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[RP] - Allocutions du Comte

Geoker
GeoKeR devait annoncer l'existence officielle de la banque comtale...

Citation:




Que tous présents et à venir apprennent

Que le nouveau texte fondateur de la banque comtale vient d'être intégré au Coutumier. Il prend place dans le Livre III Titre IV.

Que la numérotation de la suite du livre III est modifiée en conséquence.





Le Comte Gaucher lut ensuite le texte concerné par l'annonce.

Citation:

Titre IV - De la banque comtale

Article 3.4.0. Ce texte définit le fonctionnement de la banque comtale.

Chapitre I - La Banque et son organisation

Article 3.4.1.1. L'organisation sera déléguée au Bailli aidé par le Directeur Général de Banque Comtale (appelé DG par la suite) et de représentants locaux, les banquiers.
La prise de décision se fait également en concertation avec le CaC qui gère les mandats conjointement avec le Bailli.

Article 3.4.1.2. Le DG est le supérieur des Banquiers, il conseille le Bailli dans les nouvelles nominations. Le DG est nommé par le Conseil, il a un emploi fixe, la Banque ne change pas de DG à chaque nouvelle élection comtale.

Article 3.4.1.3. Le mandat de ces fonctionnaires est à durée indéterminée.

Article 3.4.1.4. Ils peuvent, cependant, soit démissionner après s'être assuré du règlement des dossiers en cours à leur charge, soit être démis de leur fonction par le Bailli, le CaC ou le Coms.

Article 3.4.1.5. Le rôle du banquier est de tenir sa banque répondre aux questions et demande de renseignements des villageois. C'est lui qui recueille les informations nécessaires à la constitution du dossier (points de caractéristiques, niveau, types de champs, avis du maire, casier judiciaire...). Les banquiers sont aussi chargés de l'étude des demandes, des transferts d'argent et des relances de clients.

Article 3.4.1.6. Les banquiers sont tenus de protéger les intérêts financiers du Languedoc. Ils pourront être, le cas échéant, poursuivis pour abus d'autorité (cf: code pénal).

Article 3.4.1.7. Les banquiers sont soumis à un devoir de réserve et ne peuvent en aucun cas divulguer publiquement les informations que leur transmettraient les emprunteurs potentiels.

Article 3.4.1.8. Le mandat qui servira de contrat de prêt, devra comporter le contrat de Prêt (le nom du banquier responsable du prêt, le nom du client, le montant du prêt, la date de transmission des fonds, la raison de l'emprunt, la date butoir du remboursement et l'acception de l'emprunteur).

Article 3.4.1.9. Lorsque que le dossier est complet, le Banquier le présente à son supérieur hiérarchique : le Directeur Général (DG)pour qu'il émette un avis, le Bailli et le CaC ont un droit de veto sur cette décision (peut en émettre un également.)

Article 3.4.1.10. Les Banquiers doivent tenir à jour leur office au Château, un rapport est dû toutes les semaines. De plus le DG devra rendre un rapport des activités de la Banque Comtale toutes les deux semaines au Conseil.


Chapitre II - Les Prêts

Article 3.4.2.1. Prêt comtal : Les fonds sont avancés par le comté, le taux d'intérêt est fixé à 5% du montant emprunté.

Article 3.4.2.2. Les Montants et des conditions

L'emprunteur doit posséder au jour de l'emprunt une somme définie ci-dessous s'il veut emprunter.

Article 3.4.2.3. Prêt "Echoppe" : La banque peut accorder un prêt maximum de 500 écus pour l'achat d'une échoppe. Le choix de l'Echoppe doit impérativement se faire avec l'avis du Maire.
Ce prêt sera accordé si l'emprunteur rempli les prérequis (voir Article 3.4.3.1. ) et possède au moins lors de l'accession au prêt la somme suivante, dépendant de la profession :

* Boucher : 210 écus
* Boulanger : 270 écus
* Charpentier : 55 écus
* Forgeron : 80 écus
* Meunier : 185 écus
* Tisserand : 80 écus

Article 3.4.2.4. Prêt "Achat de champ" : La banque peut accorder un prêt maximum de 500 écus pour l'achat d'un second champ. Sauf dossier particulier, ce prêt peut-être accepté pour un vagabond désirant se sédentariser ou un paysan ayant perdu ses terres lors d'un déménagement.
Ce prêt sera accordé si l'emprunteur rempli les prérequis (voir Article 3.4.3.1. ) et possède au moins lors de l'accession au prêt la somme suivante, dépendant de la nature du champ :

* Blé : 65 écus
* Maïs : 55 écus
* Légumes : 50 écus
* Cochon : 170 écus
* Vaches :300 écus
* moutons : 210 écus

Article 3.4.2.5. Prêt "Divers" : La Banque peut accorder un prêt maximum de 120 écus pour l'achat d'objet divers (Echelle, Barque, Rame ...). Ce prêt est accordé en fonction de la spécialité de la ville de l'emprunteur potentiel.
Ce prêt sera accordé si l'emprunteur rempli les prérequis (voir Article 3.4.3.1.) et possède au moins 40 écus lors de l'accession au prêt.
Le prêt est exigible même en cas de détérioration prématurée du matériel.

