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[RP] - Allocutions du Comte

Geoker
Loi de Procédure pénale a écrit:
Article 30 : Toute personne commettant un délit considéré comme mineur relève par principe de la justice de proximité.
Sont considérés comme mineurs les ventes de marchandises au-dessus des prix maximums autorisés (à la condition que le vendeur ne soit pas un marchand ambulant non autorisé) et les cas d'esclavagisme.

Loi de Procédure pénale a écrit:
Article 32 : Lors d'une première infraction visée à l'article 30 alinéa 2, il est procédé par les services de la maréchaussée à une tentative de réglement à l'amiable. Cette possibilité n'est offerte qu'une seule fois au contrevenant pour chaque type d'infraction.
Dans les cas d'esclavagisme, le contrevenant doit rembourser la personne lésée.
Dans les cas de vente de marchandises à prix trop élevé, le contrevenant doit retirer ses marchandises et racheter celles acquises par les services de la maréchaussée pour prouver l'infraction, au prix qu'il avait lui-même vendu ses marchandises.

Loi de Procédure pénale a écrit:
Article 34 : Lors d'une infraction visée à l'article 30 alinéa 2 et après un seul réglement amiable pour une infraction de même type, les services de la maréchaussée poursuivent le contrevenant en lui proposant une amende forfaitaire accompagnée de la réparation du préjudice.
Dans les cas d'esclavagisme, le contrevenant doit rembourser la personne lésée et s'acquitter d'une amende dont le montant est déterminé par le code de la maréchaussée.
Dans les cas de vente de marchandises à prix trop élevé, le contrevenant doit retirer ses marchandises et racheter celles acquises par les services de la maréchaussée pour prouver l'infraction, au prix qu'il avait lui-même vendu ses marchandises. Il doit en outre s'acquitter d'une amende dont le montant est déterminé par le code de la maréchaussée.



Et afin qu'aucun ne puisse enfreindre la page de notre concession, ou aller à son encontre par une audace téméraire.

Et pour que ceci soit ferme chose et stable pour la durée de ce conseil, nous avons fait mettre le sceau à la présente déclaration.


Vanyel, Comtessa de Lengadòc a proposé et ratifié.

GeoKeR, Pòrtaparaula de Lengadòc, a affiché.

Fa en Montpelhier, lo 23 Novembre de l'an de Pascas 1455.

Occitania per totjorn !

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GeoKeR de Loxley - Comte de Saint-Gilles - Maréchal de France
Geoker
Citation:



Que tous présents et à venir apprennent :

Au vu d'un manque de précision concernant plusieurs cas rencontrés,

le conseil a modifié les articles 6.2.1 et 6.2.2. sur l'éligibilité des maires.



Citation:
Article 6.2.1. :Seul peut être déclaré éligible au poste de maire d'une ville du Languedoc un citoyen languedocien possédant sa résidence principale ainsi qu’un champ et/ou le bâtiment abritant son activité artisanale dans la ville en question, exception faite de la capitale Montpellier où seul le champ et/ou le bâtiment abritant une activité artisanale est exigible. La définition de la citoyenneté en Languedoc est définie à l'article 1.4.1. du présent coutumier.

Article 6.2.2 :Tout candidat à la mairie d'une ville du Languedoc doit fournir à la prévoté, au plus tard à la date du début de la période électorale, les titres de propriété requis par l article 6.2.1.. La ou les propriétés présentées ne doivent en aucun cas être détruites ou mises en vente pendant la durée des élections et, le cas échéant, du mandat.



Et afin qu'aucun ne puisse enfreindre la page de notre concession, ou aller à son encontre par une audace téméraire.

Et pour que ceci soit ferme chose et stable pour la durée de ce conseil, nous avons fait mettre le sceau à la présente déclaration.


Vanyel, Comtessa de Lengadòc a ratifié.

La Commission a proposé et écrit.

GeoKeR, Pòrtaparaula de Lengadòc, a affiché.

Fa en Montpelhier, lo 25 Novembre de l'an de Pascas 1455.

Occitania per totjorn !



















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GeoKeR de Loxley - Comte de Saint-Gilles - Maréchal de France
Geoker
Une annonce comtale... ça faisait longtemps ! Et là on se rattrappait... un texte particulièrement long à lire....
Enfin d'abord l'annonce elle-même...



Citation:



Que tous présents et à venir apprennent :

Que le Conseil et l'Etat Major viennent de modifier le code militaire,

Que le nouveau Code Militaire est affiché en salle des lois



Il se met alors à lire ledit texte [HRP : posts suivants] et reprend la fin de l'allocution...

Citation:


Et afin qu'aucun ne puisse enfreindre la page de notre concession, ou aller à son encontre par une audace téméraire.

Et pour que ceci soit ferme chose et stable pour la durée de ce conseil, nous avons fait mettre le sceau à la présente déclaration.


Vanyel, Comtessa de Lengadòc a ratifié.

Zacharia, Capitani de Lengadòc a proposé.

Enduril, Conestable de Lengadòc, Julios, General de Lengadòc et Zacharia, Capitani de Lengadòc ont écrit.

GeoKeR, Pòrtaparaula de Lengadòc, a affiché.

Fa en Montpelhier, lo 12 Decembre de l'an de Pascas 1455.

Occitania per totjorn !



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GeoKeR de Loxley - Comte de Saint-Gilles - Maréchal de France
Geoker
Code Militaire, page 1 a écrit:
I. De l’application du code militaire en général

Le présent code régit l'organisation interne de l'ost, il s'articule autour du livre III titre II du coutumier

Tout militaire languedocien, quelque soit son grade et sa fonction, est soumis au présent code.

Sont considérés comme militaires

- les soldats et recrues,
- les soldats versés dans l’arrière-ban lorsqu’ils sont en action militaire,
- les nobles ayant prêté allégeance au Languedoc durant la levée du ban,
- les conscrits,
- les experts militaires,
- les officiers dans leur intégralité,
- les conseillers liés à l'ost.

LeComs, en tant que chef des armées, est soumis au même code pendant la durée de ses fonctions pour ce qui relève du domaine militaire.

Le présent code peut-être modifié par l'Etat Major (EM) par un vote à la majorité, le conseil militaire disposant de quatre jours pour s'opposer à l'unanimité à ce changement. La modification du code est effective à la cloture de ces quatre jours, ou dès qu'un des conseillers militaires entérine le changement.

