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RdH
Bien, je vais tacher de rebondir sur vos réponses.

Qu'il vienne témoigner que vous étiez en état de "légitime défense" quand vous l'avez frappé et qu'il en découlerait que vous n'avez pas à être mis en procès ?

Pourriez vous donner des exemples de marques possible ?



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Ramon de Habsbourg-Carnoux,
Bailli de Provence.

Légiste, Mirliflore et Dyptérosodomite à ses heures perdues (prière aux intéressées de se faire connaître par missive privée)

"Que toute loi soit claire, uniforme et précise : l'interpréter, c'est presque toujours la corrompre." [Voltaire]

[nouvelle bannière en cours de confection ]
Ladoce
Qu'il vienne témoigner de ce qu'il a vu!

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Comtesse de Provence
RdH
Bien, votre réponse ne répond pas tout à fait à la question, mais soit.

Passons à une autre, la légitime défense existe t-elle en droit provençal ?

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Ramon de Habsbourg-Carnoux,
Bailli de Provence.

Légiste, Mirliflore et Dyptérosodomite à ses heures perdues (prière aux intéressées de se faire connaître par missive privée)

"Que toute loi soit claire, uniforme et précise : l'interpréter, c'est presque toujours la corrompre." [Voltaire]

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yueel
Si y a besoin de confesser, de pénitence je suis là! Enfin, je me propose RDcHou? Non parce que là il est urgent d'agir, mensonges, manipulation, tentative d'imposer des témoins qui n'était pas sur le lieu de la scène ...

Il y a peu être une prise de pouvoir de la CSN sur la pauvre Ladoce. Quand on pense qu'elle est tête de liste, doit on laisser cette personne être à la tête du comté? Alors que son travail et son comportement sont plus que soumis à des interprétations liées à l'Inquisition et à la Justice Comtale?

J'ai peur pour les mois qui arrivent.
Ladoce
RdH a écrit:
Bien, votre réponse ne répond pas tout à fait à la question, mais soit.

Passons à une autre, la légitime défense existe t-elle en droit provençal ?


Oh, mes excuses pour mon manque de clarté.

Je ne parle pas de le faire venir ici pour témoigner d'un acte de légitime défense, je n'ai pas connaissance de cette notion dans le droit provençal. Je dirais que je souhaiterais qu'il s'exprime afin de témoigner de la totalité des faits, à savoir, que je n'ai pas agressé messire Santiago mais qu'au contraire, c'est lui qui m'a agressé et que je me suis contentée de me défendre.

Et certes, il n'existe pas de témoin à mon témoin, mais il n'en reste pas moins que ce n'est pas un personnage imaginaire et qu'en conséquence, sa parole a autant de valeur que celle des autres personnes, eut il fallu donc, que l'on puisse l'entendre.

Quand à la question qui suivait, je dirais que si un pied de femme, et je le rappelle, portant des poulaines en tissus, peut faire autant de mal que ce que le prétend messire santi, alors que dire d'une main d'homme,mais bon, je me répète, je ne suis pas médecin pour y répondre "rationnellement"



yueel
Comment peut il témoigner des faits alors qu'il n'était pas présent au moment des faits? Pourriez vous m'expliquer cette notion rationnellement? Présent, je parle pas prétendument caché à zieuter par la fenêtre comme un pervers ...

D'ailleurs n'avez vous pas peur qu'il vous suive comme ça tout le temps? D'ailleurs ce fameux témoin, c'est bizarre qu'il apparaisse dans votre déposition qu'à partir de maintenant, vous avez eu le temps d'accorder sa viole? Vous lui donnez quoi en échange?

Parce que vous savez si vous avez beaucoup bu avant, vous pourriez aussi avoir vu une vache mauve par la fenêtre et en être persuadé ... A moins que ce soit devant une glace.

Trop d'alcool, rend parfois ... Persuadé de choses qui ne se sont pas passés, ou oublieux de choses honteuses tel que se prendre une poutre dans l'oeil?

bloudas
RdH a écrit:
Votre cliente risque de se prendre un procès sur le dos, et je serais vous, en bon croyant, je lui conseillerais d'aller ce confesser sans plus tarder, et ce afin de régler ces comptes envers Dieu avant que la justice de l'Homme ne les lui règlent également.

[b]
Bien alors je peux facilement me permettre de vous rappeler un truc qui est lui dans le codex. On est d'accord que ma cliente est membre du Conseil comtal et elle est Prévôts.


