[RP] Déclarations du Conseil

Oyez, Oyez qu'il soit connu de tous que le conseil nouvellement élu vient de reconnaitre Dame Antonia de Rocheclaire comme Comtesse et que cette dernière a nommé son conseil de la façon suivante :

Ariadne de Tartasse Mirabeau de la Rotonde : Vice-Comtesse
Brec'hellean Ddeallgar dit Breccan : Chambellan
Sindanarie de Carsenac : Conseillère en animation
Louise de Malemort : Prévôt
Zeinar de Se Suffit à lui même : Juge
Seleina Romans : Procureur
Arthaud : Bailli
Gabin de Rien : Connétable
Raspoutine Saincte Merveille : Capitaine
Gueldnard : CAC
Erabal : CAM
Alda Arégonde de Rien : Porte-parole


Fait à Limoges le 04 Janvier de l'an de grâce 1459
Pour La Comtesse,
Pour Le Conseil,

Qu'il soit su de tous que la révolte effectuée par Sieur Hyacinthex afin de reprendre la mairie de Guéret est une opération couronnée de succès et que le Conseil le remercie de sa bravoure. Que les habitants de Guéret soit rassuré tout sera mis en oeuvre afin qu'ils puissent à nouveau vivre sereinement dans leur village.

Fait à Limoges le 06 Janvier de l'an 1459
Pour la Comtesse,
Pour le Conseil,

Oyez, oyez,


La cérémonie d'investiture de Dame Antonia de Rocheclaire aura lieu en la cathédrale de Limoges le 13 janvier de l'an de grâce 1459.



Pour la Comtesse,
Pour le Conseil,

Oyez, Oyez,

Habitants du Limousin Marche : il est plus que temps de se réveiller !

Nous rappelons que les mines sont à remplir si vous cherchez du travail c'est le premier endroit où vous devez vous rendre (Hors de la ville/ Travaux / Cliquer sur l'image) même le moins fort d'entre nous pourra trouver un salaire en ce lieu et permettra ainsi à son Comté de retrouver sa splendeur.

Si vous vous sentez d'humeur plus acharnée vous trouverez à l'armée ce qu'il vous faut. N'hésitez pas à contacter le Capitaine Raspoutine Saincte-Merveille ou le Connétable Gabin de Rien ou encore le gouverneur de votre village. Il est essentiel que vous participiez à défendre votre Comté, votre famille, votre vie, votre honneur.

Nous rappelons aux Maires de notre beau Comté qu'ils doivent penser à commercer ensemble, le CAC sera heureux de les aider afin de développer leurs échanges. Le Conseil des Maires étant l'endroit idéal pour pouvoir communiquer nous vous y attendons avec impatience.

Le Prévôt Louise de Malemort a besoin de bonnes âmes alors n'hésitez pas à venir la trouver si vous souhaitez de venir policier, maréchal ou encore douanier de nombreux postes sont à pouvoir.

Pour les nouveaux arrivants en cas de souci d'intégration merci de contacter le tribun de votre village ou encore le Porte-parole Alda Arégonde de Rien afin de recevoir aide et conseil.


Fait à Limoges le 08 Janvier de l'an de grâce 1459

Pour La Comtesse,
Pour Le Conseil,

A l'attention des Maires du Limousin et de la Marche,

Vous êtes tous demandés au conseil des maires afin de fournir au Conseil les informations essentielles à la politique économique du Limousin et de la Marche.
Votre présence est indispensable en ce lieu et des sanctions seront à craindre si vous persistez à ne pas intervenir aux discussions ou à ne pas répondre aux demandes faites.
Les temps sont difficiles pour tous et si nous voulons sortir de cette crise nous devons absolument pouvoir compter sur toutes les bonnes volontés dont vous êtes sans doute cousu.
Nous vous attendons dès lecture faite de ce courrier.

Fait à Limoges le 08 Janvier 1459

Pour La Comtesse,
Pour Le Conseil,

Oyez, Oyez,

Qu'il soit su de tous que des changements viennent de s'opérer à Rochechouart :

Sieur Emerick est nommé au poste de Lieutenant en remplacement de Sieur Mirdan qui ne peut plus exercer pour le moment afin de ne pas contrevenir à la loi sur les cumuls des postes.

Sieur Alcinoos est nommé au poste de douanier ainsi qu'au poste de chef des maréchaux pour soutenir l'équipe déjà en place.


Fait à Limoges le 10 Janvier 1459


Pour le Conseil,
Pour la Comtesse,
Pour le Prévôt,

Oyez, oyez,


Malgré les difficultés rencontrées avec les portes de bureau qui sont parfois bloquées, inutile de vous rappeler à tous les tristes évènements dont le Comté a souffert, les Conseillers s'attelent à leur tâche avec l'énergie du désespoir, même si parfois il faut l'avouer il faut donner des grands coups de pied afin de pouvoir retrouver son bureau. Ils sont tous assez motivés et patients pour que les choses se déroulent au mieux c'est ainsi qu'ils vous présentent le premier bilan du mandat.

Bonne lecture à tous,

Le porte-parole,

Alda Arégonde de Rien



Bilan de la semaine du 3 janvier au 9 janvier 1459 :

Commerce :

Un contrat sur le fer vient d'être signé avec le Berry.
Le règlement des impôts a été effectué en quasi totalité, deux villages seulement ont du mal à fournir l'aide demandé.
La communication entre les différentes villes du Comté a été réamorcée afin de permettre aux maires de s'entraider et d'échanger d'avantage ce qui permettra à tous de pouvoir faire fructifier leur économie en fonction des différentes particularités des marchés.
Les repas ont été effectués toute la semaine nous permettant d'économiser 350 écus.
Une discussion ouverte sur la mise en place d'un texte régissant les mandats.


Baillage :



Prévôté :

Les recrues arrivent pour combler les manques que nous avions.
Il reste des postes à pourvoir n'hésitez donc pas.

Mines :

Les mines se remplissent doucement, il ne faut pas hésiter à venir travailler dans ses lieux qui sont bien plus sûrs qu'il n'y paraît et vous permettent de recevoir un salaire. De plus en travaillant à la mine vous permettez à votre Comté de se développer.

Armée :

Recrutement :
N'hésitez pas à venir grossir les rangs de votre garnison, vous trouverez d'ailleurs en gargote une tente afin de prendre renseignement et de signer un contrat.
Les nouvelles recrues sont accueillies avec tout l'amour fraternel dont peuvent faire preuve les différents intervenants de l'armée.

Nouvelles dispositions :
Pour des recrues plus efficaces plus rapidement, des contrats seront établis auprès des artisans afin de permettre aux soldats de se vêtir correctement et de recevoir des armes de qualité à prix réduit.
De plus la solde sera payée en partie avec de la viande, et nous savons de source sûre que des tonneaux de prune seront mises à disposition pour les soldats lors des nuits froides, ce qui devrait amplement remplacer la manque de bois.
Le système de communication plus élaboré entre l'armée et la prévôté se met en place.

Nominations :
En raison du travail accompli pendant le précédent mandat Dame Antonia et Sieur Raspoutine sont nommés lieutenants au sein de l'armée.
De plus le dépôt des candidatures pour les nombreux grades vient d'être lancé.