Le présent code peut-être modifié sur proposition du conseil militaire, l'EM disposant de quatre jours pour s'opposer à la majorité à ce changement. La modification du code est effective à la cloture de ces quatre jours

II. Du statut de soldat

Le soldat


Lesoldat de l’ost est le bras armé du Comté. Il est par conséquent dépositaire de l’autorité comtale, quelque soit son grade, et toute atteinte, de quelque nature que ce soit, à son intégrité physique ou morale est considérée comme une atteinte directe au Comté. À ce titre les peines prononcées seront alourdies en conséquence.
C'est à dire qu'en plus de la peine, sera ajouté à hauteur d'une journée de prison supplémentaire ou une amende plus conséquentes (laissé à l’appréciation du juge) à ce qui est prévu dans le code pénal.

Le soldat de l’ost se doit de respecter les lois en vigueur au Languedoc, sauf autorisation expresse et spéciale de la part du Coms de s’en
affranchir.

Le soldat de l’ost est une femme ou un homme choisi parmi la population sur acte de candidature ou sur décision de mobilisation émanant de l’autorité comtale.

Afin d’avoir l’honneur de servir l’ost en tant que soldat professionnel, les conditions requises sont les suivantes :

- le volontaire devra résider en Languedoc depuis plus d'une semaine,
- être citoyen reconnu (c'est à dire avoir reçu une terre à exploiter),
- avoir un casier judiciaire vierge.

Le postulant devra se plier aux questions qui lui seront posées et y répondre en toute bonne foi. Il devra en outre préciser s'il appartient à un ordre, une guilde, ou tout autre groupuscule.

La décision d’acceptation au sein de l’ost ou de refus est discrétionnaire, et aucun recours n’est possible. Cependant, le Général, s’il s’aperçoit
qu’un refus ou une acceptation est manifestement abusive ou contraire à l’intérêt du Comté, peut substituer sa propre décision à celle du lieutenant. En cas de difficulté sur la décision à prendre, le lieutenant peut solliciter l’avis de l’état major.

Une fois accepté, la recrue devra, pour que son engagement soit effectif et officiel, prêter ces serments devant son lieutenant:

Citation:
SERMENT DE LOYAUTE

Moi,
X, je jure solennellement de toujours servir le Languedoc et ses
valeurs, de me dévouer pour le Comté de toutes mes forces sacrifiant,
si nécessaire, ma vie pour sa défense.
Je jure de servir fidèlement,
loyalement, et de bonne foi l'Etat-Major du Comté du Languedoc,
Commandant en chef des forces armées.
Je jure de respecter la hiérarchie militaire ainsi que le code militaire et d'obéir aux ordres donnés par mes supérieurs.

SERMENT DU SECRET

Moi,
X, je jure solennellement que, sauf autorisation expressément accordée
par un membre de l'état major, Je ne révélerai ni ne communiquerai à
quiconque qui n'en a pas légitimement droit les renseignements qui
viennent à ma connaissance ou que j'obtiens en raison de mes fonctions
dans l'armée du Comté du Languedoc.


En cas de guerre ou de menace contre l’intégrité territoriale du Comté, le comte peut décréter la conscription, c'est à dire l'enrôlement obligatoire (mais temporaire) des languedociens dans l'Ost.


Les devoirs du soldat

Un soldat doit toujours respecter sa hiérarchie et ce présent code de même qu'il doit suivre les ordres qui lui sont donnés.

En cas d'ordres contradictoires, il devra suivre celui venant du plus haut gradé. Si cet ordre est contraire à la loi, il devra tout de même s'y conformer si celui-ci est écrit et validé par le Capitaine ou le Général.

Pour toutes questions, demandes, propositions, un soldat doit toujours contacter son lieutenant ou le sergent de sa garnison. S’il n’obtient aucune réponse dans un délai raisonnable, il pourra alors contacter un officier plus gradé.

Une fois l'ordre donné, un soldat ne peut se retirer d'une mission en cours sans l'autorisation écrite de l'état major. Dans le cas contraire, il sera considéré comme déserteur et jugé comme tel par la cour martiale.

Un soldat ne doit pas quitter sa garnison sans en avoir auparavant informé son supérieur pour obtenir une permission. De même tout déménagement ou voyage doit être annoncé. Tout manquement à cette règle sera sévèrement sanctionné.
Si la permission est refusée, le soldat est dans l'obligation de demeurer disponible.

Un soldat, s'il n'est pas en permission, se doit d'être prêt à partir en mission dans un délai de 24h à partir du moment où il en reçoit l'ordre sous peine de sanction.

Toute information obtenue en caserne ne doit pas sortir de son enceinte. Autrement dit, tout militaire ou membre du Conseil ayant communiqué volontairement ou non à des personnes non-autorisées à les recevoir, des informations à caractère militaire, pourra être accusé de Haute-Trahison et passible de la Cour Martiale.

Tout militaire abusant ou se servant de son pouvoir pour son propre intérêt se verra sanctionné par la cour martiale.

En caserne, tout militaire doit indiquer clairement dans sa signature sa localisation et ne dois jamais faire apparaître dans sa signature son appartenance à un parti politique sous peine de sanction.

Tout soldat se doit de prendre connaissance des ordres dans sa caserne avant de prendre le moindre emploi, ceci afin de vérifier qu’il n’est pas réquisitionné. Le manquement à cette obligation primordiale pour la réactivité de l’ost est passible de cour martiale.

Tout soldat se doit de participer à la vie interne de la garnison, qu’il s’agisse des entraînements, des rassemblements, des cérémonies... Une absence prolongée à ces activités pourra entraîner des sanctions.


Les droits du soldat

Un soldat a le droit de démissionner de l'armée sans autre condition que celle de prévenir son lieutenant qui l'enlèvera des registres.
Cependant, le soldat démissionnaire devra respecter un délai de prévenance de sept jours, mais le lieutenant pourra le dispenser de respecter ce délai pour des raisons d’opportunité. La démission est suspendue pendant toute la durée de la mission en cours à laquelle participe ledit soldat ou de l’état d’alerte. Elle prendra effet lorsque le soldat sera libéré de ses obligations militaires.

Un soldat peut demander une permission à son lieutenant durant laquelle il n'est plus astreint à une présence quotidienne en caserne et à la
participation aux missions. Cette demande devra être accompagnée d'un justificatif (elle ne pourra être refusée pour raison irl). Dans le cas
d'une longue période, le lieutenant peut juger bon de supprimer les accès du soldat et de l'inscrire à l'arrière ban (l'armée de réserve).
Une simple missive du soldat à son retour suffira à sa réintégration.

