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Affaire Payns (A et B) vs Duché d'Anjou (Jason/Aldin)

Payns
[HRP en retraite pendant 04 jours merci de votre compréhension HRP]
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Aldindethau
Messire Payns, Maitre Hélénedid, je vous remercie vous pouvez regagner vos places.

J'appelle dame Linon à prendre la parole si elle le souhaite, ensuite ce sera le tour du sieur Jeanpolc

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Helenedid
Lène reprit place auprès de sa cliente. Elle repoussa le sachet de pâte de fruits à l'autre bout de la table hors de portée de main de Linon et lui chuchota à l'oreille...

Finies les sucreries, c'est plus le moment. Allez zou ! c'est à vous...
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Linon
Linon rêvassait gentiment en savourant les pâtes de fruit et en écoutant d'une oreille distraite les explications de l'évêque. Mais le sachet disparut et son avocate l'envoya à la barre.

Déjà? Vous êtes sûre?

Regard interrogateur au juge qu'elle n'avait pas entendu, mais finalement elle se leva pour rejoindre la barre, vu que tout le monde la regardait.

Messire le juge, messire le procureur général,

Je suis donc la juge d'Anjou qui a rendu verdict dans ces deux affaires. Je n'ai pas très bien compris ce que la Procure royale reprochait à mes verdicts pour souhaiter les revoir.
J'ai bel et bien condamné monseigneur Payns pour avoir porté atteinte à la Duchesse régnante de l'époque, dame Vendettal, puis pour non-exécution de peine. Mais avant de rendre mon premier verdict, j'ai vérifié que les lois royales, ducales et le droit canon m'y autorisaient. Bien sûr, je n'ai rien trouvé qui m'empêche de le faire, et un autre évêque spécialiste du droit canon me l'a confirmé.

Etait-ce à l'Eglise de juger monseigneur Payns? Celui-ci a lui-même indiqué les compétences de la justice d'Eglise

Payns a écrit:
1. La justice d’Eglise est compétente dans les cas : d’hérésie, de schisme, d’apostasie, d’insulte ou de diffamation envers l’église, ses institutions, ses membres ou ses enseignements.

2.La justice d’Eglise connaît de toutes les violations des dispositions du droit canon, en particulier des actes d’insubordination des clercs à l’encontre de leur hiérarchie.



Je n'ai pas condamné monseigneur Payns pour hérésie, schisme, apostasie, insulte ou diffamation envers l'Eglise ou sa hiérarchie, mais pour ses paroles publiques sur la personne de notre duchesse régnante qui relevaient du jugement de valeur. Que Monseigneur désapprouve l'attitude de la duchesse est son droit, mais qu'il vienne le dire sur le seul lieu de la campagne ducale en cours, alors qu'il sort très rarement de sa cathédrale, démontre à mes yeux une volonté de salir notre souveraine devant ses sujets. Pourquoi ne pas s'être entretenu en privé avec la duchesse sur ce propos?

Celui-ci prétend maintenant qu'il n'est pas angevin selon la coutume. Mais quelle coutume? La coutume rassemble les habitudes ancestrales largement connues de tous et s'appuie sur des cas en nombre. Et je n'ai pas connaissance de cas d'évêques détachés de toute nationalité et que leur fonction rendrait intouchables devant la justice temporelle. Seul les cardinaux échappent à la justice ducale, or Monseigneur Payns est évêque, pas cardinal. Sinon quoi? Tous les évêques et curés de France ne seraient pas concernés par les lois et décrets du duché où ils vivent? Ils pourraient alors s'adonner à toutes les nuisances sociales interdites au commun des mortels, sans jamais en rendre compte? S'il était si simple d'échapper à la justice, nul doute que le royaume regorgerait de curés...

Mais réglons cette histoire de nationalité. Monseigneur Payns a-t-il une propriété en Anjou? Des champs, une échoppe? Vend-il et achète-t-il ses produits sur les marchés angevins? Vit-il en Anjou? Verse-t-il un impôt à l'Anjou? Vous n'êtes pas sans savoir que seuls les citoyens d'un comté lui paient un impôt. La réponse à toutes ces questions est certainement oui. J'ai donc bien condamné un angevin et non un apatride. Et de toute façon, les lois angevines m'autorisent à juger n'importe qui, même un apatride.