Article 3.4.2.6. "Bourse Université" : La banque peut accorder un prêt maximum de 1300écus, pour le statut d'érudit, le remboursement est immédiat, des la visite au conseiller du Château.
Ce prêt sera accordé si l'emprunteur rempli les prérequis (voir Article 3.4.3.1. ) et possède au moins 1200 écus lors de l'accession au prêt.

Article 3.4.2.7. Une dérogation peut être demandée au DG concernant les conditions d'octroi avec avis du Comte.

Article 3.4.2.8. L'échéance:

* La durée maximale des prêts est de 6 semaines fixes (possibilité pour l'emprunteur de rembourser par anticipation).
* Les remboursements se feront entre les lundis et mercredis. Si le remboursement n'a pas lieu durant ce délai, l'emprunteur pourra être poursuivi en justice.

Ex : Si M. Charles emprunte 500 écus au taux de 0%, il aura 5 échéances de 80 écus et une dernière de 100 écus. Et si Mme Charles emprunte 500 écus au taux de 5%, elle aura 5 échéances de 85 écus et une dernière de 100 écus.


Chapitre III- L'emprunteur

Des Prérequis

Article 3.4.3.1. L'emprunteur doit habiter dans la ville où il désire obtenir son prêt.

Article 3.4.3.2. L'emprunteur potentiel doit être actif et participer à la vie en société. [HRP] être inscrit sur la halle et poster, plus avoir une fiche IG remplie [/HRP]

Article 3.4.3.3. Le casier judiciaire doit être vierge. Si cela n'est pas le cas le banquier, après enquête sur le casier judiciaire, se réserve le droit d'accorder ou non la création du dossier.

Article 3.4.3.4. L'emprunteur potentiel civil devra convaincre des ses facultés et de sa bonne santé
[HRP] avoir au minimum 40 en intelligence, force, charisme : ex : I: 05, F: 15 et C: 20 et pour les prêts étudiant, avoir les minimum requis [/HRP]

Article 3.4.3.5. L'emprunteur potentiel ayant prêté serment dans l'ost languedocien devra fournir une attestation écrite de son lieutenant ou d'une personne gradé de l'ost. L'officier de l'ost ayant fourni cette attestation se porte garant quant aux facultés et à la santé de l'emprunteur potentiel.

Article 3.4.3.6. L'emprunteur potentiel devra avoir une bonne réputation.
[HRP] avoir au minimum 12 points de rconfiance et pour les étudiant,avoir les minimums requis [/HRP]

Article 3.4.3.7. L'emprunteur s'engage à ne pas quitter le comté le temps de la durée du prêt, sauf dérogation accordée par le conseil.

Article 3.4.3.8. Le Contrat

Citation:
Offre préalable de prêt
Date de l'offre : jj/mm/aaaa
Valable 15 jours à compter de la date d'émission


Conditions particulières

- EMPRUNTEUR

Messire/Madame « _____nom de l'emprenteur____ » né(e) le jj/mm/aaaa à ” __ville__”
Demeurant : ”__ville__”

Ci-après dénommé(e)(s) "L'emprunteur"

Pour financer :

- ”__raison de la demande de prêt__””
- Coût total de l'opération : __XXX__ écus

Aux conditions suivantes :
- Prêt : ”__type de prêt__”
- Champs ou Echoppe : Blé

- Montant : __XXX__ écus
- Taux d'intérêt : 5%
- Durée : 6 semaines
- Echéances hebdomadaire : 6x __YY__ écus

Remboursement anticipé total ou partiel possible à tout moment d' au moins une échéance.

- CONTRAT
Acceptation du Banquier

Le Banquier se réserve le droit d'accorder ou de refuser le crédit dans un délai de sept jours à compter de l'acceptation de l'emprunteur.
Je soussigné(e), « _____nom du banquier ____ » , Banquier de __ville__ avoir fourni à l'emprunteur ce contrat.

Acceptation de l'offre préalable

Je soussigné(e) __nom de l emprunteur__ déclare accepter le présent offre préalable après avoir pris connaissance de toutes les conditions particulières ci-dessus.


Fait à __ville__ , Le jj/mm/aaaa

Bon pour acceptation __nom de l emprunteur__


Le Banquier devra envoyer cette offre signée par missive auprès du DG et du maire de la ville de l’emprunteur selon le type de prêt demandé.


Chapitre IV – Le Relais Financier

Article 3.4.4.1. Les personnes souhaitant bénéficier du relais financier de façon à mettre leur argent en sécurité pendant un voyage en adresse la demande au banquier local.
Les citoyens non languedociens devront s'acquitter d'une taxe correspondant à 2% de la somme mise en sécurité, dans tous les cas le montant minimum de la taxe est de 5écus. Cela servira à couvrir les frais de dossier.
L argent sera transféré dans les caisses du comté et rendu une fois la personne arrivée à destination (dans l enceinte du Languedoc), ou avant, à sa demande.











et enfin la fin du parchemein...