En cas de doute sur un ordre d’un supérieur hiérarchique, tout soldat peut en vérifier la validité auprès du responsable immédiatement supérieur.
Ce doute doit être circonstancié, et la demande motivée. Le questionnement du soldat ne peut porter sur l’opportunité de l’ordre, mais uniquement sur sa légalité. Il devra néanmoins s'y conformer si l'ordre est confirmé par le Capitaine ou le Général.

Un soldat a le droit de demander des explications sur un ordre à ses supérieurs mais sans remettre en cause ni l'ordre ni sa hiérarchie et en restant respectueux. Ses supérieurs ne sont par contre pas tenus de lui fournir ces explications.

S'il dispose de preuves, tout soldat a le droit et le devoir de prévenir ses supérieurs pour tout manquement à ce présent code.

Tout soldat a droit à une solde règlementaire en cas de mission lui enlevant la possibilité de travailler. Celle ci se porte à 20 écus la journée.

Tout soldat a le droit de demander la motivation d’une sanction qui lui serait appliquée par un supérieur hiérarchique. Il ne peut refuser d’exécution cette sanction, sauf si celle-ci est illégale en soi par sa nature.

En cas de guerre ou de manoeuvres militaires au préalable déclarée, le comte peut accorder des dérogations à la loi pour les militaires. celles ci devront-être explicitement désignées avant leur entrée en vigueur.






















































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GeoKeR de Loxley - Comte de Saint-Gilles - Maréchal de France
Geoker
Code Militaire, page 2 a écrit:
III la hiérarchie

1) Le Coms du Languedoc

Le Coms est au sommet de la hiérarchie militaire. Il est le chef des armées du Languedoc. Il agit en collaboration avec le Conseil militaire.

Il décide de la politique militaire de la province après avis du conseil.
Il peut se passer de cet avis en cas d'urgence, une motion de censure devra alors, postérieurement à la crise, être votée.
Cet état d'urgence est défini par une situation demandant une réponse effective en moins de 24 heures et ne permettant pas de joindre le conseil militaire. Toutefois, les membre de ce dernier devront en être informé par un message déposé dans la salle de réunion qui leur est réservée.
Si ils arrivent à se réunir aussitôt, la prise de décision devra être vôtée immédiatement.
Il détient le pouvoir de révocation, de dégradation (en proposant un jugement en cours martiale) ou de promotion sur les militaires. Ces décisions doivent être motivées.

Ce pouvoir est par lui délégué au Capitaine. En cas de vacances de la charge comtale ou d'incapacité du Comte, le Capitaine se substitue à lui comme chef de l'armée. (même en cas de désignation d'un régent)

A ce titre, le Coms du Languedoc a libre accès au sein de l’ost, que ce soit en garnisons ou à l’état major. Ce droit ne peut en aucun cas être restreint. Cet accès ne dure que le temps des fonctions du Coms.

2) Le Capitaine

Il est le membre le plus haut-gradé de cette armée après le comte qui lui délègue par ce biais une partie de ses pouvoirs.

Il a en charge l'ensemble de l'Ost languedocien qu'il gère et dirige quotidiennement.

Il pourvoit aux charges de lieutenant et de sénéchal avec le général.

Il est le lien entre le conseil militaire, le conseil comtal et l'ost.

Il donne les directives générales de la politique de défense de l'ost.

Il est garant de la surveillance des armées, lances et groupes armés du territoire.

Si le capitaine est reconnu militairement compétent par l'état major de l'ost ( voir IV ) il s'occupe de l'application des ordres et au fonctionnement quotidien de l'ost : patrouilles, escortes, gardes, reprises de mairie, gestion des armées.

La compétence militaire du capitaine est reconnue par un vote des membres de l'état major, à la majorité des votes exprimés dans les deux jours suivant sa nomination

Le général dispose de douze jours pour proposer un second vote, si durant ce délai le capitaine à prouvé qu'il pouvait être digne de cette charge
alors que l'état major ne l'a pas jugé compétent.

Le général dispose de douze jours pour proposer un second vote, si durant ce délai le capitaine s'est montré incompétent alors que l'état major l'avait jugé compétent.

Le Général et le capitaine devront si possible prendre les décisions de concert. Si l'un outrepasse ses fonctions alors que l'autre est disponible pour au moins donner son avis, cela peut être motif de destitution du poste pour outrepassement des droits.

3) Le connétable

Le connétable gère la logistique de l'Ost dans le domaine de l'armement, il veille à maintenir les stocks et à informer l'état major de l'état
de ceux-ci, au besoin, il ravitaille les armées du comté.

Il doit aussi veiller à allouer une somme suffisante au prévôt pour le recrutement des maréchaux.

4) Le prévôt

Le prévôt a en charge le recrutement et l'organisation des groupes armés de maréchaux. Il travaille en collaboration avec l'état major pour la
mise en place des escortes décidées par celui ci.
Le prévôt a accès à l’ensemble des garnisons afin de pouvoir réaliser au mieux sa mission quant à la protection des institutions du Comté. Il peut donner des instructions au sein des garnisons et solliciter des explications quant à la tenue des missions confiées aux groupes de maréchaux.

Il doit faire parti des coordonnateurs lors d'une reprise de mairie afin de gérer en toute discrétion la tenue de groupes de maréchaux non
actifs.

5) Le Général

Il assiste le Capitaine et les conseillers militaires dans la gestion de l'armée et prend part aux décisions du conseil militaire.

Il s'agit d'un militaire expérimenté ayant prouvé sa valeur et son implication dans l'Ost du languedoc.

Il remplace le capitaine en cas d'absence de celui ci.

Il est nommé à vie sauf en cas de démission, mort ou renvoi par la cour martiale. Dans le cas d'une démission, il choisira son successeur en
accord avec le capitaine, sinon, il sera nommé par le capitaine.

Le Général dirige l'ost conjointement et en accord avec le Capitaine pour mettre en place les directives du conseil.

Il pourvoit aux charges de lieutenant et de sénéchal avec le Capitaine.

Il est responsable du bon fonctionnement de l'ost conjointement avec le capitaine lorsque celui-ci est reconnu capable militairement par
l'état-major : gardes, patrouilles, escortes, reprises de mairies et gestion des armées.

Il le prend seul à sa charge et en est responsable losqu'il est avéré que le Capitaine n'a aucune connaissance ou expérience de commandement au sein de l'Ost et que la durée du mandat comtal ne rende pas possible sa formation.