Quant au jugement que Monseigneur porte sur le comportement pas assez noble à ses yeux de la duchesse, cela regardait l'Hérauderie. C'est à elle qu'il aurait pu éventuellement porter ses plaintes, certainement pas aux sujets de sa Grâce Vendettal en place publique au moment des élection avec la force de persuasion que lui confère son état de plus haut prélat d'Anjou.

Bref, pardonnez-moi d'être un peu longue, mais j'attends avec impatience que l'on m'explique en quoi les jugements que j'ai rendus ont enfreint la Charte du Juge ou les lois royales et ducales. Je vous remercie.


Un poil agacée, Linon lorgna vers le sachet de pâtes de fruit sans oser aller le chercher. C'est qu'elle avait faim tout le temps en ce moment, et surtout de fruits.

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Aldindethau
Le juge Aldin fit signe qu'il prendrait la parole,

Dame Linon, le requérant déclare qu'il n'y a pas eu d'enquete qui permettrait d'apres ses dires de replacer dans son contexte les mots qu'il aurait prononcé. Que pouvez vous nous dire sur l'instruction que votre procure vous à soumis ?

Le procureur pourra intervenir s'il le souhaite.

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Linon
Le requérant a été mis en accusation et jugé pour les paroles qu'il a prononcées en gargote devant tout le monde et pas pour ce qui a pu se passer dans une taverne quelconque. J'étais moi-même présente sur le lieu de la campagne électorale, tout comme la moitié de l'Anjou... Je n'avais guère besoin d'enquête pour savoir ce qui s'était passé en gargote.

Récupérant les minutes des procés sur la table, Linon les parcourut rapidement des yeux.

Et a aucun moment du procés, il n'a réclamé de complément d''enquête. D'ailleurs il n'a pris la parole qu'une fois. C'est seulement au cours du deuxième procés qui, je le rappelle, ne s'intéressait qu'aux faits de non-exécution de peine, que cette envie d'enquête est brusquement apparue.

Reposant les parchemins

Les droits de Monseigneur Payns ont été respectés tout au long d'un procés de trois semaines, mon verdict est basé sur les plaidoiries de la procure, l'unique déclaration de l'accusé et sur mes propres souvenirs bien sûr. S'il avait réclamé un complément d'enquête sur je ne sais quoi, il y en aurait eu un. Il n'a rien demandé et nous a même quasiment ri au nez. J'avais suffisamment d'éléments pour rendre verdict, c'est ce que j'ai fait.
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Aldindethau
Aldin tourna une page du dossier et nota une phrase.

Tres bien, donc vous étiez présente au moment des faits, ce qui veut dire que vous avez entendu l'ensemble de la conversation. Pourriez vous confirmer devant la Cour que les mots prononcés etaient bien dans le contexte de critique de la Comtesse élues et non hors de propos comme le signale Monseigneur Bazin ??
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Linon
Tout à fait messire le juge, je le confirme. Monseigneur Payns là, elle appuya bien sur le nom du requérant en souriant d'un air compatissant. C'est que passer d'une audience à une autre vous faisait vite mélanger les noms, a dit textuellement
Citation:
"Pour avoir rencontré en taverne une duchesse "élue" dont le comportement dépressif et désinvolte et inapproprié et un hérétique qui dis "j'me casse"
en place publique devant les sujets de Sa Grâce Vendettal, et au beau milieu d'un débat électoral. Je n'ai pris en compte que la première partie de la phrase bien sûr, la seconde faisant référence au vicomte de Gennes. Mais de qui s'agissait-il sinon de Vendettal? En Anjou il est d'usage de n'avoir qu'une seule duchesse "élue" à la fois, et c'était Vendettal.

En revanche, je ne comprends pas cette confusion avec "hors de propos".. Bien sûr que ces paroles injurieuses étaient hors de propos dans le contexte de débat public que je viens d'expliquer, c'est bien pour ça que Monseigneur a été condamné. S'il avait eu les mêmes paroles dans son confessionnal ou chez lui, ça ne serait jamais allé aussi loin.

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Aldindethau
Le juge aldin entrevoyait le dénouement de l'audience qui arrivait à grand pas.

