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affaire Bazin contre Languedoc/bourgogne (velden/lafred)

Lafred
En ce 31ème jour du mois de Mars mil-quatre-cent-cinquante-huit, je déclare ouverte l'audience de l'appel intenté par Bazin à l'encontre du verdict rendu en première instance par le Comté du Languedoc via le traité de coopération avec le Duché de Bourgogne.

Celle-ci sera menée par le Procureur Velden et par moi-même en qualité de Juge Ad Hoc.

Voici le déroulement d'une audience en appel. Tout d'abord le procureur énonce les minutes du procès de prime instance.
Ensuite le requérant et son avocat sont invités à prendre la parole. Le procureur puis moi-même pouvont interroger les témoins.
En fin d'audience les deux parties sont invitées à s'exprimer une dernière fois, puis le procureur énonce son réquisitoire.
Enfin le juge se retire et le verdict est placé en délibéré et enfin énoncé.

Seront entendus pour l'accusation Bazin et Ryllas

Seront appelés pour la défense Bentich, qui fut le procureur et Antimond , qui a rendu le verdict

Il est entendu que la présente Cour se réserve le droit d'appeler tierce personne pour chacune des deux parties, si l'intérêt s'en présentait.

Toute déposition devra être déposée dans les plus brefs délais après convocation de la personne concernée, et celle-ci devra rester à disposition de la Cour en cas de question relative à son propos. Nous demandons également à tous de conserver une attitude convenable icelieu.

Cher procureur, vous pouvez maintenant nous annoncer les minutes du procès en prime instance.
_________________
Velden
A la suite du juge, le procureur entra en la salle d'audience et prit place sur son fauteuil habituel. Le juge introduisit la séance et lui laissa la parole.

Il se leva et parla bien fort.


Messieurs, Dames de la Cour, madame le Juge, voici les minutes du procès ayant opposé le Sieur Bazin à la justice du Comté de Languedoc :

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Duché/Comté ayant prononcé le verdict:Comté du Languedoc (et Duché de Bourgogne)
Nom de la personne poursuivie:Bazin
Nom de la personne faisant AppelBazin et à quel titre accusé

Nom du (des) Procureur(s):Bentich
Nom du Juge ayant prononcé le verdict: Antimond

Date à laquelle le verdict a été prononcé:13/02/1458


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Votre honneur, voici un acte d'accusation venant de la Bourgogne, concernant le sieur Bazin. Ce procès peut être lancé par nos soins grâce à la coopération judiciaire entre la Bourgogne et notre Comté. Je fais lecture de cet acte à la cour et à l'accusé.

Votre Honneur,

Mesdames et Messieurs,

Messire Bazin, vous comparaissez ce jour du trente janvier 1458 devant cette Cour afin de répondre aux accusations de Haute trahison et de pillage de biens publics à l'encontre du Duché de Bourgogne.

Le quatre octobre 1457, vous avez été illégalement élu par les Dijonnais au poste de Maire de Dijon. Illégalement pour plusieurs raisons, mais je ne m'écarte pas du sujet du procès. Quelques jours plus tard, alors que vous étiez toujours à la tête de Dijon, vous avez vidé les caisses de la mairie Dijonnaise. Voici ce que vous avez laissé dans les caisses :
-39,99 écus
1 rame
Sans oublier que vous avez vidé le marché. Près de 30 000 écus de pillage ! (liquidité + denrées) L'étendue des dégâts a été constaté par Messire Asclepiade dès son arrivée au pouvoir. Vous avez donc pillé la mairie de Dijon, mais aussi trahi la Bourgogne. Et comme vous étiez Maire au moment des faits, donc assermenté, ceci est considéré comme une Haute trahison.

Ainsi, en vertu des articles 421-3 et 421-5 du Code Pénal Bourguignon:

« Art 421-3 - De la haute trahison
Il s'agit de tout acte commis par une personne physique ou morale assermentée au Duché de Bourgogne et qui porte préjudice au duché et/ou
à ses institutions. La haute trahison est punissable de dix jours d'emprisonnement et d'une amende de 1000 écus, la peine de mort pouvant être prononcée.»

« Art. 421-5 - Du pillage de biens publics
Le pillage de biens publics se définit comme l’action d’obtenir la propriété de deniers ou de marchandises appartenant au duché ou aux mairies contre leur gré.
Le pillage est punissable de dix jours de prison et de 5.000 écus d’amende, ainsi que de la restitution de l&#65533;ensemble des biens volés. »

Messire Bazin, je vous accuse de Haute trahison et de Pillage de biens publics à l'encontre du Duché de Bourgogne !

Vous pouvez être assisté lors de votre procès par un membre du barreau officiant actuellement :

Maître Bentich - Montpellier

Avocats :

Maître Jhaampe - Nîmes
Maître Maelie - Lodève
Maître Lanawel - Béziers
Maître Jean_Lannes - Uzès
Maître Corback - Carcasonne
Maître Edmond_Tesquieu - Montpellier
Maître Julien34160 - Béziers


La parole est à la défense !

Rédigé par Sirantonio, Procureur de Bourgogne.

Nous attendons donc que Messire Bazin vienne s'expliquer devant cette honorable cour

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* Bazin écoutait patiemment l'acte d'accusation, les doigts d'une main tambourinant nonchalamment sur le pupitre de l'accusé, pupitre qu'il connaissait assez bien.
Lorsque fut venu son tour de parler il se leva, ajusta son pourpoint, brossa de la main les manches pour en enlever les plis. Il se saisi de son chapeau, et, le tenant à la main, s'approcha du juge et du procureur: *

C'était très bien, belle lecture, merci Votre Excellence * dit-il à l'adresse du procureur *

Juste une chose: au nom de quoi ou de qui suis-je poursuivi en justice ?