Pendant les 48 durant lesquelles le nouveaux capitaine prend ses fonctions, c'est le général qui prendra entièrement à sa charge l'Ost.

Aucune décision majeure ne serait être prise durant ce laps de temps sauf cas de sécurité du comté.

Un général outrepassant ses droit en prenant seul et sans en faire part au Capitaine des décisions alors que le Capitaine aura été reconnu capable pourra être destitué de son poste pour "outrepassement de ses droits"


6) L'état major

6-1 L’état major est composé du capitaine, du général, des maréchaux, des sénéchaux et des Lieutenants de chaque garnison.

Il décide, en plus de maintenir la bonne marche de l'Ost, de la mise en application des ordres du conseil militaire et des actions à
entreprendre pour y obéir.

Les ordres particuliers adressés à une garnison ne doivent être en aucun cas être communiqués à une autre garnison.

Toute information issue de l'état major est confidentielle et ne peut être révélée en dehors sans autorisation préalable du capitaine ou du
général. (issue du coutumier)

Lors du changement de conseil, reste en fonction tous les officiers de l'état major qui n'étaient pas conseillers c'est à dire le général, les sénéchaux, les lieutenants.
Ceux-ci sont nommés à vie sauf démission, incapacité avérée, dégradation de la cour martiale ou décès.

6–2 Le Coms

Le Coms a accès à l’état major. Il ne dispose d’aucun pouvoir décisionnaire au sein de l’état major.

6-3 Les maréchaux

Le grade de maréchal est un titre honorifique, donné aux anciens généraux de l'ost.
Les maréchaux sont considérés comme des experts militaires et peuvent donner des avis sur tout sujet d'ordre militaire. Ils ont pour cette
raison accès à l'ost.
Les maréchaux peuvent remplacer le général lorsque celui-ci est indisponible et que le capitaine n'est pas en mesure de s'occuper seul de l'Ost.

6-4 Les Sénéchaux

Les Sénéchaux sont des militaires ayant appartenu au conseil militaire ou d'anciens lieutenants. Ils sont nommés en raison de services rendus à
l'Ost et ceci à l'appréciation du capitaine et du général, cette nomination n'étant pas systématique. Ils ont en charge une partie du territoire ou un poste spécial que le capitaine leur délègue comme la gestion de l'armée de réserve, la gestion des effectifs, de l'intendance etc..
Ils ne sont pas spécifiquement affectés à une caserne. Ils peuvent toutefois être considérés comme membre honoraire de l'une d'entre elle, auquel cas ils n'ont pas à empiéter sur les prérogatives du lieutenant sans l'assentiment de ce dernier.

Le Commodore a rang de sénéchal, mais est particulièrement chargé de commander la flotte militaire du Languedoc. Il a pouvoir, par délégation, pour recruter les marins qui sont amenés à servir sur les différents navires de la marine de guerre languedocienne.

Le Grand Intendant, a rang de sénéchal, et est chargé d’administrer l’intendance de l’ost. Il gère la préparation et l'attribution des mandats des soldes avec la baillis pour l'aspect fiancier et le CAC pour le contenu en marchandises, notament celles servant aux transactions. Il peut s’opposer à la nomination d’un intendant par le lieutenant d’une garnison en motivant sa décision. Il peut solliciter explications et comptes rendus auprès de chaque intendant de garnison.
Il peut solliciter la radiation d’un intendant en motivant sa requête.

Le Commandant de la Garde d’Argent a rang de sénéchal. Il est chargé d’assurer le commandement de cette unité spéciale.

6-5 Les Lieutenants

Les lieutenants sont nommés par le Capitaine et/ou le général selon la capacité du Capitaine. Ils commandent une garnison en y imposant et y
maintenant la discipline ainsi que le respect du présent code. Ils ont pouvoir de dégradation ou de promotion sur les militaires appartenant à leur régiment. Lorsqu’ils procèdent à une telle mesure, ils doivent la motiver.

Les lieutenants ont pouvoir pour prononcer des sanctions légères pour les manquements ou les indisciplines peu importants commis en garnison. Il s’agit de sanctions pouvant aller jusqu’à des jours de cachot (hrp : il ne s’agit que de peines RP). La teneur de ces sanctions est laissée à l’appréciation des lieutenants, qui devront avoir à l’esprit l’utilité de la sanction et sa mesure. Ils peuvent déléguer ce pouvoir aux sergents, mais en contrôlent toujours le bon usage.

Ils ont par délégation du capitaine la fonction de pourvoir au recrutement et à l'entraînement des soldats.

7 ) Les Garnisons

7-1 Chaque garnison est commandée par un lieutenant, qui agit sous le contrôle du général et du Capitaine.
Le lieutenant est secondé par un sergent, nommé par lui après avis conforme du Capitaine ou du général.

7-2 Les Sergents
le sergent seconde le lieutenant dans la garnison en l'aidant à y maintenir la discipline et le respect du présent code.
On compte en principe un sergent par garnison. Il est choisi par le lieutenant pour son implication, sa présence, son charisme et son savoir-faire. Il commande la garnison en cas d'absence du lieutenant.
Par dérogation, et sur décision expresse du Général ou du Capitaine, à la requête du lieutenant de garnison, l’autorisation de nommer un second
sergent peut être donnée. Cette requête doit être motivée par l’effectif particulièrement important de la garnison. Cette possibilité est offerte à compter de 20 soldats au sein de la caserne.

7-3Les femmes et hommes d’armes
Les femmes et hommes d’armes sont nommés par le lieutenant de la garnison en fonction de leur implication et de leur compétence au sein de la
caserne (IG : Au moins 100 points de force).
Ils ont rang de chef de groupe et sont à même de commander des missions ordonnées par le lieutenant.


7-4 Les soldats spécialisés
Le lieutenant peut nommer des soldats à qui il attribue certaines tâches particulières. Il peut ainsi nommer un responsable de l’infirmerie, chargé de tenir à jour les registres médicaux ou un intendant chargé de gérer le budget de la garnison. D’autres fonctions peuvent être confiées.

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GeoKeR de Loxley - Comte de Saint-Gilles - Maréchal de France
Geoker
Code Militaire, page 3 a écrit:
IV - Des cas d’incompétence des membres de l’Ost

1) Cas d’incompétence de l’un des membres du conseil militaire

Si parmi l'état major il se forme une majorité (les 3/4) qui juge que le capitaine, le connétable ou le prévôt est inapte à occuper son poste et les responsabilités qui en découlent, il en informera le Coms par le biais d'une missive lui étant adressée où figureront les griefs et explications qui amènent l'état major à effectuer une telle démarche.

