Je vais répondre aux diverses questions touchant au domaine judiciaire. Et puis peut-être aussi à quelques-unes d'ordre général, aussi, s'il me reste de la voix pour.
Celles de la damoiselle Gyldas, tout d'abord:
-D'une part, non, le fait que le Comté récupère l'argent des amendes ne désengorge pas les tribunaux. La décision de sanctionner quelqu'un par une amende est une décision de justice, et doit donc être rendue par un Juge, et nulle autre personne. Je pense que le système que vous évoquez est celui d'un prélèvement par la maréchaussée ou autres personnes du même genre: c'est un mélange des genres à proscrire. Les maréchaux sont là pour constater les délits, pas les juger (ils ne sont pas là que pas que pour ça, évidemment, mais je parle du traitement d'un acte délictueux, là).
Et de surcroît, le système que nous nous proposons de mettre en place empêche la fraude d'un éventuel maréchal indélicat s'ils devaient être chargés des recouvrements, puisque c'est le Juge qui prend la décision du montant de l'amende et en avertit le condamné.
-D'autre part, le réexamen du corpus est exactement ce qui est dit. Une révision globale des textes tendant à un allègement, car chacun sait que personne ne lit les lois en entier, et que la lourdeur des textes en est en grande partie responsable. La lisibilité de certains textes est également catastrophique de par la forme adoptée (les "1.a.c.x.w.17.k" présents devant chaque ligne de la coutume et autres textes, principalement et schématiquement) , et des propositions de modifications seront également faites. Vous trouvez peut-être que c'est flou, comme projet? C'est volontaire: des décisions de cette ampleur doivent être pensées collectivement. Personnellement, j'ai mes idées là-dessus, mais c'est logiquement le cas de chaque personne de chaque liste, donc s'engager plus avant serait malhonnêteté intellectuelle.
-Ensuite, pourquoi attendre plus de quarante-huit heures le dépôt d'un témoignage? Car il arrive que les personnes aient de bonnes raisons de n'avoir pu déposer dans ce délai. Et que rendre une justice équitable est préférable à rendre une justice trop hâtive, et se privant d'éléments parfois essentiels à la bonne appréciation du Juge.
Et puis j'aurais moi aussi une question: dans le cadre de la modération des débats, pourriez-vous me définir clairement la neutralité, et ce qui en est gage? Avant de parler de cela plus précisément, je pense qu'il est utile de savoir quels sont les critères envisagés.
Et maintenant, les questions de Messire Ursin. Là je vais être légèrement abrupt moi aussi, et je prie les divers badauds de m'en excuser. Mais bon, je n'ai jamais arboré de sourire juste pour faire croire le temps d'une élection des choses fausses sur moi, et je ne vais pas commencer maintenant: ce qui compte, c'est le fond.
Et le fond, c'est que ce que vous dites, c'est du flan, Comte Ursin. Pour rendre une justice efficace, il faut une Prévôté, un Procureur et un Juge compétents et efficaces. La justice n'est en rien une histoire de projets farfelus, elle est une histoire de compétences personnelles. Tout le reste à ce sujet, c'est du flan.
C'est pour cela que notre programme judiciaire doit être vide ou presque. L'intitulé de celui-ci est d'ailleurs erroné, il s'agit en réalité d'un programme législatif ou institutionnel, au choix. Le résumé est donc: nous comptons rendre une justice efficace en nommant les meilleures personnes disponibles pour ce faire parmi les élus au sein desquels le choix sera à effectuer tout en veillant à conserver un équilibre sain pour la gestion du comté, car c'est la seule façon de le faire. Toute autre proposition est creuse et vide de sens: les meilleures intentions du monde ne sont qu'un vide béant s'il n'y a personne d'apte à les appliquer. La justice est lente? Nous évaluerons alors en détail les étapes de la procédure pour voir où il y a lenteur, et si celle-ci est évitable, mais vous savez comme nous que la majeure partie du temps, la réponse est "c'est le magistrat en place qui est lent." Et ça, aucun programme d'aucune liste ne pourra l'éviter, je ne vois donc pas pourquoi nous nous encombrerions d'hypocrisie.
Maintenant, abordons votre regard sur la question des amendes: dans la mesure où le rendu de la justice coûte de l'argent au Comté, faire en sorte qu'une partie des flux financiers générés parvienne dans les caisses du Comté n'est en rien abusif. Car même si les sommes dépensées sont( faibles, la justice est
aussi une affaire d'argent. Alors qu'il est clairement abusif de prétendre comme vous le faites que nous envisageons de faire vivre le Comté sur ces sommes, qui ne dépasseront sans doute pas quelques centaines d'écus par mandat, selon ce que j'ai pu observer lors de mes expériences précédentes en ce domaine. Au grand maximum, à mon avis, nous devrions atteindre deux mille écus par mandat, si l'on envisage un rendement optimal, ce qui ne sera sûrement pas le cas, d'où mon estimation. Mais je peux me tromper, évidemment. Le témoignage de Na à ce sujet confirme cependant mon expérience, bien que je sois tout sauf d'accord avec le fait de doubler les amendes (transition parfaite avec la suite, d'ailleurs).
Comme vous le dites, il est évident que ce système serait conçu comme une réduction de peine. La justice a pour but d'être juste, pas de rapporter de l'argent, et appliquer une surtaxe serait tout sauf juste, évidemment. Là, c'est simplement un accord entre le Comté qui détermine l'amende et l'accusé qui a à la payer.
Les modalités précises, maintenant: si la personne condamnée à s'acquitter d'une amende devait refuser ce moyen de paiement ou n'être plus présente pour ce faire, l'intégralité de la somme sera perçu par les voies "classiques" en usage actuellement, et qui resteront - ne rêvons pas - très certainement la règle plutôt que l'exception.
Le dernier point évoqué, maintenant:
Primo, je doute que les faibles sommes concernées manquent grandement au Royaume.
Secundo, je n'ai moi pas connaissance d'une déclaration royale déclarant l'obligation pour les Comtés de reverser toutes les amendes au Trésor Royal.
Tertio, même si c'était le cas, dans la mesure où la Couronne est de toute façon encore endettée envers le Limousin, on peut envisager ça comme un intérêt (d'ailleurs faible) prélevé par les responsables du trésor Limousin, si cela satisfait votre pinaillage inutile. Car c'en est, indiscutablement. Puisque visiblement ce système a été appliqué dans le Domaine Royal sans même de décision de justice préalable, à en juger par ce que nous a dit la damoiselle Gyldas.
Dans la mesure où les Grands Officiers de la Couronne qui sont superviseurs de l'activité du Domaine Royal en tous secteurs ne s'y sont semble-t-il pas opposés, je ne vois pas en quoi nous nous ferions plus royalistes que le roi lui-même, si vous me passez l'expression...
Je pense avoir répondu en même temps répondu à la question de la damoiselle Aimadina a sujet des modalités précises. Et si ce n'est pas le cas, je ne pourrai pas en dire plus, car les dernières précisions ne sont pas figées, car ne pouvant qu'être bénéficiaires d'une consultation collective à ce sujet.
Ha oui, et au passage, désolé d'être encore une fois abrupt, mais là je vais parler en mon nom propre, et pas en celui d'ULM: ça apporte quoi au débat de savoir que vous avez proposé cela auparavant, à partir du moment où cela figure au programme?
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