Lafred
Lafred réprima un baillement.
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affaire Bazin contre Languedoc/bourgogne (velden/lafred)
Antonio
Excusez moi Votre Honneur, mais les questions de messire Bazin étant si répétitive et inutile, j'ai du m'assoupir...
Je vais donc faire court, très court.
Pour votre avant-dernière question – et non votre dernière – Les Traités étant intégrés au Codex bourguignon et donc à nos lois, ils ne sont pas au-dessus, mais à égale importance !
Enfin, effectivement, c'est bien messire Asclepiade accompagné de valeureux bourguignons qui a sauvé la mairie, si dévastée par vos actes...
Se tourne vers la Juge.
Votre Honneur, je pense malheureusement que messire Bazin ne donnera pas son accord pour que je vous montre un certain courrier qu'il m'a envoyé, dans lequel il se vente de ses exploits et précise qu'il détient toujours l'argent, mais je tenais tout de même à vous le signaler.
Enfin, je m'adresse à la Cour,
Messire Bazin ici présent, a pillé la mairie de Dijon ! Ceci est indiscutable.
La somme volée est exorbitante, il sera vraiment déplorable que cet homme, ce pilleur, s'en tire et soit reconnu innocent de ses actes, alors qu'il est bel et bien coupable.
Il a abusé de la confiance des dijonnais !
Je n'ai rien d'autre à ajouter.
Il était vraiment écoeuré... Cet homme avait volé à Dijon, sa ville, celle qu'il défendait depuis toujours, une somme monstrueuse, une somme qui ferait un bien fou à la mairie. Et le pire, c'est que cet argent en plus de ne pas être rendu à Dijon, est toujours dans les mains de ce pilleur...
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Maistre Académique de l'Institut Royal de Politique
Ex-Porte-Parole de Bourgogne, Procureur de Bourgogne & Maire de Dijon (5 mandats)
Je vais donc faire court, très court.
Pour votre avant-dernière question – et non votre dernière – Les Traités étant intégrés au Codex bourguignon et donc à nos lois, ils ne sont pas au-dessus, mais à égale importance !
Enfin, effectivement, c'est bien messire Asclepiade accompagné de valeureux bourguignons qui a sauvé la mairie, si dévastée par vos actes...
Se tourne vers la Juge.
Votre Honneur, je pense malheureusement que messire Bazin ne donnera pas son accord pour que je vous montre un certain courrier qu'il m'a envoyé, dans lequel il se vente de ses exploits et précise qu'il détient toujours l'argent, mais je tenais tout de même à vous le signaler.
Enfin, je m'adresse à la Cour,
Messire Bazin ici présent, a pillé la mairie de Dijon ! Ceci est indiscutable.
La somme volée est exorbitante, il sera vraiment déplorable que cet homme, ce pilleur, s'en tire et soit reconnu innocent de ses actes, alors qu'il est bel et bien coupable.
Il a abusé de la confiance des dijonnais !
Je n'ai rien d'autre à ajouter.
Il était vraiment écoeuré... Cet homme avait volé à Dijon, sa ville, celle qu'il défendait depuis toujours, une somme monstrueuse, une somme qui ferait un bien fou à la mairie. Et le pire, c'est que cet argent en plus de ne pas être rendu à Dijon, est toujours dans les mains de ce pilleur...
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Maistre Académique de l'Institut Royal de Politique
Ex-Porte-Parole de Bourgogne, Procureur de Bourgogne & Maire de Dijon (5 mandats)
Bazin
(hrp : réécrit partiellement car durant la rédaction LJD Antonio a posté sa réponse)
Un bâillement réprimé fit revenir Bazin de ses pensées. Car tout ce qui est réprimé est du ressort du Berger du Peuple. C'est bien connu.
Mmmmm moui bon...
Merci messire. Permettez que je complète votre expertise avec laquelle je suis d'accord.
Au fait : au sujet de mon courrier à votre adresse, je vous donne l'autorisation de le publier mais je doute qu'il intéresse le tribunal.
La Constitution Bourguignonne est le plus haut texte juridique du duché. Seul le droit royal est supérieur à la Constitution Bourguigonne (art. 02-1).
Toutes les lois et édits en vigueur doivent y être consignés. Elle organise l'ensemble des relations juridiques du duché envers le peuple et les institutions. En clair : nulle action des institutions ne peut-être contraire à la Constitution ou violer un de ces articles.
Un bâillement réprimé fit revenir Bazin de ses pensées. Car tout ce qui est réprimé est du ressort du Berger du Peuple. C'est bien connu.
Mmmmm moui bon...
Merci messire. Permettez que je complète votre expertise avec laquelle je suis d'accord.
Au fait : au sujet de mon courrier à votre adresse, je vous donne l'autorisation de le publier mais je doute qu'il intéresse le tribunal.
La Constitution Bourguignonne est le plus haut texte juridique du duché. Seul le droit royal est supérieur à la Constitution Bourguigonne (art. 02-1).
Toutes les lois et édits en vigueur doivent y être consignés. Elle organise l'ensemble des relations juridiques du duché envers le peuple et les institutions. En clair : nulle action des institutions ne peut-être contraire à la Constitution ou violer un de ces articles.
Citation:
Art. 01-4 : L’étendue juridique du Duché de Bourgogne est circonscrite aux villages de Autun, Chalon, Cosne, Joinville, Mâcon, Nevers, Semur,Tonnerre, et de sa capitale Dijon, ainsi que des voies tracées par les ingénieurs des forêts de Bourgogne. [...]
Le mot important ici c'est "circonscrite". Et si le législateur a écrit cet article 01-4 - tout premier article de la Constitution - c'est qu'il a jugé que cette notion d'étendue juridique était primordiale. Toute personne douée d'un tant soit peu de raison considère comme coutumier qu'un duché possède la justice en ses terres et pas sur celles du voisin. Si le législateur l'a noté ainsi dans la loi c'est qu'il doit y avoir d'autre(s) raison(s) impérieuse(s).
MAIS ! il ne nous appartient pas de juger les raisons qui ont pu germer dans l'esprit torturé du législateur Bourguignon.
Selon cet article, Montpellier est hors de son étendue juridique de la Bourgogne.
Conclusion : les traités de coopération judiciaires Maathis ou autre sont à moitié illégaux et à moité inapplicables car ils violent à moitié la Constitution.
A moitié car : si la Bourgogne lance un procès hors de ses frontières elle viole sa Constitution, c'est illégal; si elle autorise un procès sur ses terres au nom d'un duché tiers, c'est légal car l'article 01-4 n'est pas violé.
Hors je suis dans la bonne moitié : le procès fut illégal car l'application dans ce sens d'un traité de coopération judiciaire viole l'article 01-4.
Bazin fait une légère pose pour s'admirer et pour permettre au public de profiter d'une si belle vérité juridique.
Messire Antonio, je vous remercie d'avoir confirmé que c'est bien messire Asclépiade - pluri-ancien maire - qui a repris la mairie.
Bazin se tourne vers le public :
Ils prétendent que j'ai pillé 30'000 écus et ils attendent 11 jours - 11 ! - pour reprendre la mairie ? Voyez-vous ça ! N'importe où ailleurs, une mairie pillée est reprise dans la nuit ou le jour d'après. Mais curieusement, pas à Dijon.
Bazin fait alors une petite courbette à l'attention du Juge
Madame, ayez le plaisir d'apprendre que j'ai terminé mon interrogatoire et procèderais à mes conclusions lorsqu'il vous plaira.
J'énoncerais un résumé rapide de l'ensemble des lois et principe légaux violés et plaiderais ainsi ma relaxe. Plaise à vous de ne tirez vos conclusions que sur cette partie car dans un second volet - et parce que j'ai reçu beaucoup de courrier du public qui suit cette audience - je me permettrais de raconter toute la vérité sur cette affaire.
Un récit qui sera un véritable coup de théâtre.
Re-courbette
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Berger du peuple
Velden
Mon Dieu que c'est long ! Qui a dit "Plus c'est long, plus c'est bon ?", ah bah celui la il aurait mieux fait de se fermer son clapet.
Le procureur s'était assoupi et un filet de bave sortait de sa bouche. Il se releva en sursaut, bien droit, suite à la dernière intervention. Une feuille était collée sur son front et il se tourna vers la juge.
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Le procureur s'était assoupi et un filet de bave sortait de sa bouche. Il se releva en sursaut, bien droit, suite à la dernière intervention. Une feuille était collée sur son front et il se tourna vers la juge.
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Lafred
Bazin a écrit:
Madame, ayez le plaisir d'apprendre que j'ai terminé mon interrogatoire et procèderais à mes conclusions lorsqu'il vous plaira.
J'énoncerais un résumé rapide de l'ensemble des lois et principe légaux violés et plaiderais ainsi ma relaxe. Plaise à vous de ne tirez vos conclusions que sur cette partie car dans un second volet - et parce que j'ai reçu beaucoup de courrier du public qui suit cette audience - je me permettrais de raconter toute la vérité sur cette affaire.
Un récit qui sera un véritable coup de théâtre.
Madame, ayez le plaisir d'apprendre que j'ai terminé mon interrogatoire et procèderais à mes conclusions lorsqu'il vous plaira.
J'énoncerais un résumé rapide de l'ensemble des lois et principe légaux violés et plaiderais ainsi ma relaxe. Plaise à vous de ne tirez vos conclusions que sur cette partie car dans un second volet - et parce que j'ai reçu beaucoup de courrier du public qui suit cette audience - je me permettrais de raconter toute la vérité sur cette affaire.
Un récit qui sera un véritable coup de théâtre.
Par Aristote, le purgatoire n'est pas si long, Lafred préférait se voir jetter dans l'enfer lunaire que de revivre ça.
Et bien, je vois que vous êtes chaud, je vous en prie enchaîner sur votre coup de théatre. J'en frétille d'impatience.
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Bazin
Madame le Juge, Monsieur le Procureur,
cher public,
Quelle audience ! Les minutes de cette révision prennent plus de dix pages.
Bazin se saisit du carnet de notes qu'il a griphonné durant toute l'audience, tourne quelques pages qu'il lit ça et là. Puis, en mémoire de son illustre ami, Boniface Ryllas, il fait mine de se draper d'une robe d'avocat :
Madame le Juge, Monsieur le Procureur,
La question a laquelle il faut répondre est simple : pouvais-je être jugé en Languedoc et pouvais-je être condamné sur la base d'un dossier vide de tout élément prouvant ma culpabilité ?
Bazin réajuste une manche de sa robe d'avocat virtuelle.
Comme vu et prouvé lors des débats, voici les points à considérer :
1. Absence de base légale en Languedoc
Les traités invoqués par le Languedoc ne sont pas accessibles au public. Il n'est indiqué nul part où les trouver. C'est une violation du décret dit Belgian : les lois doivent être à la vue de tous et/ou facilement accessible.
2. Absence de base légale en Bourgogne
Les termes des traités de coopération Maathis ou de 1453 n'ont pas été respectés.
L'acte d'accusation, le réquisitoire et le verdict ne se réfèrent qu'au traité Maathis. Et dans ce cas, l'article 6 dudit traité n'a pas été respecté.
Bien que le procès ne fait référence qu'au traité multilateral Maathis, les procureurs ont cependant affirmé ici avoir utilisé le traité bilateral de 1453. Or ce traité, remplacé par le Maathis, n'est plus en vigueur en Bourgogne.
3. Faux témoignages
La Cour retiendra à mon avantage les témoignages à géométrie variable des procureurs Bentich et Antonio. Ces deux messires ont menti en prétendant s'être appuyé sur le traité de 1453.
Pour rappel, d'abord messire Bentich répond au procureur Velden qu'il ne s'est mis d'accord avec personne pour lancer le procès. Il reçoit une demande de la Bourgogne et lance le procès. Suite à mon interrogatoire, il confirme n'avoir rien fait d'autre et n'avoir rien omis de dire. Puis, curieusement, à ma seconde question, plus précise sur les termes du traité de 1453 (Art. 4,5 et 7), il prétend enfin qu'ils ont été respectés tout en étant évasif sur les détails…
De même, le procureur Antonio commence par témoigner avoir utilisé le traité Maathis. Puis, suite à la question du Procureur Velden, il ajuste le tir et ajoute le traité de 1453. Il prétend avoir cherché les traités valables et avoir trouvé le traité Maathis. Disant cela, il se contredit sans même s'en rendre compte : s'il avait réellement cherché il aurait vu que le traité de 1453 n'était plus en activité.
Donc Messire Antonio ment. Ce qui prouve que messire Bentich ment également. Car si la Bourgogne n'a pas pu se servir du traité de 1453 alors les articles 4, 5 et 7 n'ont pas pu être appliqués.
4. Impossibilité temporelle
Comme vu au début de l'audience, entre la prise du pouvoir des insurgés – incluant messire Bentich – et le lancement de mon procès, il s'est écoulé moins de 6 heures. Ces insrugés prennent le pouvoir et, au mieux, dès la première heure - ! - ils reçoivent une demande de la Bourgogne (j'étais juge au moment de leur révolte et je sais bien qu'il n'y avait aucune demande venant de dans les archives ou les dossiers en cours). Puis, ils n'auraient rien eu d'autre à faire que de débattre sur mon cas (art. 4, 5 et 7) ? Ces gens mentent : tout était préparé à l'avance en dehors de toute fonction officielle relative à la Justice.
5. Violation des droits de l'accusé lors de l'instruction du dossier
Selon l'article 521-5 du codex Bourguignon, l'accusé a le droit de se faire représenté par un avocat lors de l'enquête policière (procédure d'instruction).
La Bourgogne ne m'a pas contacté pour m'avertir d'une enquête. J'ai donc été mis en procès sans savoir qu'une instruction avait été lancée contre moi et sans pouvoir m'y faire représenter.
6. Acte d'accusation vicié
Le procureur Antonio a dit dans l'acte d'accusation, et l'a répété à cette audience, que j'ai été élu illégalement maire. N'étant pas légalement maire, je n'ai donc pas été un agent assermenté du duché au sens de l'art. 212-2 du codex Bourguignon.
L'article 421-3 stipule que la Haute Trahison ne concerne que les personnes assermentés. J'aurais dû être accusé de trouble à l'ordre public pour ce pseudo-pillage et non pas de Haute Trahison.
7. Violation du devoir de la preuve
L'article 532-3 du codex Bourguignon stipule que la charge de la preuve incombe au Procureur. Or, comme les minutes le prouvent : aucun élément à charge, aucune preuve et aucun témoignage n'ont été produit par le procureur contre moi. En l'état, les accusations du procureur Antonio ne sont que de pures allégations sans poids légal aucun - sinon celui de me permettre de le poursuivre pour diffamation et mensonges.
8. Un procès violant la Constitution Bourguignone
Les traités ne sont pas supérieurs au droit Bourguignon. L'article 01-4 stipule que l'étendue juridique de la Bourgogne est circonscrite au territoir du duché. Ainsi, les traités de coopération judiciaire violent la Constitution. La Bourgogne n'avait pas le droit de me faire un procès en dehors de son territoire. C'est constitutionnelement illégal.
Bazin referme alors son calepin, le range dans une poche et fait face aux magistrats :
Pour toute ces raisons, Madame le Juge, Monsieur le Procureur, je réclame ma relaxe.
Je demande de plus 10'000 écus Bourguignons de dédommagement pour mon emprisonnement, le rétablissement de mon honneur sali, le tort moral, les frais d'acovat, de dossier, de bouches et de représentation.
Je demande un dédommagement de 500 écus Languedociens en guise de compensation pour les 10 jours de prison et les 3 jours du procès.
Je demande également des excuses publiques de la part des deux duchés ainsi qu'une interdiction sans limite de temps d'exercer la justice contre messire Antonio, ce menteur, ce fanatique qui n'a aucune sens du Droit, aucun respect pour les lois et procédures et pour qui tout est bon pour faire tomber ses adversaires.
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Berger du peuple
cher public,
Quelle audience ! Les minutes de cette révision prennent plus de dix pages.
Bazin se saisit du carnet de notes qu'il a griphonné durant toute l'audience, tourne quelques pages qu'il lit ça et là. Puis, en mémoire de son illustre ami, Boniface Ryllas, il fait mine de se draper d'une robe d'avocat :
Madame le Juge, Monsieur le Procureur,
La question a laquelle il faut répondre est simple : pouvais-je être jugé en Languedoc et pouvais-je être condamné sur la base d'un dossier vide de tout élément prouvant ma culpabilité ?
Bazin réajuste une manche de sa robe d'avocat virtuelle.
Comme vu et prouvé lors des débats, voici les points à considérer :
1. Absence de base légale en Languedoc
Les traités invoqués par le Languedoc ne sont pas accessibles au public. Il n'est indiqué nul part où les trouver. C'est une violation du décret dit Belgian : les lois doivent être à la vue de tous et/ou facilement accessible.
2. Absence de base légale en Bourgogne
Les termes des traités de coopération Maathis ou de 1453 n'ont pas été respectés.
L'acte d'accusation, le réquisitoire et le verdict ne se réfèrent qu'au traité Maathis. Et dans ce cas, l'article 6 dudit traité n'a pas été respecté.
Bien que le procès ne fait référence qu'au traité multilateral Maathis, les procureurs ont cependant affirmé ici avoir utilisé le traité bilateral de 1453. Or ce traité, remplacé par le Maathis, n'est plus en vigueur en Bourgogne.
3. Faux témoignages
La Cour retiendra à mon avantage les témoignages à géométrie variable des procureurs Bentich et Antonio. Ces deux messires ont menti en prétendant s'être appuyé sur le traité de 1453.
Pour rappel, d'abord messire Bentich répond au procureur Velden qu'il ne s'est mis d'accord avec personne pour lancer le procès. Il reçoit une demande de la Bourgogne et lance le procès. Suite à mon interrogatoire, il confirme n'avoir rien fait d'autre et n'avoir rien omis de dire. Puis, curieusement, à ma seconde question, plus précise sur les termes du traité de 1453 (Art. 4,5 et 7), il prétend enfin qu'ils ont été respectés tout en étant évasif sur les détails…
De même, le procureur Antonio commence par témoigner avoir utilisé le traité Maathis. Puis, suite à la question du Procureur Velden, il ajuste le tir et ajoute le traité de 1453. Il prétend avoir cherché les traités valables et avoir trouvé le traité Maathis. Disant cela, il se contredit sans même s'en rendre compte : s'il avait réellement cherché il aurait vu que le traité de 1453 n'était plus en activité.
Donc Messire Antonio ment. Ce qui prouve que messire Bentich ment également. Car si la Bourgogne n'a pas pu se servir du traité de 1453 alors les articles 4, 5 et 7 n'ont pas pu être appliqués.
4. Impossibilité temporelle
Comme vu au début de l'audience, entre la prise du pouvoir des insurgés – incluant messire Bentich – et le lancement de mon procès, il s'est écoulé moins de 6 heures. Ces insrugés prennent le pouvoir et, au mieux, dès la première heure - ! - ils reçoivent une demande de la Bourgogne (j'étais juge au moment de leur révolte et je sais bien qu'il n'y avait aucune demande venant de dans les archives ou les dossiers en cours). Puis, ils n'auraient rien eu d'autre à faire que de débattre sur mon cas (art. 4, 5 et 7) ? Ces gens mentent : tout était préparé à l'avance en dehors de toute fonction officielle relative à la Justice.
5. Violation des droits de l'accusé lors de l'instruction du dossier
Selon l'article 521-5 du codex Bourguignon, l'accusé a le droit de se faire représenté par un avocat lors de l'enquête policière (procédure d'instruction).
La Bourgogne ne m'a pas contacté pour m'avertir d'une enquête. J'ai donc été mis en procès sans savoir qu'une instruction avait été lancée contre moi et sans pouvoir m'y faire représenter.
6. Acte d'accusation vicié
Le procureur Antonio a dit dans l'acte d'accusation, et l'a répété à cette audience, que j'ai été élu illégalement maire. N'étant pas légalement maire, je n'ai donc pas été un agent assermenté du duché au sens de l'art. 212-2 du codex Bourguignon.
L'article 421-3 stipule que la Haute Trahison ne concerne que les personnes assermentés. J'aurais dû être accusé de trouble à l'ordre public pour ce pseudo-pillage et non pas de Haute Trahison.
7. Violation du devoir de la preuve
L'article 532-3 du codex Bourguignon stipule que la charge de la preuve incombe au Procureur. Or, comme les minutes le prouvent : aucun élément à charge, aucune preuve et aucun témoignage n'ont été produit par le procureur contre moi. En l'état, les accusations du procureur Antonio ne sont que de pures allégations sans poids légal aucun - sinon celui de me permettre de le poursuivre pour diffamation et mensonges.
8. Un procès violant la Constitution Bourguignone
Les traités ne sont pas supérieurs au droit Bourguignon. L'article 01-4 stipule que l'étendue juridique de la Bourgogne est circonscrite au territoir du duché. Ainsi, les traités de coopération judiciaire violent la Constitution. La Bourgogne n'avait pas le droit de me faire un procès en dehors de son territoire. C'est constitutionnelement illégal.
Bazin referme alors son calepin, le range dans une poche et fait face aux magistrats :
Pour toute ces raisons, Madame le Juge, Monsieur le Procureur, je réclame ma relaxe.
Je demande de plus 10'000 écus Bourguignons de dédommagement pour mon emprisonnement, le rétablissement de mon honneur sali, le tort moral, les frais d'acovat, de dossier, de bouches et de représentation.
Je demande un dédommagement de 500 écus Languedociens en guise de compensation pour les 10 jours de prison et les 3 jours du procès.
Je demande également des excuses publiques de la part des deux duchés ainsi qu'une interdiction sans limite de temps d'exercer la justice contre messire Antonio, ce menteur, ce fanatique qui n'a aucune sens du Droit, aucun respect pour les lois et procédures et pour qui tout est bon pour faire tomber ses adversaires.
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Berger du peuple
Bazin
Bazin se tourne alors vers la salle d'audience :
Cher public,
Je n'ai qu'une chose à déclarer :
Oui. C'est moi !
J'avoue : c'est bien moi qui ai manipulé toute cette affaire depuis le début (ou presque).
Et en voilà le récit :
Chapitre 1 – Contexte à la Bourguignone
Chapitre 2 – Bazinistes contre médiocrates : 30'000 écus qui n'existent pas
Chapitre 3 – Un piège peut en cacher un autre
Chapitre 4 – Opération Dodu Dindon
Chapitre 5 – Fait comme un rat
Chapitre 6 – A l'orée du bois…
Chapitre 1 – Contexte à la Bourguignone
La Bourgogne a usé contre moi de tous les coups même - et surtout - les plus bas.
Ils m'ont démis de ma mairie de Cosne par la force illégalement, truqué le procès qui suivit, condamné à l'inéligibilité dès ma candidature aux ducales. Ils usèrent du courrier des mairies pour nous diffamer. Procès politiques, lois sur mesure, avis de recherche bidons, faux et usage de faux, rumeurs, mensonges, intimidations et menaces sur nos partisans fut aussi dans leur arsenal.
Ils renversèrent le gouvernement pour nous éjecter et placer un Conseil selon leurs petits accomodements, votèrent des lois électorales pour assurer leur main-mise, mirent en procès les bazinistes et assassinèrent nos sympathisants qui commettaient l'erreur de se déplacer.
Voilà donc mes adversaires : des gens prêts à tous les mensonges, tous les trucages, toutes les magouilles. Et le procureur Antonio est l'un des plus fanatiques mais qu'un exécutant.
Bazin sort de sa manche une petite fiole qu'il débouche. Il en prend une lampée. Le fumet d'un cognac des caves d'Anjou s'en échappe.
Chapitre 2 – Bazinistes contre médiocrates : 30'000 écus qui n'existent pas
Un jour, deux mois avant mon élection, mon grand ami Mazarin se présenta aux élections de Dijon. Ce que messire Antonio et consort prirent mal : la mairie est entre leurs mains depuis des lustres.
Or, ces idiots faisaient les paons en publiant les bilans de la mairie. Tout ce que l'on y voyait était que la mairie vivait sous perfusion de dons. Le bénéfice net mensuel était d'environ 280 écus : des cacahuètes. Bref, des incapables. des incompétents. Ce que nous nous sommes pas privé de leur dire.
Bazin sort alors d'un dossier des feuilles qu'il fait circuler.
Voici une retranscription issue de mes notes personnelles d'un débat qui eu lieu à ce moment là. Ces notes sont partielles mais on y apprend suffisamment.
Jouons avec les chiffres.
Selon cette note, on apprend que :
- Messire Mogi aurait repris la mairie à la limite de la ruine 9 mois auparavant
- Que les actifs s'élèvent à 15'000 écus
- Que sur les derniers mois, la mairie gagne environ 280 écus net par mois
Un peu de math : considérant une mairie à la limite de la ruine à qui – soyons généreux – nous donnons 4'000 écus d'actif de départ. Considérant que 9 mois après les actifs sont de 15'000 écus. Considérant le bénéfice de 840 écus pour les 3 derniers mois. De combien doit s'élever le bénéfice mensuel moyen sur ces 6 mois restant ?
Réponse : (15'000 – 4'000 – 840)/6 = 1'750 écus. On est loin de leur moyenne lamentable de 280 écus.….
Cette petite histoire montre deux choses :
- le chiffre de 15'000 écus est mensongé. Ces sont des incapables finis. Leurs bilans le disent. Ils n'ont pas pu amasser cette somme. Et j'en ai eu la preuve une fois élu.
- ensuite, même si ces 15'000 écus étaient réels, deux mois après, j'aurais été en mesure d'en piller 30'000 ? En deux mandats ils auraient doublé les actifs ?
AH AH AH !
s'esclaffe alors Bazin.
Les chiffres avancés lors du procès par le procureur et pluri-ancien-nouveau-maire Antonio sont de toute évidence mensongés.
Mais voilà que vient l'heure du piège : votre bon Berger du Peuple se présente à l'élection municipale de Dijon…
Bazin fait une rapide pause, ajuste son pourpoint, mire le brillant de ses bottes et se sent satisfait de lui.
Chapitre 3 – Un piège peut en cacher un autre
Je suis élu un dimanche matin. Or, la veille au soir, le collège de la noblesse publie une note: ils invalident ma candidature…
J'ai toujours pris soin d'entretenir un bon réseau d'informateurs. Il se trouve que j'en avais un ayant accès au Conseil. J'étais au courant de la manœuvre : le but est de me mettre en procès et de me charger un maximum pour m'évincer définitivement (décidément c'est une lubie). L'accusation de pillage était prévue et même sans ça je m'en serais douté : ils n'ont que ce mot à la bouche et lorsque je suis entré dans la mairie j'ai vite vu l'état du désastre :
Le pillage c'est eux, c'est leur mauvaise gestion ! Les citoyens donnaient des centaines d'écus chaque mois, étaient ponctionnés par l'impôt, la mairie avait le monopole sur certaines denrées. Où est donc passé tout cet argent !?! Ces Antonio, Asclépiade, Mogi, qu'ont-ils fait mis à part organisé le pique-nique au village et les Dijon d'Or ? Avec quel argent ont-ils construit leurs luxueux hôtels particuliers ? Les frais électoraux ducaux auxquels ils participent à chaque mandat ? Pourquoi les accès du forum de la mairie ont été verrouillés à mon arrivée ? Pourquoi ont-ils dit - dans une note qu'ils ont oublié de déplacer - à ma prédécesseur Ange42 : "ne lui montre rien" ?
Pour différente raison, ça ne servait à rien que je tente de me disculper : jugé coupable quoiqu'il arrive. Sans compter que la parole d'un agent assermenté (et ils le sont tous) fait force de preuve (art. 212-2) et que la Bourgogne a déjà usé de fausses preuves contre moi.
Le procès l'a prouvé : ils se fichent pas mal du droit, des lois et procédures. Le procès est une arme politique et ils s'en servent.
Or je suis joueur et j'aime la performance. Je leur ai moi-aussi tendu un piège dont le dernier acte ce joue en ce moment.
Bazin refait une rapide pause, ré-ajuste son pourpoint, re-mire le brillant de ses bottes et se sent encore plus satisfait de lui.
Chapitre 4 – Opération Dodu Dindon
Ils veulent donc me présenter comme un pilleur auprès du peuple. Que je clame mon innonence ou que j'accepte le rôle, ça ne change pas grand chose : ils auraient fait un procès qui aurait fini en appel.
Pour retourner la situation à mon avantage - surtout vis à vis du peuple qu'ils ont trop l'habitude de sous-estimer - , j'ai accepté le rôle et j'ai inventé cette histoire d'ultimatum : les richesses de la ville contre la punition des assassins de janvier (assassinats des sympathisants) et le retrait des lois scélérates (privant le peuple du libre choix électoral et l'écartant du pouvoir).
Exigences qu'ils refusèrent, sachant bien qu'il n'y avait pas de richesses à rendre. Or ils passèrent ainsi aux yeux de la population comme ceux qui préfèrent perdre les richesses d'une ville plutôt que rendre justice et rendre les droits qui appartiennent au peuple.
Je suis dorénavant celui qui se sacrifie pour tenter d'obliger le pouvoir a rendre justice à ses victimes et supprimer ses lois odieuses. Robin des bois a encore tout à apprendre.
C'était l'opération Dodu dindon. Mes ultimatums étaient des manifestes pleins d'envolées lyriques, grandiloquents, touchants, forts et mystiques tout à la fois. Peut-être certains se souviennent des articles Aap.
Ah ah ah que ce fut drôle !
Dans la foulée je prends la route de l'exil et rejoint Genève, ma Saint Hélène. J'y mène une vie d'exilé, fréquente les notables locaux, fait le mécène auprès des pauvres et en profite pour commercer un peu et m'enrichir beaucoup.
Ce n'est qu'au onzième jour après mon départ que la mairie est reprise par messire Asclépiade, pluri-ancien-maire de Dijon.
Partout ailleurs une mairie pillée est reprise dans la nuit ou le lendemain ne serait-ce pour pouvoir faire un relevé des historiques et des dégats. Mais curieusement pas à Dijon… Peut-être qu'ils voulaient laisser la situation pourrir suffisamment ? S'assurer qu'ils n'auraient pas trop à tricher pour le futur dossier contre moi ?
Bazin se sert un grand verre d'eau qu'il boit : glou glou glou. Et il reprend :
Chapitre 5 – Fait comme un rat
Pendant ce temps, l'illustre Boniface Ryllas est Comte du Languedoc et, forcément, l'élite locale qu'il a détrôné lui fait des misères. Il sait qu'il n'en a plus pour très longtemps sur le trône. Parmis les réformes, il veut supprimer les traités de coopération judiciaire.
Toujours très au fait des lois, je tiens enfin le bon moment : je peux manipuler le procès.
Car voici mes certitudes :
- ce procès aura lieu un jour ou l'autre. Je ne veux pas rester éternellement à Genève.
- je suis persuadé qu'ils ont monté un dossier solide quite à faire des faux (ce qu'ils ont déjà fait) et qu'ils feront bien attention à respecter la procédure à la lettre.
- coupable sera la condamnation. Condamné, ma carrière politique est finie.
- seule la Cour d'Appel peut me laver de cette machination.
- si je peux contrôler le moment du procès et m'assurer qu'ils feront une erreur fatale sur la forme alors…. hé hé hé…
J'ai le moment : en Languedoc à la chute de Ryllas. Et j'ai l'erreur fatale : l'inexistence du traité de 1453 en Bourgogne.
Gardez toujours en tête que j'étais loin de me douter que le dossier sera vide. Je pensais que je devrais me battre bec et ongles. Que seul un vicieux vice de forme me sauvera.
Si en Bourgogne le traité bilatéral de 1453 a été révoqué et remplacé par le traité multilateral Maathis ; en Languedoc, tout le monde ou presque pense qu'il en est de même chez eux. Or ce n'est pas le cas.
Ryllas a donc révoqué le traité Maathis et sa nouvelle version mais oublit - uh uh uh ! – de révoquer celui de 1453. Sur ce, je rejoins le Languedoc. La duchesse de Bourgogne y vient secrètement ce qui conforte mes prévisions.
Ryllas est renversé par le Général Président Mazarin. Le Général Président Mazarin est renversé par les insurgés. Je suis mis en procès le jour même et condamné rapidement. Pour le Languedoc, il s'agissait de me rendre inéligible comme l'ensemble des loyalistes qui ont eu droit à des procès exprès : les élections n'attendent pas.
Fait comme un rat.
Rapide lampée à la fiole. Dépoussièrage des manches.
Chapitre 6 – A l'orée du bois…
Ah ah ah ! Bien sûr que non !
En révoquant le traité Maathis sans trop se préoccuper des formes il y avait deux cas possibles : soit ils utilisaient le non-respect de l'article 9 (sur les modalités de révocation) du traité Maathis. Soit ils utilisaient le traité de 1453.
Dans le premier cas, le serpent se mort la queue : s'ils arguent que l'article 9 doit être respecté alors ils auraient dû respecter le 6 (sur l'obligation d'un procès en gargote). Mais s'ils considèrent que l'article 6 est inapplicable dans les faits alors l'article 9 l'est aussi et donc la révocation valable. Sans compter que l'article 9 est illégal car il viole le droit supérieur et souverain du Comte comme nous l'avons vu dans les débats.
Dès lors, il suffisait de leur donner une porte de sortie en s'arrangeant pour que, un peu avant la révision du procès, messire Bentich apprenne que le traité de 1453 existe toujours en Languedoc.
Pensant me prendre au piège, il tombe dans le mien : les deux procureurs témoignent qu'ils ont en fait utilisé le traité de 1453 alors que celui-ci n'est plus valable en Bourgogne. Grave erreur… oh oh oh !
Dans le second cas, si par chance le procureur Bentich connaissait le traité de 1453 lors du prime procès, alors c'était le vice de procédure fatal : le traité n'est plus valable en Bourgogne.
Comme ils ont dû jubiler lors de ma mise en accusation. Comme ils ont dû attendre avec impatience le réquisitoire pour me renvoyer à la figure la non-révocation du traité Maathis. Comme Bentich a dû hurler de joie en pensant me tenir avec le traité de 1453.
Bazin se tourne alors vers messire Bentich et messire Antonio :
Mes bons amis, je vous avais dit que je vous attendais à l'orée du bois.
Vous avez cru pouvoir jouer avec la justice. Faire un procès fantoche et me condamner si facilement ? On ne bat pas les deux plus grands juristes du Royaume.
Bazin reprend alors à l'attention du public :
Cher public,
Voilà toute l'histoire. Mon seul regret fut ce procès bâclé et ce dossier vide. Echaffauder un si beau plan pour se voir confronté à ce misérable dossier : c'est trop facile, c'est trop insultant.
Une fois de plus, leur fanatisme et leur aveuglement m'ont mâché le travail. Ils ont tellement l'habitude de mentir qu'ils finissent par croire à leurs mensonges, de n'avoir aucuns opposants qui oublient d'être rigoureux, de jouer avec la justice qu'ils ne respectent plus les lois, de magouiller entre eux en toute impunité qu'ils croient que tout est permis et que personne ne s'y opposera.
Sans scrupules, pour eux la fin justifie les moyens. Ce sont ces gens-là qui vous dirigent !
Chers amis, ma carrière politique s'arrête aujourd'hui. Je prends une retraite définitive et me retire de toute vie publique.
Après la disparition récente de Boniface Ryllas et de Mazarin, avec mon départ, je ne crois pas qu'il reste en France ou ailleurs des hommes avec suffisamment de génie pour s'opposer à cette pourriture qui gangrène et ronge les Royaumes.
Comme mes illustres associés, comme tous ceux qui ont rejoins un jour la Fine Equipe, je finis par tirer ma révérence de dépit face à une lutte si inégale et sans espoir.
Bazin fait alors une large révérence à l'assemblée, les plumes de son chapeau caressant le sol : frout frout frout. Puis en se redressant il ajouta tout en dégainant d'on ne sait où une canne qui pose sur son épaule :
Quelqu'un pour une partie de croquet ?
_________________
Berger du peuple
Cher public,
Je n'ai qu'une chose à déclarer :
Oui. C'est moi !
J'avoue : c'est bien moi qui ai manipulé toute cette affaire depuis le début (ou presque).
Et en voilà le récit :
Chapitre 1 – Contexte à la Bourguignone
Chapitre 2 – Bazinistes contre médiocrates : 30'000 écus qui n'existent pas
Chapitre 3 – Un piège peut en cacher un autre
Chapitre 4 – Opération Dodu Dindon
Chapitre 5 – Fait comme un rat
Chapitre 6 – A l'orée du bois…
Chapitre 1 – Contexte à la Bourguignone
La Bourgogne a usé contre moi de tous les coups même - et surtout - les plus bas.
Ils m'ont démis de ma mairie de Cosne par la force illégalement, truqué le procès qui suivit, condamné à l'inéligibilité dès ma candidature aux ducales. Ils usèrent du courrier des mairies pour nous diffamer. Procès politiques, lois sur mesure, avis de recherche bidons, faux et usage de faux, rumeurs, mensonges, intimidations et menaces sur nos partisans fut aussi dans leur arsenal.
Ils renversèrent le gouvernement pour nous éjecter et placer un Conseil selon leurs petits accomodements, votèrent des lois électorales pour assurer leur main-mise, mirent en procès les bazinistes et assassinèrent nos sympathisants qui commettaient l'erreur de se déplacer.
Voilà donc mes adversaires : des gens prêts à tous les mensonges, tous les trucages, toutes les magouilles. Et le procureur Antonio est l'un des plus fanatiques mais qu'un exécutant.
Bazin sort de sa manche une petite fiole qu'il débouche. Il en prend une lampée. Le fumet d'un cognac des caves d'Anjou s'en échappe.
Chapitre 2 – Bazinistes contre médiocrates : 30'000 écus qui n'existent pas
Un jour, deux mois avant mon élection, mon grand ami Mazarin se présenta aux élections de Dijon. Ce que messire Antonio et consort prirent mal : la mairie est entre leurs mains depuis des lustres.
Or, ces idiots faisaient les paons en publiant les bilans de la mairie. Tout ce que l'on y voyait était que la mairie vivait sous perfusion de dons. Le bénéfice net mensuel était d'environ 280 écus : des cacahuètes. Bref, des incapables. des incompétents. Ce que nous nous sommes pas privé de leur dire.
Bazin sort alors d'un dossier des feuilles qu'il fait circuler.
Voici une retranscription issue de mes notes personnelles d'un débat qui eu lieu à ce moment là. Ces notes sont partielles mais on y apprend suffisamment.
Jouons avec les chiffres.
Selon cette note, on apprend que :
- Messire Mogi aurait repris la mairie à la limite de la ruine 9 mois auparavant
- Que les actifs s'élèvent à 15'000 écus
- Que sur les derniers mois, la mairie gagne environ 280 écus net par mois
Un peu de math : considérant une mairie à la limite de la ruine à qui – soyons généreux – nous donnons 4'000 écus d'actif de départ. Considérant que 9 mois après les actifs sont de 15'000 écus. Considérant le bénéfice de 840 écus pour les 3 derniers mois. De combien doit s'élever le bénéfice mensuel moyen sur ces 6 mois restant ?
Réponse : (15'000 – 4'000 – 840)/6 = 1'750 écus. On est loin de leur moyenne lamentable de 280 écus.….
Cette petite histoire montre deux choses :
- le chiffre de 15'000 écus est mensongé. Ces sont des incapables finis. Leurs bilans le disent. Ils n'ont pas pu amasser cette somme. Et j'en ai eu la preuve une fois élu.
- ensuite, même si ces 15'000 écus étaient réels, deux mois après, j'aurais été en mesure d'en piller 30'000 ? En deux mandats ils auraient doublé les actifs ?
AH AH AH !
s'esclaffe alors Bazin.
Les chiffres avancés lors du procès par le procureur et pluri-ancien-nouveau-maire Antonio sont de toute évidence mensongés.
Mais voilà que vient l'heure du piège : votre bon Berger du Peuple se présente à l'élection municipale de Dijon…
Bazin fait une rapide pause, ajuste son pourpoint, mire le brillant de ses bottes et se sent satisfait de lui.
Chapitre 3 – Un piège peut en cacher un autre
Je suis élu un dimanche matin. Or, la veille au soir, le collège de la noblesse publie une note: ils invalident ma candidature…
J'ai toujours pris soin d'entretenir un bon réseau d'informateurs. Il se trouve que j'en avais un ayant accès au Conseil. J'étais au courant de la manœuvre : le but est de me mettre en procès et de me charger un maximum pour m'évincer définitivement (décidément c'est une lubie). L'accusation de pillage était prévue et même sans ça je m'en serais douté : ils n'ont que ce mot à la bouche et lorsque je suis entré dans la mairie j'ai vite vu l'état du désastre :
Le pillage c'est eux, c'est leur mauvaise gestion ! Les citoyens donnaient des centaines d'écus chaque mois, étaient ponctionnés par l'impôt, la mairie avait le monopole sur certaines denrées. Où est donc passé tout cet argent !?! Ces Antonio, Asclépiade, Mogi, qu'ont-ils fait mis à part organisé le pique-nique au village et les Dijon d'Or ? Avec quel argent ont-ils construit leurs luxueux hôtels particuliers ? Les frais électoraux ducaux auxquels ils participent à chaque mandat ? Pourquoi les accès du forum de la mairie ont été verrouillés à mon arrivée ? Pourquoi ont-ils dit - dans une note qu'ils ont oublié de déplacer - à ma prédécesseur Ange42 : "ne lui montre rien" ?
Pour différente raison, ça ne servait à rien que je tente de me disculper : jugé coupable quoiqu'il arrive. Sans compter que la parole d'un agent assermenté (et ils le sont tous) fait force de preuve (art. 212-2) et que la Bourgogne a déjà usé de fausses preuves contre moi.
Le procès l'a prouvé : ils se fichent pas mal du droit, des lois et procédures. Le procès est une arme politique et ils s'en servent.
Or je suis joueur et j'aime la performance. Je leur ai moi-aussi tendu un piège dont le dernier acte ce joue en ce moment.
Bazin refait une rapide pause, ré-ajuste son pourpoint, re-mire le brillant de ses bottes et se sent encore plus satisfait de lui.
Chapitre 4 – Opération Dodu Dindon
Ils veulent donc me présenter comme un pilleur auprès du peuple. Que je clame mon innonence ou que j'accepte le rôle, ça ne change pas grand chose : ils auraient fait un procès qui aurait fini en appel.
Pour retourner la situation à mon avantage - surtout vis à vis du peuple qu'ils ont trop l'habitude de sous-estimer - , j'ai accepté le rôle et j'ai inventé cette histoire d'ultimatum : les richesses de la ville contre la punition des assassins de janvier (assassinats des sympathisants) et le retrait des lois scélérates (privant le peuple du libre choix électoral et l'écartant du pouvoir).
Exigences qu'ils refusèrent, sachant bien qu'il n'y avait pas de richesses à rendre. Or ils passèrent ainsi aux yeux de la population comme ceux qui préfèrent perdre les richesses d'une ville plutôt que rendre justice et rendre les droits qui appartiennent au peuple.
Je suis dorénavant celui qui se sacrifie pour tenter d'obliger le pouvoir a rendre justice à ses victimes et supprimer ses lois odieuses. Robin des bois a encore tout à apprendre.
C'était l'opération Dodu dindon. Mes ultimatums étaient des manifestes pleins d'envolées lyriques, grandiloquents, touchants, forts et mystiques tout à la fois. Peut-être certains se souviennent des articles Aap.
Ah ah ah que ce fut drôle !
Dans la foulée je prends la route de l'exil et rejoint Genève, ma Saint Hélène. J'y mène une vie d'exilé, fréquente les notables locaux, fait le mécène auprès des pauvres et en profite pour commercer un peu et m'enrichir beaucoup.
Ce n'est qu'au onzième jour après mon départ que la mairie est reprise par messire Asclépiade, pluri-ancien-maire de Dijon.
Partout ailleurs une mairie pillée est reprise dans la nuit ou le lendemain ne serait-ce pour pouvoir faire un relevé des historiques et des dégats. Mais curieusement pas à Dijon… Peut-être qu'ils voulaient laisser la situation pourrir suffisamment ? S'assurer qu'ils n'auraient pas trop à tricher pour le futur dossier contre moi ?
Bazin se sert un grand verre d'eau qu'il boit : glou glou glou. Et il reprend :
Chapitre 5 – Fait comme un rat
Pendant ce temps, l'illustre Boniface Ryllas est Comte du Languedoc et, forcément, l'élite locale qu'il a détrôné lui fait des misères. Il sait qu'il n'en a plus pour très longtemps sur le trône. Parmis les réformes, il veut supprimer les traités de coopération judiciaire.
Toujours très au fait des lois, je tiens enfin le bon moment : je peux manipuler le procès.
Car voici mes certitudes :
- ce procès aura lieu un jour ou l'autre. Je ne veux pas rester éternellement à Genève.
- je suis persuadé qu'ils ont monté un dossier solide quite à faire des faux (ce qu'ils ont déjà fait) et qu'ils feront bien attention à respecter la procédure à la lettre.
- coupable sera la condamnation. Condamné, ma carrière politique est finie.
- seule la Cour d'Appel peut me laver de cette machination.
- si je peux contrôler le moment du procès et m'assurer qu'ils feront une erreur fatale sur la forme alors…. hé hé hé…
J'ai le moment : en Languedoc à la chute de Ryllas. Et j'ai l'erreur fatale : l'inexistence du traité de 1453 en Bourgogne.
Gardez toujours en tête que j'étais loin de me douter que le dossier sera vide. Je pensais que je devrais me battre bec et ongles. Que seul un vicieux vice de forme me sauvera.
Si en Bourgogne le traité bilatéral de 1453 a été révoqué et remplacé par le traité multilateral Maathis ; en Languedoc, tout le monde ou presque pense qu'il en est de même chez eux. Or ce n'est pas le cas.
Ryllas a donc révoqué le traité Maathis et sa nouvelle version mais oublit - uh uh uh ! – de révoquer celui de 1453. Sur ce, je rejoins le Languedoc. La duchesse de Bourgogne y vient secrètement ce qui conforte mes prévisions.
Ryllas est renversé par le Général Président Mazarin. Le Général Président Mazarin est renversé par les insurgés. Je suis mis en procès le jour même et condamné rapidement. Pour le Languedoc, il s'agissait de me rendre inéligible comme l'ensemble des loyalistes qui ont eu droit à des procès exprès : les élections n'attendent pas.
Fait comme un rat.
Rapide lampée à la fiole. Dépoussièrage des manches.
Chapitre 6 – A l'orée du bois…
Ah ah ah ! Bien sûr que non !
En révoquant le traité Maathis sans trop se préoccuper des formes il y avait deux cas possibles : soit ils utilisaient le non-respect de l'article 9 (sur les modalités de révocation) du traité Maathis. Soit ils utilisaient le traité de 1453.
Dans le premier cas, le serpent se mort la queue : s'ils arguent que l'article 9 doit être respecté alors ils auraient dû respecter le 6 (sur l'obligation d'un procès en gargote). Mais s'ils considèrent que l'article 6 est inapplicable dans les faits alors l'article 9 l'est aussi et donc la révocation valable. Sans compter que l'article 9 est illégal car il viole le droit supérieur et souverain du Comte comme nous l'avons vu dans les débats.
Dès lors, il suffisait de leur donner une porte de sortie en s'arrangeant pour que, un peu avant la révision du procès, messire Bentich apprenne que le traité de 1453 existe toujours en Languedoc.
Pensant me prendre au piège, il tombe dans le mien : les deux procureurs témoignent qu'ils ont en fait utilisé le traité de 1453 alors que celui-ci n'est plus valable en Bourgogne. Grave erreur… oh oh oh !