Le 12 janvier 1457, Son Infinie Grandeur le Comte Ryllas a révoqué le traité de coopération dit Maathis. Je vous en cite un passage qui coupera court à l'argument que je vois poindre sur les lèvres de Son Excellence:

« Faisons savoir qu'à partir de ce jour et par décision unilatérale et irrévocable de SIG le Coms Boniface Ryllas le traité de coopération judiciaire dicte traité « Maathis » sous sa nouvelle formule est repoussée d'une main ferme et méprisante et sous son ancienne forme annulé et enseveli sous un monceau de gravats ».

Vous l'avez compris, l'ancienne formule de 1453 bien que déjà annulée et remplacée par le traité Maathis, est également révoquée. On est jamais trop prudent.

Et si Son Excellence le procureur voulait argumenter que cette annulation est rendue caduque par l'acte de félonie de Sa Grâce Boniface Ryllas, c'est son droit le plus strict mais ce serait une perte de temps de sa part.

Le Pair de France Thomas de Clerel a confirmé en Cour d'Appel la validité des actes antérieurs à une déclaration de félonie.

Voilà.

Maintenant que nous avons fait le tour de la question, je laisse le soin à la Cour d'informer la Cour Bourguignonne de l'annulation de ce procès.

Vos Excellences, veuillez recevoir mes salutations les meilleures. Nous nous reverrons pour le réquisitoire du procureur: une simple formalité. Mais, si j'ose me permettre, quelques excuses pour le tort encouru seraient les bienvenues.

* Bazin fait alors une large révérence à l'adresse du Juge puis une autre au Procureur. Se redressant, il se coiffa, tourna talon et s'en alla *





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*Le Procureur de Bourgogne venait de faire envoyer son réquisitoire. C’est avec un léger sourire qu’il l’eut écrit.*

Messire Bazin,

Vous qui savez tous, vous qui êtes au courant de tous ce qu’il se passe dans ce Royaumes, vous devez savoir que comme l’indique l’article 9 du Traité de Maathis, le retrait doit être notifié par la province se retirant aux autres signataires par la publication d'un communiqué dans leurs gargotes respectives.
Or, en Gargote Bourguignonne, aucune annonce ni acte officiel n’a été diffusé. La Bourgogne n’est sans doute pas le seul Duché/Comté à ne pas avoir eu d’annonce officielle en Gargote.
Donc officiellement, le Comté du Languedoc fait toujours partit du Traité de Maathis.

Voici l’article correspondant :

« Art. 9 - De l'engagement des parties
Afin d'assurer une efficacité maximale et de renforcer la sécurité des provinces, chaque province contractante s'engage vis-à-vis de toutes les autres.
Le retrait du Traité peut se faire à tout moment. Toutefois, ce retrait doit être notifié par la province se retirant aux autres signataires par la publication d'un communiqué dans leurs gargotes respectives.
Le Traité restera en application entre la province se retirant et les autres signataires jusqu'à la fin de toutes les procédures en cours »

Par conséquence, aux vues de vos multiples actes tous aussi ignobles les uns que les autres, de votre continuation à faire régner le mal, et surtout au mal que vous avez fait à la Bourgogne, je demande la condamnation à 10 jours de prison, et 1000 écus d'amende.


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* Après le réquisitoire, Bazin se leva, fit quelques aller - retours devant le pupitre de l'accusé, tout en réfléchissant. Il souriait, de ce sourire des gens qui ont joué un bon tour. *


Votre Excellence le Juge,
Votre Excellence le Procureur,
Cher public,

Lors de ma première défense j'avais donc requis ma relaxe. Je le souhaite encore et vais ajouter quelques arguments.

Je vais dans un premier temps parler de l'étendue juridique de la Cour Bourgogne. Puis je répondrais à l'argument du réquisitoire. A la suite de quoi je démontrerais le non-respect des procédures définies dans le traité Maathis. Et pour terminer je démontrerais que le traité Maathis n'a jamais existé légalement et que la Bourgogne a agi dans la plus stricte illégalité.



* Bazin retourne alors à son pupitre, se saisi d'une main d'un petit livret: *



J'ai ici une copie du codex Bourguignon que l'on vient de me faire parvenir. Ouvrons-le et lisons l'article 01-4:

''L'étendue juridique du duché de Bourgogne est circonscrite aux villages d'Autun, Chalon, Cosne, Joinville, Mâcon, Nevers, Semur, Tonnerre, et de sa capitale Dijon ( !)''

J'ai beau relire, je n'y vois pas figurer Montpellier. Faire des traités juridiques, c'est bien. Encore faudrait-il que le codex autorise des poursuites ailleurs qu'en Bourgogne !


* Bazin dépose alors l'exemplaire sur le pupitre de l'accusé et s'y appuie nonchalamment d'un coude, l'autre main tambourinant doucement sur le bois. *



Revenons maintenant un peu sur le réquisitoire du procureur Bourguignon et sur l'article 9. Qu'est donc en train de nous raconter le procureur ? En révoquant le traité Maathis, Son Infinie Grandeur le Comte Ryllas a révoqué tout le texte, l'article 9 compris. Le traité n'existe plus en Languedoc. Point. Invoquer cet article n'a aucune sens.

Une contrée peut-elle contraindre une autre contrée à appliquer une loi ? un traité ? Non. Venir dire au Languedoc que tel loi ou texte est en fait encore en application est de l'ingérence. C'est pourquoi l'article 9, tout écrit qu'il soit, n'a aucune valeur parce qu'il va à l'encontre de la souveraineté d'une contrée.