Le coms reste seul juge sur la décision à prendre concernant la révocation ou non de ce conseiller.

2) Cas d’incompétence d’un membre de l’état major

Tout membre de l'état major peut exprimer au capitaine ou au général ses doutes sur l'aptitude d'un autre officier au commandement.

Si la demande est jugée recevable, une enquête sera menée par ceux-ci et, le cas échéant, des mesures adéquates seront prises par l'état major.

3) Cas d’incompétence d’un soldat ou d’un sergent


Le lieutenant peut rétrograder un sergent qui lui semble devenu inapte à ses fonctions, par incompétence, manque d’implication ou absence. Un
recours peut être adressé au général auquel cas le lieutenant devra pouvoir se justifier.

Le lieutenant peut rétrograder tout soldat sous ses ordres. Il devra être capable motiver sa décision sur demande du capitaine ou du général.


V - La cour martiale


La cour martiale est la seule institution habilitée à juger les manquements à ce présent code.

1) Composition

La cour martiale est composée de trois officiers qui feront office de juges. Ces officiers seront le capitaine, le général, un autre officier de l'état major sans liens avec l'accusé. En cas d'absence du capitaine ou du général, un autre officier de l'état major le remplacera.

Si possible, le ou les officiers de l’état major, outre le Capitaine et le Général, doivent faire acte de candidature. A défaut, leur désignation d’office peut être prononcée.

2) Saisine


Le Coms, le Général et le Capitaine peuvent adresser une requête à la Cour martiale pour juger un manquement au code militaire. La requête doit être motivée et désigner les dispositions du présent code qui ont été violées, ainsi que les circonstances de fait dans lesquelles ont été réalisées lesdites violations.

Tout autre militaire peut demander à ce qu'une affaire soit jugée par la cour martiale. Il saisit alors directement son supérieur hiérarchique d’une demande motivée et circonstanciée, aussitôt transmise à l’état major, lequel donne un avis quant à la saisine ou au classement de l’affaire. La décision de saisine ou de classement est prise au final par le Général ou le Capitaine. Le militaire en ayant fait la demande se verra notifier le rejet motivé de sa demande par courrier.

3) Déroulement de l’instance


L'affaire sera présentée par l'un de ces trois officiers composant la juridiction.

Le Coms peut assister au procès en tant qu'observateur, mais il ne peut y prendre la parole.

L'accusé est tenu de venir se défendre, il pourra en outre présenter deux camarades comme témoins.

La cour peut appeler également des témoins parmi lesquels le supérieur de l'accusé.

Le verdict est prononcé à la majorité, sauf en ce qui concerne la peine de mort (voir IV-5.)

4) Compétence de la cour

La Cour est compétente en particulier pour les cas d'insubordination, de désertion, de trahison et haute trahison. La distinction entre ces cas est laissée à l'appréciation de la cour martiale.

Cependant, tout manquement au code militaire peut lui être soumis.

5) Le verdict


Le verdict doit être écrit, motivé en droit et en faits. Il doit comporter la date et être signé de l’un des trois juges (hrp : post d’approbation de la sanction prononcée).

Les sanctions pourront aller de la simple corvée à l'exclusion de l'armée selon les cas.

Celles ci pourront être accompagnées d'une peine financière de 10 à 1000 écus de même qu'une peine de prison de plusieurs jours, dans le espect des dispositions légales du code pénal quant à la durée des peines d’emprisonnement, à savoir :
- 3 jours pour un paysan,
- 6 jours pour un artisan,
- 10 jours pour un érudit.

Il peut également être prononcé une peine de bannissement, ainsi qu’une peine d’inéligibilité d’une durée maximum de 6 mois.

La Cour, lorsqu’elle prononce une sanction, doit tenir compte de la gravité des faits, de leurs conséquences réelles et du grade ou de la fonction de l'accusé.

Pour les cas de haute trahison, la peine de mort pourra être requise, celle ci devra être prononcée à l'unanimité par la cour martiale et contresignée par le comte (hrp : avec l'accord du joueur).

La validation du verdict doit être faite par le juge du Languedoc afin qu’il reçoive pleine application en ce qui concerne les peines d’amende, d’emprisonnement, de bannissement et de peine de mort. Celui-ci, conformément à la loi d’organisation judiciaire en vigueur au Languedoc, devra vérifier la conformité du jugement aux lois applicables. Le procès de validation ne pourra donner lieu à de nouveaux débats et discussions. Il ne s’agit que d’une formalité d’enregistrement, auquel le juge peut s’opposer en cas d’illégalité du verdict de la Cour martiale.


VI.L'intendance


Encas d’intervention et d’incapacité à travailler (jours de déplacements, etc...), le Comté dédommagera les militaires à hauteur de 20 écus. Toute interception d'un paiement de solde sera considérée comme de l'escroquerie et jugée comme tel.
Voir à intégrer cette disposition au code pénal ?

Un Intendant général pourra être nommé parmi les sénéchaux .

LeGrand Intendant est le responsable de l’intendance. Il est chargé du contrôle de toute la logistique en partenariat avec le connétable : Les stocks de munitions, de vivres, d’équipement, la paye etc….

Il atoute autorité sur le nomination des intendants et veillera en outre à ce que ceux ci fassent leur travail sans retard et sans erreur.


1 - Grand Intendant

- Il aura la charge de chapeauter l'Intendance. Il est nommé par le capitaine et doit être un gradé ; sa fonction ne remplace en rien celle du Connétable (Bailli pour l'instant) ; il sera le lien entre l'Intendance et le nouveau Bailli après chaque élection.
- Il aura en charge de surveiller que les livres de comptes soient bien à jour. Il rappelera à l'ordre les intendants à chaque fin de mois pour la transmission des mandats au Bailli et mise à jour des livres pour le début du mois suivant.
- Il devra faire une synthèse au Bailli, au Connétable et à l'Etat-major des opérations spéciales qui se seront déroulées dans le mois. La synthése sera affichée au bureau de l'Intendance.