Citation:
Et afin qu'aucun ne puisse enfreindre la page de notre concession, ou aller à son encontre par une audace téméraire.

Et pour que ceci soit ferme chose et stable pour la durée de ce conseil, nous avons fait mettre le sceau à la présente déclaration.


LeGueux, Coms de Lengadòc a ratifié.

Vanyel, Vice Comtessa de Lengadòc a proposé et écrit

GeoKeR, Pòrtaparaula de Lengadòc, a affiché.

Fa en Montpelhier, lo 18 Setembre de l'an de Pascas 1455.

Occitania per totjorn !



Bon c'est pas tout mais lire tout ça ça donne soif...
_________________
GeoKeR de Loxley - Comte de Saint-Gilles - Maréchal de France
Geoker
Une annonce de plus à lire et afficher...


Citation:




Que tous présents et à venir apprennent

Que le Chapitre V du Livre III Titre IV vient d'être ajouté au coutumier. Il concerne les bâtiments attenants aux institutions.



Puis la loi elle-même

Citation:
Afin de préserver la vie sur nos halles et d’éviter leur désertifications. Afin aussi d’éviter toute dispersion et tout abus et de faciliter le travail des institutions et du conseil, toutes les mairies Languedociennes, et par là même leur conseil municipal, placées sous la vassalité du comté, ainsi que toutes les autres institutions comtales sises actuellement au château de Montpellier, ne peuvent être localisées en un autre endroit. que celui-ci, sauf volonté du conseil. Dans ce cas, le conseil sera bâtisseur et le Coms administrateur du bâtiment, à charge pour lui d’en répartir les clefs.

Toute construction sauvage de mairie et son utilisation sera punissable comme acte de trahison au comté si elle n'est pas abandonnée dans un délais de 48 heures après notification de sa découverte.Seules les constructions privées à usage d'habitation en sont exemptes.


Citation:
Et afin qu'aucun ne puisse enfreindre la page de notre concession, ou aller à son encontre par une audace téméraire.

Et pour que ceci soit ferme chose et stable pour la durée de ce conseil, nous avons fait mettre le sceau à la présente déclaration.


LeGueux, Coms de Lengadòc a ratifié.

Enduril, Capitania de Lengadòc a proposé et écrit

GeoKeR, Pòrtaparaula de Lengadòc, a affiché.

Fa en Montpelhier, lo 21 Setembre de l'an de Pascas 1455.

Occitania per totjorn !


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GeoKeR de Loxley - Comte de Saint-Gilles - Maréchal de France
Geoker
Et une loi de plus à lire... plus longue celle là

Citation:


Que tous présents et à venir apprennent


Qu'une loi annexe a été ajoutée aux textes du Languedoc. Elle concerne un nouveau type de peine, le sursis.



Il lut la loi annexe

Citation:

Loi instituant l’usage du sursis simple


Chapitre I : les conditions d’octroi du sursis

Article 1.1. : Le délinquant ne doit pas avoir été condamné dans les 5 mois précédent l’infraction à une peine d’emprisonnement ou de bannissement. Les peines d’amendes ou toutes peines de substitution ne font pas obstacle à l’octroi d’un sursis. Tout cas de récidive fait pleinement obstacle à cet octroi.

Article 1.2. : Ne peuvent être assorti d’un sursis que des peines d’emprisonnement de moins de six jours. Toutes autres peines peuvent être rendues avec sursis, à l'exception de la peine capitale.

Article 1.3 : Les peines complémentaires peuvent faire l’objet d’un sursis à l’exception des peines d’affichage d’un jugement.

Chapitre II : les effets du sursis

Article 2.1. : Les peines octroyées avec sursis expirent pour un certain délai fixe. Ce délai est de cinq mois pour crimes et délits grave, et de deux mois pour des contraventions. Pendant ce délai, la peine est suspendue.

Article 2.2. : Le juge est libre de condamner le délinquant à une peine partiellement en sursis. En ce cas, seule la partie de la peine octroyée avec sursis sera suspendue.

Article 2.3. : La condamnation subsiste juridiquement jusqu'à expiration du délai, elle est inscrite au casier judiciaire du condamné.

Article 2.4. : Une peine en sursis peut constituer le premier terme d’une récidive, et ainsi faire obstacle à l’octroi d’un autre sursis.

Article 2.5. : La commission d’une nouvelle infraction entraine de fait la révocation du sursis, et l’application de la peine inscrite au casier judiciaire du condamné, et ce, quelque soit la nature ou la gravité de l’infraction si le dossier est transmit à la justice.

Article 2.6. : Si le sursis n’a pas été révoqué à son délai d’expiration, la condamnation est réputée non avenue. Elle est effacée du casier judiciaire du condamné, et ne fait plus obstacle à l’octroi d’un sursis.