Prenons un exemple tout simple. Admettons que le Roy ait signé un traité de paix avec, disons, le SERG. Imaginons que le Roy décide de révoquer le traité pour aller faire la guerre au SERG. Pensez-vous donc que le SERG pourrait dire « là mon petit bonhomme ! Tu n'as pas le droit de faire la guerre parce que tu n'as pas dis dans ma gargote que tu révoquais le traité de paix. Donc ce traité est encore en vigueur. Alors remballe tes soldats, tu ne peux pas me faire la guerre »

Mais que la Cour veuille bien écouter un expert juridique à qui je demande de venir témoigner. J'ai nommé Ryllas, Boniface Ryllas, Messie et avocat de génie.



* Le témoin de la défense se présente alors et fait par de son expertise. *



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***Ryllas se lève à l’invitation de la Cour et s’approche de la barre.***


Bonjour je suis Ryllas, Boniface Ryllas, ancien Comte du Languedoc à parti du 10 décembre 1457, déclaré félon au Roy le 20 janvier 1458 et renversé par l’odieux Mazarin le 25 janvier de la même année, avocat du Dragon en Cour d’Appel et anciennement en Haute Cour de Justice, professeur émérite à la faculté de Droit des avocats du Dragon, consultant et expert juridique, c’est d’ailleurs à ces derniers titres que je me présente ici aujourd’hui.



***Il appuie ses deux mains à la barre en remontant les épaules.***



C’est moi qui suis à l’origine de la suppression du Traité Maathis. J’ai en effet, décidé au nom du peuple languedocien, d’affranchir le Languedoc de liens par trop pesant avec des duchés et comtés dont on se fiche comme de nos premières braies et particulièrement de l’engeance bourguignonne malfaisante, qui constitue un sommet en terme d’appauvrissement du droit du peuple en le Royaume de France, le vil Maathis en étant son plus fidèle fossoyeur. J’ai donc repoussé par ma décision souveraine, unilatérale et irrévocable, non seulement le nouveau traité de coopération judiciaire mais j’ai annulé aussi l’ancien par la même occasion.



***Redescend les épaules et décroche la main droite en tendant un index inquisiteur envers Bentich.***



Je parle du traité Maathis car selon le procureur Bentich, porte parole du procureur bourguignon, ce qui est à mon sens une traitrise de plus et un nouveau coup porté à la souveraineté du Languedoc, il semblerait que c’est en son nom que Bazin de la Clapiotte, admirable homme politique et homme d’Etat de très haut niveau, connu et reconnu dans tout le Royaume et au delà, ancien Duc d’Anjou et aujourd’hui leader de l’opposition politique bourguignonne en exil au Languedoc, est, ce jour, jugé en première instance.

Aussi convient-il d’étudier ce qui fait que ce traité n’est plus valable.
D’une part parce que le Comte est souverain en ses terres, qu’il peut accepter ou annuler tout traité selon son bon plaisir. Il n’a pas même besoin pour cela de passer par un vote du Conseil.
D’autre part parce que l’engagement des parties ne vaut que pour celui qui le reçoit. Ainsi prenons l’article 9 :

« Art. 9 - De l'engagement des parties
Afin d'assurer une efficacité maximale et de renforcer la sécurité des Duchés, chaque Duché contractant s'engage vis-à-vis de tous les autres.
Le retrait du Traité peut se faire à tout moment. Toutefois, ce retrait doit être notifié par le Duché se retirant aux autres signataires par la publication d'un communiqué dans leurs gargottes respectives.
Le Traité restera en application entre le Duché se retirant et les autres signataires jusqu'à la fin de toutes les procédures en cours »

Nous pouvons dire qu’il est en totale opposition avec le principe de souveraineté des provinces hors domaine royal. Qu’ainsi il ne peut être acceptable quand bien même cela serait écrit, qu’un duché étranger puisse obliger le Languedoc. D’ailleurs je ne suis même pas sûr que notre bon Roy souscrive à cette étrangeté qui pourrait mener une province à en contrôler une autre par le biais de mauvais accord juridique. Mais la logique et le bon sens juridique peut nous aider à comprendre qu’entre un Comte du Languedoc qui annule et une Bourgogne qui oblige, il est évident que le Comte souverain possède avec lui le sceptre juridique qui lui permet de dire à la Bourgogne d’aller pleurer ailleurs son ressentiment. Évidemment, il existe des recours à la Bourgogne pour tenter d’être dédommagé de l’engagement qui fut pris puis rompu unilatéralement. Car si on ne peut contester qu’en Languedoc ou ailleurs le traité a dorénavant été rendu caduc par la volonté du Comte, à Paris la Bourgogne peut se battre pour faire condamner le Languedoc. Ainsi elle peut toujours espérer interjeter en Cour d’Appel royal ou en Haute Cour de Justice, les deux seuls organismes judiciaires mais il est fort à parier que ceux-ci se déclareront incompétent. La Pairie ne peut être saisie puisqu’il ne s’agit là point d’une élection, seul domaine où elle peut imposer une volonté aux Provinces Hors Domaine Royal. Il ne reste donc que la guerre à la Bourgogne. Or, déclarer la guerre pour un traité de coopération judiciaire annulé, voilà qui ne manquerait pas de piquant et surtout de sottise.

Ainsi donc l’expert juridique que je suis doit malheureusement conclure que le traité Maathis ayant été annulé, il ne peut être à la base de l’organisation de ce procès.