Animation :

Nous vous rappelons l'ouverture prochaine des Olympiades limousines qui comporteront concours et animations, vous y êtes tous conviés afin que la bonne humeur puisse se répandre dans nos villages.

Divers :

A l'initiative de Dame Arthaud une école administrative va voir le jour, afin que la population désireuse de prendre de nouvelles fonctions puissent d'une part avoir une idée de ce que représente le travail mais aussi bénéficier des conseils des anciens.

Oyez, Oyez,

Nous tenons à informer la population que nous sommes en alerte, et que si vous devez prendre la route vous devez le faire en groupe.
De même si vous apercevez le moindre signe d'une présence insolite que ce soit d'un groupe d'hommes ou d'un seul homme, merci de faire parvenir sa description au Prévôt, au Capitaine, ou au Connétable.


Pour la Comtesse,
Pour le Conseil,

Aux nobles du Comté du Limousin et de la Marche,

Qu'il vous soit connu qu'en ce jour, en raison du haut niveau d'alerte du Comté, le ban et l'arrière-ban sont levés. Nous vous appelons donc, ainsi que votre allégeance au Comté et votre devoir vous l'imposent, à prendre les armes pour le défendre et à vous placer sans délai, vous et vos vassaux, sous les ordres du Capitaine Raspoutine Saincte Merveille.

Si, pour une quelconque raison, vous ou vos vassaux ne pouviez répondre à cet appel, contactez tout de même le Capitaine du Comté afin de la faire connaître, de sorte que vous ne soyez pas considéré comme manquant à votre devoir de noble du Limousin et de la Marche.

Vous avez une journée pour donner réponse à la présente auprès de Raspoutine Saincte Merveille.

Fait à Limoges le 20 Janvier de l'an de grâce 1459.

Pour la Comtesse,
Pour le Conseil,

Qu’il soit su qu’à partir de ce jour, les frontières du Limousin et la Marche sont fermées. Les étrangers ont 48heures pour quitter nostre Comté, passé ce délai des poursuites pourront et seront intentées à leur encontre.
Cependant des laissez-passer peuvent être demandés auprès du Prévot damoiselle Louise de Malemort (Louise_de_Malemort IG) et du Connétable sieur Gabin de Rien (Gabin IG).

Faict à Limoges
Le 21 Janvier de l’an 1459

Pour la Comtesse,
Pour le Conseil,

Qu'il soit su qu'à partir de ce jour, Le Grand Couvain a un nouveau Grand Chancelier en la personne de Sindanarie Carsenac.
Nous lui souhaitons bon courage dans sa nouvelle tâche qui ne manquera sûrement pas de piquant.

Pour la Comtesse,
Pour le Conseil,

Qu'il soit su de tous que ce 5 février de l'an de grâce 1459, dame Alda Arégonde de Rien a mis fin à ses fonctions de porte parole au sein du Comté du Limousin et de La Marche. La raison invoquée relevant d'une divergence d'opinion.

Sa demande de démission a été acceptée de suite.


Pour la Comtesse,
Pour le Conseil,
Pour le Comté,

Un nouveau décret voit le jour, qui fait force de loi, voté par le conseil en place à la majorité des voix.


Décret sur le commerce en Limousin


Article 1 :

Les échanges entre villes des denrées ou marchandises produites par les villes du Limousin sont protégées. Ainsi nul ne peut aller chercher ou faire chercher sur un marché des marchandises comme le bois, le poisson ou les fruits et les vendre dans une autre ville du Comté.Dans les villes non productrices, seules les mairies sont autorisées à vendre poissons, fruits et bois.
Tout contrevenant s'expose à des poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre public.



Article 2 :

Le fer est une marchandise précieuse pour le Comté, mais afin de permettre aux forgerons de travailler, il est décidé que nul ne peut restreindre son achat. Les maires ont donc obligation de fournir aux forgerons de leur ville autant de fer qu'ils le nécessitent . Tout forgeron n'ayant pas satisfaction sur la fourniture de cette denrée pourra demander explications auprès du Comté.
Le conseil examinera cette demande avec le sérieux qu'il lui doit et prendra les mesures qu'il jugera utiles pour satisfaire le plaignant.



Article 3 :

En dehors des produits protégés le commerce est libre en Limousin. Tout un chacun peut à sa guise acheter ou vendre sur tous les marchés du Limousin.
Tout décret, loi ou arrêté municipal ou comtal antérieur, visant à restreindre cette liberté, est abrogé.


Faict à Limoges le 8 février de l'an de grâce 1459.

Pour la Comtesse,
Pour le Conseil,
Pour le Comté,

Que chacun prenne la pleine mesure de ce qui suit : les frontières du Limousin Marche sont réouvertes ce jour, la majorité des conseillers s'étant exprimée en ce sens.



Faict à Limoges le 8 février de l'an de grâce 1459.

Pour la Comtesse,
Pour le Conseil,
Pour le Comté,

Qu'il soit su de tous qu'à partir de ce jour, Seleina Romans remplace Alda Arégonde de Rien au poste de porte parole au sein du Comté du Limousin et de La Marche, cumulant cette fonction avec celle de procureur.

Faict à Limoges le 8 février de l'an de grâce 1459.

Pour la Comtesse,
Pour le Conseil,
Pour le Comté,

Aux nobles du Comté du Limousin et de la Marche,
Aux autres petits et grands,

Que soit prise en compte ce jour la fin de la levée de ban et d'arrière ban.

Chacun de vous se voit ainsi libéré de ses obligations envers le sol limousin et peut désormais reprendre le cours de son existence.

Soyez tous vivement remerciés pour avoir accompli votre devoir envers le comté du Limousin et Marche en ayant pris part active dans la défense du territoire.

Que l'armée, la prévôté soient de même remerciées, ainsi que tous ceux qui ont oeuvré pour la défense de notre province.

Vous avez fait honneur à votre rang, votre sang, vos familles, votre terre.
Qu'Aristote et Christos vous guident et vous protègent.


Faict à Limoges le 15 février de l'an de grâce 1459.

Pour la Comtesse,
Pour le Conseil,

Avis à la population.

Notre Gouverneur de Limoges, sieur Virgule, a disparu depuis bientôt deux semaines, plongeant ainsi les autorités dans la plus vive inquiétude. Quiconque pourra nous fournir le moindre renseignement nous permettant de retrouver sa trace est prié de contacter sieur Gabin.


Pour la Comtesse,
Pour le Conseil,
Pour le Comté,

Que chacun soit informé que l'armée croisée « La Dona » marche sur nos terres et qu'elle est autorisée à le faire. Que nulle crainte ne soit éprouvée sur son passage.




Faict à Limoges le 20 février de l'an de grâce 1459

Pour la Comtesse,
Pour le Conseil,
Pour le Comté,

Oyez, oyez,

Habitants du Limousin,

Certains d'entre vous ont eu la désagréable surprise de recevoir un pli émanant de notre province voisine, le Périgord Angoûmois, les invitant à l'exode en ses terres.