Article 2.7. : Le juge est libre de reporter l'effet d'une condamnation en sursis lorsqu'elle devrait être portée effective, si la peine prononcée devient de fait, contraire à l'article 5.4.5. du coutumier du Languedoc. Le délai du sursis est alors revu à son maximum.


Citation:
Et afin qu'aucun ne puisse enfreindre la page de notre concession, ou aller à son encontre par une audace téméraire.

Et pour que ceci soit ferme chose et stable pour la durée de ce conseil, nous avons fait mettre le sceau à la présente déclaration.


LeGueux, Coms de Lengadòc a ratifié.

Phelipe, Escavin de Lengadòc a proposé et écrit

GeoKeR, Pòrtaparaula de Lengadòc, a affiché.

Fa en Montpelhier, lo 21 Setembre de l'an de Pascas 1455.

Occitania per totjorn !


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GeoKeR de Loxley - Comte de Saint-Gilles - Maréchal de France
Legueux
Les deux sbires hésitaient...

Mais si, je te dit, c'est le comte !

Et alors ? c'est pas le problème...

Bah si, c'est le comte, c'est officiel, non ?

Ah ! tu voies tu doutes ! t'es même pas sur...

Bon écoutes, la flemme là, on va pas discuter des heures pour savoir, on y est, on la met là et voilà. Advienne que pourra...

Oc, la taverne est plus proche en plus.

Et les deux sbires s'empressèrent de coller l'affiche, la discution les ayant assoiffé...

Legueux
LeGueux fit afficher la déclaration suivante :

Citation:


Que tous présents et à venir sachent

Qu'au vu du nombre de plaintes non traitées des deux dernières semaines,
Qu'au vu de la date du dernier procès intenté,

Que considérant que la justice est quelque chose de sérieux, et qu'elle doit être suivie sérieusement et scrupuleusement,

Nous, LeGueux, Coms de Lengadoc, démettons immédiatement le sieur Astran de ses fonctions de procureur.

Et le remplaçons immédiatement par dame Vanyel.

Et afin qu'aucun ne puisse enfreindre la page de notre concession, ou aller à son encontre par une audace téméraire.

Et pour que ceci soit ferme chose et stable pour la durée de ce conseil, nous avons fait mettre le sceau à la présente déclaration.


LeGueux, Coms de Lengadòc a écrit, ratifié et affiché.

Fa en Montpelhier, lo 25 Setembre de l'an de Pascas 1455.

Occitania per totjorn !


Geoker
Citation:


Que tous présents et à venir apprennent

Que le Sieur Astran a été nommé Procureur adjoint, il sera responsable de traiter les dossiers d'escroquerie.

Et afin qu'aucun ne puisse enfreindre la page de notre concession, ou aller à son encontre par une audace téméraire.

Et pour que ceci soit ferme chose et stable pour la durée de ce conseil, nous avons fait mettre le sceau à la présente déclaration.


LeGueux, Coms de Lengadòc a proposé et ratifié.

GeoKeR, Pòrtaparaula de Lengadòc, a écrit et affiché.

Fa en Montpelhier, lo 26 Setembre de l'an de Pascas 1455.

Occitania per totjorn !



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GeoKeR de Loxley - Comte de Saint-Gilles - Maréchal de France
Geoker
GeoKeR avait une annonce à faire...

Citation:


Que tous présents et à venir apprennent

Que le Coms, suite à la démission du maire, a autorisé la prise en ce jour de de la mairie d'Alais par l'armée. Dame CLKikoz assurera la gestion de la ville jusqu'aux prochains élections.

Et afin qu'aucun ne puisse enfreindre la page de notre concession, ou aller à son encontre par une audace téméraire.

Et pour que ceci soit ferme chose et stable pour la durée de ce conseil, nous avons fait mettre le sceau à la présente déclaration.


LeGueux, Coms de Lengadòc a proposé et ratifié.

GeoKeR, Pòrtaparaula de Lengadòc, a écrit et affiché.

Fa en Montpelhier, lo 2 Octòbre de l'an de Pascas 1455.

Occitania per totjorn !



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GeoKeR de Loxley - Comte de Saint-Gilles - Maréchal de France
Geoker
Ayant la voix quelque peu enrouée d'avoir crié sur une histoire de bataille entre des bleus et des grisatres, GeoKeR se força un peu plus la voix pour l'annonce de la destitution de l'ancien CaM.

Citation:



Que tous présents et à venir apprennent

Qu'au de son non-respect des articles 2.1.2.10 et 2.1.2.12
Qu'au vu du vote régulier du Conseil du Languedoc,

Le Sieur Piquerouge a été destitué de sa qualité de conseiller comtal. Cette décision prend effet immédiatement.


Et afin qu'aucun ne puisse enfreindre la page de notre concession, ou aller à son encontre par une audace téméraire.

Et pour que ceci soit ferme chose et stable pour la durée de ce conseil, nous avons fait mettre le sceau à la présente déclaration.


