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[RP] - Allocutions du Comte

---fromFRMitani
Mitani arriva avec à la main un parchemin plus long qu'à l'accoutumée, celui là il allait surement faire plus de bruits que les autres. Il l'afficha bien visible de tous ....

Citation:
En ce jour du XIII février de l’an de grâce 1455, le conseil du comté du Languedoc annonce que en raison d’une maladie, le Coms du Languedoc ne peut plus actuellement assurer ses fonctions comme il le souhaiterait. Alité et affaibli dans son combat contre la maladie, il semble évident aujourd’hui qu’il ne pourra revenir au mieux de sa forme dans les heures qui suivent. Le conseil espérant son retour n’a malheureusement plus eu d’autre choix que de nommer un régent pour remplacer le Coms dans ses fonctions au sein du conseil. Un seul candidat, Messire Legueux prévôt des Maréchaux, s’étant présenté pour relancer la politique du conseil, il a été élu par 8 votes pour , 2 abstentions et 1 empêché (Messire Glawach n’ayant pas accès). Il prend donc dès aujourd’hui ses fonctions dans la gestion du conseil et des institutions nécessaires au fonctionnement effectif du conseil, récemment bloqué par l’absence de Coms.



Suite à la maladie du Coms, le bilan de mi-mandat n’avait pu être approuvé ni publié dans les temps. Aujourd’hui, en ce jour du XIII février de l’an 1455, Legueux, régent du Languedoc permet la publication d’un bilan retraçant par ordre alphabétique le travail de chaque conseiller durant le premier mois du mandat du conseil actuellement en place :


Citation:
Amor : Connétable du Languedoc jusqu’à démission, puis conseiller comtal jusqu’à démission

Sur le premier mois de mandat du Conseil comtal actuel, Amor a tenté d’appliquer le programme qu’il avait édifié avec la liste BRISE permettant l’accomplissement de :

-L’augmentation du budget de l'Armement

-Proposition de Parlement

-Proposition de la Loi sur le brigandage

-Lancement du programme d'achats d'armes

-Ouverture du bureau du connétable

-Lancement du budget comtal

Toutefois le conseiller Amor rappelle à titre indicatif qu’il n’a pu proposer tous ses projets pour le Languedoc notamment :

- Un projet de justice de proximité

Sur sa participation au conseil en général, Amor a démissionné de son poste de Connétable pour des raisons expliquées en « lien pour le chateau » par le Coms Gurgald puis de son poste de conseiller après avoir été élu Maire de Lodève. Il a été remplacé par Messire Glawach au poste de conseiller comtal.



Citation:
Austin-Powers : Commissaire au Commerce du Languedoc

Austin s’est efforcé d’assurer sa fonction de la meilleure des manières possible, souhaitant voir ses idées de campagne appliquées, en particulier le salaire des mineurs à 16 écus.

Après un mois de mandat, Austin annonce :

-Constitution du stock d'armes pour l'armée dans le projet de sa montée en puissance.

-Elimination des stocks non stratégiques en très bonne voie. Si une vente en Aragon se passe comme souhaitée, il n'y aura plus d'échelles ce qui s’ajoute à la vente totale des seaux (cerclés et non cerclés) et des barques.
L’unique souci reste les rames mais les villes de pêche travaillent avec lui pour résoudre le problème.

-Pour les peaux, le Languedoc exporte des chausses en Aragon, consommant ainsi les peaux languedociennes. Austin souhaite aussi leur proposer des boucliers, ce qui permettrait d'amplifier le mouvement en donnant du travail à nos tisserands.

-Contrats à l'export : une grosse vente a eu lieu, une autre est en cours. Cela permet de débarrasser nos villes de leurs surplus, en particulier la ville de Béziers.

-Echanges inter villes : bonne coopération des maires. Problème de communication avec Jolondar qui semble néanmoins s’atténuer et n’être qu’un lointain souvenir sous peu. Absence de maire à Narbonne. Le poisson manquait du fait de ces deux évènements.

-Disponibilité des produits : La laine ne doit pas être négligée par les villes (à moins qu'elles n'achètent aussi des peaux). Aucune pénurie n'est à signaler.

-Début février, export depuis la prise de fonction d’Austin : environ 90 000 écus



Citation:
Djahen : Procureur du Languedoc

Djahen a fait partie des membres du conseil dont le travail a été le plus remarqué cependant sa fonction de procureur lui fait remettre un bilan certes peu original mais résultant de son travail quotidien

Ainsi, Djahen annonce après un mois de mandat :

-Que la justice fonctionne bien dans on ensemble.

-Avoir lancer des procès comme le laisse penser sa fonction mais dans un soucis de faire respecter la loi Languedocienne trop souvent bafouée ou ignorée.

-Avoir appréhendé sa fonction avec motivation et bonne volonté.

-Déplorer « l'affaire » Julios.

-Déplorer « l'affaire » Amor.

-Que l'affaire de révolte à Carcassonne aurait pu être mieux appréhendée et gérée.

-Que les Brigades tournent bien, mais pense certains un peu mollassons tout de même.

-Déplorer ne pas avoir trouver la réserve secrète de Jub.

-Remercier Dom Jorgi de mentionner les vides juridiques qu’il détecte dans notre coutumier, permettant d’envisager une re-écriture.



Citation:
HarracNor : Porte Parole du Languedoc puis Connétable du Languedoc après la démission du Conseiller Amor

Sur sa fonction de Porte Parole, HarracNor n’a pas de bilan à faire ayant été trop peu de temps en place pour agir efficacement.
Sur sa fonction de connétable, HarracNor annonce :

-La constitution d’un stock d’arme suffisamment conséquent avec l’aide d’Austin

-Le bon fonctionnement de la douane grâce aux douaniers en place et nouvellement recrutés et également grâce à l’outil de Benjyyy

-Le bon fonctionnement de la paye des maréchaux

-Aucune discussion avec le conseil militaire



Citation:
Katleen : Commissaire aux mines du Languedoc

Oeuvrant pour le bon fonctionnement des mines et la hausse du salaire des mineurs, Katleen annonce comme bilan au bout d’un mois :

-L’augmentation du salaire des mineurs à 15,50 écus

-Le très bon fonctionnement des mines du Languedoc

-Un fort taux de remplissage régulier au sein des mines

-Des mines bien entretenues et en bon état de marche



Citation:
Legueux : Prévôt des Maréchaux du Languedoc

Legueux a continué son travail de prévôt souhaitant conserver la même ligne de conduite que celle des précédents mandats, après un mois Legueux annonce :

-Le remplacement complet de la maréchaussée narbonnaise, démissionnaire.

-Les nominations de brigadiers dans à peu près toutes les villes (sauf le Puy et Mende, semble t-il)

-La formation et l’information des brigades sur le point de vue de l'application du code.

-La résolution (parfois en cours) de divers problèmes résultants d'une mauvaise application ou d'une méconnaissance du code (Carcassonne par exemple, où il y avait un manque de formation criant).

-Quelques soucis encore donc en cours de résolution à Nîmes, à Mende, dus principalement à des absences prolongées des responsables de brigade (festivités de la nativité prolongées par des retraites involontaires)

-Qu’à priori, d'après le procureur, peu de déchets en salle des plaintes, donc le système lui parait adapté. Ceci dit il reste ouvert à toute suggestion sérieuse d'amélioration.

-Environ 280 tours de gardes assurés par les gardes comtaux. Avec au total peu de problèmes. Quelques payes en retard principalement, quelques erreurs de manipulation de la part des gardes, une bonne réponse dans l'ensemble.

Sinon Legueux s’est exprimé sur un sujet qu’il souhaite mis en oeuvre de manière durable :

« On a depuis quelques temps la possibilité de reconnaître les révoltés (1 chance sur 3 par garde). Le dispositif de transmission de l'information des différents intervenants est en train de se mettre en place à des vitesses diverses, mais est opérationnel dans la plupart des villes (notamment Alais, Carcassonne, Uzès, Mende pour les plus rapides mais d'autres aussi qui n'ont pas eu l'occasion de s'en servir (je parie qu'au Puy c'est fait). »

-Soutient Vanye dans ses constatations dans son bilan de mi-mandat, avec du temps perdu pour rien à la clé d’après Legueux.



Citation:
Lenaelle : Conseillère Comtal

Lenaelle a surtout pu voir les actions des différents membres du conseil d’une position privilégiée, bien que n’ayant pas de poste attribué au sein de ce conseil elle a tenté de s’y impliquer de la meilleure des manières. Lenaelle annonce :

-Une loi votée

-Bientôt une 2ème

-De nouvelles instructions au Poste de Police

-L’utilisation pour la douane du système Edouane de Benjyyy
Super outil qui ne cesse de s'améliorer
Merci Benjyyy

-Etre lasse des « guéguerres » entre personnes qui ne savent pas s'entendre et qui n'essayent pas de se supporter en silence pour permettre aux choses d'avancer plus vite.

-Que certaines choses devraient être décidées dés le départ ce qui éviterait des blablas inutiles par la suite, notamment sur le cas de l’inéligibilité ou pas d’Amor mais également dans d’autres affaires où elle note un manque d’explications claires données de suite en s’appuyant sur le coutumier afin d’avancer et de s’attacher aux vrais problèmes du Languedoc.

Lenaelle ajoute également que tout ce blabla nuit à la compréhension des questions vraiment importantes mises dans l’ombre par des débats sur des sujets pas vraiment à leur place au conseil du Languedoc. Elle espère n'avoir pas trop dit de "conneries" cette fois ci.

Enfin, elle remercie certains d'entre vous, ne citant pas de noms de noms, ne voulant pas en pas en oublier, juste un remerciement spécial à Austin de lui avoir permis de connaître ce qu'était qu'être conseillère comtale, ne souhaitant pas retenter l’expérience.



Citation:
Piquerouge : Bailli du Languedoc

Piquerouge s’est efforcé de publier de manière hebdomadaire un bilan de son travail, il vous invite à le consulter sur le topic suivant :

Les Finances du Languedoc



Citation:
Rosetendre : Chambellan du Languedoc

Rosetendre a constaté au début du mandat que de nombreuses personnes avaient démissionné, sans avoir été remplacées, elle annonce en conséquence :

-Le recrutement de nouveaux ambassadeurs qui semblent très motivés, sans parvenir toutefois à combler tous les postes vacants. Recrutement toujours en cours.

Rosetendre a souligné la situation qui existe en ce moment puisque plusieurs ambassadeurs ont plus d’un comté/duché sous leur charge, elle redoute que, surchargés de travail, ils décident de quitter leur poste, d’où la recherche de gens motivés.