Dans le second cas, si par chance le procureur Bentich connaissait le traité de 1453 lors du prime procès, alors c'était le vice de procédure fatal : le traité n'est plus valable en Bourgogne.
Comme ils ont dû jubiler lors de ma mise en accusation. Comme ils ont dû attendre avec impatience le réquisitoire pour me renvoyer à la figure la non-révocation du traité Maathis. Comme Bentich a dû hurler de joie en pensant me tenir avec le traité de 1453.
Bazin se tourne alors vers messire Bentich et messire Antonio :
Mes bons amis, je vous avais dit que je vous attendais à l'orée du bois.
Vous avez cru pouvoir jouer avec la justice. Faire un procès fantoche et me condamner si facilement ? On ne bat pas les deux plus grands juristes du Royaume.
Bazin reprend alors à l'attention du public :
Cher public,
Voilà toute l'histoire. Mon seul regret fut ce procès bâclé et ce dossier vide. Echaffauder un si beau plan pour se voir confronté à ce misérable dossier : c'est trop facile, c'est trop insultant.
Une fois de plus, leur fanatisme et leur aveuglement m'ont mâché le travail. Ils ont tellement l'habitude de mentir qu'ils finissent par croire à leurs mensonges, de n'avoir aucuns opposants qui oublient d'être rigoureux, de jouer avec la justice qu'ils ne respectent plus les lois, de magouiller entre eux en toute impunité qu'ils croient que tout est permis et que personne ne s'y opposera.
Sans scrupules, pour eux la fin justifie les moyens. Ce sont ces gens-là qui vous dirigent !
Chers amis, ma carrière politique s'arrête aujourd'hui. Je prends une retraite définitive et me retire de toute vie publique.
Après la disparition récente de Boniface Ryllas et de Mazarin, avec mon départ, je ne crois pas qu'il reste en France ou ailleurs des hommes avec suffisamment de génie pour s'opposer à cette pourriture qui gangrène et ronge les Royaumes.
Comme mes illustres associés, comme tous ceux qui ont rejoins un jour la Fine Equipe, je finis par tirer ma révérence de dépit face à une lutte si inégale et sans espoir.
Bazin fait alors une large révérence à l'assemblée, les plumes de son chapeau caressant le sol : frout frout frout. Puis en se redressant il ajouta tout en dégainant d'on ne sait où une canne qui pose sur son épaule :
Quelqu'un pour une partie de croquet ?
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Berger du peuple
Lafred
Lafred n'en frétillait plus du tout. Pour un coup de théatre, ça devait en être un.
Elle n'était pas sûre d'avoir saisies toutes les nuances et les implications mais à tête reposée en salle de délibération, la solution lui viendrait tout naturellement comme d'habitude.
En fin de procès des arguments se bousculaient tellement, souvent contrairement aux vides sidéraux des corps de certaines audiences.
Bien bien. Nous allons donc pouvoir enchaîner sur la partie adverse, qui peut si elle le désire intervenir une ultime fois.
[HRP : plus de Bazin en cour d'appel, plus de Ryllas, on va drôlement s'ennuyer sans vous. Je vous regrette déjà.]
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Elle n'était pas sûre d'avoir saisies toutes les nuances et les implications mais à tête reposée en salle de délibération, la solution lui viendrait tout naturellement comme d'habitude.
En fin de procès des arguments se bousculaient tellement, souvent contrairement aux vides sidéraux des corps de certaines audiences.
Bien bien. Nous allons donc pouvoir enchaîner sur la partie adverse, qui peut si elle le désire intervenir une ultime fois.
[HRP : plus de Bazin en cour d'appel, plus de Ryllas, on va drôlement s'ennuyer sans vous. Je vous regrette déjà.]
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Antonio
Et en quelques mots car il en avait plus que marre de cette pièce de théâtre ratée...
Rien à dire, je sais que la Justice du Royaume prendra avant tout en compte le pillage de la mairie de Dijon par cet homme, car ceci est irréfutable et c'est très grave. Ceci ayant provoqué une grande crise économique à Dijon, et même en Bourgogne.
Ce sera tout Votre Honneur.
_________________
Maistre Académique de l'Institut Royal de Politique
Ex-Porte-Parole de Bourgogne, Procureur de Bourgogne & Maire de Dijon (5 mandats)
Rien à dire, je sais que la Justice du Royaume prendra avant tout en compte le pillage de la mairie de Dijon par cet homme, car ceci est irréfutable et c'est très grave. Ceci ayant provoqué une grande crise économique à Dijon, et même en Bourgogne.
Ce sera tout Votre Honneur.
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Maistre Académique de l'Institut Royal de Politique
Ex-Porte-Parole de Bourgogne, Procureur de Bourgogne & Maire de Dijon (5 mandats)
Lafred
Cher procureur, vous allez pouvoir procéder à votre réquisitoire. Bon courage à vous.
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Velden
Je n'oublie pas mais relire prend du temps. Je posterai dans la semaine.
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Velden
Le Procureur s'était retiré quelques instants afin de préparer son réquisitoire. Il entra de nouveau dans la salle d'audience. Le visage fermé il commença.
Messieurs Dames de la Cour, Honorable Juge, voici notre réquisitoire.
- Concernant la coopération judiciaire, ce procès repose sur le traité Maathis et nous n'avons aucun doute sur ce fait :
Le réquisitoire : le procureur défend le traité Maathis sans faire mention du traité de 1453 alors qu'il aurait dû le préciser à ce moment afin que l’accusé sache sur quelle base se défendre.
Le verdict :
Messieurs Dames de la Cour, Honorable Juge, voici notre réquisitoire.
- Concernant la coopération judiciaire, ce procès repose sur le traité Maathis et nous n'avons aucun doute sur ce fait :
Le réquisitoire : le procureur défend le traité Maathis sans faire mention du traité de 1453 alors qu'il aurait dû le préciser à ce moment afin que l’accusé sache sur quelle base se défendre.
Le verdict :
Citation:
Attendu que le Languedoc et la Bourgogne sont liés par un traité de coopération judiciaire,
Attendu que ledit traité n'ayant pas été révoqué dans les formes prescrites, celui-ci est toujours applicable et opposable,
Attendu que ledit traité n'ayant pas été révoqué dans les formes prescrites, celui-ci est toujours applicable et opposable,
Le Juge base son verdict également sur le Maathis.
Nous partirons donc sur ce traité et non sur celui de 1453, abrogé automatiquement par le Maathis au moment de sa sortie.
- Le Maathis est inapplicable dans cette forme surtout concernant l'article 6 mais ce qui pour nous est le plus important c’est l’article suivant de la Constitution bourguignonne :
Citation:
Art. 01-4 : L’étendue juridique du Duché de Bourgogne est circonscrite aux villages de Autun, Chalon, Cosne, Joinville, Mâcon, Nevers, Semur,Tonnerre, et de sa capitale Dijon, ainsi que des voies tracées par les ingénieurs des forêts de Bourgogne. [...]
Cet article rend à lui seul caduque le traité Maathis. Ce procès ne repose donc sur aucune coopération judiciaire.
- Les accusations ne se basent sur aucune preuve probante ni aucun témoignage.
- Il y a une mauvaise qualification des faits : Messire Antonio nous a expliqué que le requérant avait été élu illégalement. Il n'était donc pas un agent assermenté du duché au sens de l'art. 212-2 du codex Bourguignon.
Alors que l'article 421-3 stipule que la Haute Trahison ne concerne que les personnes assermentés. C'était donc un TOP.
Citation:
Art 421-3 - De la haute trahison
Il s'agit de tout acte commis par une personne physique ou morale assermentée au Duché de Bourgogne et qui porte préjudice au duché et/ou
à ses institutions. La haute trahison est punissable de dix jours d'emprisonnement et d'une amende de 1000 écus, la peine de mort pouvant être prononcée.
Art 421-3 - De la haute trahison
Il s'agit de tout acte commis par une personne physique ou morale assermentée au Duché de Bourgogne et qui porte préjudice au duché et/ou
à ses institutions. La haute trahison est punissable de dix jours d'emprisonnement et d'une amende de 1000 écus, la peine de mort pouvant être prononcée.
Ce procès comporte beaucoup trop de vices et a un manque cruel de pièces clés prouvant la culpabilité du requérant. Le changement de version des deux procureurs de prime instance soulève également des questions.
Soupirant, il balaya la salle d'audience des yeux.
Au vu de tous ces éléments, la procure requiert :
- l’infirmation du procès de prime instance,
- qu’il soit fait état du remboursement de cette peine des dix jours de prison soit 150 écus,
- l'annulation de la peine de remboursement de trente mille écus,
- le retrait de la peine de bannissement.
La suite de ce dossier est maintenant entre les mains des honorables Juges de la Cour d'Appel.
Sur ces dernières paroles, il reprit sa place.
_________________
Lafred
Je vous remercie cher procureur.
J'ai souffert avec vous pour ce réquisitoire et e m'en vais aller souffrir pour moi.
Je place donc cette audience en délibéré et vous retrouverez pour l'annonce du verdict.
_________________
J'ai souffert avec vous pour ce réquisitoire et e m'en vais aller souffrir pour moi.
Je place donc cette audience en délibéré et vous retrouverez pour l'annonce du verdict.
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affaire Bazin contre Languedoc/bourgogne (velden/lafred)
Lafred
En ce 31ème jour du mois de Mars mil-quatre-cent-cinquante-huit, je déclare ouverte l'audience de l'appel intenté par Bazin à l'encontre du verdict rendu en première instance par le Comté du Languedoc via le traité de coopération avec le Duché de Bourgogne.
Celle-ci sera menée par le Procureur Velden et par moi-même en qualité de Juge Ad Hoc.
Voici le déroulement d'une audience en appel. Tout d'abord le procureur énonce les minutes du procès de prime instance.
Ensuite le requérant et son avocat sont invités à prendre la parole. Le procureur puis moi-même pouvont interroger les témoins.
En fin d'audience les deux parties sont invitées à s'exprimer une dernière fois, puis le procureur énonce son réquisitoire.
Enfin le juge se retire et le verdict est placé en délibéré et enfin énoncé.
Seront entendus pour l'accusation Bazin et Ryllas
Seront appelés pour la défense Bentich, qui fut le procureur et Antimond , qui a rendu le verdict
Il est entendu que la présente Cour se réserve le droit d'appeler tierce personne pour chacune des deux parties, si l'intérêt s'en présentait.
Toute déposition devra être déposée dans les plus brefs délais après convocation de la personne concernée, et celle-ci devra rester à disposition de la Cour en cas de question relative à son propos. Nous demandons également à tous de conserver une attitude convenable icelieu.
Cher procureur, vous pouvez maintenant nous annoncer les minutes du procès en prime instance.
_________________
Celle-ci sera menée par le Procureur Velden et par moi-même en qualité de Juge Ad Hoc.
Voici le déroulement d'une audience en appel. Tout d'abord le procureur énonce les minutes du procès de prime instance.
Ensuite le requérant et son avocat sont invités à prendre la parole. Le procureur puis moi-même pouvont interroger les témoins.
En fin d'audience les deux parties sont invitées à s'exprimer une dernière fois, puis le procureur énonce son réquisitoire.
Enfin le juge se retire et le verdict est placé en délibéré et enfin énoncé.
Seront entendus pour l'accusation Bazin et Ryllas
Seront appelés pour la défense Bentich, qui fut le procureur et Antimond , qui a rendu le verdict
Il est entendu que la présente Cour se réserve le droit d'appeler tierce personne pour chacune des deux parties, si l'intérêt s'en présentait.
Toute déposition devra être déposée dans les plus brefs délais après convocation de la personne concernée, et celle-ci devra rester à disposition de la Cour en cas de question relative à son propos. Nous demandons également à tous de conserver une attitude convenable icelieu.
Cher procureur, vous pouvez maintenant nous annoncer les minutes du procès en prime instance.
_________________
Velden
A la suite du juge, le procureur entra en la salle d'audience et prit place sur son fauteuil habituel. Le juge introduisit la séance et lui laissa la parole.
Il se leva et parla bien fort.
Messieurs, Dames de la Cour, madame le Juge, voici les minutes du procès ayant opposé le Sieur Bazin à la justice du Comté de Languedoc :
Il se leva et parla bien fort.
Messieurs, Dames de la Cour, madame le Juge, voici les minutes du procès ayant opposé le Sieur Bazin à la justice du Comté de Languedoc :
null
null
Duché/Comté ayant prononcé le verdict:Comté du Languedoc (et Duché de Bourgogne)
Nom de la personne poursuivie:Bazin
Nom de la personne faisant AppelBazin et à quel titre accusé
Nom du (des) Procureur(s):Bentich
Nom du Juge ayant prononcé le verdict: Antimond
Date à laquelle le verdict a été prononcé:13/02/1458
Duché/Comté ayant prononcé le verdict:Comté du Languedoc (et Duché de Bourgogne)
Nom de la personne poursuivie:Bazin
Nom de la personne faisant AppelBazin et à quel titre accusé
Nom du (des) Procureur(s):Bentich
Nom du Juge ayant prononcé le verdict: Antimond
Date à laquelle le verdict a été prononcé:13/02/1458
null
null
Votre honneur, voici un acte d'accusation venant de la Bourgogne, concernant le sieur Bazin. Ce procès peut être lancé par nos soins grâce à la coopération judiciaire entre la Bourgogne et notre Comté. Je fais lecture de cet acte à la cour et à l'accusé.
Votre Honneur,
Mesdames et Messieurs,
Messire Bazin, vous comparaissez ce jour du trente janvier 1458 devant cette Cour afin de répondre aux accusations de Haute trahison et de pillage de biens publics à l'encontre du Duché de Bourgogne.
Le quatre octobre 1457, vous avez été illégalement élu par les Dijonnais au poste de Maire de Dijon. Illégalement pour plusieurs raisons, mais je ne m'écarte pas du sujet du procès. Quelques jours plus tard, alors que vous étiez toujours à la tête de Dijon, vous avez vidé les caisses de la mairie Dijonnaise. Voici ce que vous avez laissé dans les caisses :
-39,99 écus
1 rame
Sans oublier que vous avez vidé le marché. Près de 30 000 écus de pillage ! (liquidité + denrées) L'étendue des dégâts a été constaté par Messire Asclepiade dès son arrivée au pouvoir. Vous avez donc pillé la mairie de Dijon, mais aussi trahi la Bourgogne. Et comme vous étiez Maire au moment des faits, donc assermenté, ceci est considéré comme une Haute trahison.
Ainsi, en vertu des articles 421-3 et 421-5 du Code Pénal Bourguignon:
« Art 421-3 - De la haute trahison
Il s'agit de tout acte commis par une personne physique ou morale assermentée au Duché de Bourgogne et qui porte préjudice au duché et/ou
à ses institutions. La haute trahison est punissable de dix jours d'emprisonnement et d'une amende de 1000 écus, la peine de mort pouvant être prononcée.»
« Art. 421-5 - Du pillage de biens publics
Le pillage de biens publics se définit comme l’action d’obtenir la propriété de deniers ou de marchandises appartenant au duché ou aux mairies contre leur gré.
Le pillage est punissable de dix jours de prison et de 5.000 écus d’amende, ainsi que de la restitution de l�ensemble des biens volés. »
Messire Bazin, je vous accuse de Haute trahison et de Pillage de biens publics à l'encontre du Duché de Bourgogne !
Vous pouvez être assisté lors de votre procès par un membre du barreau officiant actuellement :
Maître Bentich - Montpellier
Avocats :
Maître Jhaampe - Nîmes
Maître Maelie - Lodève
Maître Lanawel - Béziers
Maître Jean_Lannes - Uzès
Maître Corback - Carcasonne
Maître Edmond_Tesquieu - Montpellier
Maître Julien34160 - Béziers
La parole est à la défense !
Rédigé par Sirantonio, Procureur de Bourgogne.
Nous attendons donc que Messire Bazin vienne s'expliquer devant cette honorable cour
Votre honneur, voici un acte d'accusation venant de la Bourgogne, concernant le sieur Bazin. Ce procès peut être lancé par nos soins grâce à la coopération judiciaire entre la Bourgogne et notre Comté. Je fais lecture de cet acte à la cour et à l'accusé.
Votre Honneur,
Mesdames et Messieurs,
Messire Bazin, vous comparaissez ce jour du trente janvier 1458 devant cette Cour afin de répondre aux accusations de Haute trahison et de pillage de biens publics à l'encontre du Duché de Bourgogne.
Le quatre octobre 1457, vous avez été illégalement élu par les Dijonnais au poste de Maire de Dijon. Illégalement pour plusieurs raisons, mais je ne m'écarte pas du sujet du procès. Quelques jours plus tard, alors que vous étiez toujours à la tête de Dijon, vous avez vidé les caisses de la mairie Dijonnaise. Voici ce que vous avez laissé dans les caisses :
-39,99 écus
1 rame
Sans oublier que vous avez vidé le marché. Près de 30 000 écus de pillage ! (liquidité + denrées) L'étendue des dégâts a été constaté par Messire Asclepiade dès son arrivée au pouvoir. Vous avez donc pillé la mairie de Dijon, mais aussi trahi la Bourgogne. Et comme vous étiez Maire au moment des faits, donc assermenté, ceci est considéré comme une Haute trahison.
Ainsi, en vertu des articles 421-3 et 421-5 du Code Pénal Bourguignon:
« Art 421-3 - De la haute trahison
Il s'agit de tout acte commis par une personne physique ou morale assermentée au Duché de Bourgogne et qui porte préjudice au duché et/ou
à ses institutions. La haute trahison est punissable de dix jours d'emprisonnement et d'une amende de 1000 écus, la peine de mort pouvant être prononcée.»
« Art. 421-5 - Du pillage de biens publics
Le pillage de biens publics se définit comme l’action d’obtenir la propriété de deniers ou de marchandises appartenant au duché ou aux mairies contre leur gré.
Le pillage est punissable de dix jours de prison et de 5.000 écus d’amende, ainsi que de la restitution de l�ensemble des biens volés. »
Messire Bazin, je vous accuse de Haute trahison et de Pillage de biens publics à l'encontre du Duché de Bourgogne !
Vous pouvez être assisté lors de votre procès par un membre du barreau officiant actuellement :
Maître Bentich - Montpellier
Avocats :
Maître Jhaampe - Nîmes
Maître Maelie - Lodève
Maître Lanawel - Béziers
Maître Jean_Lannes - Uzès
Maître Corback - Carcasonne
Maître Edmond_Tesquieu - Montpellier
Maître Julien34160 - Béziers
La parole est à la défense !
Rédigé par Sirantonio, Procureur de Bourgogne.
Nous attendons donc que Messire Bazin vienne s'expliquer devant cette honorable cour
null
* Bazin écoutait patiemment l'acte d'accusation, les doigts d'une main tambourinant nonchalamment sur le pupitre de l'accusé, pupitre qu'il connaissait assez bien.
Lorsque fut venu son tour de parler il se leva, ajusta son pourpoint, brossa de la main les manches pour en enlever les plis. Il se saisi de son chapeau, et, le tenant à la main, s'approcha du juge et du procureur: *
C'était très bien, belle lecture, merci Votre Excellence * dit-il à l'adresse du procureur *
Juste une chose: au nom de quoi ou de qui suis-je poursuivi en justice ?
Le 12 janvier 1457, Son Infinie Grandeur le Comte Ryllas a révoqué le traité de coopération dit Maathis. Je vous en cite un passage qui coupera court à l'argument que je vois poindre sur les lèvres de Son Excellence:
« Faisons savoir qu'à partir de ce jour et par décision unilatérale et irrévocable de SIG le Coms Boniface Ryllas le traité de coopération judiciaire dicte traité « Maathis » sous sa nouvelle formule est repoussée d'une main ferme et méprisante et sous son ancienne forme annulé et enseveli sous un monceau de gravats ».
Vous l'avez compris, l'ancienne formule de 1453 bien que déjà annulée et remplacée par le traité Maathis, est également révoquée. On est jamais trop prudent.
Et si Son Excellence le procureur voulait argumenter que cette annulation est rendue caduque par l'acte de félonie de Sa Grâce Boniface Ryllas, c'est son droit le plus strict mais ce serait une perte de temps de sa part.
Le Pair de France Thomas de Clerel a confirmé en Cour d'Appel la validité des actes antérieurs à une déclaration de félonie.
Voilà.
Maintenant que nous avons fait le tour de la question, je laisse le soin à la Cour d'informer la Cour Bourguignonne de l'annulation de ce procès.
Vos Excellences, veuillez recevoir mes salutations les meilleures. Nous nous reverrons pour le réquisitoire du procureur: une simple formalité. Mais, si j'ose me permettre, quelques excuses pour le tort encouru seraient les bienvenues.
* Bazin fait alors une large révérence à l'adresse du Juge puis une autre au Procureur. Se redressant, il se coiffa, tourna talon et s'en alla *
* Bazin écoutait patiemment l'acte d'accusation, les doigts d'une main tambourinant nonchalamment sur le pupitre de l'accusé, pupitre qu'il connaissait assez bien.
Lorsque fut venu son tour de parler il se leva, ajusta son pourpoint, brossa de la main les manches pour en enlever les plis. Il se saisi de son chapeau, et, le tenant à la main, s'approcha du juge et du procureur: *
C'était très bien, belle lecture, merci Votre Excellence * dit-il à l'adresse du procureur *
Juste une chose: au nom de quoi ou de qui suis-je poursuivi en justice ?
Le 12 janvier 1457, Son Infinie Grandeur le Comte Ryllas a révoqué le traité de coopération dit Maathis. Je vous en cite un passage qui coupera court à l'argument que je vois poindre sur les lèvres de Son Excellence:
« Faisons savoir qu'à partir de ce jour et par décision unilatérale et irrévocable de SIG le Coms Boniface Ryllas le traité de coopération judiciaire dicte traité « Maathis » sous sa nouvelle formule est repoussée d'une main ferme et méprisante et sous son ancienne forme annulé et enseveli sous un monceau de gravats ».
Vous l'avez compris, l'ancienne formule de 1453 bien que déjà annulée et remplacée par le traité Maathis, est également révoquée. On est jamais trop prudent.
Et si Son Excellence le procureur voulait argumenter que cette annulation est rendue caduque par l'acte de félonie de Sa Grâce Boniface Ryllas, c'est son droit le plus strict mais ce serait une perte de temps de sa part.
Le Pair de France Thomas de Clerel a confirmé en Cour d'Appel la validité des actes antérieurs à une déclaration de félonie.
Voilà.
Maintenant que nous avons fait le tour de la question, je laisse le soin à la Cour d'informer la Cour Bourguignonne de l'annulation de ce procès.
Vos Excellences, veuillez recevoir mes salutations les meilleures. Nous nous reverrons pour le réquisitoire du procureur: une simple formalité. Mais, si j'ose me permettre, quelques excuses pour le tort encouru seraient les bienvenues.
* Bazin fait alors une large révérence à l'adresse du Juge puis une autre au Procureur. Se redressant, il se coiffa, tourna talon et s'en alla *
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*Le Procureur de Bourgogne venait de faire envoyer son réquisitoire. C’est avec un léger sourire qu’il l’eut écrit.*
Messire Bazin,
Vous qui savez tous, vous qui êtes au courant de tous ce qu’il se passe dans ce Royaumes, vous devez savoir que comme l’indique l’article 9 du Traité de Maathis, le retrait doit être notifié par la province se retirant aux autres signataires par la publication d'un communiqué dans leurs gargotes respectives.
Or, en Gargote Bourguignonne, aucune annonce ni acte officiel n’a été diffusé. La Bourgogne n’est sans doute pas le seul Duché/Comté à ne pas avoir eu d’annonce officielle en Gargote.
Donc officiellement, le Comté du Languedoc fait toujours partit du Traité de Maathis.
Voici l’article correspondant :
« Art. 9 - De l'engagement des parties
Afin d'assurer une efficacité maximale et de renforcer la sécurité des provinces, chaque province contractante s'engage vis-à-vis de toutes les autres.
Le retrait du Traité peut se faire à tout moment. Toutefois, ce retrait doit être notifié par la province se retirant aux autres signataires par la publication d'un communiqué dans leurs gargotes respectives.
Le Traité restera en application entre la province se retirant et les autres signataires jusqu'à la fin de toutes les procédures en cours »
Par conséquence, aux vues de vos multiples actes tous aussi ignobles les uns que les autres, de votre continuation à faire régner le mal, et surtout au mal que vous avez fait à la Bourgogne, je demande la condamnation à 10 jours de prison, et 1000 écus d'amende.
Messire Bazin,
Vous qui savez tous, vous qui êtes au courant de tous ce qu’il se passe dans ce Royaumes, vous devez savoir que comme l’indique l’article 9 du Traité de Maathis, le retrait doit être notifié par la province se retirant aux autres signataires par la publication d'un communiqué dans leurs gargotes respectives.
Or, en Gargote Bourguignonne, aucune annonce ni acte officiel n’a été diffusé. La Bourgogne n’est sans doute pas le seul Duché/Comté à ne pas avoir eu d’annonce officielle en Gargote.
Donc officiellement, le Comté du Languedoc fait toujours partit du Traité de Maathis.
Voici l’article correspondant :
« Art. 9 - De l'engagement des parties
Afin d'assurer une efficacité maximale et de renforcer la sécurité des provinces, chaque province contractante s'engage vis-à-vis de toutes les autres.
Le retrait du Traité peut se faire à tout moment. Toutefois, ce retrait doit être notifié par la province se retirant aux autres signataires par la publication d'un communiqué dans leurs gargotes respectives.
Le Traité restera en application entre la province se retirant et les autres signataires jusqu'à la fin de toutes les procédures en cours »
Par conséquence, aux vues de vos multiples actes tous aussi ignobles les uns que les autres, de votre continuation à faire régner le mal, et surtout au mal que vous avez fait à la Bourgogne, je demande la condamnation à 10 jours de prison, et 1000 écus d'amende.
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* Après le réquisitoire, Bazin se leva, fit quelques aller - retours devant le pupitre de l'accusé, tout en réfléchissant. Il souriait, de ce sourire des gens qui ont joué un bon tour. *
Votre Excellence le Juge,
Votre Excellence le Procureur,
Cher public,
Lors de ma première défense j'avais donc requis ma relaxe. Je le souhaite encore et vais ajouter quelques arguments.
Je vais dans un premier temps parler de l'étendue juridique de la Cour Bourgogne. Puis je répondrais à l'argument du réquisitoire. A la suite de quoi je démontrerais le non-respect des procédures définies dans le traité Maathis. Et pour terminer je démontrerais que le traité Maathis n'a jamais existé légalement et que la Bourgogne a agi dans la plus stricte illégalité.
* Bazin retourne alors à son pupitre, se saisi d'une main d'un petit livret: *
J'ai ici une copie du codex Bourguignon que l'on vient de me faire parvenir. Ouvrons-le et lisons l'article 01-4:
''L'étendue juridique du duché de Bourgogne est circonscrite aux villages d'Autun, Chalon, Cosne, Joinville, Mâcon, Nevers, Semur, Tonnerre, et de sa capitale Dijon ( !)''
J'ai beau relire, je n'y vois pas figurer Montpellier. Faire des traités juridiques, c'est bien. Encore faudrait-il que le codex autorise des poursuites ailleurs qu'en Bourgogne !
* Bazin dépose alors l'exemplaire sur le pupitre de l'accusé et s'y appuie nonchalamment d'un coude, l'autre main tambourinant doucement sur le bois. *
Revenons maintenant un peu sur le réquisitoire du procureur Bourguignon et sur l'article 9. Qu'est donc en train de nous raconter le procureur ? En révoquant le traité Maathis, Son Infinie Grandeur le Comte Ryllas a révoqué tout le texte, l'article 9 compris. Le traité n'existe plus en Languedoc. Point. Invoquer cet article n'a aucune sens.
Une contrée peut-elle contraindre une autre contrée à appliquer une loi ? un traité ? Non. Venir dire au Languedoc que tel loi ou texte est en fait encore en application est de l'ingérence. C'est pourquoi l'article 9, tout écrit qu'il soit, n'a aucune valeur parce qu'il va à l'encontre de la souveraineté d'une contrée.
Prenons un exemple tout simple. Admettons que le Roy ait signé un traité de paix avec, disons, le SERG. Imaginons que le Roy décide de révoquer le traité pour aller faire la guerre au SERG. Pensez-vous donc que le SERG pourrait dire « là mon petit bonhomme ! Tu n'as pas le droit de faire la guerre parce que tu n'as pas dis dans ma gargote que tu révoquais le traité de paix. Donc ce traité est encore en vigueur. Alors remballe tes soldats, tu ne peux pas me faire la guerre »
Mais que la Cour veuille bien écouter un expert juridique à qui je demande de venir témoigner. J'ai nommé Ryllas, Boniface Ryllas, Messie et avocat de génie.
* Le témoin de la défense se présente alors et fait par de son expertise. *
* Après le réquisitoire, Bazin se leva, fit quelques aller - retours devant le pupitre de l'accusé, tout en réfléchissant. Il souriait, de ce sourire des gens qui ont joué un bon tour. *
Votre Excellence le Juge,
Votre Excellence le Procureur,
Cher public,
Lors de ma première défense j'avais donc requis ma relaxe. Je le souhaite encore et vais ajouter quelques arguments.
Je vais dans un premier temps parler de l'étendue juridique de la Cour Bourgogne. Puis je répondrais à l'argument du réquisitoire. A la suite de quoi je démontrerais le non-respect des procédures définies dans le traité Maathis. Et pour terminer je démontrerais que le traité Maathis n'a jamais existé légalement et que la Bourgogne a agi dans la plus stricte illégalité.
* Bazin retourne alors à son pupitre, se saisi d'une main d'un petit livret: *
J'ai ici une copie du codex Bourguignon que l'on vient de me faire parvenir. Ouvrons-le et lisons l'article 01-4:
''L'étendue juridique du duché de Bourgogne est circonscrite aux villages d'Autun, Chalon, Cosne, Joinville, Mâcon, Nevers, Semur, Tonnerre, et de sa capitale Dijon ( !)''
J'ai beau relire, je n'y vois pas figurer Montpellier. Faire des traités juridiques, c'est bien. Encore faudrait-il que le codex autorise des poursuites ailleurs qu'en Bourgogne !
* Bazin dépose alors l'exemplaire sur le pupitre de l'accusé et s'y appuie nonchalamment d'un coude, l'autre main tambourinant doucement sur le bois. *
Revenons maintenant un peu sur le réquisitoire du procureur Bourguignon et sur l'article 9. Qu'est donc en train de nous raconter le procureur ? En révoquant le traité Maathis, Son Infinie Grandeur le Comte Ryllas a révoqué tout le texte, l'article 9 compris. Le traité n'existe plus en Languedoc. Point. Invoquer cet article n'a aucune sens.
Une contrée peut-elle contraindre une autre contrée à appliquer une loi ? un traité ? Non. Venir dire au Languedoc que tel loi ou texte est en fait encore en application est de l'ingérence. C'est pourquoi l'article 9, tout écrit qu'il soit, n'a aucune valeur parce qu'il va à l'encontre de la souveraineté d'une contrée.
Prenons un exemple tout simple. Admettons que le Roy ait signé un traité de paix avec, disons, le SERG. Imaginons que le Roy décide de révoquer le traité pour aller faire la guerre au SERG. Pensez-vous donc que le SERG pourrait dire « là mon petit bonhomme ! Tu n'as pas le droit de faire la guerre parce que tu n'as pas dis dans ma gargote que tu révoquais le traité de paix. Donc ce traité est encore en vigueur. Alors remballe tes soldats, tu ne peux pas me faire la guerre »
Mais que la Cour veuille bien écouter un expert juridique à qui je demande de venir témoigner. J'ai nommé Ryllas, Boniface Ryllas, Messie et avocat de génie.
* Le témoin de la défense se présente alors et fait par de son expertise. *
null
***Ryllas se lève à l’invitation de la Cour et s’approche de la barre.***
Bonjour je suis Ryllas, Boniface Ryllas, ancien Comte du Languedoc à parti du 10 décembre 1457, déclaré félon au Roy le 20 janvier 1458 et renversé par l’odieux Mazarin le 25 janvier de la même année, avocat du Dragon en Cour d’Appel et anciennement en Haute Cour de Justice, professeur émérite à la faculté de Droit des avocats du Dragon, consultant et expert juridique, c’est d’ailleurs à ces derniers titres que je me présente ici aujourd’hui.
***Il appuie ses deux mains à la barre en remontant les épaules.***
C’est moi qui suis à l’origine de la suppression du Traité Maathis. J’ai en effet, décidé au nom du peuple languedocien, d’affranchir le Languedoc de liens par trop pesant avec des duchés et comtés dont on se fiche comme de nos premières braies et particulièrement de l’engeance bourguignonne malfaisante, qui constitue un sommet en terme d’appauvrissement du droit du peuple en le Royaume de France, le vil Maathis en étant son plus fidèle fossoyeur. J’ai donc repoussé par ma décision souveraine, unilatérale et irrévocable, non seulement le nouveau traité de coopération judiciaire mais j’ai annulé aussi l’ancien par la même occasion.
***Redescend les épaules et décroche la main droite en tendant un index inquisiteur envers Bentich.***
Je parle du traité Maathis car selon le procureur Bentich, porte parole du procureur bourguignon, ce qui est à mon sens une traitrise de plus et un nouveau coup porté à la souveraineté du Languedoc, il semblerait que c’est en son nom que Bazin de la Clapiotte, admirable homme politique et homme d’Etat de très haut niveau, connu et reconnu dans tout le Royaume et au delà, ancien Duc d’Anjou et aujourd’hui leader de l’opposition politique bourguignonne en exil au Languedoc, est, ce jour, jugé en première instance.
Aussi convient-il d’étudier ce qui fait que ce traité n’est plus valable.
D’une part parce que le Comte est souverain en ses terres, qu’il peut accepter ou annuler tout traité selon son bon plaisir. Il n’a pas même besoin pour cela de passer par un vote du Conseil.
D’autre part parce que l’engagement des parties ne vaut que pour celui qui le reçoit. Ainsi prenons l’article 9 :
« Art. 9 - De l'engagement des parties
Afin d'assurer une efficacité maximale et de renforcer la sécurité des Duchés, chaque Duché contractant s'engage vis-à-vis de tous les autres.
Le retrait du Traité peut se faire à tout moment. Toutefois, ce retrait doit être notifié par le Duché se retirant aux autres signataires par la publication d'un communiqué dans leurs gargottes respectives.
Le Traité restera en application entre le Duché se retirant et les autres signataires jusqu'à la fin de toutes les procédures en cours »
Nous pouvons dire qu’il est en totale opposition avec le principe de souveraineté des provinces hors domaine royal. Qu’ainsi il ne peut être acceptable quand bien même cela serait écrit, qu’un duché étranger puisse obliger le Languedoc. D’ailleurs je ne suis même pas sûr que notre bon Roy souscrive à cette étrangeté qui pourrait mener une province à en contrôler une autre par le biais de mauvais accord juridique. Mais la logique et le bon sens juridique peut nous aider à comprendre qu’entre un Comte du Languedoc qui annule et une Bourgogne qui oblige, il est évident que le Comte souverain possède avec lui le sceptre juridique qui lui permet de dire à la Bourgogne d’aller pleurer ailleurs son ressentiment. Évidemment, il existe des recours à la Bourgogne pour tenter d’être dédommagé de l’engagement qui fut pris puis rompu unilatéralement. Car si on ne peut contester qu’en Languedoc ou ailleurs le traité a dorénavant été rendu caduc par la volonté du Comte, à Paris la Bourgogne peut se battre pour faire condamner le Languedoc. Ainsi elle peut toujours espérer interjeter en Cour d’Appel royal ou en Haute Cour de Justice, les deux seuls organismes judiciaires mais il est fort à parier que ceux-ci se déclareront incompétent. La Pairie ne peut être saisie puisqu’il ne s’agit là point d’une élection, seul domaine où elle peut imposer une volonté aux Provinces Hors Domaine Royal. Il ne reste donc que la guerre à la Bourgogne. Or, déclarer la guerre pour un traité de coopération judiciaire annulé, voilà qui ne manquerait pas de piquant et surtout de sottise.
Ainsi donc l’expert juridique que je suis doit malheureusement conclure que le traité Maathis ayant été annulé, il ne peut être à la base de l’organisation de ce procès.
***Ryllas lève un premier doigt.***
Mais j’irais plus loin. L’article 9 est caduc « de fait » puisqu’il est devenu rigoureusement impossible à mettre en oeuvre. C’est bien pourquoi un nouveau traité a été pensé. En outre, si on devait considérer l’article 9 comme valable alors il faudrait en faire de même avec l’article 6 qui dit :
« Art. 6 - De la tenue du Procès à la Cour du Duché plaignant
Le jugement du suspect se fait par la Cour du Duché plaignant, en gargotte, sous la direction du juge de ce Duché. »
Or, je n’ai point vue ce procès se tenir en gargote !! L’expert juridique que je suis oblige donc à prévenir que ce procès revêt un dysfonctionnement et un vice de forme majeur.
***Ryllas lève alors un second doigt.***
Enfin, pour clôturer l’ensemble, il conviendrait de se poser la question de savoir si un traité doit être considéré comme une loy ? L’ancien Chancelier feu Belgian avait été fort clair sur l’accès du peuple aux loys. Toute loy pour être valide, et donc respectée le principe Ignorantia juris neminem excusat que l’on retrouve à l’article 1.6.1 du Codex Languedocien de 4000 pages écrites serrées et sans interligne et appelé avec ironie « coutumier languedocien » doit être affiché en gargote ou au minimum dans un endroit libre de tout droit d’entrée [sans inscription]. Normalement, cela concerne les loys puisque les loys concernent directement le peuple, ce qui n’est pas forcément le cas des traités de reconnaissance mutuelle ou des traités d’amitié ou encore des traités de paix qui eux concernent les provinces et peuvent donc être rangés dans un endroit privé après avoir été logiquement annoncés. Mais cela est beaucoup discutable pour les traités de coopération judiciaire qui eux concernent essentiellement le peuple, l’homme et non les provinces. Aussi, si les traités de coopération judiciaire ne sont pas affichés en gargote de manière claire et lisible, on est en droit de les considérer comme ayant été volontairement caché et soustrait aux yeux du peuple afin de l’empêcher de connaître le traité qui ici doit être considéré comme une loy. Ce qui est en opposition avec les valeurs languedociennes reprises dans la Constitution « générosité de coeur (mercès), mérite personnel et esprit chevaleresque (pretz), bon droit (dreitz), justice de la cause (dreitura) et loyauté (leialtatz) » mais aussi avec le droit royal sous la forme de la déclaration de feu Belgian que nous avons cité plus haut.
Ainsi en l’absence d’affichage en gargote, l’expert juridique que je suis est obligé de considérer le traité Maathis comme nul et non avenue pour le cas de Bazin de la Clapiotte. Et je suis obligé de rappeler à la Cour ces mots forts et sans appel de notre Constitution chérie :
« Nul ne saurait être poursuivi par la justice languedocienne qu'en vertu de la loi »
***Ryllas lève finalement le troisième doigt.***
Je vous remercie de m’avoir écouté.
***Ryllas, Boniface Ryllas, expert juridique du Languedoc, retourne s’asseoir.***
***Ryllas se lève à l’invitation de la Cour et s’approche de la barre.***
Bonjour je suis Ryllas, Boniface Ryllas, ancien Comte du Languedoc à parti du 10 décembre 1457, déclaré félon au Roy le 20 janvier 1458 et renversé par l’odieux Mazarin le 25 janvier de la même année, avocat du Dragon en Cour d’Appel et anciennement en Haute Cour de Justice, professeur émérite à la faculté de Droit des avocats du Dragon, consultant et expert juridique, c’est d’ailleurs à ces derniers titres que je me présente ici aujourd’hui.
***Il appuie ses deux mains à la barre en remontant les épaules.***
C’est moi qui suis à l’origine de la suppression du Traité Maathis. J’ai en effet, décidé au nom du peuple languedocien, d’affranchir le Languedoc de liens par trop pesant avec des duchés et comtés dont on se fiche comme de nos premières braies et particulièrement de l’engeance bourguignonne malfaisante, qui constitue un sommet en terme d’appauvrissement du droit du peuple en le Royaume de France, le vil Maathis en étant son plus fidèle fossoyeur. J’ai donc repoussé par ma décision souveraine, unilatérale et irrévocable, non seulement le nouveau traité de coopération judiciaire mais j’ai annulé aussi l’ancien par la même occasion.
***Redescend les épaules et décroche la main droite en tendant un index inquisiteur envers Bentich.***
Je parle du traité Maathis car selon le procureur Bentich, porte parole du procureur bourguignon, ce qui est à mon sens une traitrise de plus et un nouveau coup porté à la souveraineté du Languedoc, il semblerait que c’est en son nom que Bazin de la Clapiotte, admirable homme politique et homme d’Etat de très haut niveau, connu et reconnu dans tout le Royaume et au delà, ancien Duc d’Anjou et aujourd’hui leader de l’opposition politique bourguignonne en exil au Languedoc, est, ce jour, jugé en première instance.
Aussi convient-il d’étudier ce qui fait que ce traité n’est plus valable.
D’une part parce que le Comte est souverain en ses terres, qu’il peut accepter ou annuler tout traité selon son bon plaisir. Il n’a pas même besoin pour cela de passer par un vote du Conseil.
D’autre part parce que l’engagement des parties ne vaut que pour celui qui le reçoit. Ainsi prenons l’article 9 :
« Art. 9 - De l'engagement des parties
Afin d'assurer une efficacité maximale et de renforcer la sécurité des Duchés, chaque Duché contractant s'engage vis-à-vis de tous les autres.
Le retrait du Traité peut se faire à tout moment. Toutefois, ce retrait doit être notifié par le Duché se retirant aux autres signataires par la publication d'un communiqué dans leurs gargottes respectives.
Le Traité restera en application entre le Duché se retirant et les autres signataires jusqu'à la fin de toutes les procédures en cours »
Nous pouvons dire qu’il est en totale opposition avec le principe de souveraineté des provinces hors domaine royal. Qu’ainsi il ne peut être acceptable quand bien même cela serait écrit, qu’un duché étranger puisse obliger le Languedoc. D’ailleurs je ne suis même pas sûr que notre bon Roy souscrive à cette étrangeté qui pourrait mener une province à en contrôler une autre par le biais de mauvais accord juridique. Mais la logique et le bon sens juridique peut nous aider à comprendre qu’entre un Comte du Languedoc qui annule et une Bourgogne qui oblige, il est évident que le Comte souverain possède avec lui le sceptre juridique qui lui permet de dire à la Bourgogne d’aller pleurer ailleurs son ressentiment. Évidemment, il existe des recours à la Bourgogne pour tenter d’être dédommagé de l’engagement qui fut pris puis rompu unilatéralement. Car si on ne peut contester qu’en Languedoc ou ailleurs le traité a dorénavant été rendu caduc par la volonté du Comte, à Paris la Bourgogne peut se battre pour faire condamner le Languedoc. Ainsi elle peut toujours espérer interjeter en Cour d’Appel royal ou en Haute Cour de Justice, les deux seuls organismes judiciaires mais il est fort à parier que ceux-ci se déclareront incompétent. La Pairie ne peut être saisie puisqu’il ne s’agit là point d’une élection, seul domaine où elle peut imposer une volonté aux Provinces Hors Domaine Royal. Il ne reste donc que la guerre à la Bourgogne. Or, déclarer la guerre pour un traité de coopération judiciaire annulé, voilà qui ne manquerait pas de piquant et surtout de sottise.
Ainsi donc l’expert juridique que je suis doit malheureusement conclure que le traité Maathis ayant été annulé, il ne peut être à la base de l’organisation de ce procès.
***Ryllas lève un premier doigt.***
Mais j’irais plus loin. L’article 9 est caduc « de fait » puisqu’il est devenu rigoureusement impossible à mettre en oeuvre. C’est bien pourquoi un nouveau traité a été pensé. En outre, si on devait considérer l’article 9 comme valable alors il faudrait en faire de même avec l’article 6 qui dit :
« Art. 6 - De la tenue du Procès à la Cour du Duché plaignant
Le jugement du suspect se fait par la Cour du Duché plaignant, en gargotte, sous la direction du juge de ce Duché. »
Or, je n’ai point vue ce procès se tenir en gargote !! L’expert juridique que je suis oblige donc à prévenir que ce procès revêt un dysfonctionnement et un vice de forme majeur.
***Ryllas lève alors un second doigt.***
Enfin, pour clôturer l’ensemble, il conviendrait de se poser la question de savoir si un traité doit être considéré comme une loy ? L’ancien Chancelier feu Belgian avait été fort clair sur l’accès du peuple aux loys. Toute loy pour être valide, et donc respectée le principe Ignorantia juris neminem excusat que l’on retrouve à l’article 1.6.1 du Codex Languedocien de 4000 pages écrites serrées et sans interligne et appelé avec ironie « coutumier languedocien » doit être affiché en gargote ou au minimum dans un endroit libre de tout droit d’entrée [sans inscription]. Normalement, cela concerne les loys puisque les loys concernent directement le peuple, ce qui n’est pas forcément le cas des traités de reconnaissance mutuelle ou des traités d’amitié ou encore des traités de paix qui eux concernent les provinces et peuvent donc être rangés dans un endroit privé après avoir été logiquement annoncés. Mais cela est beaucoup discutable pour les traités de coopération judiciaire qui eux concernent essentiellement le peuple, l’homme et non les provinces. Aussi, si les traités de coopération judiciaire ne sont pas affichés en gargote de manière claire et lisible, on est en droit de les considérer comme ayant été volontairement caché et soustrait aux yeux du peuple afin de l’empêcher de connaître le traité qui ici doit être considéré comme une loy. Ce qui est en opposition avec les valeurs languedociennes reprises dans la Constitution « générosité de coeur (mercès), mérite personnel et esprit chevaleresque (pretz), bon droit (dreitz), justice de la cause (dreitura) et loyauté (leialtatz) » mais aussi avec le droit royal sous la forme de la déclaration de feu Belgian que nous avons cité plus haut.
Ainsi en l’absence d’affichage en gargote, l’expert juridique que je suis est obligé de considérer le traité Maathis comme nul et non avenue pour le cas de Bazin de la Clapiotte. Et je suis obligé de rappeler à la Cour ces mots forts et sans appel de notre Constitution chérie :
« Nul ne saurait être poursuivi par la justice languedocienne qu'en vertu de la loi »
***Ryllas lève finalement le troisième doigt.***
Je vous remercie de m’avoir écouté.
***Ryllas, Boniface Ryllas, expert juridique du Languedoc, retourne s’asseoir.***
null
* Bazin s'en va serrer la main au témoin avant que de revenir à son pupitre.*
Merci mon très cher vieil ami. Vous fûtes excellent, comme toujours.
Venons-en maintenant au troisième point concernant la non-application des procédures définies dans le traité Maathis. Admettons que le traité Maathis soit encore applicable.
*Bazin se saisi alors d'un petit dossier estampillé Copie.*
J'ai ici la copie d'un procès ayant opposé le Limousin au Baron Théognis. Je ne vais pas répéter ce que l'avocat de grand talent Umondel a déjà dit, aussi je vous lis son argumentaire:
''L'article 5 prévoit que les hautes parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la Cour du Duché plaignant, en l'occurrence le Comté du Limousin.
L'article 6 prévoit que le jugement du suspect se fait par la Cour du Duché plaignant, en gargote, sous la direction du juge de ce Duché.