Qu'il soit su de tous qu'un courrier a été envoyé dans la foulée par la notre comtesse régnante à la comtesse en place exigeant de rendre compte et de faire en sorte de mettre bon ordre dans cette situation en faisant informer la population de Rochechouart que l'émigration massive n'est pas à l'ordre du jour puis de nous assurer par une lettre officielle qu'il ne s'agit là que de l'initiative malheureuse d'un maire adjoint qui voulait trop bien faire.

D'autant plus qu'un nouveau traité est en cours de négociation entre nos Chambellans respectifs.
Rochechouartais, nous vous exhortons au calme et à la sagesse.
Aucune dérive malheureuse ne sera, nous y veillons.



Pour le peuple,
Pour la Comtesse,
Pour le Conseil,
Pour le Comté,

Limousin, limousine,

Comme suit un bilan des dernières trois semaines qui furent riches en événements. Bonne lecture.


En préambule, un petit mot de notre comtesse :


Le calme revient enfin en notre cher Comté après les dernières semaines d'alerte. La levée de ban a pris fin et des demandes de destitution visant les nobles n'y ayant pas répondu vont être envoyées sous peu.
Je tiens à remercier les nobles ainsi que tous ceux ayant participé avec foi à la défense de notre province et à souhaiter prompte réussite à ceux qui sont déjà repartis prêter main forte à notre Reyne.



Commerce :

L'économie du Limousin à sérieusement progressé durant ce mandat réduisant le déficit de moitié. L'impôt y est bien sûr pour quelque chose mais un gros travail à été fait pour optimiser les finances du Comté.

En collaboration avec le CAM, nous fermons la mine de Tulle, permettant ainsi à la population de se diriger vers la mine d'or. Les gains sont plus importants et cela nous permet de remonter les finances.

D'un autre côté, nous préparons le retour du Limousin dans une économie florissante en le bâtissant sur une base solide. Nous permettons aux mairies en difficultés de payer leurs impôts avec des denrées tel que le maïs ou le blé. Cela permet en plus de vider leur marché en plus de faire des économies car le prix des cours sur leur marché est inférieur au pris de rachat du Comté. Ainsi cela est profitable pour tout le monde. Le Comté récupère des céréales afin de constituer une réserve de bétail afin que tous les éleveurs puissent être satisfait.

D'autre part, le surplus de nos mines s'exportent très bien et nous arrivons à conclure de jolies contrats. Grâce à ces contrats, nous avons pu nous remettre à jour dans toutes les soldes de nos valeureux soldats. L'ardoise est vierge. Le Limousin se redresse mais il faudra encore quelques temps pour qu'il puisse retrouver sa puissance d'antan mais je peux vous assurer que celui ci est sur une très bonne voie. C'est tous ensemble que nous réussirons à remettre le Limousin à flot. Vous pouvez agir directement sur le futur du Limousin en travaillant dans les mines.

Je finis sur une petite information concernant le prestige. J'entends des bruits comme quoi on se plaint du prestige. Pour monter le prestige il faut investir dans les fêtes.
Serait-il raisonnable d'investir dans des fêtes inutiles alors que le Comté et certaines mairies sont encore en difficultés?
Personnellement, je trouve que le Comté se doit de placer son argent vers d'autre priorités mais je vous laisse juger de ce qui convient le mieux.


Baillage :

Quelques chiffres qui seront bien plus parlants que de jolis discours :


depuis le début du mandat
121 embauches pour un total de 2776 écus

Les animaux
Naissances

341 vaches
260 moutons
342 cochons

Vente

335 vaches
253 moutons
426 cochons

Consommation de céréales

1451,66 sacs de blé
3155,5 sacs de mais

soit un bénéfices de 7736,46 écus




Mines :

La gestion des mines a été peaufinée entre le CAC et le CAM, nous fermons la mine de Tulle pour que les habitants se rendent à la mine d'or. La fréquentation globale des mines est identique en moyenne à celle de janvier.
Sinon, toutes les mines sont sécurisées.
Il faudrait relancer les limougeauds pour qu'ils fréquentent un peu plus la mine. Peut être voir avec les nombreuses naissances actuelles pour les orienter tout de suite vers ce type de travail et leur expliquer l'utilité des mines.



Justice :

Affaires en cours en justice :

Des procédures accélérées pour défaut de laissez passer, à considérer davantage comme une mesure préventive permettant d'assurer la sécurité de la province, ont été lancées en grand nombre lors des trois dernières semaines, suite logique à la levée de ban et à la fermeture des frontières. La raison en est simple. S'assurer que tous les étrangers en les terres aient pris connaissance de la fermeture des frontières. Ainsi chacun a eu le temps de prendre ses dispositions. Seuls, les récalcitrants se sont vus administrer une peine de prison, soit une personne sur la quarantaine mise en procès. Les autres ont eu le temps soit de régulariser leur situation, soit de quitter la province dans les meilleurs délais. Une peine d'un écu symbolique a été prononcée à l'encontre des étourdis, ce afin de rappeler que nul n'est censé ignorer les lois et qu'il appartient à chacun d'ouvrir les yeux sur le monde et de s'informer par ses propres moyens des événements qui ponctuent notre quotidien.



Procès Agio : six procès rien de moins avaient été lancés contre ce brigand multi récidiviste. Les deux derniers verdicts vont être prononcés. Sieur Agio devrait se voir banni de la province pour une durée de trois mois.


Procès pour délits mineurs :
Très peu de procès pour esclavagisme ou escroquerie, non respect des décrets ont été lancés durant ces dernières semaines. La raison ? Le règlement amiable tripartite qui désengorge ainsi les procèdures.



Prévoté :


Après la moitié du mandat sous alerte rouge le calme est semble-t-il revenu.
Nous avons pu tester la réactivité sans faille des maréchaux.
Nous avons eu des recrutements sur ces 2 mois:
Rochechouart: 2 recrutements
Bourganeuf: 1 recrutement
Tulle: 3 recrutements -1 qui part = 2
Ventadour: 1 recrutement
Guéret: 1 recrutements
reste Limoges à avoir un renforcement.
Soit: 7 recrutements en tout depuis 2 mois.

Les serments sont faits et donc toutes les brigades sont prêtes et opérationnelles.




Armée :


Après avoir gérer la défense des civils et des nobles lors de l'alerte "rouge sang", nous pouvons à nouveau reprendre le fil de notre vie.

relance différents grades vacants,
continuer le recrutement
reprendre les discussions interrompues sur le coutumier.

A noter deux disparitions, malheureusement.



Diplomatie :

En ce qui concerne le pavillon:

• Reorganisation totale du pavillon grâce en partie à la secrétaire Esyllt qui fait un boulot fabuleux.
  
• Recrutement de plusieurs ambassadeurs (Pour le Berry, le Ba et d'autre encore à définir)
  
• Traité avec la Guyenne
  
• Traité en discussion avec le PA (Voir avec le nouveau chancelière et reprendre discussion)
  
• Traité avec Orléans en passe d'être signé.
  
• Traité de coopération judiciaire avec le BA avorté.
  
• Bilan rapide des traités disponibles et ceux qu'il nous reste à établir, effectué.
  Verdict...boulot monstre. Mais petit à petit ça devient bon.