-Plusieurs traités sont en cours de négociation, dont un grand traité qui regrouperait plus d’un comté/duché. Les négociations sont ralenties par le manque de personnel. Mais Rosetendre et les ambassadeurs travaillent à contrer ce manque.

-La tenue d’un sommet qui a du être retardé suite à un imprévu dans les négociations du Traité devant être signé lors de ce sommet.


Citation:
Rosetendre dresse également la liste des ambassadeurs en place et les postes vacants :

Alençon: Max12 - homologue -> Lapinus27
Anjou : Isambre
Artois : Arganossius
Berry : (Vacant)
Bourgogne : Plessac - homologue -> Thomus88
Bretagne : (Vacant)
Champagne : (vacant)
Flandres : Arthurine
Maine : Tuilinelle
Normandie : Apolon - homologue -> Garance
Orléans : Eliox
Poitou : Isambre
Tourraine : (Vacant) - homologue -> Maltazard

Pays d'Oc :

Auvergne : Boisnsoif
Dauphiné : (Vacant)
Limousin et de la Marche : Mickey1980 – homologue -> Nicotortue
Périgord : Rhadamanthis

Saint-Empire Romain Germanique:

Franche Comté:

Provence: Max12 – homologue -> Bryankas d'Arles
Savoie: (Vacant)
Baden: (Vacant)
Lorraine: Denys ?? - homologue -> Zagelle

Angleterre:

Sussex : Pamphile
Cornouailles : Pamphile
Wiltshire : Pamphile
Somerset : Pamphile
Worcester : Pamphile
Worcestershire : Pamphile

Espagne :

Aragon : (poste vacant)



Citation:
Shyriu : Capitaine du Languedoc

Shyriu a lui aussi tenté de continuer son travail en se basant sur une idée de continuité dans ses projets, il annonce :

-Que le comte a maintenant accès au bureau d'organisation des patrouilles et autres missions de l'armée, son rôle restant avant tout de superviser, les décisions étant données et décidées au conseil militaire nouvellement installé au château.

-Que l'armée avance au niveau transparence et fera pâlir ses détracteurs.

-Participation aux débats en salle du conseil et également en salle publique au château de Montpellier.

-Déplorer que l’on accuse l'armée de tous les maux du monde au moindre souci.

-Que pour tout ce qui est gardes et révoltes, sur les actions de Legueux, constate que ce dernier a réussi à coordonner l’armée et les forces de police comme jamais auparavant. Pour l'instant quelques tentatives de révoltes d'après les maréchaux dont il loue la réactivité à porter plainte notant qu’ils sont militaires. Shyriu regrette que ce ne soit pas possible de distinguer les révoltés à chaque fois mais est soulagé de voir toutes les révoltes matées à chaque fois. Il remercie les maréchaux et les miliciens (moins prompts à porter plainte) pour ça.

-Sa déception devant l’absence des dignitaires étrangers, mais se satisfait des RP sur les halles pour la marche sur Montpellier le comptant comme un bon moment si ce n’est la très faible participation de la population.

-Une proposition d'une autre idée du brigandage (proposée par le joueur HRP) avec l’espoir pouvoir la mettre en application au moins en test pour le moment si ce n’est durablement.



Citation:
Vanye I Chia : Juge du Languedoc

Vanye occupant un poste très personnel au sein du conseil a tenu vis-à-vis de sa fonction expliquer au mieux l’appréhension qu’il en faite :

La justice fonctionne plutôt bien, je dirai, dans son ensemble. Je suis un peu lent à rendre mes jugements, mais c’est surtout parce que j’essaie de les motiver au mieux et de réfléchir aux solutions que j’envisage. Je n’aime pas m’exprimer dans la précipitation quand il est question de condamner des gens, même à une amende. J’essaie de peser le pour et le contre, et je m’efforce de ne pas rendre des décisions trop sévères qui pourraient mettre en péril la vie du condamné (une amende de plusieurs centaines d’écus peut entraîner à terme la mort du condamné).

D’un point de vue plus général, il annonce à la fin du premier mois :

-Deux projets de loi :

- la loi d’organisation judiciaire,
- la loi de procédure pénale.

-Espérer pouvoir proposer une réforme légère du code pénal, notamment sur les questions d’inéligibilité.

-Dans son ensemble, la justice lui semble bien fonctionner

-Au niveau du conseil, il déplore la dégradation du climat qui n’était pourtant pas mauvais à l’origine. L’affaire Julios a selon lui gravement compromis l’ambiance au sein du conseil. Toutefois, il garde l’espoir que tout cela va se pacifier.

-Les accès ont été donnés au Coms au sein de l’Ost. Il se prononce pour cette nouvelle jugeant « qu’il n’était que temps ». D’après lui, les choses avancent donc dans le bon sens.


Citation:
Gurgald : Coms du Languedoc

Actuellement souffrant, il n’a pu transmettre son bilan et s’exprimera, espérons le, à la fin de son mandat sur ce qu’il a pensé de ces deux mois passés au Conseil.


Qu’il en soit ainsi !
Occitania per totjorn !



Fa en Montpelhier per Mitani, porte-parole du Comte du Languedoc
Approuvé par le régent Legueux en nom et place de Gurgald Coms de Lenguadoc

_________________
Ex-Porte-Parole du Comte du Languedoc (mandat de Gurgald)
Ex-Conseiller CLE déchu (1er mandat de LeGueux)

Legueux
LeGueux arriva au balcon officiel du Château de Montpellier, accompagné du connétable, du capitaine, des quelques conseillers présents et du porte parole du comte. Il salua la foule réunie et entama un discours.

Fier peuple languedocien,

Vous le savez tous, l'Anjou, par sa félonie envers le Roy Lévan le troisième entraîne le royaume de France vers la guerre.

Dans cette épreuve, le Languedoc se tiendra fièrement aux cotés de son Roy.


Puis il lit un parchemin qu’il tendit ensuite à Mitani. Il termina sur un "Occitania per Totjorn !" bien sonore puis quitta la place pour retourner à sa belot... à la prévôté.
---fromFRMitani
Mitani saisit le parchemin tendu par le régent puis le lut à haute voix.

Citation:
A tous présents advenir salut !
Languedociennes, Languedociens !

Nous, Legueux, Régent du Languedoc, en ce jour du XVIIIe de janvier de l’an de grâce 1455 faisons rapport à la population des terres d’oc de notre position sur la situation dans le Duché de l'Anjou.

Par le présent acte, le Régent du Languedoc déclare que le Comté du Languedoc soutient le Roy Lévan III face à la déclaration d'indépendance de l'Anjou et qu'afin d'aider les troupes royales, le Comté du Languedoc met à disposition du Roy, le batiment militaire marin "La Sardine" dirigé par le Commodore Deny du lavoir de Murat secondé du Bosco HarracNor d'Haroué ainsi qu'une délégation de médecins comme soutien logistique aux forces armées de sa Majesté

Qu’il en soit ainsi !
Occitania per totjorn !

Fa en Montpelhier per Mitani, porte-parole du Comte Languedoc, le dimenge dètz e uèch Febrièr
Approuvé par le Général Legueux Baro d'Alanha, Régent du Languedoc


Après la fin de la lecture, Mitani placarda l'allocution à l'endroit réservé et quitta la place
_________________
Ex-Porte-Parole du Comte du Languedoc (mandat de Gurgald)
Ex-Conseiller CLE déchu (1er mandat de LeGueux)

---fromFRMitani
Citation:
Nous, membres du conseil comtal du Languedoc, sous la présidence du Coms Gurgald, remplacé par le Régent LeGueux,

A tous présents et à venir, faisons savoir, que nous avons, par édit irrévocable, statué et arrêté, statuons et arrêtons les choses qui s’ensuivent :

Citation:

Loi d’organisation judiciaire

Chapitre I : De la compétence des autorités judiciaires
Article 1 : L’organe de droit commun compétent pour juger les infractions en premier ressort est le tribunal du Languedoc, représenté par le juge. Il est compétent pour juger toutes les infractions, à l’exception de celles qui sont réservées à des juridictions spécialisées. Son siège est fixé en la ville de Montpellier.
La cour d'appel du royaume est seule compétente pour connaître des appels formés à l'encontre des jugements rendus par le tribunal du Languedoc.

Article 2 : Par exception, certains tribunaux spéciaux peuvent rendre des décisions de justice. Il en est ainsi de la cour martiale de l’Ost et des juridictions ecclésiastiques, pour les personnes relevant de leur compétence.

Article 3 : Par exception, dans le cadre de la justice de proximité, pour les délits de nature financière de faible ampleur (escroquerie et esclavagisme), les services de la maréchaussée ont le pouvoir de proposer une amende minorée à l’accusé reconnaissant les faits, ceci sans jugement ni intervention d’une quelconque autorité judiciaire, à l’exception des marchands ambulants qui ne dépendent que de la compétence du tribunal pénal du Languedoc.

Article 4 : Toutes les décisions des juridictions spéciales doivent être validées par le juge en cas de condamnation à des peines pécuniaires ou privatives de liberté. Le juge dispose du droit de vérifier leur conformité à la charte des juges et aux lois. S’il considère que la peine prononcée est illégale, il peut refuser de la valider. Par contre, le juge ne dispose d’aucun contrôle en matière d’opportunité sur les peines et sur leur quantum tant que celui-ci est conforme au droit.

Article 5 : Le tribunal du Languedoc est compétent pour juger toute personne qui a commis une infraction au Languedoc, qu’elle soit ou non ressortissante des terres languedociennes. Il a également compétence pour juger des personnes se trouvant sur le sol languedocien et ayant commis une infraction sur une terre avec laquelle un traité d’entraide judiciaire a été adopté.
Cependant, le Coms en exercice n'est pas justiciable du tribunal du Languedoc, incompétent au profit de la Cour des Pairs.

Article 6 : Toute exception d’incompétence doit être soulevée lors de la première défense de l’accusé, ou lors du témoignage de la victime. S’il s’avère que le tribunal du Languedoc est incompétent matériellement ou territorialement pour connaître de l’affaire, le juge doit prononcer la relaxe et inviter les parties à s’adresser devant un autre tribunal. Le juge statue souverainement sur sa propre compétence, mais il n’est pas contraint de le faire d’office. Il peut soulever d’office son incompétence, mais n’est jamais contraint de le faire.

Chapitre II : Du statut des magistrats

Titre I : Du statut du juge

Article 8 : Le juge est un membre du conseil comtal, désigné par le Coms pour exercer cette fonction.