Or, aucun procès n'a été initié en Limousin à l'encontre de mon client et, bien évidemment, aucun verdict de culpabilité qui puisse être demandé à être exécuté selon les articles 7 et 8 dudit Traité''
Pour cette raison, l'accusé Théognis a été relaxé et son avocat a reçu les félicitations du procureur et du juge d'alors.
C'est l'exacte même situation qui nous occupe aujourd'hui.
* Bazin se repose le petit dossier, farfouille dans ces notes, les lit et continue: *
Bien. Venons-en maintenant au dernier point. L'illégalité du traité Maathis en Bourgogne.
En recevant une copie du codex Bourguignon je me suis aperçu que celui-ci avait été modifié. L'article 02-2 édicté par le Duc Prothas le 19 avril 1453 a été modifié le 7 novembre 1457. Or le traité Maathis a été signé le 2 septembre 1454. A cette date, c'était donc l'article 02-2 de 1453 qui était en vigueur.
Que dit-il:
''Pour recevoir plein effet, la loi doit avoir été scellée et publiée par le Porte-Parole. ( !)
Les actes officiels destinés à avoir une portée perpétuelle sont scellés de vert avec des lacs de soie rouges et verts ; les actes officiels simples et ponctuels sont scellés de jaune avec de simples lacs verts.
La publication pour être valable doit être effectuée dans le Bulletin Officiel tenu en gargote, dans les bulletins municipaux concernés, ainsi qu'en tous lieux le cas échéant spécifiés dans l'acte.''
Trois conditions sine qua non sont donc nécessaires pour qu'un texte ayant force de loi puisse être applicable: scellé, publié par le porte-parole, et affichée dans les gargotes.
Je laisse la Cour se reporter au jugement de la Cour d'Appel du 25 mai 1457 de l'affaire « Bourgogne contre Bazin » qui a confirmé la nécessité de respecter ces 3 conditions.
Ces trois conditions ne sont pas réunies dans le cas du traité Maathis. Pour tout dire, elles n'ont jamais été réunies pour toutes les nouvelles lois postérieures au 19 avril 1453.
De ce fait, le traité Maathis, aussi vieux soit-il, n'a jamais eu d'existence légale en Bourgogne. La Bourgogne n'a donc aucun droit de me poursuivre en dehors de son territoire et ce procès est illégal.
* Bazin lève alors les bras au ciel: *
Vous rendez-vous compte ! Parce que des bureaucrates à la petite semaine se sont pris pour des juristes, le duché de Bourgogne n'a accompli quasiment que des actes illégaux après avril 1453. Combien d'accusés ont été condamnés sur la base de lois illégales ? Des centaines ! Des milliers ! Des pléthores dont le seul tort étaenit de ne pas être aussi bon juriste que moi.
Monsieur le Juge, Monsieur le Procureur, ce procès n'est pas seulement le mien, c'est aussi celui de ces centaines d'innocents.
Je réclame donc, pour eux, ma relaxe.
Que ces minutes soient transmises en Bourgogne.
* Bazin fait alors une révérence à la Cour et retourne s'asseoir. Soudain il se relève: *
Et transmettez également ceci:
Voilà pour la forme. Concernant le fond, le dossier qui m'incrimine est vide. Le procureur Sirantonio n'a fait que des allégations sans fondements, sans preuves et sans témoins.
* Bazin s'en va serrer la main au témoin avant que de revenir à son pupitre.*
Merci mon très cher vieil ami. Vous fûtes excellent, comme toujours.
Venons-en maintenant au troisième point concernant la non-application des procédures définies dans le traité Maathis. Admettons que le traité Maathis soit encore applicable.
*Bazin se saisi alors d'un petit dossier estampillé Copie.*
J'ai ici la copie d'un procès ayant opposé le Limousin au Baron Théognis. Je ne vais pas répéter ce que l'avocat de grand talent Umondel a déjà dit, aussi je vous lis son argumentaire:
''L'article 5 prévoit que les hautes parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la Cour du Duché plaignant, en l'occurrence le Comté du Limousin.
L'article 6 prévoit que le jugement du suspect se fait par la Cour du Duché plaignant, en gargote, sous la direction du juge de ce Duché.
Or, aucun procès n'a été initié en Limousin à l'encontre de mon client et, bien évidemment, aucun verdict de culpabilité qui puisse être demandé à être exécuté selon les articles 7 et 8 dudit Traité''
Pour cette raison, l'accusé Théognis a été relaxé et son avocat a reçu les félicitations du procureur et du juge d'alors.
C'est l'exacte même situation qui nous occupe aujourd'hui.
* Bazin se repose le petit dossier, farfouille dans ces notes, les lit et continue: *
Bien. Venons-en maintenant au dernier point. L'illégalité du traité Maathis en Bourgogne.
En recevant une copie du codex Bourguignon je me suis aperçu que celui-ci avait été modifié. L'article 02-2 édicté par le Duc Prothas le 19 avril 1453 a été modifié le 7 novembre 1457. Or le traité Maathis a été signé le 2 septembre 1454. A cette date, c'était donc l'article 02-2 de 1453 qui était en vigueur.
Que dit-il:
''Pour recevoir plein effet, la loi doit avoir été scellée et publiée par le Porte-Parole. ( !)
Les actes officiels destinés à avoir une portée perpétuelle sont scellés de vert avec des lacs de soie rouges et verts ; les actes officiels simples et ponctuels sont scellés de jaune avec de simples lacs verts.
La publication pour être valable doit être effectuée dans le Bulletin Officiel tenu en gargote, dans les bulletins municipaux concernés, ainsi qu'en tous lieux le cas échéant spécifiés dans l'acte.''
Trois conditions sine qua non sont donc nécessaires pour qu'un texte ayant force de loi puisse être applicable: scellé, publié par le porte-parole, et affichée dans les gargotes.
Je laisse la Cour se reporter au jugement de la Cour d'Appel du 25 mai 1457 de l'affaire « Bourgogne contre Bazin » qui a confirmé la nécessité de respecter ces 3 conditions.
Ces trois conditions ne sont pas réunies dans le cas du traité Maathis. Pour tout dire, elles n'ont jamais été réunies pour toutes les nouvelles lois postérieures au 19 avril 1453.
De ce fait, le traité Maathis, aussi vieux soit-il, n'a jamais eu d'existence légale en Bourgogne. La Bourgogne n'a donc aucun droit de me poursuivre en dehors de son territoire et ce procès est illégal.
* Bazin lève alors les bras au ciel: *
Vous rendez-vous compte ! Parce que des bureaucrates à la petite semaine se sont pris pour des juristes, le duché de Bourgogne n'a accompli quasiment que des actes illégaux après avril 1453. Combien d'accusés ont été condamnés sur la base de lois illégales ? Des centaines ! Des milliers ! Des pléthores dont le seul tort étaenit de ne pas être aussi bon juriste que moi.
Monsieur le Juge, Monsieur le Procureur, ce procès n'est pas seulement le mien, c'est aussi celui de ces centaines d'innocents.
Je réclame donc, pour eux, ma relaxe.
Que ces minutes soient transmises en Bourgogne.
* Bazin fait alors une révérence à la Cour et retourne s'asseoir. Soudain il se relève: *
Et transmettez également ceci:
Voilà pour la forme. Concernant le fond, le dossier qui m'incrimine est vide. Le procureur Sirantonio n'a fait que des allégations sans fondements, sans preuves et sans témoins.
null
Le prévenu a été reconnu coupable de haute trahison.
Le juge du Languedoc se leva pour lire solennellement le verdict envoyé par le Juge de Bourgogne :
« Messieurs,
Plutôt que de couper les cheveux en quatre, nous allons rendre un jugement de Salomon.
Oui... ce fils de David et Bethsabée qu'il avait prise à Urie le Hittite, d'ailleurs.
Or donc,
Attendu que l'accusé a vidé les caisses de la Mairie de Dijon, laissant des familles entières à l'abandon et dans le désarroi, au bon vouloir alimentaire des huit autres villages de Bourgogne,
Attendu qu'il ne conteste pas le montant du pillage, tel que précisé par Monsieur le Procureur de Bourgogne,
Attendu que le Languedoc et la Bourgogne sont liés par un traité de coopération judiciaire,
Attendu que ledit traité n'ayant pas été révoqué dans les formes prescrites, celui-ci est toujours applicable et opposable,
Attendu que l'accusé et son illustrissime conseil font état d'arguties certes plaisantes aux oreilles, mais totalement contraires aux coutumes du royaume, également appelées Charte du Juge, qui prévoient que le Juge ne doit agir que selon l'intérêt du jeu les Royaumes Renaissants, l'intérêt du jeu étant rigoureusement défini par l'intérêt de tous les joueurs
Attendu que dès lors, si nous relaxions l'accusé pour des subtilités technico-juridiques de derrière les fagots, ce sont les joueurs dont les personnages ont été sévèrement floués à Dijon qui pourraient être dégoûtés à tout jamais du jeu, ce que la Charte du Juge ne tolérerait aucunement,
Par ces motifs,
Nous, Umondel de Virloinval, Juge de Bourgogne, sous le regard du Très-Haut,
déclarons l'accusé coupable de haute trahison et de pillage de fonds public,
le condamnons, conformément aux articles 421-3 et 421-5 du Codex de Bourgogne, à 10 jours de prison,
lui ordonnons le remboursement des trente mille écus pillés,
prononçons son bannissement de Bourgogne pour une durée de trois mois,
J'ai dit !
Rendu le 9 février 1458 »
Nous, Antimond, Juge du Languedoc, remercions toutes les personnes qui ont été entendues au cours de ce procès et en particulier les autorités judiciaires de Bourgogne.
Informons les parties qu’elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d’appel du Royaume, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.
L’audience est levée.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 10 jours.
Le juge du Languedoc se leva pour lire solennellement le verdict envoyé par le Juge de Bourgogne :
« Messieurs,
Plutôt que de couper les cheveux en quatre, nous allons rendre un jugement de Salomon.
Oui... ce fils de David et Bethsabée qu'il avait prise à Urie le Hittite, d'ailleurs.
Or donc,
Attendu que l'accusé a vidé les caisses de la Mairie de Dijon, laissant des familles entières à l'abandon et dans le désarroi, au bon vouloir alimentaire des huit autres villages de Bourgogne,
Attendu qu'il ne conteste pas le montant du pillage, tel que précisé par Monsieur le Procureur de Bourgogne,
Attendu que le Languedoc et la Bourgogne sont liés par un traité de coopération judiciaire,
Attendu que ledit traité n'ayant pas été révoqué dans les formes prescrites, celui-ci est toujours applicable et opposable,
Attendu que l'accusé et son illustrissime conseil font état d'arguties certes plaisantes aux oreilles, mais totalement contraires aux coutumes du royaume, également appelées Charte du Juge, qui prévoient que le Juge ne doit agir que selon l'intérêt du jeu les Royaumes Renaissants, l'intérêt du jeu étant rigoureusement défini par l'intérêt de tous les joueurs
Attendu que dès lors, si nous relaxions l'accusé pour des subtilités technico-juridiques de derrière les fagots, ce sont les joueurs dont les personnages ont été sévèrement floués à Dijon qui pourraient être dégoûtés à tout jamais du jeu, ce que la Charte du Juge ne tolérerait aucunement,
Par ces motifs,
Nous, Umondel de Virloinval, Juge de Bourgogne, sous le regard du Très-Haut,
déclarons l'accusé coupable de haute trahison et de pillage de fonds public,
le condamnons, conformément aux articles 421-3 et 421-5 du Codex de Bourgogne, à 10 jours de prison,
lui ordonnons le remboursement des trente mille écus pillés,
prononçons son bannissement de Bourgogne pour une durée de trois mois,
J'ai dit !
Rendu le 9 février 1458 »
Nous, Antimond, Juge du Languedoc, remercions toutes les personnes qui ont été entendues au cours de ce procès et en particulier les autorités judiciaires de Bourgogne.
Informons les parties qu’elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d’appel du Royaume, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.
L’audience est levée.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 10 jours.
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Nom du requérant:Bazin
Statut du requérant lors du procès en première instance:Accusé
Nom de l'avocat du requérant:Ryllas
Témoins que le requérant souhaiterait appeller à la barre lors de l’audience:
Résumé des motivations de la demande d'appel:
Monsieur le Procureur Général, il convient de faire vite. Un homme souffre en prison de la persécution de deux provinces.
Mon client fait état de :
1/ une procédure illégale en Languedoc.
Le procès contre mon client Messire Bazin de la Clapiotte a été lancé le 30 janvier 1458 par le Languedoc au nom de la Bourgogne et d’un traité de coopération judiciaire qui avait été pourtant annulé le 12 janvier 1458 par le Comte Boniface Ryllas, Messie de son peuple.
Voici la teneur de l’annonce parue en gargote :
http://www.casimages.com/img.php?i=100217011314601457.jpg
2/ Un dossier est vide d’éléments à charge.
Bien que l’acte d’accusation ait ratissé large – de candidature illégale à pillage de mairie en passant par abandon de poste – aucune preuve ni aucun témoignage n’a été produite par l’accusation.
3/ Une procédure sans base légale en Bourgogne.
En effet le Codex bourguignon, toujours aussi volumineux, n’autorise pas la justice à agir à l’extérieur des frontières du duché contrairement à celui du Languedoc, donnant ainsi une base légale aux procédures extra-territoriales.
Monsieur le Procureur Général, je souhaiterais invoquer l’article 222.33.7 des statuts de la Cour d’Appel Royale sur l’audience dite accélérée et la requérir pour deux motifs essentiels :
Ce procès n’exige que de vérifier la forme.
Puisqu’aucun traité de coopération judiciaire ne lie les deux provinces et que les faits invoqués se sont déroulés en Bourgogne, le Languedoc ne pouvait intenter un procès à Messire Bazin.
Mon client est en prison pour 10 jours, il convient donc de faire très vite si nous ne voulons pas récupérer un homme décharné. Aussi j’invoquerais l’article 222.31.5 des statuts de la Cour d’Appel Royale sur la suspension de peine.
Art. 222-31-5 : Des interjections suspensives
Les condamnations à mort, les amendes pécuniaires supérieure ou égale à deux mille écus, & les incarcérations dont la durée est supérieure à sept jours sont suspensives par les interjections en appel. Les peines de bannissement ou d’inéligibilité issues d’un procès en prime instance seront suspendues seulement en cas d’acceptation du dossier d’appel prononcée par la Procure Royale. La Procure se devra de statuer dans les cinq jours suivant le dépôt de dossier afin de ne point retarder la peine si celle-ci est justifiée.
Je vous ferais parvenir la preuve de l’incarcération de Messire Bazin dès que j’aurais pu lui apporter des oranges.
Je vous remercie de la diligence avec laquelle vous allez traiter ce cas inquiétant pour la justice en le Royaume de France.
Nom du requérant:Bazin
Statut du requérant lors du procès en première instance:Accusé
Nom de l'avocat du requérant:Ryllas
Témoins que le requérant souhaiterait appeller à la barre lors de l’audience:
Résumé des motivations de la demande d'appel:
Monsieur le Procureur Général, il convient de faire vite. Un homme souffre en prison de la persécution de deux provinces.
Mon client fait état de :
1/ une procédure illégale en Languedoc.
Le procès contre mon client Messire Bazin de la Clapiotte a été lancé le 30 janvier 1458 par le Languedoc au nom de la Bourgogne et d’un traité de coopération judiciaire qui avait été pourtant annulé le 12 janvier 1458 par le Comte Boniface Ryllas, Messie de son peuple.
Voici la teneur de l’annonce parue en gargote :
Citation:
Parce que nous n'accordons aucune confiance dans les lois des autres provinces sur lesquelles nous ne possédons aucun pouvoir de discussion ou de modification et que celles-ci pourraient aller à l'encontre des valeurs languedociennes que nous chérissons tous;
Parce que nous ne pouvons réellement connaître l'historique d'une situation vécue qui a pu amener à des faits reprochés;
Parce que, comme dans l'affaire Rouergate, les traités de coopération judiciaire empoisonnent les relations internationales plus qu'elles ne les subliment;
Parce que nos valeurs garantissent à l'homme persécuté que le Languedoc sera une terre d'asile et que cette valeur essentielle à notre culture et garantie par la Constitution, est en opposition avec le but recherché par les traités de coopération judiciaire dont la vindicte et la persécution se doivent d'être sans fin;
Parce que l'angélisme qui consiste à faire croire ou à se persuader que toutes les provinces peuvent être des amis ne correspond pas à la réalité de notre temps;
Parce que les traités de coopération judiciaire ne sont en réalité qu'une autorisation donnée à laisser se répercuter sur nos terres des problèmes extérieurs qui ne nous concernent pas, qui compliquent notre tâche et qu'il est de notre devoir de protéger le Languedoc des contingences étrangères;
Parce que le Languedoc est souverain et que nul ne peut lui imposer sa politique;
Parce que les traités de coopération judiciaire sont profondément injustes;
Parce que le nom même de traité "Maathis" comme symbole de la justice est par nous, qui connaissons parfaitement les travers de la Bourgogne, ressenti comme une insulte ou de l'ironie mal placée et qu'en aucun cas ne voulons que notre nom ou le nom du Languedoc soit associé avec l'un des pires fossoyeurs de la justice bourguignonne;
Faisons savoir qu'à partir de ce jour et par décision unilatérale et irrévocable de SIG le Coms Boniface Ryllas le traité de coopération judiciaire dicte traité "Maathis" sous sa nouvelle formule est repoussée d'une main ferme et méprisante et sous son ancienne forme annulé et enseveli sous un monceau de gravats.
Qu'en conséquence, demandons à ce que le nom de notre Comté soit retiré par l'ensemble des partis signataires du traité sus-mentionné attestant par la même le retrait pur et simple de l'engagement pris par le passé au nom de notre province.
Faict à Beziers le douze janvier mille quatre centre cinquante huit
Son Infinie Grandeur le Coms Boniface Ryllas, Messie de son peuple
Parce que nous ne pouvons réellement connaître l'historique d'une situation vécue qui a pu amener à des faits reprochés;
Parce que, comme dans l'affaire Rouergate, les traités de coopération judiciaire empoisonnent les relations internationales plus qu'elles ne les subliment;
Parce que nos valeurs garantissent à l'homme persécuté que le Languedoc sera une terre d'asile et que cette valeur essentielle à notre culture et garantie par la Constitution, est en opposition avec le but recherché par les traités de coopération judiciaire dont la vindicte et la persécution se doivent d'être sans fin;
Parce que l'angélisme qui consiste à faire croire ou à se persuader que toutes les provinces peuvent être des amis ne correspond pas à la réalité de notre temps;
Parce que les traités de coopération judiciaire ne sont en réalité qu'une autorisation donnée à laisser se répercuter sur nos terres des problèmes extérieurs qui ne nous concernent pas, qui compliquent notre tâche et qu'il est de notre devoir de protéger le Languedoc des contingences étrangères;
Parce que le Languedoc est souverain et que nul ne peut lui imposer sa politique;
Parce que les traités de coopération judiciaire sont profondément injustes;
Parce que le nom même de traité "Maathis" comme symbole de la justice est par nous, qui connaissons parfaitement les travers de la Bourgogne, ressenti comme une insulte ou de l'ironie mal placée et qu'en aucun cas ne voulons que notre nom ou le nom du Languedoc soit associé avec l'un des pires fossoyeurs de la justice bourguignonne;
Faisons savoir qu'à partir de ce jour et par décision unilatérale et irrévocable de SIG le Coms Boniface Ryllas le traité de coopération judiciaire dicte traité "Maathis" sous sa nouvelle formule est repoussée d'une main ferme et méprisante et sous son ancienne forme annulé et enseveli sous un monceau de gravats.
Qu'en conséquence, demandons à ce que le nom de notre Comté soit retiré par l'ensemble des partis signataires du traité sus-mentionné attestant par la même le retrait pur et simple de l'engagement pris par le passé au nom de notre province.
Faict à Beziers le douze janvier mille quatre centre cinquante huit
Son Infinie Grandeur le Coms Boniface Ryllas, Messie de son peuple
http://www.casimages.com/img.php?i=100217011314601457.jpg
2/ Un dossier est vide d’éléments à charge.
Bien que l’acte d’accusation ait ratissé large – de candidature illégale à pillage de mairie en passant par abandon de poste – aucune preuve ni aucun témoignage n’a été produite par l’accusation.
3/ Une procédure sans base légale en Bourgogne.
En effet le Codex bourguignon, toujours aussi volumineux, n’autorise pas la justice à agir à l’extérieur des frontières du duché contrairement à celui du Languedoc, donnant ainsi une base légale aux procédures extra-territoriales.
Monsieur le Procureur Général, je souhaiterais invoquer l’article 222.33.7 des statuts de la Cour d’Appel Royale sur l’audience dite accélérée et la requérir pour deux motifs essentiels :
Ce procès n’exige que de vérifier la forme.
Puisqu’aucun traité de coopération judiciaire ne lie les deux provinces et que les faits invoqués se sont déroulés en Bourgogne, le Languedoc ne pouvait intenter un procès à Messire Bazin.
Mon client est en prison pour 10 jours, il convient donc de faire très vite si nous ne voulons pas récupérer un homme décharné. Aussi j’invoquerais l’article 222.31.5 des statuts de la Cour d’Appel Royale sur la suspension de peine.
Art. 222-31-5 : Des interjections suspensives
Les condamnations à mort, les amendes pécuniaires supérieure ou égale à deux mille écus, & les incarcérations dont la durée est supérieure à sept jours sont suspensives par les interjections en appel. Les peines de bannissement ou d’inéligibilité issues d’un procès en prime instance seront suspendues seulement en cas d’acceptation du dossier d’appel prononcée par la Procure Royale. La Procure se devra de statuer dans les cinq jours suivant le dépôt de dossier afin de ne point retarder la peine si celle-ci est justifiée.
Je vous ferais parvenir la preuve de l’incarcération de Messire Bazin dès que j’aurais pu lui apporter des oranges.
Je vous remercie de la diligence avec laquelle vous allez traiter ce cas inquiétant pour la justice en le Royaume de France.
Citation:
Edit du 19/02/1458
Ajout de la preuve de la peine de prison
Il s'inclina puis reprit sa place.
_________________
Bentich
Et c'était reparti, on revenait encore et toujours dans les salles d'audience de la cour d'appel. Ben se demandait d'ailleurs pourquoi venir, vu que de toutes façon les affaires se terminaient toujours de la même façon, victoire du plaignant et les cours des comtés et duchés étaient déboutées. Scénario cousu de fil blanc et rectiligne. Il se fraya un chemin entre les gardes qui le regardaient intensément. Mais un regard noir dans leur direction les calma, de suite. Il était Prévôt des maréchaux du Languedoc, ancien procureur il avait donc droit à du respect. Une fois dans la salle d'audience, il vit directement Bazin et Ryllas. Ryllas, avocat de l'ordre du Dragon, ordre dirigé par Georges le Poilu, félon lui aussi à la couronne. Encore une interrogation comment la cour d'appel pouvait elle être complice de tout cela, la justice n'était vraiment pas du tout comme elle devait être.
Il alla à la place qui lui était attribué et écouta la lecture du procureur de la CA. Ben prit des notes et se demandait si son homologue de Bourgogne ainsi que le juge Bourguignon serait bientôt la, c'était eux qui avait instruit cette affaire, Ben et Antimond , n'avait fait que servir d'intermédiaire. Voila question principale à se poser justement. Que font les représentants du Languedoc en ce lieu
_________________
Il alla à la place qui lui était attribué et écouta la lecture du procureur de la CA. Ben prit des notes et se demandait si son homologue de Bourgogne ainsi que le juge Bourguignon serait bientôt la, c'était eux qui avait instruit cette affaire, Ben et Antimond , n'avait fait que servir d'intermédiaire. Voila question principale à se poser justement. Que font les représentants du Languedoc en ce lieu
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Antimond
Antimond, encore Juge du Languedoc pour quelques jours, venait d'arriver à l'audience de la Cour d'Appel.
Il salua rapidement Bentich et s'aperçut que les frères siamois Bazin et Ryllas étaient bien entendu présents. Par contre, nulle trace du Juge de Bourgogne qui avait pourtant rendu ce verdict dans le cadre d'un traité de coopération judiciaire.
Il attendit donc patiemment qu'on veuille bien lui donner la parole.
_________________
Vice Coms & CaM du Languedoc
Recteur adjoint de l'Université du Languedoc
1er Maire élu (x 6) et 1er Chef du Port de Montpelhièr.
Mestre Tisserand & Maçon
"Languedoc Servando Victoriam Tulit"
Il salua rapidement Bentich et s'aperçut que les frères siamois Bazin et Ryllas étaient bien entendu présents. Par contre, nulle trace du Juge de Bourgogne qui avait pourtant rendu ce verdict dans le cadre d'un traité de coopération judiciaire.
Il attendit donc patiemment qu'on veuille bien lui donner la parole.
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Vice Coms & CaM du Languedoc
Recteur adjoint de l'Université du Languedoc
1er Maire élu (x 6) et 1er Chef du Port de Montpelhièr.
Mestre Tisserand & Maçon
"Languedoc Servando Victoriam Tulit"
Umondel
Le Juge de Bourgogne, qui avait rendu le verdict et l'avait transmis à son homologue du Languedoc, officiait dans une salle d'audience voisine.
A l'occasion d'une interruption d'audience, il se dégourdissait les jambes et se baladait dans la salle des pas perdus lorsqu'il entendit que l'affaire Bazin commençait icelieu.
Il n'avait pas reçu de convocation, mais estimait cependant son témoignage important et utile à la Cour.
Il se plaça donc à la porte d'entrée, derrière les gardes, et fit un signe discret au Juge Lafred, afin qu'elle l'autorise à entrer et à venir défendre son verdict de prime instance.
A l'occasion d'une interruption d'audience, il se dégourdissait les jambes et se baladait dans la salle des pas perdus lorsqu'il entendit que l'affaire Bazin commençait icelieu.
Il n'avait pas reçu de convocation, mais estimait cependant son témoignage important et utile à la Cour.
Il se plaça donc à la porte d'entrée, derrière les gardes, et fit un signe discret au Juge Lafred, afin qu'elle l'autorise à entrer et à venir défendre son verdict de prime instance.
Lafred
Je vous remercie cher procureur.
Les témoins commençaient à arriver. Elle reconnu Umondel. Elle ne l'avait pas convoqué car elle avait souhaité régler cette audience en deux temps. Mais bon il était déjà la, cela lui économiserai l'envoie d'un pigeon. Elle lui fit signe de s'installer.
Lafred n'avait pas encore aperçu Maître Ryllas mais il fallait bien démarrer.
Elle se dit que de l'appeler le ferai peut-être arriver, un peu comme servir la bière pour que les convives arrivent.
J'appelle tout d'abord Le requerant Bazin ainsi que son avocat Maitre Ryllas à venir nous exposer leur point de vue sur cette affaire.
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Les témoins commençaient à arriver. Elle reconnu Umondel. Elle ne l'avait pas convoqué car elle avait souhaité régler cette audience en deux temps. Mais bon il était déjà la, cela lui économiserai l'envoie d'un pigeon. Elle lui fit signe de s'installer.
Lafred n'avait pas encore aperçu Maître Ryllas mais il fallait bien démarrer.
Elle se dit que de l'appeler le ferai peut-être arriver, un peu comme servir la bière pour que les convives arrivent.
J'appelle tout d'abord Le requerant Bazin ainsi que son avocat Maitre Ryllas à venir nous exposer leur point de vue sur cette affaire.
_________________
Umondel
Le vieux Juge de Bourgogne entra silencieusement en remerciant d'un hochement de tête la Juge Lafred.
Tout en allant s'installer sur les bancs, il salua le Procureur Velden et les magistrats de prime instance languedociens.
Tout en allant s'installer sur les bancs, il salua le Procureur Velden et les magistrats de prime instance languedociens.
Bazin
Le bon Bazin et le Comte félon Ryllas palabraient à voix basse au pupitre pour eux désigné. Le bon Bazin semblait expliquer quelque chose au Messie du Languedoc à grand renfort de geste. Lorsque les différents intervenants entraient, Bazin les saluait d'un rapide hochement de tête.
A l'appel du Juge, le bon Bazin se leva, ajusta son pourpoint, en enleva une virtuelle poussière et s'avança:
Madame le Juge,
Monsieur le Procureur,
Cher public,
Nous sommes ici pour réparer une injustice et mettre un terme à cette machination. Machination car. oui !, la justice a été orchestré et utilisée à des fins politiques. Pire ! Un gouvernement a été renversé pour assouvir les visées de ce piège.
Bazin marche alors de long en large, les bas derrière le dos. De temps à autre un bras se lèvera, un doigt pointera le ciel pour mettre plus d'emphase à son propos.
Aussi, plusieurs des intervenants qui vont parler à cette révision auront, sans le savoir, mis la main à cette l'engeance malsaine qui aura porté le discrédit sur des personnes honnêtes, sur la Justice Languedocienne. Pour la Justice Bourguignonne cela fait bien longtemps qu'elle a été mise au pilori.
D'autres, cela dit, savaient depuis le début à quoi ils participaient.
Bazin rejoint alors son pupitre, fait un signe complice à son avocat, se saisi d'un verre d'eau: glou glou glou
Que le tribunal en soit acertainé, il ne sera pas question de parler politique mais uniquement de justice, de lois, de ces fondements de nos sociétés civilisées qui ont été bafoués, abusés et utilisés à des fins abjectes.
Ce procès s'exprime sous deux points de vue. La partie Languedocienne. Et la partie Bourguignonne.
L'un comme l'autre des tribunaux n'avait aucun droit d'entreprendre ce procès. C'est que nous allons voir.
re glou glou glou
Dans un premier temps, je ne m'intéresserais qu'à la procédure Languedocienne. Et je laisse l'argumentaire envers la procédure Bourguignonne pour plus tard dans les débats.
Bazin se saisi de quelques notes alors que l'avocat Ryllas, Comte félon, lui glisse quelques recommandations à l'oreille
Le 12 janvier 1457, soit un mois environ avant ma mise en procès, Son Infinie Grandeur le Comte Ryllas de la Poulardière a révoqué le traité "Maathis" de coopération judiciaire (ainsi que le traité précédant et plus ancien).
A partir de là, le procureur du Languedoc, messire Bentich, n'avait aucune base légale pour me mettre en procès au nom de la Bourgogne.
Or mais, le procureur Bourguignon Sirantonio a rétorqué que l'abrogation de ce traité est nulle et non avenue car elle n'a pas respecté l'article 9 dudit traité qui stipule que le retrait d'une province doit être signifiée dans les gargotes des autres provinces.
Le procureur Bourguignon se gourre:
Son Infinie Grandeur le Comte Ryllas n'a pas révoqué le traité Maathis sur la base de l'article 9 dudit traité. Il l'a annulé sur la base d'un droit supérieur et souverain: un droit constitutionnel. C'est donc l'ensemble du traité avec tous ses articles qui ont été révoqué par un droit supérieur.
Le Comte du Languedoc peut en effet accepter ou annuler un traité selon son bon plaisir. Il n'a même pas besoin de passer par le vote du Conseil, ajouta mon avocat.
Bazin se met alors à compter sur ses doigts:
Pour résumer:
Primo, le Comte a usé d'un droit supérieur et souverain au traité pour l'annuler.
Secondo, que la Bourgogne puisse imposer ses lois (ici un traité) au Languedoc est de l'ingérence allant à l'encontre du principe de souveraineté des provinces.
Tertio, que la Cour Languedocienne ait appliqué une loi abrogée - ici un traité ayant force de loi - est de l'incompétence. Et qu'elle ait obéit à la Bourgogne, une puissance étrangère au Languedoc, est de la trahison.
Madame le Juge,
Monsieur le Procureur,
Je crois avoir tout dit concernant la procédure Languedocienne. Je vous remercie de m'avoir écouté.
Bazin va alors à son pupitre, se saisi de documents qu'il dépose auprès du greffier.
Que le greffier prenne note les deux documents que je lui dépose: une copie de l'allocution du Comte et une copie du traité en question.
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Berger du peuple
A l'appel du Juge, le bon Bazin se leva, ajusta son pourpoint, en enleva une virtuelle poussière et s'avança:
Madame le Juge,
Monsieur le Procureur,
Cher public,
Nous sommes ici pour réparer une injustice et mettre un terme à cette machination. Machination car. oui !, la justice a été orchestré et utilisée à des fins politiques. Pire ! Un gouvernement a été renversé pour assouvir les visées de ce piège.
Bazin marche alors de long en large, les bas derrière le dos. De temps à autre un bras se lèvera, un doigt pointera le ciel pour mettre plus d'emphase à son propos.
Aussi, plusieurs des intervenants qui vont parler à cette révision auront, sans le savoir, mis la main à cette l'engeance malsaine qui aura porté le discrédit sur des personnes honnêtes, sur la Justice Languedocienne. Pour la Justice Bourguignonne cela fait bien longtemps qu'elle a été mise au pilori.
D'autres, cela dit, savaient depuis le début à quoi ils participaient.
Bazin rejoint alors son pupitre, fait un signe complice à son avocat, se saisi d'un verre d'eau: glou glou glou
Que le tribunal en soit acertainé, il ne sera pas question de parler politique mais uniquement de justice, de lois, de ces fondements de nos sociétés civilisées qui ont été bafoués, abusés et utilisés à des fins abjectes.
Ce procès s'exprime sous deux points de vue. La partie Languedocienne. Et la partie Bourguignonne.
L'un comme l'autre des tribunaux n'avait aucun droit d'entreprendre ce procès. C'est que nous allons voir.
re glou glou glou
Dans un premier temps, je ne m'intéresserais qu'à la procédure Languedocienne. Et je laisse l'argumentaire envers la procédure Bourguignonne pour plus tard dans les débats.
Bazin se saisi de quelques notes alors que l'avocat Ryllas, Comte félon, lui glisse quelques recommandations à l'oreille
Le 12 janvier 1457, soit un mois environ avant ma mise en procès, Son Infinie Grandeur le Comte Ryllas de la Poulardière a révoqué le traité "Maathis" de coopération judiciaire (ainsi que le traité précédant et plus ancien).
A partir de là, le procureur du Languedoc, messire Bentich, n'avait aucune base légale pour me mettre en procès au nom de la Bourgogne.
Or mais, le procureur Bourguignon Sirantonio a rétorqué que l'abrogation de ce traité est nulle et non avenue car elle n'a pas respecté l'article 9 dudit traité qui stipule que le retrait d'une province doit être signifiée dans les gargotes des autres provinces.
Le procureur Bourguignon se gourre:
Son Infinie Grandeur le Comte Ryllas n'a pas révoqué le traité Maathis sur la base de l'article 9 dudit traité. Il l'a annulé sur la base d'un droit supérieur et souverain: un droit constitutionnel. C'est donc l'ensemble du traité avec tous ses articles qui ont été révoqué par un droit supérieur.
Le Comte du Languedoc peut en effet accepter ou annuler un traité selon son bon plaisir. Il n'a même pas besoin de passer par le vote du Conseil, ajouta mon avocat.
Bazin se met alors à compter sur ses doigts:
Pour résumer:
Primo, le Comte a usé d'un droit supérieur et souverain au traité pour l'annuler.
Secondo, que la Bourgogne puisse imposer ses lois (ici un traité) au Languedoc est de l'ingérence allant à l'encontre du principe de souveraineté des provinces.
Tertio, que la Cour Languedocienne ait appliqué une loi abrogée - ici un traité ayant force de loi - est de l'incompétence. Et qu'elle ait obéit à la Bourgogne, une puissance étrangère au Languedoc, est de la trahison.
Madame le Juge,
Monsieur le Procureur,
Je crois avoir tout dit concernant la procédure Languedocienne. Je vous remercie de m'avoir écouté.
Bazin va alors à son pupitre, se saisi de documents qu'il dépose auprès du greffier.
Que le greffier prenne note les deux documents que je lui dépose: une copie de l'allocution du Comte et une copie du traité en question.
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Berger du peuple
Bazin
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Berger du peuple
Umondel
Le vieux Juge de Bourgogne s'attendait à du grand spectacle vaudevillesque, et il n'était pas déçu...
Il éclata discrètement de rire en dodelinant de la tête...
Il éclata discrètement de rire en dodelinant de la tête...
Ryllas
Ce qui était bien lorsqu'on était avocat d'un homme d'Etat tel que Messire Bazin de la Clapiotte, c'était qu'on pouvait tranquillement apprécier le fonctionnement de la justice.
Ryllas salua l'infâme Bentich, le traitre qui mangeait à toutes les sauces, ainsi que Antimond, le bougre, qui visiblement était apparu au mauvais moment, ne comprenant rien à la justice.
Évidemment, le principal opposant serait le vieux Juge Umondel, confrère du Dragon, qu'il salua discrètement de la tête.
Ryllas salua l'infâme Bentich, le traitre qui mangeait à toutes les sauces, ainsi que Antimond, le bougre, qui visiblement était apparu au mauvais moment, ne comprenant rien à la justice.
Évidemment, le principal opposant serait le vieux Juge Umondel, confrère du Dragon, qu'il salua discrètement de la tête.
Lafred
Et bien ce procès s'annonçait sous les meilleurs hospices, Bazin et Ryllas dans la même audience. Elle avait garder le souvenirs de minutes mémorables.
La joute verbale entre les protagonistes serait interressante à coup sur et d'un haut niveau juridique.
Elle avait commencé à prendre ses notes et attendait avec impatience la transcription en son intégralité du fameux traité.
Maître Ryllas, vous pouvez prendre la parole.
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La joute verbale entre les protagonistes serait interressante à coup sur et d'un haut niveau juridique.
Elle avait commencé à prendre ses notes et attendait avec impatience la transcription en son intégralité du fameux traité.
Maître Ryllas, vous pouvez prendre la parole.
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Antimond
Antimond salua le vieux Juge bourguignon qui venait de faire son apparition dans la salle d'audiences.
Il ne répondit pas au salut du félon, pas plus qu'à celui de l'accusé.
Il écouta la première intervention de Bazin avec résignation. Comme d'habitude, il ressemblait plus à un moulin battant des ailes qu'à autre chose. Il s'écoute, fait sourire son joyeux acolyte.
Voici donc aujourd'hui la Cour d'Appel du Royaume : une salle de représentation pour quelques illuminés, dont l'objectif semble être uniquement de cabotiner devant un public conquis d'avance et de recourir aux plus subtiles arguties juridiques uniquement pour la beauté d'un sinistre jeu ...
Tout cela semble irréel alors que le Royaume souffre, que ses habitants meurent, que la guerre fait rage en Provence. Leurs joutes oratoires stériles n'intéressent qu'eux mais ils ne s'en rendent même plus compte.
Mais au fait, un personnage déclaré félon par nostre bon Roy peut donc valablement palider dans une institution aussi respectable que celle-ci ? Etonnant tout de même.
Il patienta donc en observant le Juge prendre des notes. Que de temps perdu ...
_________________
Vice Coms & CaM du Languedoc
Recteur adjoint de l'Université du Languedoc
1er Maire élu (x 6) et 1er Chef du Port de Montpelhièr.
Mestre Tisserand & Maçon
"Languedoc Servando Victoriam Tulit"
Il ne répondit pas au salut du félon, pas plus qu'à celui de l'accusé.
Il écouta la première intervention de Bazin avec résignation. Comme d'habitude, il ressemblait plus à un moulin battant des ailes qu'à autre chose. Il s'écoute, fait sourire son joyeux acolyte.
Voici donc aujourd'hui la Cour d'Appel du Royaume : une salle de représentation pour quelques illuminés, dont l'objectif semble être uniquement de cabotiner devant un public conquis d'avance et de recourir aux plus subtiles arguties juridiques uniquement pour la beauté d'un sinistre jeu ...
Tout cela semble irréel alors que le Royaume souffre, que ses habitants meurent, que la guerre fait rage en Provence. Leurs joutes oratoires stériles n'intéressent qu'eux mais ils ne s'en rendent même plus compte.
Mais au fait, un personnage déclaré félon par nostre bon Roy peut donc valablement palider dans une institution aussi respectable que celle-ci ? Etonnant tout de même.
Il patienta donc en observant le Juge prendre des notes. Que de temps perdu ...
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Vice Coms & CaM du Languedoc
Recteur adjoint de l'Université du Languedoc
1er Maire élu (x 6) et 1er Chef du Port de Montpelhièr.
Mestre Tisserand & Maçon
"Languedoc Servando Victoriam Tulit"
Bentich
Ben avait salué son ami Antimond ainsi que le juge de Bourgogne. Une fois que le procureur eut donné le coup d'envoi du nouveau spectacle vaudevillesque orchestré par la CA et interprété par la joyeuse troupe du théâtre des petites marionnettes en chiffon. Avec comme réalisateur Bazin et metteur en scène Ryllas, la nouvelle "Comedia del Arte" du royaume de France.
Bazin comme à son habitude était folklorique et son entrée en matière "Cher Public" prouvait bien que pour lui la CA n'était qu'un théâtre ou n'importe qui pouvait venir s'amuser, et le débit de parole était extraordinaire, et les excuses faites pour s'en servir. L'actuel prévôt du Languedoc avait voulu se lever pour applaudir le premier acte de cette pièce digne des plus grands écrivains satyrique, on aurait dit la représentation du "Roman de Renart", des animaux se prenant pour des humains, mais cela aurait fait preuve d'un manque de respect envers la CA et il arrêta son geste et se réinstalla confortablement sur son siège
Ben prit un petit parchemin et écrivit
Bazin comme à son habitude était folklorique et son entrée en matière "Cher Public" prouvait bien que pour lui la CA n'était qu'un théâtre ou n'importe qui pouvait venir s'amuser, et le débit de parole était extraordinaire, et les excuses faites pour s'en servir. L'actuel prévôt du Languedoc avait voulu se lever pour applaudir le premier acte de cette pièce digne des plus grands écrivains satyrique, on aurait dit la représentation du "Roman de Renart", des animaux se prenant pour des humains, mais cela aurait fait preuve d'un manque de respect envers la CA et il arrêta son geste et se réinstalla confortablement sur son siège
Ben prit un petit parchemin et écrivit
Il voulu le faire parvenir au juge, mais se ravisa, c'était nettement plus honnête de le faire de vive voix quand il aurait la parole, il rangea donc le bout de papier dans sa poche. Et bon il était vrai que certains comme le Juge Bourguignon et Andreia la femme de Ryllas, n'avait pas été atteint par ce fléau qu'est la mégalomanie et le banditisme politique. Il ne fallait donc pas mettre tout dans le même sacs
Le grand moment allait arriver, après Bazilicum l'accusé, la grande entrée du pathétique Ryllas allait avoir lieu et on pouvait la encore s'attendre à un spectacle Ubuesque
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Bazin
Bazin de la Clapiotte attendait que son avocat prenne la parole. Devant eux trônaient d'épais volumes - sans nul doute des codex de 4000 pages écrits petits et sans interligne. Le bon Bazin avait l'air absorbé dans ses pensées.
Quand soudain de nouvelles pensées traversèrent son esprit. Tiens ? Voilà qui ne manqua pas de l'étonner: ce n'était pas les siennes.
Visiblement surpris d'un tel prodige, il s'adressa au Comte félon:
Très cher vieil ami, saviez-vous que dans toute pensée, tout ce que nous pensons est déjà pensé. Et ceux qui n'en pensent rien en pensent toujours autant que ceux qui n'en pensent pas plus qu'eux.
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Berger du peuple
Quand soudain de nouvelles pensées traversèrent son esprit. Tiens ? Voilà qui ne manqua pas de l'étonner: ce n'était pas les siennes.
Visiblement surpris d'un tel prodige, il s'adressa au Comte félon:
Très cher vieil ami, saviez-vous que dans toute pensée, tout ce que nous pensons est déjà pensé. Et ceux qui n'en pensent rien en pensent toujours autant que ceux qui n'en pensent pas plus qu'eux.
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Berger du peuple
Lafred
Bien ! C'est parti pour l'habituel, que pensais-je, le sempiternel recadrage de début d'audience.
Les juges ne tiennent pas compte des pensées. Attaquer en pensées c'est non seulement le mal mais en plus inutile.
Lafred avait déjà pensé ces mots au procès d'à côté, à croire que cette nouvelle façon de procéder était en vogue en ce moment.
Sauf que la c'était son troisième procès de suite ou le cas se représentait et donc sa patience, bien que légendaire atteignait ses limites.
Elle n'avait pas hésité à interdire l'accès de la salle au requerant d'à côté, et donc elle n'hésiterait pas ici.
Lafred pensa donc que le procès pouvait donc reprendre dans la joie et la bonne humeur.
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Les juges ne tiennent pas compte des pensées. Attaquer en pensées c'est non seulement le mal mais en plus inutile.
Lafred avait déjà pensé ces mots au procès d'à côté, à croire que cette nouvelle façon de procéder était en vogue en ce moment.
Sauf que la c'était son troisième procès de suite ou le cas se représentait et donc sa patience, bien que légendaire atteignait ses limites.
Elle n'avait pas hésité à interdire l'accès de la salle au requerant d'à côté, et donc elle n'hésiterait pas ici.
Lafred pensa donc que le procès pouvait donc reprendre dans la joie et la bonne humeur.
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Ryllas
Ryllas, Boniface Ryllas, l'un des plus grands Comtes que le Languedoc ait pu produire, l'air glouton et la bouche en cul de poule, déjà prêt à se gausser, se pencha vers son client et, à bouche chuintée, glosa :
-"Uh uh uh Mon cher ami, comme disait le mongol Agbar Babur Kahn : il n'est à penser que ce qui est pensable. Et si parfois, nous nous surprenons à penser l'impensable alors c'est parce que cet impensable est passé à portée de nos pensées, qu'il est donc accessible à notre sens critique, qu'il peut donc être aussi bien accepté que réfuté. Toute la question est de savoir si le pensable doit se transformer en paroles?
Le séminariste oriental et grand penseur ouzbek Abd el Kader Boukhara, dont je loue la vision prophétique..."
Ryllas se signa rapidement
"...disait, son sabre à la main, que : "pour avoir penser l'impensable, cet homme doit être égorgé". Je pense qu'il n'avait pas tort et c'est pourquoi je me garderais bien de transformer en paroles des pensées innommables que l'esprit doit cantonner à l'impensable."
Ryllas fronça un instant les sourcils, peu sûr de lui.
-"Suis-je bien clair, mon bon ami?
En réalité, tout avait déjà été pensé et dit par Denis-le-boiteux, une petite frappe vivant à Paris, un soir de bringue au vin cuit : ferme ta gueule, peau de vache!
En langage imagée bien entendu uh uh uh"
Puis Ryllas se concentra sur le procès, prit un paquet d'une cinquantaine de feuilles et se leva. Il allait, comme à son habitude prendre le temps d'expliquer, de revenir aux détails de l'affaire lorsqu'il se ravisa et décida, dans un éclair de lucidité génial, de changer de stratégie :
-"pas mieux que mon client Madame le Juge".
Il se rassied.
-"Uh uh uh Mon cher ami, comme disait le mongol Agbar Babur Kahn : il n'est à penser que ce qui est pensable. Et si parfois, nous nous surprenons à penser l'impensable alors c'est parce que cet impensable est passé à portée de nos pensées, qu'il est donc accessible à notre sens critique, qu'il peut donc être aussi bien accepté que réfuté. Toute la question est de savoir si le pensable doit se transformer en paroles?
Le séminariste oriental et grand penseur ouzbek Abd el Kader Boukhara, dont je loue la vision prophétique..."
Ryllas se signa rapidement
"...disait, son sabre à la main, que : "pour avoir penser l'impensable, cet homme doit être égorgé". Je pense qu'il n'avait pas tort et c'est pourquoi je me garderais bien de transformer en paroles des pensées innommables que l'esprit doit cantonner à l'impensable."
