Poitevins, Angevines, Angevins, Poitevines, Autres,
Après des mois de palabres, des milliers de cheveux arrachés, des dizaines de livres de papier griffonnées,
Après des lieues parcourues en sens aller et en sens retour, après des
dizaines d'armes brisées, après des orgies sanglantes et des morts,
Qu'il soit su de tous qu'un accord a été trouvé entre le Duché d'Anjou et le Comté du Poitou, accord qui scelle une paix que tous deux espèrent longue et prospère, une paix qui marque la fin des combats pour le lieu dit
Montreuil-Bellay.
Traité de paix dit de Montreuil-Bellay
Préliminaires
Par "Le Roy ou l'un de ses représentants", on entend le Roy, son Représentant officiel (actuellement Juliano di Juliani) ou le Grand Maître de France (actuellement Armoria de Mortain).
Au cas où ces personnes délivreraient des avis contraires les uns aux autres, l'ordre de priorité serait : 1) l'avis du Roy, 2) l'avis du Représentant officiel, 3) l'avis du Grand Maître de France.
Première partie: De l'appartenance du noeud de Montreuil-Bellay et de la circulation sur celui-ci.
Article 1 : Le noeud de Montreuil-Bellay est considéré comme propriété angevine.
Article 2 : Aucune armée ne peut circuler sur le noeud de Montreuil-Bellay sauf une exception :
Au cas où l'Anjou en aurait besoin, une seule armée angevine pourra se déplacer sur le noeud de Montreuil-Bellay et y rester un maximum de trois jours après quoi elle devra quitter le noeud.
Trois mois suffisant à notre goût pour poser les bases d'une paix durable, cet article sera abrogé de facto le 1 septembre de l'an de grâce 1456.
Article 3 : Le Comté du Poitou à le droit de placer sur le noeud de Montreuil-Bellay un corps d'arme de deux personnes sans armes dans un but de visibilité sur le noeud.
Deuxième partie: De l'amitié entre nos Comté/Duché:
Article 1 : Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l'amitié entre nos deux provinces.
Article 2 : De la définition des rapports diplomatiques entre nos Comté/Duché:
1.a. Le Duché d'Anjou s'engage à représenter ses intérêts et à honorer son amitié envers le Comté du Poitou en y nommant un ambassadeur.
1.b. Le Comté du Poitou s'engage à représenter ses intérêts et à honorer son amitié envers le Duché d'Anjou en y nommant un ambassadeur.
2.a. Le duché d'Anjou s'engage à recevoir en toute amitié les représentants du peuple Poitevin.
2.b. Le Comté du Poitou s'engage à recevoir en toute amitié les représentants du peuple Angevin
3.a. En cas de nécessité imminente, le Duché d'Anjou peut exiger le départ de son ambassade.
3.b. En cas de nécessité imminente, le Comte de Poitou peut exiger le départ de son ambassade.
4.a. Le Duché d'Anjou autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Poitou.
4.b. Le Comté de Poitou autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur d'Anjou.
5.a. Le Duché d'Anjou s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Poitou sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
5.b. Le Comté du Poitou s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Duché d'Anjou sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Article 3 : De la non-agression entre nos Duché/Comté:
1. Le Duché d'Anjou et le Comté du Poitou signent en ce jour un pacte de non-agression.
Le Duc d'Anjou et le Comte du Poitou ainsi que les membres de leurs conseils respectifs s'engagent à ne pas faire pénétrer de troupes sur leurs territoires respectifs sans autorisation expresse.
2. Les Duchés d’Anjou et du Poitou s’engagent au respect de l'intégrité territoriale de leur province respective. Ils rappellent que le noeud de communication situé entre Thouars et Saumur est situé sur le territoire angevin.
3. Le Duc d'Anjou et le Comte du Poitou ainsi que les membres de leurs conseils respectifs s'engagent à ne pas créer de troubles sur l'autre territoire signataire par quelque moyen que ce soit.
4. Le Duc d'Anjou et le Comte du Poitou ainsi que les membres de leurs conseils respectifs s'engagent à mettre tout en oeuvre pour éviter que des gens mal intentionnés, de quelque province qu'il soient, n'aillent créer des troubles sur l'autre Comté signataire par quelque moyen que ce soit.