LeGueux, Coms de Lengadòc a proposé et ratifié.

GeoKeR, Pòrtaparaula de Lengadòc, a écrit et affiché.

Fa en Montpelhier, lo 6 Octòbre de l'an de Pascas 1455.

Occitania per totjorn !





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GeoKeR de Loxley - Comte de Saint-Gilles - Maréchal de France
Geoker
Cette annonce a été affichée dans divers coins du Royaume

Citation:
A tous et toutes que le présent édit liront,

Suite à des rumeurs aussi imbéciles qu'erronées, le Coms de Lengadoc et le conseil comtal rappellent :

- Que la totalité de ses troupes sans exception se trouve sur territoire Languedocien.

- Que le territoire Languedocien ne comprend pas les villes berrichonnes.

- Que le Languedoc proscrit avec la plus grande vigueur toute utilisation de routiers quelqu'en soit le camp depuis le début du conflit, ce n'est pas pour se dédire.

- Que si des personnes réagissent individuellement à la lâche agression de deux ducs brigands et au pillage par les bandes de routiers assassins commis depuis un mois sur les routes du Berry, la responsabilité ne peut en être rejeté sur le Languedoc, mais bien sur ceux qui ont provoqué cet état de fait.

- Que si des brigands, à force d'entendre sur toutes gargottes la propagande tourangelle montrant la faiblesse du Berry, se prennent l'envie de ramasser les miettes, la responsabilité ne peut en être rejetée sur le Languedoc, mais plutôt sur ceux qui ont provoqué cet état de fait.

- Que si ces fait étaient avérés, les personnes en cause n'ont aucune caution du Languedoc.

- Que le Coms vient de demander au Roy son intervention afin de faire cesser les combats et mettre en place des conditions acceptables pour de
véritables négociations.

Par ailleurs ils constatent :

- Que ces allégations n'ont pas été démontrées.

- Qu'il n'a pas fallu longtemps aux tenants de cette politique d'aggression et de dénigrement qui a mené le Berry en enfer pour tenter de trouver d'autres boucs émissaires.

- Que des allégations de ce type sont aussi fabriquées et manipulées à celles qui ont servit de pretexte pour déclencher la guerre.

Le Coms LeGueux a proposé
Le Conseil a ratifié

Fa en Montpelhier
Lo 7 Octobre 1455
LeGueux
Coms de Lengadoc


_________________
GeoKeR de Loxley - Comte de Saint-Gilles - Maréchal de France
Geoker
En petite forme, le Porte-Parole lut l'annonce tout de même avec le sourire.

Citation:



Que tous présents et à venir apprennent

Que le conseil vient d'intégrer les statuts du Conseil CLE (Culture loisirs Evènements) au sein des institutions lanquedociennes; ils se présentent dans le Livre III, Titre IV, chapitre VI.

Qu'il a été décidé l'ajout du chapitre XIV sur le conseiller CLE dans le Livre II Titre II (articles 2.2.14.1 à 2.2.14.3)

Qu'il a été décidé l'ajout de l'article 4.5.35.


Il lut les lois annoncées

ajout Livre II Titre II Chapitre XIV a écrit:

Chapitre XIV: Du Conseiller CLE
Article 2.2.14.1. Le Conseiller CLE est chargé de la préparation et de l'organisation des animations comtales.
Article 2.2.14.2.Il s'appuie pour cela sur les membres du CLE.
Article 2.2.14.3. Le rôle du Conseiller CLE est défini dans les statuts du CLE


ajout 4.5.35- (Tricherie) a écrit:

Article 4.5.35: Tout arbitre qui, dans le cadre d'une animation municipale ou comtale, aura faussé les résultats afin de favoriser un candidat est passible de l'amende. Le juge peut en outre décider si des excuses à caractère public devront être faites.


:statuts du CLE - Livre III, titre IV, chapitre VI a écrit:

Article 3.4.6.1. - Est institué le conseil C.L.E. du Languedoc (Culture, Loisirs, Évènements)


Article 3.4.6.2. - Le conseil CLE est chargé de l’organisation et la réalisation des animations comtales, qu’elles aient lieu en gargote ou sur les halles locales.

Article 3.4.6.3. - Il assure aussi l’organisation de la représentation du Languedoc lors des manifestations culturelles et sportives ayant lieu hors du comté, si cette représentation n'est pas deja assurée par une fédération sportive et en dehors des manifestations nobiliaires.

Article 3.4.6.4. - Il apporte aide et soutien aux animations municipales

Article 3.4.6.5. - Le conseil CLE est dirigé par le Conseiller CLE. Celui-ci est nommé par le Comte parmi les conseillers comtaux élus.

Article 3.4.6.6. - Le Comte, s’il le juge nécessaire, nomme un vice-Conseiller CLE, choisi parmi les animateurs CLE en poste.