Article 9 : Le juge est parfaitement indépendant, et ne peut recevoir le moindre ordre du Conseil comtal ou du Coms. Il statue en son âme et conscience.
Cependant, le juge est lié par la décision de grâce accordée par le Coms à un accusé et ne peut prononcer de peine. Il est libre cependant de constater la culpabilité éventuelle de l’accusé.

Article 10 : Le juge ne peut être démis de ses fonctions que pour faute ou insuffisance dans sa fonction, par décision du conseil comtal. Une demande motivée en ce sens peut être déposée par n'importe quel conseiller comtal et donne lieu à un vote du conseil à la majorité des 2/3 des votants avec un minimum de 8 participants au vote.
Le Coms dispose d’une voix comptant double en cas d’égalité entre les votants.

Article 11 : Le juge peut se voir remplacer temporairement par un autre conseiller comtal en cas d’empêchement dans l’accomplissement de sa tâche. Ce changement peut se faire à la demande du juge. Dans ce cas, le Coms décide seul du changement temporaire. Si la demande émane d’un conseiller, le changement ne peut intervenir qu’après un vote du conseil. Ce changement ne peut avoir lieu que pour des raisons d’impossibilité à tenir la charge de juge par son titulaire.

Article 12 : En cas de suspicion légitime, une partie au procès peut demander à ce que le juge soit écarté d’une affaire précise. Cette suspicion doit être étayée par des éléments sérieux. En cas d’une telle demande, le conseil comtal doit se prononcer sans délai sur le remplacement temporaire du juge. Ce dernier continue à intervenir dans les autres affaires en cours.
Le nouveau juge nommé ne peut intervenir que dans le cadre de l’affaire pour laquelle le juge titulaire a été écarté.

Article 13 : La fonction de juge est incompatible avec celle de Procureur, celle de policier, celle de maire, de prévôt ainsi qu’avec celle de juge ou procureur d’une juridiction d’exception.
La fonction de juge est également incompatible avec l'exercice de la fonction d'avocat mais ne remet pas en cause son appartenance au barreau du Languedoc.
Toute autre fonction au sein d’une organisation est compatible avec la fonction de juge mais pourra donner lieu à une requête en suspicion légitime le cas échéant.

Article 14 : Lorsque le juge est mis en cause dans une procédure pénale, il peut sans délai demander à être remplacé temporairement par un autre membre du conseil, et ceci pour toute affaire en cours. Il en fait la demande auprès du Coms, qui doit procéder automatiquement au remplacement. S’il ne formule pas cette demande, le Coms, sur son initiative, ou à la demande de toute personne, y compris extérieure au conseil, peut procéder à ce remplacement temporaire, sauf si la plainte lui apparaît manifestement dilatoire ou infondée. Le juge doit être réintégré dans ses fonctions si à l’issue de la procédure, aucune condamnation n’est prononcée à son encontre.

Titre II : Du statut du procureur

Article 15 :
Le procureur est désigné par le Coms du Languedoc parmi les membres du conseil comtal. Il est seul compétent pour gérer les plaintes, à l’exception des affaires d’intérêt local pour lesquelles le maire peut saisir directement le tribunal.

Article 16 :
Le procureur est parfaitement indépendant, et ne peut recevoir le moindre ordre du Conseil comtal. Le Coms peut adresser des directives de politique pénale au procureur, mais il ne peut en aucun cas lui donner des ordres précis dans tel ou tel dossier.
Cependant, le Coms peut interdire au procureur d’ouvrir un procès lorsqu’il a utilisé son droit de grâce à l’égard du mis en cause.

Article 17 :
Le procureur ne peut être démis de ses fonctions que pour faute ou
insuffisance dans sa fonction, par décision du conseil comtal. Une demande motivée en ce sens peut être déposée par n'importe quel conseiller comtal et donne lieu à un vote du conseil à la majorité des 2/3 des votants avec un minimum de 8 participants au vote
Lorsqu’il y a égalité dans les votes, le Coms dispose d’une voix comptant double.

Article 18 :
Le procureur peut se voir remplacer temporairement par un autre conseiller comtal en cas d’empêchement dans l’accomplissement de sa tâche. Ce changement peut se faire à la demande du procureur. Dans ce cas, le Coms décide seul du changement temporaire. Si la demande émane d’un conseiller, le changement ne peut intervenir qu’après un vote du
conseil. Ce changement ne peut avoir lieu que pour des raisons d’impossibilité à tenir la charge de procureur par son titulaire.

Article 19 :
En cas de suspicion légitime, une partie au procès peut demander à ce que le procureur soit écarté d’une affaire précise. Cette suspicion doit être étayée par des éléments sérieux. En cas d’une telle demande, le conseil comtal doit se prononcer sans délai sur le remplacement
temporaire du procureur. Ce dernier continue à intervenir dans les autres affaires en cours.
Le procureur nouvellement nommé ne peut intervenir que dans le cadre de l’affaire pour laquelle le procureur titulaire a été écarté.

Article 20 :
La fonction de Procureur est incompatible avec celle de Juge, celle de policier, celle de maire, celle de Prévôt ainsi qu’avec celle de juge ou procureur d’une juridiction d’exception.
La fonction de procureur est également incompatible avec l'exercice de la fonction d'avocat mais ne remet pas en cause son appartenance au barreau du Languedoc.
Toute autre fonction au sein d’une organisation est compatible avec la fonction de juge mais pourra donner lieu à une requête en suspicion légitime le cas échéant.

Article 21 :
Lorsque le procureur est mis en cause dans une procédure pénale, il peut sans délai demander à être remplacé temporairement par un autre membre du conseil, et ceci pour toute affaire en cours. Il en fait la demande auprès du Coms, qui doit procéder automatiquement au remplacement. S’il ne formule pas cette demande, le Coms, sur son initiative, ou à la demande de toute personne, y compris extérieure au conseil, peut procéder à ce remplacement temporaire, sauf si la plainte lui apparaît manifestement dilatoire ou infondée. Le procureur doit être réintégré dans ses fonctions si à l’issue de la procédure, aucune condamnation
n’est prononcée à son encontre.

Chapitre III : Du statut des personnels de justice

Titre I : Le greffier du tribunal

Article 22 :
Le juge peut nommer un greffier afin de l’assister. Cette nomination est totalement libre quand à son opportunité et au choix du greffier. Le juge informe le conseil de son choix.

Article 23 :
Le greffier doit être citoyen languedocien et présenter un casier judiciaire vierge depuis 6 mois.

Article 24 :
Le greffier peut être révoqué par le juge sans motif à tout moment. Le juge informe de sa décision le conseil. Le greffier peut de même, sans motif ni préavis, donner sa démission au juge, qui ne peut la refuser.

Article 25 :
Le greffier a pour tâche l’archivage des décisions de justice et l’affichage des jugements dans les différentes villes concernées. Il gère également le casier judiciaire. Il est tenu au secret
professionnel et à un devoir de réserve.

Article 26 :
La fonction de greffier est effectuée à titre entièrement gracieux et ne peut donner lieu à aucune indemnité de fonction.

Titre II : L’adjoint du procureur

Article 27 :
Le procureur peut nommer un adjoint afin de l’assister. Cette nomination est totalement libre quand à son opportunité et au choix de l’adjoint. Le procureur informe le conseil de son choix.

Article 28 : L’adjoint du procureur doit être citoyen languedocien et présenter un casier judiciaire vierge depuis au moins 6 mois.

Article 29 :
L’adjoint du procureur peut être révoqué par le procureur sans motif à tout moment. Le procureur informe de sa décision le conseil. L’adjoint du procureur peut de même, sans motif ni préavis, donner sa démission au procureur, qui ne peut la refuser.

Article 30 :
L’adjoint du procureur a pour tâche d’aider le procureur dans la gestion de la salle des plaintes. Il doit donc recevoir les accès et les droits de gestion, au même titre que le procureur. Il est tenu au secret professionnel et à un devoir de réserve.

Article 31 : La fonction d’adjoint du procureur est effectuée à titre entièrement gracieux et ne peut donner lieu à aucune indemnité de fonction.


Que cet édit entrera en vigueur le 20 février de l'an de Pâques 1454.
Qu'aucun ne puisse enfreindre la page de notre concession, ou aller à son encontre par une audace téméraire.

Et afin que ce soit ferme chose et stable pour la durée de ce conseil, nous avons fait mettre le sceau à ce présent édit.

Vanyë I Chia, Juge du Languedoc, a proposé,

Les conseillers présents ont adopté en nombre suffisants et à l’unanimité,

LeGueux, Régent du languedoc en l’Absence du Coms du Languedoc, a ratifié,

Mitani, Porte parole du Coms, a écrit.

Daté en l'enceinte du Chateau Comtal de Montpellier, le 19 février de l'an de Pâques 1454.



















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Ex-Porte-Parole du Comte du Languedoc (mandat de Gurgald)
Ex-Conseiller CLE déchu (1er mandat de LeGueux)

---fromFRMitani
Citation:
Nous, membres du conseil comtal du Languedoc, sous la présidence du Coms Gurgald, remplacé par le Régent LeGueux,

A tous présents et à venir, faisons savoir, que nous avons, par édit irrévocable, statué et arrêté, statuons et arrêtons les choses qui s’ensuivent :

Citation:
Loi de procédure pénale

article préliminaire : la procédure pénale doit être équitable et contradictoire. Les personnes se trouvant dans des conditions semblables et poursuivies pour les mêmes infractions doivent être jugées selon des règles identiques.

Chapitre 1er : De la plainte

Titre I : Du droit de porter plainte

Article 1 : Toute personne qui se pense victime d’une infraction pénale a le droit de porter plainte, quels que soient le rang ou la fonction du mis en cause. Toute plainte doit nécessairement viser une personne dénommée et ne peut être faite contre X. En effet, aucune instance ne peut être déclenchée contre une personne indéterminée, le procès ne pouvant aboutir à aucune condamnation.
Le Procureur du Languedoc, ou toute autorité ayant compétence pour ouvrir un procès, peut, sur ordre du Coms, introduire une instance sans qu'il y ait encore d'infraction commise. Cette possibilité n'est ouverte que lorsque la sécurité intérieure du comté ou d'une partie intégrante de celui-ci est menacée gravement et sérieusement. Il est nécessaire qu'il existe des indices faisant présumer que la sécurité du Languedoc est compromise par la personne mise en accusation.

Article 2 : Toute personne qui désire porter plainte doit avoir intérêt et qualité pour agir.