5. Cette entente ne crée aucune obligation de défense mutuelle
Article 4 : Du règlement des conflits du passé
1. Nous déclarons que nul n'est autorisé à se justifier des différents du passé pour entreprendre des actions inamicales contre le territoire, les habitants, les mairies et châteaux d'Anjou et du Poitou.
2. Nous abandonnons toutes poursuites antérieures tant du Poitou vis-à-vis des angevins que de l'Anjou vis-à-vis des poitevins.
3. Nous ordonnons aux sujets Poitevins et Angevins d'utiliser le cas échéant pour tous litiges les procédures régulières de traitements.
Troisième partie: Traité de coopération judiciaire entre le Poitou et L’Anjou
D’un commun accord, et animés d’une égale volonté d’universalité de la Justice, Maxime d'Alesme dict « Mackx », Comte du Poitou, et Vadikura, Duc d’Anjou, ont ensemble, attendu que le jugement par contumace ne saurait sanctionner comme il se mérite les fauteurs de trouble de leurs provinces respectives, convenu des dispositions suivantes :
Article 1 : Principes généraux
1. Les deux provinces signataires, à savoir le Comté du Poitou et le Duché d’Anjou, reconnaissent respectivement l’autorité souveraine du Roy de France.
2. Les deux provinces signataires, à savoir le Comté du Poitou et le Duché d’Anjou, reconnaissent la suprématie de la Cour d’Appel de France quand au rendu de toute décision de justice au sein du Royaume de France.
3. Le présent traité prend pleinement acte à compter du lendemain du jour de sa ratification par les hautes Parties Contractantes.
Article 2 : De la demande d’ouverture de poursuites
1.a. Si une personne suspectée d’un crime ou d’un délit dans l’un des deux territoires signataires venait à sortir des limites de ce territoire avant que la Justice ne se soit prononcée définitivement quand à son devenir, les instances du duché où Justice n’aura point été rendue pourront demander l’ouverture de poursuites envers cette personne au second signataire, afin que celui-ci puisse rendre compte de ses actes dans le cas où il se pénètrerait sur le territoire souverain du second signataire.
1.b. Il ne pourra être effectué une telle demande que dans le cadre d’une infraction supposée commise alors que le présent traité était déjà valide.
1.c. Le Duché/ Comté adressant la demande sera dit « requérant », et le Duché/ Comté la recevant sera dit « Requis ».
2. La demande devra être faite sous forme d’une lettre motivée privée [bureau du procureur angevin/poitevin], adressée aux autorités compétentes (services diplomatiques, ou Conseil Ducal/Comtal régnant) du Duché/Comté requis. Sont habilités à faire parvenir une telle demande le Comte, Porte-parole, Procureur, Chambellan, Chancelier ou ambassadeur du Duché/Comté requérant (dans le cas de l’ambassadeur, il devra nécessairement s’agir de celui étant en charge du Duché/Comté requis)
3. Ladite lettre devra obligatoirement comporter l’acte d’accusation, ainsi que tous les éléments pouvant tenir lieu de preuve, qui figurent dans son dossier. Dans le cas où des témoignages tiendraient lieu de preuve, leur retranscription intégrale sera jointe, et le nom de l’auteur de la déposition devra obligatoirement y figurer.
Article 3 : De l’acceptation des demandes de poursuites
1. Toute demande en bonne et due forme devra obligatoirement engendrer l’ouverture de poursuites à l’encontre de la personne visée dans les 72 heures à dater du dépôt publique de la demande. Nulle exception ne saurait être faite, hormis les cas évoqués en 3.2. , 3.3.
2. Si le prévenu ne se trouvait plus sur le sol du Duché/Comté requis au moment où la demande de poursuites parvient à l’attention des autorités y régnant, alors la demande, même complète, ne donnerait aucune suite.
3. Les deux signataire du présent acte reconnaissant pour acquis que nul ne saurait être jugé deux fois pour la même infraction, la Justice requise ne saurait ouvrir des poursuites à l’encontre d’une personne déjà condamnée dans le territoire requérant.
Article 4 : Du déroulement même du procès
1. Le procès ouvert par la Justice requise devra comporter l’acte d’accusation original, écrit par le Procureur requérant.
2. Le réquisitoire ainsi que les éventuels appels à témoins sont de la responsabilité du Procureur requérant.
3. Une salle commune aux juges et procureurs des provinces signataires, sera mise à disposition pour le dépôt des plaidoiries et verdict.