***Ryllas lève un premier doigt.***



Mais j’irais plus loin. L’article 9 est caduc « de fait » puisqu’il est devenu rigoureusement impossible à mettre en oeuvre. C’est bien pourquoi un nouveau traité a été pensé. En outre, si on devait considérer l’article 9 comme valable alors il faudrait en faire de même avec l’article 6 qui dit :

« Art. 6 - De la tenue du Procès à la Cour du Duché plaignant
Le jugement du suspect se fait par la Cour du Duché plaignant, en gargotte, sous la direction du juge de ce Duché. »

Or, je n’ai point vue ce procès se tenir en gargote !! L’expert juridique que je suis oblige donc à prévenir que ce procès revêt un dysfonctionnement et un vice de forme majeur.



***Ryllas lève alors un second doigt.***



Enfin, pour clôturer l’ensemble, il conviendrait de se poser la question de savoir si un traité doit être considéré comme une loy ? L’ancien Chancelier feu Belgian avait été fort clair sur l’accès du peuple aux loys. Toute loy pour être valide, et donc respectée le principe Ignorantia juris neminem excusat que l’on retrouve à l’article 1.6.1 du Codex Languedocien de 4000 pages écrites serrées et sans interligne et appelé avec ironie « coutumier languedocien » doit être affiché en gargote ou au minimum dans un endroit libre de tout droit d’entrée [sans inscription]. Normalement, cela concerne les loys puisque les loys concernent directement le peuple, ce qui n’est pas forcément le cas des traités de reconnaissance mutuelle ou des traités d’amitié ou encore des traités de paix qui eux concernent les provinces et peuvent donc être rangés dans un endroit privé après avoir été logiquement annoncés. Mais cela est beaucoup discutable pour les traités de coopération judiciaire qui eux concernent essentiellement le peuple, l’homme et non les provinces. Aussi, si les traités de coopération judiciaire ne sont pas affichés en gargote de manière claire et lisible, on est en droit de les considérer comme ayant été volontairement caché et soustrait aux yeux du peuple afin de l’empêcher de connaître le traité qui ici doit être considéré comme une loy. Ce qui est en opposition avec les valeurs languedociennes reprises dans la Constitution « générosité de coeur (mercès), mérite personnel et esprit chevaleresque (pretz), bon droit (dreitz), justice de la cause (dreitura) et loyauté (leialtatz) » mais aussi avec le droit royal sous la forme de la déclaration de feu Belgian que nous avons cité plus haut.

Ainsi en l’absence d’affichage en gargote, l’expert juridique que je suis est obligé de considérer le traité Maathis comme nul et non avenue pour le cas de Bazin de la Clapiotte. Et je suis obligé de rappeler à la Cour ces mots forts et sans appel de notre Constitution chérie :
« Nul ne saurait être poursuivi par la justice languedocienne qu'en vertu de la loi »



***Ryllas lève finalement le troisième doigt.***


Je vous remercie de m’avoir écouté.


***Ryllas, Boniface Ryllas, expert juridique du Languedoc, retourne s’asseoir.***



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* Bazin s'en va serrer la main au témoin avant que de revenir à son pupitre.*



Merci mon très cher vieil ami. Vous fûtes excellent, comme toujours.

Venons-en maintenant au troisième point concernant la non-application des procédures définies dans le traité Maathis. Admettons que le traité Maathis soit encore applicable.



*Bazin se saisi alors d'un petit dossier estampillé Copie.*



J'ai ici la copie d'un procès ayant opposé le Limousin au Baron Théognis. Je ne vais pas répéter ce que l'avocat de grand talent Umondel a déjà dit, aussi je vous lis son argumentaire:

''L'article 5 prévoit que les hautes parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la Cour du Duché plaignant, en l'occurrence le Comté du Limousin.

L'article 6 prévoit que le jugement du suspect se fait par la Cour du Duché plaignant, en gargote, sous la direction du juge de ce Duché.

Or, aucun procès n'a été initié en Limousin à l'encontre de mon client et, bien évidemment, aucun verdict de culpabilité qui puisse être demandé à être exécuté selon les articles 7 et 8 dudit Traité''

Pour cette raison, l'accusé Théognis a été relaxé et son avocat a reçu les félicitations du procureur et du juge d'alors.

C'est l'exacte même situation qui nous occupe aujourd'hui.



* Bazin se repose le petit dossier, farfouille dans ces notes, les lit et continue: *



Bien. Venons-en maintenant au dernier point. L'illégalité du traité Maathis en Bourgogne.

En recevant une copie du codex Bourguignon je me suis aperçu que celui-ci avait été modifié. L'article 02-2 édicté par le Duc Prothas le 19 avril 1453 a été modifié le 7 novembre 1457. Or le traité Maathis a été signé le 2 septembre 1454. A cette date, c'était donc l'article 02-2 de 1453 qui était en vigueur.

Que dit-il:

''Pour recevoir plein effet, la loi doit avoir été scellée et publiée par le Porte-Parole. ( !)
Les actes officiels destinés à avoir une portée perpétuelle sont scellés de vert avec des lacs de soie rouges et verts ; les actes officiels simples et ponctuels sont scellés de jaune avec de simples lacs verts.
La publication pour être valable doit être effectuée dans le Bulletin Officiel tenu en gargote, dans les bulletins municipaux concernés, ainsi qu'en tous lieux le cas échéant spécifiés dans l'acte.''

Trois conditions sine qua non sont donc nécessaires pour qu'un texte ayant force de loi puisse être applicable: scellé, publié par le porte-parole, et affichée dans les gargotes.
Je laisse la Cour se reporter au jugement de la Cour d'Appel du 25 mai 1457 de l'affaire « Bourgogne contre Bazin » qui a confirmé la nécessité de respecter ces 3 conditions.