1) intérêt : Seul celui qui a été la victime directe des faits peut porter plainte. Nul n’est donc recevable à porter plainte pour une infraction dont la victime est une tierce personne. Le procureur est réputé avoir toujours intérêt à agir car il représente l’ordre public, ainsi que les autorités locales (maire et policiers) pour ce qui touche à la vie locale.
Les dépositaires de l'autorité comtale ont également toujours intérêt à agir dans leur domaine de compétence propre.

2) qualité : Seuls peuvent porter plainte la victime et l’avocat qu’elle aura mandaté à cet effet. Ce dernier devra alors prouver son mandat en montrant la lettre qui le désigne en qualité d’avocat, et il devra en outre faire partie du barreau du Languedoc.
Peuvent également porter plainte le Procureur dans tous les cas en tant que représentant de l’ordre public et les maires pour ce qui est du respect de la législation locale ou de l’ordre public local. Enfin, par délégation générale du maire, les officiers de police ont le pouvoir de porter plainte auprès du Procureur.
Les dépositaires de l'autorité comtale ont qualité pour porter plainte pour les infractions qui touchent à leur domaine de compétence.

Titre II : De la gestion d’une plainte

Article 3 : Toute plainte doit être déposée en salle des plaintes, au château de Montpellier, ou bien adressée à une autorité de la maréchaussée ou encore adressée directement au Procureur avec les pièces nécessaires à son traitement. Tout autre mode de plainte est irrecevable.. Lorsqu’une plainte est déposée par une autorité publique, cette dernière devra indiquer quels ont été les résultats préalables d’une mise en oeuvre de la Justice de proximité, le cas échéant. Lorsque la plainte est déposée par les services de la maréchaussée, ces derniers doivent préciser, si la personne a déjà été condamnée dans le cadre de la justice de proximité pour des faits de même nature.

Article 4 : Toute plainte dûment déposée doit être traitée par les services du procureur. Aucune ne doit donc rester sans réponse. Les services du procureur doivent indiquer en salle des plaintes l’état de gestion de la plainte (en instruction, en procès, jugée ou classée).

Article 5 : Toute plainte incomplète fera l’objet d’une instruction complémentaire en attente des pièces nécessaires à son traitement. Au bout de deux semaines, la plainte incomplète sera déclarée irrecevable et classée sans suite. Toutefois, par décision motivée ou en cas de force majeure, le délai de traitement peut être rallongé de deux semaines supplémentaires.

Titre III : Des délais de prescription :

Article 6 : Toute plainte doit être déposée au plus tard un mois après la commission des faits, ou dans certains cas, après le jour où le plaignant a eu connaissance des faits (ex : participation à une organisation criminelle sans que personne n’en ait eu connaissance). Passé ce délai, l’infraction sera prescrite de plein droit. Dès l’instant où une plainte est dûment déposée en salle des plaintes, le délai de prescription est interrompu de manière définitive, quelle que soit la durée de traitement par les services du procureur.

Article 7 : Toute plainte doit être traitée dans un délai de quinze jours à compter du dépôt de la plainte. Cela signifie que le procureur doit avoir statué sur la suite à donner à la plainte (classement ou mise en procès) dans ce délai, sinon la procédure devient caduque. La plainte peut à nouveau être déposée, à la condition que le délai de prescription de la plainte ne soit pas atteint (1 mois).
Toutefois, par décision spécialement motivée ou en cas de force majeure, le procureur peut prolonger le délai de traitement initial de 15 jours pour le porter au total à 1 mois.
Si en raison de la fuite de la personne soupçonnée ou de son entrée en retraite dans un monastère avant toute ouverture de procès, il ne semble pas possible d'ouvrir un procès dans l'immédiat, notamment afin de permettre à l'accusé de se défendre, le procureur poste un réquisitoire introductif en salle des plaintes, qui interrompt le délai de prescription tenant au délai de traitement des plaintes déposées. Ce réquisitoire fixe le procès en attendant qu'il puisse être ouvert par le procureur lorsque le mis en cause pourra être appréhendé.

Chapitre II : De l’action du procureur

Titre I : Du rôle du procureur dans la gestion de la plainte

Article 8 : Le procureur est chargé de gérer les plaintes qui lui sont transmises par les autorités publiques ou par les plaignants. Il peut se faire assister d’un procureur adjoint, qu’il désigne lui-même, et à qui sont accordés les droits de gestion de la salle des plaintes (modération).

Article 9 : Le procureur a toute latitude pour décider du suivi d’une plainte. Il peut à tout moment réclamer des compléments d’information afin de permettre sa prise de décision, voire exiger toute pièce qui lui paraît utile. Le procureur peut :
1) classer sans suite une plainte, soit parce qu’elle lui paraît mal fondée, soit parce qu’elle est irrecevable ; il doit indiquer au plaignant, en salle des plaintes, les raisons qui l’ont poussé à classer une plainte sans suite. Sa décision est définitive, et il ne peut revenir dessus ; le plaignant dispose alors du droit de faire appel au Coms afin que soit révisée la décision de classement sans suite prise par le procureur ; le coms doit alors motiver sa décision, qui ne peut faire l'objet d'aucun recours ;
2) poursuivre et saisir le tribunal afin que soit engagée un procès contre le mis en cause
3) mettre en attente une procédure lorsque le mis en cause ne se trouve plus en Languedoc et n’est pas sur un territoire avec lequel a été signé un traité d’entraide judiciaire. Dans ce cas, le délai de prescription ne court pas. Il en est de même lorsque le mis en cause est entré en retraite avant d'avoir été averti de l'ouverture d'un procès.

Article 10 : La salle des plaintes est exclusivement un lieu d’enregistrement des plaintes et de préparation du dossier avant saisine de la juridiction ou classement sans suite. Toute discussion ou débat émanant de personnes étrangères au dossier, c’est-à-dire de personnes qui ne sont ni le plaignant, ni l’accusé, ni le procureur ou son adjoint ou encore l’avocat d’une des parties, est proscrite. En effet, seuls les intervenants au dossier ont le droit de s’exprimer en salle des plaintes. Toute missive émanant d’une personne tierce pourra faire l’objet d’une suppression pure et simple par les services du procureur et pourra donner lieu à des poursuites pour outrage.

Titre II : Du rôle du procureur à l’audience

Article 11 : Le procureur doit rédiger un réquisitoire introductif dans lequel il doit indiquer le nom de la personne poursuivie, les faits précis qui ont fondé la poursuite, le texte juridique qui permet de poursuivre (article du coutumier, loi royale ou décret municipal), ainsi que l’ensemble des preuves dont il a connaissance lors de l’ouverture du procès. Il ne peut conserver par devers lui sciemment des éléments à charge afin de ne pas les divulguer à l’accusé pour s’en servir ultérieurement.

Article 12 : Le maire dispose du pouvoir de déférer une personne directement devant le juge, sans passer par le dépôt de plainte en salle prévue à cet effet, et sans que le procureur ne puisse intervenir à quelque moment de la procédure. Dans ce cas, le maire agit en qualité de procureur et dispose des mêmes pouvoirs. Il est soumis aux mêmes obligations réquisitoriales que le Procureur.

Article 13 : Le procureur peut faire citer deux témoins à charge, dont la victime si elle est en état de venir, et qui déposent librement, sans consignes.
Le procureur ne peut se citer lui-même en qualité de témoin de manière à pallier à sa déficience lors de l'un de ses réquisitoires. Il s'agirait d'un détournement de procédure constituant une infraction entrant dans le cadre de l'article XXII du coutumier languedocien, livre pénal.
Par principe, le procureur dispose de deux jours pour répondre à la première plaidoirie de l'accusé. Le juge peut accorder un délai supplémentaire sans motiver dans le cadre de son pouvoir de direction du procès.

Article 14 : Lorsque les témoins se sont exprimés et que la défense a présenté sa première défense au fond, le Procureur doit rédiger un réquisitoire définitif, qui expose les éléments de culpabilité qui ressortent du dossier et du procès. Le procureur réquiert une peine. Il est tout à fait libre dans ses réquisitions, et aucun texte ne peut le contraindre à requérir un quantum ou un type de peine précis. Le procureur peut, s’il ressort des éléments du procès (à la condition qu’il y ait eu des éléments nouveaux en cours d’instance), requérir la relaxe pure et simple s’il lui apparaît que l’accusé n’est pas coupable des faits.


Citation:
Chapitre III : La procédure de jugement

Titre I : Les droits de la défense

Article 15 : Chaque accusé peut faire intervenir deux témoins pour sa défense. Il les désigne librement. L’un de ces témoins peut être un avocat.

Article 16 : L’accusé peut recourir aux services d’un avocat au barreau du Languedoc, qu’il fera intervenir sous la qualité de témoin. Ce droit est reconnu à toute personne déférée devant le tribunal. L’avocat doit faire partie du barreau du Languedoc.

Article 17 : L’accusé a un droit de réponse à chaque intervention du procureur ou des autorités de poursuite. Ainsi, il peut répondre au réquisitoire introductif et au réquisitoire définitif. Il prend la parole en dernier. L’accusé dispose donc de deux possibilités de s’exprimer. Il dispose de deux jours pour le faire après chaque intervention du procureur mais le juge peut accorder un délai supplémentaire sans motivation dans le cadre de son pouvoir de direction du procès. Tout détournement de procédure consistant pour l’accusé à se citer lui-même en qualité de témoin pour intervenir davantage ou pour pallier à sa déficience lors d’une de ses plaidoiries constitue une infraction au sens de l’article XXII du coutumier languedocien, livre pénal (discipline) passible d’une amende que le juge peut prononcer immédiatement sans nouvelle instance.

Titre II : Le jugement

Article 18 : Le juge a seul compétence pour trancher les infractions qui lui sont soumises par les autorités de poursuite.

Article 19 : Le juge est tenu de juger uniquement les infractions qui lui sont soumises dans le réquisitoire introductif, ainsi que celles qui sont commises à l’audience (sur la base de l’article XXII du coutumier languedocien livre pénal et de l’article 17 de la présente loi). En effet, le juge a pleine autorité pour juger les faits délictueux qui se déroulent dans la salle d’audience, ceci sans poursuite préalable par les autorités publiques.

Article 20 : Le juge rend son verdict lorsque toutes les parties et les témoins ont pu s’exprimer, ou lorsque le délai qui leur est imparti pour intervenir est forclos. Il doit motiver son jugement, dont il peut ordonner l’affichage en halle.

