Article I: Du statut du canton de Genève
1.1 Genève est un canton rattaché au territoire juridictionnel de la Confédération Helvétique.
1.2 Ce canton est gouverné par la Délégation Aristotélicienne: son Avoyerie et son Port sont dirigés par des représentants de l'EA, choisis par la Délégation Aristotélicienne selon des conditions propres à son organisation interne.
1.3 A cet effet et par ce traité, les élections pour la fonction d'avoyer sont suspendues: leurs résultats seront de fait déclarés comme nul et non avenus.
1.4 Toute révolte contre le pouvoir de la Délégation Aristotélicienne sur l'Avoyerie sera sévèrement réprimée. Seules les révoltes orchestrées par la Délégation Aristotélicienne dans le but de rétablir son pouvoir sur l'Avoyerie sont autorisées.
Article II: De la Délégation Aristotélicienne
2.1 La Délégation Aristotélicienne est l'autorité suprême du Canton de Genève est assure à ce titre la gestion de l'Avoyerie et du Port.
2.2 La Délégation Aristotélicienne est présidée par le Cardinal Connétable, assisté du Connétable suppléant, et composée en sus de:
- L'Avoyer et son assistant
- Le Capitaine des troupes armées de la Délégation Aristotélicienne
- L'Évêque de Genève
- Le Chef de port
- Un représentant de la Congrégation des Affaires du Siècle
- Un représentant de la Congrégation des Saintes Armées
- Un représentant de la Congrégation de la Sainte Inquisition
- Un représentant de la Congrégation pour la Diffusion de la Foi
- Un représentant de l'Office du Grand Camérier
2.3.1 La Délégation Aristotélicienne préside plusieurs
divers conseils qui comportent, outre ses propres membres, les responsables suivants:
- Conseil de l'Avoyerie:
* Représentant des résidents de Genève
* Représentant du Duché de Savoie
* Représentant de la Confédération Helvétique
* Représentant de la Franche Comté
- Conseil Militaire de Genève:
* Représentant des résidents de Genève
* Représentant militaire du Duché de Savoie
* Représentant militaire de la Confédération Helvétique
* Représentant militaire de la Franche Comté
- Conseil Religieux de Genève:
* Représentant des résidents de Genève
* Curé de Genève
* Représentant religieux du Duché de Savoie
* Représentant religieux de la Confédération Helvétique
* Représentant religieux de la Franche Comté
- Conseil Économique de Genève:
* Représentant des résidents de Genève
* Marchands ambulants mandatés par la Délégation Aristotélicienne
* Représentant économique du Duché de Savoie
* Représentant économique de la Confédération Helvétique
* Représentant économique de la Franche Comté
2.3.2 Les représentants du Duché de Savoie, de la Confédération Helvétique et de Franche Comté siégeant dans ces Conseils sont choisis par les autorités temporelles respectives de ces provinces. Ils ne doivent pas être excommuniés, apostats, hérétiques ou hétérodoxes.
2.4.1 Une
tribune est mise à la disposition de tous les résidents du Canton de Genève afin de pouvoir discuter directement avec la Délégation Aristotélicienne.
2.4.2 Un représentant des résidents est chargé de présider cette tribune et de remonter les doléances à la Délégation Aristotélicienne et aux divers conseils. Il a accès à tous les Conseils.
2.4.3 Ce représentant des résidents de Genève est élu pour un mandat d'une durée de deux mois sur la halle de Genève par les résidents de Genève parmi les résidents de Genève, il ne doit pas être excommunié, apostat, hérétique ou hétérodoxe.
2.5 Pour la bonne marche de ce système, tous les membres de chaque Conseils ont avantage à résider directement dans le Canton de Genève.
Article III: Du statut des résidents du Canton de Genève
3.1 Tout individu est libre d'établir sa résidence secondaire ou principale dans le canton de Genève à l'unique condition de ne pas être placé sous le joug de l'excommunication par l'Église Aristotélicienne, ni d'être hérétique, hétérodoxe, ou apostat.
3.2 Tout résident du canton de Genève est placé sous la juridiction de son Avoyerie et par conséquent des droits et devoirs qui sont conférés aux genevois par cette même juridiction.
3.3 Tout individu excommunié par l'Église Aristotélicienne présent dans le canton de Genève se verra poursuivi par l'autorité juridique que représente la Délégation Aristotélicienne.
Article IV: Des libertés et des interdits
Tous les résidents du canton de Genève et les visiteurs sont libres de:
4.1.1 Commercer en toute liberté dans la mesure où ils respectent les prix minimum en vigueur fixés par l'Avoyerie.
4.1.2 Circuler en toute liberté.
4.1.3 Travailler en toute liberté.
Sous peine d'être poursuivis par l'autorité juridique que représente la Délégation Aristotélicienne, il est interdit aux résidents du canton de Genève et à tous les visiteurs de:
4.2.1 Promouvoir toute autre religion que la religion aristotélicienne.
4.2.2 Se révolter contre le pouvoir de la Délégation Aristotélicienne sur l'Avoyerie.
4.2.3 Lever une armée sans l'autorisation de la Délégation Aristotélicienne.
Article V: Des obligations de la Délégation Aristotélicienne
5.1 La Délégation Aristotélicienne ne peut utiliser la force militaire que représente pour un autre motif que la lutte contre les hérétiques et leurs partisans.
5.2 La Délégation Aristotélicienne doit apporter son concours à la sécurisation des chemins et des villes contre toute menace de nature hérétique ou malveillante vis-à-vis des populations du territoire définit suivant:
5.3 Hormis tout autre traité ou concordat annexe existant entre le Duché de Savoie, la Confédération Helvétique ou la Franche Comté et un Ordre Militaire et Religieux (OMR) ou la Garde Épiscopale (GE) le permettant, les troupes militaires de la Délégation Aristotélicienne ne doivent pas se déplacer hors des limites du territoire définit précédemment sans une autorisation préalable.
5.4 La Délégation Aristotélicienne doit apporter son concours pour la capture des criminels recherchés par le Duché de Savoie, la Confédération Helvétique ou la Franche Comté qui transiteraient par le territoire définit précédemment.
Article VI: Des obligations du Duché de Savoie, de la Confédération Helvétique et de la Franche Comté
6.1 Le point de transit que représente le Canton de Genève ne peut être franchit par une quelconque troupe militaire terrestre ou fluviale de ces trois provinces qu'avec l'aval de la Délégation Aristotélicienne.
6.2 Ces trois provinces ne peuvent attaquer d'une quelconque manière le canton de Genève.
6.3 Ces trois provinces doivent aider la Délégation Aristotélicienne à lutter contre les menaces hérétiques sur l'ensemble de leurs territoires respectifs.
6.4 Le Duché de Savoie, la Confédération Helvétique et la Franche Comté doivent mettre à la disposition de la Délégation Aristotélicienne leurs tribunaux respectifs afin de juger ceux qui auraient violé les lois édictées par l'Avoyerie de Genève.
Article VII: Des recommandations réciproques
Le Duché de Savoie, la Confédération Helvétique, la Franche Comté et la Délégation Aristotélicienne à Genève doivent s'efforcer de:
7.1 Nouer des relations commerciales internes fortes et favorables de façon réciproque.
7.2 Se porter une aide mutuelle dans les domaines de la défense militaire, le secours aux nécessiteux et les relations diplomatiques externes.