Animation :

C'est dur... C'est très dur de faire participer à une animation. La preuve avec le bal qui a suivi les allégeances, pourtant ouvert à tous, qui n'a vu que quelques couples de danseurs se hasarder. Cependant, grâce à Arestel qui ne s'est pas démontée, une chasse aux trésors pour enfants a été lancée à Limoges et n'attend que d'être déclinée dans les autres villes du Limousin. Avis aux amateurs, si vous voulez aider à organiser, n'hésitez pas à vous présenter au Comité des Fêtes !
Par ailleurs, nous avons un projet d'animation à Ventadour, et un début de coordination avec les maires s'amorce. D'autres projets sont en cours d'élaboration, mais on ne va pas gâcher la surprise, n'est-ce pas ?




Divers :
Grand Couvain :

• Une procédure de radiation de Dragonet de Castelcerf a été engagée au sein de l'ordre du Grand Couvain, conformément à ce que la charte prévoit en cas de condamnation pour crime de lèse-majesté.
  
• Les votes pour les propositions du Conseil, des maires et de l'armée commenceront sous peu.
  
• Une cérémonie de remise des insignes à trois nouveaux membres du Grand Couvain sera organisée avant la fin du mandat.
  

Faict à Limoges le 21 février de l'an de grâce 1459,

Pour le Peuple,
Pour la Comtesse,
Pour le Conseil,
Pour le Comté,

De la justice dans le comté du Limousin et de la Marche






I Principes généraux.



Article I.1 : Le Comte est le garant de la justice dans le comté du Limousin et de la Marche. S'il estime qu'un juge ou qu'un procureur outrepasse ses devoirs et prérogatives, il est en droit de le révoquer.

Article I.2 : Le procès peut être instruit par le comté en la personne du procureur, ou par un village en la personne du maire.

Article I.3 : Les accusés ont le droit de se défendre.

Article I.4 : Lorsqu'un individu est soupçonné d'avoir commis plusieurs délits de même nature, ceux-ci doivent être groupés dans un unique procès. Si plusieurs individus sont soupçonnés d'avoir participé à un même délit, chacun d'eux doit bénéficier d'un procès personnel.

Article I.5 : Nul ne saurait être jugé plusieurs fois par une instance de même degré pour les mêmes faits, même en cas de vice de procédure. Cependant, une peine qui n'est point effectuée peut donner lieu à un nouveau procès.

Article I.6 : L'accusé doit être en mesure de savoir ce qui lui est reproché lors de l'acte d'accusation, sur quoi repose sa condamnation si cette dernière dépasse le cadre habituel recommandé dans la Charte du Juge. Si ces obligations ne sont pas respectées, le procès, selon son déroulé, pourra être revu en appel et annulé.

Article I.7 : Les crimes et délits reconnus en Limousin sont subdivisés en quatre catégories graduées en fonction de leur violence.

Article I.7.1 La basse Justice comprend tous les délits ayant liaison avec des cas d’esclavagisme ou d’escroquerie.
Article I.7.2 La moyenne Justice comprend tous les délits ayant liaison avec des cas de Trouble à l’Ordre publique et certains cas d'escroquerie aggravée.
Article I.7.3 La haute Justice comprend tous les délits ayant liaison avec des cas de Trouble à l’Ordre publique Aggravé, de Trahison ou de Haute trahison.
Article 1.7.4 La justice divine traitant des cas de sorcellerie et de pacte avec le sans nom.






II Des différentes parties inhérentes à une procédure.



II.1 Le procureur


Article II.1.1 : Il décide de la pertinence d'une procédure. Nul ne peut l'obliger à ouvrir un procès quel qu'il soit, hormis le comte.
La Justice Accélérée le décharge d'une partie de ses dossiers, ce qui est le cas des dossiers de la Sainte Inquisition. Toutefois, plusieurs affaires ne dépendent pas de cette dernière. Le procureur décide en son âme et conscience que tels faits, actes ou paroles méritent une mise en accusation.

Article II.1.2 : Il instruit le dossier et met en accusation (énoncé des motifs), interroge les témoins et l'accusé et rédige le réquisitoire d'accusation (énoncé des peines encourues).

Article II.1.3 : Un procureur en exercice représente la justice de sa Province, il lui est donc fortement déconseillé de témoigner au cours d'un procès où il officie.





II.2 Le juge


Article II.2.1 : Le juge se doit d'être le plus objectif et impartial qu'il soit lorsqu'il rend le verdict. Il ne peut exercer de fonction municipale, militaire ou policière durant la période où il est en poste.

Article II.2.2 : Il prononce la peine ou la relaxe de manière définitive. Un jugement ne doit pas donner lieu à une polémique. Le Juge n'a pas à se justifier, il décide en son âme et conscience.

Article II.2.3 : Il a le devoir de rendre son verdict en se basant uniquement sur les preuves déposées au dossier, aux témoignages des témoins ainsi que les plaidoiries de la défense et de l'accusation entendus lors du procès.

Article II.2.4 : Il peut accélérer l'avancée du procès en cas de retard dans les plaidoiries de la défense, des témoignages ou même de l'accusation, qui ont chacun deux jours pour ce faire. Il peut rappeler à l'ordre, par écrit, la personne qui est en faute de se présenter au tribunal, que se soit un témoin, l'accusé ou même le procureur.

Article II.2.5 : Le juge a le devoir de se conformer à la Charte du Juge.

Article II.2.6 : Un juge ne peut être juge et partie. En particulier, un juge ne peut être plaignant, accusé, témoin ou procureur au cours d'un même procès.

Article II.2.7: Un juge a toute latitude pour choisir le mode d'administration d'une peine tant qu'il se conforme aux lois en vigueur. Ainsi il est compétent sur la détermination des modalités d'une exécution, d'une torture, la désignation d'un bourreau.





II.3 Le prévenu


Article II.3.1 : Il lui est conseillé de se défendre en répondant à l'acte d'accusation et de s'exprimer clairement.

Article II.3.2 : La non-présentation du prévenu au tribunal, si celui-ci disposait de la possibilité de s'y rendre, ne peut servir à priori à invoquer une atteinte aux droits de la défense.

Article II.3.2 : Le prévenu a le droit de se faire représenter par un avocat. La défense peut faire appel à deux témoins. La valeur de leur témoignage sera évaluée en fonction de la pyramide des valeurs (ci-après).





II.4 : Victimes et Témoins


Article II.4.1 L'accusation représentant la victime peut faire appel à deux témoins chacun. Il est d'usage qu'un des témoins pour l'accusation soit le policier qui a instruit le dossier.
Il leur est conseillé d'effectuer leur témoignage en temps et en heure, et de s'en tenir aux faits observés par eux-mêmes. Les ouï-dire ne sont pas recevables.
Il est toujours utile d'avoir des preuves ; ils peuvent les inclure dans leur témoignage.

Article II.4.2 La crédibilité du témoin sera également fonction de son casier judiciaire, ainsi que de la place qu'il occupe dans la société, hiérarchisée comme suit par cette pyramide des valeurs :

- Notre Reine infaillible source de Vérité
- Le comte (la comtesse) en exercice.
- Les comtes, les primats Limousins
- Les conseillers comtaux,
- Les marquis, vicomtes et barons
- Les maires,
- Les officiers militaires, seigneurs et chevaliers.
- Les officiers de la maréchaussée,
- Les ecclésiastiques,
- Les agents de l'administration,
- Les citoyens,
- Les nobles étrangers
- Les étrangers lambda
- Les indésirables






III De la procédure.