Article 21 : Le juge peut prononcer un verdict de condamnation. Il indique alors les actes pour lesquels l’accusé est condamné et les peines qui lui sont infligées. S’il y a exemption de peine, cela doit être dûment précisé.

Article 22 : Le juge peut prononcer un verdict de relaxe. En ce cas, l’accusé est libre de toutes charges et l’affaire ne peut plus être évoquée hormi dans le cadre d'une autre procédure judiciaire, sous peine de poursuites pour diffamation.

Titre III : L’appel des décisions de justice

Article 23 : L’accusé peut faire appel de la décision qui le condamne. Il ne dispose pas du droit d’appel d’une décision qui le relaxe, quels que soient les termes du jugement.

Article 24 : Le plaignant dispose du droit de porter un jugement un appel.

Article 25 : Le procureur ou l’autorité publique qui a introduit le procès dispose du droit d’interjeter appel, sauf dans le cas où le juge a rendu un jugement parfaitement conforme à ses réquisitions définitives.

Article 26 : L’appel est porté directement devant la cour d’appel du royaume selon la procédure y ayant cours.

Titre IV : Le casier judiciaire

Article 27 : Toute condamnation prononcée par le Tribunal du Languedoc est inscrite au casier judiciaire du condamné. Ne figurent pas au casier judiciaire les amendes payées dans le cadre de la justice de proximité. Celles-ci sont répertoriées au Château de Montpellier dans chacune des brigades de la maréchaussée.

Article 28 : Par décision exceptionnelle, et sur requête du condamné, le juge peut dispenser de l’inscription au casier judiciaire.

Article 29 : Le casier judiciaire est tenu mensuellement par le greffier du tribunal. Il est tenu au Château de Montpellier.

Chapitre IV : La justice de proximité

Titre I : Le cadre d'intervention de la justice de proximité

Article 30 : Toute personne commettant un délit considéré comme mineur relève par principe de la justice de proximité.
Sont considérés comme mineurs les ventes de marchandises au-dessus des prix maximums autorisés (à la condition que le vendeur ne soit pas un marchand ambulant non autorisé) et les cas d'esclavagisme.

Article 31 : La justice de proximité est exercée par les services de la maréchaussée, sous le double contrôle du prévôt et du procureur. Elle se divise en deux branches : le réglement amiable et la justice de proximité proprement dite.

Titre II : Le règlement amiable dans certains cas

Article 32 : Lors d'une première infraction visée à l'article 30 alinéa 2, il est procédé par les services de la maréchaussée à une tentative de réglement à l'amiable. Cette possibilité n'est offerte qu'une seule fois au contrevenant pour chaque type d'infraction.
Dans les cas d'esclavagisme, le contrevenant doit rembourser la personne lésée.
Dans les cas de vente de marchandises à prix trop élevé, le contrevenant doit retirer ses marchandises et racheter celles acquises par les services de la maréchaussée pour prouver l'infraction, au prix qu'il avait lui-même vendu ses marchandises.

Article 33 : Si pour une raison tenant au contrevenant, le réglement amiable ne peut se poursuivre jusqu'à son terme ou ne peut être tenté, les services de la maréchaussée peuvent saisir les services du procureur pour le dépôt d'une plainte selon la procédure définie dans le code de la maréchaussée.

Titre III : La justice de proximité proprement dite

Article 34 : Lors d'une infraction visée à l'article 30 alinéa 2 et après un seul réglement amiable pour une infraction de même type, les services de la maréchaussée poursuivent le contrevenant en lui proposant une amende forfaitaire accompagnée de la réparation du préjudice.
Dans les cas d'esclavagisme, le contrevenant doit rembourser la personne lésée et s'acquitter d'une amende dont le montant est déterminé par le code de la maréchaussée.
Dans les cas de vente de marchandises à prix trop élevé, le contrevenant doit retirer ses marchandises et racheter celles acquises par les services de la maréchaussée pour prouver l'infraction, au prix qu'il avait lui-même vendu ses marchandises. Il doit en outre s'acquitter d'une amende dont le montant est déterminé par le code de la maréchaussée.

Article 35 : Le mis en cause qui ne donne aucune réponse à la requête de la maréchaussée, ou qui refuse de payer l’amende, considérant qu’il n’est pas coupable, doit être confié aux services du procureur pour une éventuelle ouverture de procès. Une plainte doit ainsi être déposée par la maréchaussée auprès du procureur selon la procédure définie dans le code de la maréchaussée.

Article 36 : Une liste de tous les délits mineurs de ce type devra être tenue à jour, où figureront notamment le motif d'inculpation et le résultat de la justice de proximité. Le Prévôt des Maréchaux pourra à tout moment réclamer cette liste afin de vérifier qu'aucun vice de procédure n'a lieu. Le procureur pourra de même solliciter cette même liste auprès du Prévôt de manière à vérifier la mise en oeuvre de la politique pénale du comté.

Article 37 : Une condamnation dans le cadre de la justice de proximité est prise en compte pour la récidive. Toutefois, elle n'est pas inscrite sur le casier judiciaire.



Que cet édit entrera en vigueur le 20 février de l'an de Pâques 1454.
Qu'aucun ne puisse enfreindre la page de notre concession, ou aller à son encontre par une audace téméraire.

Et afin que ce soit ferme chose et stable pour la durée de ce conseil, nous avons fait mettre le sceau à ce présent édit.

Vanyë I Chia, Juge du Languedoc, a proposé,

Les conseillers présents ont adopté en nombre suffisants et à l’unanimité,

LeGueux, Régent du languedoc en l’Absence du Coms du Languedoc, a ratifié,

Mitani, Porte parole du Coms, a écrit.

Daté en l'enceinte du Chateau Comtal de Montpellier, le 19 février de l'an de Pâques 1454.






















_________________
Ex-Porte-Parole du Comte du Languedoc (mandat de Gurgald)
Ex-Conseiller CLE déchu (1er mandat de LeGueux)

---fromFRMitani
Mitani arriva pour ce qui allait être une des dernières allocutions de ce mandat donc rédigée par lui; Le bilan de fin de mandat, dans les temps.

Citation:
A tous présents advenir salut !
Languedociennes, Languedociens !

Nous, Legueux, Régent du Languedoc en ce jour du XXème de janvier 1455 faisons rapport à la population des terres d’oc du travail du conseil comtal durant les deux mois passés.

Ainsi par ordre alphabétique :

Citation:
Austin-Powers : Commissaire au commerce du Languedoc

Austin a malheureusement été dans l’incapacité de fournir un bilan au Régent afin d’être publié aujourd’hui dernier jour du mandat de ce conseil. Cela ne retire rien à la qualité du travail qu'il a fourni durant le dit mandat.



Citation:
Djahen : Procureur du Languedoc

Le Procureur du Languedoc annonce aujourd’hui sur ses fonctions au sein de ce conseil :

-Avoir lancé des procès comme le souligne son poste.

-Avoir proposé une idée de châtiments corporels obtenir de suivi ... Notant que tout le monde remet ça pour les élections.

-L’intervention d'un groupe armé sous son commandement lors de l'affaire Carcassonne.

-Une négociation avec le Duc de Normandie pour régler la présence illégale en nos terres d’une lance.

-Sa déception sur l'absence du Coms, le retard pris pour nommer un Régent et de sa propre absence en fin de mandat.


Citation:
Glawach : Conseiller comtal du Languedoc

Le conseiller Glawach est dispensé de bilan ayant reçu depuis trop peu de temps ses accès au conseil. Il a néanmoins participé dans la mesure où il l'a pu.


Citation:
Gurgald : Coms du Languedoc

Le Coms est excusé pour la publication de son bilan étant donné son état de santé critique. Le conseil lui souhaite un prompt rétablissement.


Citation:
HarracNor : Connétable du Languedoc

Le Connétable du Languedoc annonce aujourd’hui sur ses fonctions au sein du conseil :

- De la douane : Celle ci fonctionne bien, les rapports de douane sont à jour et permettent un suivi de personne et un suivi des déplacements dans notre Comté. Il manque parfois malheureusement quelques rapports concernant les groupements présents en Languedoc cependant ces rapports sont également en général bien assurés. Il y a maintenant un douanier principal pour chaque ville ainsi que, depuis peu et pour assurer un fonctionnement optimal, un suppléant pour chaque ville. A l’heure actuelle, un douanier actif est présent dans chaque ville ainsi qu’un suppléant excepté pour les villes d’Uzès, Lodève et Narbonne.

-De la paye des Maréchaux : La paye des maréchaux ainsi que la sécurité interne du Comté fonctionne sans anicroches grâce à la collaboration Prévôt Connétable. Aucun problème majeur n’est à signaler.

-De son siège au conseil militaire : Une absence de débats poussés se justifiant du fait que les débats se font séparément.

-Du ravitaillement et de la logistique de l’Ost : Le ravitaillement et la logistique fonctionnent parfaitement.

-Armement du Comté : Nos objectifs minimaux ont été atteints grâce à la coopération avec le CaC Austin cependant le Connétable regrette que l’achat n’ait pas été plus poussé et que le stocks ne soit pas montés plus haut. Le stock d’armes constitué devra être suivi durant les prochains mandats mais un sentiment de satisfaction ressort du travail accompli.

- La proposition d’une réforme du système d'armement qui sera débattue et votée par le prochain conseil

HarracNor, Connétable du Languedoc s’engage à aider son successeur dans son travail durant la première semaine de son mandat.


Citation:
Katleen : Commissaire aux Mines du Languedoc

Pour des raisons extérieures à sa fonction au conseil, Katleen n’a pu durant le dernier mois assurer sa fonction et s’excuse donc de ne pouvoir aujourd’hui nous fournir un bilan différent de celui de mi-mandat.


Citation:
Legueux : Régent et Prévôt des Maréchaux du Languedoc

Le Prévôt des Maréchaux du Languedoc annonce aujourd’hui sur ses fonctions au conseil :

-La mise en place des archives de proximité (toujours en cours) avec le concours décisif de la conseillère Lenaelle.

-La mise en place de l'élection du prévôt adjoint (en cours également)

-Globalement, la maréchaussée est efficace, il tient à la féliciter.

-9 tours de garde assurés par jour, sans problèmes majeur, Les soldats de l'Ost répondent présent, il tient à les en féliciter eux aussi.

-Des révoltes matées quasi quotidiennement et généralement intentées par de jeunes fous qui tentent juste pour voir.

Le Régent du Languedoc annonce aujourd’hui sur ses fonctions au conseil :

-L’entrée de Glawach dans l'ensemble de ses fonctions.

