donc nul et non advenu.

Une autre chose m'a étonné. J'ai eu les minutiers d'un autre procès. Celui de messire @l3x, cet homme a prit une ville par révolte et sa peine à été de 15 jours de mine. Mon client refuse d'afficher un parchemin, n'oublions pas que la désertion n'est pas prouvée, et se retrouve banni durant 1 mois ! Nous sommes loin de la justice équitable rendu en bon père de famille et selon la jurisprudence.

Parfait, jurisprudence et bon père de famille c'est fait aussi. Elle regarde ses notes et ah oui ! La justice équitable. Elle sourit aux poitevins, légèrement taquine avant de reprendre.

Nous constatons aussi qu'un doute important se pose quant à une justice équitable. Pour commencer le Comte en cours est témoin de l'affaire. La justice est rendu au nom du Comte, comment le juge peut il rendre un verdict équitable alors que le Comte témoigne pour l'accusation, il est donc juge et parti.

Je rappelle que le chancelier a statué sur ce sujet et voici ses conseilles :


Citation:
Nous, Pl@$m de Montfaucon, à tous ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire, salut

Ayant entendu parler de procès en Justice locale où le Régnant de la Province est appelé comme témoin, nous aimerions préciser un point de Droit se rapportant à ces faits :

Attendu qu'un Juge provincial rend la justice au nom du Régnant,

Attendu que la Charte du Juge interdit à un Juge d'être Juge et partie au cours d'un même procès,

Rappelons qu'un Régnant de Province en exercice représente la justice de sa Province et qu'il lui est donc fortement déconseillé de témoigner au cours d'un procès en Cour de Justice locale durant son mandat.

Il convient que nul ne puisse mettre son objectivité en doute lorsque la justice est rendue en son nom. Ainsi, agir à l'encontre de cet édit accentuerait toute chance de voir un dossier accepté en Cour d'Appel du Royaume de France, avec ce que cela implique.

Fait en Paris ce huitième de Février en l’an de grâce 1458,
Par Pl@$m de Montfaucon alors Grand Chancelier de France.


Poup était assez fière d'elle mais elle n'avait pas finis. Il lui fallait aborder des points plus subjectifs mais tout aussi important.

Sans compter que le Comte parle de mon client sans apporter la moindre preuve de ses dires; Il l'accuse de diffamer et pour cela demande une peine exemplaire. Il est passé outre son devoir de témoin qui était de donner les faits quant à une situation ! Oui ! Selon le minutier le Comte dit "je demande à votre honneur d'être particulièrement intransigeant" Où est l'impartialité ? Comment le juge peut il être indépendant et équitable ? D'ailleurs on le voit bien dans son verdict, ses sentiments personnels viennent le trahir. Je vais vous citer des extraits de ce que j'avance.

Citation:
Ce que je n'apprécie guère […] Tout comme à de nombreuses reprises je vous ai entendu menacer les conseillers comtaux de toute chose [...]Il me semble que vous soyez coutumier du fait.

Votre esprit revanchard [...] en vous imaginant que les initiatives personnelles peuvent ad vitae eternam rester impunies.

Cela est d'autant plus attristant que vous manipulez, ou tentez de manipuler, des citoyens niortais [...]
Vous êtes un manipulateur. […] Il semblerait selon vos propos que nous aurons tout le temps de le faire en cour d'appel. Et croyez bien que je m'en réjouie à l'avance.
[…] Vous avez fort raison, cela sera l'occasion d'éclaircir bien des choses, sous conditions que vous ne pratiquiez la langue de bois ou encore que vous vous cachiez derrière quelques détours auxquels aurait pensé votre esprit torturé.

[…] Cela explique amplement votre pensée peu structurée lors de vos défenses.
Je m'oppose aussi à vos manipulations sur quelques niortais pour les faire aller dans votre sens, pour tenter de prouver que le tort ne vient guère de vous.


Que de jugement sur la personne, pas un seul moment les faits en cours ne sont abordés encore moins les points de droit. La seule chose que fait le juge c'est de diffamer mon client puisqu'encore une fois aucune preuve n'est apportée.

Poup fit une pause et alla boire un verre d'eau. C'est que de parler comme ça lui donnait soif, elle aurait bien prit un bourgogne mais ça ne l'aurait pas fait à la Cour. Elle posa certains parchemins pour en reprendre d'autres.

Ah voilà !

La violation de la charte du juge. Car selon cette charte :


Citation:
Les bannissements:
Dans certain cas grave ( haute trahison par exemple ou brigandages ) une province a le droit de substituer à la peine de mort ou à la peine de prison un exil temporaire ( qui ne doit pas excéder 3 mois ). La province ne peut interdire a la personne banni de continuer a posséder des biens dans la province.

Tout juge qui outrepasserait ses règles concernant les différentes peines se verrait sanctionné par une Cour d'Appel.


Mon client n'a rien fait de tel. On lui reproche de ne pas avoir mit une affiche et le chef d'inculpation indique la trahison aucunement la haute trahison. La charte n'a pas été respectée car aucun cas grave n'a été démontré.

On en arrive à la proportion de la peine. En effet mon client est condamné à 1 mois de bannissement, il a du quitter le Comté pour un défaut d'affichage ! Que se passera t-il si on refuse de laisser entrer le Comte chez soi alors qu'il nous en donne l'ordre ?

Je ne parle même pas des frais de dossier ! 30 écus ! Mon Dieu que le vélin est cher en Poitou. Je connais des fabricants bien moins onéreux.