Ces trois conditions ne sont pas réunies dans le cas du traité Maathis. Pour tout dire, elles n'ont jamais été réunies pour toutes les nouvelles lois postérieures au 19 avril 1453.

De ce fait, le traité Maathis, aussi vieux soit-il, n'a jamais eu d'existence légale en Bourgogne. La Bourgogne n'a donc aucun droit de me poursuivre en dehors de son territoire et ce procès est illégal.



* Bazin lève alors les bras au ciel: *



Vous rendez-vous compte ! Parce que des bureaucrates à la petite semaine se sont pris pour des juristes, le duché de Bourgogne n'a accompli quasiment que des actes illégaux après avril 1453. Combien d'accusés ont été condamnés sur la base de lois illégales ? Des centaines ! Des milliers ! Des pléthores dont le seul tort étaenit de ne pas être aussi bon juriste que moi.

Monsieur le Juge, Monsieur le Procureur, ce procès n'est pas seulement le mien, c'est aussi celui de ces centaines d'innocents.

Je réclame donc, pour eux, ma relaxe.

Que ces minutes soient transmises en Bourgogne.



* Bazin fait alors une révérence à la Cour et retourne s'asseoir. Soudain il se relève: *



Et transmettez également ceci:
Voilà pour la forme. Concernant le fond, le dossier qui m'incrimine est vide. Le procureur Sirantonio n'a fait que des allégations sans fondements, sans preuves et sans témoins.



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Le prévenu a été reconnu coupable de haute trahison.


Le juge du Languedoc se leva pour lire solennellement le verdict envoyé par le Juge de Bourgogne :

« Messieurs,
Plutôt que de couper les cheveux en quatre, nous allons rendre un jugement de Salomon.
Oui... ce fils de David et Bethsabée qu'il avait prise à Urie le Hittite, d'ailleurs.

Or donc,

Attendu que l'accusé a vidé les caisses de la Mairie de Dijon, laissant des familles entières à l'abandon et dans le désarroi, au bon vouloir alimentaire des huit autres villages de Bourgogne,

Attendu qu'il ne conteste pas le montant du pillage, tel que précisé par Monsieur le Procureur de Bourgogne,

Attendu que le Languedoc et la Bourgogne sont liés par un traité de coopération judiciaire,

Attendu que ledit traité n'ayant pas été révoqué dans les formes prescrites, celui-ci est toujours applicable et opposable,

Attendu que l'accusé et son illustrissime conseil font état d'arguties certes plaisantes aux oreilles, mais totalement contraires aux coutumes du royaume, également appelées Charte du Juge, qui prévoient que le Juge ne doit agir que selon l'intérêt du jeu les Royaumes Renaissants, l'intérêt du jeu étant rigoureusement défini par l'intérêt de tous les joueurs

Attendu que dès lors, si nous relaxions l'accusé pour des subtilités technico-juridiques de derrière les fagots, ce sont les joueurs dont les personnages ont été sévèrement floués à Dijon qui pourraient être dégoûtés à tout jamais du jeu, ce que la Charte du Juge ne tolérerait aucunement,

Par ces motifs,

Nous, Umondel de Virloinval, Juge de Bourgogne, sous le regard du Très-Haut,

déclarons l'accusé coupable de haute trahison et de pillage de fonds public,

le condamnons, conformément aux articles 421-3 et 421-5 du Codex de Bourgogne, à 10 jours de prison,

lui ordonnons le remboursement des trente mille écus pillés,

prononçons son bannissement de Bourgogne pour une durée de trois mois,

J'ai dit !

Rendu le 9 février 1458 »

Nous, Antimond, Juge du Languedoc, remercions toutes les personnes qui ont été entendues au cours de ce procès et en particulier les autorités judiciaires de Bourgogne.

Informons les parties qu’elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d’appel du Royaume, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

L’audience est levée.


Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 10 jours.


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Nom du requérant:Bazin
Statut du requérant lors du procès en première instance:Accusé
Nom de l'avocat du requérant:Ryllas

Témoins que le requérant souhaiterait appeller à la barre lors de l’audience:

Résumé des motivations de la demande d'appel:
Monsieur le Procureur Général, il convient de faire vite. Un homme souffre en prison de la persécution de deux provinces.

Mon client fait état de :

1/ une procédure illégale en Languedoc.

Le procès contre mon client Messire Bazin de la Clapiotte a été lancé le 30 janvier 1458 par le Languedoc au nom de la Bourgogne et d’un traité de coopération judiciaire qui avait été pourtant annulé le 12 janvier 1458 par le Comte Boniface Ryllas, Messie de son peuple.
Voici la teneur de l’annonce parue en gargote :

Citation:
Parce que nous n'accordons aucune confiance dans les lois des autres provinces sur lesquelles nous ne possédons aucun pouvoir de discussion ou de modification et que celles-ci pourraient aller à l'encontre des valeurs languedociennes que nous chérissons tous;

Parce que nous ne pouvons réellement connaître l'historique d'une situation vécue qui a pu amener à des faits reprochés;

Parce que, comme dans l'affaire Rouergate, les traités de coopération judiciaire empoisonnent les relations internationales plus qu'elles ne les subliment;

Parce que nos valeurs garantissent à l'homme persécuté que le Languedoc sera une terre d'asile et que cette valeur essentielle à notre culture et garantie par la Constitution, est en opposition avec le but recherché par les traités de coopération judiciaire dont la vindicte et la persécution se doivent d'être sans fin;

Parce que l'angélisme qui consiste à faire croire ou à se persuader que toutes les provinces peuvent être des amis ne correspond pas à la réalité de notre temps;