Ryllas fronça un instant les sourcils, peu sûr de lui.
-"Suis-je bien clair, mon bon ami?
En réalité, tout avait déjà été pensé et dit par Denis-le-boiteux, une petite frappe vivant à Paris, un soir de bringue au vin cuit : ferme ta gueule, peau de vache!
En langage imagée bien entendu uh uh uh"
Puis Ryllas se concentra sur le procès, prit un paquet d'une cinquantaine de feuilles et se leva. Il allait, comme à son habitude prendre le temps d'expliquer, de revenir aux détails de l'affaire lorsqu'il se ravisa et décida, dans un éclair de lucidité génial, de changer de stratégie :
-"pas mieux que mon client Madame le Juge".
Il se rassied.
Lafred
Lafred avait attendu une grande diatribe Ryllasienne. Elle serait tombée sur le séant si elle n'avait pas déjà été assise.
Fortement déstabilisée elle fit signe à son procureur qu'il avait la parole.
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Fortement déstabilisée elle fit signe à son procureur qu'il avait la parole.
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Velden
Un peu surpris de voir le visage de la Juge, le procureur se leva et se dirigea vers Bazin.
Requérant Bazin, vous avez dit devant cette Cour :
Requérant Bazin, vous avez dit devant cette Cour :
Quand un régnant signe un traité avec une autre partie, il engage toute sa province a respecter ledit traité et donc les personnes prenant par la suite sa place sur le trône sont tenus, ne serait-ce que par l'honneur, d'appliquer toutes les clauses. Je tiens à souligner ce passage :
Pourtant :
Je ne vois pas où se trouve ce droit que vous invoquez. La chambre de la Pairie a-elle donné un avis sur la question ? Si oui pouvez-vous nous procurer le document, s'il vous plait.
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Ryllas
Ryllas se leva d'un bond.
Madame le Juge, Monsieur le Procureur, étant donné que je suis avocat de Messire Bazin et que je fus le Comte à cette époque qui piétina avec allégresse ce monstrueux traité, je souhaiterais vous répondre sur ce point.
Madame le Juge, Monsieur le Procureur, étant donné que je suis avocat de Messire Bazin et que je fus le Comte à cette époque qui piétina avec allégresse ce monstrueux traité, je souhaiterais vous répondre sur ce point.
Lafred
Ayé, Ryllas était sorti de sa boite. Le spectacle allait pouvoir commencer et les suées du proc et d'elle même aussi.
Je vous en prie, faites donc !
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Je vous en prie, faites donc !
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Ryllas
Merci Madame le Juge
Puis se tourne vers le procureur, mieux s’avance vers le procureur, mains dans le dos.
Monsieur le procureur, c’est une question intéressante à plusieurs degrés, à la fois sur le plan politique, institutionnel, juridique et judiciaire même et je vous remercie de l’avoir posée.
Petite réflexion pour savoir comment commencer sur ce vaste sujet. Ca y est, Ryllas a trouvé et à haute et intelligible voix, il se lance :
Monsieur le Procureur, la Pairie, on s’en fout !
Voilà Ryllas aimait les phrases chocs. Démarrer une explication par une phrase choc avait le mérite de la clarté et de tout de suite rentrer dans le vif du sujet en oubliant les circonlocutions mentales des pédants qui gouvernent aujourd'hui le Languedoc par exemple.
La Pairie on s’en fout… répéta-t-il …car elle n’a rien à dire sur cette question. Pourquoi aurait-elle le droit d’émettre un avis ? La Pairie n’est pas une institution supérieure au Comte du Languedoc. En outre, il n’est pas dans ses attributions. La seule fois où on autorise la Pairie à l’ouvrir, c’est dans le cas d’élections. Et encore, ce pouvoir me parait démesuré et excessivement dangereux pour l’indépendance des provinces hors domaine royal. Mais ceci est un autre sujet.
Ainsi donc le problème de la Pairie étant réglé…
Ryllas fait mine d’écarter avec le revers de sa main un objet imaginaire mais qui semble peser son poids.
… , il n’existe pas d’autres organismes interprovinciales pour imposer une volonté, que reste-t-il donc comme institution pour décider de rendre un traité caduc ?
Petit silence pour laisser flotter la question.
Les institutions languedociennes évidemment. C’est dans les institutions languedociennes que l’on va trouver la personne en charge d’invalider un traité. Et dans les institutions languedociennes, vous pouvez regarder, je vous souhaite d’ailleurs beaucoup de courage, il n’y a rien à ce sujet. Et lorsqu’il n’y a rien, c’est donc la puissance du Comte qui doit s’exprimer. Et le Comte c’était moi !
Ryllas se frotte les mains, relève le menton, tire sur sa robe d’avocat pour enlever les faux plis et s’il pouvait se poudrer le visage, il l’aurait fait à ce moment-là.
Petit silence d’autosatisfaction donc mais Ryllas reprend immédiatement la parole.
Oui je sais, vous allez dire qu’il y a l’article 9.
Ah ah ah elle est bien bonne. Ah ah ah l’article 9 ! Uh uh uh c’est trop drôle.
Et vous pensez sérieusement que l’article 9 du traité Maathis va prendre le dessus sur la toute puissance du Comte du Languedoc ? Pensez-vous sérieusement Monsieur le procureur que l’article 9 va empêcher le Languedoc de mettre en place la politique qu’il souhaite ? Les traités de coopération judiciaire sont à mon sens des traités non seulement que j’estime juridiquement injustes mais en plus qui autorise des provinces étrangères à s’immiscer dans les affaires internes au Languedoc.
L’article 9 Monsieur le procureur est un article inutile puisqu’il n’existe aucune institution supraprovinciale en charge de le faire respecter. Il n’y a donc personne pour mettre à l’amende le Languedoc. Et quand bien même il y aurait une institution supraprovinciale que le Languedoc ne serait pas forcément tenue de respecter ce vieux traité. En réalité, seul l’accord entre les parties fait force. Lorsqu’il n’y a plus d’accord, il n’y a plus de loi ni de traité. C’est aussi simple que ça.
Le traité Maathis est une monstruosité. Il était pour le Comte que j’étais hors de question que je lie plus longtemps les mains du Languedoc. Cela fait partie de la haute idée que j’ai du Languedoc. Cela faisait partie du programme de déniaisement à laquelle je m’attachais, celui de rendre le Languedoc adulte et indépendant. C’était mon devoir envers mes sujets.
Pause pendant laquelle Ryllas retourne à sa place, se sert un verre d’eau et le boit
Glouglouglouglouglou....
Repose le verre et revient vers le procureur.
Néanmoins, je ne suis pas un homme brouillon. Lorsque j’exerce mon pouvoir souverain, et c’était le cas ici, je le fais avec droiture et en respectant la règle minimum. Aussi, j’ai pris l’occasion de la réforme du traité Maathis pour faire annoncer que le Languedoc se retirait du traité qui de toute façon devenait caduque par la réforme proposée.
Vous serez d’accord avec moi, Monsieur le procureur, pour dire que le Languedoc a bien le droit de ne plus vouloir être lié par ce traité ? C’est son pouvoir souverain. Le Languedoc n’est tout de même pas obligé d’être lié à cet immonde traité ad vitam aeternam ?
Ainsi donc annonce fut publiée puis le grand Chambellan fut mis au courant ainsi que l’ambassadeur du Languedoc en Bourgogne. Je souhaiterais à ce titre, afin que la cour prenne conscience que la Bourgogne avait été avisée, faire témoigner l’ambassadeur. Il s’agit d’Andreia de Montjoie. Elle pourra vous expliquer comment elle a elle-même remis le document en main propre…
Se tourne vers le Juge
…si Madame le Juge le permet…
Courbette parfaitement exécutée laissant Ryllas un certain temps plié en deux puis se redressant, il fait demi-tour, retourne à sa place et fait une fois encore volte-face.
Enfin pour être parfaitement exhaustif, je dirais que la réforme du traité Maathis était nécessaire car l’article 6 et l’article 9 ne pouvaient plus être respectés facilement par les parties depuis la grande réforme royale qui a touché les gargotes. Les articles 6 et 9 étaient donc caducs… de fait ! De facto !
Ryllas d’un geste ample fait voler l’arrière de sa robe, afin de pouvoir s’asseoir commodément.
Puis se tourne vers le procureur, mieux s’avance vers le procureur, mains dans le dos.
Monsieur le procureur, c’est une question intéressante à plusieurs degrés, à la fois sur le plan politique, institutionnel, juridique et judiciaire même et je vous remercie de l’avoir posée.
Petite réflexion pour savoir comment commencer sur ce vaste sujet. Ca y est, Ryllas a trouvé et à haute et intelligible voix, il se lance :
Monsieur le Procureur, la Pairie, on s’en fout !
Voilà Ryllas aimait les phrases chocs. Démarrer une explication par une phrase choc avait le mérite de la clarté et de tout de suite rentrer dans le vif du sujet en oubliant les circonlocutions mentales des pédants qui gouvernent aujourd'hui le Languedoc par exemple.
La Pairie on s’en fout… répéta-t-il …car elle n’a rien à dire sur cette question. Pourquoi aurait-elle le droit d’émettre un avis ? La Pairie n’est pas une institution supérieure au Comte du Languedoc. En outre, il n’est pas dans ses attributions. La seule fois où on autorise la Pairie à l’ouvrir, c’est dans le cas d’élections. Et encore, ce pouvoir me parait démesuré et excessivement dangereux pour l’indépendance des provinces hors domaine royal. Mais ceci est un autre sujet.
Ainsi donc le problème de la Pairie étant réglé…
Ryllas fait mine d’écarter avec le revers de sa main un objet imaginaire mais qui semble peser son poids.
… , il n’existe pas d’autres organismes interprovinciales pour imposer une volonté, que reste-t-il donc comme institution pour décider de rendre un traité caduc ?
Petit silence pour laisser flotter la question.
Les institutions languedociennes évidemment. C’est dans les institutions languedociennes que l’on va trouver la personne en charge d’invalider un traité. Et dans les institutions languedociennes, vous pouvez regarder, je vous souhaite d’ailleurs beaucoup de courage, il n’y a rien à ce sujet. Et lorsqu’il n’y a rien, c’est donc la puissance du Comte qui doit s’exprimer. Et le Comte c’était moi !
Ryllas se frotte les mains, relève le menton, tire sur sa robe d’avocat pour enlever les faux plis et s’il pouvait se poudrer le visage, il l’aurait fait à ce moment-là.
Petit silence d’autosatisfaction donc mais Ryllas reprend immédiatement la parole.
Oui je sais, vous allez dire qu’il y a l’article 9.
Ah ah ah elle est bien bonne. Ah ah ah l’article 9 ! Uh uh uh c’est trop drôle.
Et vous pensez sérieusement que l’article 9 du traité Maathis va prendre le dessus sur la toute puissance du Comte du Languedoc ? Pensez-vous sérieusement Monsieur le procureur que l’article 9 va empêcher le Languedoc de mettre en place la politique qu’il souhaite ? Les traités de coopération judiciaire sont à mon sens des traités non seulement que j’estime juridiquement injustes mais en plus qui autorise des provinces étrangères à s’immiscer dans les affaires internes au Languedoc.
L’article 9 Monsieur le procureur est un article inutile puisqu’il n’existe aucune institution supraprovinciale en charge de le faire respecter. Il n’y a donc personne pour mettre à l’amende le Languedoc. Et quand bien même il y aurait une institution supraprovinciale que le Languedoc ne serait pas forcément tenue de respecter ce vieux traité. En réalité, seul l’accord entre les parties fait force. Lorsqu’il n’y a plus d’accord, il n’y a plus de loi ni de traité. C’est aussi simple que ça.
Le traité Maathis est une monstruosité. Il était pour le Comte que j’étais hors de question que je lie plus longtemps les mains du Languedoc. Cela fait partie de la haute idée que j’ai du Languedoc. Cela faisait partie du programme de déniaisement à laquelle je m’attachais, celui de rendre le Languedoc adulte et indépendant. C’était mon devoir envers mes sujets.
Pause pendant laquelle Ryllas retourne à sa place, se sert un verre d’eau et le boit
Glouglouglouglouglou....
Repose le verre et revient vers le procureur.
Néanmoins, je ne suis pas un homme brouillon. Lorsque j’exerce mon pouvoir souverain, et c’était le cas ici, je le fais avec droiture et en respectant la règle minimum. Aussi, j’ai pris l’occasion de la réforme du traité Maathis pour faire annoncer que le Languedoc se retirait du traité qui de toute façon devenait caduque par la réforme proposée.
Vous serez d’accord avec moi, Monsieur le procureur, pour dire que le Languedoc a bien le droit de ne plus vouloir être lié par ce traité ? C’est son pouvoir souverain. Le Languedoc n’est tout de même pas obligé d’être lié à cet immonde traité ad vitam aeternam ?
Ainsi donc annonce fut publiée puis le grand Chambellan fut mis au courant ainsi que l’ambassadeur du Languedoc en Bourgogne. Je souhaiterais à ce titre, afin que la cour prenne conscience que la Bourgogne avait été avisée, faire témoigner l’ambassadeur. Il s’agit d’Andreia de Montjoie. Elle pourra vous expliquer comment elle a elle-même remis le document en main propre…
Se tourne vers le Juge
…si Madame le Juge le permet…
Courbette parfaitement exécutée laissant Ryllas un certain temps plié en deux puis se redressant, il fait demi-tour, retourne à sa place et fait une fois encore volte-face.
Enfin pour être parfaitement exhaustif, je dirais que la réforme du traité Maathis était nécessaire car l’article 6 et l’article 9 ne pouvaient plus être respectés facilement par les parties depuis la grande réforme royale qui a touché les gargotes. Les articles 6 et 9 étaient donc caducs… de fait ! De facto !
Ryllas d’un geste ample fait voler l’arrière de sa robe, afin de pouvoir s’asseoir commodément.
Lafred
Maître Ryllas, je vous prierai de modérer vos propos en cette salle.
Quoique vous pensiez de la pairie, vous ne pouvez en parler en ces termes désobligeants.
Vous pouvez critiquer autant que vous le voulez mais dans le respect dû à cette institution royale.
De plus je vous conseille de ne pas trop miser sur un avis contradictoire de la CA sur la pairie, car ce n'est pas notre rôle.
Répondez donc simplement à la question du procureur : La chambre de la Pairie a-elle donné un avis sur la question ?
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Quoique vous pensiez de la pairie, vous ne pouvez en parler en ces termes désobligeants.
Vous pouvez critiquer autant que vous le voulez mais dans le respect dû à cette institution royale.
De plus je vous conseille de ne pas trop miser sur un avis contradictoire de la CA sur la pairie, car ce n'est pas notre rôle.
Répondez donc simplement à la question du procureur : La chambre de la Pairie a-elle donné un avis sur la question ?
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Umondel
Le vieux Juge bourguignon se tâtait quant à savoir s'il allait demander la parole pour exprimer son avis à ce sujet.
Il est vrai qu'avec l'excellentissime Boniface Ryllas, tout devenait possible, même la négation de la rotation de la planète autour du soleil et la floraison des hortensias en décembre... mais c'est ce qui faisait son charme intellectuel...
Non, il attendrait patiemment son tour.
Mais vu comment les évènements se profilaient, il suspectait que le procès serait long et il décida de discrètement rompre une miche de pain et d'y étendre de ce fromage de chèvre qu'il avait découvert par hasard sur le marché de Joinville, à un prix d'ailleurs exorbitant...
craaaaaaaaaac
regards furtifs vers la salle, espérant que nul n'avait entendu.
Il est vrai qu'avec l'excellentissime Boniface Ryllas, tout devenait possible, même la négation de la rotation de la planète autour du soleil et la floraison des hortensias en décembre... mais c'est ce qui faisait son charme intellectuel...
Non, il attendrait patiemment son tour.
Mais vu comment les évènements se profilaient, il suspectait que le procès serait long et il décida de discrètement rompre une miche de pain et d'y étendre de ce fromage de chèvre qu'il avait découvert par hasard sur le marché de Joinville, à un prix d'ailleurs exorbitant...
craaaaaaaaaac
regards furtifs vers la salle, espérant que nul n'avait entendu.
Ryllas
Ryllas, qui avait cru entendre une miche se rompre, chassa cette perturbation de son esprit car il fut fort surpris de la remarque du juge.
Madame le Juge, je n'ai pas bien saisi. Vous me reprochez de parler de la Pairie en termes désobligeants? Je ne crois pas avoir proféré la moindre insulte sur cette noble institution. Vous devriez relire les notes du greffier mais à part avoir rappelé que la Pairie n'avait pas à mettre son nez dans les affaires des autres, il n'y avait de ma part aucun propos déplacé.
Pour ce qui est de répondre simplement à la question du procureur, je ne peux pas. Car je me demande pourquoi la Pairie devrait émettre un avis? Demande-t-on au Roy d’arme son avis ? Demande-t-on au gouteur du Roy ou à l'Archiviste de France son avis sur cette « Ô combien » importante question pour l’avenir du Royaume ?
Alors puisque manifestement je n’ai pas été assez clair, je vais le redire :
Ryllas place ses mains en porte voix
l’avis de la Pairie ne nous in-té-res-se pas !
Nous rappelons au Juge et au Procureur que le Languedoc fut sous mon règne une vraie province hors Domaine Royal, c'est la raison pour laquelle je fus déclaré félon d'ailleurs. La catin de Bourgogne avait besoin d'un Languedoc à ses pieds pour sa guerre en Provence.
En outre, je voudrais porter à la connaissance de la Cour que la Pairie ne répond pas aux saisines du Comte du Languedoc. J’ai saisi la Pairie sur une question constitutionnelle fondamentale le 15 décembre 1457 et j’attends toujours la réponse malgré mes relances et les promesses de la Pairie de répondre à toute saisine. Alors vous pensez bien que je n’allais pas renouveler l’expérience au risque de me ridiculiser, moi et le Languedoc avec.
Puis avec une petite voix fluette
Vous penserez à mon témoin capital Madame le Juge?
Madame le Juge, je n'ai pas bien saisi. Vous me reprochez de parler de la Pairie en termes désobligeants? Je ne crois pas avoir proféré la moindre insulte sur cette noble institution. Vous devriez relire les notes du greffier mais à part avoir rappelé que la Pairie n'avait pas à mettre son nez dans les affaires des autres, il n'y avait de ma part aucun propos déplacé.
Pour ce qui est de répondre simplement à la question du procureur, je ne peux pas. Car je me demande pourquoi la Pairie devrait émettre un avis? Demande-t-on au Roy d’arme son avis ? Demande-t-on au gouteur du Roy ou à l'Archiviste de France son avis sur cette « Ô combien » importante question pour l’avenir du Royaume ?
Alors puisque manifestement je n’ai pas été assez clair, je vais le redire :
Ryllas place ses mains en porte voix
l’avis de la Pairie ne nous in-té-res-se pas !
Nous rappelons au Juge et au Procureur que le Languedoc fut sous mon règne une vraie province hors Domaine Royal, c'est la raison pour laquelle je fus déclaré félon d'ailleurs. La catin de Bourgogne avait besoin d'un Languedoc à ses pieds pour sa guerre en Provence.
En outre, je voudrais porter à la connaissance de la Cour que la Pairie ne répond pas aux saisines du Comte du Languedoc. J’ai saisi la Pairie sur une question constitutionnelle fondamentale le 15 décembre 1457 et j’attends toujours la réponse malgré mes relances et les promesses de la Pairie de répondre à toute saisine. Alors vous pensez bien que je n’allais pas renouveler l’expérience au risque de me ridiculiser, moi et le Languedoc avec.
Puis avec une petite voix fluette
Vous penserez à mon témoin capital Madame le Juge?
Velden
Le Procureur leva les yeux vers la Juge lui signalant qu'il souhait la parole.
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Lafred
Heu bah je sais pas l'avis de l'avocat on s'en fout non ?
Cela ne vous paraît désobligeant, j'espère ?
Pour votre témoin on va déjà en terminer avec vous et le requerant, et nous verrons ensuite.
Voyant le procureur qui souhaitait prendre la parole, Lafred la lui céda d'un geste de la main.
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Cela ne vous paraît désobligeant, j'espère ?
Pour votre témoin on va déjà en terminer avec vous et le requerant, et nous verrons ensuite.
Voyant le procureur qui souhaitait prendre la parole, Lafred la lui céda d'un geste de la main.
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Velden
Il se leva et s'adressa à l'avocat Ryllas.
Bien je prends bonne note de ce que vous pensez de la Pairie. Je prends également note que le traité était pour vous une "horreur" ... Le Comte du Languedoc peut prendre la décision de révoquer n'importe quel traité et sur cela je ne vais vous contredire.
Par contre, juste avant j'ai soulevé ce point.
Cherchant dans ses notes ...
J'ai cité l'article suivant des lois du Languedoc :
Bien je prends bonne note de ce que vous pensez de la Pairie. Je prends également note que le traité était pour vous une "horreur" ... Le Comte du Languedoc peut prendre la décision de révoquer n'importe quel traité et sur cela je ne vais vous contredire.
Par contre, juste avant j'ai soulevé ce point.
Cherchant dans ses notes ...
J'ai cité l'article suivant des lois du Languedoc :
Cet article n'interdit pas au Comte de révoquer un traité mais, en tant que Comte vous étiez bien tenu, non pas par la Pairie ou une autre institution "parisienne" mais par les lois de votre propre Comté de respecter le traité. En conséquence de quoi, vous vous deviez d'appliquer à la lettre ledit traité, notamment la partie concernant sa dénonciation.
Le traité aurait été caduc une fois la clauses de dénonciation menée jusqu'au bout.
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Bazin
Monsieur le Procureur,
Puis-je éclairer la Cour sur ce point. Il existe deux points de droit dans les lois du Languedoc appuyant les arguments de mon avocat, et donc le fait que le Comte est en droit de révoquer un traité.
Bazin attend alors qu'on lui donne la parole.
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Berger du peuple
Puis-je éclairer la Cour sur ce point. Il existe deux points de droit dans les lois du Languedoc appuyant les arguments de mon avocat, et donc le fait que le Comte est en droit de révoquer un traité.
Bazin attend alors qu'on lui donne la parole.
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Berger du peuple
Lafred
Allez-y messire Bazin.
Dans cette partie du procès vous pouvez prendre la parole vous et votre avocat pour répondre au mieux aux questions et développer votre défense.
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Dans cette partie du procès vous pouvez prendre la parole vous et votre avocat pour répondre au mieux aux questions et développer votre défense.
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Bazin
Bazin se leva, se saisi du codex du languedoc. Tout en s'avançant, il chercha une page. L'ayant trouvé, il la garda sous un doigt et se mit à chercher une seconde page. Sachant à l'évidence exactement ce qu'il voulait, il feuilletait les pages à tout vitesse.
Soudain il ralentit son page et son geste: il revint à tout allure quelques pages en arrière. Le bon Bazin se figea un instant. Il sortit de ses pensées en relevant la tête, fermant le codex avec force et en riant:
Ah ah ah !
Bazin reposa le codex sur son pupitre et lança à son avocat:
4000 pages écrites serrées et sans interligne disiez-vous mon cher...
Tout guilleret de sa nouvelle trouvaille, il entama sa réponse au procureur:
Je ne vais pas dire ce que j'avais prévu mais je crois que juristes et amateurs qui nous écoutent ne seront pas déçu.
TBazin se tourne alors en face de la salle d'audience
La révocation du traité est-elle caduque ? La question de Monsieur le Procureur est pertinente. Et pour y répondre il n'y a que deux choix possibles:
Soit on considère qu'il faille respecter à la lettre tous les articles même s'ils sont caducs. Dans ce cas, le prime procès fut illégal. Car avant l'article 9, il y a l'article 6.
Donc, j'ai gagné.
Sourire amusé à la partie adverse.
Soit on considère qu'un article caduc n'est pas applicable. Comme l'a expliqué mon avocat, l'article 9 est caduc car il viole le principe de souveraineté d'une province: une province est maîtresse chez elle, et elle ne saurait être liée à aucune obligation de ou vers l'étranger si tel n'est pas son bon vouloir (sauf s'il s'agit d'une relation de vassal à suzerain).
Et donc, j'ai gagné.
Grand geste d'un doigt fouettant l'air pour mettre plus d'emphase:
On touche ici à une notion fondamentale: la souveraineté des provinces et donc la souveraineté des seigneurs.
Si, concernant la personne royale, le principe de souveraineté est encore très clair pour tout le monde, il devient flou pour beaucoup lorsqu'il faut l'appliquer aux provinces. La faute à tous ces codex, véritables étrons juridiques, et ces Conseils composés de bureaucrates sans envergure qui n'ont su que reléguer le Comte/Duc a un simple animateur de conseil et dilapidé son pouvoir avec les conséquences que l'on sait pour l'ensemble des royaumes. On a perdu de vu que les comtés et duchés ne sont pas des républiques ou autres modèles odieux mais des possessions seigneuriales.
On a donc un peu oublié que le Comte ou le Duc est seigneur et maître en son domaine, à l'image de notre bon Roy en son royaume.
Bazin réfléchit un peu et ajoute:
Prenons maintenant un exemple: imaginons que le Roy signe un traité d'amitié éternelle avec son cousin du SERG. Et, pour être bien sûr qu'elle soit éternelle, ils insèrent d'un commun accord un article stipulant que ce traité est éternel et que nul ne pourra se soustraire à cette amitié éternelle.
Imaginons maintenant que le Roy, ou disons son fils après sa mort, veuille révoquer ce traité. Et bien que pensez-vous qu'il se passera ?
Sachant bien quelle réponse apparaît dans l'esprit de l'audience, Bazin continue sans plus attendre:
C'est pareil ici. Et ce principe de souveraineté d'une province – donc de son seigneur - est un principe supérieur, ancien et fondamental de notre société féodale.
Or, à propos de coutume ancestrale:
Soudain il ralentit son page et son geste: il revint à tout allure quelques pages en arrière. Le bon Bazin se figea un instant. Il sortit de ses pensées en relevant la tête, fermant le codex avec force et en riant:
Ah ah ah !
Bazin reposa le codex sur son pupitre et lança à son avocat:
4000 pages écrites serrées et sans interligne disiez-vous mon cher...
Tout guilleret de sa nouvelle trouvaille, il entama sa réponse au procureur:
Je ne vais pas dire ce que j'avais prévu mais je crois que juristes et amateurs qui nous écoutent ne seront pas déçu.
TBazin se tourne alors en face de la salle d'audience
La révocation du traité est-elle caduque ? La question de Monsieur le Procureur est pertinente. Et pour y répondre il n'y a que deux choix possibles:
Soit on considère qu'il faille respecter à la lettre tous les articles même s'ils sont caducs. Dans ce cas, le prime procès fut illégal. Car avant l'article 9, il y a l'article 6.
Donc, j'ai gagné.
Sourire amusé à la partie adverse.
Soit on considère qu'un article caduc n'est pas applicable. Comme l'a expliqué mon avocat, l'article 9 est caduc car il viole le principe de souveraineté d'une province: une province est maîtresse chez elle, et elle ne saurait être liée à aucune obligation de ou vers l'étranger si tel n'est pas son bon vouloir (sauf s'il s'agit d'une relation de vassal à suzerain).
Et donc, j'ai gagné.
Grand geste d'un doigt fouettant l'air pour mettre plus d'emphase:
On touche ici à une notion fondamentale: la souveraineté des provinces et donc la souveraineté des seigneurs.
Si, concernant la personne royale, le principe de souveraineté est encore très clair pour tout le monde, il devient flou pour beaucoup lorsqu'il faut l'appliquer aux provinces. La faute à tous ces codex, véritables étrons juridiques, et ces Conseils composés de bureaucrates sans envergure qui n'ont su que reléguer le Comte/Duc a un simple animateur de conseil et dilapidé son pouvoir avec les conséquences que l'on sait pour l'ensemble des royaumes. On a perdu de vu que les comtés et duchés ne sont pas des républiques ou autres modèles odieux mais des possessions seigneuriales.
On a donc un peu oublié que le Comte ou le Duc est seigneur et maître en son domaine, à l'image de notre bon Roy en son royaume.
Bazin réfléchit un peu et ajoute:
Prenons maintenant un exemple: imaginons que le Roy signe un traité d'amitié éternelle avec son cousin du SERG. Et, pour être bien sûr qu'elle soit éternelle, ils insèrent d'un commun accord un article stipulant que ce traité est éternel et que nul ne pourra se soustraire à cette amitié éternelle.
Imaginons maintenant que le Roy, ou disons son fils après sa mort, veuille révoquer ce traité. Et bien que pensez-vous qu'il se passera ?
Sachant bien quelle réponse apparaît dans l'esprit de l'audience, Bazin continue sans plus attendre:
C'est pareil ici. Et ce principe de souveraineté d'une province – donc de son seigneur - est un principe supérieur, ancien et fondamental de notre société féodale.
Or, à propos de coutume ancestrale:
Voilà qui autorise le Comte de ne pas tenir compte des articles violant la coutume ancestrale. Or l'article 9 voulait imposer au Languedoc d'avoir à faire avec d'autre province pour révoquer un texte chez lui...
Bazin fait une pause pour s'admirer.
La curieuse conséquence - et si on voulait être jusqu'au-boutiste, un peu comme avec l'article 9 - de l'article 1.1.4 est qu'il rend de facto caducs toutes les lois et règles réduisant ou retirant au Comte ses droits et pouvoirs.
Le législateur languedocien s'est appliqué avec zèle à retirer tout pouvoir au Comte, pour le dilluer dans plusieurs mains – et même à le retirer du conseil élu et légitime pour le remettre dans les mains d'une clique s'appelant avec orgueil l'Assemblée des Sages. Il s'est appliqué à tous légiférer, tous contrôler, tous soumettre à des votes et des procédures complexes rendant toute réforme impossible.
Et pourtant, le seul article 1.1.4 rend au Comte l'entier de son pouvoir.
Un seigneur est maître en son domaine. Si une coutume devait être la plus ancestrale et la plus fondamentale, c'est bien ce principe.
Voilà pourquoi, Monsieur le Procureur, le Comte Boniface Ryllas pouvait révoquer le traité selon son bon vouloir sans se soucier de l'article 9.
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Berger du peuple
Ryllas
Ce qu'il était reposant d'avoir un tel client. D'un seul coup, on se sentait plus léger. La responsabilité de la défense était magnifiquement partagée et le poids du résultat également, ce qui était le plus dur à supporter pour un avocat. Ryllas, les larmes aux yeux, regardait son client qui, lui-même, s'admirait.
La question du procureur était d'importance aussi Ryllas décida-t-il de ne pas laisser passer l'occasion de détruire cet argument. Aussi ne laissa-t-il pas de blanc et, à la suite de l'intervention de son client, il ajouta :
Mais il ne faut pas jeter la pierre à ceux qui ont écrit ce traité. Ils l'ont écrit à une époque où il était possible d'accéder très facilement aux gargotes des différentes provinces. C'est ce qui explique la teneur des articles 6 et 9. Or, depuis, il y a eu, par la grâce de notre bon Roy, une révolution dans le royaume qui a rendu impossible l'application des articles 6 et 9. Il n'est donc pas interdit de considérer ces deux articles comme caducs de fait. Je signale à la Cour que c'est justement ce problème qui a donné lieu à une révision du traité Maathis. Ces deux articles n'existant plus dans le nouveau traité. Mais j'imagine que nous y reviendront au cours de l'audience. Aussi ai-je considéré ces deux articles comme caducs de fait et j'ai pris moi-même la seule décision logique qui s'imposait : prévenir par la voie classique les autres signataires.
Enfin, il faut bien comprendre ce que signifie cet article que vous citez. Le Comte est responsable de la sécurité des personnes, cela ne signifie pas qu’il n’a pas le droit de menacer des vilains de représailles. Le Comte est responsable de l’intégrité du territoire mais cela ne signifie pas qu’en certaines circonstances - et avec l’accord du Roy dans ce domaine - il ne pourrait pas vendre un bout de territoire ainsi qu’il fut fait entre l’Anjou et la Bretagne. Vous comprenez que dans le cas du Comte il y a à la fois le devoir de faire respecter un certain nombre de choses par son peuple et son administration comme les traités mais également il détient le pouvoir de changement. Il possède une vision politique au nom de laquelle il a des missions et des actions à accomplir. L’une d’elle peut être de revoir les traités. C’est ce qui fut fait. Aussi cet article n’interdit pas au Comte d’invalider un traité, il lui fait obligation de la faire respecter par son administration et je dirais tant qu’il en a l’envie.
La question du procureur était d'importance aussi Ryllas décida-t-il de ne pas laisser passer l'occasion de détruire cet argument. Aussi ne laissa-t-il pas de blanc et, à la suite de l'intervention de son client, il ajouta :
Mais il ne faut pas jeter la pierre à ceux qui ont écrit ce traité. Ils l'ont écrit à une époque où il était possible d'accéder très facilement aux gargotes des différentes provinces. C'est ce qui explique la teneur des articles 6 et 9. Or, depuis, il y a eu, par la grâce de notre bon Roy, une révolution dans le royaume qui a rendu impossible l'application des articles 6 et 9. Il n'est donc pas interdit de considérer ces deux articles comme caducs de fait. Je signale à la Cour que c'est justement ce problème qui a donné lieu à une révision du traité Maathis. Ces deux articles n'existant plus dans le nouveau traité. Mais j'imagine que nous y reviendront au cours de l'audience. Aussi ai-je considéré ces deux articles comme caducs de fait et j'ai pris moi-même la seule décision logique qui s'imposait : prévenir par la voie classique les autres signataires.
Enfin, il faut bien comprendre ce que signifie cet article que vous citez. Le Comte est responsable de la sécurité des personnes, cela ne signifie pas qu’il n’a pas le droit de menacer des vilains de représailles. Le Comte est responsable de l’intégrité du territoire mais cela ne signifie pas qu’en certaines circonstances - et avec l’accord du Roy dans ce domaine - il ne pourrait pas vendre un bout de territoire ainsi qu’il fut fait entre l’Anjou et la Bretagne. Vous comprenez que dans le cas du Comte il y a à la fois le devoir de faire respecter un certain nombre de choses par son peuple et son administration comme les traités mais également il détient le pouvoir de changement. Il possède une vision politique au nom de laquelle il a des missions et des actions à accomplir. L’une d’elle peut être de revoir les traités. C’est ce qui fut fait. Aussi cet article n’interdit pas au Comte d’invalider un traité, il lui fait obligation de la faire respecter par son administration et je dirais tant qu’il en a l’envie.
Velden
Le procureur écoutait et prenait note.
Bien, bien requérant Bazin cela est bien noté.
Bien, bien requérant Bazin cela est bien noté.
Maître, la loi que j'ai cité engage bien le Comte au respect des traités et donc ne lui interdit pas de les révoquer, je suis bien d'accord. Mais il impose à les appliquer à la lettre, donc comme dans ce cas "le retrait doit être notifié par la province se retirant aux autres signataires par la publication d'un communiqué dans leurs gargotes respectives."
Mais je vous l'accorde, la réforme des gargotes rend son application difficile.
Puis il fouilla dans son dossier et en sortit un parchemin.
Je tiens à présenter devant la Cour ce document :
et que suite à la déclaration de Sa Majesté le Roy Levan disant
considérons la félonie comme une dérogeance plus qu'avérée au devoir d'un Coms du Languedoc,
déclarons donc toutes les décisions prises par le sus-nommé félon, durant son mandat, nulles et non avenues
Que signalons aux fouilles latrines qui voudraient voir notre annonce provoquer de nouvelles tensions avec le Rouergue que d'un commun accord avec Sa Grandeur le Coms de Rouergue, le traité de paix a été contre signé par nos soins et garde donc sa pleine validité.
Que confirmons par ailleurs le Sieur Picsou dans ses fonctions de Recteur de l'Université du Languedoc.
Que laissons soin à nos Conseillers d'infirmer, si besoin était, les différentes nominations effectuées par le félon en matière de fonctionnaires comtaux dans leur domaine d'activité.
Fait le 18ème jour du mois de février de l'an de Horace MCDLVIII au Castèl Comtal de Montpellier
Sa grandeur Laurine Sauvage, Comtessa de Lengadoc a rédigé, ratifié et affiché
Laurine Sauvage, Comtessa de Lengadoc
En lisant ceci, j'en conclu que la révocation du traité Maathis par le Comte Ryllas, est "nulle et non avenue".
Je demanderai au requérant ou à son avocat, une copie du traité Maathis.
_________________
Bazin
Bazin se lève pour amener une copie du traité au procureur:
Cette déclaration révoquant les décisions du Comte Ryllas est datée du 18 février. J'ai été condamné le 12 février (voir la copie du registre des prisons jointe au dossier d'appel). C'est à dire qu'au moment de la révocation des décisions, le procès avait déjà commencé et était même terminé. Autrement dit, lors de mon procès, les actes administratifs de Comte Ryllas étaient toujours valable.
Pour tout dire, j'ai été mis en procès le premier jour de la régence de la Perfide. Comme quoi j'étais dans la liste des priorités. C'est très flatteur.
Nous devrions avoir l'occasion au cours de ce procès de parler de Laurine la Perfide, du piège qu'elle a tendu avec Armoria au Comte Ryllas et, dans sa plus complète idiotie, la confession publique qu'elle en a fait.
Tenez, Monsieur le Procureur, une copie du traité Maathis.
Bazin ajoute alors
Que la Cour note cependant qu'il est rigoureusement impossible pour le simple péquin d'avoir accès à ce traité: il n'est n'y en gargote, ni dans le registre des lois, ni sur le site administratif du Comté
Il se trouve à la chancellerie dont l'adresse n'est disponible nulle part.
Or ce traité a force de loi, à la différence d'un traité d'amitié par exemple, car il créé sa propre loi, permettant d'obliger des citoyens ou des institutions, donnant une base légale à certaines actions du pouvoir qui autrement ne seraient pas légales.
A ce titre, le traité devrait être facilement disponible aux yeux de tous car tous sont contraint de s'y soumettre, comme une loi normale.
Cette déclaration révoquant les décisions du Comte Ryllas est datée du 18 février. J'ai été condamné le 12 février (voir la copie du registre des prisons jointe au dossier d'appel). C'est à dire qu'au moment de la révocation des décisions, le procès avait déjà commencé et était même terminé. Autrement dit, lors de mon procès, les actes administratifs de Comte Ryllas étaient toujours valable.
Pour tout dire, j'ai été mis en procès le premier jour de la régence de la Perfide. Comme quoi j'étais dans la liste des priorités. C'est très flatteur.
Nous devrions avoir l'occasion au cours de ce procès de parler de Laurine la Perfide, du piège qu'elle a tendu avec Armoria au Comte Ryllas et, dans sa plus complète idiotie, la confession publique qu'elle en a fait.
Tenez, Monsieur le Procureur, une copie du traité Maathis.
Bazin ajoute alors
Que la Cour note cependant qu'il est rigoureusement impossible pour le simple péquin d'avoir accès à ce traité: il n'est n'y en gargote, ni dans le registre des lois, ni sur le site administratif du Comté
Il se trouve à la chancellerie dont l'adresse n'est disponible nulle part.
Or ce traité a force de loi, à la différence d'un traité d'amitié par exemple, car il créé sa propre loi, permettant d'obliger des citoyens ou des institutions, donnant une base légale à certaines actions du pouvoir qui autrement ne seraient pas légales.
A ce titre, le traité devrait être facilement disponible aux yeux de tous car tous sont contraint de s'y soumettre, comme une loi normale.
Edit: Clarification dans la première phrase. Ajout de "révoquant les décisions du Comte Ryllas"
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Berger du peuple
Ryllas
Ryllas sourit à l’extrusion d'un document qui n'en avait que le nom que voulait lui donner son auteur.
Monsieur le Procureur. Mieux vaudrait ne pas trop porter attention à ce que peut vous envoyer la partie adverse comme document. Outre le problème de date évoqué par mon client, je serais tenter de dire : et alors? Il n'en reste pas moins l'article 6 du traité et celui-ci fait que le procès de mon client n'a pas respecté la forme convenu dans le traité de coopération judiciaire et donc qu'il n'aurait jamais dû pouvoir se tenir.
Mais puisque vous aimez à sortir les étrons pondus par mon successeur et relais en Languedoc du complot parisien envers le Comte du Languedoc que je fus, ainsi qu'elle l'avoua elle-même en public croyant par ce fait "de haut rang", de dérogeance dirons-nous, se glorifier auprès des nobles languedociens qui n'ont pas manqué alors, avec raison, de lui cracher au visage, je me permets de porter à votre connaissance que pour prendre une pareille décision envers une personne, et notamment envers le Comte légitime du Languedoc, il aurait fallu... je sais pas moi... une décision de justice sur les agissements du Comte non?...Ne croyez-vous pas? Pensez-vous sérieusement que le Comte peut ainsi prononcer de lui-même un jugement sans qu'il y ait eu auparavant un procès? Il me semblait évident que l'une des avancées fondamentales pour le respect civilisationnel de l'homme était le droit à un procès public et que celui-ci était garanti par le Roy et transmis au Comte lors de l'allégeance et par les Services du Roy, notamment la Grande Chancellerie et la Grande Prévôté. Procès qui, je vous le dis, n'a jamais eu lieu.
Ensuite, il conviendrait de définir le terme de dérogeance et voir si cette définition est applicable au cas que je représente.
Enfin, faudrait-il préciser que la nature de félon qui se porte sur ma personne fut là encore non pas un acte de justice mais un acte politique. En effet, je suis déclaré félon pour « avoir eu l’intention de », ce qui est remarquable de dialectique mais il n’y a visiblement aucun fait réel pour étayer cette sentence.
Monsieur le Procureur. Mieux vaudrait ne pas trop porter attention à ce que peut vous envoyer la partie adverse comme document. Outre le problème de date évoqué par mon client, je serais tenter de dire : et alors? Il n'en reste pas moins l'article 6 du traité et celui-ci fait que le procès de mon client n'a pas respecté la forme convenu dans le traité de coopération judiciaire et donc qu'il n'aurait jamais dû pouvoir se tenir.
Mais puisque vous aimez à sortir les étrons pondus par mon successeur et relais en Languedoc du complot parisien envers le Comte du Languedoc que je fus, ainsi qu'elle l'avoua elle-même en public croyant par ce fait "de haut rang", de dérogeance dirons-nous, se glorifier auprès des nobles languedociens qui n'ont pas manqué alors, avec raison, de lui cracher au visage, je me permets de porter à votre connaissance que pour prendre une pareille décision envers une personne, et notamment envers le Comte légitime du Languedoc, il aurait fallu... je sais pas moi... une décision de justice sur les agissements du Comte non?...Ne croyez-vous pas? Pensez-vous sérieusement que le Comte peut ainsi prononcer de lui-même un jugement sans qu'il y ait eu auparavant un procès? Il me semblait évident que l'une des avancées fondamentales pour le respect civilisationnel de l'homme était le droit à un procès public et que celui-ci était garanti par le Roy et transmis au Comte lors de l'allégeance et par les Services du Roy, notamment la Grande Chancellerie et la Grande Prévôté. Procès qui, je vous le dis, n'a jamais eu lieu.
Ensuite, il conviendrait de définir le terme de dérogeance et voir si cette définition est applicable au cas que je représente.
Enfin, faudrait-il préciser que la nature de félon qui se porte sur ma personne fut là encore non pas un acte de justice mais un acte politique. En effet, je suis déclaré félon pour « avoir eu l’intention de », ce qui est remarquable de dialectique mais il n’y a visiblement aucun fait réel pour étayer cette sentence.
« Prêter une oreille attentive… », voilà la félonie ! On se moque du monde ! Et c’est d’ailleurs ce qui explique qu’il n’y ait eu aucun procès en Haute Trahison pour mon mandat en tant que Comte et pour ce fait en particulier. Et donc qu’en conséquence, puisqu’il s’agit là d’un acte politique, il est fort douteux qu’il s’agisse d’une vérité établie. D’ailleurs, notre bon Roy est tombé dans le piège de cette trainée d’Armoria de Mortain dont les jours sont visiblement comptés après son grave échec provençal.
Se rapproche de son client et lui met une main sur l'épaule
Mais nous ne sommes pas là pour parler de moi ni de la catin bourguignonne et je voudrais rebondir sur ce qu’a dit avec brio mon client à propos de la légalité de ce traité de coopération judiciaire.
Ainsi que je le signifiais en prime instance, un traité de coopération judiciaire n’a pas la même valeur qu’un vulgaire traité d’amitié ou de reconnaissance d’ambassade. Ces derniers peuvent être annoncés doctement puis archiver dans un tiroir sans qu’on n’y pense plus. Cela ne gênera personne. En revanche, il en est autrement du traité de coopération judiciaire qui lui intéresse directement le peuple des comtés signataires puisque, par ce traité, il peut être poursuivi devant la justice.
Aussi, comme le prévoit le décret Belgian, bien connu de la Cour d’Appel, et qui a été rappelé le 19 février de cette année par l’ancien Chancelier de France Pl@sm de Montfaucon :
Avec ce que cela implique… Or, ce traité de coopération judiciaire n’est disponible nulle part en Languedoc, ni en gargote ni en quelques lieux libre d’accès. Les dirigeants et élites languedociennes ont donc cherché à tromper le bon peuple de France. Il faut donc considérer ce traité comme n’ayant aucune existence légale et dans la foulée relaxer mon client le bon Messire Bazin de la Clapiotte.
Bentich
Ben écoutait avec attention, puis d'un coup après toutes les ineptes déclarations des deux amis il leva le bras il se devait d'intervenir car Ryllas et son client tentaient de perturber et de s'assurer l'impunité de la CA
Tout en laissant son bras levé il attendit qu'on lui accorde la parole. Car la CA devait être au courant des entourloupes des deux copains.
Il prépara de sa main libre un parchemin au cas ou il n'aurait pas l'autorisation d'intervenir pour faire parvenir une note au juge
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Tout en laissant son bras levé il attendit qu'on lui accorde la parole. Car la CA devait être au courant des entourloupes des deux copains.
Il prépara de sa main libre un parchemin au cas ou il n'aurait pas l'autorisation d'intervenir pour faire parvenir une note au juge
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Velden
Le Procureur sourit.
Messieurs, cette pièce a été versé au dossier avant l'ouverture du procès. J'ai estimé qu'elle était importante. Donc le traité était toujours en vigueur à ce moment là.
Se tournant vers l'avocat du requérant.
Mais Maître Ryllas soulève un point important.
Messieurs, cette pièce a été versé au dossier avant l'ouverture du procès. J'ai estimé qu'elle était importante. Donc le traité était toujours en vigueur à ce moment là.
Se tournant vers l'avocat du requérant.
Mais Maître Ryllas soulève un point important.
Vous affirmez donc devant cette Cour que le traité n'est point affiché en gargote languedocienne ?
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Bazin
Je ne suis pas sûr de très bien vous suivre Monsieur le Procureur. Avant l'ouverture de quel procès parlez-vous ? Du prime procès ou de l'actuelle audience ?
Je me permets de résumer la chronologie des événements à l'attention de l'assistance:
1. Le 12 janvier, le Comte de la Poulardière révoque le traité.
2. Le 25 janvier, sur invitation du Roy, le Comte est renversé et remplacé par le Général-Président de l'insurrection: Mazarin de la Rouflaquette. Je figurais parmi les insurgés ainsi que Laurine. Armoria refuse l'allégeance du régent.
3. Le 30 janvier, le Général-Président est renversé par Laurine et ses sbires. Armoria accepte l'allégeance de Christina64 dans la journée.