III.1 Déroulement du procès.



Article III.1.1 : Le procès suit automatiquement le prévenu dans les autres duchés/comtés.

Article III.1.2 : Les phases d'un procès s'écoulant en une journée Res Parendo ou deux jours Hors Res Parendo, le juge a la possibilité de passer à l'étape suivante, si la partie concernée ne s'est pas manifestée. Chacun est responsable de sa participation dans le délai qui lui est imparti.
Un procès peut être ajourné et reporté au bon vouloir de l'accusation. Cela permet en effet de palier aux soucis temporels.


Article III.1.3 : Les différentes phases du procès :

1. Acte d'accusation (Procureur) :
- La plainte est recueillie soit par la prévôté soit par le procureur. Après analyse des éléments incriminant le procureur ou le maire, s'ils l'estiment nécessaire et suffisant sont habilités à mettre en accusation le(s) personne(s) concerné(es). Le procès débute alors avec le chef d'accusation.
2. Première plaidoirie de la défense (Accusé)
3. Témoignages (Témoins de l'accusation et de la défense)
- L'accusation (procureur ou maire) a la possibilité de nommer deux témoins.
- La défense a la possibilité de nommer deux témoins.
4. Réquisitoire d'accusation (Procureur):
- Dernier réquisitoire de l'accusation au cours duquel est réclamé la peine ou la relaxe.
5. Dernière défense (Accusé)
6. Jugement (Juge)

Article III.1.4 : L'acte d'accusation doit mentionner certaines informations pour être recevable.
Elles sont les suivantes:


* Le nom du procureur
* Le nom du juge
* Le nom de l'accusé
* Le nom de la victime
* Le lieu et la date de l'infraction
* Le détails de l'infraction
* Les références juridiques
* Les preuves
* Le nom du ou des témoins
* La date, lieu et signature du procureur






III.2 Les preuves.


Article III.2.1 : Une preuve consiste en un fait ou élément matériel existant qui aide à établir la véracité d’une proposition, d’un fait.

Article III.2.2 : La preuve, écrite ou orale, n'est recevable que si elle présente un lien (direct ou indirect) avec l'affaire en cause et apporte une information ( de degré d'importance quel qu'il soit) permettant le rétablissement de la vérité, utile à la Justice.

Article III.2.3 : La recevabilité d'une preuve, en fonction de son intérêt, de sa force probante, est laissée libre à l'appréciation du procureur.

Article III.2.4 : La détermination de la force probante d'une preuve de quelque nature qu'elle soit (en appréciant la nature, le sérieux, le crédibilité, la netteté de l'information rapportée, la qualité de son auteur, le lien existant avec l'infraction commise) est laissée libre à l'appréciation du juge.

Article III.2.5 Lorsque les éléments apportés sont trop flous, clairsemés et ne permettent alors pas d'avoir la valeur probante, ils peuvent néanmoins constituer des éléments de preuve qui aideront à l'établissement de la Vérité ( du moins par présomption, supputation).

Article III.2.6 : Un verdict se doit d'être rendu sur base d'éléments présentés au tribunal. Les preuves recevables dans cet ordre de préférence sont :

1. Acte juridique écrit
2. Aveu
3. Témoignage direct
4. Témoignage indirect
5. Autres documents

Article III.2.7 Les faux.

Si la Justice reconnait un témoignage, une preuve, une déclaration d'identité comme étant faux, l'accusé(e) peut être condamné(e) à une peine conséquente sous forme d'amende, de peine de prison, voire de bannissement.
L'utilisation de faux sera sévèrement réprimée.






IV Délits et peines


IV.1 De la hiérarchisation des délits :


Article IV.1.1 : La "Basse Justice":

Article IV.1.1.1 : Esclavagisme
Tout emploi d'un travailleur pour un salaire inférieur ou pour compétences (caractéristiques) inférieures au minimum fixé par le Comté ou par la Mairie sera considéré comme acte d'esclavagisme

Article IV.1.1.2 : Escroquerie
a. Tout acte de nature spéculative constitue un acte d'escroquerie.
b. Toute vente abusive de produits sur un marché limousin sera considérée comme escroquerie.
c. Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste sera considéré comme un acte d'escroquerie.




Article IV.1.2 : La "Moyenne Justice":


Article IV.1.2.1 Troubles à l'ordre public :
a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.
b. Sera pareillement considérée toute atteinte aux intérêts du Limousin-Marche commise par une personne n'étant pas sujette du Limousin-Marche.


Liste non exhaustive des délits de troubles à l'ordre public :

1) Propos injurieux, calomnieux, propos appelant à la révolte

2) Non restitution abusive de mandat. Toute personne enfreignant le décret 009 relatif à l'utilisation d'un mandat.

3) Non paiement des impôts relatif au décret 006 sur la fiscalité en Limousin

4) Brigandage sans récidive.
Définition : action de se livrer à du vol qualifié sur le sol du Limousin-Marche.


Article IV.1.2.2 Escroquerie aggravée :
Tout acte visant à déstabiliser les marchés limousins sera considéré comme un acte d'escroquerie aggravée.




Article IV.1.3 : La "Haute Justice":


Article IV.1.3.1 Trouble à l'ordre public aggravé.
Tout acte portant préjudice grave à l'économie et au peuple limousin de nature à en déstabiliser l'équilibre.
Liste non exhaustive des troubles


1) Brigandage avec récidive.

2) Révoltes injustifiées
Définition : révoltes ayant pour but de renverser le pouvoir en place dans une Mairie sans l'accord du Conseil Comtal. La prise de force d'une Mairie sans l'accord du Conseil, son pillage est de la dernière gravité.

La révolte ayant pour but la prise de château, son pillage, sera considérée comme un crime de la plus haute importance. La peine de principe qui en découlera s'échelonnera conformément à celle de la révolte concernant une mairie, mais ce à un degré supérieur en sévérité. Une peine de bannissement envers le(s) coupable(s) pourra être prononcée.


Article IV.1.3.2 : De la trahison:

Tout acte portant atteinte au Limousin-Marche, ou susceptible de le faire, qui serait commis par une personne lui devant fidélité sera considéré comme acte de trahison.


Article IV.1.3.3 De la haute trahison:

Tout acte portant préjudice grave au Limousin-Marche ou susceptible de le faire, de la part d'un noble possédant fief en Limousin-Marche, d'un membre du Grand Couvain ou d'un haut fonctionnaire comtal (conseillers comtaux, recteur, ou autre) sera considéré comme acte de haute trahison.




Article IV.1.4 : La "Justice divine":

- Sorcellerie:

Tout individu se livrant à des pratiques réprouvées par la morale (possession d'un corps autre que le sien, lire les pensées des autres...) sera considéré comme sorcier, et sera en conséquence démembré puis brûlé en place publique. Le jugement de toute personne suspectée de sorcellerie n'est pas obligatoire en Limousin-Marche, l'avis de la Très Sainte Inquisition faisant foi en ce domaine.



