Acte d'accusation
- Nom du dépositaire de la plainte : Wwpaddy Pour l'avoyerie de Fribourg, Rayanha, pour l'avoyerie de Murten
- Date de dépôt : 10 janvier 1459
- Nom des victimes : Avoyer de Fribourg, avoyerie de Murten
- Nom des accusés: _evrard, Angel_de_chevelu, Amsterdam, Shera, Spads59, Sebastien_, Philderande
- Type d'accusation : Révolte contre les autorités cantonales fribourgeoises et Moratoises, pillages des biens cantonnaux Fribourgeois.
- Date du délit : 1 janvier 1459, 2 janvier, 3 janvier
Attendu que le 1er janvier 1459, le groupe composé de _evrard, Angel_de_chevelu, Amsterdam, Shera, Spads59, Sebastien_, Philderande s'est révolté devant les autorités cantonales Fribourgeoise,
Que cet acte peut être qualifié de révolte contre les autorité Cantonales en vertu des lois Fribourgeoise et du codex juridique du 23 fevrier 1458.
Attendu que le 2 janvier 1459 le même groupe s'est emparé des caisses de Fribourg et ayant emporté le minimum de 1500 écus,
Que cet acte peut être qualifié de vol et brigandage par les autorité cantonales de Fribourg en vertu des lois Fribourgeoise et du Codex juridique du 23 fevrier 1458.
Attendu que les faits se sont passé en periode festive et que plusieurs Fribourgeois (homme, femme et enfants) se trouvaient sur la place de l'avoyerie, que nul n'est censé ignorer la loi et que la violation des lois Fribourgeoise est un délit grave,
Que cet acte peut être qualifié de trouble à l'ordre public en vertu des lois Fribourgeoise et du codex juridique du 23 février 1458.
Attendu que le 3 janvier ce même groupe à recommencé ses actes en le canton de Murten,
Que cet acte peut être qualifié de révolte en vertu des lois Moratoises et du Statut du Tribunnal Cantonal de Murten du 7 novembre 1458.
Attendu que le groupe à pénétré dans l'enceinte de la ville en lance sans aucunes autorisations,
Que cet acte peut être qualifié de trouble à l'ordre public en vertu des lois Moratoise et du décret de fermetures des frontière Moratoise du 20 décembre 1458.
le groupe composé de _evrard, Angel_de_chevelu, Amsterdam, Shera, Spads59, Sebastien_, Philderande est accusé de révolte contre les autorité cantonales, vol des biens cantonnaux et troubles à l'ordre public.
Citation:Codex Juridique de Fribourg:
- La révolte contre les autorités cantonales ou fédérales et son incitation,
tout acte visant à déstabiliser ou destituer les autorités légitimes du Canton Souverain de Fribourg ou de la Confédération Helvétique constituent un crime grave. Les complices sont jugés avec la même sévérité.
(peines encourues => bastonnade en place publique, privation des droits électoraux pour une durée dune semaine minimum, emprisonnement pour une durée de trois jours minimum, pendaison ou décapitation en place publique)
- Vol et brigandage,
ces deux délits sont des délits graves.
(peines encourues => remboursement, bastonnade en place publique, amende supérieure à 20 écus du total des biens dérobés, prison pour une durée de deux jours minimum)
- Troubles à lordre public,
constitue un trouble à lordre public une violation des lois et décrets du canton, cest un délit grave. Le refus de coopérer avec la justice constitue également un trouble à lordre public.
(peines encourues => mise au pilori pour une durée de deux jours minimum, bastonnade en place publique, amende dune valeur de 20 écus minimum)
Citation:Statuts du Tribunal cantonal de Murten :
§6: Révolte
500 écus maximum damende accompagnés de 2 jours de prisons
§4: Troubles à lordre public
Amendes minimum
10 écus pour les vagabonds
15 écus pour les paysans
20 écus pour les artisans
30 écus pour les notables (niveau 3)
Attendu que le groupe ne fait qu'agraver la situation dans laquelle se trouve la Confédération Helvétique et la Savoie en se proclamant défenseur de la paix entre ces deux contrées et en s'attaquant à deux cantons s'étant déclaré neutre face à cette guerre ne concernant que Genève et la Savoie,
Attendu que la duchesse de Savoie et les autorités Savoyardes ne cautionne en aucuns point les actes de ces derniers et que certaines autorités Savoyardes souhaitent punir le même groupe pour les même actes,
Que personne ne fait sa propre loi en Helvétie ou ailleur,
L'accusation demande pour le groupe composé de _evrard, Angel_de_chevelu, Amsterdam, Shera, Spads59, Sebastien_, Philderande un remboursement total des écus dérobés à Fribourg, et un bastonnage en place publique.
Le remboursement étant de 1500 écus (mille cinq cent écus) et le groupe étant composé de sept personnes, l'accusation demande une amende de 215 écus (deux cent quinze) par personne.
L'accusation faisant la différence entre les vagabonds et les notables demande des peines supplémenaires différentes pour les membres du groupe soit:
Notable et érudit: 3 (trois) jours de prisons pour _Evrard , spads59 et sebastien_
Vagabond et paysans: 2 (deux) jours de prisons pour Shera, philderande,amsterdam et angel_de_chevelu .
La défense dispose à présent d'un délais de 48 heures pour répondre à ces accusations.