Article 3.4.6.7. - le conseil CLE se compose d'un représentant par ville Languedocienne, nommé conjointement par le Conseiller CLE et le vice conseiller pour ses qualités d’animation; d'un représentant de la soule, nomme par la fédération languedocienne ; de membres proposés par les membres du conseil CLE pour leurs qualités d’animateurs ou d'artistes et validés par le conseiller et le vice-conseiller.

Article 3.4.6.8. - Les membres du CLE sont nommés à vie.

Article 3.4.6.9. - La qualité de membres du CLE se perd par:
- décès
- démission de l'intéressé
- renvoi pour entrave au bon fonctionnement du CLE. Le renvoi est prononcé par le Conseiller CLE après avis du Comte et du vice-conseiller.

Article 3.4.6.10. - Les membres du conseil CLE prêtent serment d'arbitrage devant le Comte.

Article 3.4.6.11. - Le serment doit clairement les engager à respecter les article 4.5.34 et 4.5.35 du coutumier, et notamment à arbitrer de manière impartiale les animations qui leur seront confiées.

Article 3.4.6.12. - Les membres du conseil CLE sont soumis au devoir de réserve, en conséquence, il ne devront communiquer aucune information permettant d'obtenir un avantage lors des animations organisées par le CLE, ou pouvant être utilisées à des fins d'espionnage.

Article 3.4.6.13. - Les animations à charge du conseil CLE peuvent être demandées par le comté ou proposées par les animateurs.

Article 3.4.6.14. - Seules les animations à charge du conseil CLE peuvent se prévaloir du titre d'animations comtales.

Article 3.4.6.15. - La préparation des animations à charge du conseil CLE se fait dans la salle du château prévue à cet effet, sous la responsabilité du Conseiller CLE.

Article 3.4.6.16. - Au terme de la préparation, la proposition incluant le lieu de la manifestation, les dates, et les règles est soumise au vote des membres du conseil CLE pour une durée de 48 heures.

Article 3.4.6.17. - Le conseil CLE statue à la majorité absolue des votants.

Article 3.4.6.18. - L'obtention de prix de la part du comté pour récompenser les vainqueurs est à la charge du Conseiller CLE.

Article 3.4.6.19. - La réalisation effective des animations se fait sous la responsabilité du vice-Conseiller CLE, depuis l'affichage jusqu'à la remise des prix.

Article 3.4.6.20. - La participation à des évènements sportifs ou culturels hors du comté peut être demandée par le Comté ou proposée par les membres du conseil CLE. Dans ce dernier cas, le conseil CLE doit valider par vote statutaire et tenir informé le conseil comtal.

Article 3.4.6.21. - Le recrutement de la délégation se fait dans la salle publique du conseil CLE, ainsi que sur les halles et la gargote.

Article 3.4.6.22. - Le Conseiller CLE vérifie que les membres de la délégation soient résidents en Languedoc et en bonne condition physique.

Article 3.4.6.23. - Lorsque la participation implique un déplacement de longue durée hors du territoire du Languedoc le Conseiller CLE est responsable des détails logistiques (demande d'escorte, de mandats) et de l'obtention éventuelle de subventions comtales.

Article 3.4.6.24. - Le conseil CLE ne saurait se substituer aux animations municipales.

Article 3.4.6.25. - Le conseil CLE met à disposition de tous les animateurs un espace de communication et de partage d'experience dans le domaine de l'animation. Cet espace est sis au château de Montpellier.

Article 3.4.6.26. - Le conseil CLE assiste les maires qui en font la demande à la formation des animateurs municipaux.

Article 3.4.6.27. - Le conseil CLE assiste les animateurs qui en font la demande pour l'obtention de prix récompensant les vainqueurs des animations. Il est entendu que les prix des animations municipales sont d'ordinaire attribués par les mairies.

Article 3.4.6.28. - Le conseil CLE assiste les maires qui en font la demande à l'animation de leur ville, notamment en missionnant un arbitre membre du CLE pour une animation municipale.


Et voilà.. le conseil CLE existait enfin officiellement... il lut la fin du parchemin
Citation:

Et afin qu'aucun ne puisse enfreindre la page de notre concession, ou aller à son encontre par une audace téméraire.

Et pour que ceci soit ferme chose et stable pour la durée de ce conseil, nous avons fait mettre le sceau à la présente déclaration.


LeGueux, Coms de Lengadòc a ratifié.

Russocarine, Comisari al Comèrci a proposé et écrit.

GeoKeR, Pòrtaparaula de Lengadòc, a proposé et affiché.

Fa en Montpelhier, lo 11 Octòbre de l'an de Pascas 1455.

Occitania per totjorn !





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GeoKeR de Loxley - Comte de Saint-Gilles - Maréchal de France
Geoker
Cette fois ci ce n'était pas à proprement parler une allocution du Comte...

Citation:



Que tous présent et à venir sachent

Que le Coms LeGueux et la Cancelièra Polstephie viennent de se marier

Que Donà Polstephie devient Comtessa Consort de Lengadoc. Son autorité politique reste la même.
Que chacun devra la respecter au même titre que le Coms LeGueux.