2. Le jour même je suis mis en procès
3. Le 12 février, je suis condamné.
4. Le 18, la Comtesse Laurine révoque les décisions du Comte Ryllas.
Je souhaiterais que la partie adverse confirme ces dates pour que nous soyons tous bien d'accord.
Enfin, pour répondre à votre question, je confirme en effet que:
1. le traité de coopération judiciaire n'est pas accessible en gargote.
2. Il n'est pas non plus accessible dans le bâtiment administratif du Comté. Bâtiment dont l'adresse n'est pas indiqué en gargote.
3. L'adresse de la chancellerie, où se trouve le traité, n'est également pas disponible en gargote.
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Berger du peuple
Je me permets de résumer la chronologie des événements à l'attention de l'assistance:
1. Le 12 janvier, le Comte de la Poulardière révoque le traité.
2. Le 25 janvier, sur invitation du Roy, le Comte est renversé et remplacé par le Général-Président de l'insurrection: Mazarin de la Rouflaquette. Je figurais parmi les insurgés ainsi que Laurine. Armoria refuse l'allégeance du régent.
3. Le 30 janvier, le Général-Président est renversé par Laurine et ses sbires. Armoria accepte l'allégeance de Christina64 dans la journée.
2. Le jour même je suis mis en procès
3. Le 12 février, je suis condamné.
4. Le 18, la Comtesse Laurine révoque les décisions du Comte Ryllas.
Je souhaiterais que la partie adverse confirme ces dates pour que nous soyons tous bien d'accord.
Enfin, pour répondre à votre question, je confirme en effet que:
1. le traité de coopération judiciaire n'est pas accessible en gargote.
2. Il n'est pas non plus accessible dans le bâtiment administratif du Comté. Bâtiment dont l'adresse n'est pas indiqué en gargote.
3. L'adresse de la chancellerie, où se trouve le traité, n'est également pas disponible en gargote.
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Berger du peuple
Umondel
Le vieux Juge bourguignon avait un contre-argument de taille aux derniers points soulevés par le requérant.
Il se leva et fit un signe discret au Juge Lafred.
Madame le Juge, puis-je intervenir deux secondes ?
Il se leva et fit un signe discret au Juge Lafred.
Madame le Juge, puis-je intervenir deux secondes ?
Ryllas
Monsieur le Procureur, je fais suite à l'interrogation de mon client. Lorsque vous dites que cette pièce a été versée au dossier avant le procès, de quoi parlez-vous? Voulez-vous dire que de nouveaux documents sont cachés à la défense et que seuls les magistrats en ont connaissance?
Mais quelle est donc cette justice dans laquelle la défense découvre les documents au fur et à mesure pendant que les magistrats et la partie opposée en sont pleinement conscients depuis plusieurs jours, voire semaines?
Il me semble qu'il y a un déséquilibre flagrant et je commence à me poser certaines questions d'ordre déontologiques.
La Cour pourrait-elle renseigner la défense sur le nombre et la nature des documents cachés qui vont nous être opposés?
Ryllas commençait à froncer les sourcils.
Pour ce qui est votre question, la réponse est oui.
Mais quelle est donc cette justice dans laquelle la défense découvre les documents au fur et à mesure pendant que les magistrats et la partie opposée en sont pleinement conscients depuis plusieurs jours, voire semaines?
Il me semble qu'il y a un déséquilibre flagrant et je commence à me poser certaines questions d'ordre déontologiques.
La Cour pourrait-elle renseigner la défense sur le nombre et la nature des documents cachés qui vont nous être opposés?
Ryllas commençait à froncer les sourcils.
Pour ce qui est votre question, la réponse est oui.
Lafred
Lafred avait la main a la bourse et jouait avec des piécettes qu'elle mourrait d'envie de jetter au requérant et à son avocat.
Ils devraient monter un numéro ces deux là, ils feraient fortune.
Voyant des mains se lever, elle interrompit le numéro.
Messieurs, je voudrais d'abord terminer avec cette partie de l'audience avant de vous laisser présenter vos arguments.
Ce dossier étant complexe je voudrais agir avec méthode.
S'adressant à Bazin et à Ryllas :
J'ai bien noté la chronologie des faits et vos avis sur la question de la validité du traité.
J'aimerai revenir sur les faits originels qui furent le sujet de ce procès.
Reconnaissez-vous les faits de pillage. Qu'avez-vous à dire sur la qualification de haute trahison ainsi que la peine ?
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Ils devraient monter un numéro ces deux là, ils feraient fortune.
Voyant des mains se lever, elle interrompit le numéro.
Messieurs, je voudrais d'abord terminer avec cette partie de l'audience avant de vous laisser présenter vos arguments.
Ce dossier étant complexe je voudrais agir avec méthode.
S'adressant à Bazin et à Ryllas :
J'ai bien noté la chronologie des faits et vos avis sur la question de la validité du traité.
J'aimerai revenir sur les faits originels qui furent le sujet de ce procès.
Reconnaissez-vous les faits de pillage. Qu'avez-vous à dire sur la qualification de haute trahison ainsi que la peine ?
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Bazin
Je réfute les faits de pillage.
Concernant la qualification de haute trahison, je n'ai jamais été habitué à moins. Elle me satisfait donc. De tous mes procès je crois n'avoir eu qu'une fois "trahison". Mauvaise note qui m'a valu d'être vilipendé par mon associer, Mazarin de la Rouflaquette.
Bazin se tourne vers son avocat:
C'était avant de vous connaître mon cher.
Tout politique que furent et sont nos procès, nous avons une beaucoup trop haute opinion de nous-même pour nous laisser accuser de moins: la relaxe n'en est que plus élégante.
Bazin s'adresse de nouveau à son avocat:
N'ai-je pas raison ?
Pour finir de répondre à votre question, Madame le Juge, la peine m'a fait de la peine. 10 jours de placard tout de même ! Et cela malgré le dépôt du dossier en appel...
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Berger du peuple
Concernant la qualification de haute trahison, je n'ai jamais été habitué à moins. Elle me satisfait donc. De tous mes procès je crois n'avoir eu qu'une fois "trahison". Mauvaise note qui m'a valu d'être vilipendé par mon associer, Mazarin de la Rouflaquette.
Bazin se tourne vers son avocat:
C'était avant de vous connaître mon cher.
Tout politique que furent et sont nos procès, nous avons une beaucoup trop haute opinion de nous-même pour nous laisser accuser de moins: la relaxe n'en est que plus élégante.
Bazin s'adresse de nouveau à son avocat:
N'ai-je pas raison ?
Pour finir de répondre à votre question, Madame le Juge, la peine m'a fait de la peine. 10 jours de placard tout de même ! Et cela malgré le dépôt du dossier en appel...
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Berger du peuple
Lafred
Vous réfutez donc. Et bien nous n'en avons pas fini avec cette audience.
Vous niez donc avoir pillé la mairie.
Vous pouvez développer cette partie qui n'a pas du tout était évoquée en prime instance préférant vous battre sur la forme que sur le fonds.
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Vous niez donc avoir pillé la mairie.
Vous pouvez développer cette partie qui n'a pas du tout était évoquée en prime instance préférant vous battre sur la forme que sur le fonds.
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Bazin
Madame le Juge,
Pourrais-je vous proposer de séparer cette affaire en deux parties distinctes - Languedoc puis Bourgogne - et les traiter l'une après l'autre ? Car sinon je crains que nous allons vite tout confondre.
Loin de moi de ne pas répondre à votre question - ma longue expérience d'accusé dans les prétoires a toujours été coopérative et cordiale - mais la réponse sera, comme chacun ici s'en doute, largement évoquée lorsque la partie bourguignonne entrera en piste
Léger salut et large sourire au juge Unmondel.
Tout le monde ici se réjouit de voir - de découvrir devrais-je dire - les documents qui m'incriminent... J'ai de la peine à dissimuler mon impatience !
Bazin continue à l'adresse du Juge
Pour ce qui est du chapitre Languedoc, outre l'interrogatoire de la partie adverse, il me restera encore à démontrer le fond politique qui fait de ce procès une affaire orchestrée en haut lieu.
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Berger du peuple
Pourrais-je vous proposer de séparer cette affaire en deux parties distinctes - Languedoc puis Bourgogne - et les traiter l'une après l'autre ? Car sinon je crains que nous allons vite tout confondre.
Loin de moi de ne pas répondre à votre question - ma longue expérience d'accusé dans les prétoires a toujours été coopérative et cordiale - mais la réponse sera, comme chacun ici s'en doute, largement évoquée lorsque la partie bourguignonne entrera en piste
Léger salut et large sourire au juge Unmondel.
Tout le monde ici se réjouit de voir - de découvrir devrais-je dire - les documents qui m'incriminent... J'ai de la peine à dissimuler mon impatience !
Bazin continue à l'adresse du Juge
Pour ce qui est du chapitre Languedoc, outre l'interrogatoire de la partie adverse, il me restera encore à démontrer le fond politique qui fait de ce procès une affaire orchestrée en haut lieu.
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Berger du peuple
Lafred
Lafred sourit à la réflexion de Bazin
Je m'étonne que vous puissiez penser que j'en arrive à confondre un traité et un pillage.
Je ne vois pas ce qui vous empêche de répondre ici. Les contre-interrogatoires seront de toutes façons séparés, ne serait-ce que par les implications des intervenants.
J'avais pensé à séparer à les deux parties, raisons pour laquelle je n'ai pas encore convoqué tout le monde. Il est inutile de faire venir des gens dont on sait qu'ils devront patienter longtemps.
Alors je vous laisse le choix ou vous répondez maintenant et on sépare lors des interrogatoires des parties défenderesses, ou on en termine avec cette histoire de traité pour réattaquer sur le pillage. Si vous choisissez la deuxième option je serai très stricte et je ne voudrai plus entendre parler du traité et des intervenants de la première partie.
Quand à démontrer le fonds politique de ce dossier, je vous en prie soyez concis. Lafred se demandait si ce mot faisait partie du vocabulaire de Bazin et Ryllas.
En effet politique ou non c'est la question du droit qui est jugé.
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Je m'étonne que vous puissiez penser que j'en arrive à confondre un traité et un pillage.
Je ne vois pas ce qui vous empêche de répondre ici. Les contre-interrogatoires seront de toutes façons séparés, ne serait-ce que par les implications des intervenants.
J'avais pensé à séparer à les deux parties, raisons pour laquelle je n'ai pas encore convoqué tout le monde. Il est inutile de faire venir des gens dont on sait qu'ils devront patienter longtemps.
Alors je vous laisse le choix ou vous répondez maintenant et on sépare lors des interrogatoires des parties défenderesses, ou on en termine avec cette histoire de traité pour réattaquer sur le pillage. Si vous choisissez la deuxième option je serai très stricte et je ne voudrai plus entendre parler du traité et des intervenants de la première partie.
Quand à démontrer le fonds politique de ce dossier, je vous en prie soyez concis. Lafred se demandait si ce mot faisait partie du vocabulaire de Bazin et Ryllas.
En effet politique ou non c'est la question du droit qui est jugé.
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Ryllas
Ryllas interpella le Juge Lafred.
Madame le Juge, ce que nous avons à juger ici n'est pas la vile accusation de pillage que l'on reproche à mon client mais si un procès pouvait lé-ga-le-ment se tenir en Languedoc concernant des faits qui eurent lieu en Bourgogne.
C'est à ce titre que nous avons décidé d'en appeler à la Cour d'Appel.
Il ne s'agit pas de parler de ses actions politiques en tant que chef de l'opposition bourguignonne. Sinon il va falloir revenir aux calendes grecques et notamment à la période où Esméraldaa était Duchesse de Bourgogne et tout récapituler de la vie politique bourguignonne depuis. J'ai peur que trois mois ne soient pas suffisant. D'autant qu'il va être nécessaire de faire venir quantité de témoins. Rien qu'en y pensant sur l'instant, j'ai au moins dix ou douze noms de témoins à proposer, uniquement pour expliquer la période de huit jours avant la honteuse révolte des nobles bourguignons contre la Duchesse légitime Esméraldaa.
Aussi je pense que dans un tel dossier, on peut faire plus simple en se posant une question très simple mais fondamental :
Messire Bazin pouvait-il être jugé en Languedoc?
Car si la réponse s'avère être négative alors il faut relaxer mon client. Sinon l'immense risque que court la Cour d'Appel serait de voir une jurisprudence naître sur la possibilité donnée au duché de faire tout et n'importe quoi sans respecter la loi dont ils se dotent eux-mêmes. Alors la Cour d'Appel instituerait un grave déséquilibre de la justice à savoir que celle-ci peut mettre tout le monde en procès, que cela soit techniquement possible ou non. Peu importera puisque de touyte façon, le vrai procès ne serait plus celui de prime instance mais celui ayant lieu en Cour d'Appel. Et la défense se verrait ainsi supprimer l'un de ses prérogatives essentielles : avoir droit à un procès juste selon la loi et la bonne règle.
C'est pourquoi l'idée de parler des faits ayant eu lieu en Bourgogne est une idée dangereuse qu'il faut à tout homme honnête et respectueux des règles juridiques écarter d'une main ferme.
Madame le Juge, ce que nous avons à juger ici n'est pas la vile accusation de pillage que l'on reproche à mon client mais si un procès pouvait lé-ga-le-ment se tenir en Languedoc concernant des faits qui eurent lieu en Bourgogne.
C'est à ce titre que nous avons décidé d'en appeler à la Cour d'Appel.
Il ne s'agit pas de parler de ses actions politiques en tant que chef de l'opposition bourguignonne. Sinon il va falloir revenir aux calendes grecques et notamment à la période où Esméraldaa était Duchesse de Bourgogne et tout récapituler de la vie politique bourguignonne depuis. J'ai peur que trois mois ne soient pas suffisant. D'autant qu'il va être nécessaire de faire venir quantité de témoins. Rien qu'en y pensant sur l'instant, j'ai au moins dix ou douze noms de témoins à proposer, uniquement pour expliquer la période de huit jours avant la honteuse révolte des nobles bourguignons contre la Duchesse légitime Esméraldaa.
Aussi je pense que dans un tel dossier, on peut faire plus simple en se posant une question très simple mais fondamental :
Messire Bazin pouvait-il être jugé en Languedoc?
Car si la réponse s'avère être négative alors il faut relaxer mon client. Sinon l'immense risque que court la Cour d'Appel serait de voir une jurisprudence naître sur la possibilité donnée au duché de faire tout et n'importe quoi sans respecter la loi dont ils se dotent eux-mêmes. Alors la Cour d'Appel instituerait un grave déséquilibre de la justice à savoir que celle-ci peut mettre tout le monde en procès, que cela soit techniquement possible ou non. Peu importera puisque de touyte façon, le vrai procès ne serait plus celui de prime instance mais celui ayant lieu en Cour d'Appel. Et la défense se verrait ainsi supprimer l'un de ses prérogatives essentielles : avoir droit à un procès juste selon la loi et la bonne règle.
C'est pourquoi l'idée de parler des faits ayant eu lieu en Bourgogne est une idée dangereuse qu'il faut à tout homme honnête et respectueux des règles juridiques écarter d'une main ferme.
Bazin
Bazin s'apprêtait à répondre à la question du juge lorsque son avocat se leva et rectifia un point de droit. Il bougonna et attendit qu'il termina:
Pour rebondir et répondre à la question de Madame le Juge:
J'ai été mis en procès et condamné sans qu'aucune preuve ni aucun témoignage d'aucune sorte soient présentés contre moi - et ce n'est pas une question de temps puisque j'ai quitté la Bourgogne il y a plusieurs mois.
Selon la loi Bourguignonne, la charge de la preuve incombe au procureur. L'accusé est présumé innocent. Dès lors le procureur n'a donc fait que des allégations dans l'acte d'accsation. Il a d'ailleurs lui aussi basé son réquisitoire sur une question de forme et non sur le fond.
C'est pourquoi, et pour répondre à votre question Madame le Juge, je ne me suis défendu que sur la forme car il n'y avait pas de fond. Je n'avais pas à démontrer mon innocence; encore moins quand rien ne m'incriminait.
Sur la forme, le procès violait le droit languedocien tout autant que le droit Bourguignon. C'est cela qui doit être examiné.
On m'accuse d'avoir pillé 30'000 écus et l'accusation omet de présenter des éléments à charge ? Allons allons, un peu de sérieux. De qui se moque-t-on !
Dès lors il n'est pas excessif d'imaginer que la partie adverse a sciemment négligé l'accusation et voulu l'interjection en appel. Elle a pu découvrir mes arguments en prime instance et aura eu tout le temps de préparer les "documents" et les "témoins" lors de cette audience qu'elle souhaite être le vrai procès.
Bazin regarde alors certains de la partie adverse:
La partie adverse ne sait peut-être pas que je n'ai jamais été dupe de sa manoeuvre: je l'attends à l'orée du bois.
Au sens figuré, bien sûr, Madame le Juge.
Courbette polie.
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Berger du peuple
Pour rebondir et répondre à la question de Madame le Juge:
J'ai été mis en procès et condamné sans qu'aucune preuve ni aucun témoignage d'aucune sorte soient présentés contre moi - et ce n'est pas une question de temps puisque j'ai quitté la Bourgogne il y a plusieurs mois.
Selon la loi Bourguignonne, la charge de la preuve incombe au procureur. L'accusé est présumé innocent. Dès lors le procureur n'a donc fait que des allégations dans l'acte d'accsation. Il a d'ailleurs lui aussi basé son réquisitoire sur une question de forme et non sur le fond.
C'est pourquoi, et pour répondre à votre question Madame le Juge, je ne me suis défendu que sur la forme car il n'y avait pas de fond. Je n'avais pas à démontrer mon innocence; encore moins quand rien ne m'incriminait.
Sur la forme, le procès violait le droit languedocien tout autant que le droit Bourguignon. C'est cela qui doit être examiné.
On m'accuse d'avoir pillé 30'000 écus et l'accusation omet de présenter des éléments à charge ? Allons allons, un peu de sérieux. De qui se moque-t-on !
Dès lors il n'est pas excessif d'imaginer que la partie adverse a sciemment négligé l'accusation et voulu l'interjection en appel. Elle a pu découvrir mes arguments en prime instance et aura eu tout le temps de préparer les "documents" et les "témoins" lors de cette audience qu'elle souhaite être le vrai procès.
Bazin regarde alors certains de la partie adverse:
La partie adverse ne sait peut-être pas que je n'ai jamais été dupe de sa manoeuvre: je l'attends à l'orée du bois.
Au sens figuré, bien sûr, Madame le Juge.
Courbette polie.
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Berger du peuple
Lafred
J'ai bien pris note.
Nous allons donc continuer.
Maître Ryllas, vous aviez un témoin ?
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Nous allons donc continuer.
Maître Ryllas, vous aviez un témoin ?
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Ryllas
Oui Madame le Juge. Il s'agit de l'ancien ambassadeur du Languedoc en Bourgogne, Andreia de Montjoie.
Bentich
Ben remercia du regard la juge qui avait bien son appel ainsi que celui du juge de Bourgogne. Il rabaissa donc son bras et continua à écouter les tirades verbales des deux acolytes. Une fois cela fait la Juge demanda qu'on appelle le témoin que Ryllas voulait faire venir.
Dès qu'il eut entendu son nom, ben leva à nouveau la main, il savait qu'il ne pourrait pas intervenir, mais au moins la juge et le procureur verrait qu'il y avait encore un léger soucis. De sa main libre il écrivit une annotation au sujet de la particule du témoin et des acteurs de ce vaudeville. A son retour il passerait à l'hérauderie se renseigner
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Dès qu'il eut entendu son nom, ben leva à nouveau la main, il savait qu'il ne pourrait pas intervenir, mais au moins la juge et le procureur verrait qu'il y avait encore un léger soucis. De sa main libre il écrivit une annotation au sujet de la particule du témoin et des acteurs de ce vaudeville. A son retour il passerait à l'hérauderie se renseigner
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Lafred
Bien je vais autoriser les gardes à faire entrer votre témoin.
Messire Bentich, vous désirez prendre la parole en attendant ?
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Messire Bentich, vous désirez prendre la parole en attendant ?
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Bentich
Ben toujours occupé dans ses écritures cru qu'il avait rêvé, il releva la tête et ........Oui la juge l'invitait à parler. Il se leva
Je vous remercie votre honneur, je vais faire court, vous avez remarque que j'avais déjà voulu intervenir lors des joutes verbales. Mais je reviendrai la dessus lorsque ce sera mon tour de parler.
Cette intervention ci est plus pour attirer l'attention sur le fait que le témoin appelé n'est autre que l'épouse de maitre Ryllas et grande amie de Mestre Bazin et donc sans avoir trop de doute sur l'honnêteté de cette personne, des trois je crois que c'est la plus honnête, je souhaiterais que son témoignage soit pris avec la plus grande prudence et les réserves nécessaires.
Il se rassit ne sachant pas si sa demande pouvait aboutir, mais au point ou cela en était il ne risquait qu'une réponse négative
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Je vous remercie votre honneur, je vais faire court, vous avez remarque que j'avais déjà voulu intervenir lors des joutes verbales. Mais je reviendrai la dessus lorsque ce sera mon tour de parler.
Cette intervention ci est plus pour attirer l'attention sur le fait que le témoin appelé n'est autre que l'épouse de maitre Ryllas et grande amie de Mestre Bazin et donc sans avoir trop de doute sur l'honnêteté de cette personne, des trois je crois que c'est la plus honnête, je souhaiterais que son témoignage soit pris avec la plus grande prudence et les réserves nécessaires.
Il se rassit ne sachant pas si sa demande pouvait aboutir, mais au point ou cela en était il ne risquait qu'une réponse négative
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Ryllas
Ryllas se leva à son tour.
Madame le Juge remarquera que j'ai demandé l'ambassadrice et non l'ancienne Comtesse-consort.
Ryllas se rassit.
Madame le Juge remarquera que j'ai demandé l'ambassadrice et non l'ancienne Comtesse-consort.
Ryllas se rassit.
Andreia
[Pendant ce temps, dans la salle des pas perdus]
Sachant qu'elle pouvait potentiellement être appelée à témoigner à la barre dans l'affaire dont l'audience se tenait actuellement, Andreia attendait sagement assise sur un siège laissé à cet effet en salle des pas perdu.
Elle tirait sur son jupon, y voyant un pli disgracieux, tentant d'être la plus présentable possible, un minimum devant une telle assemblée.
Par moment, elle relevait la tête, entendant quelques bruits, pensant que la porte s'ouvrait pour venir la quérir, mais à chaque fois, il s'agissait d'une fausse alerte.
Elle resterait donc sagement assise, jusqu'à ce qu'un garde de la Cour ne l'invite à entrer en la salle d'audience pour y déposer son témoignage.
Sachant qu'elle pouvait potentiellement être appelée à témoigner à la barre dans l'affaire dont l'audience se tenait actuellement, Andreia attendait sagement assise sur un siège laissé à cet effet en salle des pas perdu.
Elle tirait sur son jupon, y voyant un pli disgracieux, tentant d'être la plus présentable possible, un minimum devant une telle assemblée.
Par moment, elle relevait la tête, entendant quelques bruits, pensant que la porte s'ouvrait pour venir la quérir, mais à chaque fois, il s'agissait d'une fausse alerte.
Elle resterait donc sagement assise, jusqu'à ce qu'un garde de la Cour ne l'invite à entrer en la salle d'audience pour y déposer son témoignage.
Lafred
Suite à vos différents arguments, et après en avoir pris avis auprès de mes collégues et président, j'ai décidé d'ajourner cette audience à une date ultérieur.
En effet, après avoir demandé avis auprès de la chancellerie, un dossier fut transmis à la pairie afin d'obtenir un éclairage légal sur la validité des actes d'un comte reconnu félon.
C'est pourquoi, je pense qu'il est inutile de continuer cette audience pour le moment.
Celle-ci réouvrira dès que j'obtiendrai cet avis et je vous ferez parvenir de nouvelles convocations.
En l'attente, vous pouvez vous retirer. La cour vous remercie de vous être déplacé.
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En effet, après avoir demandé avis auprès de la chancellerie, un dossier fut transmis à la pairie afin d'obtenir un éclairage légal sur la validité des actes d'un comte reconnu félon.
C'est pourquoi, je pense qu'il est inutile de continuer cette audience pour le moment.
Celle-ci réouvrira dès que j'obtiendrai cet avis et je vous ferez parvenir de nouvelles convocations.
En l'attente, vous pouvez vous retirer. La cour vous remercie de vous être déplacé.
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Ryllas
Ryllas, Boniface Ryllas, seul Comte félon du Languedoc, se leva, épousseta sa robe d'avocat, l'enleva pour la plier avec maniaquerie et la rangea soigneusement. D'un signe du bras, il invita ce bon Bazin de la Clapiotte a passé devant afin de sortir de la salle.
Cher client, laissez-moi vous offrir de quoi vous sustenter.
Cher client, laissez-moi vous offrir de quoi vous sustenter.
Velden
Le procureur rangea ses notes dans son dossier puis se leva et rejoignit la juge.
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Bazin
Bazin passa devant suite à l'invitation de son avocat
Mais fort volontiers mon cher comte, je boirais bien une bonne orangeade !
Alors que les deux compères sortaient de la salle, Bazin aperçu Andreia de Montjoie dans la salle des pas perdus - pour tout le monde - et s'exclama en riant:
Ah ! Mais voilà pas la Comtesse consort... de prison ! Ah ah ah ! Quelle délicieuse boutade !
Venez donc ma chère, nous allons nous rester à l'auberge de la Cabeza Negra.
Le trio s'éloigne alors en directement de la sortie et le récit qu'entame Bazin se perd dans le brouhaha ambiant:
Figurez-vous que l'on dit de cette auberge qu'elle accueillera un jour une reine d'espagne bavaroise rejoignant un jeune marquis revenant des amériques où il aurait vu beaucoup d'américains
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Berger du peuple
Mais fort volontiers mon cher comte, je boirais bien une bonne orangeade !
Alors que les deux compères sortaient de la salle, Bazin aperçu Andreia de Montjoie dans la salle des pas perdus - pour tout le monde - et s'exclama en riant:
Ah ! Mais voilà pas la Comtesse consort... de prison ! Ah ah ah ! Quelle délicieuse boutade !
Venez donc ma chère, nous allons nous rester à l'auberge de la Cabeza Negra.
Le trio s'éloigne alors en directement de la sortie et le récit qu'entame Bazin se perd dans le brouhaha ambiant:
Figurez-vous que l'on dit de cette auberge qu'elle accueillera un jour une reine d'espagne bavaroise rejoignant un jeune marquis revenant des amériques où il aurait vu beaucoup d'américains
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Berger du peuple
Lafred
Après une suspension d'audience, Lafred pénétra dans la salle d'audience, reposée, fraîche et dispo.
Ses petites vacances angloises lui avaient fait le plus grand bien. Voyage de noces sans conjoints, voila la définition du repos.
Bien ! Comme je suis sûre que vous vous tenez au courant, je pense que vous avez lu cette annonce :
Après concertation avec mes collègues, nous allons pouvoir reprendre cette audience.
Il s'agira de déterminer si l'annulation est entachées de vices suffisants ç faire annulation l'annulation.
Comme le requerant Bazin et son avocat Maître Ryllas ont déjà abordé ce sujet, je vous propose de continuer.
Nous en étions rendu au témoignage de dame Andreia, qui justement touchera ce thème.
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Ses petites vacances angloises lui avaient fait le plus grand bien. Voyage de noces sans conjoints, voila la définition du repos.
Bien ! Comme je suis sûre que vous vous tenez au courant, je pense que vous avez lu cette annonce :
Citation:
Au Chancelier de France.
A Messire Grégoire d'Ailhaud.
La Chambre des Pairs de France après consultation rend ses réflexions et arbitrages.
Comme l'a précédemment annoncé le Grand Maître de France en réponse à une question similaire. confirmons que les décisions prises par un régnant jusqu'à la date de sa déclaration de félonie sont considérées comme valides et légitimes, sauf si celles-ci sont entachées de vice de forme au regard du droit de la Province concernée.
Qu'il en soit su et certifié.
Faict à Paris le 06 Mai 1458.
A Messire Grégoire d'Ailhaud.
La Chambre des Pairs de France après consultation rend ses réflexions et arbitrages.
Comme l'a précédemment annoncé le Grand Maître de France en réponse à une question similaire. confirmons que les décisions prises par un régnant jusqu'à la date de sa déclaration de félonie sont considérées comme valides et légitimes, sauf si celles-ci sont entachées de vice de forme au regard du droit de la Province concernée.
Qu'il en soit su et certifié.
Faict à Paris le 06 Mai 1458.
Après concertation avec mes collègues, nous allons pouvoir reprendre cette audience.
Il s'agira de déterminer si l'annulation est entachées de vices suffisants ç faire annulation l'annulation.
Comme le requerant Bazin et son avocat Maître Ryllas ont déjà abordé ce sujet, je vous propose de continuer.
Nous en étions rendu au témoignage de dame Andreia, qui justement touchera ce thème.
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Ryllas
Ryllas, dossier sous le bras, entra dans le salle. Il se curait les dents avec un bout de bois pointu. Il déposa ses affaires sur la table et se retourna pour voir si son client arrivait.
Umondel
Le vieux Juge bourguignon, qui avait fait une partie de paume et de crosse avec un confrère dans les jardins attenant au palais de la Cour d'Appel pour tuer le temps, revint en salle d'audience.
Après avoir jeté un oeil sur le parchemin qu'exhibait la Juge Lafred, il reprit sa place.
Il regarda, l'air amusé, le bon Ryllas, en se demandant ce qu'il ferait de son cure-dent improvisé, après utilisation...
Après avoir jeté un oeil sur le parchemin qu'exhibait la Juge Lafred, il reprit sa place.
Il regarda, l'air amusé, le bon Ryllas, en se demandant ce qu'il ferait de son cure-dent improvisé, après utilisation...
Balthazar, incarné par Bazin
Alors que Ryllas se retournait, son client, le bon Bazin - anciennement berger du peuple Bourguignon - arriva justement dans la salle et le rejoignit.
Cher ami, mes félicitations pour votre nomination.
Cher ami, mes félicitations pour votre nomination.
en retraite jusqu'à lundi mais commencez seulement
Andreia
Andreia, revenue en la salle d'audience, fut invitée à passer à la barre pour y déposer son témoignage sous serment.
Elle commença d'abord par se présenter, bien qu'étant déjà connue de la plupart des intervenants présents.
- Je me prénomme Andreia et j'atteste sur l'honneur la véracité des propos que je vais tenir, jurant de présenter devant la Cour un témoignage conforme à la réalité des faits.
Après avoir fait serment de dire la vérité et de l'avoir juré sans cracher, elle pris à nouveau la parole :
- Si je suis amenée à déposer en ce tribunal, c'est en ma qualité d'ambassadrice Languedocienne près la Bourgogne au moment des faits qui concernent cette affaire.
En effet, suite à la décision prise en date du 12 janvier 1458 par le Comte de l'époque, le dénommé Ryllas ici présent, celui-ci m'a remis un exemplaire de l'annulation du traité dûment signé et scellé par ses soins ainsi qu'un pli personnel à l'attention de la Duchesse Ingeburge, suite à quoi je me suis empressée de les remettre - en main propre - à mon homologue bourguignon, comme se devait de le faire l'ensemble des ambassadeurs placés sous autorité du Grand Chambellan et par délégation du Coms du Languedoc.
Elle s'accorde une pause pour s'éclaircir la voix et ajouter :
- Il s'avère qu'en lieu et place de l'ambassadrice bourguignonne, j'ai eu l'honneur d'être reçue en la basilique Saint André, sise en Bourgogne, dans l'aile sud réservée aux échanges entre les ambassadeurs de nos deux provinces, par le Grand Chambellan Bourguignon lui même, à savoir Son Excellence Vaxilart de la Mirandole..
Elle énuméra ses nombreux titres afin de ne pas l'outrager puis poursuivit, ainsi qu'il suit, son témoignage :
-..et de lui remettre ladite annulation des traités de coopération judiciaire. Il m'a alors avisé qu'il avait déjà été informé et avait déjà pris connaissance de ce document, vraisemblablement par le Grand Chambellan Languedocien - bien que je ne puisse en rien l'attester, mais le fait est que Son Excellence Vaxilart était donc au courant préalablement à ma visite et que, si un homme averti en vaut deux, que dire d'un homme avisé par deux fois..?! Qu'il était donc, doublement au courant de la volonté d'annulation et de l'annulation effective de tous traités entre nos deux provinces.
Elle sourit à la Cour, elle aimait beaucoup les mots et ses jeux, et cette expression qu'elle avait pu placer non sans un brin de malice la rendait guillerette. Toutefois, n'oubliant pas ce pour quoi elle était là, elle ajouta promptement et le plus sérieusement du monde :
- Mon travail d'ambassadrice étant fait, il incombait alors au Grand Chambellan d'en faire affichage en sa Province et de transmettre le message personnel du Coms à sa suzeraine.
Elle s'arrête un instant, afin de reprendre le fil et ne pas omettre les détails qui pouvaient avoir leur importance, sans quitter les magistrats des yeux.
- Aussi, de mon point de vue d'ancienne ambassadrice, de part ce statut qui induit une responsabilité indéniable dans les relations diplomatiques de provinces dont nous avons la charge, si telle action n'a pas été entreprise par qui de droit, comme il l'est supposé par les responsables juridico-judiciaires bourguignons ayant menés ce procès, on ne pourrait que constater un manquement du responsable bourguignon - non seulement envers le Comté du Languedoc - mais également envers son duché, ayant failli à son devoir pour lequel il a prêté serment.
Elle fronça les sourcils, ne comprenant pas comment une telle chose avait pu se produire si ce n'était de manière intentionnelle pour une obscure raison dont elle avait une claire idée.
- Ce qui serait inadmissible à mon sens et maintenant que l'on s'attarde sur cette parjure, si l'absence de suite par le Sire Vaxilart est prouvée, on ne saurait en aucun cas en tenir rigueur au Coms du Languedoc qui à fait le nécessaire sans que cela ne soit suivi d'acte par les personnes dont cela était pourtant le rôle de part leur fonction, la faute ne pouvant lui incomber.
Rabattant une mèche de ses cheveux derrière son oreille, elle termina ainsi :
- En effet, le document dont il est question, n'en a pas moins été rédigé, validé, signé, scellé et transmis aux services comtaux compétents conformément à la législation en vigueur, je puis en attester. L'incompétence et la traitrise éventuelle de tiers ne pouvant impacter sur une décision d'un Comte - et cette responsabilité ne peut lui incomber de par le serment liant les ambassadeurs à leur Comte, cela engageant alors leur propre responsabilité. C'est ainsi en tous cas, que j'ai compris et tenu le rôle d'ambassadrice.
Puis, elle signifia à la Cour en avoir terminé avec son témoignage, restant à la barre attendant d'éventuelles questions, ou qu'on lui donne congé, le cas échéant.
Elle commença d'abord par se présenter, bien qu'étant déjà connue de la plupart des intervenants présents.
- Je me prénomme Andreia et j'atteste sur l'honneur la véracité des propos que je vais tenir, jurant de présenter devant la Cour un témoignage conforme à la réalité des faits.
Après avoir fait serment de dire la vérité et de l'avoir juré sans cracher, elle pris à nouveau la parole :
- Si je suis amenée à déposer en ce tribunal, c'est en ma qualité d'ambassadrice Languedocienne près la Bourgogne au moment des faits qui concernent cette affaire.
En effet, suite à la décision prise en date du 12 janvier 1458 par le Comte de l'époque, le dénommé Ryllas ici présent, celui-ci m'a remis un exemplaire de l'annulation du traité dûment signé et scellé par ses soins ainsi qu'un pli personnel à l'attention de la Duchesse Ingeburge, suite à quoi je me suis empressée de les remettre - en main propre - à mon homologue bourguignon, comme se devait de le faire l'ensemble des ambassadeurs placés sous autorité du Grand Chambellan et par délégation du Coms du Languedoc.
Elle s'accorde une pause pour s'éclaircir la voix et ajouter :
- Il s'avère qu'en lieu et place de l'ambassadrice bourguignonne, j'ai eu l'honneur d'être reçue en la basilique Saint André, sise en Bourgogne, dans l'aile sud réservée aux échanges entre les ambassadeurs de nos deux provinces, par le Grand Chambellan Bourguignon lui même, à savoir Son Excellence Vaxilart de la Mirandole..
Elle énuméra ses nombreux titres afin de ne pas l'outrager puis poursuivit, ainsi qu'il suit, son témoignage :
-..et de lui remettre ladite annulation des traités de coopération judiciaire. Il m'a alors avisé qu'il avait déjà été informé et avait déjà pris connaissance de ce document, vraisemblablement par le Grand Chambellan Languedocien - bien que je ne puisse en rien l'attester, mais le fait est que Son Excellence Vaxilart était donc au courant préalablement à ma visite et que, si un homme averti en vaut deux, que dire d'un homme avisé par deux fois..?! Qu'il était donc, doublement au courant de la volonté d'annulation et de l'annulation effective de tous traités entre nos deux provinces.
Elle sourit à la Cour, elle aimait beaucoup les mots et ses jeux, et cette expression qu'elle avait pu placer non sans un brin de malice la rendait guillerette. Toutefois, n'oubliant pas ce pour quoi elle était là, elle ajouta promptement et le plus sérieusement du monde :
- Mon travail d'ambassadrice étant fait, il incombait alors au Grand Chambellan d'en faire affichage en sa Province et de transmettre le message personnel du Coms à sa suzeraine.
Elle s'arrête un instant, afin de reprendre le fil et ne pas omettre les détails qui pouvaient avoir leur importance, sans quitter les magistrats des yeux.
- Aussi, de mon point de vue d'ancienne ambassadrice, de part ce statut qui induit une responsabilité indéniable dans les relations diplomatiques de provinces dont nous avons la charge, si telle action n'a pas été entreprise par qui de droit, comme il l'est supposé par les responsables juridico-judiciaires bourguignons ayant menés ce procès, on ne pourrait que constater un manquement du responsable bourguignon - non seulement envers le Comté du Languedoc - mais également envers son duché, ayant failli à son devoir pour lequel il a prêté serment.
Elle fronça les sourcils, ne comprenant pas comment une telle chose avait pu se produire si ce n'était de manière intentionnelle pour une obscure raison dont elle avait une claire idée.
- Ce qui serait inadmissible à mon sens et maintenant que l'on s'attarde sur cette parjure, si l'absence de suite par le Sire Vaxilart est prouvée, on ne saurait en aucun cas en tenir rigueur au Coms du Languedoc qui à fait le nécessaire sans que cela ne soit suivi d'acte par les personnes dont cela était pourtant le rôle de part leur fonction, la faute ne pouvant lui incomber.
Rabattant une mèche de ses cheveux derrière son oreille, elle termina ainsi :
- En effet, le document dont il est question, n'en a pas moins été rédigé, validé, signé, scellé et transmis aux services comtaux compétents conformément à la législation en vigueur, je puis en attester. L'incompétence et la traitrise éventuelle de tiers ne pouvant impacter sur une décision d'un Comte - et cette responsabilité ne peut lui incomber de par le serment liant les ambassadeurs à leur Comte, cela engageant alors leur propre responsabilité. C'est ainsi en tous cas, que j'ai compris et tenu le rôle d'ambassadrice.
Puis, elle signifia à la Cour en avoir terminé avec son témoignage, restant à la barre attendant d'éventuelles questions, ou qu'on lui donne congé, le cas échéant.
Lafred
Lafred fut un peu gênée d'entendre le nom de Vaxilart.
Elle rédigea une missive au président puis continua :
Mon cher procureur, avez-vous des questions ?
_________________
Elle rédigea une missive au président puis continua :
Mon cher procureur, avez-vous des questions ?
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Velden
Pas de question, très chère Juge.
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Lafred
Nous allons donc entendre Vaxilart de la Mirandole à venir témoigner.
Lafred rédigea un mot au greffier et attendit
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Lafred rédigea un mot au greffier et attendit
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Lafred
Son beau frère n'avait pas daigné répondre à sa convocation. Cela fera sans nul doute, un fabuleux sujet de discussion animé lors du prochain repas de famille.
Nous nous passerons donc de ce témoignage.
Nous allons passer à la suite de cette audience. Nous allons entendre la partie défenderesse.
J'appelle Bentich, en tant que procureur qui a mis en procès à venir témoigner.
_________________
Nous nous passerons donc de ce témoignage.
Nous allons passer à la suite de cette audience. Nous allons entendre la partie défenderesse.
J'appelle Bentich, en tant que procureur qui a mis en procès à venir témoigner.
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Bentich
Ben avait écouté avec attention les différents intervenants, il avait également prit énormément de note, car pleins de choses avaient été dites, très souvent incorrectes et certains témoignages n'étaient qu'inepties et farces.
Après énormément de bêtises et contre bêtises, ce fut enfin au tour du procureur du Languedoc de l’époque de venir apporter sa pierre à l'édifice bancal qu'avait commencer à construire Bazin et son félon d'avocat. Il espérait que cette fois la cour d'Appel du royaume se rende compte que certains abusaient de cette noble institution. Il s'avança donc à la barre avec l'ensemble de ses documents et notes.
Votre honneur, Messire procureur, je vous remercie de me donner la parole, bien qu'honnêtement je me demande ce que nous faisons ici. Mais bon la CA a décidé d'écouté et de tenir compte des jérémiades de deux multi récidivistes, c'est son droit..
Tout en disant cela il désigna du doigt, Bazin et Ryllas
Bon je vais commencer par le commence ce qui aide toujours à bien comprendre. Vous vous demandez tous pourquoi le sieur Bazin a été mis en accusation chez nous en Languedoc pour une faute en Bourgogne, et surtout sous quelle autorité j'ai mis le sieur Bazin en accusation ?? En effet Maître Ryllas à voulu vous faire croire que ce procès était illégal, car lui en tant que Coms félon avait dénoncé le traité de coopération judiciaire entre le Languedoc et la Bourgogne. Et la cour est en effet en possession d'une copie de l'annonce faite par le Coms du Languedoc de l'époque, c'est à dire lui, je ne vais pas chercher des excuses bidon et pinailler sur tel ou telle chose, l'annonce n'est pas fausse. Mais ou le bas blesse c'est que le traité ne peut être caduque vu comme l'indique l'article 9
Après énormément de bêtises et contre bêtises, ce fut enfin au tour du procureur du Languedoc de l’époque de venir apporter sa pierre à l'édifice bancal qu'avait commencer à construire Bazin et son félon d'avocat. Il espérait que cette fois la cour d'Appel du royaume se rende compte que certains abusaient de cette noble institution. Il s'avança donc à la barre avec l'ensemble de ses documents et notes.
Votre honneur, Messire procureur, je vous remercie de me donner la parole, bien qu'honnêtement je me demande ce que nous faisons ici. Mais bon la CA a décidé d'écouté et de tenir compte des jérémiades de deux multi récidivistes, c'est son droit..
Tout en disant cela il désigna du doigt, Bazin et Ryllas
Bon je vais commencer par le commence ce qui aide toujours à bien comprendre. Vous vous demandez tous pourquoi le sieur Bazin a été mis en accusation chez nous en Languedoc pour une faute en Bourgogne, et surtout sous quelle autorité j'ai mis le sieur Bazin en accusation ?? En effet Maître Ryllas à voulu vous faire croire que ce procès était illégal, car lui en tant que Coms félon avait dénoncé le traité de coopération judiciaire entre le Languedoc et la Bourgogne. Et la cour est en effet en possession d'une copie de l'annonce faite par le Coms du Languedoc de l'époque, c'est à dire lui, je ne vais pas chercher des excuses bidon et pinailler sur tel ou telle chose, l'annonce n'est pas fausse. Mais ou le bas blesse c'est que le traité ne peut être caduque vu comme l'indique l'article 9
Maintenant nous avons entendu les justificatifs de Mestra Andréia, qui je le signale est l'épouse légitime de Maitre Ryllas, même si comme on vous la signale elle est venue témoigner en tant qu'ambassadrice, cela ne change rien à sa situation matrimoniale, sauf si un membre de l'église me prouve le contraire. Il est aussi exact que les décisions de Maitre Ryllas en tant que Coms et cela avant la déclaration au fait qu'il soit félon à la couronne ne peuvent être ignorée, tout cela je veux bien l'admettre. Mais car nous savons tous qu'il y a toujours un mais qui intervient. Pourquoi vouloir détruire ce traité ??????, Très simple. Que voyons nous d'un côté un Coms, Ryllas, qui tente par tout les moyens de détruire tout ce qui est traité de coopération judiciaire, surtout avec la Bourgogne, vu qu'il a un casier judiciaire dans cette province, pour tentative de révolte sur la mairie de Dijon en mai 1457 et que deuxièmement son ami de toujours, Messire Bazin venait ou allait, arriver en Languedoc et qui lui même avait de fameux problème en Bourgogne, la preuve nous sommes ici. Il fallait donc bien évidement que personne ne puisse venir embeter qui que ce soit avec des problèmes venant de Bourgogne. Ce qui a entraîné l'annonce et la décision de maître Ryllas en tant que Coms du Languedoc sur le traité Maathis.
Ben reprit une respiration et bu une petite gorgée d'eau du verre qui était à sa disposition durant son témoignage. Il reprit la parole
Bien maintenant que nous avons le pourquoi du comment il ne fallait absolument pas que la Bourgogne puisse demander une coopération avec le Languedoc, je vais vous expliquer pourquoi j'ai accepté de faire jouer la coopération judiciaire avec la Bourgogne malgré le fait que nous pourrions admettre avec réserve que le traité Maathis était caduque, je mets l'accent sur admettre avec réserve, car tout ceci n'est qu'interprétation, vu ce que Mestra Andreia à déclaré. Donc je reprends, j'ai accepté d'ouvrir une instruction judiciaire et un procès à charge du sieur Bazin, non pas sur la base du traité Maathis, mais bien sur la base du traité de coopération judiciaire qui existe depuis le 05 Avril 1453, cela ne nous rajeuni pas je l'admet, qui a été signé entre le Languedoc représenté par Charles de Bourbon, Comte du Languedoc et Jacknight, Duc de Bourgogne. Je vous joins une copie du dit traité
Ben tendit une copie du document au juge et au procureur
Avant la mise en application de la demande du procureur Bourguignon de l'époque je m'étais assuré que ce traité était toujours valable et cela auprès de notre Grand Chambellan, Messire Pachilou et il me l'a confirmé, ce qui m'a donc fait ouvrir le procès. Maintenant la suite de ce procès n'est plus du ressort de la justice Languedocienne, n'en déplaise à Maître Ryllas ou a Messire Bazin, je n'ai fait en accord avec notre juge et le conseil de Régence mené par Mestra Christina64, que donner accès à nos infrastructures à la justice Bourguignonne.
Maintenant passons à la partie qui correspond aux différentes interventions de la partie requérante. Pour ce qui est de la chronologie avancée par le sieur Bazin, je les confirme, même si comme lui je ne suis pas sur à 100% des heures des événements, mais nous n'allons pas chipoter pour deux ou trois minutes voire même quelques heures, vu que cela se passe sur plusieures jours.
Je vais juste les commenter pour que cela soit plus clair pour tout le monde
La révocation du traité Maathis, pas de soucis tout est clairement indiqué.