IV.2 De l'application des peines


Article IV.2.1 : Article IV.2.1 : Peines maximales de prison (conformément à la Charte du Juge):

Le maximum pour toutes les infractions non particulières est de 3 jours (Basse Justice).

En cas de délits particuliers non répété, les peines de prison maximales sont liées au statut du prévenu de la manière suivante:
3 jours au maximum pour un vagabond (niveau 0) ou un paysan (niveau 1), 6 jours au max pour un artisan (niveau 2), 10 jours au max pour un notable (niveau 3 et plus). Sauf en cas de récidive d'un délit majeur relevant de haute justice où les peines pourront être revues à la hausse.


Article IV.2.2 : Circonstances atténuantes :
Laissées à la discrétion du Procureur ou du Juge, elles peuvent aller de la relaxe à une diminution de l'amende.
L'aveu constitue une circonstance atténuante.

Article IV.2.3 : Circonstances aggravantes :
Il est conseillé au Juge de punir beaucoup plus durement un artisan ou un notable qu'un paysan ou un vagabond.

Article IV.2.4 :
La participation d’une tierce personne à un acte répréhensible par la loi, qu'elle soit directe ou indirecte, active ou passive, l'expose à des poursuites pour complicité de délit, de crime. Une modération de la peine pourra être envisagée si cette personne n'est pas l'instigateur, l'acteur principal du délit.

Article IV.2.5 : La récidive:
Le fait d'être reconnu coupable pour un délit pour lequel on a déjà été condamné constitue la récidive et pourra amener le Juge à sévir.
Dans le cas d'une récidive avérée et en s'appuyant sur ce seul motif il pourra ainsi prononcer des peines plus conséquentes que celles initialement prévues dans les textes de lois, en veillant sans faillir au respect de la Charte Du Juge.

Article IV.2.6 : Conversion des peines:
L'accusé qui est reconnu coupable mais n'a pas la trésorerie nécessaire pour payer l'amende, verra celle-ci se transformer en peine d'emprisonnement jusqu'aux possibilités du maximum permis.

Article IV.2.7 : Peines de substitution:
Le juge pourra suppléer une condamnation"classique" (amende, prison) par une peine dite de "substitution" dont le degré de sévérité sera relativement similaire à la première. Cette peine pourra prendre d'innombrables aspects et le Juge aura toute liberté quant à la forme qu'il souhaite lui donner, en veillant toujours à l'administrer dans le but répondre à une nécessité ( d'ordre utilitaire, humanitaire, distractif...).

Article IV.2.8 : Peines exceptionnelles:
Pour les cas de haute justice (brigandage, prise de mairie ou simple tentative, idem pour château) en cas de récidive, la peine sera automatiquement assortie d'une peine de bannissement La détermination de la durée de cette exclusion de territoire sera laissée à l'appréciation du juge en fonction du degré de gravité du délit. Le bannissement ne pourra pas excéder trois mois.



Article IV.2.9 : L'échelle des peines :

Les peines pouvant être prononcées. (Par ordre croissant de légère à lourde)
- Sanctions publiques (mise au pilori, excuses publiques,…)
- Sanctions financières (Remboursements, dédommagements, amendes,…)
- Sanctions de travaux d’utilité publique (faire accomplir au condamné une action qui bénéficie à l’ensemble de la communauté)
- Sanctions pénitentiaires légères (peine de prison inférieure ou égale à 3 jours).
- Sanctions pénitentiaires lourdes (peine de prison supérieure à 3 jours).
- Sanctions corporelles (sévices corporels infligés au condamné afin de l’amener à mieux réfléchir sur ses erreurs).
- Bannissement
- Peine capitale. (Les nobles seront par égard décapités. Pour les roturiers, le moyen sera laissé à l’appréciation du juge.)




Article IV.3 : Prescription des délits :

Nul ne pourra être poursuivi par la Justice du Limousin et de la Marche pour des faits datant de plus de :

- Quatre mois si le chef d'accusation entre dans la catégorie des délits de "Basse Justice".
- Six mois si le chef d'accusation entre dans la catégorie des délits de "Moyenne Justice".
- Douze mois si le chef d'accusation entre dans la catégorie des délits de "Haute Justice" hormis pour les crimes relevant de la Trahison ou de la Haute Trahison qui ne seront soumis à aucune prescription.




Faict à Limoges le 2 mars de l'an de grâce 1459,

Pour le Peuple,
Pour la Comtesse,
Pour le Conseil,
Pour le Comté,

Règlement de l’Université du Limousin et la Marche

I Généralités sur l’Université

I.1 L’Université est apolitique aussi il est demandé aux étudiants de s’abstenir d’en faire dans son enceinte. Les étudiants ne respectant pas cette règle pourront faire l’objet de sanctions disciplinaires.

I.2 Le premier cours de la journée ouvre ses portes à 13h, le second à 19h.

I.3 Les cours sont en libre accès dès leur ouverture.

I.4 La tarif des cours est laissé à la discrétion des professeurs, cependant il leur est fortement recommandé de ne pas excéder 12 écus.

I.5 Les professeurs étrangers sont les bienvenus au sein de l’Université du Limousin et la Marche. Cependant, les professeurs résidants dans le Comté du Limousin et la Marche restent prioritaires pour enseigner.

I.6 L’Université n’est ouverte qu’aux érudits (niveau 3), cependant une certaine tolérance est accordée aux artisans (niveau 2) désirant suivre des cours de maçonnerie ou de navigation.

I.7 Les personnes reconnues coupables de Trahison et Haute-Trahison au Limousin et la Marche ne sont pas les bienvenues au sein de l’Université, il leur est donc interdit de donner ou de suivre des cours. Pour les personnes reconnues coupables de faits moins graves, l’accession au cours est laissée à la discrétion des recteurs avec accord du Régnant légitime.

I.8 En cas d’alerte avérée et déclarée par le conseil légitime, les recteurs peuvent fermer l’Université de leur propre chef afin d’assurer la sécurité des étudiants et de participer à la défense. Ils sont dans l’obligation de le faire sur demande expresse du Régnant légitime.


II Des prérogatives des différents intervenants.