Le lieu de cette salle devra être transmise, dés l'ouverture du procès, par courrier privé et publique (Gargote) à la partie requérante.
Cette salle se situera au Château poitevin [forum privé du Comté du Poitou].
4. Tout délit similaire commis dans un quelconque des Duchés/Comtés signataires pourra entraîner la considération de la circonstance aggravante de récidive.
Article 5 : Du rendu du verdict
1. Le verdict rendu devra l’être en fonction des lois du Comté/Duché requérant, mais la peine devra dans tous les cas, être conforme à la Charte du Juge.
2. Le verdict sera rendu par le Juge du Comté requérant.
3. Dans le cas d’un désaccord profond et persistant entraînant le refus du Juge requis de rendre le verdict du Juge de la partie requérante, il sera, selon les dispositions de la Charte du juge, fait demande publique (Forum de la CA) de conseil à un Juge de la Cour d’Appel de France n’ayant pas pour origine le Comté/Duché requérant. L’avis de la Cour d’Appel sera suivi dans tous les cas.
Cet demande d'avis devra être exposée publiquement en cour d'appel [Forum de la CA] et l'avis devra idéalement être rendu dans les 3 jours suivant la demande.
Article 6 : De l’application de la peine
1. Le bon accomplissement de peine de la personne condamnée devra être contrôlé par la maréchaussée de la province requise.
2. Dans le cas où le prévenu se serait vu condamner par la Justice requérante mais aurait fui l’application de la sentence, la maréchaussée requise sera chargée de la faire appliquer.
Quatrième partie : Du nobiliaire de Montreuil-Bellay
Le nobiliaire de Montreuil-Bellay sera terre de rapprochement de nos deux duchés, par le mariage. Un couple issu d'un noble poitevin(ine) et d'un noble angevin(ine), sera uni. Ce mariage sera le symbole de la volonté de paix, sous l'oeil bienveillant de l'église Aristotélicienne.
Les jeunes mariées recevront le château de Montreuil-Bellay pour dote. Ils devront le faire prospérer, et l'engeance sera le scellé de la Paix entre nos deux duchés. (
A voir avec l'Hérauderie)
Cinquième partie : Des sanctions en cas de manquements à ce traité
Article 1 : Dans le cas où le Comte poitevin aurait des griefs à faire valoir au Duc angevin concernant le respect des points de ce présent traité, il pourra demander audience au Roy de France ou à l'un de ses représentants, qui tranchera.
1. Si le Roy ou l'un de ses représentants estime que ces griefs sont fondés, alors, l'Anjou devra livrer le noeud de Montreuil-Bellay au Poitou.
2. Si le Roy ou l'un de ses représentants estime que ces griefs ne sont pas fondés, alors, le noeud de Montreuil-Bellay restera sous propriété angevine.
Article 2 : Dans le cas contraire où le Duc angevin aurait des griefs à faire au Comte poitevin concernant le respect des points de ce présent traité, il pourra demander audience au Roy de France ou à l'un de ses représentants qui tranchera.
1. Si le Roy ou l'un de ses représentants estime que ces griefs sont fondés, alors, le Poitou devra se plier à la sentence que le Roy ou son représentant désirera lui infliger.
Sixième partie : De l'annulation et de la révision de ce traité
Article 1 : Le présent texte pourra être modifié par les deux parties signataires.
1. Il pourra en être fait demande indistinctement par chacun des deux signataires, sous forme d’un courrier signé par le régnant de l’un des deux territoires concernés, et adressé au régnant du Comté/Duché cosignataire.
2. Les éventuelles modifications appliquées au présent traité devront recevoir l’accord des deux signataires avant d’être inscrites dans le traité.
Article 2 : Le présent traité ne peut être annulé unilatéralement par aucune des deux parties signataires.
Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par les deux parties.
Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.
Pour que cela demeure ratifié et stable à l’avenir, nous avons fait apposer nos sceaux au présent concordat.
Fait à Montreuil-Bellay, le 3 juin mil quatre cent cinquante six
Pour le Poitou: Maxime d'Alesme, dict Mackx, Comte du Poitou
Pour l’Anjou : Vadikura, Vicomte de la Charnée, Duc d'Anjou
Témoins :
Mgr Otto bismarck, Primas Francogalliae,
Représentant de l'Eglise
Y, représentant de la Pairie
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Absente jusqu'à fin mai