2 - Le Mandat

- Le mandat sera émis pour 1 mois.
- Le mandat sera composé d'argent, d'un seau et de bois ; le seau et le bois serviront à faire les transactions par le marché.
- Dans chacune des villes, les intendants devront se faire connaitre des services de Police et de la Mairie, les prix d'échanges devant être supérieurs à ceux du marché pour éviter les vols.
- Le mandat sera émis le 1er du mois et sera récupéré par le bailli au plus tard le 10 du mois suivant même s'il reste de l'argent dessus. Cela permettra une meilleure tracabilité des mandats.
- Le lieutenant de chaque Caserne nommera un intendant adjoint. Cela permettra d'intervertir les intendants chaque mois :
L'intendant A a le mandat du mois X le 1° X et le rendra le 10 du mois Y, il a ainsi 10 jours pour payer la dernière patrouille du mois X.
L'intendant B reçoit le mandat le 1° du mois Y pour payer les patrouilles du mois Y etc...
- Un délai de 15 jours maximum est donné pour payer les patrouilles, passé ce délai les soldes seront perdues.
- Si les patrouilles se font du 1er au 15, elles devront être payées entre le 1er et le 30/31.
- Si les patrouilles ont lieu entre le 16 et le 30/31, elles devront être payées au plus tard le 10 du mois suivant.
- Les soldats devront réclamer leur solde auprès de l'intendant ; s'il y a du retard, il leur faudra prévenir le Grand Intendant dans les 2 jours avant la fin du délai de 15 jours.


3 - Opérations spéciales


- Pour ces opérations, émission d'un mandat particulier de manière à isoler ces opérations pour en connaitre le cout.
- Le délai de paiement des soldes sera modulable en fonction de la durée des missions.Ce délai sera défini d'un commun accord par l'Etat-Major, le Connétable, le Bailli et le Grand Intendant.
- L'Intendant qui n'aura pas été mandaté au cours du mois sera en charge du mandat des opérations spéciales.


4 - Livre de Comptes

- Le Livre de Comptes devra correspondre à un modèle préétabli commun à toutes les casernes.

Citation:

Mois de ............................


Montant initial du mandat : 500 écus


=> escorte du ../.. de Nîmes à Uzès [ 2 jours ]
soldat truc -----------> 40 ecus
soldat bidule ---------> 40 ecus

=> patrouille du ../.. de Nîmes à Béziers [ 4 jours ]
soldat truc ------------> 80 écus
soldat machin --------> 80 écus
soldat hegf -----------> 80 ecus

Total des soldes payées : 320 écus


Solde du mandat : 180 écus



- Le solde du mandat devra correspondre au solde du Livre de Comptes.





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GeoKeR de Loxley - Comte de Saint-Gilles - Maréchal de France
Geoker
Code Militaire, page 4 a écrit:

]VII - De la Garde d’Argent

VII-1
La Garde d’Argent est un détachement d’élite de l’Ost languedocien, composée d'un commandant, d'un aide de camp et de gardes.

VII-2
Ses principales fonctions sont la protection du Comte et du Conseil ainsi que la participation à des missions délicates ou dangereuses n’étant pas du ressort de l’armée régulière.

VII-3 La Garde d’Argent est dirigée par un Commandant. Son grade est équivalent à celui de sénéchal

VII-4 Le commandant recrute les hommes de la garde, veille sur l'intégrité des troupes et decide de l'organisation des missions.

VII-5 Il est assisté par un Aide de Camp qu’il nomme.

VII-6 L'Etat Major établit les ordres de missions, même si Prévôté souhaite faire appel à la Garde d’Argent.

VII-7 Les soldes à percevoir sont les soldes réglementaires. Elles sont distribuées par l’intendant de leur garnison d’origine.

VII-8 Les gardes conservent leur grade et fonction au sein de l'armée régulière.

VII-9 Les gardes sont des militaires et à ce titre sont soumis au code militaire dans son intégralité.

VII-10 Les missions de la Garde d’Argent priment sur celles de l’armée régulière.

VII-11 Les gardes s'engagent à être disponibles sans préavis si la situation l’exige.

VII-12
Les gardes doivent faire preuve d’un engagement et d’une loyauté à toutes épreuves envers le Languedoc et ses instances, tant militaires que politiques.

VII-13 De par son caractère de détachement d’élite, plus que toute autre unité de l'Ost, le secret absolu doit être maintenu sur les informations révélées et les missions demandées.

VII-14
Tout membre peut démissionner de l’unité sur demande écrite auprès du commandant si une mission n'est pas encours d'élaboration ou d'execution.

VII-15 Tout départ effectué dans d'autres conditions sera considéré comme désertion et jugé pour Haute-Trahison.

VII-16
Tout soldat de L'ost languedocien de bonne constitution et s'étant distingué de la troupe de part son investissement et ses compétences martiales peut demander à intégrer cette unité. (HRP: 150 Force IG ainsi qu’investissement et qualités Rpistiques demandés.)

VII-17
L’intégration de chaque nouveau garde se fait par une étude de candidature et le passage d’une série d’épreuves dont les modalités seront étudiées en fonction de chaque soldat par le Commandant de la Garde d’Argent, le Général et le Capitaine.

VII-18 L’admission se fait par le commun accord entre les représentants de l’Ost désigné à l'article précédent.

VII-19 L’Etat-major ne dispose pas d’un pouvoir nominatif mais peuvent utiliser un droit de veto pour toute nomination.


VII-20 Le Commandant est nommé selon les modalités du code militaire.

VII-21
L’Aide de camp est nommé par Commandant, parmi les membres de l’unité, après justification de son choix auprès de l’Etat-major.



VIII - De la Marine languedocienne

1) Le Statut de Marin dans l’Ost


A l’entrée d’un Soldat dans l’Ost Languedocien, selon la ville ou il est affecté il pourra en plus des habituelles carrières qui lui sont proposées (Fantassin, Archer, …), postuler pour intégrer la Marine.

Le Marin est un Soldat à part entière et effectue les missions de sa garnison d’appartenance.

Néanmoins il est Marin et sera appelé lors d’entraînements navals ou dans le pire des cas de batailles navales ou de débarquements chez l’ennemi si celui-ci est accessible par la voie maritime.

Afin de se perfectionner, il suivra un amarinage.

2) La Hiérarchie

L’Amiral dirige l’ensemble de la Marine de l’Ost. Le poste d’amiral est dévolu au général de L’ost.

Le Commodore seconde l’amiral et commande le bâtiment principal de notre grande Marine à savoir « La Sardine », barquasse de 78 pieds. Le bosco seconde le Commodore lors d’opérations navales.