II.1 Les recteurs :

Les recteurs sont au nombre de deux et sont élus par les étudiants (cf IV.2 Des élections). Ils sont responsables de la bonne tenue de l’Université ainsi que de la sécurité des étudiants au sein de l’Université. Puisqu’au nombre de deux, ils se répartissent les tâches selon leur bon vouloir et décident qui sera le détenteur des clés de l’Université, clés baillées par le Comte.
Ainsi ils doivent :

• Rédiger le planning des cours
  
• Ouvrir les portes des cours conformément au dit planning
  
• Prévenir en cas de changements dans le planning
  
• Accueillir et conseiller les étudiants
  
• Tenir à jour le registre des étudiants et professeurs
  
• Fournir la liste des Haut-Fonctionnaire au bailli
  
• Effectuer le suivi statistique des cours donnés
  
• Prendre des sanctions disciplinaires envers les étudiants ne respectant par leurs engagements ou/et le présent règlement
  
• Entretenir les relations avec le conseil comtal
  
• Entretenir les relations avec les autres Universités du Royaume

II.2 Les professeurs :

Tous les étudiants maitrisant au moins une matière et inscrits à l’Université sont d’office considérés comme professeurs. Ainsi ils pourront, s’ils le désirent, postuler pour enseigner.
Cependant, il est à noter qu’être professeur représente certains devoirs qui sont :

• Candidater sur le planning de la semaine suivante
  
• Indiquer ses absences prévisibles à l’avance
  
• Vérifier à la publication du planning si un cours lui a été attribué, le cas échéant signaler qu’il en a bien pris connaissance
  
• Postuler au moins dix minutes avant l’heure de son cours
  
• Indiquer la liste de ses élèves à la suite du planning

II.3 Les étudiants :

Pour être considéré comme étudiant, il faut être au minimum érudit (niveau 3). Un étudiant voulant s’impliquer dans la vie de l’Université peut décider de s’y inscrire. Il lui faudra pour cela écrire à l’un des recteurs en mentionnant son nom, sa ville (et sa Province pour les étudiants étrangers) ainsi que sa voie. A la suite de cela, le recteur l’inscrira sur les registres universitaires et lui donnera accès à sa fiche de connaissance. Fiche qu’il devra mettre à jour régulièrement, au moins à chaque fois qu’il maitrisera une nouvelle matière, afin que les recteurs puissent établir des plannings au plus proche des besoins des étudiants.

III Du fonctionnement de l’Université

III.1 Des plannings :

Les plannings sont faits chaque semaine pour la semaine suivante. Une semaine sur deux, le planning est précédé par un sondage visant à cibler les vœux des étudiants.
Ainsi, lors d’une semaine à sondage, le sondage est généralement lancé le mardi et clôturé le jeudi soir. Une fois les résultats du sondage publiés, le planning est élaboré. Les professeurs ont alors jusqu’au dimanche pour candidater. Le planning définitif paraît dimanche dans la soirée au plus tard.
Lors d’une semaine sans sondage, le planning est déposé généralement le mercredi et tout comme la semaine à sondage, les professeurs ont jusqu’au dimanche pour candidater et il paraît le dimanche dans la soirée.

III.2 Candidater au planning :

Les professeurs peuvent candidater pour deux choses distinctes : les cours et les astreintes.

Pour les cours, les professeurs précisent les matières et les jours, établissant ainsi leur propre emploi du temps en fonction de leurs contraintes et des matières qu’ils souhaitent étudier durant la semaine.

Pour les astreintes, les professeurs se proposent d’être remplaçant en cas d’absence d’un titulaire. Par contre, ils ne postulent pas seulement pour l’astreinte d’un cours mais d’une voie entière. Ainsi postuler pour être d’astreinte demande de maitriser la voie entière ou au moins toutes les matières de la dite voie au planning de la semaine.

Pour savoir de quelle voie dépend quel cours, il suffit de se référer aux couleurs des cours.
Ainsi l’Etat est en bleu, l’Armée est en rouge, la Médecine est en noir, l’Eglise est en jaune, les Langues sont en vert, les Sciences et Techniques sont en turquoise et la Navigation est en bleu foncé.
Il est important de préciser qu’un professeur d’astreinte a les mêmes devoirs envers ses cours d’astreinte qu’un professeur titulaire. Ainsi, il se doit de postuler au minimum 10 minutes avant l’heure du dit cours. Il se considérera comme libéré une fois le cours avec le professeur titulaire ouvert ou si le recteur le libère avant.

III.3 Des sanctions :

Qui dit devoirs et règlements, dit que celui qui ne les respecte pas prend le risque d’être sanctionné.

En cas de manquement au présent règlement, l’étudiant reçoit un avertissement. Au bout de trois avertissements, si l’étudiant est également professeur, les recteurs le considéreront comme suspendu. Pour obtenir à nouveau des cours, le professeur devra en référer aux recteurs et prouver sa bonne volonté.
Si l’étudiant n’est pas professeur, il se verra interdit de suivre des cours. Comme pour les professeurs, s’il souhaite pouvoir suivre de nouveau des cours, il devra en référer aux recteurs et prouver sa bonne volonté.
Les recteurs se réservent le droit de décider de la meilleure façon de prouver cette bonne volonté, ainsi les étudiants pourront se voir contraint à faire des lignes, nettoyer les salles de classes, ranger l’établissement, les aider dans leurs tâches… Cette liste n’est bien sûr pas exhaustive.

IV De la révocation et des élections des recteurs

IV. 1 De la révocation :

Les recteurs peuvent être révoqués par le Comte légitime, le conseil légitime ou suite à un vote à la majorité des étudiants. Cependant, ces révocations doivent clairement motivées, justifiées et expliquées.

IV.2 Des élections :

Les élections prennent effet à la demande d’au moins l’un des deux recteurs.

Les élections se déroulent comme suit :

• Le recteur démissionnaire devra avertir de sa décision au moins deux semaines à l’avance.
  
• Le recteur restant décide alors de la place qu’il occupera ensuite.
  
• Le ou les candidats au poste de recteur devront être régulièrement inscrits comme professeur.
  
• Si, à l’ouverture des votes, il n’y a qu’un seul candidat, il est automatiquement élu.
  
• S’il y a au moins deux candidats, les étudiants seront appelés à voter sur une durée de 4 jours.
  
• L'élection se passe en un seul tour et en cas d'égalité, le recteur sortant désigne son successeur.
  
• Une fois sa démission effective le recteur sortant devra former son successeur.

Faict à Limoges le 2 mars de l'an de grâce 1459,

Pour le Peuple,
Pour la Comtesse,
Pour le Conseil,
Pour le Comté,

Limousin, limousine,

Comme suit un bilan final de la politique menée ces deux derniers mois par le conseil en place.


En préambule, un petit mot de notre comtesse :

Nous arrivons donc au terme de deux mois qui n’ont pas été de tout repos, loin de là. L’alerte nous a mobilisé une grande partie du mandat et certains projets en ont pâti. Nous avons essayé de rattraper le retard dans la seconde partie du mandat, ainsi les affaires sont à jour.
Je tiens à saluer, en particulier, l’équipe du pôle économique qui, malgré les dépenses engendrées par l’alerte, ont reçu à poursuivre la remontée des finances.

En détails :
Merci à Ariadne, malgré quelques soucis de santé qui t’ont forcée à rester alitée, tu as été toujours présente et de bons conseils.
Merci à Seleina, toujours un travail exemplaire. Merci pour tes bons mots et de ta présence sans faille. Et chapeau, je crois que tu as compris le fonctionnement antoniesque, ce n’est pas donné à tout le monde d’y arriver.
Merci à Arthaud, je suis sûre que tu risques de manquer aux Haut-Fonctionnaire, tu m’en ferais apprécier les rousses.
Merci à Louise, tu es quelqu’un d’entier, franc et direct, je sais que cela gêne pas mal de monde et que parfois tu as des soucis à cause de ça. Sache que ce n’est pas mon cas, au contraire, j’ai apprécié grandement de travailler avec toi. Au moins, je sais toujours ce que tu penses puisque tu le dis haut et fort et j’aime ça.
Merci à Sindanarie d’avoir accepté de s’occuper des abeilles et bon courage à elle pour le travail qu’elle a commencé et que, j’espère, elle pourra poursuivre.
Merci à Gueldnard, tu as été un super CaC et je regrette que tu n’aies pu plus cueillir tes marguerites, merci pour ton investissement.
Merci à Erabal, c’était ton tout premier mandat et tu étais perdu au début. Alors que tu cherchais à en apprendre sur les mines et ce de manière acharnée, Louise a dit « Antonia, je crois qu’on a un bon CaM », elle ne s’était pas trompée. Tu as assuré.
Merci à Zeinar, malgré ce que tu penses bien souvent tu as accompli un gros travail, procès pour la fermeture des frontières, coutumier… Beau travail. Un seul bémol, nous ne t’avons pas vu en robe durant ce mandat.