Voilà en ce qui concerne le procès en prime instance. Voyons un peu se qui se passe ici. Nous avons à faire à des personnes qui jugent la CA et sa capacité à dire si un procès peut être fait ou pas. A aucun moment lors des témoignages des preuves ont été apportées quand aux dires de Messire Elra, Messire Cyphus ou Dame Nina. Rien ! Mon client apporte les preuves de son innocence et pour réponse Messire Cyphus se dit lasse de son témoignage et s'en va. Je ne vais pas revenir sur les paroles entendues ici, vous les avez entendues comme moi et elles parlent d'elles même. Sans compter que l'ancien Comte cherche par tous les moyens de faire confirmer ce procès par des faits postérieurs à se demander si leur seul but est de nuire à mon client. Son autres procès n'est même pas encore finis qu'il est déjà condamné.

Poup fit une pause, un tour de la Cour et regarda le juge et le procureur.

Madame le juge, Maître,

Ce procès a été lancé pour se venger de mon client. Visiblement on aime que les moutons au Poitou. Aussi je demande à la Cour d'infirmer ce jugement, mon client a déjà subit beaucoup et la seul chose à faire est de le laver de cette accusation de trahison. Il aime son duché et n'a jamais voulu lui nuire. Je demande aussi le remboursement des frais qui ont été demandé à mon client.

Poup retourna s'assoir à sa place attendant la suite des évènements.
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Gatimasse
Merci dame.

Messire Elra, nous attendons votre conclusion.
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Elra
Le Comte fut surpris, une fois de plus, de la véhémence des avocats en cour d’appel. La cour d’appel serait-elle devenue un exutoire pour les avocats, oubliant ainsi toute règle de courtoisie et de savoir vivre ?
Elra prit la parole.


Tout d’abord, Votre Honneur, je vous remercie de me permettre d’intervenir.

Pour répondre brièvement à l’avocat du requérant, car sa dernière intervention n’est pas l’objet de ce procès. Tout comme le Juge de prime instance et un ancien Comte poitevin ne sont pas des prévenus que l’on fait passer en tribunal. Certaines confusions me semblent légions et il serait bon que les avocats s’intéressent, certes, aux livres de droit, mais aussi à la bienséance et au savoir vivre.
Permettez moi Dame Poupounet de m’amuser de vos références des plus éclectiques, apposer le nom du Grand Maître de France au côté de celui de Messire George le Poilu m’amuse beaucoup.
Je vous remercie toutefois de me prêter la paternité de ses textes dont malheureusement je ne suis à l’originie. Et j’aurai une question à vous adresser.
Au final, ces textes…Ils n’existent pas, n’ont pas été validés ou encore ne sont pas en vigueur ?
Je prends donc bonne note de votre conseil et m’autorise donc à vous en donner un.

Pourquoi plutôt que de chercher à vous opposer à mes propos avec plus de force que de raison n’auriez-vous pas vous même chercher les textes royaux qui pourraient contredire ceux que je vous ai énoncé ?
Trouvez donc un seul des textes royaux qui puissent contredire ceux que je viens d’énoncer. Vous n’en trouverez point, car ceux que je cite relèvent tout simplement du bon sens. La preuve, vous vous êtes immédiatement inquiétée d’en trouver l’origine auprès de personnes illustres.
La suite de votre intervention suit cette droite lignée.
L'origine des textes que j'ai énoncé, je pense que l'on vous l'a communiqué. Je ne suis guère dupe quant aux échanges de courriers sur ce sujet que j'ai eu moi même et le fait de votre intervention quelque peu tardive.
Je n'ai donc pas besoin de vous informer sur leur origine.

Bon maintenant que ceci est réglé. Je passerai sur les autres allégations concernant le Comté du Poitou même et quelques uns de ses dignes, oui dignes, représentants, mal vous en prenne si il le faut.

Revenons en aux faits et rien qu'aux faits. Nous avons donc un Maire de Niort…Niort se trouve en Poitou il me semble. Le dit Maire refuse d’obéir à un ordre émanant directement du Comte sous prétexte que le courrier qui lui était adressé ne contenait pas de sceau (courrier adressé IG pour être plus rapide, plus efficace et certain d’être lu). Ce courrier demandait de laisser entrer dans la ville le Commandant Nina. Il a donc prévenu le Maire de l’arrivée du Commandant. Et étrangement une milice, avec la bénédiction du Maire, vient interdire l’accès au dit Commandant, mieux que cela, sous les ordres du Maire elle se fait rouer de coups avec une indisponibilité de 45 jours.
Comment qualifier cela ? Trouble à l’ordre public de la part d’un Maire à l’encontre du Comte ? Esclavagisme ????

Il s’agit bien là d’un Maire qui a trahi la confiance du Comte, alors que celui-là même fut reconnu par le Roy pour régner sur le Poitou. C'est donc une trahison, trahison du Comte du Poitou, mais aussi trahison vis à vis de Sa Majesté Lévan III qui a placé toute sa confiance en le Comte poitevin de l'époque, Messire Cyphus.

Si ce procès est infirmé, et que les textes que j’ai donné ici ne sont ni en vigueur, ni ne font preuve de bons sens, alors la décision vaudra jurisprudence.
Ainsi un ordre donné à un Maire, sans le sceau d'un régnant, bafoué, et dont le dit Maire porte préjudice au Comté ou au Duché sera légal en le Royaume de France.
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