Parce que les traités de coopération judiciaire ne sont en réalité qu'une autorisation donnée à laisser se répercuter sur nos terres des problèmes extérieurs qui ne nous concernent pas, qui compliquent notre tâche et qu'il est de notre devoir de protéger le Languedoc des contingences étrangères;

Parce que le Languedoc est souverain et que nul ne peut lui imposer sa politique;

Parce que les traités de coopération judiciaire sont profondément injustes;

Parce que le nom même de traité "Maathis" comme symbole de la justice est par nous, qui connaissons parfaitement les travers de la Bourgogne, ressenti comme une insulte ou de l'ironie mal placée et qu'en aucun cas ne voulons que notre nom ou le nom du Languedoc soit associé avec l'un des pires fossoyeurs de la justice bourguignonne;



Faisons savoir qu'à partir de ce jour et par décision unilatérale et irrévocable de SIG le Coms Boniface Ryllas le traité de coopération judiciaire dicte traité "Maathis" sous sa nouvelle formule est repoussée d'une main ferme et méprisante et sous son ancienne forme annulé et enseveli sous un monceau de gravats.

Qu'en conséquence, demandons à ce que le nom de notre Comté soit retiré par l'ensemble des partis signataires du traité sus-mentionné attestant par la même le retrait pur et simple de l'engagement pris par le passé au nom de notre province.



Faict à Beziers le douze janvier mille quatre centre cinquante huit

Son Infinie Grandeur le Coms Boniface Ryllas, Messie de son peuple


http://www.casimages.com/img.php?i=100217011314601457.jpg

2/ Un dossier est vide d’éléments à charge.
Bien que l’acte d’accusation ait ratissé large – de candidature illégale à pillage de mairie en passant par abandon de poste – aucune preuve ni aucun témoignage n’a été produite par l’accusation.


3/ Une procédure sans base légale en Bourgogne.
En effet le Codex bourguignon, toujours aussi volumineux, n’autorise pas la justice à agir à l’extérieur des frontières du duché contrairement à celui du Languedoc, donnant ainsi une base légale aux procédures extra-territoriales.

Monsieur le Procureur Général, je souhaiterais invoquer l’article 222.33.7 des statuts de la Cour d’Appel Royale sur l’audience dite accélérée et la requérir pour deux motifs essentiels :

Ce procès n’exige que de vérifier la forme.
Puisqu’aucun traité de coopération judiciaire ne lie les deux provinces et que les faits invoqués se sont déroulés en Bourgogne, le Languedoc ne pouvait intenter un procès à Messire Bazin.

Mon client est en prison pour 10 jours, il convient donc de faire très vite si nous ne voulons pas récupérer un homme décharné. Aussi j’invoquerais l’article 222.31.5 des statuts de la Cour d’Appel Royale sur la suspension de peine.

Art. 222-31-5 : Des interjections suspensives
Les condamnations à mort, les amendes pécuniaires supérieure ou égale à deux mille écus, & les incarcérations dont la durée est supérieure à sept jours sont suspensives par les interjections en appel. Les peines de bannissement ou d’inéligibilité issues d’un procès en prime instance seront suspendues seulement en cas d’acceptation du dossier d’appel prononcée par la Procure Royale. La Procure se devra de statuer dans les cinq jours suivant le dépôt de dossier afin de ne point retarder la peine si celle-ci est justifiée.


Je vous ferais parvenir la preuve de l’incarcération de Messire Bazin dès que j’aurais pu lui apporter des oranges.

Je vous remercie de la diligence avec laquelle vous allez traiter ce cas inquiétant pour la justice en le Royaume de France.


Citation:

















































































Edit du 19/02/1458
Ajout de la preuve de la peine de prison


Il s'inclina puis reprit sa place.
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Bentich
Et c'était reparti, on revenait encore et toujours dans les salles d'audience de la cour d'appel. Ben se demandait d'ailleurs pourquoi venir, vu que de toutes façon les affaires se terminaient toujours de la même façon, victoire du plaignant et les cours des comtés et duchés étaient déboutées. Scénario cousu de fil blanc et rectiligne. Il se fraya un chemin entre les gardes qui le regardaient intensément. Mais un regard noir dans leur direction les calma, de suite. Il était Prévôt des maréchaux du Languedoc, ancien procureur il avait donc droit à du respect. Une fois dans la salle d'audience, il vit directement Bazin et Ryllas. Ryllas, avocat de l'ordre du Dragon, ordre dirigé par Georges le Poilu, félon lui aussi à la couronne. Encore une interrogation comment la cour d'appel pouvait elle être complice de tout cela, la justice n'était vraiment pas du tout comme elle devait être.

Il alla à la place qui lui était attribué et écouta la lecture du procureur de la CA. Ben prit des notes et se demandait si son homologue de Bourgogne ainsi que le juge Bourguignon serait bientôt la, c'était eux qui avait instruit cette affaire, Ben et Antimond , n'avait fait que servir d'intermédiaire. Voila question principale à se poser justement. Que font les représentants du Languedoc en ce lieu

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Antimond
Antimond, encore Juge du Languedoc pour quelques jours, venait d'arriver à l'audience de la Cour d'Appel.

Il salua rapidement Bentich et s'aperçut que les frères siamois Bazin et Ryllas étaient bien entendu présents. Par contre, nulle trace du Juge de Bourgogne qui avait pourtant rendu ce verdict dans le cadre d'un traité de coopération judiciaire.

Il attendit donc patiemment qu'on veuille bien lui donner la parole.

