Citation:>>> DÉCRET MUNICIPAL
Ah oui oubliez pas que si vous dites encore "décret" vous allez vous faire fouetter ou pire, la peine de mort.
Citation:Validé par le Conseil Comtal le 04/05/1458
Tiens, c'est récent...
Citation:Afin de protéger le marché Toulousain gnagna tout ça la municipalité de Toulouse décrète :
Vous allez vous le prendre ce coup de fouet !
Citation:Article 1 : Marchandises réservées à la mairie
Le blé à 12 écus et moins, la farine à 14 écus et moins, et le poisson à 17 écus et moins, sont réservés à la mairie.
Oui, bon.... cela implique du coup que la mairie rachète TOUTES les marchandises réservées sus-nommées. Je ne sais pas si ça représente beaucoup... Par contre ça casse complètement le côté marché libre qui existait avant que nous partions en guerre. N'oubliez pas que la mairie n'a pas orcément besoin de faire des bénéfices. Bon après c'est politique ce n'est pas ça qui empêchera une mairie de tourner ou pas, il faut juste une maréchaussée efficace.
Citation:Le minerai de fer, le bois et les fruits ne peuvent être vendus que par la mairie ou une personne dûment mandatée par la mairie.
Il y avait auparavant un prix minimum pour les personnes désirant vendre ces marchandises. Vous vendez le bois à 4.15, pourquoi n'aurait-on pas le droit de le vendre à 4.25 par défaut ? Si jamais la mairie manque de trésorerie ou que tous le bois is en vente s'est vendu dans la journée on peut avoir une solution de secours assez facilkement, tout en restant maître de la concurrence.
Citation:Article 2 : Définition de la grille de tarifs de Toulouse :
Oui alors c'est surtout ça votre maladresse principale. On verra ça à la fin de l'article.
Citation:Poisson : entre 16.00 et 19.00 - Achats en dessous de 17.00 réservés à la mairie
Fruits : 10.06 - Vente réservée à la mairie
Bois : 4.15 - Vente réservée à la mairie
c'est l'application de l'article précédent donc c'est inutile de le répéter.
Citation:Légumes : entre 9.00 et 11.00
Hum, bon pourquoi pas, ce n'est pas interdit.
Citation:Maïs : entre 3.00 et 4.00 - Achats à 3.00 et moins réservés à la mairie
Encore quelque chose résevé à la mairie. Il faudra expliquer pourquoi vous tenez tant à contrôler ce point. Il y a des lois comtales qui interdisent la déstabilisation de marché et la spéculation, avec, normalement, une application stricte.
Citation:Blé : entre 11.90 et 14.00 - Achats à 12.00 et moins réservés à la mairie
Farine : entre 13.95 et 15.00 - Achats à 14.00 et moins réservés à la mairie
On répète l'article 1.
Citation:Pain : entre 6.00 et 7.50 (sauf les pains du don)
Interdiction d'acheter des stocks de plus de 10 pains, sauf autorisation expresse
C'est encore quelque chose de différent ça cette histoire d'achat de pains limité par le nombre. Vous savez, vous n'êtes pas tenue de tout mettre dans un même article. N'hésitez pas à séparer les arrétés selon leur "thème" qu'il soit la nature de l'interdiction ou l'article concerné. La lecture en sera simplifiée, nous croyons.
Citation:Demi-quintaux de carcasses de cochon : entre 15.00 et 18.00
Quintaux de carcasses de vache entre 27.00 et 31.00
Morceaux de Viande : entre 16.00 et 19.00
Bouteilles de lait : entre 8.00 et 10.00
Bon là ce sont juste des prix annoncés. C'est à vous de voir en fonction de ce qui se pratique ailleurs.
Citation:Toute personne ne respectant point ces articles, sera poursuivie devant la cour de Justice Toulousaine pour escroquerie.
Donc en étant rigoureux, si nous décidons de vendre de la farine à 15.50 ou du blé à 11.80 nous nous retrouvons poursuivi pour escroquerie. Soit il s'agit d'une mauvaise rédaction et les prix que vous mentionnez sont simplement des prix conseillés, au quel cas cela n'a rien à faire dans un arrêté municipal, soit vous avez effectivement décidé d'imposer des prix minimum, maximum des ventes et des achats réservés un peu partout. Si c'est le deuxième cas, ne vous étonnez pas si vos opposants politiques vous traitent de tyran ou de jolis noms approchants.
Quel est le réel problème posé par le marché de Toulouse ?
Je vous rappelle qu'en général, le premier acheteur et vendeur sur le marché municipal c'est la mairie, et qu'ainsi, grâce notamment à des ressources supérieures à celles de l'artisan de base, la mairie n'est pas forcé d'obliger ses administrés à être raisonnables par des liois, décrets arrétés, mais simplement par des interventions calculées sur le marché.
Vous ne voulez pas que le prix du pain ne dépasse pas 7 écus par exemple ? Il vous suffit de vendre en permanence une vingtaine de pains à 6.99 et ne vous inquiétez pas pour les boulangers : soit ils vendront moins chers soit ils ne vendront pas et c'est tant pis pour eux, la cupidité étant assurément une tare à éradiquer.
Pour les ventes et achats réservés, il vous faut choisir que quelques articles et ne pas en abuser. Mais, farine, blé, poisson cela parait beaucoup. Surtout, que, personnellement, lorsque nous vendons du mais, nous n'avons pas besoin de descendre si bas, nous doutons que la mairie ait beaucoup d'opportunités à moins de 3 écus.
De toute façon, pour le poisson par exemple le pêcheur quotidien sait que s'il vend son poisson à 16.50 la mairie le lui rachètera dans la journée, il recevra vite son salaire. A 17.50 il sait qu'il aura besoin de chance, qu'il faudra attendre un bon petit moment, et si en plus la mairie revend quelques poissons à 17.01, il faudra vraiment attendre une opportunité qui n'arrivera pas souvent.
Ces différentes remarques devraient vous convaincre de changer totalement, au moins la forme de vos arrêtés municipaux. Les différentes astuces évoquées devraient vous motiver à présenter vos problématiques de gestion de manière publique afin d'éviter de recourir à l'outil de facilité qu'est l'arrêté municipal.
Je ne sais pas si Albi fonctionne toujours de la même façon, mais les arrêtés municipaux là-bas sont purement et simplement affreux. Cela ne donne aucune envie de s'y installer ou même d'y consommer quelque chose d'autre que le pain quotidien en taverne.
Autre chose, moins il y a de décrets, moins vous avez à jouer la police, plus vous avez le temps de développer des choses beaucoup plus intéressantes pour la vie de la cité. Le citoyen toulousain veut avant tout vendre ses denrées et pouvoir consommer de tout à prix raisonnable. Cela ne demande pas spécifiquement un gros investissement de la part de la mairie._________________
GeoKeR de Loxley - Comte de Saint-Gilles - Maréchal de France