-La décision des modalités d'intervention du Languedoc dans le conflit Angevin

-L’adoption du code de procédure judiciaire et sa publication

-L’adoption du code d'organisation judiciaire et sa publication

-La mise au vote de quelques modifications du code pénal

-La réception d’ambassadeurs attendant la remise des clés de leurs bureaux respectifs.


Citation:
Lenaelle : Conseillère comtale du Languedoc

La Conseillère comtale, Lenaelle, annonce aujourd’hui sur ses fonctions au conseil :

-La présence actuellement à la brigade du Puy de 4 brigadiers : Niwel, Zoreol, Tockeleforgeron et Sebastien.

-La bonne application des dernières lois décidées et mises en application.

-L’absence de révolte au Puy , du moins aucune portée à sa connaissance.

-Le bon respect des Lois après nombreux rappels, il n'y a vraiment plus que de rares étourderies vite régularisées.

-Le projet sous peu d’un courrier spécial à chaque voyageur passant par Le Puy lui récapitulant tous les moyens mis à sa disposition pour sa protection et celle de ses biens.

-Avoir aidé le Prévôt à mettre en place les archives de proximité (en cours).


Citation:
Piquerouge : Bailli du Languedoc

Le Bailli du Languedoc annonce aujourd’hui sur ses fonctions au conseil :

-Sur un plan financier le bon état du trésor comtal. Entre la valeur des stocks et la trésorerie, le trésor comtal a été plus que triplé durant ce mandat. Toutefois le CaC Austin l'a averti qu'il allait engager de grandes dépenses afin de créer un stock de pierres et de céréales afin de permettre à leurs successeurs d'avoir une marge de manoeuvre le temps de s'habituer à leurs fonctions.

-Le bon déroulement des achats aux villes du Languedoc. La gestion du bétail du Comté fut facile.

-Après un démarrage délicat pour le paiement des soldes à l'Ost, la communication entre les différents acteurs s'est harmonisée et tout c'est passé pour le mieux.

-Avoir assumer le poste de CAM pendant une bonne partie de ce mandat en raison de l'absence de la responsable Katleen.

-Les mines sont bien entretenues et parfaitement opérationnelles. Elles constituent une ressource intéressante pour les languedociens, elles affichent quasiment complet tous les jours.

-La banque du Languedoc est un projet important et donc long à mettre en place. A présent le nombre de banquier est conséquent, leur formation est sur le point de s'achever. Pour que la banque comtale atteigne son rythme de croisière il faudra certainement 1 à 2 mois de plus.

Sur un plan personnel, il a trouvé l'expérience très intéressante et le travail avec les différents autres conseillers très enrichissant d’un point de vue humain.


Citation:
Rosetendre : Chambellan du Languedoc

La Chambellan du Languedoc n’a pu, à cause de la maladie du Coms, donner la plénitude de ses qualités dans la diplomatie avec les autres duchés et n’a rien de nouveau à déclarer depuis le dernier bilan publié.


Citation:
Shyriu : Capitaine du Languedoc

Le Capitaine du Languedoc annonce aujourd’hui sur ses fonctions au conseil :

-Avoir essayé de rendre le poste du Capitaine le plus proche de l'état major sans pourtant ne pas respecter ses engagements vis à vis du conseil. Le fait d'avoir donné l'accès à l'état major (lieu d'organisation) au Comte a dénaturé un petit peu le rôle du Capitaine. Il soumet l’idée que le Capitaine, à l'avenir, devra garder son rôle de porte parole au sein de conseil vis à vis de l'armée.

-Le développement d’un compte rendu envoyé au Comte pour le tenir informer et ainsi lui permettre de ne point perdre de temps à se tenir informer par ces propres moyens.

-Le maintien des décisions internes, d'un commun accord entre le général et le Capitaine.

-Essayer de faire remonter des cahiers de doléances par le biais des soldats pour étudier et ainsi faire évoluer l'armée (évitant que cela soit le débat le plus important en période électorale).

-Que l’armée a connu un rafraîchissement et évitera à l'avenir d'être comparé à un état indépendant par une communication importante avec le pouvoir décisionnaire. Il reste beaucoup de choses à améliorer bien entendu, il sait se satisfaire de ce qui a été fait sans pour autant mettre de côté les points négatifs qu'il faudra corriger.

-Que les maréchaux sont exclusivement des militaires voire des policiers, système amenant un grand avantage, si une révolte a lieu, le maréchal prévient les autorités et si une personne est reconnu, l'information est de suite retransmise efficacement. A son avis, c'est le meilleur moyen d'avoir des gardes efficaces pour le moment.

-La bonne efficacité de l’intendance, en précisant qu'un briefing est nécessaire dès le début du mandat entre le Capitaine (et le général), le bailli et le CaC sur les mandats. Ceci ne prenant pas beaucoup de temps mais permettant au contraire d’en gagner dans les mandats. Cela doit commencer par l'inscription du Bailli sur le forum de l'armée dans les plus bref délais.

Shyriu, Capitaine du Languedoc s'engage à aider mon successeur dans sa tâche la première semaine de son mandat.


Citation:
Vanye I Chia : Juge du Languedoc

Le Juge du Languedoc annonce aujourd’hui sur ses fonctions au conseil :

-Un bilan final provisoire, puisque il a encore des jugements en cours.

-En matière d’escroquerie, le jugement de 12 affaires. 8 ont fait l’objet d’une condamnation, 3 d’une relaxe, dont deux en raison de l’intervention d’accords entre les parties et une en raison d’une plainte abusive, et 1 exemption de peine pour décès.

-En matière d’esclavagisme, le jugement de 11 affaires. Toutes ont donné lieu à une condamnation.

-En matière de brigandage, 6 cas ont été soumis à son jugement. 6 ont reçu condamnation.

-En matière d’injures et diffamation, il y a eu deux cas. Les deux ont reçu condamnation.

-En matière de haute trahison, il y a eu 16 affaires. 4 seulement ont reçu condamnation. 9 ont été fait l’objet d’une relaxe en raison d’un manque de preuve (affaire Carcassonne) et 3 ont fait l’objet d’une exemption de peine en raison de la grâce dont les accusés ont bénéficié de la part du Coms Geoker.

-Deux affaires de sorcellerie, qui en fait n’en faisait qu’une (l’original et le clone). Les deux ont été condamnés, mais aucune peine n’a pu être appliquée car le courroux divin s’est abattu sur eux. Ils ont disparu corps et âmes.

-Trois corps d’armes illégaux ont été constitués, et un cas a fait l’objet d’une condamnation. Les deux autres ont fait l’objet d’une relaxe pour réintroduction de l’instance pour vice de forme (4 procès en tout car deux personnes avaient été déférés pour un seul groupe).

-Un cas de voies de fait en taverne qui a donné lieu à une condamnation.

-Un cas de menaces qui a fait l’objet d’une condamnation.

Soit (sauf oubli non intentionnel) : 55 procès.

L’esclavagisme représente 20% des cas.

L’escroquerie représente 21,8 % des cas.

Le brigandage représente 10,9 % des cas.

Les injures et insultes représentent 3,6 % des cas.

La haute trahison représente 29,1 % des cas.

La sorcellerie représente 3,6 % des cas.

Les corps d’armes illégaux représentent 7,3 % des cas.

Les voies de faits représentent 1,8 % des cas.

Les menaces représentent 1,8 % des cas.

-En tant que conseiller comtal, la proposition de deux projets de loi qui ont été adoptés :

- la loi de procédure pénale.
- la loi d’organisation judiciaire.

-La proposition d’une modification du code pénal sur certains points uniquement, comme la récidive, la tentative, l’inéligibilité…

-Sa déception sur l'absence du Coms pendant 3 semaines et de la malheureuse
« affaire » Julios.


Qu’il en soit ainsi !
Occitania per totjorn !

Fa en Montpelhier per Mitani, porte-parole du Comte du Languedoc, le 20 Febrièr 1455
Approuvé par le régent Legueux en nom et place de Gurgald Coms de Lenguadoc






























_________________
Ex-Porte-Parole du Comte du Languedoc (mandat de Gurgald)
Ex-Conseiller CLE déchu (1er mandat de LeGueux)

---fromFRMitani
Mitani arriva et placarda une nouvelle décision du Conseil à quelques heures du résultat des élections

Citation:
Nous, membres du conseil comtal du Languedoc, sous la présidence du Coms Gurgald, remplacé par le Régent LeGueux,

A tous présents et à venir, faisons savoir, que nous avons, par édit irrévocable, statué et arrêté, statuons et arrêtons les choses qui s’ensuivent :
Citation:
Livre IV : Du droit Pénal

Chapitre I : De l’application du Livre IV

Article I :
Les Lois royales et les règles éthiques instaurées au niveau royal à l’égard des magistrats (hrp : charte des juges) ont primauté sur le présent code pénal.

Article II :
(1) Toute personne enfreignant les lois du coutumier peut être poursuivie par la justice Languedocienne.
(2) Toute personne qui réclame l'exécution d'un verdict doit prouver que ce dernier n'a pas été exécuté. Réciproquement, toute personne qui prétend avoir exécutée sa peine doit justifier de son exécution.

Article III : Condition de Temps
(1) Est jugée d'après le présent code ou selon l'art. 1 toute personne qui a commis un crime ou un délit après l'entrée en vigueur de ce code.
(2) Le présent code est aussi applicable aux crimes et délits commis avant la date de son entrée en vigueur, si l'auteur n'est mis en jugement qu'après cette date et si le présent code lui est plus favorable que la loi en vigueur au moment de l'infraction.

Article IV : Condition de Lieu
(1) Le présent code est applicable à quiconque aura commis un crime ou un délit au Languedoc sauf pour les fonctions qui sont du domaine de juridiction de la Pairie.
(2) L'auteur poursuivi à l'étranger à la requête de l'autorité languedocienne ne peut plus être puni au Languedoc pour le même acte s'il a subi la peine prononcée contre lui à l'étranger.
(3) Le présent code est applicable à quiconque a commis à l'étranger un crime ou un délit contre un languedocien pourvu que l'acte soit réprimé aussi dans le Duché/Comté où il a été commis, si l'auteur se trouve au Languedoc. La loi étrangère est toutefois applicable si elle est plus favorable.
(4) L'auteur ne peut plus être puni en raison de son acte s'il a subi la peine prononcée contre lui à l'étranger.
(5) S'il n'a pas subi à l'étranger la peine prononcée contre lui, elle est exécutée au Languedoc.
(6) Le présent code est applicable à quiconque aura commis à l'étranger un crime ou un délit que le comté du Languedoc, en vertu d'un Traité judiciaire, s'est engagé à poursuivre si l'acte est réprimé dans le présent code et si l'auteur se trouve au Languedoc. La loi étrangère lui est toutefois applicable si elle lui est plus favorable.
(7) Un crime ou un délit est réputé commis au lieu où l'auteur a agi.
Une tentative est réputée commise au lieu où son auteur l'a faite.
La tentative se définit comme la volonté de commettre l’infraction, matérialisée par un début d’exécution (actes de préparation, acte avorté) et par l’absence de désistement volontaire de l’individu. L'appréciation de l'absence de désistement volontaire est laissée à la souveraineté du juge.