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Vice Coms & CaM du Languedoc
Recteur adjoint de l'Université du Languedoc
1er Maire élu (x 6) et 1er Chef du Port de Montpelhièr.
Mestre Tisserand & Maçon
"Languedoc Servando Victoriam Tulit"
Umondel
Le Juge de Bourgogne, qui avait rendu le verdict et l'avait transmis à son homologue du Languedoc, officiait dans une salle d'audience voisine.
A l'occasion d'une interruption d'audience, il se dégourdissait les jambes et se baladait dans la salle des pas perdus lorsqu'il entendit que l'affaire
Bazin commençait icelieu.

Il n'avait pas reçu de convocation, mais estimait cependant son témoignage important et utile à la Cour.

Il se plaça donc à la porte d'entrée, derrière les gardes, et fit un signe discret au Juge Lafred, afin qu'elle l'autorise à entrer et à venir défendre son verdict de prime instance.
Lafred
Je vous remercie cher procureur.

Les témoins commençaient à arriver. Elle reconnu Umondel. Elle ne l'avait pas convoqué car elle avait souhaité régler cette audience en deux temps. Mais bon il était déjà la, cela lui économiserai l'envoie d'un pigeon. Elle lui fit signe de s'installer.

Lafred n'avait pas encore aperçu Maître Ryllas mais il fallait bien démarrer.

Elle se dit que de l'appeler le ferai peut-être arriver, un peu comme servir la bière pour que les convives arrivent.


J'appelle tout d'abord Le requerant Bazin ainsi que son avocat Maitre Ryllas à venir nous exposer leur point de vue sur cette affaire.
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Umondel
Le vieux Juge de Bourgogne entra silencieusement en remerciant d'un hochement de tête la Juge Lafred.
Tout en allant s'installer sur les bancs, il salua le Procureur Velden et les magistrats de prime instance languedociens.
Bazin
Le bon Bazin et le Comte félon Ryllas palabraient à voix basse au pupitre pour eux désigné. Le bon Bazin semblait expliquer quelque chose au Messie du Languedoc à grand renfort de geste. Lorsque les différents intervenants entraient, Bazin les saluait d'un rapide hochement de tête.

A l'appel du Juge, le bon Bazin se leva, ajusta son pourpoint, en enleva une virtuelle poussière et s'avança:


Madame le Juge,
Monsieur le Procureur,
Cher public,

Nous sommes ici pour réparer une injustice et mettre un terme à cette machination. Machination car. oui !, la justice a été orchestré et utilisée à des fins politiques. Pire ! Un gouvernement a été renversé pour assouvir les visées de ce piège.


Bazin marche alors de long en large, les bas derrière le dos. De temps à autre un bras se lèvera, un doigt pointera le ciel pour mettre plus d'emphase à son propos.

Aussi, plusieurs des intervenants qui vont parler à cette révision auront, sans le savoir, mis la main à cette l'engeance malsaine qui aura porté le discrédit sur des personnes honnêtes, sur la Justice Languedocienne. Pour la Justice Bourguignonne cela fait bien longtemps qu'elle a été mise au pilori.

D'autres, cela dit, savaient depuis le début à quoi ils participaient.

Bazin rejoint alors son pupitre, fait un signe complice à son avocat, se saisi d'un verre d'eau: glou glou glou

Que le tribunal en soit acertainé, il ne sera pas question de parler politique mais uniquement de justice, de lois, de ces fondements de nos sociétés civilisées qui ont été bafoués, abusés et utilisés à des fins abjectes.

Ce procès s'exprime sous deux points de vue. La partie Languedocienne. Et la partie Bourguignonne.

L'un comme l'autre des tribunaux n'avait aucun droit d'entreprendre ce procès. C'est que nous allons voir.

re glou glou glou

Dans un premier temps, je ne m'intéresserais qu'à la procédure Languedocienne. Et je laisse l'argumentaire envers la procédure Bourguignonne pour plus tard dans les débats.

Bazin se saisi de quelques notes alors que l'avocat Ryllas, Comte félon, lui glisse quelques recommandations à l'oreille

Le 12 janvier 1457, soit un mois environ avant ma mise en procès, Son Infinie Grandeur le Comte Ryllas de la Poulardière a révoqué le traité "Maathis" de coopération judiciaire (ainsi que le traité précédant et plus ancien).

A partir de là, le procureur du Languedoc, messire Bentich, n'avait aucune base légale pour me mettre en procès au nom de la Bourgogne.

Or mais, le procureur Bourguignon Sirantonio a rétorqué que l'abrogation de ce traité est nulle et non avenue car elle n'a pas respecté l'article 9 dudit traité qui stipule que le retrait d'une province doit être signifiée dans les gargotes des autres provinces.

Le procureur Bourguignon se gourre:

Son Infinie Grandeur le Comte Ryllas n'a pas révoqué le traité Maathis sur la base de l'article 9 dudit traité. Il l'a annulé sur la base d'un droit supérieur et souverain: un droit constitutionnel. C'est donc l'ensemble du traité avec tous ses articles qui ont été révoqué par un droit supérieur.

Le Comte du Languedoc peut en effet accepter ou annuler un traité selon son bon plaisir. Il n'a même pas besoin de passer par le vote du Conseil, ajouta mon avocat.


Bazin se met alors à compter sur ses doigts:

Pour résumer:

Primo, le Comte a usé d'un droit supérieur et souverain au traité pour l'annuler.

Secondo, que la Bourgogne puisse imposer ses lois (ici un traité) au Languedoc est de l'ingérence allant à l'encontre du principe de souveraineté des provinces.