Effectivement, une annonce royale faisait savoir que Ryllas avait été déclaré félon à la couronne, mais ou je me pose la question c’est de savoir pourquoi le sieur Bazin à participe à la révolte soutenue par notre bon Roy Levan troisième du nom, alors qu’il était à cette époque ressortissant du SRING et n’avait donc aucune raison valable d’obéir à notre souverain
Voici la seule preuve que j’ai pour appuyer mes dires, registre des douanes datant du 3 Février 1458, car ce petit malin se cachait dans les villes ou il se trouvait, mais qui prouve bien qu’il était habitant de Genève au moment des faits, car il est humainement impossible de faire un allez retour Languedoc Genève en moins de 4 jours, même avec un cheval super rapide. Et la j’attire l’attention que c’est au départ de la ville de Montpellier que le sieur Bazin à été vu
Le refus de reconnaître Mazarin comme régent par la couronne, est une affaire royale et non Languedocienne. Mais bon vu comment il a gérer le comté en tant que Régent, il a été normal que nous Languedociens de souche qui connaissons notre terre jusqu’au moindre petit grain de sable et non d’adoption comme le sieur Mazarin que pour ma part je ne considère absolument pas comme le présente le sieur Bazin, mais ceci n’est que mon avis personnel. Donc nommer un capitaine, un juge et un bailli, prouve bien sa volonté de destruction du comté, sans CAC pas de commerce, et nous savons tous que le commerce est primordiale pour la survie d’un Comté ou d’un Duché, et j’attire l’attention sur le fait que comme par hasard c’est le sieur Bazin qui a été nommé juge et qui avec délectation a fait de notre tribunal une salle de spectacle qui dépasse l’entendement.
Maintenant le renversement n’a pas été mené par Laurine, mais bien par Christina64, et la mise en place de ce conseil de régence à été non pas orchestré par des Languedociens et non pas par révolte mais bien avec l’aide des armées du Roy de France, et pour appuyer mes dires je peux vous dire que nous avons eut accès à os bureaux vers 17h, donc en journée et pas en pleine nuit, n’y à l’aube d’un nouveau jour. Ce qui renforce la légitimité du conseil de régence, n’en déplaise aux requérants.
Pour le reste des points je n’ai rien à ajouter, juste qu’à ma mise en place j’ai effectivement été contacté par la Bourgogne pour une action en justice envers le sieur Bazin
Ben reprit à nouveau quelques gorgées d’eau, car sa bouche devenait vraiment sèche à force de devoir justifier toutes les actions entreprises à l’encontre du soit disant petit ange qu’était Bazin, un diablotin était le mot le mieux adapté
Maintenant nous allons pour terminer en arriver au témoignage de Mestra Andreia qui je souligne encore est une personne que je respecte énormément, mais que ses fréquentations douteuses n’aident pas à être impartiale.
En effet Mestra Andreia pose la question du pourquoi l’article 9 du dit traité n’a pas été pris en compte par le duché de Bourgogne. J’attire l’attention sur le fait que je ne mets nullement en doute le travail effectué par Mestra Andreia qui j’en suis sur à fait ce qu’elle devait faire en tant qu'ambassadrice. Mais je me pose quand même la question du pourquoi de son côté la Bourgogne n’a pas tenu compte de la demande qui en soit était légitime, je parle juridiquement parlant bien sur, si on parle déontologiquement il y avait anguille sous roche de la part du sieur Ryllas.
Maintenant ou est la félonie dans cette histoire d’affichage d’un traité qui en réalité n’entre même pas en compte puisque je le rappelle je me suis appuyé sur le traité de 1453 et non sur le Maathis, pour laisser à la Bourgogne le libre accès à nos installations judiciaires. Le fait que Ryllas à voulu se protéger lui et ses amis d’une éventuelle attaque juridique venant de Bourgogne et ainsi échappé à la justice de ce duché, ou le fait que la Bourgogne n’a pas voulu reconnaître en toute légitimité la dénonciation du dit traité ????,
Maintenant il est impossible de savoir le pourquoi du comment sans le témoignage des intéressés.
Je vous remercie pour votre écoute et me tiens a votre disposition pour d’éventuelles questions
Ben resta à sa place et attendit si la cour devait avoir plus d’éclaircissements
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Lafred
Des questions cher procureur ?
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Ryllas
Ryllas leva la main.
Lafred
Votre tour viendra maître.
Le procureur, puis vous et eventuellement moi.
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Le procureur, puis vous et eventuellement moi.
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Velden
Je ne vois pas dans le réquisitoire de prime instance, le procureur faire référence au traité que vous nous avez cité. A ce moment là, vous êtes mis d'accord sur quel traité se baserait le procès ?
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Bentich
Ben regarda le procureur, sa question était pertinente, mais sans se démonter l'ancien procureur du Languedoc reprit la parole.
Pour vous répondre, la réponse est non, je ne me suis mis d'accord avec personne. J'ai reçu une demande de la Bourgogne pour mettre en procès le sieur Bazin suivant le traité de coopération judiciaire entre nos deux provinces.
Je vous rappelle ma phrase introductive au procès en première instance
Pour vous répondre, la réponse est non, je ne me suis mis d'accord avec personne. J'ai reçu une demande de la Bourgogne pour mettre en procès le sieur Bazin suivant le traité de coopération judiciaire entre nos deux provinces.
Je vous rappelle ma phrase introductive au procès en première instance
Je parle de traité de coopération judiciaire, mais nulle part je ne précise si il s'agit du traité de 1453 ou du Maathis, je savais que le Coms félon, Ryllas avait dénoncé le traité Maathis, il était donc certain qu'il fallait pour que la procédure soit respectueuse de la loi ne pas en parler, et bien me baser sur le traité de 1453. Je vous rappelle que le traité Maathis n'était pas un traité entre deux provinces bien distinctes mais entre un groupe de provinces, tandis que celui de 1453, ne concerne que la Bourgogne et le Languedoc.
De plus la première personne à évoquer le traité Maathis est le sieur Bazin lui même dans sa première plaidoirie. Car en début de scéance il n'est fait nulle part mention du traité Maathis
Maintenant si le procureur de Bourgogne en parle dans son réquisitoire, c'est que lui savait que l'article 9 n'avait pas été respecté, chose que je ne pouvait pas connaitre vu que je n'avais jamais et n'ai toujours pas mis les pieds en Bourgogne et qu'il répondait à la défense du sieur Bazin.
Maintenant comme je l'ai dit, le Languedoc n'a fait que mettre ses installations à la disposition de la Bourgogne et cela en toute légitimité suite au traité de coopération de 1453.
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Velden
Merci pour votre réponse, messire.
Se tournant vers le Juge.
Je n'ai plus de question.
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Se tournant vers le Juge.
Je n'ai plus de question.
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Lafred
Maître, vous vouliez la parole ? Elle est à vous.
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Lafred
Et bien non, il ne la voulait pas.
Maître Ryllas avait sans doute levé la main pour se rendre aux lattrines.
J'appelle le juge Umondel à venir témoigner.
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Maître Ryllas avait sans doute levé la main pour se rendre aux lattrines.
J'appelle le juge Umondel à venir témoigner.
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Bazin
Bazin bondit alors:
Madame le Juge,
Vu que mon avocat semble perdu dans les limbes de son immense intellect, je pense devoir assurer son rôle et j'aurais une - et une seule - question à poser au témoin.
Je vous remercie de bien vouloir me laisser interroger le témoin avant que de passer au témoignage du juge Unmondel.
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Berger du peuple
Madame le Juge,
Vu que mon avocat semble perdu dans les limbes de son immense intellect, je pense devoir assurer son rôle et j'aurais une - et une seule - question à poser au témoin.
Je vous remercie de bien vouloir me laisser interroger le témoin avant que de passer au témoignage du juge Unmondel.
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Berger du peuple
Lafred
Allez- y
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Bazin
Je vous remercie Madame le Juge.
Messire Bentich, vous dites avoir reçu, en tant que procureur du Languedoc, une demande de la Bourgogne pour ma mise en procès et avoir agit sur la base du traité de 1453 pour cette procédure - traité dont il n'a jamais été question dans les plaidoiries. Est-ce bien exact ?
N'avez-vous rien fait d'autre dans le cadre de cette mise en procès ? En d'autres termes, n'avez-vous rien omis de dire ?
_________________
Berger du peuple
Messire Bentich, vous dites avoir reçu, en tant que procureur du Languedoc, une demande de la Bourgogne pour ma mise en procès et avoir agit sur la base du traité de 1453 pour cette procédure - traité dont il n'a jamais été question dans les plaidoiries. Est-ce bien exact ?
N'avez-vous rien fait d'autre dans le cadre de cette mise en procès ? En d'autres termes, n'avez-vous rien omis de dire ?
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Berger du peuple
Umondel
Le vieux Juge bourguignon s'était levé pour prendre la parole, avait même commencé à ouvrir les lèvres lorsque le requérant souhaita s'exprimer.
Bon prince, il se rassit. Après tout, il était bien content d'avoir fait quelques mouvements salutaires à un ankylose débutante.
Bon prince, il se rassit. Après tout, il était bien content d'avoir fait quelques mouvements salutaires à un ankylose débutante.
Bentich
Ben attendait l'intervention de Ryllas qui avait disparu corps et âme, puis le tour du juge Umondel arriva, mais la encore ce fut Bazin qui obtenu la parole, il l'ecouta avec attention
Mon cher Bazin, je crois que vous ne comprenez pas la subtilité de l'affaire,
Je reçois une demande de mise en procès de la part de la Bourgogne, donc suite à mes demandes il m'est confirmer qu'il existe toujours un traite de coopération judiciaire, donc j'accepte de laisser nos installations à la Bourgogne
Je vous rappelle mes paroles qui sont dans les minutes du procès
Mon cher Bazin, je crois que vous ne comprenez pas la subtilité de l'affaire,
Je reçois une demande de mise en procès de la part de la Bourgogne, donc suite à mes demandes il m'est confirmer qu'il existe toujours un traite de coopération judiciaire, donc j'accepte de laisser nos installations à la Bourgogne
Je vous rappelle mes paroles qui sont dans les minutes du procès
Donc je stipule bien qu'un traité existe, de plus comme je l'ai signale si on reprends les minutes, vous êtes le premier à parler du traité Maathis.
Donc à votre question je réponds non, je n'ai rien fait d'autre et je n'ai rien omis de dire. Sauf si bine sur vous pouviez éclairer la cour et moi même sur ce point que j'aurais sois disant omis
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Bazin
Que la Cour veuille bien noter que messire Bentich a confirmé ses propos et attesté qu'il n'a rien fait d'autre dans le cadre de cette mise en procès que recevoir une demande et lancer le procès. Il confirme également avoir pris pour base légale le traité de 1453.
Puis pointant messire Bentich dans la pose d'un inquisiteur d'opérette:
Il n'a rien fait d'autre et pourtant il aurait dû !
Petite pause pour mesure son effet de style. Bazin reprend alors d'un ton magistral:
Autant avec le traité Maathis nous discutions de dispositions litigieuses concernant des articles inapplicables, autant les dispositions du traité de 1453 sont claires, applicables et sans ambiguités:
Puis pointant messire Bentich dans la pose d'un inquisiteur d'opérette:
Il n'a rien fait d'autre et pourtant il aurait dû !
Petite pause pour mesure son effet de style. Bazin reprend alors d'un ton magistral:
Autant avec le traité Maathis nous discutions de dispositions litigieuses concernant des articles inapplicables, autant les dispositions du traité de 1453 sont claires, applicables et sans ambiguités:
Citation:
Article 5 du traité de 1453:
Le Conseil Comtal saisi d’une demande de poursuites la confie au Procureur du Comté au terme d’un débat consultatif. Ce débat est organisé dans les meilleurs délais à l’initiative du Conseiller Comtal ayant fait réception de la demande.
Le Conseil Comtal saisi d’une demande de poursuites la confie au Procureur du Comté au terme d’un débat consultatif. Ce débat est organisé dans les meilleurs délais à l’initiative du Conseiller Comtal ayant fait réception de la demande.
Citation:
Article 7 du traité de 1453:
Au terme du débat consultatif et de la transmission au Juge, le Conseil Comtal saisi adresse en retour à la demande de poursuites une réponse motivée faisant état des suites données sur son territoire à la demande.
Article 7 du traité de 1453:
Au terme du débat consultatif et de la transmission au Juge, le Conseil Comtal saisi adresse en retour à la demande de poursuites une réponse motivée faisant état des suites données sur son territoire à la demande.
Messire Bentich a affirmé et confirmé avoir reçu une demande de la Bourgogne et avoir lancé le procès sans rien faire d'autre.
Il n'y a pas eu d'acte motivé adressé au conseil comtal. Le procureur Bentich n'a pas organisé de débat consultatif au sein du conseil. Et il n'y a pas eu non plus de réponse motivée du conseil Languedoc au conseil de Bourgogne.
Autant d'articles violés par la procure du Languedoc.
le bon berger du peuple reprend alors d'un ton calme et amical, un brin joueur:
D'ailleurs aurait-il eu le temps de respecter la procédure ?
Point un,
Messire Bentich a confirmé la chronologie. Il précise qu'ils ont pris le pouvoir vers 17h. Donc en fin de journée.
Point deux,
J'ai été mis en procès ce même jour. Soit entre la fin de journée et la fin de soirée.
Point trois,
Il aurait fallu que la Bourgogne – plusieurs centaines de lieues de là – apprenne la prise du pouvoir, convoque son conseil, envoie une demande de coopération à un conseiller à peine nommé et donc à peine connu. Puis que celui-ci convoque le conseil languedocien, organise un débat. Ensuite que le Languedoc rédige les conclusions pour les faire parvenir à la Bourgogne. Et pour terminer, que le procureur rédige l'acte d'accusation et lance le procès.
Et tout cela, dans le très peu d'heures séparant une fin de journée d'une fin de soirée.
Pour donner une échelle, même la Mortain n'a pas été aussi prompte à légitimer ce conseil alors même qu'elle était l'instigatrice de cette rébellion.
Un jour de rébellion, le nouveau conseil n'aurait donc rien eu de plus important à faire que de disserter sur mon cas. C'est très flatteur.
Et c'est justement la question qui se pose: pourquoi autant d'empressement ? Pourquoi le premier acte de ce conseil est-il de mettre en procès un pseudo-pilleur étranger ?
Bazin se fend alors d'un large sourire:
Messire Bentich, vous n'avez pas reçu de demande de la Bourgogne ce jour-là: vous aviez monté ce dossier bien avant que d'être procureur.
Je vais vous dire ce que je crois qu'il s'est réellement passé:
Les Laurines et autres abjectes engeances, traîtres à leur comté et à leur peuple, ayant vendu le Languedoc à Paris pour leur parcelle de pouvoir, mijotaient de renverser leur seigneur légitime depuis bien longtemps.
Le plan était le suivant: virer Ryllas et rendre inéligible lui et ses partisans pour les évincer une fois pour toutes.
Pour virer Ryllas, Laurine, avec la complicité de la Mortain, a tendu le misérable piège qui allait servir de prétexte à féloniser le Comte Ryllas.
Une fois au pouvoir, vous avez eu de quoi mettre en procès les loyalistes pour trahison. Vous les avez condamnés et donc, selon le droit languedocien, ils sont automatiquement inéligibles à vie (article 2.1.1.2) - bien que le droit royal rapporte maintenant la durée maximale à 3 mois.
Les Bourguignons à la botte de la Mortain traîne une vieille rancœur contre nous et nous en veulent à mort. Cette clique semblait avoir lié langue avec le Languedoc. En effet, en janvier, la Duchesse Ingeburge de Bourgogne est venue en toute discrétion en Languedoc.
Vous avez donc magouillé avec la Bourgogne pour me faire ce procès qui a été si immédiat parce qu'à votre prise du pouvoir tout était déjà près. Et si expéditif parce qu'il fallait aller vite afin de m'évincer avant les élections toutes proches. Vous n'aviez pas à trop vous embarrasser de preuves; il suffisait de me condamner. D'où ce dossier vide. Le temps que la CA casse le verdict vous aviez le champ libre.
Bazin se tourne alors vers les magistrats:
Madame le juge, Monsieur le procureur,
Je n'ai pas d'autre question.
Bazin se rassied.
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Berger du peuple
Ryllas
Et c'est à ce moment-là que Ryllas revint des latrines. Se penchant vers son client, il demanda :
J'ai loupé quelque chose?
Après que le bon Bazin lui eut fait part de sa violente attaque sur Messire Bentich qu'il laissa coi, Ryllas serra chaleureusement la main de son client.
Vous êtes fantastique! Cependant vous avez oublié une chose. Mais ce n'est point grave. Gardons-le pour le Juge bourguignon Umondel. J'ai deux, trois questions à lui poser qui, je pense, seront intéressantes.
Héhéhé...
Puis se ravisant.
Humm...Tout de même une dernière question.
Ryllas se leva et à l'adresse de Messire Bentich.
Messire Bentich, vous dîtes, je vous cite : "il m'est confirmer qu'il existe toujours un traite de coopération judiciaire"
Pourriez-vous dire à la Cour qui est ce "il"?
J'ai loupé quelque chose?
Après que le bon Bazin lui eut fait part de sa violente attaque sur Messire Bentich qu'il laissa coi, Ryllas serra chaleureusement la main de son client.
Vous êtes fantastique! Cependant vous avez oublié une chose. Mais ce n'est point grave. Gardons-le pour le Juge bourguignon Umondel. J'ai deux, trois questions à lui poser qui, je pense, seront intéressantes.
Héhéhé...
Puis se ravisant.
Humm...Tout de même une dernière question.
Ryllas se leva et à l'adresse de Messire Bentich.
Messire Bentich, vous dîtes, je vous cite : "il m'est confirmer qu'il existe toujours un traite de coopération judiciaire"
Pourriez-vous dire à la Cour qui est ce "il"?
Bentich
Ben regarda le spectacle de marionnette de Bazin et Ryllas, il devait se passer de drôles de trucs la nuit entre eux, car quand un dormait l'autre parlait et vice versa et sans se démonté comme pourrait le laissez croire le sourire amusé sur le visage de Ryllas
Bon je vais répondre à votre affirmation messire Bazin comment aurais je pu préparer le dossier avant vu que j'ai été nommé CAC par votre très illustre mentor, Mazarin et cela une heure avant la mise en place par les gardes du Roy du conseil de régence et cela bien après la prise de pouvoir de Mazarin qui c'est empresser de nommer un Juge, vous, un Capitaine et un Bailli, évitant bien entendu de nommer un Prévôt pour éviter que des défenses ne puissent se mettre en place, Comment aurais je pus savoir qui allait être nommé Procureur sous la régence de Christina. De plus comment la Bourgogne pouvait elle savoir qui allait être dans le conseil de régence, vous le dites vous même la Bourgogne est loin je crois que la vous affabulé des théories complètements ineptes et dénuées de sens, et de plus en poussant votre raisonnement plus loin, comment aurais je pu savoir ainsi que la Bourgogne quand les gardes Royaux nous donneraient plein accès au conseil
Ce qui me fait rire au plus haut point c'est que vous vous êtes plaint de ne pas avoir de guide pour vous indiquer ou se trouvait le Château et ou se trouvait la Chancellerie, mais comme par hasard vous trouver copie du traité en quelques secondes, de plus n'en ayant pas parle avant, comment avez vous fait pour faire l'aller retour Paris - Montpellier aussi vite, sauf si bien sur vous saviez à l'avance que j'allais m'appuyer sur le dit traité. Étrange coïncidence que tout cela.
Votre scénario est vraiment digne d'un grand auteur. Mais en vous écoutant toute la France fomente des complots contre vous et toute la France vous en veut, si c'est la cas vous ne devez pas être un homme digne d'être fréquenté.
Se tournant vers le dormeur réveillez
A vous oui, la cour ce ne sera qu'un rappel inutile, mais bon puisque c'est demandé si gentillement. Le "Il" c'est simple si vous arrêtiez de ronfler pendant les débats, vous auriez entendu dans une de mes interventions qu'il s'agit du sieur Pachillou, grand Chambellan du Languedoc au moment des faits qui nous ont fait venir ici, c'est à dire au moment de établissement de l'acte d'accusation
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Bon je vais répondre à votre affirmation messire Bazin comment aurais je pu préparer le dossier avant vu que j'ai été nommé CAC par votre très illustre mentor, Mazarin et cela une heure avant la mise en place par les gardes du Roy du conseil de régence et cela bien après la prise de pouvoir de Mazarin qui c'est empresser de nommer un Juge, vous, un Capitaine et un Bailli, évitant bien entendu de nommer un Prévôt pour éviter que des défenses ne puissent se mettre en place, Comment aurais je pus savoir qui allait être nommé Procureur sous la régence de Christina. De plus comment la Bourgogne pouvait elle savoir qui allait être dans le conseil de régence, vous le dites vous même la Bourgogne est loin je crois que la vous affabulé des théories complètements ineptes et dénuées de sens, et de plus en poussant votre raisonnement plus loin, comment aurais je pu savoir ainsi que la Bourgogne quand les gardes Royaux nous donneraient plein accès au conseil
Ce qui me fait rire au plus haut point c'est que vous vous êtes plaint de ne pas avoir de guide pour vous indiquer ou se trouvait le Château et ou se trouvait la Chancellerie, mais comme par hasard vous trouver copie du traité en quelques secondes, de plus n'en ayant pas parle avant, comment avez vous fait pour faire l'aller retour Paris - Montpellier aussi vite, sauf si bien sur vous saviez à l'avance que j'allais m'appuyer sur le dit traité. Étrange coïncidence que tout cela.
Votre scénario est vraiment digne d'un grand auteur. Mais en vous écoutant toute la France fomente des complots contre vous et toute la France vous en veut, si c'est la cas vous ne devez pas être un homme digne d'être fréquenté.
Se tournant vers le dormeur réveillez
A vous oui, la cour ce ne sera qu'un rappel inutile, mais bon puisque c'est demandé si gentillement. Le "Il" c'est simple si vous arrêtiez de ronfler pendant les débats, vous auriez entendu dans une de mes interventions qu'il s'agit du sieur Pachillou, grand Chambellan du Languedoc au moment des faits qui nous ont fait venir ici, c'est à dire au moment de établissement de l'acte d'accusation
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Bazin
Messire Bentich, c'est vous même qui avez fournit une copie de ce traité à la cour.
Bazin s'était à peine redressé mais il se pencha dans la direction de Bentich et lui souffla à mi-voix, avoir avec l'air du rusé renard:
Quant à ma clairvoyance, vous prenez vraiment le plus grand avocat de France et votre bon Bazin - éminentissimes hommes d'état - pour des amateurs. Ah ah ah !
Bazin se renfonça dans son siège, hilare.
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Berger du peuple
Bazin s'était à peine redressé mais il se pencha dans la direction de Bentich et lui souffla à mi-voix, avoir avec l'air du rusé renard:
Quant à ma clairvoyance, vous prenez vraiment le plus grand avocat de France et votre bon Bazin - éminentissimes hommes d'état - pour des amateurs. Ah ah ah !
Bazin se renfonça dans son siège, hilare.
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Berger du peuple
Ryllas
Et Ryllas, comme il le faisait toujours lorsqu'il était pleinement satisfait, d'une petite bourse sortit des feuilles de maïs séchées et entreprit de se rouler un cigare.
Bentich
Oui j'ai fourni une copie et en si peu de temps vous avez pu épingler les articles que vous citez, avec une seule copie fournie à la cour, je dit bien à la cour et pas à vous spécialement.
Et arrêtez de vous prendre pour des surhommes, vous êtes de beaux parleurs et des manipulateurs hors pairs ça je l'admet, mais pour le reste.
Enfin continuons cette mascarade.
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Et arrêtez de vous prendre pour des surhommes, vous êtes de beaux parleurs et des manipulateurs hors pairs ça je l'admet, mais pour le reste.
Enfin continuons cette mascarade.
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Bazin
Oui, continuons. Madame le Juge, je n'ai pas d'autres questions à poser au témoin.
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Berger du peuple
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Berger du peuple
Bazin
Bazin se relève alors d'un bond:
Ou plutôt si, Madame le juge, une dernière question pour conclure avec le témoin:
Messire Bentich, étant celui qui a reçu la demande de la Bourgogne, étant procureur et étant conseiller comtal au moment de ma mise en procès, vous êtes le plus indiqué pour répondre à ma dernière question:
Les dispositions des articles 4, 5 et 7 du traité de 1453 ont-elles été respectées et appliquées ?
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Berger du peuple
Ou plutôt si, Madame le juge, une dernière question pour conclure avec le témoin:
Messire Bentich, étant celui qui a reçu la demande de la Bourgogne, étant procureur et étant conseiller comtal au moment de ma mise en procès, vous êtes le plus indiqué pour répondre à ma dernière question:
Les dispositions des articles 4, 5 et 7 du traité de 1453 ont-elles été respectées et appliquées ?
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Berger du peuple
Lafred
Lafred avait du sortir en urgence pour satisfaire aux besoins de la nature.
Après quelques minutes d'interruption, elle reprit sa place. Le procès pouvait donc reprendre son cour.
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Après quelques minutes d'interruption, elle reprit sa place. Le procès pouvait donc reprendre son cour.
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Bazin
La juge revenait de s'être réconcilié avec la nature. Le bon Bazin la salua et, voyant que l'audience pouvait reprendre, invita le témoin a répondre à sa question:
Messire Bentich, vous avez toute notre attention.
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Berger du peuple
Messire Bentich, vous avez toute notre attention.
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Berger du peuple
Ryllas
Ryllas tirait sur son cigare de feuilles de maïs. Une odeur particulièrement âcre flottait dans la pièce.
Bentich
Après la suspension de la séance. Ben sans se démonté répondis simplement
Nous avons parlez de cette affaire au conseil, sinon le Grand Chambellan de l'époque n'aurait pas pu entendre ma question au sujet de ce traité et y répondre. J'ajoute que le conseil au complet à accepté que le grand Chambellan puisse avoir accès à la salle du conseil, comme il en est actuellement avec Dona Frederique85 l'actuelle Grand Chambellan.
Il se rassit et se demandait si la politesse était une chose apprise par le Bâtonnier du Dragon. La fumée ne le dérangeais pas trop, il avait lui même l'habitude de fumer quelques feuille de tabac le soir après le repas. mais nous étions quand même dans une salle de tribunal
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Nous avons parlez de cette affaire au conseil, sinon le Grand Chambellan de l'époque n'aurait pas pu entendre ma question au sujet de ce traité et y répondre. J'ajoute que le conseil au complet à accepté que le grand Chambellan puisse avoir accès à la salle du conseil, comme il en est actuellement avec Dona Frederique85 l'actuelle Grand Chambellan.
Il se rassit et se demandait si la politesse était une chose apprise par le Bâtonnier du Dragon. La fumée ne le dérangeais pas trop, il avait lui même l'habitude de fumer quelques feuille de tabac le soir après le repas. mais nous étions quand même dans une salle de tribunal
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Bazin
Bazin eut bref éclat de rire; puis, toujours souriant, il secouait légèrement la tête tout en faisant mine de se passer la main dans les cheveux qu'il n'a plus:
Certes, certes: une réponse de normand somme toute. De la part d'un Languedocien pour une affaire Bourguignonne. Vaste programme.
Ah ah ah !
Le berger du peuple s'appuie alors nonchalamment d'un bras sur le pupitre à lui dévolue, alors que l'autre main manipule négligemment quelques piècettes dans la bourse accrochée à sa ceinture: tchiling tchiling tchiling.
Si on a bien tout suivi: le chambellan a répondu à votre question ce qui prouve qu'il l'a entendu ce qui prouve qu'il était au conseil - car sinon il n'aurait pas pu l'entendre - ce qui prouve donc que le conseil a débattu sur cette affaire.
Curieuse rhétorique...
Messire Bentich, la question n'était pas de savoir si le chambellan est sourd partout ailleurs en dehors du conseil.
Ma question était: les dispositions des articles 4, 5 et 7 du traité de 1453 ont-elles été respectées et appliquées ?
Oui ou non suffira. Vous pouvez relire lesdites dispositions dans la copie du traité que vous avez fourni à la Cour si vous ne voyez pas de quoi il s'agit.
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Berger du peuple
Certes, certes: une réponse de normand somme toute. De la part d'un Languedocien pour une affaire Bourguignonne. Vaste programme.
Ah ah ah !
Le berger du peuple s'appuie alors nonchalamment d'un bras sur le pupitre à lui dévolue, alors que l'autre main manipule négligemment quelques piècettes dans la bourse accrochée à sa ceinture: tchiling tchiling tchiling.
Si on a bien tout suivi: le chambellan a répondu à votre question ce qui prouve qu'il l'a entendu ce qui prouve qu'il était au conseil - car sinon il n'aurait pas pu l'entendre - ce qui prouve donc que le conseil a débattu sur cette affaire.
Curieuse rhétorique...
Messire Bentich, la question n'était pas de savoir si le chambellan est sourd partout ailleurs en dehors du conseil.
Ma question était: les dispositions des articles 4, 5 et 7 du traité de 1453 ont-elles été respectées et appliquées ?
Oui ou non suffira. Vous pouvez relire lesdites dispositions dans la copie du traité que vous avez fourni à la Cour si vous ne voyez pas de quoi il s'agit.
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Berger du peuple
Bentich
Messire Bazin je vois très de quoi vous parlez et je vous réponds oui tout simplement
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Bazin
Bazin sourit:
Je vous remercie messire Bentich. Vous pouvez vous asseoir.
Madame le juge, Monsieur le procureur, nous démontrerons lors de la conclusion que messire Bentich a menti.
Je n'ai pas d'autres questions.
Bazin retourna à son pupitre. Alors qu'il griffonnait quelques remarques suite à l'interrogatoire, son avocat lui chuchota quelques mots. Bazin secoua la tête:
hé hé hé... je n'y avais pas pensé !
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Berger du peuple
Je vous remercie messire Bentich. Vous pouvez vous asseoir.
Madame le juge, Monsieur le procureur, nous démontrerons lors de la conclusion que messire Bentich a menti.
Je n'ai pas d'autres questions.
Bazin retourna à son pupitre. Alors qu'il griffonnait quelques remarques suite à l'interrogatoire, son avocat lui chuchota quelques mots. Bazin secoua la tête:
hé hé hé... je n'y avais pas pensé !
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Berger du peuple
Bazin
Madame le Juge,
Serait-il possible de convoquer le procureur Bourguignon Sirantonio et de procéder à son interrogatoire avant que d'écouter le juge Bourguignon Umondel.
D'autre part et pour la nôtre, nous n'avons pas besoin d'auditionner le juge Languedocien qui n'a qu'un rôle mineur dans cette affaire.
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Berger du peuple
Serait-il possible de convoquer le procureur Bourguignon Sirantonio et de procéder à son interrogatoire avant que d'écouter le juge Bourguignon Umondel.
D'autre part et pour la nôtre, nous n'avons pas besoin d'auditionner le juge Languedocien qui n'a qu'un rôle mineur dans cette affaire.
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Berger du peuple
Lafred
Sa pause pipi avait un peu fait perdre le fil du procès au juge.
Lafred était justement en train de fouiller ses papiers afin de déterminer le prochain témoin quand le requérant vint lui tirer l'épine du pied.
Bien bien ! Nous allons donc entendre le procureur Sirantonio.
En attendant le témoin, elle sorti son AAP et lu le sujet palpitant sur ou les nobles allaient passer leur vacances.
Son esprit divagua sur ces vacances à elle.
Ahhhh les flandres ! l'appel de la mer !
Avait-elle songé à poser les siennes auprès de son président ?
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Lafred était justement en train de fouiller ses papiers afin de déterminer le prochain témoin quand le requérant vint lui tirer l'épine du pied.
Bien bien ! Nous allons donc entendre le procureur Sirantonio.
En attendant le témoin, elle sorti son AAP et lu le sujet palpitant sur ou les nobles allaient passer leur vacances.
Son esprit divagua sur ces vacances à elle.
Ahhhh les flandres ! l'appel de la mer !
Avait-elle songé à poser les siennes auprès de son président ?
Heu z'auriez le nom IG de sirantonio ? ou alors il est mort. Merci. A vot're bon coeur.
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Umondel
Sirantonio est devenu Antonio
Lafred
Le procureur Sirantonio entreprenant actuellement une retraite spirituelle.
Afin de tenter de faire progresser cette audience, nous allons donc entendre le juge Umondel avant de revenir sur Sirantonio.
Juge Umondel, vous pouvez vous avanceer.
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Afin de tenter de faire progresser cette audience, nous allons donc entendre le juge Umondel avant de revenir sur Sirantonio.
Juge Umondel, vous pouvez vous avanceer.
Merci à ceux qui m'ont donné le nom
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Antonio
Après un séjour chez les moines des plus reposant et ressourçant, Antonio rentra avec son balluchon sur le dos, dans sa petite mais charmante maisonnette.
Une pile de missives étaient éparpillées au pied de la porte, certaines concernaient les ducales bourguignonnes, d'autres des affaires plus privées, et deux lettres pour des convocations à la Cour d'Appel. L'une d'elle était écrite et signée par la Juge Lafred, où il était convoqué en tant que témoin, et l'autre écrite par Bazin pour les mêmes raisons. A peine rentré, qu'il devait déjà repartir pour le tribunal...
Il arriva donc devant le tribunal de la Cour d'appel où il tendit sa lettre pour pouvoir entrer.
Il pénétra sans faire de bruit dans le tribunal et s'assit discrètement sur le banc des témoins.
Il fit un petit signe de la main à madame le Juge pour l'informer de sa présence, et attendit la suite...
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Maistre Académique de l'Institut Royal de Politique
Ex-Porte-Parole de Bourgogne, Procureur de Bourgogne & Maire de Dijon (5 mandats)
Une pile de missives étaient éparpillées au pied de la porte, certaines concernaient les ducales bourguignonnes, d'autres des affaires plus privées, et deux lettres pour des convocations à la Cour d'Appel. L'une d'elle était écrite et signée par la Juge Lafred, où il était convoqué en tant que témoin, et l'autre écrite par Bazin pour les mêmes raisons. A peine rentré, qu'il devait déjà repartir pour le tribunal...
Il arriva donc devant le tribunal de la Cour d'appel où il tendit sa lettre pour pouvoir entrer.
Il pénétra sans faire de bruit dans le tribunal et s'assit discrètement sur le banc des témoins.
Il fit un petit signe de la main à madame le Juge pour l'informer de sa présence, et attendit la suite...
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Maistre Académique de l'Institut Royal de Politique
Ex-Porte-Parole de Bourgogne, Procureur de Bourgogne & Maire de Dijon (5 mandats)
Lafred
Un greffier vint annoncer a Lafred que le témoin Sirantonio s'était présenté.
Voyant entrer un inconnu qui lui fit signe, elle fit donc le lien rapidement.
Procureur Sirantonio, puisque vous êtes là vous pouvez témoigner.
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Voyant entrer un inconnu qui lui fit signe, elle fit donc le lien rapidement.
Procureur Sirantonio, puisque vous êtes là vous pouvez témoigner.
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Antonio
A l'appel de son nom, l'ancien Procureur de Bourgogne se leva et alla rejoindre la place du témoin. Il s'était d'ailleurs étonné de ne pas avoir été convoqué plus tôt à ce procès, puisqu'il y occupait un des rôles majeurs.
Une fois qu'il fut confortablement installé, il balaya du regard la Cour, puis, le silence se prolongeant, et tous les regards le fixant, il comprit que madame le Juge attendait sa version des faits, et son avis sur le procès. Il s'attendait à être directement interrogé, questionné, voir harcelé par le diabolique Bazin, mais non, du moins pas tout de suite...
Un dernier petit raclement de gorge puis il se lança.
Votre Honneur, dames et sires de la Cour,
comme vous le savez déjà, le trente Janvier dernier, alors que j'occupais le poste de Procureur de Bourgogne, j'ai, au nom de la Bourgogne et de la coopération judiciaire qui règne entre elle et le Comté du Languedoc, envoyé l'acte d'accusation au Procureur du Comté coopérant concernant sans aucun doute, l'un des pilleurs les plus vicieux, que la Bourgogne ai connue : messire Bazin.
En effet, ce pilleur, titre qu'il ne peut absolument pas considéré comme diffamatoire puisque il y a de multiples preuves de son pillage de la capitale de Bourgogne, Dijon.
Comme précisé dans l'acte d'accusation, messire Bazin fut illégalement élu Maire de Dijon. Illégalement, car le Collège de la Noblesse bourguignonne a utilisé son droit d'invalidé sa candidature, à cause de sa mauvaise réputation et de ses actes douteux.
Mais cela n'a que peu d'importance dans ce procès, puisqu'il ne contient que les chefs d'accusations suivants : Pillage de biens publics et Haute trahison.
La Haute trahison étant la conséquence du pillage d'un mairie par son propre Maire, élu légalement, ou illégalement d'ailleurs.
Cet homme, a réalisé un pillage d'un montant gigantesque de près de 30 000 écus, denrées et liquidité compris !
Les faits sont inéluctables, voilà pourquoi je vais me concentré sur la partie coopération de cette affaire.
Après plusieurs recherches à la Basilique Saint-André, bureaux diplomatiques de Bourgogne, il s'est avéré que le traité de groupe « Maathis » unissait entre autre la Bourgogne et le Languedoc, Comté où se trouvait Bazin.
N'ayant eu aucune information, ni document officiel, ni annonce, ni même vent, du retirement du Languedoc de ce traité, qui pourtant d'après l'article 9, contient ceci :
Une fois qu'il fut confortablement installé, il balaya du regard la Cour, puis, le silence se prolongeant, et tous les regards le fixant, il comprit que madame le Juge attendait sa version des faits, et son avis sur le procès. Il s'attendait à être directement interrogé, questionné, voir harcelé par le diabolique Bazin, mais non, du moins pas tout de suite...
Un dernier petit raclement de gorge puis il se lança.
Votre Honneur, dames et sires de la Cour,
comme vous le savez déjà, le trente Janvier dernier, alors que j'occupais le poste de Procureur de Bourgogne, j'ai, au nom de la Bourgogne et de la coopération judiciaire qui règne entre elle et le Comté du Languedoc, envoyé l'acte d'accusation au Procureur du Comté coopérant concernant sans aucun doute, l'un des pilleurs les plus vicieux, que la Bourgogne ai connue : messire Bazin.
En effet, ce pilleur, titre qu'il ne peut absolument pas considéré comme diffamatoire puisque il y a de multiples preuves de son pillage de la capitale de Bourgogne, Dijon.
Comme précisé dans l'acte d'accusation, messire Bazin fut illégalement élu Maire de Dijon. Illégalement, car le Collège de la Noblesse bourguignonne a utilisé son droit d'invalidé sa candidature, à cause de sa mauvaise réputation et de ses actes douteux.
Mais cela n'a que peu d'importance dans ce procès, puisqu'il ne contient que les chefs d'accusations suivants : Pillage de biens publics et Haute trahison.
La Haute trahison étant la conséquence du pillage d'un mairie par son propre Maire, élu légalement, ou illégalement d'ailleurs.
Cet homme, a réalisé un pillage d'un montant gigantesque de près de 30 000 écus, denrées et liquidité compris !
Les faits sont inéluctables, voilà pourquoi je vais me concentré sur la partie coopération de cette affaire.
Après plusieurs recherches à la Basilique Saint-André, bureaux diplomatiques de Bourgogne, il s'est avéré que le traité de groupe « Maathis » unissait entre autre la Bourgogne et le Languedoc, Comté où se trouvait Bazin.
N'ayant eu aucune information, ni document officiel, ni annonce, ni même vent, du retirement du Languedoc de ce traité, qui pourtant d'après l'article 9, contient ceci :
Citation:
« Art. 9 - De l'engagement des parties
Afin d'assurer une efficacité maximale et de renforcer la sécurité des provinces, chaque province contractante s'engage vis-à-vis de toutes les autres.
Le retrait du Traité peut se faire à tout moment. Toutefois, ce retrait doit être notifié par la province se retirant aux autres signataires par la publication d'un communiqué dans leurs gargotes respectives.
Le Traité restera en application entre la province se retirant et les autres signataires jusqu'à la fin de toutes les procédures en cours »
Afin d'assurer une efficacité maximale et de renforcer la sécurité des provinces, chaque province contractante s'engage vis-à-vis de toutes les autres.
Le retrait du Traité peut se faire à tout moment. Toutefois, ce retrait doit être notifié par la province se retirant aux autres signataires par la publication d'un communiqué dans leurs gargotes respectives.
Le Traité restera en application entre la province se retirant et les autres signataires jusqu'à la fin de toutes les procédures en cours »
j'ai donc lancé la coopération, et mon confrère le procès.
Je ne dis pas que ce traité est parfait, loin de là, mais à partir du moment où le Languedoc l'a signé, il était normal qu'il le respecte !
Non ? Sinon à quoi bon faire des traités...
Voilà. Je n'ai rien à ajouter.
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Maistre Académique de l'Institut Royal de Politique
Ex-Porte-Parole de Bourgogne, Procureur de Bourgogne & Maire de Dijon (5 mandats)
Bazin
Je suis en retraite jusqu'au 15 août. Bon été à vous !
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Berger du peuple
Lafred
Désolé pour mon absence inopinée mais j'ai eu des soucis familiaux et un déménagement. Plus de net et retraite forcée.
Me vl'a de retour. Le temps de se remettre dans le bain et on reprends ?
Me vl'a de retour. Le temps de se remettre dans le bain et on reprends ?
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Bazin
De retour aussi !
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Berger du peuple
Bentich
Pas de soucis je suis la aussi, prêt a reprendre
LJD Bazin j'espere que vos petites vacances vous ont bien profité, les miennes ont été très instructives
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LJD Bazin j'espere que vos petites vacances vous ont bien profité, les miennes ont été très instructives
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Lafred
Cher procureur Velden, vous pouvez interroger Sirantonio.
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Velden
Merci cher Juge.
Il se tourna vers le sieur Antonio.
Dans votre témoignage vous nous dîtes que vous avez utilisé le traité Maathis. Pourtant le procureur languedocien lui, a utilisé l'ancien, celui de 1453. Je le cite :
Il se tourna vers le sieur Antonio.
Dans votre témoignage vous nous dîtes que vous avez utilisé le traité Maathis. Pourtant le procureur languedocien lui, a utilisé l'ancien, celui de 1453. Je le cite :
Citation:
Je parle de traité de coopération judiciaire, mais nulle part je ne précise si il s'agit du traité de 1453 ou du Maathis, je savais que le Coms félon, Ryllas avait dénoncé le traité Maathis, il était donc certain qu'il fallait pour que la procédure soit respectueuse de la loi ne pas en parler, et bien me baser sur le traité de 1453. Je vous rappelle que le traité Maathis n'était pas un traité entre deux provinces bien distinctes mais entre un groupe de provinces, tandis que celui de 1453, ne concerne que la Bourgogne et le Languedoc.
Pouvez-vous nous exposer le déroulement des évènements de la finalisation du dossier à son envoi en Languedoc. Si vous avez une copie du pigeon envoyé au procureur languedocien, j'aimerai que vous nous le remettiez.
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Antonio
Assis, toujours assis, il n'avait pas bougé, prêt à être interrogé. Il écouta la question du Procureur et y répondit.
Effectivement j'ai utilisé le traité de Maathis, puisque celui-ci était bel et bien valable, mais le traité datant de 1453 l'était tout autant.
Pour rappel, un point du traité de Maathis :
Effectivement j'ai utilisé le traité de Maathis, puisque celui-ci était bel et bien valable, mais le traité datant de 1453 l'était tout autant.
Pour rappel, un point du traité de Maathis :
Citation:
« Art. 9 - De l'engagement des parties
Afin d'assurer une efficacité maximale et de renforcer la sécurité des provinces, chaque province contractante s'engage vis-à-vis de toutes les autres.
Le retrait du Traité peut se faire à tout moment. Toutefois, ce retrait doit être notifié par la province se retirant aux autres signataires par la publication d'un communiqué dans leurs gargotes respectives.
Le Traité restera en application entre la province se retirant et les autres signataires jusqu'à la fin de toutes les procédures en cours »
Afin d'assurer une efficacité maximale et de renforcer la sécurité des provinces, chaque province contractante s'engage vis-à-vis de toutes les autres.
Le retrait du Traité peut se faire à tout moment. Toutefois, ce retrait doit être notifié par la province se retirant aux autres signataires par la publication d'un communiqué dans leurs gargotes respectives.
Le Traité restera en application entre la province se retirant et les autres signataires jusqu'à la fin de toutes les procédures en cours »
Certes cet article est sans doute à revoir, mais en attendant le Languedoc l'ayant signé, il était bien normal que cet article devait être respecté, or ça n'a pas été le cas, donc la coopération était toujours valable juridiquement.
Voilà pour le Maathis qui ne peut être remis en question.
Quant à la copie du courrier, veuillez m'excuser mais la poussière a dû la ronger puisqu'il n'en reste que des cendres...
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Maistre Académique de l'Institut Royal de Politique
Ex-Porte-Parole de Bourgogne, Procureur de Bourgogne & Maire de Dijon (5 mandats)
Lafred
Procureur Velden ?
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Velden
Donc si nous récapitulons :
-la Bourgogne a utilisé le Maathis.
-le Languedoc celui de 1453.
Par ailleurs le témoin Andreia a bien confirmé devant la présente Cour avoir remis en mains propres l'annonce du Comte languedocien à la Bourgogne. Il nous faudrait le témoignage des instances diplomatiques bourguignonnes de l'époque.
En ce qui concerne votre acte d'accusation, pouvez-vous m'expliquer cette phrase :
-la Bourgogne a utilisé le Maathis.
-le Languedoc celui de 1453.
Par ailleurs le témoin Andreia a bien confirmé devant la présente Cour avoir remis en mains propres l'annonce du Comte languedocien à la Bourgogne. Il nous faudrait le témoignage des instances diplomatiques bourguignonnes de l'époque.
En ce qui concerne votre acte d'accusation, pouvez-vous m'expliquer cette phrase :
Citation:
Le quatre octobre 1457, vous avez été illégalement élu par les Dijonnais au poste de Maire de Dijon.
Il y a également un manque cruel de preuves et aucun témoignage qui puisse appuyer les accusations.
En ce qui concerne cet article du Maathis :
Citation:
Art. 6 - De la tenue du Procès à la Cour du Duché plaignant
Le jugement du suspect se fait par la Cour du Duché plaignant, en gargotte, sous la direction du juge de ce Duché.
Le suspect a le droit d'être représenté par un avocat qui peut être commis d'office à la demande du suspect.
Le suspect est en droit d'adresser à la Cour tout courrier qu'il jugera nécessaire.
Le Procureur du Duché détenteur peut intervenir s'il le souhaite.
Le jugement du suspect se fait par la Cour du Duché plaignant, en gargotte, sous la direction du juge de ce Duché.
Le suspect a le droit d'être représenté par un avocat qui peut être commis d'office à la demande du suspect.
Le suspect est en droit d'adresser à la Cour tout courrier qu'il jugera nécessaire.
Le Procureur du Duché détenteur peut intervenir s'il le souhaite.
Il n'a apparemment pas été appliqué.
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Antonio
Bon, je vais faire un bref résumé du raisonnement qui s'est fait entre le Juge Umondel et moi même.
Au tout début, quand le Languedoc m'a fait savoir que messire Bazin était en leurs terres, j'ai cherché les Traités existant entre nos deux Duchés, et j'ai trouvé le Maathis, suite à quoi j'ai rédigé l'acte d'accusation. Mais, je me suis rendu compte que le Maathis exigeait un procès en Gargote, donc j'ai joint le Traité de 1453, celui que le Procureur du Languedoc nous a cité. Celui-ci n'exigeait aucun procès en Gargote !
C'est donc sur la base de ce dernier qu'à été rendu le verdict.
Vous avez tout suivi ?
Pour l'accusation, il me semble que cela a déjà été expliqué, mais au cas où ça ne serait pas le cas, je vais donc vous expliquer.
A l'époque, une loi du Codex bourguignon interdisait le dépôt de candidature après l'ouverture des votes, or messire Bazin s'était présenté à quatre jours de la fin l'élection.