Article V : Conditions personnelles
(1) Le présent code n'est pas applicable aux personnes qui doivent être jugées d'après le droit pénal militaire. La justice comtale se réserve le droit d’appliquer selon sa mesure les jugements de la cour martiale.
(2) Le présent code n'est pas applicable aux personnes qui doivent être jugées d'après le droit ecclésiastique. La justice comtale se réserve le droit d'appliquer selon sa mesure les jugements du droit ecclésiastique.

• Chapitre II : De l’application des peines

Article VI :
• Le juge peut atténuer librement la peine selon le repentir et/ou l'expérience de l'inculpé.

Article VII : De la responsabilité
(1) Est seul pénalement responsable toute personne qui commet intentionnellement un crime ou un délit, ainsi que, toute personne qui, commettant un crime ou un délit, agit sans se rendre compte ou sans tenir compte des conséquences de son acte.
(2) Le juge peut atténuer librement la peine voire exempter de peine toute personne qui, de son propre mouvement, a empêché ou contribué à empêcher qu'une activité coupable ne se produise.
(3) Toute personne qui a intentionnellement décidé autrui à commettre un crime ou un délit encourra, si l'infraction est commise, la peine applicable à l'auteur de cette infraction.
(4) Toute personne qui a tenté de décider une personne à commettre un crime ou un délit encoure la peine prévue pour la tentative de cette infraction.
(5) N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte.

Article VIII : Du cumul des charges
Face à l’accusé(e) qui a commis un ou des actes pouvant être poursuivis par différents articles du Livre II le juge peut alors cumuler les peines. La peine totale doit tout de même rester proportionnelle aux faits reprochés.

• Chapitre III : Des peines et mesures

Article IX : Peine de mort
La peine de mort est la plus grave des peines. L’accusé(e) est alors exécuté(e) en place publique en gargotte languedocienne par un bourreau désigné par le juge. La peine de mort ne peut être prononcée que pour les crimes graves (HRP/ Si possible avec l’accord de la personne condamnée)

Article X : Emprisonnement
Une peine d’emprisonnement consiste à priver l’accusé(e) de ses libertés pour une durée déterminée. Il/elle est alors enfermé(e) dans la prison du Château de Montpellier.
La durée de l’emprisonnement peut être de 1 jours à 10 jours en fonction du niveau de l’accusé :
Niveau 0 ou 1 : 3 jours maximum
Niveau 2 : 6 jours maximum
Niveau 3 ou plus : 10 jours maximum

Article XI : Amende
Une amende est une condamnation à payer une somme d'argent fixée par le juge.
Elle peut être cumulée à une peine d’emprisonnement.
Le montant de l’amende est laissé à la discrétion du juge.
Article XII : Inéligibilité
L'accusé(e) condamné(e) à l'emprisonnement est incapable de revêtir une charge ou une fonction officielle, pour une durée d'un mois à 2 mois, si l'infraction commise dénote qu'il est indigne de confiance. Cela est laissé à l’appréciation du juge. Le comte dispose d’un droit de veto sur cette décision.
Le juge doit motiver particulièrement sa décision prononçant l’inéligibilité en démontrant en quoi la personne n’est pas digne d’occuper une charge ou une fonction officielle.
Cette peine doit être réservée pour les infractions qui traduisent la malhonnêteté (autre qu’intellectuelle) ou la dangerosité de l’accusé.

Article XIII : Bannissement
Le juge peut expulser du territoire comtal, pour une durée de son choix, voire de manière définitive, toute personne condamnée à la réclusion ou à l'emprisonnement. Le comte dispose d’un droit de veto sur cette décision.

Article XIV : Excuses publiques
Le juge peut contraindre l’accusé(e) à présenter ses excuses à la victime publiquement. Le juge doit déterminer les conditions de cette punition.
Le juge peut contraindre l’accusé(e) à inclure dans sa signature ses excuses envers la victime pour une durée maximale de 10 jours.
Ces excuses doivent rester sobres et ne doivent pas porter atteinte à l’honneur de l’accusé(e).

Article XV : Cas de Récidive
Pour les cas de récidive le juge doit étudier la possibilité d’augmenter la peine initialement prévue.
La récidive se définit comme la réitération d’une infraction de même nature qu’une précédente infraction ayant fait l’objet d’une condamnation. Pour qu’il y ait récidive, les deux infractions doivent donc être de même nature et avoir été séparées par un jugement.

• Chapitre IV : Des contraventions

Article XVI : Escroquerie
(1) Toute personne qui, sans dessein d'appropriation, a soustrait une chose à l'ayant droit et lui a causé par là un préjudice considérable sera passible de l'amende.
(2) Toute personne qui, dans un souci de créer une marge financière, enfreint les grilles des prix imposées par les municipalités sera passible de l’amende.
(3)Toute personne qui enfreint un décret municipal en matière économique peut-être poursuivie pour escroquerie si le décret le précise.

Article XVII : Achat irrégulier
• Toute personne qui se porte acquéreur en trop grande quantité de matières premières dont il n’a pas utilité dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle est passible de l’amende.

Article XVIII : Diffamation
(1) Toute personne qui, s'adressant à un tiers, a accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, celui qui a propagé une telle accusation ou un tel soupçon est passible de l'amende.
(2) La personne inculpée n'encoure aucune peine si elle prouve que les allégations qu'elle a articulées ou proposées sont conformes à la vérité ou qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies.
(3) Si l'auteur reconnaît la fausseté de ses allégations et le rétracte, le juge peut atténuer la peine ou exempter le délinquant de toute peine.

Article XIX : Esclavagisme
• Toute personne qui a engagé une personne en dessous des salaires minimaux fixés est passible de l’amende.

Article XX : Taverne
(1) Toute personne qui a plus d'une taverne dans le comté est passible d'une amende et l'obligation d'en fermer une.
(2) Toute personne qui ouvre une taverne tout en n'étant pas citoyen de la ville où la taverne a été ouverte est passible d'une amende et de l'obligation de fermer la taverne.
(3) Toute personne qui ment sur le contenu du repas est passible de l'amende et d'un avertissement. En cas de récidive, la peine est une obligation de fermer ladite taverne en sus de la peine encourue.
(4) Toute personne qui propose un menu payant vide de toute nourriture sera passible de l'amende. En cas de récidive, la peine est une obligation de fermer ladite taverne en sus de la peine encourue.

Article XXI : Utilisation abusive des biens de l'Etat
• Toute personne qui utilise un bien de l'Etat en détournant l'utilisation qui est prévue normalement pour ledit bien, sauf si c'est pour un but humanitaire, est passible de l'amende.

Article XXII : Discipline
• Toute personne qui, au cours de la procédure judiciaire, enfreint les convenances ou trouble la marche d'une affaire est passible de l’amende.
Toute personne, à l'exception des membres du barreau, qui se manifeste en salle des plaintes sans être partie à l’instance en cours ou à l’instruction peut être poursuivie sur ce fondement.



Que cet édit entrera en vigueur le 21 février de l'an de Pâques 1454.
Qu'aucun ne puisse enfreindre la page de notre concession, ou aller à son encontre par une audace téméraire.

Et afin que ce soit ferme chose et stable pour la durée de ce conseil, nous avons fait mettre le sceau à ce présent édit.

Vanyë I Chia, Juge du Languedoc, a proposé,

Les conseillers présents ont adopté en nombre suffisants et à l’unanimité,

LeGueux, Régent du languedoc en l’Absence du Coms du Languedoc, a ratifié,

Mitani, Porte parole du Coms, a écrit.

Daté en l'enceinte du Chateau Comtal de Montpellier, le 20 février de l'an de Pâques 1454.




















_________________
Ex-Porte-Parole du Comte du Languedoc (mandat de Gurgald)
Ex-Conseiller CLE déchu (1er mandat de LeGueux)

Legueux
LeGueux, tout fraîchement nommé porte Parole afficha la première décision du nouveau Coms.

Citation:
A tous présents et à venir, faisons savoir, que

Messire Guilhem de Tréviers, dit TT, baron de Tréviers a été régulièrement reconnu Coms de Lenguadoc par les conseillers.

Il a aussitôt décidé :

De procéder à la nomination des différents conseillers amenés à diriger les affaires du comté pour les deux prochains mois.

Qu’une cérémonie de passation de pouvoir et d’intronisation aurait lieu, à l’issue de laquelle, la noblesse languedocienne devra renouveler son serment d’allégeance.

Qu'aucun ne puisse enfreindre la page de notre concession, ou aller à son encontre par une audace téméraire.

Et afin que ce soit ferme chose et stable pour la durée de ce conseil, nous avons fait mettre le sceau à ce présent édit.

Guilhem de Tréviers, Coms de Lenguadoc, a ratifié,

LeGueux, Pòrtaparaula, a écrit.

Fa en Montpelhier, le 23 febrièr de l'an de Pascas 1454


Legueux
Après un petit tour dans son bureau, LeGueux, revint afficher des informations sur la révolte de Mende.

Citation:
A tous présents et à venir, faisons savoir

Que Dame Vanyel, maire de Mende, et conseillère comtale a du démissionner de son mandat municipal pour être en conformité avec la loi Languedocienne du non cumul de Mandat.

Que la prise de la mairie de Mende a été effectuée en accord avec les autorités comtales.

Que Dame Enduril, maire d’Alais et conseillère comtale a fait l’objet d’une dérogation de l’ancien conseil de manière à ne pas repousser les élections en cours à Alais, son mandat municipal se terminant dimanche.

Qu'aucun ne puisse enfreindre la page de notre concession, ou aller à son encontre par une audace téméraire.

Et afin que ce soit ferme chose et stable pour la durée de ce conseil, nous avons fait mettre le sceau à ce présent édit.

Guilhem de Tréviers, Coms de Lenguadoc, a ratifié,

LeGueux, Pòrtaparaula, a écrit.