Les matelots servent sur les navires de la flotte languedocienne afin d’assurer la bonne marche des navires.

Les Mousses sont de jeunes recrues qui se destinent à la carrière de marin.



IX - L'Arrière Ban


1. L’existence d’un arrière-ban

Pour les citoyens Languedociens qui ne désirent pas s'engager mais souhaitant tout de même pouvoir être d'une quelconque utilité à la défense de leur comté, il leur est laissé la possibilité d'intégrer l'arrière ban...

Celui ci est une réserve constituée de volontaires qui ne seront pas tenus par les contraintes militaire ni par ce présent code or cas de mobilisation.

Le sénéchal responsable de cet arrière-ban est chargé de la mise en place de campagne d'information afin de recruter et de tenir à jour les registres des volontaires.

En cas de besoin, le sénéchal en charge de cet arrière ban ou le général ou le capitaine contacteront les volontaires par missive RR afin de leur transmettre les ordres (en cas de reprise ou défense de mairie par exemple).

2. Les membres de l’arrière-ban

Pour rejoindre cet arrière ban, une simple missive sera à envoyer au colonel chargé de celui-ci ou au capitaine:

Citation:

Moi____ accepte de rentrer dans l'arrière ban pour aider mon comté et ma ville pour des reprises de mairie. Je répondrai présent au Lieutenant de la garnison si il a besoin de moi pour effectuer cette mission.

Renseignements:

Nom:
Caractéristiques:
Lieu de résidence:
Métiers:


Pour être membre de l’arrière-ban, il faut :

-être résident en Languedoc (vagabond interdit)
-casier judiciaire vierge
-ne pas participer à une quelconque réunion, manifestation, organisation qui peut ou pourrait mettre en danger le comté ou si celles ci vont à l'encontre des lois languedociennes sous peine de sanctions (dépendant de la justice civile)

La liste des volontaires restera dans les mains de l'état major et il est laissé la possibilité de se retirer par simple missive toujours.

Les nobles ayant prêté allégeance au Coms sont d’office versés dans l’arrière-ban, à moins qu’ils ne fassent déjà partie de l’Ost.

L’arrière-ban est également constitué des conscrits lorsque la mobilisation générale de tous les Languedociens est décrétée.

Les membres de l'arrière-ban sont assujettis à ce présent code en cas de mobilisation.



X Des experts militaires.

Les experts militaires sont des militaires de l'ost.

Ce corps a été créé dans le but d'offrir une place aux érudits de la voie de l'armée. dans l'Ost.

Comme vous le savez, le but de la voie de l'armée est de produire des points d'état armée (PE) nécessaire à la mise en place et au bon fonctionnement d'une armée.

L'engagement dans ce corps comportera donc comme tout chose une part d'obligation et une part d'avantages.

Obligations:
=> Ne peuvent fournir de PE à d'autre que l'Ost sans autorisation du conseil militaire
=> Signaler toute demande de PE privée
=> Obligation d'obéir aux ordres de l'état major
=> Respect du code militaire
=> Rémunération à la hauteur d'une solde normale

Tout manquement à ces règles se verra sanctionné par la cour martiale selon la gravité des faits.

En contrepartie:
=> L'Ost fera appel exclusivement à ces érudits pour ses besoins en PE
(sachant que les créations d'armées privées sont considérées comme une agression envers le comté...)
=> l'état major veillera à conserver une certaine équité dans la répartition des offres d'emploi entre les différents érudits










































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GeoKeR de Loxley - Comte de Saint-Gilles - Maréchal de France
Geoker
Citation:



Que tous présents et à venir apprennent :

Au vu de la démission de Superdan à la mairie de Carcassonne,
La Comtesse a ordonné la reprise de la mairie.

Que le Sieur Erosleheros assurera l'intérim jusqu'aux prochaines elections




Et afin qu'aucun ne puisse enfreindre la page de notre concession, ou aller à son encontre par une audace téméraire.

Et pour que ceci soit ferme chose et stable pour la durée de ce conseil, nous avons fait mettre le sceau à la présente déclaration.


Vanyel, Comtessa de Lengadòc a proposé et ratifié.

GeoKeR, Pòrtaparaula de Lengadòc, a écrit et affiché.

Fa en Montpelhier, lo 12 Decembre de l'an de Pascas 1455.

Occitania per totjorn !



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GeoKeR de Loxley - Comte de Saint-Gilles - Maréchal de France
Geoker
Citation:



Que tous présents et à venir apprennent :


Que le Comté offre une prime exceptionnelle aux fonctionnaires comtaux

Que la prime est de 200 écus modulée selon l'implication du fonctionnaire




Et afin qu'aucun ne puisse enfreindre la page de notre concession, ou aller à son encontre par une audace téméraire.

Et pour que ceci soit ferme chose et stable pour la durée de ce conseil, nous avons fait mettre le sceau à la présente déclaration.


Vanyel, Comtessa de Lengadòc a ratifié.

Le Conseil a proposé.

GeoKeR, Pòrtaparaula de Lengadòc, a écrit et affiché.

Fa en Montpelhier, lo 15 Decembre de l'an de Pascas 1455.

Occitania per totjorn !



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GeoKeR de Loxley - Comte de Saint-Gilles - Maréchal de France
Geoker
Citation:



Que tous présents et à venir apprennent :


Que Dame CLKikoz nommée directrice Générale de la Banque Comtale du Languedoc



Et afin qu'aucun ne puisse enfreindre la page de notre concession, ou aller à son encontre par une audace téméraire.

Et pour que ceci soit ferme chose et stable pour la durée de ce conseil, nous avons fait mettre le sceau à la présente déclaration.


Vanyel, Comtessa de Lengadòc a ratifié.

Russocarine, Comissari al Comèrci de Lengadòc a proposé.

GeoKeR, Pòrtaparaula de Lengadòc, a écrit et affiché.

Fa en Montpelhier, lo 16 Décembre de l'an de Pascas 1455.

Occitania per totjorn !



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GeoKeR de Loxley - Comte de Saint-Gilles - Maréchal de France
Geoker
Citation:



Que tous présents et à venir apprennent :


Que le Conseil a modifié divers articles du Livre IV du Coutumier

L'article 4.1.11 a été supprimé, et la numérotation modifiée en fonction.