Que le Conseil souhaite aux jeunes mariés, paix bonheur, prospérité et grande descendance.


Et afin qu'aucun ne puisse enfreindre la page de notre concession, ou aller à son encontre par une audace téméraire.

Et pour que ceci soit chose ferme et stable pour la durée de ce conseil, nous buvons à leur santé !

Enduril, Esme, Russocarine, Vanyel, GeoKeR, Guilhem dels Tres vies, Zacharia ont proposé et ratifié

GeoKeR a écrit et affiché


Occitania per totjorn !

_________________
GeoKeR de Loxley - Comte de Saint-Gilles - Maréchal de France
Geoker
Une annonce suivit de près...

Citation:


Que tous présents et à venir apprennent

Qu'au vu du départ du Sieur Bob

Que le Coms LeGueux a autorisé la prise de Narbonne par l'Ost.

Que le Sieur Deny assurera l'intérim jusqu'aux prochaines élections.



Et afin qu'aucun ne puisse enfreindre la page de notre concession, ou aller à son encontre par une audace téméraire.

Et pour que ceci soit ferme chose et stable pour la durée de ce conseil, nous avons fait mettre le sceau à la présente déclaration.


LeGueux, Coms de Lengadòc a proposé et ratifié.

GeoKeR, Pòrtaparaula de Lengadòc, a écrit et affiché.

Fa en Montpelhier, lo 12 Octòbre de l'an de Pascas 1455.

Occitania per totjorn !



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GeoKeR de Loxley - Comte de Saint-Gilles - Maréchal de France
Geoker
Une autre annonce qui attristait le Porte-Parole...

Citation:


Que tous présents et à venir apprennent

Qu'au vu du l'enlèvement de Dona Maxiuszedeus, mairesse de Nimes confirmé par les gardes de nuit,

Que le Général Julios a dû prendre contrôle de la mairie afin d'éviter toute dérive.

Que l'Ost met tout en oeuvre pour retrouver rapidement la mairesse Maxiuszedeus et pour châtier les vils faquins qui osent s'attaquer au Languedoc.



Et afin qu'aucun ne puisse enfreindre la page de notre concession, ou aller à son encontre par une audace téméraire.

Et pour que ceci soit ferme chose et stable pour la durée de ce conseil, nous avons fait mettre le sceau à la présente déclaration.


LeGueux, Coms de Lengadòc a proposé et ratifié.

GeoKeR, Pòrtaparaula de Lengadòc, a écrit et affiché.

Fa en Montpelhier, lo 14 Octòbre de l'an de Pascas 1455.

Occitania per totjorn !



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GeoKeR de Loxley - Comte de Saint-Gilles - Maréchal de France
Geoker
GeoKeR était content d'annoncer le joli travaiil de Phelipe sur l'affichage et l'archivage des lois

Citation:


Que tous présents et à venir apprennent


Que les lois comtales sont désormais visibles en ce lieu.



Que les lois restent également accessibles à tous
En salle des lois


Qu'une copie sera également conservée au sein du conseil par sécurité.


Et afin qu'aucun ne puisse enfreindre la page de notre concession, ou aller à son encontre par une audace téméraire.

Et pour que ceci soit ferme chose et stable pour la durée de ce conseil, nous avons fait mettre le sceau à la présente déclaration.


LeGueux, Coms de Lengadòc a ratifié.

Phelipe, Escavin de Lengadòc a proposé

GeoKeR, Pòrtaparaula de Lengadòc, a écrit et affiché.

Fa en Montpelhier, lo 18 Octòbre de l'an de Pascas 1455.

Occitania per totjorn !



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GeoKeR de Loxley - Comte de Saint-Gilles - Maréchal de France
Geoker
GeoKeR devait annoncer une modification du coutumier.

Citation:


Que tous présents et à venir apprennent


Que le Titre II du Livre III vient d'être modifié par le Conseil Comtal.


Il lut la modification en question

Citation:
Livre III Titre II De la force armée

Chapitre I De l'Ost Languedocien

article 3.2.1.1. - L'Ost Languedocien est la seule force armée reconnue par le Languedoc. Il est le seul, hors troupes royales et ordres ayant obtenus la reconnaissance royale, à pouvoir se constituer et opérer dans le comté.

article 3.2.1.2. - Le fonctionnement de l'ost est régi par le code militaire.