Donc sa candidature était illégale.
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Maistre Académique de l'Institut Royal de Politique
Ex-Porte-Parole de Bourgogne, Procureur de Bourgogne & Maire de Dijon (5 mandats)
Au tout début, quand le Languedoc m'a fait savoir que messire Bazin était en leurs terres, j'ai cherché les Traités existant entre nos deux Duchés, et j'ai trouvé le Maathis, suite à quoi j'ai rédigé l'acte d'accusation. Mais, je me suis rendu compte que le Maathis exigeait un procès en Gargote, donc j'ai joint le Traité de 1453, celui que le Procureur du Languedoc nous a cité. Celui-ci n'exigeait aucun procès en Gargote !
C'est donc sur la base de ce dernier qu'à été rendu le verdict.
Vous avez tout suivi ?
Pour l'accusation, il me semble que cela a déjà été expliqué, mais au cas où ça ne serait pas le cas, je vais donc vous expliquer.
A l'époque, une loi du Codex bourguignon interdisait le dépôt de candidature après l'ouverture des votes, or messire Bazin s'était présenté à quatre jours de la fin l'élection.
Donc sa candidature était illégale.
Excusez moi pour mes quelques modifications.
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Ex-Porte-Parole de Bourgogne, Procureur de Bourgogne & Maire de Dijon (5 mandats)
Velden
D'accord. Donc si je résume correctement et selon ce qui a était dit, le traité Maathis ne concerne pas ce procès. Ce procès était basé sur le traité de 1453, verdict et acte d'accusation. Sommes nous d'accord ?
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Antonio
Nous sommes d'accord monsieur le Procureur.
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Maistre Académique de l'Institut Royal de Politique
Ex-Porte-Parole de Bourgogne, Procureur de Bourgogne & Maire de Dijon (5 mandats)
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Maistre Académique de l'Institut Royal de Politique
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Velden
Je pense que cela sera ma dernière question.
En lisant votre réquisitoire, je me demande pourquoi vous avez défendu le traité Maathis. Ne vous suffisait-il pas de dire que vous ne vous reposiez pas sur lui ?
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En lisant votre réquisitoire, je me demande pourquoi vous avez défendu le traité Maathis. Ne vous suffisait-il pas de dire que vous ne vous reposiez pas sur lui ?
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Bazin
A la suite de quoi, Bazin, qui était décontracté sur sa chaise - les jambes étendues, les mains croisées derrière et soutenant sa tête, la mine satisfaite - se leva :
Si Monsieur le Procureur n'a plus de question, je suis prêt à interroger le témoin, Madame le Juge.
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Berger du peuple
Si Monsieur le Procureur n'a plus de question, je suis prêt à interroger le témoin, Madame le Juge.
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Berger du peuple
Antonio
Au Procureur.
Si j'en ai parlé, c'est uniquement en réponse à la plaidoirie de messire Bazin, mais le procès ne repose pas sur le Maathis.
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Maistre Académique de l'Institut Royal de Politique
Ex-Porte-Parole de Bourgogne, Procureur de Bourgogne & Maire de Dijon (5 mandats)
Si j'en ai parlé, c'est uniquement en réponse à la plaidoirie de messire Bazin, mais le procès ne repose pas sur le Maathis.
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Maistre Académique de l'Institut Royal de Politique
Ex-Porte-Parole de Bourgogne, Procureur de Bourgogne & Maire de Dijon (5 mandats)
Velden
Je vous remercie.
Se tournant vers le juge.
J'en ai terminé.
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Se tournant vers le juge.
J'en ai terminé.
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Bazin
Bazin fit quelques pas en riant quelque peu :
Ce qu'il est intéressant d'entendre tous ces changements – disons améliorations - de versions ! Vos témoignages, messire Bentich et messire Antonio, ont tant de particulières facultés à se contorsionner que même une anguille, à leur place, attraperait un tour de dos.
Messire Antonio, il y a trois points qui prouvent qu'il a toujours été question du traité Maathis. Ils prouvent que vous avez menti. Et ceci amenant cela, ils prouvent également que messire Bentich a menti.
Point 1 : Dans votre réquisitoire vous ne vous positionnez qu'en vertu du traité Maathis. Je vous cite : "Donc officiellement, le Comté du Languedoc fait toujours partit du Traité de Maathis." puis juste après "Par conséquent blablabla (vous requérez ma condamnation)". Si réellement vous aviez agit en vertu du traité bilatéral, vous m'auriez bouclé le caquet avec quelque chose du genre : "Messire Bazin, il ne s'agit pas du traité Maathis, mais du traité bilatérale de 1453". Ce qui aurait été la réaction naturelle que curieusement vous n'avez pas eu.
Point 2 : Vous avez prétendu vous être concerté avec le juge Unmondel pour ne plus utiliser Maathis mais le bilatéral. Or, dans les attendus de son verdict, le juge lui aussi ne considère pas le bilatéral mais corrobore les arguments de votre réquisitoire.
Je cite : "Attendu que le Languedoc et la Bourgogne sont liés par un traité de coopération judiciaire, Attendu que ledit traité n'ayant pas été révoqué dans les formes prescrites, celui-ci est toujours applicable et opposable". On ne peut pas être plus clair.
Il s'agit encore et toujours du traité Maathis et son article 9.
Et Point 3 qui se suffit à lui-même mais qui confirme les points 1 et 2 : Vous n'avez pas pu vous servir du traité bilatéral de 1453 car celui-ci, remplacé par le traité Maathis, n'était plus en vigueur. Pour le constater, il suffit de se rendre à la Basilique St André, le fief de la diplomatie Bourguignonne, où, je cite, "sont conservés tous les traités diplomatiques encore en vigueur que la Bourgogne a signé". (on notera que le traité Maathis n'y figure pas non plus mais cela étant tout récent, on n'en tiendra pas compte).
Bazin se saisi de son carnet de note, en tourne quelques pas et, ajustant sa vue à son écriture patte de mouche continue:
Je vous cite : "j'ai cherché les traités existant entre nos deux duchés, et j'ai trouvé le Maathis". Et vous n'avez pas pu trouver le traité bilatéral de 1453 car celui-ci n'existe plus. Si vous vraiment vous aviez cherché les traités, vous l'auriez vu.
Vous prétendez donc avoir cherché et travaillé avec un traité dont vous ignoriez l'inexistence…
Comment, si la Bourgogne ignorait et ne pouvait donc appliquer ce traité, messire Bentich peut-il affirmer que les articles 4, 5 et 6 de celui-ci ont-ils été respectés ? Messire Bentich ment donc également.
Refermant son calepin, Bazin fouette l'air du doigt:
Je vais vous dire ce qu'il s'est réellement passé. Messire Bentich a cru pouvoir me coincer lors de cette audience en découvrant le traité de 1453 qui, vu le bordel et l'incompétence de l'autorité Languedocienne, n'avait pas été abrogé lors de l'entrée en vigueur de Maathis.
Or vous pensez être dans la même équipe que lui, vous avez donc cru bon de prendre le coche en route pour ne pas vous décrédibiliser. Pire, vous mêlez à cela l'avocat du Dragon et juge Umondel en prétendant vous être concerté avec lui - ce que son verdict dément clairement. Que vous ayez pris un risque mal calculé – en ignorant par exemple l'inexistence du traité de 1453 en Bourgogne - et qui fait de vous un menteur, c'est votre problème. Mais vous mettez dans une situation périlleuse un avocat du Dragon qui va devoir soit vous réfuter soit suivre votre mensonge (avec tous les risques pour son intégrité que cela comporte).
Ayant l'esprit sportif, je vous donne un conseil pour la prochaine fois: lorsque l'un de vos alliés vous pousse dans une voie de garage, mieux vaut s'en désolidariser tout de suite.
Bazin s'en va boire une petite gorgée d'eau tout en continuant
Là où je veux en venir, messire Antonio, glou glou glou c'est je vais commencer ma première série de question. glou glou glou Aussi, dans votre plus pur intérêt, je vous invite à y répondre sans menteries car, comme vous pouvez le constater, vous vous ferez prendre à votre propre jeu.
Ma première question touche au contexte de l'époque :
Messire Antonio, vous avez été maire de Dijon plusieurs fois. Messire Asclépiade - que vous citez dans l'acte d'accusation comme ayant repris la mairie et constaté mon pillage - également.
Je me souviens d'aout 1457 alors que mon ami, messire Mazarin, était candidat à la mairie. A cette époque déjà vous nous accusiez de pillage dans le but de nous discréditer. Vous accusiez Mazarin d'avoir pillé Mâcon (ville qui n'avait pas été pillée ni par lui ni par personne).
Messire Mogi, également pluri-ancien maire de Dijon, s'était même fendu d'une candidature fantoche pour nous décrédibiliser: "Faire confiance à Mazarin ou son acolyte Bazin c'est mettre en péril Dijon et la Bourgogne". Je l'ai même conservé :
Bazin rit alors :
Il faut dire qu'on ne vous rendait pas la vie facile puisque nous vous accusions d'incompétence et de ploutocratie notoire. Ainsi, utilisant vos chiffres, nous montrions que la mairie vivait sous perfusion des dons. Messire Mogi démenti le tout. Il dit que lorsqu'il avait repris la mairie, 9 mois auparavant, la ville était à la limite de la ruine et que vous aviez, à force d'efforts, fait monté ses actifs aux alentours de 15'000 écus.
Messire Antonio, pouvez-vous confirmer ces souvenirs ?
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Berger du peuple
Ce qu'il est intéressant d'entendre tous ces changements – disons améliorations - de versions ! Vos témoignages, messire Bentich et messire Antonio, ont tant de particulières facultés à se contorsionner que même une anguille, à leur place, attraperait un tour de dos.
Messire Antonio, il y a trois points qui prouvent qu'il a toujours été question du traité Maathis. Ils prouvent que vous avez menti. Et ceci amenant cela, ils prouvent également que messire Bentich a menti.
Point 1 : Dans votre réquisitoire vous ne vous positionnez qu'en vertu du traité Maathis. Je vous cite : "Donc officiellement, le Comté du Languedoc fait toujours partit du Traité de Maathis." puis juste après "Par conséquent blablabla (vous requérez ma condamnation)". Si réellement vous aviez agit en vertu du traité bilatéral, vous m'auriez bouclé le caquet avec quelque chose du genre : "Messire Bazin, il ne s'agit pas du traité Maathis, mais du traité bilatérale de 1453". Ce qui aurait été la réaction naturelle que curieusement vous n'avez pas eu.
Point 2 : Vous avez prétendu vous être concerté avec le juge Unmondel pour ne plus utiliser Maathis mais le bilatéral. Or, dans les attendus de son verdict, le juge lui aussi ne considère pas le bilatéral mais corrobore les arguments de votre réquisitoire.
Je cite : "Attendu que le Languedoc et la Bourgogne sont liés par un traité de coopération judiciaire, Attendu que ledit traité n'ayant pas été révoqué dans les formes prescrites, celui-ci est toujours applicable et opposable". On ne peut pas être plus clair.
Il s'agit encore et toujours du traité Maathis et son article 9.
Et Point 3 qui se suffit à lui-même mais qui confirme les points 1 et 2 : Vous n'avez pas pu vous servir du traité bilatéral de 1453 car celui-ci, remplacé par le traité Maathis, n'était plus en vigueur. Pour le constater, il suffit de se rendre à la Basilique St André, le fief de la diplomatie Bourguignonne, où, je cite, "sont conservés tous les traités diplomatiques encore en vigueur que la Bourgogne a signé". (on notera que le traité Maathis n'y figure pas non plus mais cela étant tout récent, on n'en tiendra pas compte).
Bazin se saisi de son carnet de note, en tourne quelques pas et, ajustant sa vue à son écriture patte de mouche continue:
Je vous cite : "j'ai cherché les traités existant entre nos deux duchés, et j'ai trouvé le Maathis". Et vous n'avez pas pu trouver le traité bilatéral de 1453 car celui-ci n'existe plus. Si vous vraiment vous aviez cherché les traités, vous l'auriez vu.
Vous prétendez donc avoir cherché et travaillé avec un traité dont vous ignoriez l'inexistence…
Comment, si la Bourgogne ignorait et ne pouvait donc appliquer ce traité, messire Bentich peut-il affirmer que les articles 4, 5 et 6 de celui-ci ont-ils été respectés ? Messire Bentich ment donc également.
Refermant son calepin, Bazin fouette l'air du doigt:
Je vais vous dire ce qu'il s'est réellement passé. Messire Bentich a cru pouvoir me coincer lors de cette audience en découvrant le traité de 1453 qui, vu le bordel et l'incompétence de l'autorité Languedocienne, n'avait pas été abrogé lors de l'entrée en vigueur de Maathis.
Or vous pensez être dans la même équipe que lui, vous avez donc cru bon de prendre le coche en route pour ne pas vous décrédibiliser. Pire, vous mêlez à cela l'avocat du Dragon et juge Umondel en prétendant vous être concerté avec lui - ce que son verdict dément clairement. Que vous ayez pris un risque mal calculé – en ignorant par exemple l'inexistence du traité de 1453 en Bourgogne - et qui fait de vous un menteur, c'est votre problème. Mais vous mettez dans une situation périlleuse un avocat du Dragon qui va devoir soit vous réfuter soit suivre votre mensonge (avec tous les risques pour son intégrité que cela comporte).
Ayant l'esprit sportif, je vous donne un conseil pour la prochaine fois: lorsque l'un de vos alliés vous pousse dans une voie de garage, mieux vaut s'en désolidariser tout de suite.
Bazin s'en va boire une petite gorgée d'eau tout en continuant
Là où je veux en venir, messire Antonio, glou glou glou c'est je vais commencer ma première série de question. glou glou glou Aussi, dans votre plus pur intérêt, je vous invite à y répondre sans menteries car, comme vous pouvez le constater, vous vous ferez prendre à votre propre jeu.
Ma première question touche au contexte de l'époque :
Messire Antonio, vous avez été maire de Dijon plusieurs fois. Messire Asclépiade - que vous citez dans l'acte d'accusation comme ayant repris la mairie et constaté mon pillage - également.
Je me souviens d'aout 1457 alors que mon ami, messire Mazarin, était candidat à la mairie. A cette époque déjà vous nous accusiez de pillage dans le but de nous discréditer. Vous accusiez Mazarin d'avoir pillé Mâcon (ville qui n'avait pas été pillée ni par lui ni par personne).
Messire Mogi, également pluri-ancien maire de Dijon, s'était même fendu d'une candidature fantoche pour nous décrédibiliser: "Faire confiance à Mazarin ou son acolyte Bazin c'est mettre en péril Dijon et la Bourgogne". Je l'ai même conservé :
Bazin rit alors :
Il faut dire qu'on ne vous rendait pas la vie facile puisque nous vous accusions d'incompétence et de ploutocratie notoire. Ainsi, utilisant vos chiffres, nous montrions que la mairie vivait sous perfusion des dons. Messire Mogi démenti le tout. Il dit que lorsqu'il avait repris la mairie, 9 mois auparavant, la ville était à la limite de la ruine et que vous aviez, à force d'efforts, fait monté ses actifs aux alentours de 15'000 écus.
Messire Antonio, pouvez-vous confirmer ces souvenirs ?
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Berger du peuple
Antonio
Mon perso répondra rapidement à Bazin,
Je tiens juste à vous signaler l'éradication du perso Umondel.
Il est donc évident qu'il ne pourra plus intervenir dans ce procès.
Je tiens juste à vous signaler l'éradication du perso Umondel.
Il est donc évident qu'il ne pourra plus intervenir dans ce procès.
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Maistre Académique de l'Institut Royal de Politique
Ex-Porte-Parole de Bourgogne, Procureur de Bourgogne & Maire de Dijon (5 mandats)
Antonio
Antonio sourit, comme à son habitude le pauvre Bazin avait tout faux, comme d'habitude il était sûr de lui, trop sûr de lui.
Mon pauvre Bazin,
Comment pourrais-je confirmer ces âneries ?
Comme d'habitude vos paroles sont fausses !
Lorsque vous et votre acolyte messire Mazarin avez débarqué à Dijon, nous nous sommes renseigner sur vos passés respectifs. Et en très, très peu de temps nous avons découvert que vous étiez connu pour brigandage et autres méfaits peu glorieux. Il était donc de notre devoir de prévenir les Dijonnais de ce danger que vous représentiez.
La preuve en est d'ailleurs, nous avions raison : Vous avez pillé Dijon vous le reconnaissez vous même, et c'est pour cela que vous avez été reconnu coupable !
Une somme en plus considérable, qui ferait du bien à Dijon en ce moment, nous espérons d'ailleurs que ce procès vous obligera à en rembourser l'intégralité du montant dérobé.
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Maistre Académique de l'Institut Royal de Politique
Ex-Porte-Parole de Bourgogne, Procureur de Bourgogne & Maire de Dijon (5 mandats)
Mon pauvre Bazin,
Comment pourrais-je confirmer ces âneries ?
Comme d'habitude vos paroles sont fausses !
Lorsque vous et votre acolyte messire Mazarin avez débarqué à Dijon, nous nous sommes renseigner sur vos passés respectifs. Et en très, très peu de temps nous avons découvert que vous étiez connu pour brigandage et autres méfaits peu glorieux. Il était donc de notre devoir de prévenir les Dijonnais de ce danger que vous représentiez.
La preuve en est d'ailleurs, nous avions raison : Vous avez pillé Dijon vous le reconnaissez vous même, et c'est pour cela que vous avez été reconnu coupable !
Une somme en plus considérable, qui ferait du bien à Dijon en ce moment, nous espérons d'ailleurs que ce procès vous obligera à en rembourser l'intégralité du montant dérobé.
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Maistre Académique de l'Institut Royal de Politique
Ex-Porte-Parole de Bourgogne, Procureur de Bourgogne & Maire de Dijon (5 mandats)
Bazin
Bazin secoua la tête d'un dépit grossier et simulé tout en reprenant:
Vous répondez partiellement et de façon contradictoire à ma question.
Je reformule donc et peut-être ainsi les choses seront plus claires. La période considérée est aout 1457 :
1. Lors de nos tentatives électorales vous avez affirmé que nous étions des pilleurs, brigands, etc... bref, des méchants..
2. Vous, Mogi, Asclépiade, Ange45 - anciens pluri-maires de Dijon - partagiez le même avis.
3. Dans une pseudo-candidature, messire Mogi nous discrédite.
4. Messire Mogi a affirmé avoir repris la mairie à la limite de la ruine 9 mois auparavant.
5. Il a affirmé que, 9 mois après cette prise en main, les actifs étaient autours des 15'000 écus.
6. Les gains de la mairie étaient d'un peu moins de 300 écus par mois sur les derniers mois avant la période d'aout 1457.
Pour chaque affirmation ci-dessus, en indiquant son numéro, vous direz OUI ou NON selon que vous confirmez mon souvenir ou non. Et si votre mémoire vous fait déjà défaut, dites JE NE ME SOUVIENS PLUS.
C'est, dirons-nous, un questionnaire préliminaire pour poser certaines jalons contextuels. Je me fiche bien de savoir sur quelles bases vous aviez fondé votre avis de pilleur que vous nous aviez taillé.
Nous vous écoutons.
_________________
Berger du peuple
Vous répondez partiellement et de façon contradictoire à ma question.
Je reformule donc et peut-être ainsi les choses seront plus claires. La période considérée est aout 1457 :
1. Lors de nos tentatives électorales vous avez affirmé que nous étions des pilleurs, brigands, etc... bref, des méchants..
2. Vous, Mogi, Asclépiade, Ange45 - anciens pluri-maires de Dijon - partagiez le même avis.
3. Dans une pseudo-candidature, messire Mogi nous discrédite.
4. Messire Mogi a affirmé avoir repris la mairie à la limite de la ruine 9 mois auparavant.
5. Il a affirmé que, 9 mois après cette prise en main, les actifs étaient autours des 15'000 écus.
6. Les gains de la mairie étaient d'un peu moins de 300 écus par mois sur les derniers mois avant la période d'aout 1457.
Pour chaque affirmation ci-dessus, en indiquant son numéro, vous direz OUI ou NON selon que vous confirmez mon souvenir ou non. Et si votre mémoire vous fait déjà défaut, dites JE NE ME SOUVIENS PLUS.
C'est, dirons-nous, un questionnaire préliminaire pour poser certaines jalons contextuels. Je me fiche bien de savoir sur quelles bases vous aviez fondé votre avis de pilleur que vous nous aviez taillé.
Nous vous écoutons.
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Berger du peuple
Antonio
Il se mit à sourire, voire à rire...
Messire Bazin, premièrement ces "affirmations" n'ont aucun rapport avec le procès en question qui est la raison pour laquelle nous sommes ici.
Ensuite, nous ne sommes pas à un examen, et vous êtes encore moins le professeur ! J'ai aucun ordre à recevoir de votre part, et ne répondrai à aucune des ces propositions, qui ne sont pas des questions d'ailleurs...
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Maistre Académique de l'Institut Royal de Politique
Ex-Porte-Parole de Bourgogne, Procureur de Bourgogne & Maire de Dijon (5 mandats)
Messire Bazin, premièrement ces "affirmations" n'ont aucun rapport avec le procès en question qui est la raison pour laquelle nous sommes ici.
Ensuite, nous ne sommes pas à un examen, et vous êtes encore moins le professeur ! J'ai aucun ordre à recevoir de votre part, et ne répondrai à aucune des ces propositions, qui ne sont pas des questions d'ailleurs...
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Maistre Académique de l'Institut Royal de Politique
Ex-Porte-Parole de Bourgogne, Procureur de Bourgogne & Maire de Dijon (5 mandats)
Bazin
Bazin commençait à montrer quelques signes d'impatience :
Vous commencez à m'agacer mon cher. Nous avons perdu beaucoup de temps avec ces témoignages évasifs, lacunaires, changeants et s'ajustant au gré des questions du Procureur Velden qui a fait preuve de beaucoup de patience.
Or moi, je ne suis pas le Procureur Velden. Et vous, vous n'êtes plus procureur dans votre tribunal à faire joujou avec la justice sur quelques pauvres bougres ignares des choses légales, dans le plus pur style des parodies de procès sauce Bourguignonne. Vous êtes appeler à la barre et êtes tenu de répondre aux questions.
Le lien avec le procès existe et, comme nous manquerons pas de le voir, il permettra de prouver que toute cette affaire est du flan. Vous avez déjà menti à cette Cour; n'aggravez pas votre cas en refusant de coopérer.
Merci de bien répondre à mes questions.
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Berger du peuple
Vous commencez à m'agacer mon cher. Nous avons perdu beaucoup de temps avec ces témoignages évasifs, lacunaires, changeants et s'ajustant au gré des questions du Procureur Velden qui a fait preuve de beaucoup de patience.
Or moi, je ne suis pas le Procureur Velden. Et vous, vous n'êtes plus procureur dans votre tribunal à faire joujou avec la justice sur quelques pauvres bougres ignares des choses légales, dans le plus pur style des parodies de procès sauce Bourguignonne. Vous êtes appeler à la barre et êtes tenu de répondre aux questions.
Le lien avec le procès existe et, comme nous manquerons pas de le voir, il permettra de prouver que toute cette affaire est du flan. Vous avez déjà menti à cette Cour; n'aggravez pas votre cas en refusant de coopérer.
Merci de bien répondre à mes questions.
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Berger du peuple
Antonio
Il se mit à rire, voir Bazin s'énerver était toujours un beau spectacle. Mais il se tut toujours, après tout aucune question n'était explicitement posée. Et après ces propos plein de mépris, il en avait encore moins envie.
Il regarda la Juge durant quelques secondes puis se tourna de nouveau vers Bazin...
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Maistre Académique de l'Institut Royal de Politique
Ex-Porte-Parole de Bourgogne, Procureur de Bourgogne & Maire de Dijon (5 mandats)
Il regarda la Juge durant quelques secondes puis se tourna de nouveau vers Bazin...
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Maistre Académique de l'Institut Royal de Politique
Ex-Porte-Parole de Bourgogne, Procureur de Bourgogne & Maire de Dijon (5 mandats)
Bazin
Bon...
Bazin tourna quelques pages de calepins et reprit :
La Cour notera donc que le témoin Antonio refuse de répondre.
Seconde question, messire Antonio. Il s'agit bien entendu du droit en vigueur au moment des faits :
Pourriez-vous lire l'article 521-5 du livre de procédure judiciaire.
Puis, pourriez-vous indiquer à cette Cour quand ai-je été contacté pour m'informer d'une instruction à mon encontre afin que je puisse me faire représenter par un avocat ?
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Berger du peuple
Bazin tourna quelques pages de calepins et reprit :
La Cour notera donc que le témoin Antonio refuse de répondre.
Seconde question, messire Antonio. Il s'agit bien entendu du droit en vigueur au moment des faits :
Pourriez-vous lire l'article 521-5 du livre de procédure judiciaire.
Puis, pourriez-vous indiquer à cette Cour quand ai-je été contacté pour m'informer d'une instruction à mon encontre afin que je puisse me faire représenter par un avocat ?
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Berger du peuple
Antonio
Non messire Bazin, non non non.
La Cour notera ce qu'elle voudra et pas ce que vous lui demanderai, je n'ai pas refusé de répondre, car tout simplement aucune question ne m'a été posée !
Arrêtez un peu votre cirque, c'est un tribunal pas une foire !
Bref, voici l'article 521-5 du Codex bourguignon en vigueur lors de votre jugement :
La Cour notera ce qu'elle voudra et pas ce que vous lui demanderai, je n'ai pas refusé de répondre, car tout simplement aucune question ne m'a été posée !
Arrêtez un peu votre cirque, c'est un tribunal pas une foire !
Bref, voici l'article 521-5 du Codex bourguignon en vigueur lors de votre jugement :
Citation:
Art. 521-5 – Des droits de la défense
Tout prévenu a le droit à tout moment de la procédure d’instruction d’être assisté, selon leur disponibilité, par un avocat au Barreau de Bourgogne.
Tout prévenu a le droit à tout moment de la procédure d’instruction d’être assisté, selon leur disponibilité, par un avocat au Barreau de Bourgogne.
Deux choses, lorsque vous avez été arrêté et mis en procès, vous avez reçu un courrier pour vous en informer, ensuite, lors de l'énoncé de l'acte d'accusation, la liste des avocats disponibles du Barreau bourguignon vous a été fournie.
Vous étiez donc libre de choisir un avocat en prenant contact avec lui, or vous ne l'avez pas fait !
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Maistre Académique de l'Institut Royal de Politique
Ex-Porte-Parole de Bourgogne, Procureur de Bourgogne & Maire de Dijon (5 mandats)
Bazin
Bazin prenait quelques notes, puis revint de plusieurs pages en arrière afin de reprendre le fil de son interrogatoire :
Premier point messire : vous avez explicitement refusé de répondre à ma première question reformulée. Pour rappel, je vous demandais de répondre par oui, non ou je ne me rappelle plus à divers points.
Deuxième point : pour votre information, je n'ai pas été arrêté. J'ai reçu une lettre du tribunal Languedocien m'informant du procès et je m'y suis rendu de mon plein gré. Mais rassurez-vous, je ne compte pas utiliser l'article 522-1 qui vous oblige à devoir m'arrêter avant de me présenter à la Cour.
Bazin regarde alors un peu le lointain et dit comme pour lui-même :
Cela dit peut-être que je devrais... tant votre mauvaise attitude m'ennuie. Bouarf...
Avant de reprendre :
Troisième point : Vous confondez procès et instruction.
L'article 521.5 concerne la procédure d'instruction et plus particulièrement l'enquête policière (chapitre 1 dans lequel on trouve l'article 521.5). Celle-ci ayant lieu avant le procès. Et justement c'est à l'issue de cette procédure que le procureur décide de renvoyer l'affaire devant le tribunal ou non (art. 521.4).
L'article 521.5 donne le droit au prévenu d'être assisté par un avocat durant ladite enquête. Vos services m'ont-ils contacté pour m'informer d'une telle enquête et me permettre d'exercer mes droits ?
J'en viens maintenant à ma troisième question:
Messire Antonio, pourriez-vous lire à cette Cour l'article 532-3 du livre sur la procédure judiciaire. Ensuite, pourriez-vous énumérer à la Cour les preuves et témoignages qui ont été portés contre moi lors du prime procès ?
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Berger du peuple
Premier point messire : vous avez explicitement refusé de répondre à ma première question reformulée. Pour rappel, je vous demandais de répondre par oui, non ou je ne me rappelle plus à divers points.
Deuxième point : pour votre information, je n'ai pas été arrêté. J'ai reçu une lettre du tribunal Languedocien m'informant du procès et je m'y suis rendu de mon plein gré. Mais rassurez-vous, je ne compte pas utiliser l'article 522-1 qui vous oblige à devoir m'arrêter avant de me présenter à la Cour.
Bazin regarde alors un peu le lointain et dit comme pour lui-même :
Cela dit peut-être que je devrais... tant votre mauvaise attitude m'ennuie. Bouarf...
Avant de reprendre :
Troisième point : Vous confondez procès et instruction.
L'article 521.5 concerne la procédure d'instruction et plus particulièrement l'enquête policière (chapitre 1 dans lequel on trouve l'article 521.5). Celle-ci ayant lieu avant le procès. Et justement c'est à l'issue de cette procédure que le procureur décide de renvoyer l'affaire devant le tribunal ou non (art. 521.4).
L'article 521.5 donne le droit au prévenu d'être assisté par un avocat durant ladite enquête. Vos services m'ont-ils contacté pour m'informer d'une telle enquête et me permettre d'exercer mes droits ?
J'en viens maintenant à ma troisième question:
Messire Antonio, pourriez-vous lire à cette Cour l'article 532-3 du livre sur la procédure judiciaire. Ensuite, pourriez-vous énumérer à la Cour les preuves et témoignages qui ont été portés contre moi lors du prime procès ?
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Berger du peuple
Lafred
La juge commençait à s'impatienter dans ce procès. L'impression d'entendre toujours les mêmes arguments.
Elle commençait à en rêver la nuit, dans les repas mondain, elle répondait invariablement depuis des mois : je suis toujours sur mon Bazin. Au dernier colloque de justice, elle avait poursuivi ses collègues à grands coups de "t'as lu mon bazin ?"
Messire Bazin, je crois que nous avons déjà fait le tour de ses arguments non ?
En plus je suis sûre que vous allez tout me répéter dans votre dernière intervention.
Ne pourrions nous pas abréger nos souff... hum le procès. Je crois que nous avons toutes les cartes en main pour nous faire notre opinion.
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Elle commençait à en rêver la nuit, dans les repas mondain, elle répondait invariablement depuis des mois : je suis toujours sur mon Bazin. Au dernier colloque de justice, elle avait poursuivi ses collègues à grands coups de "t'as lu mon bazin ?"
Messire Bazin, je crois que nous avons déjà fait le tour de ses arguments non ?
En plus je suis sûre que vous allez tout me répéter dans votre dernière intervention.
Ne pourrions nous pas abréger nos souff... hum le procès. Je crois que nous avons toutes les cartes en main pour nous faire notre opinion.
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Bazin
Madame le Juge, soyez certaine que je suis le premier ennuyé par la durée de la procédure et les redondances. Cela fait trop de mois que cette histoire dure.
Cela dit, de tous ces ennuyés, je suis celui qui a fait 10 jours de placards sur la base d'un procès fantoche et celui qui risque sa fortune et surtout sa réputation. Les témoignages disons peu sûr - pour rester poli - des procureurs de l'époque me pousse à ne rien négliger.
Soyez certaine que dès lors, le résumé de ma dernière intervention sera aussi concis que possible mais aura l'avantage de rassembler toutes les pièces de cette fresque grotesque. Oui, j'ai un sens certain de la théatralité et j'ai du mal à m'en défaire.
Laissons maintenant messire Antonio répondre à ma question. Et avec toutes mes excuses, madame le Juge, pour cette souffrance que je vous inflige
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Berger du peuple
Cela dit, de tous ces ennuyés, je suis celui qui a fait 10 jours de placards sur la base d'un procès fantoche et celui qui risque sa fortune et surtout sa réputation. Les témoignages disons peu sûr - pour rester poli - des procureurs de l'époque me pousse à ne rien négliger.
Soyez certaine que dès lors, le résumé de ma dernière intervention sera aussi concis que possible mais aura l'avantage de rassembler toutes les pièces de cette fresque grotesque. Oui, j'ai un sens certain de la théatralité et j'ai du mal à m'en défaire.
Laissons maintenant messire Antonio répondre à ma question. Et avec toutes mes excuses, madame le Juge, pour cette souffrance que je vous inflige
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Berger du peuple
Lafred
D'un geste de la main, la juge vit signe à Sirantonio, qu'il pouvait reprendre.
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Antonio
Petit problème de santé, j'essaye de faire au mieux.
Merci de votre compréhension.
Merci de votre compréhension.
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Maistre Académique de l'Institut Royal de Politique
Ex-Porte-Parole de Bourgogne, Procureur de Bourgogne & Maire de Dijon (5 mandats)
Antonio
Antonio ne comprenait pas vraiment pourquoi Bazin voulait cet article qui semblait peu utile au procès... Enfin bon, il le lu tout de même.
Bien sûr, voici :
Art. 532-3 – Du rôle du Procureur
Le Procureur met en accusation en énonçant les motifs, interroge les témoins et l’accusé, rappelle la peine maximale encourue et requiert une peine.
La charge de la preuve appartient au Procureur aidé des services de police.
La preuve est tout simplement l'inventaire fait par messire Asclépiade qui a repris avec l'aide de plusieurs villageois la mairie, et qui a pu constater qu'il ne restait plus rien dans les caisses... Je ne vois pas comment être plus clair, vous aviez quitté la ville depuis quelques jours déjà, en partant vous vous rendiez déjà coupable, car si vous n'aviez rien à vous reprocher - si vous étiez un "fidèle berger" comme vous prétendez l'être - vous serez resté.
Voilà, pour les avocats, la liste est énoncé en début de procès c'est à vous de prendre contact avec eux et non l'inverse. Vous ne l'avez pas fait, tant pis pour vous !
Si je puis me permettre ce procès est trèèèès long, pouvons nous essayer d'y mettre fin. Messire Bazin, la Cour a tous les éléments nécessaires pour juger maintenant.
Et j'espère que si elle confirme le verdict rendu par le défunt Juge Umondel, vous accepterez de rendre les milliers d'écus volés à Dijon... Oui je crois toujours au père Noël !
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Maistre Académique de l'Institut Royal de Politique
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Bien sûr, voici :
Art. 532-3 – Du rôle du Procureur
Le Procureur met en accusation en énonçant les motifs, interroge les témoins et l’accusé, rappelle la peine maximale encourue et requiert une peine.
La charge de la preuve appartient au Procureur aidé des services de police.
La preuve est tout simplement l'inventaire fait par messire Asclépiade qui a repris avec l'aide de plusieurs villageois la mairie, et qui a pu constater qu'il ne restait plus rien dans les caisses... Je ne vois pas comment être plus clair, vous aviez quitté la ville depuis quelques jours déjà, en partant vous vous rendiez déjà coupable, car si vous n'aviez rien à vous reprocher - si vous étiez un "fidèle berger" comme vous prétendez l'être - vous serez resté.
Voilà, pour les avocats, la liste est énoncé en début de procès c'est à vous de prendre contact avec eux et non l'inverse. Vous ne l'avez pas fait, tant pis pour vous !
Si je puis me permettre ce procès est trèèèès long, pouvons nous essayer d'y mettre fin. Messire Bazin, la Cour a tous les éléments nécessaires pour juger maintenant.
Et j'espère que si elle confirme le verdict rendu par le défunt Juge Umondel, vous accepterez de rendre les milliers d'écus volés à Dijon... Oui je crois toujours au père Noël !
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Bazin
Ce procès serait plus court si vous répondiez aux questions plutôt que de jouer l'anguille et me forcer à me répéter sans arrêt. Mais bon, vous souffrez de cette lenteur autant que moi...
Concernant ma précédente question:
Primo lors du procès vous n'aviez versé aucune preuve ni aucun témoignage - et donc encore moins une copie de ce pseudo-inventaire dudit Asclépiade - comme en témoignent les minutes.
Secondo, pour votre information et pour la bonne bouche, ce seul pseudo-inventaire n'aurait rien prouvé du tout sinon l'état des caisses à un moment X. Pour démontrer un pillage il faut pouvoir démontrer les sommes dérobées et donc produire également un état des caisses d'avant le pillage.
Du moins c'est comme cela que la Justice que vous êtes loin d'incarner agirait.
Mais passons.
La conclusion à cette question est : vous n'avez présenté aucun élément à charge contre moi lors du procès malgré l'article 532-3 qui vous impose la charge de la preuve.
En d'autres mots, je ne suis pas coupable car vous ne l'avez pas prouvé.
Bazin reprend ensuite son carnet, tourne quelques pages
Je vous pose une dernière question ensuite je pourrais donner mes conclusions:
Un traité quelconque donne-t-il le droit à la justice Bourguignonne de violer sa propre Constitution ? En d'autres termes, un traité est-il au dessus de la Constitution ?
Ce sera ma dernière question.
Bazin s'en allait vers son pupitre lorsqu'il ajouta :
Encore une chose ! Pourriez-vous confirmer que c'est bien messire Asclépiade qui a repris la mairie au 11ème jours après mon départ ?
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Berger du peuple
Concernant ma précédente question:
Primo lors du procès vous n'aviez versé aucune preuve ni aucun témoignage - et donc encore moins une copie de ce pseudo-inventaire dudit Asclépiade - comme en témoignent les minutes.
Secondo, pour votre information et pour la bonne bouche, ce seul pseudo-inventaire n'aurait rien prouvé du tout sinon l'état des caisses à un moment X. Pour démontrer un pillage il faut pouvoir démontrer les sommes dérobées et donc produire également un état des caisses d'avant le pillage.
Du moins c'est comme cela que la Justice que vous êtes loin d'incarner agirait.
Mais passons.
La conclusion à cette question est : vous n'avez présenté aucun élément à charge contre moi lors du procès malgré l'article 532-3 qui vous impose la charge de la preuve.
En d'autres mots, je ne suis pas coupable car vous ne l'avez pas prouvé.
Bazin reprend ensuite son carnet, tourne quelques pages
Je vous pose une dernière question ensuite je pourrais donner mes conclusions:
Un traité quelconque donne-t-il le droit à la justice Bourguignonne de violer sa propre Constitution ? En d'autres termes, un traité est-il au dessus de la Constitution ?
Ce sera ma dernière question.
Bazin s'en allait vers son pupitre lorsqu'il ajouta :
Encore une chose ! Pourriez-vous confirmer que c'est bien messire Asclépiade qui a repris la mairie au 11ème jours après mon départ ?
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Berger du peuple
Lafred
Lafred réprima un baillement.
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Antonio
Excusez moi Votre Honneur, mais les questions de messire Bazin étant si répétitive et inutile, j'ai du m'assoupir...
Je vais donc faire court, très court.
Pour votre avant-dernière question – et non votre dernière – Les Traités étant intégrés au Codex bourguignon et donc à nos lois, ils ne sont pas au-dessus, mais à égale importance !
Enfin, effectivement, c'est bien messire Asclepiade accompagné de valeureux bourguignons qui a sauvé la mairie, si dévastée par vos actes...
Se tourne vers la Juge.
Votre Honneur, je pense malheureusement que messire Bazin ne donnera pas son accord pour que je vous montre un certain courrier qu'il m'a envoyé, dans lequel il se vente de ses exploits et précise qu'il détient toujours l'argent, mais je tenais tout de même à vous le signaler.
Enfin, je m'adresse à la Cour,
Messire Bazin ici présent, a pillé la mairie de Dijon ! Ceci est indiscutable.
La somme volée est exorbitante, il sera vraiment déplorable que cet homme, ce pilleur, s'en tire et soit reconnu innocent de ses actes, alors qu'il est bel et bien coupable.
Il a abusé de la confiance des dijonnais !
Je n'ai rien d'autre à ajouter.
Il était vraiment écoeuré... Cet homme avait volé à Dijon, sa ville, celle qu'il défendait depuis toujours, une somme monstrueuse, une somme qui ferait un bien fou à la mairie. Et le pire, c'est que cet argent en plus de ne pas être rendu à Dijon, est toujours dans les mains de ce pilleur...
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Maistre Académique de l'Institut Royal de Politique
Ex-Porte-Parole de Bourgogne, Procureur de Bourgogne & Maire de Dijon (5 mandats)
Je vais donc faire court, très court.
Pour votre avant-dernière question – et non votre dernière – Les Traités étant intégrés au Codex bourguignon et donc à nos lois, ils ne sont pas au-dessus, mais à égale importance !
Enfin, effectivement, c'est bien messire Asclepiade accompagné de valeureux bourguignons qui a sauvé la mairie, si dévastée par vos actes...
Se tourne vers la Juge.
Votre Honneur, je pense malheureusement que messire Bazin ne donnera pas son accord pour que je vous montre un certain courrier qu'il m'a envoyé, dans lequel il se vente de ses exploits et précise qu'il détient toujours l'argent, mais je tenais tout de même à vous le signaler.
Enfin, je m'adresse à la Cour,
Messire Bazin ici présent, a pillé la mairie de Dijon ! Ceci est indiscutable.
La somme volée est exorbitante, il sera vraiment déplorable que cet homme, ce pilleur, s'en tire et soit reconnu innocent de ses actes, alors qu'il est bel et bien coupable.
Il a abusé de la confiance des dijonnais !
Je n'ai rien d'autre à ajouter.
Il était vraiment écoeuré... Cet homme avait volé à Dijon, sa ville, celle qu'il défendait depuis toujours, une somme monstrueuse, une somme qui ferait un bien fou à la mairie. Et le pire, c'est que cet argent en plus de ne pas être rendu à Dijon, est toujours dans les mains de ce pilleur...
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Ex-Porte-Parole de Bourgogne, Procureur de Bourgogne & Maire de Dijon (5 mandats)
Bazin
(hrp : réécrit partiellement car durant la rédaction LJD Antonio a posté sa réponse)
Un bâillement réprimé fit revenir Bazin de ses pensées. Car tout ce qui est réprimé est du ressort du Berger du Peuple. C'est bien connu.
Mmmmm moui bon...
Merci messire. Permettez que je complète votre expertise avec laquelle je suis d'accord.
Au fait : au sujet de mon courrier à votre adresse, je vous donne l'autorisation de le publier mais je doute qu'il intéresse le tribunal.
La Constitution Bourguignonne est le plus haut texte juridique du duché. Seul le droit royal est supérieur à la Constitution Bourguigonne (art. 02-1).
Toutes les lois et édits en vigueur doivent y être consignés. Elle organise l'ensemble des relations juridiques du duché envers le peuple et les institutions. En clair : nulle action des institutions ne peut-être contraire à la Constitution ou violer un de ces articles.
Un bâillement réprimé fit revenir Bazin de ses pensées. Car tout ce qui est réprimé est du ressort du Berger du Peuple. C'est bien connu.
Mmmmm moui bon...
Merci messire. Permettez que je complète votre expertise avec laquelle je suis d'accord.
Au fait : au sujet de mon courrier à votre adresse, je vous donne l'autorisation de le publier mais je doute qu'il intéresse le tribunal.
La Constitution Bourguignonne est le plus haut texte juridique du duché. Seul le droit royal est supérieur à la Constitution Bourguigonne (art. 02-1).
Toutes les lois et édits en vigueur doivent y être consignés. Elle organise l'ensemble des relations juridiques du duché envers le peuple et les institutions. En clair : nulle action des institutions ne peut-être contraire à la Constitution ou violer un de ces articles.
Citation:
Art. 01-4 : L’étendue juridique du Duché de Bourgogne est circonscrite aux villages de Autun, Chalon, Cosne, Joinville, Mâcon, Nevers, Semur,Tonnerre, et de sa capitale Dijon, ainsi que des voies tracées par les ingénieurs des forêts de Bourgogne. [...]
Le mot important ici c'est "circonscrite". Et si le législateur a écrit cet article 01-4 - tout premier article de la Constitution - c'est qu'il a jugé que cette notion d'étendue juridique était primordiale. Toute personne douée d'un tant soit peu de raison considère comme coutumier qu'un duché possède la justice en ses terres et pas sur celles du voisin. Si le législateur l'a noté ainsi dans la loi c'est qu'il doit y avoir d'autre(s) raison(s) impérieuse(s).
MAIS ! il ne nous appartient pas de juger les raisons qui ont pu germer dans l'esprit torturé du législateur Bourguignon.
Selon cet article, Montpellier est hors de son étendue juridique de la Bourgogne.
Conclusion : les traités de coopération judiciaires Maathis ou autre sont à moitié illégaux et à moité inapplicables car ils violent à moitié la Constitution.
A moitié car : si la Bourgogne lance un procès hors de ses frontières elle viole sa Constitution, c'est illégal; si elle autorise un procès sur ses terres au nom d'un duché tiers, c'est légal car l'article 01-4 n'est pas violé.
Hors je suis dans la bonne moitié : le procès fut illégal car l'application dans ce sens d'un traité de coopération judiciaire viole l'article 01-4.
Bazin fait une légère pose pour s'admirer et pour permettre au public de profiter d'une si belle vérité juridique.
Messire Antonio, je vous remercie d'avoir confirmé que c'est bien messire Asclépiade - pluri-ancien maire - qui a repris la mairie.
Bazin se tourne vers le public :
Ils prétendent que j'ai pillé 30'000 écus et ils attendent 11 jours - 11 ! - pour reprendre la mairie ? Voyez-vous ça ! N'importe où ailleurs, une mairie pillée est reprise dans la nuit ou le jour d'après. Mais curieusement, pas à Dijon.
Bazin fait alors une petite courbette à l'attention du Juge
Madame, ayez le plaisir d'apprendre que j'ai terminé mon interrogatoire et procèderais à mes conclusions lorsqu'il vous plaira.
J'énoncerais un résumé rapide de l'ensemble des lois et principe légaux violés et plaiderais ainsi ma relaxe. Plaise à vous de ne tirez vos conclusions que sur cette partie car dans un second volet - et parce que j'ai reçu beaucoup de courrier du public qui suit cette audience - je me permettrais de raconter toute la vérité sur cette affaire.
Un récit qui sera un véritable coup de théâtre.
Re-courbette
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Berger du peuple
Velden
Mon Dieu que c'est long ! Qui a dit "Plus c'est long, plus c'est bon ?", ah bah celui la il aurait mieux fait de se fermer son clapet.
Le procureur s'était assoupi et un filet de bave sortait de sa bouche. Il se releva en sursaut, bien droit, suite à la dernière intervention. Une feuille était collée sur son front et il se tourna vers la juge.
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Le procureur s'était assoupi et un filet de bave sortait de sa bouche. Il se releva en sursaut, bien droit, suite à la dernière intervention. Une feuille était collée sur son front et il se tourna vers la juge.
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Lafred
Bazin a écrit:
Madame, ayez le plaisir d'apprendre que j'ai terminé mon interrogatoire et procèderais à mes conclusions lorsqu'il vous plaira.
J'énoncerais un résumé rapide de l'ensemble des lois et principe légaux violés et plaiderais ainsi ma relaxe. Plaise à vous de ne tirez vos conclusions que sur cette partie car dans un second volet - et parce que j'ai reçu beaucoup de courrier du public qui suit cette audience - je me permettrais de raconter toute la vérité sur cette affaire.
Un récit qui sera un véritable coup de théâtre.
Madame, ayez le plaisir d'apprendre que j'ai terminé mon interrogatoire et procèderais à mes conclusions lorsqu'il vous plaira.