Tertio, que la Cour Languedocienne ait appliqué une loi abrogée - ici un traité ayant force de loi - est de l'incompétence. Et qu'elle ait obéit à la Bourgogne, une puissance étrangère au Languedoc, est de la trahison.

Madame le Juge,
Monsieur le Procureur,

Je crois avoir tout dit concernant la procédure Languedocienne. Je vous remercie de m'avoir écouté.


Bazin va alors à son pupitre, se saisi de documents qu'il dépose auprès du greffier.

Que le greffier prenne note les deux documents que je lui dépose: une copie de l'allocution du Comte et une copie du traité en question.
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Berger du peuple
Bazin



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Berger du peuple
Umondel
Le vieux Juge de Bourgogne s'attendait à du grand spectacle vaudevillesque, et il n'était pas déçu...
Il éclata discrètement de rire en dodelinant de la tête...
Ryllas
Ce qui était bien lorsqu'on était avocat d'un homme d'Etat tel que Messire Bazin de la Clapiotte, c'était qu'on pouvait tranquillement apprécier le fonctionnement de la justice.

Ryllas salua l'infâme Bentich, le traitre qui mangeait à toutes les sauces, ainsi que Antimond, le bougre, qui visiblement était apparu au mauvais moment, ne comprenant rien à la justice.

Évidemment, le principal opposant serait le vieux Juge Umondel, confrère du Dragon, qu'il salua discrètement de la tête.
Lafred
Et bien ce procès s'annonçait sous les meilleurs hospices, Bazin et Ryllas dans la même audience. Elle avait garder le souvenirs de minutes mémorables.
La joute verbale entre les protagonistes serait interressante à coup sur et d'un haut niveau juridique.
Elle avait commencé à prendre ses notes et attendait avec impatience la transcription en son intégralité du fameux traité.


Maître Ryllas, vous pouvez prendre la parole.
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Antimond
Antimond salua le vieux Juge bourguignon qui venait de faire son apparition dans la salle d'audiences.

Il ne répondit pas au salut du félon, pas plus qu'à celui de l'accusé.

Il écouta la première intervention de Bazin avec résignation. Comme d'habitude, il ressemblait plus à un moulin battant des ailes qu'à autre chose. Il s'écoute, fait sourire son joyeux acolyte.

Voici donc aujourd'hui la Cour d'Appel du Royaume : une salle de représentation pour quelques illuminés, dont l'objectif semble être uniquement de cabotiner devant un public conquis d'avance et de recourir aux plus subtiles arguties juridiques uniquement pour la beauté d'un sinistre jeu ...

Tout cela semble irréel alors que le Royaume souffre, que ses habitants meurent, que la guerre fait rage en Provence. Leurs joutes oratoires stériles n'intéressent qu'eux mais ils ne s'en rendent même plus compte.

Mais au fait, un personnage déclaré félon par nostre bon Roy peut donc valablement palider dans une institution aussi respectable que celle-ci ? Etonnant tout de même.

Il patienta donc en observant le Juge prendre des notes. Que de temps perdu ...

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Vice Coms & CaM du Languedoc
Recteur adjoint de l'Université du Languedoc
1er Maire élu (x 6) et 1er Chef du Port de Montpelhièr.
Mestre Tisserand & Maçon
"Languedoc Servando Victoriam Tulit"
Bentich
Ben avait salué son ami Antimond ainsi que le juge de Bourgogne. Une fois que le procureur eut donné le coup d'envoi du nouveau spectacle vaudevillesque orchestré par la CA et interprété par la joyeuse troupe du théâtre des petites marionnettes en chiffon. Avec comme réalisateur Bazin et metteur en scène Ryllas, la nouvelle "Comedia del Arte" du royaume de France.

Bazin comme à son habitude était folklorique et son entrée en matière "Cher Public" prouvait bien que pour lui la CA n'était qu'un théâtre ou n'importe qui pouvait venir s'amuser, et le débit de parole était extraordinaire, et les excuses faites pour s'en servir. L'actuel prévôt du Languedoc avait voulu se lever pour applaudir le premier acte de cette pièce digne des plus grands écrivains satyrique, on aurait dit la représentation du "Roman de Renart", des animaux se prenant pour des humains, mais cela aurait fait preuve d'un manque de respect envers la CA et il arrêta son geste et se réinstalla confortablement sur son siège

Ben prit un petit parchemin et écrivit




Il voulu le faire parvenir au juge, mais se ravisa, c'était nettement plus honnête de le faire de vive voix quand il aurait la parole, il rangea donc le bout de papier dans sa poche. Et bon il était vrai que certains comme le Juge Bourguignon et Andreia la femme de Ryllas, n'avait pas été atteint par ce fléau qu'est la mégalomanie et le banditisme politique. Il ne fallait donc pas mettre tout dans le même sacs

Le grand moment allait arriver, après Bazilicum l'accusé, la grande entrée du pathétique Ryllas allait avoir lieu et on pouvait la encore s'attendre à un spectacle Ubuesque

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Bazin
Bazin de la Clapiotte attendait que son avocat prenne la parole. Devant eux trônaient d'épais volumes - sans nul doute des codex de 4000 pages écrits petits et sans interligne. Le bon Bazin avait l'air absorbé dans ses pensées.

Quand soudain de nouvelles pensées traversèrent son esprit. Tiens ? Voilà qui ne manqua pas de l'étonner: ce n'était pas les siennes.

Visiblement surpris d'un tel prodige, il s'adressa au Comte félon:


Très cher vieil ami, saviez-vous que dans toute pensée, tout ce que nous pensons est déjà pensé. Et ceux qui n'en pensent rien en pensent toujours autant que ceux qui n'en pensent pas plus qu'eux.
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Berger du peuple
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