Je vous remercie Dona Linon, je laisse la parole au procureur et aux deux parties en présence pour s'exprimer. si vous avez des témoins de dernieres minutes à présenter devant la Cour, c'est le moment.

Ensuite le requérant et l'avocat de la défense feront leur plaidoirie finale respective dans cet ordre avant le réquisitoire du procureur Général Jason.

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Jason
Madame le juge

Je ne reviendrais pas sur le fait que Monseigneur payns soit angevin ou pas, là n'est pas mon propos.

Monseigneur Payns a témoigné et effectivement prononcé une partie de ces paroles, mais pas la dernière partie qui est attribué à Messire Finam.

Donc je comprends pas trop, comme une personne comme Messire Finam aurait elle pu passer si inaperçu ?

Concernant la phrase qu'a dite Monseigneur Payns, je ne vois pas non plus ou serait tout propos injurieux :

Que Monseigneur Payns juge que madame la Duchesse soit désinvolte et aurait un comportement inapproprié ne peux être une injure, il estime que.

Que Monseigneur Payns trouve madame La Duchesse dépressive, je peux l'admettre la charge de régnant n'étant pas de tout repos et le pouvoir use.

madame le juge, je me fais en quelque sorte l'avocat du diable, que pouvez vous me répondre ?

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en cours de modification]
Payns
[HRP De retour de retraite HRP]

L'évêque prit des notes sur l'intervention de la juge qui avais fais ses déclarations et dont celles-ci le surprenais . Les emphases le laissait perplexe, il écoutait ..... avant quand son tour viendrait d'apporter des précisions
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Helenedid
Entendre le procureur dire qu'il se faisait l'avocat du diable alors qu'il plaidait la cause d'un Evêque arrache un sourire amusé à Helenedid, sourire qu'elle s'empressa de cacher de sa main avant de reprendre un air dégagé, très dégagé.
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Linon
Mhhhh... excusez-moi messire le Procureur, mais Monseigneur Payns a bien prononcé la totalité de la phrase : « "Pour avoir rencontré en taverne une duchesse "élue" dont le comportement dépressif et désinvolte et inapproprié et un hérétique qui dis "j'me casse" . J'ai juste voulu préciser que je n'avais tenu compte dans mon verdict que de la première partie de la phrase, celle qui concernait la duchesse, à savoir : « "Pour avoir rencontré en taverne une duchesse "élue" dont le comportement dépressif et désinvolte et inapproprié [...] ». Finam n'a rien à voir dans l'affaire ... pour une fois marmonna-t-elle pour elle-même.

Et oui, Monseigneur estime que. Encore une fois, si il avait « estimé que » chez lui, jamais il n'y aurait eu de procés. Mais le plus haut prélat d'un duché peut-il estimer à haute voix et publiquement, devant les sujets d'un souverain que ce même souverain n'a pas une attitude assez noble à son goût? Si le Pape venait critiquer l'attitude pas assez royale du Roy devant ses sujets sur la place du Louvre, Sa Majesté ou le Grand Maître de France le tolèreraient-ils?

L'Anjou a décidé que non. Procés fut lancé et pas de chance, je fus la juge chargée de rendre verdict. Croyez bien que ça ne m'a pas amusée. Mais je me souvenais bien de l'incident auquel j'avais assisté comme simple sujette, et les paroles de l'évêque m'avaient... choquée, et paru complètement déplacées. C'est donc forte de ce souvenir autant que des déclarations pendant l'audience qu'une fois juge, j'ai rendu verdict ; tout en précisant que si ce n'était pas des injures, c'était bien des paroles diffamantes portant atteinte à Sa Grâce qui, dois-je le rappeler représente l'Anjou. Et nul, fut-il, évêque ne saurait porter atteinte à l'Anjou impunément.

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Jason
Madame le Juge, Maitre

Nous vous remercions

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en cours de modification]
Aldindethau
Le juge Aldin fit signe à l'évêque de se lever, car il avait vu le prélat vouloir prendre la parole,

Monseigneur Payns, vous pouvez poser une derniere fois vos questions si necessaire. N'ayant pas eu de demande d'audition de témoins supplementaires, nous passerons directement à la plaidoirie du requérant, celle de la defense par le biais de Maître Hélénedid et enfin le réquisitoire du procureur.

Messire Payns, c'est à vous.

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