Chapitre II Du Conseil Militaire


article 3.2.2.1. - Le conseil militaire est formé de cinq personnes, dont quatre au moins sont également membres du Conseil comtal. Ainsi, le conseil dispose d’une base légitime provenant de l’élection.

article 3.2.2.2. - Le conseil militaire comprend Le Comte, Le Capitaine, Le Connétable, Le Prévôt des Maréchaux, Le Général de l'Ost.

article 3.2.2.3. - Les conseillers militaires - à l’exception du Coms - sont choisis prioritairement parmi les officiers de l'Ost languedocien, puis parmi les soldats.

article 3.2.2.4. - Les conseillers militaires ne peuvent être désignés parmis les civils si des militaires sont présent au conseil comtal, sauf si leur compétence est reconnue supérieure par l'Etat Major.

article 3.2.2.5. - Le conseil militaire est chargé des décisions militaires du comté et de la délivrance des autorisations d'opération et ou de recrutement de groupe ou groupement à vocation armée ou militaires.

article 3.2.2.6. - Le conseil militaire donne un avis consultatif lors de la procédure d’adoption d’une déclaration de guerre ou d'un décret de loi martiale tel que défini à l'article 2.1.4.2. du présent coutumier.

article 3.2.2.7. - Le conseil militaire statue à la majorité des exprimés sous 24 h.

article 3.2.2.8. - Le conseil militaire fait office d'expert et de conseiller auprès du Coms dans ses décisions stratégiques.

article 3.2.2.9. - Avant tout engagement de l’ost dans des opérations militaires extérieures au Languedoc, l’avis régulier du Conseil militaire est requis.

article 3.2.2.10. - Aucun membre du conseil comtal ne peut donner d’ordre direct au sein de l’Ost, excepté les conseillers liés à celle-ci et dans le cadre de leurs fonctions uniquement.

article 3.2.2.11. - La chaîne de commandement au sein de l’ost languedocien s’articule comme suit :
- Le conseil militaire décide d'une action à entreprendre sous forme de directives.
- Le capitaine ou le général transmet à l'état major qui prend acte et qui se concerte pour la mise en place de cet ordre.
- les lieutenants informent leur garnison des ordres et veillent à leur application.

article 3.2.2.12. - Les conseillers civils siégeant au conseil militaire sont soumis au code militaire durant la durée de leur mandat.

article 3.2.2.13. - Toute modification du présent titre est soumise à l'approbation du conseil militaire, statuant à l'unanimité.


Chapitre III Sur les organisations militaires et les groupes armés


Article 3.2.3.1. - Toute organisation à caractère militaire ou armé autre que celle citée à l'article 3.2.1.1. ne peut ni recruter, ni agir en Languedoc.

Article 3.2.3.2. - Les membres de telles organisations ne peuvent résider en terre languedocienne, ne peuvent se regrouper en groupes armés et ne peuvent chercher à recruter.

Article 3.2.3.3. - Quiconque contreviendrait à ces dispositions pourrait se voir déférer en justice pour trahison et menaces contre la sécurité du Comté.


Article 3.2.3.4. -
La constitution de groupes armés (corps d'armes, lances, armées...) sans l'accord du conseil militaire est interdite à tout autre organisme que l'Ost, uniquement dans le cadre de ses missions.

Article 3.2.3.4. - Seuls le conseil militaire et l'armée détiennent le pouvoir de lever des groupes armés.

Article 3.2.3.5. - Tout rassemblement (c'est à dire toute présence de groupe armé, quelques soient son type, constitué sans l'accord du conseil militaire) sur les terres languedociennes sera considéré comme une action hostile contre notre comté.

Article 3.2.3.6. - Tout groupe illégal devra être détruit dans les 24h sous peine de poursuite pour trouble de l'ordre public ou trahison suivant le cas.

Article 3.2.3.7. - Le franchissement des frontières du Languedoc par des groupes armés, quelque soit leurs types, sans le consentement du conseil militaire est interdit. Cela peut être interprété comme une déclaration de guerre.

Article 3.2.3.8. - Les demandes d'autorisation sont à faire parvenir au conseil militaire 2 jours avant la date du passage et doivent être accompagnées de justificatif.

Article 3.2.3.9. - Le conseil militaire se réserve le droit d'accorder cette autorisation ou non.

Article 3.2.3.10. - Seul l'Ost Languedocien est autorisé à lever une armée dans le comté, exception faite de l'ost royal et ordres royaux qui devront néanmoins obtenir l'accord du conseil militaire.

Article 3.2.3.11. - L'organisation des armées relève du code militaire et est interne à l'Ost.

Article 3.2.3.12. - Toute constitution d’une armée non autorisée entraînera des poursuites à l’encontre de son commandant et de ses membres connus pour trahison, voire haute trahison. Le capitaine est chargé du recueil des preuves et du transfert aux autorités judiciaires.

Article 3.2.3.13. - Toute fourniture de compétence de la part d'érudit à une armée en dehors de celles autorisées par l'Ost ou après accord du conseil militaire est assimilée à un acte de trahison et peut être poursuivi pour ce chef.



Citation:
Et afin qu'aucun ne puisse enfreindre la page de notre concession, ou aller à son encontre par une audace téméraire.

Et pour que ceci soit ferme chose et stable pour la durée de ce conseil, nous avons fait mettre le sceau à la présente déclaration.


LeGueux, Coms de Lengadòc a proposé, écrit et ratifié.

GeoKeR, Pòrtaparaula de Lengadòc, a affiché.

Fa en Montpelhier, lo 19 Octòbre de l'an de Pascas 1455.

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