Merci à Alda Arégonde, Gabin et Raspoutine de m’avoir appris à quel point je pouvais être naïve et crédule. J’avoue que je pensais que lorsque des personnes suivaient quelqu’une sur sa liste, c’était pour un idéal commun, parce qu’elles croyaient en elle et qu’elles voulaient avancer avec elle. Je ne pensais pas que le seul but était d’arriver au conseil, la casser et préparer l’arrivée d’une future liste, non vraiment. Aussi merci de m’avoir appris à être encore plus méfiante, une belle leçon pour l’avenir. En un sens, vous m’avez fait grandir et ce n’est pas plus mal.





Economie :

Bilan partie économique


Alors ce qu'on peut dire en quelques mots :


Le comté à bien progressé économiquement au niveau des mines. Les finances sont en progressions. Les bénéfices lors des commerces fait tout du long du mandat ont été fait dans le bétail afin qu'aucun éleveur ne puisse manquer d'animaux comme cela avait pu être le cas en début de mandat, l'amélioration des mines, et le stock des repas afin de préparer l'avenir sous de meilleurs jours.
Pour reconstruire une économie stable et durable, il faut voir plus loin que ses pieds.

Donnée très importante à prendre en compte, au début de ce mandat, il restait environ 1 mois et demi de soldes à payer aux soldats et à ce jour nous sommes quasiment à jour. Rien qu'en prenant en compte la valeur marchande des stocks et l'inventaire pécunier, le comté à progressé d'environ 7700écus durant ce mandat. Ce qui est fort honorable lorsque l'on sait les dépenses qui ont été engendrées pendant tout le long de l'alerte. Les frais pour la défense, les soldes des soldats et le manque à gagner. Car le personnel en défense c'est du personnel en moins dans les mines. Il faudrait rajouter à ce chiffre de 7700écus la progression du bétail, ce qui donnerait un bénéfice plus important..

Le Comté avait au début du mandat environ une dizaine d'animaux de chaque sorte, nous en sommes à une trentaine voir une quarantaine pour les cochons. Bétail qui est renouvelé chaque jours. Voilà nous avons glissé quelques chiffres pour ceux qui en demandaient.

Malgré les obstacles et les dépenses supplémentaires qui nous ont été imposées durant ce mandat, nous avons su tirer des bénéfices plus qu'honorables. J'espère que le Comté continuera sur cette voie que ça soit avec moi ou mon successeur.





Bailliage :

Et voilà pour la partie baillage quelques chiffres arrétés au 1 er mars 1459

depuis le début du mandat, pour les pe
142 embauches pour un total de 3286 écus

Les animaux
Naissances

410 vaches
340 moutons
512 cochons

Vente

402 vaches
322 moutons
505 cochons

Consommation de céréales

1813 sacs de blé
3208 sacs de mais

revenus des ventes des animaux 41510 écus

soit en déduisant le prix des céréales un bénéfices de 8854,75 écus




Mines :


Amélioration de la mine d'or en cours... bonne fréquentation générale des mines. Les mines seront toutes à leur niveau optimal au prochain mandat.




Justice :


Remise en forme du coutumier concernant la partie Justice et adoption par le conseil.

Tout a été mis à jour. Les procès en cours ont été affichés au château en salle de coordination à l'instant avec quelques précisions pour chaque cas afin de faciliter la prise de fonction des successeurs. Tous les procès traités ont été archivés, la salle judiciaire au château de Limoges est prête à recevoir ses successeurs.


A l'heure où nous parlons: 8 procès en cours (dont deux traités de coopération judiciaire) + 8 autres affaires de sorcellerie.
(A noter que trois bannissement de trois mois ont été prononcés: un pour sieur Van_Micky, alias Implicite pour le pillage d'une mairie, l'autre pour le multi-récidiviste en matière de brigandage avec six procès à son actif: sieur Agio, le dernier concernant sieur Argawaen de Malemort, traduit en justice pour trahison envers le Limousin).

Nombre de procès lancés lors de ce mandat:

19 procès pour brigandage (soit 12 affaires traitées, les brigands officiant souvent par deux, voire cinq concernant l'une des affaires)
1 procès pour trahison
2 procès pour révolte
1 procès non respect des décrets
39 procès pour défaut de lp
(1/3 relaxé, 2/3 coupables amende d'un écu symbolique)

Il va de soi que le procureur et le juge sortants se tiennent à disposition afin de donner les informations nécessaires à la reprise de ces postes.




Prévoté :

Beaucoup de recrutement au sein de la prévôté.
Des gens motivés et impliqués sont venus.

Une alerte rouge bien menée des personnes réactives au sein de la prévôté, qui ont même défendu sans compensation.
L'alerte a été levée mais le pire a été évité au vu des renseignements donnés.

Peu de brigandages ont été faits sur notre sol.

Il reste encore des postes à pourvoir sur quelques villes si certains se sentent l'âme de veiller à la tranquillité des habitants.




Armée :

du recrutement encore du recrutement ... des pigeons toujours des pigeons... ( envoyés hein ! )

Balzac reconduit comme gouv' de Tulle
un nouveau sergent à Bourga : Chris62


une alerte rouge et une levée de ban :
grand merci au lieutenant Wolf qui a su éveiller et gérer les civils de Guéret pour la défense, ainsi qu'à Neti et Lubna à Tulle et bien sûr à tous les soldats, officiers et Nobles qui étaient présents chaque soir pour la défense

début de refonte du coutumier de la COLM, discussions toujours en cours



Animation :

Le Comité des fêtes, de l'avis de son Tyran adoré Arestel tout autant que du mien, tombe dans la torpeur. Ce n'est pas faute d'avoir essayé de trouver des idées, d'en avoir creusé certaines, d'en avoir tenté plusieurs. L'échec d'une chasse au trésor pour enfants à Limoges et le fait qu'elle n'a pas été tentée ailleurs me fait penser que seule une coopération plus poussée avec maires et tribuns nous permettra de continuer de produire et de faire vivre des animations aussi diverses que variées.
Cependant, force est de reconnaître, et Arestel et moi nous accordons également sur ce point, que la gargote semble revivre, et nous en sommes ravies. Le prochain mandat permettra, nous l'espérons, de confirmer cette tendance.





Faict à Limoges le 21 février de l'an de grâce 1459,

Pour le Peuple,
Pour la Comtesse,
Pour le Conseil,
Pour le Comté,