Fa en Montpelhier, le 23 febrièr de l'an de Pascas 1454.

Skip
Skip vint lire les annonces du Com et secoua doucement la tête.

-Si je puis me permettre, mon Général et conseiller, quelque erreures semblent s'être sournoisement glissées dans vos affiches, ainsi que dans celles de Sir Mitani. En effet, à plusieur endroits, il est inscrit que nous sommes en Février 1454, or il en est que nous sommes en 1455. Sauf tout le respect que je vous doit, je semble être le seul à m'en être apperçus. Preuve, peut-être, que je me tient au courant des affaires du Comté, mais preuve aussi que je tiens à une image soignée de notre Comté et de nos représentants. Ainsi, je me permet de vous signaler les-dites erreures, non pas pour choquer, ni injurier qui que ce soit, mais plutôt pour faire en sorte que notre merveilleux Comté soit présenté dans toute sa splendeur et magnificence, et ce, sur tous les plans d'observation.

-Voici deux exemples:
Citation:
LeGueux, Pòrtaparaula, a écrit.

Fa en Montpelhier, le 23 febrièr de l'an de Pascas 1454.

Citation:
Mitani, Porte parole du Coms, a écrit.

Daté en l'enceinte du Chateau Comtal de Montpellier, le 20 février de l'an de Pâques 1454.

_________________

Qu'Aristote veille sur vous! Paix et repos à vos âmes!
pnj
La baronne souffla au sire Skip :

-« Justement, il est précisé l'an de Pasques... Et l'an de Pasques 1455 n'a pas encore commencé. Seul l'an Julien (je crois) 1455 a commencé. Mais en ans de Pasques, nous sommes toujours en 1454. »
---fromFROvillius_de_Fontcalvy
Par contre, messire skip, plusieurs erreurs grammaticales et orthographiqes se sont franchement glissées dans votre texte...
Legueux
LeGueux revient un peu plus tard, et se dit qu'un petit coup de balai ne ferait pas de mal... Il annonça ce qui suit, puis l'afficha :


Citation:
A tous présents et à venir, faisons savoir

Que Messire Guilhem de Tréviers, dit TT, baron de Tréviers a été régulièrement reconnu Coms de Lengadòc par les conseillers.

Qu’il a aussitôt procédé à la nomination des différents conseillers amenés à diriger les affaires du comté pour les deux prochains mois.

Qu’ainsi :

Messire LeGueux, Baron d’Alaigne est désigné Pòrtaparaula et Vice Coms de Lengadòc ;
Messire Piquerouge, seigneur de Villar Savaric est désigné Senescau de Lengadòc ;
Dame Vanyel est désignée Comissaria al Comèrci de Lengadòc ;
Messire Tockelefrogeron est désigné cancelièr de Lengadòc ;
Messire Breizh est désigné Escavin du Languedoc ;
Messire Basilus est désigné Procurador de Lengadòc ;
Dame Enduril est désignée Probost de als manescaus de Lengadòc ;
Messire HarracNor, seigneur de Lamastre est désigné Capitàni de Lengadòc ;
Messire Boisnsoif est désigné Conestable de Lengadòc ;
Messire GeoKer, comte de Bernis est désigné Comissari als minas et Conselhièr als grands obras ;
Messire Arnbjorn est désigné vinhairo de Lengadòc.

Que cet édit entrera en vigueur le 23 fébrièr de l'an de Pascas 1454.
Qu'aucun ne puisse enfreindre la page de notre concession, ou aller à son encontre par une audace téméraire.

Et afin que ce soit ferme chose et stable pour la durée de ce conseil, nous avons fait mettre le sceau à ce présent édit.

LeGueux, Pòrtaparaula de Lengadòc a proposé,

Guilhem de Tréviers, dit TT, Coms de Lengadòc, a ratifié,

LeGueux, Pòrtaparaula de Lengadòc a écrit,.

Fa en Montpelhier, lo 23 fébrièr de l'an de Pascas 1454.





Puis, répondant amicalement à messire Skip,

Messire Skip, j'apprécie vraiment que vous ayez pris la peine de lire suffisamment en détail pour relever ceci. Mais, oui, Damoiselle de Volpilhat à raison, l'an de Pâques commence à Pâques, et a priori, l'on n'est pas encore à Pâques... Puis lui murmure tout bas : Même si la saison des cloches est bien entamée...
Skip
[HRP]Pour mes propres fautes orthographie je suis conscient en avoir fait, merci de me les signaler, je ne suis pas plus parfait que personne ici...[HRP]

Skip devint rouge écarlate.

-Ho! Je... Suis nul! Désolé de mon ignorance, mon Général!
_________________

Qu'Aristote veille sur vous! Paix et repos à vos âmes!
Guilhem
Guilhem se présenta au balcon du castèl de Montpellier donnant sur la principale place de la ville.

Languedociens, Languedociennes.

Vous n'êtes pas sans savoir que notre Comté a recemment eu à faire face à certains évènements. Evènements qui méritent éclaircicements de la part du Conseil.

Tout d'abord, Alais.

Le maire élu, Alvinmaker, a voulu promulguer une charte pour sa ville, charte qui en de nombreux points était illégale au vu de la coutume Languedocienne. Le Conseil et la Commission lui ont signifié cet état de fait, et attendaient une nouvelle version dont les points illégaux auraient été supprimés pour se prononcer, lorsqu'au mépris de nos vénérables Institutions, et au mépris même du vote des villageois qu'il etait sensé représenter, il a déclaré que cette charte entrait en vigueur.
Non content de bafouer nos lois et nos coutumes, et conscient qu'il ne pourrait imposer ses vues au Comté et à ses administrés bien longtemps, il a alors décidé d'entrainer Alais toute entière dans sa chute en dispersant toutes ses richesses aux quatres vents, ruinant la ville, ruinant le travail de ses prédécesseurs. J'appelle toute personne qui aurait recu des biens de la mairie d'Alais de les rendre au plus vite, pour que celle ci puisse se remmettre le plus vite possible de cet épisode funeste. Hélas je suis bien conscient que tout ne sera pas retrouvé, certains ayant profité de l'évènement pour s'enrichir grassement et étant certainement déjà sur le départ, certains ayant déjà emporté avec eux dans la tombe les biens confisqués aux Alaisiens.

Au vu de ces évènements, j'ai décidé, en accord avec l'ensemble du Conseil, de demander à l'Armée de renverser Alvinmaker pour le remplacer par Darkristouf. Alvin est par ailleurs jugé pour ses méfaits en ce moment meme.
Je tiens ici à remercier Darkristouf de s'etre proposé pour s'occuper de la mairie d'Alais le temps de trouver une ou mieux, plusieurs autres personnes souhaitant reprendre le flambeau afin d'organiser de nouvelles elections municipales.

Pour reprendre les mots de messer Djahen, "Alais n'a que trop perdu en une nuit". Le Comté se tiendra aux cotés des Alaisiens le temps de panser l'hémorragie financière, mais Alais a hélas bien d'autres blessures d'une toute autre nature, que seuls les Alaisiens pourront panser.

Que celà serve de lecon à d'autres maires qui s'arrogent depuis longtemps des droits qu'ils n'ont pas, et promulguent des décrets pourtant refusés par le Conseil. Ils savent aujourd'hui ce qu'ils risquent de faire subir à leur ville si ils continuent dans ce sens.




Ensuite certains ont remarqué des changements de postes au Conseil.
Ceux ci sont dus à diverses raisons que je vais vous décrire.
*Tout d'abord, nous déplorons la perte d'HarracNor, notre Capitaine. Il a disparu corps et bien dans d'obscures circonstances. Mais nous ne desesperons pas de le voir reapparaitre, meme si les espoirs s'ammenuisent chaque jour qui passe.
*Ensuite, certains conseillers ont été inquiétés par l'Inquisition.
Serbal a été brulé par elle en place publique. Docfusion l'a remplacé. Celui ci ayant une longue experience de la procure nous avons choisi de le nommer à ce poste en remplacement de Basilus, par trop inactif.
Piquerouge a lui aussi été inquiété, mais est parti se repentir en retraite spirituelle sans nous prévenir.
*Boisnsoif, lui, a prévenu de sa retraite, qui sera longue. Nous lui avons demandé de démissionner avant son départ, chose qu'il n'a pas cru bonne de faire. Nous le déplorons.
*Nous avons accepté de rendre disponible Enduril quelques jours, afin qu'elle puisse mettre ses enfants en sureté suite à une lettre de menaces. Elle n'occupe donc temporairement plus le poste de prévôt, mais s'informe toujours des débats du Conseil en cours par pigeon lorsque cela lui est possible.
*Concernant le juge Breizh. De nombreuses critiques se sont faites entendre à son sujet. Un vote est donc en cours au chateau pour déterminer si il doit etre démis de ses fonctions.

Tout cela a donc nécessité un profond remaniement du Conseil:
*LeGueux occupe temporairement la charge de prévôt en plus de celles de Porte Parole et de Vice-Coms.
*GeoKeR remplace Piquerouge au poste de Bailli
*TockeLeFrogeron a désormais la charge de Connétable, en plus de celle de Chambellan.
*Vanyel faisant un remarquable travail de Commissaire au Commerce, elle reste à ce poste.
*Et comme je l'ai déjà dit, DocFusion a été nommé Procureur.

Cela pourra encore changer dans l'avenir, en fonction des évènements, des besoins du Languedoc, et si les demandes de démissions que j'ai effectuées sont enfin suivies d'effet.



Au vu de la déclaration de guerre faite par la Bretagne au Royaume de France, le Languedoc a décidé d'envoyer des troupes en renforts se battre aux cotés des troupes Royales contre la félonnie bretonne. Le corps expéditionnaire est sur le départ, au moment où je vous parle.



Enfin, un autre grave sujet de préoccupation est la maladie propagée par les rats à Nimes. Mais certaines rumeurs de cas courent deja dans d'autres villes Languedociennes.
J'ai pu constater par moi meme les ravages causés par la maladie à Nîmes.
Pour tenter d'enrayer le fléau, nous avons pris les mesures suivantes:
-L'armée controlera tous les voyageurs à l'entrée et à la sortie des villes pour vérifier qu'ils ne sont pas atteints, et qu'ils ne transportent aucun vecteur de la maladie.
-Les déplacements devront être limités au strict nécessaire.
-Les médecins de tout le Comté sont appelés à la rescousse pour enrayer l'épidémie et un concile médical a été mis sur pieds.


Merci de m'avoir écouté.


Occitània per totjorn!
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