J'énoncerais un résumé rapide de l'ensemble des lois et principe légaux violés et plaiderais ainsi ma relaxe. Plaise à vous de ne tirez vos conclusions que sur cette partie car dans un second volet - et parce que j'ai reçu beaucoup de courrier du public qui suit cette audience - je me permettrais de raconter toute la vérité sur cette affaire.
Un récit qui sera un véritable coup de théâtre.
Par Aristote, le purgatoire n'est pas si long, Lafred préférait se voir jetter dans l'enfer lunaire que de revivre ça.
Et bien, je vois que vous êtes chaud, je vous en prie enchaîner sur votre coup de théatre. J'en frétille d'impatience.
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Bazin
Madame le Juge, Monsieur le Procureur,
cher public,
Quelle audience ! Les minutes de cette révision prennent plus de dix pages.
Bazin se saisit du carnet de notes qu'il a griphonné durant toute l'audience, tourne quelques pages qu'il lit ça et là. Puis, en mémoire de son illustre ami, Boniface Ryllas, il fait mine de se draper d'une robe d'avocat :
Madame le Juge, Monsieur le Procureur,
La question a laquelle il faut répondre est simple : pouvais-je être jugé en Languedoc et pouvais-je être condamné sur la base d'un dossier vide de tout élément prouvant ma culpabilité ?
Bazin réajuste une manche de sa robe d'avocat virtuelle.
Comme vu et prouvé lors des débats, voici les points à considérer :
1. Absence de base légale en Languedoc
Les traités invoqués par le Languedoc ne sont pas accessibles au public. Il n'est indiqué nul part où les trouver. C'est une violation du décret dit Belgian : les lois doivent être à la vue de tous et/ou facilement accessible.
2. Absence de base légale en Bourgogne
Les termes des traités de coopération Maathis ou de 1453 n'ont pas été respectés.
L'acte d'accusation, le réquisitoire et le verdict ne se réfèrent qu'au traité Maathis. Et dans ce cas, l'article 6 dudit traité n'a pas été respecté.
Bien que le procès ne fait référence qu'au traité multilateral Maathis, les procureurs ont cependant affirmé ici avoir utilisé le traité bilateral de 1453. Or ce traité, remplacé par le Maathis, n'est plus en vigueur en Bourgogne.
3. Faux témoignages
La Cour retiendra à mon avantage les témoignages à géométrie variable des procureurs Bentich et Antonio. Ces deux messires ont menti en prétendant s'être appuyé sur le traité de 1453.
Pour rappel, d'abord messire Bentich répond au procureur Velden qu'il ne s'est mis d'accord avec personne pour lancer le procès. Il reçoit une demande de la Bourgogne et lance le procès. Suite à mon interrogatoire, il confirme n'avoir rien fait d'autre et n'avoir rien omis de dire. Puis, curieusement, à ma seconde question, plus précise sur les termes du traité de 1453 (Art. 4,5 et 7), il prétend enfin qu'ils ont été respectés tout en étant évasif sur les détails…
De même, le procureur Antonio commence par témoigner avoir utilisé le traité Maathis. Puis, suite à la question du Procureur Velden, il ajuste le tir et ajoute le traité de 1453. Il prétend avoir cherché les traités valables et avoir trouvé le traité Maathis. Disant cela, il se contredit sans même s'en rendre compte : s'il avait réellement cherché il aurait vu que le traité de 1453 n'était plus en activité.
Donc Messire Antonio ment. Ce qui prouve que messire Bentich ment également. Car si la Bourgogne n'a pas pu se servir du traité de 1453 alors les articles 4, 5 et 7 n'ont pas pu être appliqués.
4. Impossibilité temporelle
Comme vu au début de l'audience, entre la prise du pouvoir des insurgés – incluant messire Bentich – et le lancement de mon procès, il s'est écoulé moins de 6 heures. Ces insrugés prennent le pouvoir et, au mieux, dès la première heure - ! - ils reçoivent une demande de la Bourgogne (j'étais juge au moment de leur révolte et je sais bien qu'il n'y avait aucune demande venant de dans les archives ou les dossiers en cours). Puis, ils n'auraient rien eu d'autre à faire que de débattre sur mon cas (art. 4, 5 et 7) ? Ces gens mentent : tout était préparé à l'avance en dehors de toute fonction officielle relative à la Justice.
5. Violation des droits de l'accusé lors de l'instruction du dossier
Selon l'article 521-5 du codex Bourguignon, l'accusé a le droit de se faire représenté par un avocat lors de l'enquête policière (procédure d'instruction).
La Bourgogne ne m'a pas contacté pour m'avertir d'une enquête. J'ai donc été mis en procès sans savoir qu'une instruction avait été lancée contre moi et sans pouvoir m'y faire représenter.
6. Acte d'accusation vicié
Le procureur Antonio a dit dans l'acte d'accusation, et l'a répété à cette audience, que j'ai été élu illégalement maire. N'étant pas légalement maire, je n'ai donc pas été un agent assermenté du duché au sens de l'art. 212-2 du codex Bourguignon.
L'article 421-3 stipule que la Haute Trahison ne concerne que les personnes assermentés. J'aurais dû être accusé de trouble à l'ordre public pour ce pseudo-pillage et non pas de Haute Trahison.
7. Violation du devoir de la preuve
L'article 532-3 du codex Bourguignon stipule que la charge de la preuve incombe au Procureur. Or, comme les minutes le prouvent : aucun élément à charge, aucune preuve et aucun témoignage n'ont été produit par le procureur contre moi. En l'état, les accusations du procureur Antonio ne sont que de pures allégations sans poids légal aucun - sinon celui de me permettre de le poursuivre pour diffamation et mensonges.
8. Un procès violant la Constitution Bourguignone
Les traités ne sont pas supérieurs au droit Bourguignon. L'article 01-4 stipule que l'étendue juridique de la Bourgogne est circonscrite au territoir du duché. Ainsi, les traités de coopération judiciaire violent la Constitution. La Bourgogne n'avait pas le droit de me faire un procès en dehors de son territoire. C'est constitutionnelement illégal.
Bazin referme alors son calepin, le range dans une poche et fait face aux magistrats :
Pour toute ces raisons, Madame le Juge, Monsieur le Procureur, je réclame ma relaxe.
Je demande de plus 10'000 écus Bourguignons de dédommagement pour mon emprisonnement, le rétablissement de mon honneur sali, le tort moral, les frais d'acovat, de dossier, de bouches et de représentation.
Je demande un dédommagement de 500 écus Languedociens en guise de compensation pour les 10 jours de prison et les 3 jours du procès.
Je demande également des excuses publiques de la part des deux duchés ainsi qu'une interdiction sans limite de temps d'exercer la justice contre messire Antonio, ce menteur, ce fanatique qui n'a aucune sens du Droit, aucun respect pour les lois et procédures et pour qui tout est bon pour faire tomber ses adversaires.
_________________
Berger du peuple
cher public,
Quelle audience ! Les minutes de cette révision prennent plus de dix pages.
Bazin se saisit du carnet de notes qu'il a griphonné durant toute l'audience, tourne quelques pages qu'il lit ça et là. Puis, en mémoire de son illustre ami, Boniface Ryllas, il fait mine de se draper d'une robe d'avocat :
Madame le Juge, Monsieur le Procureur,
La question a laquelle il faut répondre est simple : pouvais-je être jugé en Languedoc et pouvais-je être condamné sur la base d'un dossier vide de tout élément prouvant ma culpabilité ?
Bazin réajuste une manche de sa robe d'avocat virtuelle.
Comme vu et prouvé lors des débats, voici les points à considérer :
1. Absence de base légale en Languedoc
Les traités invoqués par le Languedoc ne sont pas accessibles au public. Il n'est indiqué nul part où les trouver. C'est une violation du décret dit Belgian : les lois doivent être à la vue de tous et/ou facilement accessible.
2. Absence de base légale en Bourgogne
Les termes des traités de coopération Maathis ou de 1453 n'ont pas été respectés.
L'acte d'accusation, le réquisitoire et le verdict ne se réfèrent qu'au traité Maathis. Et dans ce cas, l'article 6 dudit traité n'a pas été respecté.
Bien que le procès ne fait référence qu'au traité multilateral Maathis, les procureurs ont cependant affirmé ici avoir utilisé le traité bilateral de 1453. Or ce traité, remplacé par le Maathis, n'est plus en vigueur en Bourgogne.
3. Faux témoignages
La Cour retiendra à mon avantage les témoignages à géométrie variable des procureurs Bentich et Antonio. Ces deux messires ont menti en prétendant s'être appuyé sur le traité de 1453.
Pour rappel, d'abord messire Bentich répond au procureur Velden qu'il ne s'est mis d'accord avec personne pour lancer le procès. Il reçoit une demande de la Bourgogne et lance le procès. Suite à mon interrogatoire, il confirme n'avoir rien fait d'autre et n'avoir rien omis de dire. Puis, curieusement, à ma seconde question, plus précise sur les termes du traité de 1453 (Art. 4,5 et 7), il prétend enfin qu'ils ont été respectés tout en étant évasif sur les détails…
De même, le procureur Antonio commence par témoigner avoir utilisé le traité Maathis. Puis, suite à la question du Procureur Velden, il ajuste le tir et ajoute le traité de 1453. Il prétend avoir cherché les traités valables et avoir trouvé le traité Maathis. Disant cela, il se contredit sans même s'en rendre compte : s'il avait réellement cherché il aurait vu que le traité de 1453 n'était plus en activité.
Donc Messire Antonio ment. Ce qui prouve que messire Bentich ment également. Car si la Bourgogne n'a pas pu se servir du traité de 1453 alors les articles 4, 5 et 7 n'ont pas pu être appliqués.
4. Impossibilité temporelle
Comme vu au début de l'audience, entre la prise du pouvoir des insurgés – incluant messire Bentich – et le lancement de mon procès, il s'est écoulé moins de 6 heures. Ces insrugés prennent le pouvoir et, au mieux, dès la première heure - ! - ils reçoivent une demande de la Bourgogne (j'étais juge au moment de leur révolte et je sais bien qu'il n'y avait aucune demande venant de dans les archives ou les dossiers en cours). Puis, ils n'auraient rien eu d'autre à faire que de débattre sur mon cas (art. 4, 5 et 7) ? Ces gens mentent : tout était préparé à l'avance en dehors de toute fonction officielle relative à la Justice.
5. Violation des droits de l'accusé lors de l'instruction du dossier
Selon l'article 521-5 du codex Bourguignon, l'accusé a le droit de se faire représenté par un avocat lors de l'enquête policière (procédure d'instruction).
La Bourgogne ne m'a pas contacté pour m'avertir d'une enquête. J'ai donc été mis en procès sans savoir qu'une instruction avait été lancée contre moi et sans pouvoir m'y faire représenter.
6. Acte d'accusation vicié
Le procureur Antonio a dit dans l'acte d'accusation, et l'a répété à cette audience, que j'ai été élu illégalement maire. N'étant pas légalement maire, je n'ai donc pas été un agent assermenté du duché au sens de l'art. 212-2 du codex Bourguignon.
L'article 421-3 stipule que la Haute Trahison ne concerne que les personnes assermentés. J'aurais dû être accusé de trouble à l'ordre public pour ce pseudo-pillage et non pas de Haute Trahison.
7. Violation du devoir de la preuve
L'article 532-3 du codex Bourguignon stipule que la charge de la preuve incombe au Procureur. Or, comme les minutes le prouvent : aucun élément à charge, aucune preuve et aucun témoignage n'ont été produit par le procureur contre moi. En l'état, les accusations du procureur Antonio ne sont que de pures allégations sans poids légal aucun - sinon celui de me permettre de le poursuivre pour diffamation et mensonges.
8. Un procès violant la Constitution Bourguignone
Les traités ne sont pas supérieurs au droit Bourguignon. L'article 01-4 stipule que l'étendue juridique de la Bourgogne est circonscrite au territoir du duché. Ainsi, les traités de coopération judiciaire violent la Constitution. La Bourgogne n'avait pas le droit de me faire un procès en dehors de son territoire. C'est constitutionnelement illégal.
Bazin referme alors son calepin, le range dans une poche et fait face aux magistrats :
Pour toute ces raisons, Madame le Juge, Monsieur le Procureur, je réclame ma relaxe.
Je demande de plus 10'000 écus Bourguignons de dédommagement pour mon emprisonnement, le rétablissement de mon honneur sali, le tort moral, les frais d'acovat, de dossier, de bouches et de représentation.
Je demande un dédommagement de 500 écus Languedociens en guise de compensation pour les 10 jours de prison et les 3 jours du procès.
Je demande également des excuses publiques de la part des deux duchés ainsi qu'une interdiction sans limite de temps d'exercer la justice contre messire Antonio, ce menteur, ce fanatique qui n'a aucune sens du Droit, aucun respect pour les lois et procédures et pour qui tout est bon pour faire tomber ses adversaires.
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Berger du peuple
Bazin
Bazin se tourne alors vers la salle d'audience :
Cher public,
Je n'ai qu'une chose à déclarer :
Oui. C'est moi !
J'avoue : c'est bien moi qui ai manipulé toute cette affaire depuis le début (ou presque).
Et en voilà le récit :
Chapitre 1 – Contexte à la Bourguignone
Chapitre 2 – Bazinistes contre médiocrates : 30'000 écus qui n'existent pas
Chapitre 3 – Un piège peut en cacher un autre
Chapitre 4 – Opération Dodu Dindon
Chapitre 5 – Fait comme un rat
Chapitre 6 – A l'orée du bois…
Chapitre 1 – Contexte à la Bourguignone
La Bourgogne a usé contre moi de tous les coups même - et surtout - les plus bas.
Ils m'ont démis de ma mairie de Cosne par la force illégalement, truqué le procès qui suivit, condamné à l'inéligibilité dès ma candidature aux ducales. Ils usèrent du courrier des mairies pour nous diffamer. Procès politiques, lois sur mesure, avis de recherche bidons, faux et usage de faux, rumeurs, mensonges, intimidations et menaces sur nos partisans fut aussi dans leur arsenal.
Ils renversèrent le gouvernement pour nous éjecter et placer un Conseil selon leurs petits accomodements, votèrent des lois électorales pour assurer leur main-mise, mirent en procès les bazinistes et assassinèrent nos sympathisants qui commettaient l'erreur de se déplacer.
Voilà donc mes adversaires : des gens prêts à tous les mensonges, tous les trucages, toutes les magouilles. Et le procureur Antonio est l'un des plus fanatiques mais qu'un exécutant.
Bazin sort de sa manche une petite fiole qu'il débouche. Il en prend une lampée. Le fumet d'un cognac des caves d'Anjou s'en échappe.
Chapitre 2 – Bazinistes contre médiocrates : 30'000 écus qui n'existent pas
Un jour, deux mois avant mon élection, mon grand ami Mazarin se présenta aux élections de Dijon. Ce que messire Antonio et consort prirent mal : la mairie est entre leurs mains depuis des lustres.
Or, ces idiots faisaient les paons en publiant les bilans de la mairie. Tout ce que l'on y voyait était que la mairie vivait sous perfusion de dons. Le bénéfice net mensuel était d'environ 280 écus : des cacahuètes. Bref, des incapables. des incompétents. Ce que nous nous sommes pas privé de leur dire.
Bazin sort alors d'un dossier des feuilles qu'il fait circuler.
Voici une retranscription issue de mes notes personnelles d'un débat qui eu lieu à ce moment là. Ces notes sont partielles mais on y apprend suffisamment.
Jouons avec les chiffres.
Selon cette note, on apprend que :
- Messire Mogi aurait repris la mairie à la limite de la ruine 9 mois auparavant
- Que les actifs s'élèvent à 15'000 écus
- Que sur les derniers mois, la mairie gagne environ 280 écus net par mois
Un peu de math : considérant une mairie à la limite de la ruine à qui – soyons généreux – nous donnons 4'000 écus d'actif de départ. Considérant que 9 mois après les actifs sont de 15'000 écus. Considérant le bénéfice de 840 écus pour les 3 derniers mois. De combien doit s'élever le bénéfice mensuel moyen sur ces 6 mois restant ?
Réponse : (15'000 – 4'000 – 840)/6 = 1'750 écus. On est loin de leur moyenne lamentable de 280 écus.….
Cette petite histoire montre deux choses :
- le chiffre de 15'000 écus est mensongé. Ces sont des incapables finis. Leurs bilans le disent. Ils n'ont pas pu amasser cette somme. Et j'en ai eu la preuve une fois élu.
- ensuite, même si ces 15'000 écus étaient réels, deux mois après, j'aurais été en mesure d'en piller 30'000 ? En deux mandats ils auraient doublé les actifs ?
AH AH AH !
s'esclaffe alors Bazin.
Les chiffres avancés lors du procès par le procureur et pluri-ancien-nouveau-maire Antonio sont de toute évidence mensongés.
Mais voilà que vient l'heure du piège : votre bon Berger du Peuple se présente à l'élection municipale de Dijon…
Bazin fait une rapide pause, ajuste son pourpoint, mire le brillant de ses bottes et se sent satisfait de lui.
Chapitre 3 – Un piège peut en cacher un autre
Je suis élu un dimanche matin. Or, la veille au soir, le collège de la noblesse publie une note: ils invalident ma candidature…
J'ai toujours pris soin d'entretenir un bon réseau d'informateurs. Il se trouve que j'en avais un ayant accès au Conseil. J'étais au courant de la manœuvre : le but est de me mettre en procès et de me charger un maximum pour m'évincer définitivement (décidément c'est une lubie). L'accusation de pillage était prévue et même sans ça je m'en serais douté : ils n'ont que ce mot à la bouche et lorsque je suis entré dans la mairie j'ai vite vu l'état du désastre :
Le pillage c'est eux, c'est leur mauvaise gestion ! Les citoyens donnaient des centaines d'écus chaque mois, étaient ponctionnés par l'impôt, la mairie avait le monopole sur certaines denrées. Où est donc passé tout cet argent !?! Ces Antonio, Asclépiade, Mogi, qu'ont-ils fait mis à part organisé le pique-nique au village et les Dijon d'Or ? Avec quel argent ont-ils construit leurs luxueux hôtels particuliers ? Les frais électoraux ducaux auxquels ils participent à chaque mandat ? Pourquoi les accès du forum de la mairie ont été verrouillés à mon arrivée ? Pourquoi ont-ils dit - dans une note qu'ils ont oublié de déplacer - à ma prédécesseur Ange42 : "ne lui montre rien" ?
Pour différente raison, ça ne servait à rien que je tente de me disculper : jugé coupable quoiqu'il arrive. Sans compter que la parole d'un agent assermenté (et ils le sont tous) fait force de preuve (art. 212-2) et que la Bourgogne a déjà usé de fausses preuves contre moi.
Le procès l'a prouvé : ils se fichent pas mal du droit, des lois et procédures. Le procès est une arme politique et ils s'en servent.
Or je suis joueur et j'aime la performance. Je leur ai moi-aussi tendu un piège dont le dernier acte ce joue en ce moment.
Bazin refait une rapide pause, ré-ajuste son pourpoint, re-mire le brillant de ses bottes et se sent encore plus satisfait de lui.
Chapitre 4 – Opération Dodu Dindon
Ils veulent donc me présenter comme un pilleur auprès du peuple. Que je clame mon innonence ou que j'accepte le rôle, ça ne change pas grand chose : ils auraient fait un procès qui aurait fini en appel.
Pour retourner la situation à mon avantage - surtout vis à vis du peuple qu'ils ont trop l'habitude de sous-estimer - , j'ai accepté le rôle et j'ai inventé cette histoire d'ultimatum : les richesses de la ville contre la punition des assassins de janvier (assassinats des sympathisants) et le retrait des lois scélérates (privant le peuple du libre choix électoral et l'écartant du pouvoir).
Exigences qu'ils refusèrent, sachant bien qu'il n'y avait pas de richesses à rendre. Or ils passèrent ainsi aux yeux de la population comme ceux qui préfèrent perdre les richesses d'une ville plutôt que rendre justice et rendre les droits qui appartiennent au peuple.
Je suis dorénavant celui qui se sacrifie pour tenter d'obliger le pouvoir a rendre justice à ses victimes et supprimer ses lois odieuses. Robin des bois a encore tout à apprendre.
C'était l'opération Dodu dindon. Mes ultimatums étaient des manifestes pleins d'envolées lyriques, grandiloquents, touchants, forts et mystiques tout à la fois. Peut-être certains se souviennent des articles Aap.
Ah ah ah que ce fut drôle !
Dans la foulée je prends la route de l'exil et rejoint Genève, ma Saint Hélène. J'y mène une vie d'exilé, fréquente les notables locaux, fait le mécène auprès des pauvres et en profite pour commercer un peu et m'enrichir beaucoup.
Ce n'est qu'au onzième jour après mon départ que la mairie est reprise par messire Asclépiade, pluri-ancien-maire de Dijon.
Partout ailleurs une mairie pillée est reprise dans la nuit ou le lendemain ne serait-ce pour pouvoir faire un relevé des historiques et des dégats. Mais curieusement pas à Dijon… Peut-être qu'ils voulaient laisser la situation pourrir suffisamment ? S'assurer qu'ils n'auraient pas trop à tricher pour le futur dossier contre moi ?
Bazin se sert un grand verre d'eau qu'il boit : glou glou glou. Et il reprend :
Chapitre 5 – Fait comme un rat
Pendant ce temps, l'illustre Boniface Ryllas est Comte du Languedoc et, forcément, l'élite locale qu'il a détrôné lui fait des misères. Il sait qu'il n'en a plus pour très longtemps sur le trône. Parmis les réformes, il veut supprimer les traités de coopération judiciaire.
Toujours très au fait des lois, je tiens enfin le bon moment : je peux manipuler le procès.
Car voici mes certitudes :
- ce procès aura lieu un jour ou l'autre. Je ne veux pas rester éternellement à Genève.
- je suis persuadé qu'ils ont monté un dossier solide quite à faire des faux (ce qu'ils ont déjà fait) et qu'ils feront bien attention à respecter la procédure à la lettre.
- coupable sera la condamnation. Condamné, ma carrière politique est finie.
- seule la Cour d'Appel peut me laver de cette machination.
- si je peux contrôler le moment du procès et m'assurer qu'ils feront une erreur fatale sur la forme alors…. hé hé hé…
J'ai le moment : en Languedoc à la chute de Ryllas. Et j'ai l'erreur fatale : l'inexistence du traité de 1453 en Bourgogne.
Gardez toujours en tête que j'étais loin de me douter que le dossier sera vide. Je pensais que je devrais me battre bec et ongles. Que seul un vicieux vice de forme me sauvera.
Si en Bourgogne le traité bilatéral de 1453 a été révoqué et remplacé par le traité multilateral Maathis ; en Languedoc, tout le monde ou presque pense qu'il en est de même chez eux. Or ce n'est pas le cas.
Ryllas a donc révoqué le traité Maathis et sa nouvelle version mais oublit - uh uh uh ! – de révoquer celui de 1453. Sur ce, je rejoins le Languedoc. La duchesse de Bourgogne y vient secrètement ce qui conforte mes prévisions.
Ryllas est renversé par le Général Président Mazarin. Le Général Président Mazarin est renversé par les insurgés. Je suis mis en procès le jour même et condamné rapidement. Pour le Languedoc, il s'agissait de me rendre inéligible comme l'ensemble des loyalistes qui ont eu droit à des procès exprès : les élections n'attendent pas.
Fait comme un rat.
Rapide lampée à la fiole. Dépoussièrage des manches.
Chapitre 6 – A l'orée du bois…
Ah ah ah ! Bien sûr que non !
En révoquant le traité Maathis sans trop se préoccuper des formes il y avait deux cas possibles : soit ils utilisaient le non-respect de l'article 9 (sur les modalités de révocation) du traité Maathis. Soit ils utilisaient le traité de 1453.
Dans le premier cas, le serpent se mort la queue : s'ils arguent que l'article 9 doit être respecté alors ils auraient dû respecter le 6 (sur l'obligation d'un procès en gargote). Mais s'ils considèrent que l'article 6 est inapplicable dans les faits alors l'article 9 l'est aussi et donc la révocation valable. Sans compter que l'article 9 est illégal car il viole le droit supérieur et souverain du Comte comme nous l'avons vu dans les débats.
Dès lors, il suffisait de leur donner une porte de sortie en s'arrangeant pour que, un peu avant la révision du procès, messire Bentich apprenne que le traité de 1453 existe toujours en Languedoc.
Pensant me prendre au piège, il tombe dans le mien : les deux procureurs témoignent qu'ils ont en fait utilisé le traité de 1453 alors que celui-ci n'est plus valable en Bourgogne. Grave erreur… oh oh oh !
Dans le second cas, si par chance le procureur Bentich connaissait le traité de 1453 lors du prime procès, alors c'était le vice de procédure fatal : le traité n'est plus valable en Bourgogne.
Comme ils ont dû jubiler lors de ma mise en accusation. Comme ils ont dû attendre avec impatience le réquisitoire pour me renvoyer à la figure la non-révocation du traité Maathis. Comme Bentich a dû hurler de joie en pensant me tenir avec le traité de 1453.
Bazin se tourne alors vers messire Bentich et messire Antonio :
Mes bons amis, je vous avais dit que je vous attendais à l'orée du bois.
Vous avez cru pouvoir jouer avec la justice. Faire un procès fantoche et me condamner si facilement ? On ne bat pas les deux plus grands juristes du Royaume.
Bazin reprend alors à l'attention du public :
Cher public,
Voilà toute l'histoire. Mon seul regret fut ce procès bâclé et ce dossier vide. Echaffauder un si beau plan pour se voir confronté à ce misérable dossier : c'est trop facile, c'est trop insultant.
Une fois de plus, leur fanatisme et leur aveuglement m'ont mâché le travail. Ils ont tellement l'habitude de mentir qu'ils finissent par croire à leurs mensonges, de n'avoir aucuns opposants qui oublient d'être rigoureux, de jouer avec la justice qu'ils ne respectent plus les lois, de magouiller entre eux en toute impunité qu'ils croient que tout est permis et que personne ne s'y opposera.
Sans scrupules, pour eux la fin justifie les moyens. Ce sont ces gens-là qui vous dirigent !
Chers amis, ma carrière politique s'arrête aujourd'hui. Je prends une retraite définitive et me retire de toute vie publique.
Après la disparition récente de Boniface Ryllas et de Mazarin, avec mon départ, je ne crois pas qu'il reste en France ou ailleurs des hommes avec suffisamment de génie pour s'opposer à cette pourriture qui gangrène et ronge les Royaumes.
Comme mes illustres associés, comme tous ceux qui ont rejoins un jour la Fine Equipe, je finis par tirer ma révérence de dépit face à une lutte si inégale et sans espoir.
Bazin fait alors une large révérence à l'assemblée, les plumes de son chapeau caressant le sol : frout frout frout. Puis en se redressant il ajouta tout en dégainant d'on ne sait où une canne qui pose sur son épaule :
Quelqu'un pour une partie de croquet ?
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Berger du peuple
Cher public,
Je n'ai qu'une chose à déclarer :
Oui. C'est moi !
J'avoue : c'est bien moi qui ai manipulé toute cette affaire depuis le début (ou presque).
Et en voilà le récit :
Chapitre 1 – Contexte à la Bourguignone
Chapitre 2 – Bazinistes contre médiocrates : 30'000 écus qui n'existent pas
Chapitre 3 – Un piège peut en cacher un autre
Chapitre 4 – Opération Dodu Dindon
Chapitre 5 – Fait comme un rat
Chapitre 6 – A l'orée du bois…
Chapitre 1 – Contexte à la Bourguignone
La Bourgogne a usé contre moi de tous les coups même - et surtout - les plus bas.
Ils m'ont démis de ma mairie de Cosne par la force illégalement, truqué le procès qui suivit, condamné à l'inéligibilité dès ma candidature aux ducales. Ils usèrent du courrier des mairies pour nous diffamer. Procès politiques, lois sur mesure, avis de recherche bidons, faux et usage de faux, rumeurs, mensonges, intimidations et menaces sur nos partisans fut aussi dans leur arsenal.
Ils renversèrent le gouvernement pour nous éjecter et placer un Conseil selon leurs petits accomodements, votèrent des lois électorales pour assurer leur main-mise, mirent en procès les bazinistes et assassinèrent nos sympathisants qui commettaient l'erreur de se déplacer.
Voilà donc mes adversaires : des gens prêts à tous les mensonges, tous les trucages, toutes les magouilles. Et le procureur Antonio est l'un des plus fanatiques mais qu'un exécutant.
Bazin sort de sa manche une petite fiole qu'il débouche. Il en prend une lampée. Le fumet d'un cognac des caves d'Anjou s'en échappe.
Chapitre 2 – Bazinistes contre médiocrates : 30'000 écus qui n'existent pas
Un jour, deux mois avant mon élection, mon grand ami Mazarin se présenta aux élections de Dijon. Ce que messire Antonio et consort prirent mal : la mairie est entre leurs mains depuis des lustres.
Or, ces idiots faisaient les paons en publiant les bilans de la mairie. Tout ce que l'on y voyait était que la mairie vivait sous perfusion de dons. Le bénéfice net mensuel était d'environ 280 écus : des cacahuètes. Bref, des incapables. des incompétents. Ce que nous nous sommes pas privé de leur dire.
Bazin sort alors d'un dossier des feuilles qu'il fait circuler.
Voici une retranscription issue de mes notes personnelles d'un débat qui eu lieu à ce moment là. Ces notes sont partielles mais on y apprend suffisamment.
Jouons avec les chiffres.
Selon cette note, on apprend que :
- Messire Mogi aurait repris la mairie à la limite de la ruine 9 mois auparavant
- Que les actifs s'élèvent à 15'000 écus
- Que sur les derniers mois, la mairie gagne environ 280 écus net par mois
Un peu de math : considérant une mairie à la limite de la ruine à qui – soyons généreux – nous donnons 4'000 écus d'actif de départ. Considérant que 9 mois après les actifs sont de 15'000 écus. Considérant le bénéfice de 840 écus pour les 3 derniers mois. De combien doit s'élever le bénéfice mensuel moyen sur ces 6 mois restant ?
Réponse : (15'000 – 4'000 – 840)/6 = 1'750 écus. On est loin de leur moyenne lamentable de 280 écus.….
Cette petite histoire montre deux choses :
- le chiffre de 15'000 écus est mensongé. Ces sont des incapables finis. Leurs bilans le disent. Ils n'ont pas pu amasser cette somme. Et j'en ai eu la preuve une fois élu.
- ensuite, même si ces 15'000 écus étaient réels, deux mois après, j'aurais été en mesure d'en piller 30'000 ? En deux mandats ils auraient doublé les actifs ?
AH AH AH !
s'esclaffe alors Bazin.
Les chiffres avancés lors du procès par le procureur et pluri-ancien-nouveau-maire Antonio sont de toute évidence mensongés.
Mais voilà que vient l'heure du piège : votre bon Berger du Peuple se présente à l'élection municipale de Dijon…
Bazin fait une rapide pause, ajuste son pourpoint, mire le brillant de ses bottes et se sent satisfait de lui.
Chapitre 3 – Un piège peut en cacher un autre
Je suis élu un dimanche matin. Or, la veille au soir, le collège de la noblesse publie une note: ils invalident ma candidature…
J'ai toujours pris soin d'entretenir un bon réseau d'informateurs. Il se trouve que j'en avais un ayant accès au Conseil. J'étais au courant de la manœuvre : le but est de me mettre en procès et de me charger un maximum pour m'évincer définitivement (décidément c'est une lubie). L'accusation de pillage était prévue et même sans ça je m'en serais douté : ils n'ont que ce mot à la bouche et lorsque je suis entré dans la mairie j'ai vite vu l'état du désastre :
Le pillage c'est eux, c'est leur mauvaise gestion ! Les citoyens donnaient des centaines d'écus chaque mois, étaient ponctionnés par l'impôt, la mairie avait le monopole sur certaines denrées. Où est donc passé tout cet argent !?! Ces Antonio, Asclépiade, Mogi, qu'ont-ils fait mis à part organisé le pique-nique au village et les Dijon d'Or ? Avec quel argent ont-ils construit leurs luxueux hôtels particuliers ? Les frais électoraux ducaux auxquels ils participent à chaque mandat ? Pourquoi les accès du forum de la mairie ont été verrouillés à mon arrivée ? Pourquoi ont-ils dit - dans une note qu'ils ont oublié de déplacer - à ma prédécesseur Ange42 : "ne lui montre rien" ?
Pour différente raison, ça ne servait à rien que je tente de me disculper : jugé coupable quoiqu'il arrive. Sans compter que la parole d'un agent assermenté (et ils le sont tous) fait force de preuve (art. 212-2) et que la Bourgogne a déjà usé de fausses preuves contre moi.
Le procès l'a prouvé : ils se fichent pas mal du droit, des lois et procédures. Le procès est une arme politique et ils s'en servent.
Or je suis joueur et j'aime la performance. Je leur ai moi-aussi tendu un piège dont le dernier acte ce joue en ce moment.
Bazin refait une rapide pause, ré-ajuste son pourpoint, re-mire le brillant de ses bottes et se sent encore plus satisfait de lui.
Chapitre 4 – Opération Dodu Dindon
Ils veulent donc me présenter comme un pilleur auprès du peuple. Que je clame mon innonence ou que j'accepte le rôle, ça ne change pas grand chose : ils auraient fait un procès qui aurait fini en appel.
Pour retourner la situation à mon avantage - surtout vis à vis du peuple qu'ils ont trop l'habitude de sous-estimer - , j'ai accepté le rôle et j'ai inventé cette histoire d'ultimatum : les richesses de la ville contre la punition des assassins de janvier (assassinats des sympathisants) et le retrait des lois scélérates (privant le peuple du libre choix électoral et l'écartant du pouvoir).
Exigences qu'ils refusèrent, sachant bien qu'il n'y avait pas de richesses à rendre. Or ils passèrent ainsi aux yeux de la population comme ceux qui préfèrent perdre les richesses d'une ville plutôt que rendre justice et rendre les droits qui appartiennent au peuple.
Je suis dorénavant celui qui se sacrifie pour tenter d'obliger le pouvoir a rendre justice à ses victimes et supprimer ses lois odieuses. Robin des bois a encore tout à apprendre.
C'était l'opération Dodu dindon. Mes ultimatums étaient des manifestes pleins d'envolées lyriques, grandiloquents, touchants, forts et mystiques tout à la fois. Peut-être certains se souviennent des articles Aap.
Ah ah ah que ce fut drôle !
Dans la foulée je prends la route de l'exil et rejoint Genève, ma Saint Hélène. J'y mène une vie d'exilé, fréquente les notables locaux, fait le mécène auprès des pauvres et en profite pour commercer un peu et m'enrichir beaucoup.
Ce n'est qu'au onzième jour après mon départ que la mairie est reprise par messire Asclépiade, pluri-ancien-maire de Dijon.
Partout ailleurs une mairie pillée est reprise dans la nuit ou le lendemain ne serait-ce pour pouvoir faire un relevé des historiques et des dégats. Mais curieusement pas à Dijon… Peut-être qu'ils voulaient laisser la situation pourrir suffisamment ? S'assurer qu'ils n'auraient pas trop à tricher pour le futur dossier contre moi ?
Bazin se sert un grand verre d'eau qu'il boit : glou glou glou. Et il reprend :
Chapitre 5 – Fait comme un rat
Pendant ce temps, l'illustre Boniface Ryllas est Comte du Languedoc et, forcément, l'élite locale qu'il a détrôné lui fait des misères. Il sait qu'il n'en a plus pour très longtemps sur le trône. Parmis les réformes, il veut supprimer les traités de coopération judiciaire.
Toujours très au fait des lois, je tiens enfin le bon moment : je peux manipuler le procès.
Car voici mes certitudes :
- ce procès aura lieu un jour ou l'autre. Je ne veux pas rester éternellement à Genève.
- je suis persuadé qu'ils ont monté un dossier solide quite à faire des faux (ce qu'ils ont déjà fait) et qu'ils feront bien attention à respecter la procédure à la lettre.
- coupable sera la condamnation. Condamné, ma carrière politique est finie.
- seule la Cour d'Appel peut me laver de cette machination.
- si je peux contrôler le moment du procès et m'assurer qu'ils feront une erreur fatale sur la forme alors…. hé hé hé…
J'ai le moment : en Languedoc à la chute de Ryllas. Et j'ai l'erreur fatale : l'inexistence du traité de 1453 en Bourgogne.
Gardez toujours en tête que j'étais loin de me douter que le dossier sera vide. Je pensais que je devrais me battre bec et ongles. Que seul un vicieux vice de forme me sauvera.
Si en Bourgogne le traité bilatéral de 1453 a été révoqué et remplacé par le traité multilateral Maathis ; en Languedoc, tout le monde ou presque pense qu'il en est de même chez eux. Or ce n'est pas le cas.
Ryllas a donc révoqué le traité Maathis et sa nouvelle version mais oublit - uh uh uh ! – de révoquer celui de 1453. Sur ce, je rejoins le Languedoc. La duchesse de Bourgogne y vient secrètement ce qui conforte mes prévisions.
Ryllas est renversé par le Général Président Mazarin. Le Général Président Mazarin est renversé par les insurgés. Je suis mis en procès le jour même et condamné rapidement. Pour le Languedoc, il s'agissait de me rendre inéligible comme l'ensemble des loyalistes qui ont eu droit à des procès exprès : les élections n'attendent pas.
Fait comme un rat.
Rapide lampée à la fiole. Dépoussièrage des manches.
Chapitre 6 – A l'orée du bois…
Ah ah ah ! Bien sûr que non !
En révoquant le traité Maathis sans trop se préoccuper des formes il y avait deux cas possibles : soit ils utilisaient le non-respect de l'article 9 (sur les modalités de révocation) du traité Maathis. Soit ils utilisaient le traité de 1453.
Dans le premier cas, le serpent se mort la queue : s'ils arguent que l'article 9 doit être respecté alors ils auraient dû respecter le 6 (sur l'obligation d'un procès en gargote). Mais s'ils considèrent que l'article 6 est inapplicable dans les faits alors l'article 9 l'est aussi et donc la révocation valable. Sans compter que l'article 9 est illégal car il viole le droit supérieur et souverain du Comte comme nous l'avons vu dans les débats.
Dès lors, il suffisait de leur donner une porte de sortie en s'arrangeant pour que, un peu avant la révision du procès, messire Bentich apprenne que le traité de 1453 existe toujours en Languedoc.
Pensant me prendre au piège, il tombe dans le mien : les deux procureurs témoignent qu'ils ont en fait utilisé le traité de 1453 alors que celui-ci n'est plus valable en Bourgogne. Grave erreur… oh oh oh !
Dans le second cas, si par chance le procureur Bentich connaissait le traité de 1453 lors du prime procès, alors c'était le vice de procédure fatal : le traité n'est plus valable en Bourgogne.
Comme ils ont dû jubiler lors de ma mise en accusation. Comme ils ont dû attendre avec impatience le réquisitoire pour me renvoyer à la figure la non-révocation du traité Maathis. Comme Bentich a dû hurler de joie en pensant me tenir avec le traité de 1453.
Bazin se tourne alors vers messire Bentich et messire Antonio :
Mes bons amis, je vous avais dit que je vous attendais à l'orée du bois.
Vous avez cru pouvoir jouer avec la justice. Faire un procès fantoche et me condamner si facilement ? On ne bat pas les deux plus grands juristes du Royaume.
Bazin reprend alors à l'attention du public :
Cher public,
Voilà toute l'histoire. Mon seul regret fut ce procès bâclé et ce dossier vide. Echaffauder un si beau plan pour se voir confronté à ce misérable dossier : c'est trop facile, c'est trop insultant.
Une fois de plus, leur fanatisme et leur aveuglement m'ont mâché le travail. Ils ont tellement l'habitude de mentir qu'ils finissent par croire à leurs mensonges, de n'avoir aucuns opposants qui oublient d'être rigoureux, de jouer avec la justice qu'ils ne respectent plus les lois, de magouiller entre eux en toute impunité qu'ils croient que tout est permis et que personne ne s'y opposera.
Sans scrupules, pour eux la fin justifie les moyens. Ce sont ces gens-là qui vous dirigent !
Chers amis, ma carrière politique s'arrête aujourd'hui. Je prends une retraite définitive et me retire de toute vie publique.
Après la disparition récente de Boniface Ryllas et de Mazarin, avec mon départ, je ne crois pas qu'il reste en France ou ailleurs des hommes avec suffisamment de génie pour s'opposer à cette pourriture qui gangrène et ronge les Royaumes.
Comme mes illustres associés, comme tous ceux qui ont rejoins un jour la Fine Equipe, je finis par tirer ma révérence de dépit face à une lutte si inégale et sans espoir.
Bazin fait alors une large révérence à l'assemblée, les plumes de son chapeau caressant le sol : frout frout frout. Puis en se redressant il ajouta tout en dégainant d'on ne sait où une canne qui pose sur son épaule :
Quelqu'un pour une partie de croquet ?
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Berger du peuple
Lafred
Lafred n'en frétillait plus du tout. Pour un coup de théatre, ça devait en être un.
Elle n'était pas sûre d'avoir saisies toutes les nuances et les implications mais à tête reposée en salle de délibération, la solution lui viendrait tout naturellement comme d'habitude.
En fin de procès des arguments se bousculaient tellement, souvent contrairement aux vides sidéraux des corps de certaines audiences.
Bien bien. Nous allons donc pouvoir enchaîner sur la partie adverse, qui peut si elle le désire intervenir une ultime fois.
[HRP : plus de Bazin en cour d'appel, plus de Ryllas, on va drôlement s'ennuyer sans vous. Je vous regrette déjà.]
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Elle n'était pas sûre d'avoir saisies toutes les nuances et les implications mais à tête reposée en salle de délibération, la solution lui viendrait tout naturellement comme d'habitude.
En fin de procès des arguments se bousculaient tellement, souvent contrairement aux vides sidéraux des corps de certaines audiences.
Bien bien. Nous allons donc pouvoir enchaîner sur la partie adverse, qui peut si elle le désire intervenir une ultime fois.
[HRP : plus de Bazin en cour d'appel, plus de Ryllas, on va drôlement s'ennuyer sans vous. Je vous regrette déjà.]
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Antonio
Et en quelques mots car il en avait plus que marre de cette pièce de théâtre ratée...
Rien à dire, je sais que la Justice du Royaume prendra avant tout en compte le pillage de la mairie de Dijon par cet homme, car ceci est irréfutable et c'est très grave. Ceci ayant provoqué une grande crise économique à Dijon, et même en Bourgogne.
Ce sera tout Votre Honneur.
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Maistre Académique de l'Institut Royal de Politique
Ex-Porte-Parole de Bourgogne, Procureur de Bourgogne & Maire de Dijon (5 mandats)
Rien à dire, je sais que la Justice du Royaume prendra avant tout en compte le pillage de la mairie de Dijon par cet homme, car ceci est irréfutable et c'est très grave. Ceci ayant provoqué une grande crise économique à Dijon, et même en Bourgogne.
Ce sera tout Votre Honneur.
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Maistre Académique de l'Institut Royal de Politique
Ex-Porte-Parole de Bourgogne, Procureur de Bourgogne & Maire de Dijon (5 mandats)
Lafred
Cher procureur, vous allez pouvoir procéder à votre réquisitoire. Bon courage à vous.
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Velden
Je n'oublie pas mais relire prend du temps. Je posterai dans la semaine.
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Velden
Le Procureur s'était retiré quelques instants afin de préparer son réquisitoire. Il entra de nouveau dans la salle d'audience. Le visage fermé il commença.
Messieurs Dames de la Cour, Honorable Juge, voici notre réquisitoire.
- Concernant la coopération judiciaire, ce procès repose sur le traité Maathis et nous n'avons aucun doute sur ce fait :
Le réquisitoire : le procureur défend le traité Maathis sans faire mention du traité de 1453 alors qu'il aurait dû le préciser à ce moment afin que l’accusé sache sur quelle base se défendre.
Le verdict :
Messieurs Dames de la Cour, Honorable Juge, voici notre réquisitoire.
- Concernant la coopération judiciaire, ce procès repose sur le traité Maathis et nous n'avons aucun doute sur ce fait :
Le réquisitoire : le procureur défend le traité Maathis sans faire mention du traité de 1453 alors qu'il aurait dû le préciser à ce moment afin que l’accusé sache sur quelle base se défendre.
Le verdict :
Citation:
Attendu que le Languedoc et la Bourgogne sont liés par un traité de coopération judiciaire,
Attendu que ledit traité n'ayant pas été révoqué dans les formes prescrites, celui-ci est toujours applicable et opposable,
Attendu que ledit traité n'ayant pas été révoqué dans les formes prescrites, celui-ci est toujours applicable et opposable,
Le Juge base son verdict également sur le Maathis.
Nous partirons donc sur ce traité et non sur celui de 1453, abrogé automatiquement par le Maathis au moment de sa sortie.
- Le Maathis est inapplicable dans cette forme surtout concernant l'article 6 mais ce qui pour nous est le plus important c’est l’article suivant de la Constitution bourguignonne :
Citation:
Art. 01-4 : L’étendue juridique du Duché de Bourgogne est circonscrite aux villages de Autun, Chalon, Cosne, Joinville, Mâcon, Nevers, Semur,Tonnerre, et de sa capitale Dijon, ainsi que des voies tracées par les ingénieurs des forêts de Bourgogne. [...]
Cet article rend à lui seul caduque le traité Maathis. Ce procès ne repose donc sur aucune coopération judiciaire.
- Les accusations ne se basent sur aucune preuve probante ni aucun témoignage.
- Il y a une mauvaise qualification des faits : Messire Antonio nous a expliqué que le requérant avait été élu illégalement. Il n'était donc pas un agent assermenté du duché au sens de l'art. 212-2 du codex Bourguignon.
Alors que l'article 421-3 stipule que la Haute Trahison ne concerne que les personnes assermentés. C'était donc un TOP.
Citation:
Art 421-3 - De la haute trahison
Il s'agit de tout acte commis par une personne physique ou morale assermentée au Duché de Bourgogne et qui porte préjudice au duché et/ou
à ses institutions. La haute trahison est punissable de dix jours d'emprisonnement et d'une amende de 1000 écus, la peine de mort pouvant être prononcée.
Art 421-3 - De la haute trahison
Il s'agit de tout acte commis par une personne physique ou morale assermentée au Duché de Bourgogne et qui porte préjudice au duché et/ou
à ses institutions. La haute trahison est punissable de dix jours d'emprisonnement et d'une amende de 1000 écus, la peine de mort pouvant être prononcée.
Ce procès comporte beaucoup trop de vices et a un manque cruel de pièces clés prouvant la culpabilité du requérant. Le changement de version des deux procureurs de prime instance soulève également des questions.
Soupirant, il balaya la salle d'audience des yeux.
Au vu de tous ces éléments, la procure requiert :
- l’infirmation du procès de prime instance,
- qu’il soit fait état du remboursement de cette peine des dix jours de prison soit 150 écus,
- l'annulation de la peine de remboursement de trente mille écus,
- le retrait de la peine de bannissement.
La suite de ce dossier est maintenant entre les mains des honorables Juges de la Cour d'Appel.
Sur ces dernières paroles, il reprit sa place.
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Lafred
Je vous remercie cher procureur.
J'ai souffert avec vous pour ce réquisitoire et e m'en vais aller souffrir pour moi.
Je place donc cette audience en délibéré et vous retrouverez pour l'annonce du verdict.
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J'ai souffert avec vous pour ce réquisitoire et e m'en vais aller souffrir pour moi.
Je place donc cette audience en délibéré et vous retrouverez pour l'annonce du verdict.
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