Dans le troisième livre du codex on y retrouve cet article:

Citation:
Article III-1.2 :
Tout élu accusé de mauvaise gestion, viol de loi ou tout autre motif d'insatisfaction majeure peut voir déposer à son encontre, au sein du conseil comtal ou au bureaux des doléances, une demande d'analyse de son cas. Cette requête pourra être considérée comme diffamante si elle n'est pas dument explicitée.
Le conseil comtal dispose de 48h pour émettre un avis sur la doléance, et, le cas échéant, prendre des sanctions et ouvrir un procès.



Donc, avant même de faire autre chose et dire d'autres mensonge au sujet de ma Cliente, la plainte dois se faire en doléance au Conseil et voter sur l'utilité d'ouvrir ou non un procès.

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Bloudas de Cianfarano de Mystraal.
-Maraichère
-Tisserande
yueel
Il n'y aucun rapport avec sa gestion courante de sa charge ... Mais bien une affaire de mœurs, aucun rapport ... Par contre qu'elle soit chargé de faire respecter l'ordre, ainsi qu'en temps que responsable des policiers, il y a circonstance aggravante, du fait de son image et de celles des policiers en Provence. Les policiers vont ils suivre son exemple et frapper tout ceux ne leur plaisent pas?

Il serait temps que tu comprennes quelque chose en droit on dirait, non l'urgence actuelle est que tu comprennes comment fonctionne les mines, tant de mois passés au CC ne t'ont servi au final à rien.

A moins que ce soit une piètre tentative pour espérer avoir la majorité au Conseil pour ne pas être sanctionné, grâce au nombre de voix que votre parti a? Cela ne serait pas une tentative de passe droit?
RdH
La première leçon de droit ne vous a pas suffit ?

Bien, allons y pour la seconde: "peut voir déposer à son encontre", il s'agit d'une faculté qui est donnée, ce n'est donc pas impératif.

Le Codex dirait "doit voir déposer à son encontre", là je vous donnerait raison, ne considérer pas la Loi comme vous voudriez qu'elle soit, mais comme elle devrait être.

EDIT: D'autant plus qu'elle a agit en dehors de ses fonctions.



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Ramon de Habsbourg-Carnoux,
Bailli de Provence.

Légiste, Mirliflore et Dyptérosodomite à ses heures perdues (prière aux intéressées de se faire connaître par missive privée)

"Que toute loi soit claire, uniforme et précise : l'interpréter, c'est presque toujours la corrompre." [Voltaire]

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bloudas
OUi Yueel le rapport y est puisqu'elle est du conseil et qu'elle a supposément violé une loi du codex. Donc forcément ca rapport avec cet article là.

Donc la question est posé à Rdh: Est-ce que tu refuse d'appliquer cette article à ma Cliente??

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Bloudas de Cianfarano de Mystraal.
-Maraichère
-Tisserande
RdH
Avant de répondre, j'aurais une autre question à poser.

A t-on élevé les cochons ensemble ?

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Ramon de Habsbourg-Carnoux,
Bailli de Provence.

Légiste, Mirliflore et Dyptérosodomite à ses heures perdues (prière aux intéressées de se faire connaître par missive privée)

"Que toute loi soit claire, uniforme et précise : l'interpréter, c'est presque toujours la corrompre." [Voltaire]

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bloudas
M'étonnerais qu'on l'a fait mais les cochons je connais.

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Bloudas de Cianfarano de Mystraal.
-Maraichère
-Tisserande
yueel
Mais pas dans le cadre de ses fonctions, donc ce n'est pas valable! Tu es sourde ou tu cherches par tout moyen à sauver ton client d'un procès qu'elle va perdre?

Vous avez fait un élevage de français? Le Codex en pense quoi?
yueel
Charte du Conseil a écrit:

CHAPITRE IV : De l’Egalité Art. 8 de La Justice :

Un Conseiller Comtal (élu, extraordinaire ou même comte) sera poursuivi par la justice ordinaire de Provence pour un délit ou crime de droit commun.


Nous sommes bien dans un délit de droit commun? Où alors expliquez moi où le CC est lié?
Mila
Elle baille... et commence à se demander si finalement la défense ne cherche pas juste à faire traîner les choses.

Pis elle a faim aussi, réaction naturelle à la grossesse et au longé débat. En fouillant dans son sac elle finit par trouver un pot emplit d'olives... Oui cela peut surprendre mais Mila a des envies d'olives depuis le début de sa grossesse alors, elle a fait le plein !


Dites, murmure t-elle entre deux olives, pourquoi qu'elle n'a pas tenté cette parade avant l'avocate ? Un coup un témoin miracle qui n'est pas un témoin, ensuite un cas de machin chose défense dont la loi et l'Eglise ne parle pas, et maintenant ils proposent eux même de foutre des circonstances aggravantes à l'agression de Ladoce.

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