Citation:
avant a écrit:
Article 4.1.11. : Un crime ou un délit est réputé commis au lieu où l'auteur a agi.
Une tentative est réputée commise au lieu où son auteur l'a faite. La tentative se définit comme la volonté de commettre l’infraction, matérialisée par un début d’exécution (actes de préparation, acte avorté) et par l’absence de désistement volontaire de l’individu. L'appréciation de l'absence de désistement volontaire est laissée à la souveraineté du juge.

Article 4.1.12. : Le présent codex n'est pas applicable aux personnes qui doivent être jugées d'après le droit pénal militaire. La justice comtale se réserve le droit d’appliquer selon sa mesure les jugements de la cour martiale.

Article 4.1.13. : Le présent codex n'est pas applicable aux personnes qui doivent être jugées d'après le droit ecclésiastique. La justice comtale se réserve le droit d'appliquer selon sa mesure les jugements du droit ecclésiastique.


après a écrit:
Article 4.1.11. : Le présent codex n'est pas applicable aux personnes qui doivent être jugées d'après le droit pénal militaire. La justice comtale se réserve le droit d’appliquer selon sa mesure les jugements de la cour martiale.

Article 4.1.12. : Le présent codex n'est pas applicable aux personnes qui doivent être jugées d'après le droit ecclésiastique. La justice comtale se réserve le droit d'appliquer selon sa mesure les jugements du droit ecclésiastique.
avant a écrit:





après a écrit:




Les articles 4.2.2, 4.5.2, 4.5.3 et 4.5.11 ont été modifiés :

Citation:
avant a écrit:
Article 4.2.2. : Est seul pénalement responsable toute personne qui commet intentionnellement un crime ou un délit, ainsi que, toute personne qui, commettant un crime ou un délit, agit sans se rendre compte ou sans tenir compte des conséquences de son acte.


après a écrit:
Article 4.2.2. : Est pénalement responsable toute personne qui commet volontairement ou non un crime ou un délit
avant a écrit:
après a écrit:


Citation:
avant a écrit:
Article 4.5.2. : Lésions corporelles simples - Toute personne qui, involontairement, a fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle est passible de l'emprisonnement ou de l'amende.


après a écrit:
Article 4.5.2. : Lésions corporelles légères - Toute personne qui, involontairement, a fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle est passible de l'emprisonnement ou de l'amende.
avant a écrit:
après a écrit:


Citation:
avant a écrit:
Article 4.5.3. : Voie de faits - Toute personne qui s’est livrée sur une personne à des voies de fait, soit une violence envers une personne ne constituant ni une blessure ni un coup, est passible de l'amende.


après a écrit:
Article 4.5.3. : Voie de faits - Toute personne qui s’est livrée sur une personne à des dommages corporels, est passible de l'amende.
avant a écrit:
après a écrit:


Citation:
avant a écrit:
Article 4.5.11. : Si l'injurié(e) a riposté immédiatement par une injure ou des voix de fait, le juge peut exempter de toute peine les deux délinquants ou l'un deux.


après a écrit:
Article 4.5.11. : Si l'injurié(e) a riposté immédiatement par une injure ou des voies de fait, le juge peut exempter de toute peine les deux délinquants ou l'un d'eux.
avant a écrit:
après a écrit:


Les articles 4.6.2 et 4.6.3 ont été remplacés par les nouveaux articles 4.6.2 à 4.6.5 et la numérotation des articles suivants a été adaptée.


Citation:
avant a écrit:
Article 4.6.2. : Assassinat - Toute personne qui a intentionnellement tué une/ou plusieurs personne(s) est passible de l’emprisonnement et/ou de l’amende.

Article 4.6.3. : Homicide involontaire - Toute personne qui, involontairement, a causé la mort d'une personne est passible de l'emprisonnement et/ou l’amende.

Article 4.6.4. : Lésions corporelles graves - Toute personne qui, intentionnellement, a blessé une personne de façon à mettre sa vie en danger est passible de l'emprisonnement et/ou de l’amende.

Article 4.6.5. : Acte sexuel - Toute personne qui a commis un acte d'ordre sexuel sans le consentement de la victime est passible de l’emprisonnement et/ou de l’amende ou de la peine de mort.

Article 4.6.6. : Si la personne accusée a agi avec cruauté, il est passible de la peine de mort.

Article 4.6.7. : Haute trahison - Toute personne qui a commis un acte tendant à renverser par la violence les autorités politiques comtales ou municipales, ou à détacher une partie une partie du territoire languedocien, est passible de la réclusion ou de l'emprisonnement, et/ou de l’amende ou de la peine de mort..



après a écrit:
Article 4.6.2. : Homicide - le fait de donner la mort, volontairement ou non, à autrui constitue un homicide.

Article 4.6.3. : Homicide involontaire - le fait de donner involontairement la mort constitue un crime de sang et est passible d’emprisonnement.

Article 4.6.4. : Homicide volontaire sans préméditation - le fait de donner volontairement la mort, sans aucun dessein formé avant l'action de commettre ce crime de sang, constitue un meurtre et est puni d'un emprisonnement.

Article 4.6.5. : Homicide volontaire avec préméditation - le fait de donner volontairement la mort, avec un dessein formé avant l'action de commettre ce crime de sang, constitue un assassinat et est passible d’emprisonnement.

Article 4.6.6. : Lésions corporelles graves - Toute personne qui, intentionnellement, a blessé une personne de façon à mettre sa vie en danger est passible de l'emprisonnement et/ou de l’amende.

Article 4.6.7. : Acte sexuel - Toute personne qui a commis un acte d'ordre sexuel sans le consentement de la victime est passible de l’emprisonnement et/ou de l’amende ou de la peine de mort.

Article 4.6.8. : Si la personne accusée a agi avec cruauté, il est passible de la peine de mort.

Article 4.6.9. : Haute trahison - Toute personne qui a commis un acte tendant à renverser par la violence les autorités politiques comtales ou municipales, ou à détacher une partie une partie du territoire languedocien, est passible de l'emprisonnement, et/ou de l’amende ou de la peine de mort.
avant a écrit:










après a écrit:

















Et afin qu'aucun ne puisse enfreindre la page de notre concession, ou aller à son encontre par une audace téméraire.

Et pour que ceci soit ferme chose et stable pour la durée de ce conseil, nous avons fait mettre le sceau à la présente déclaration.


Vanyel, Comtessa de Lengadòc a ratifié.

La Commission a proposé et écrit.

GeoKeR, Pòrtaparaula de Lengadòc, a affiché.

Fa en Montpelhier, lo 17 Décembre de l'an de Pascas 1455.

Occitania per totjorn !














































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