[RP] Déclarations du Conseil

À ceux qui liront ces lettres,

Kartouche, juge du Limousin et de la Marche,

Salut.

36. Il faut enseigner que celui qui voyant son prochain dans l'indigence le délaisse, ne s'achète que l'indignation de Dieu.

C'est avec une certaine perplexité que nous avons pris connaissance de la dernière déclaration d'Arnaut, comte du Limousin et de la Marche. Si nous remercions ce dernier de ses bonnes intentions quant à la justice rendue par notre cour, nous ne pouvons nous empêcher de lui rappeler que les lois diverses qui régissent ce comté nous sont bien connues, car tel est notre seul travail.

Si Arnaut de Malemort estime être en possession de pièces d'importance dans cette affaire, nous l'enjoignons évidemment à les transmettre à dona Ratou, procureur en charge de l'instruction.

Pour la justice, par la grâce du Très Haut, le 9 avril.

Kartouche

De nous, Sa Grandeur Arnaut de Malemort, Comte du Limousin et de la Marche,
à tous ceux qui la présente annonce liront ou se feront lire,

Salut et paix !

Faisons savoir que le décret sur les salaires, le décret sur les produits stratégiques, et le décret sur le commerce, en ci-dessous rappelés, ont été tout trois abrogés par un vote du conseil Comtal. Suite à la mise en place du coutumier Lemovice et du Livre III sur l’économie, il était devenu inutile de les conserver.

Les objectifs du Conseil quant à l'élaboration d'un coutumier clair, accessible et complet sont maintenant atteint.

Fait à Limoges le 2ieme jour du mois d'avril 1459, imprimé et proclamé en tout lieux publiques, à ce qu’aucun n’en prétende cause d’ignorance.

Arnaut de Malemort

Il a été décidé par le conseil que le décrêt qui suit est abrogé pour le paragraphe concernant les caractéristiques.



Il devient donc ceci



Limousins n'en délaissez pas les mines cependant. Leur salaire de 15 écus vous rapportera plus et sur une semaine 1 écu par jour en supplément de salaire sert à avoir une miche de pain en plus à manger.

Faict à Limoges le 6 décembre de l'an 1458
Pour la Comtesse
Pour la Conseil
Pour le Limousin et La Marche

Décret sur le commerce en Limousin


Article 1 :

Les échanges entre villes des denrées ou marchandises produites par les villes du Limousin sont protégées. Ainsi nul ne peut aller chercher ou faire chercher sur un marché des marchandises comme le bois, le poisson ou les fruits et les vendre dans une autre ville du Comté.Dans les villes non productrices, seules les mairies sont autorisées à vendre poissons, fruits et bois.
Tout contrevenant s'expose à des poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre public.



Article 2 :

Le fer est une marchandise précieuse pour le Comté, mais afin de permettre aux forgerons de travailler, il est décidé que nul ne peut restreindre son achat. Les maires ont donc obligation de fournir aux forgerons de leur ville autant de fer qu'ils le nécessitent . Tout forgeron n'ayant pas satisfaction sur la fourniture de cette denrée pourra demander explications auprès du Comté.
Le conseil examinera cette demande avec le sérieux qu'il lui doit et prendra les mesures qu'il jugera utiles pour satisfaire le plaignant.



Article 3 :

En dehors des produits protégés le commerce est libre en Limousin. Tout un chacun peut à sa guise acheter ou vendre sur tous les marchés du Limousin.
Tout décret, loi ou arrêté municipal ou comtal antérieur, visant à restreindre cette liberté, est abrogé.


Faict à Limoges le 8 février de l'an de grâce 1459.

Pour la Comtesse,
Pour le Conseil,
Pour le Comté,

Ce texte annule et remplace tout texte relatif aux salaires et aux grilles de prix




Ce décret annule et remplace le décret 005 Chateauponsac-Laprugne




Fait à Limoges le 07 Août 1457


Pour la Comtesse,
Pour le Conseil,
Pour le Comté,

De nous, Sa Grandeur Arnaut de Malemort, Comte du Limousin et de la Marche,
à tous ceux qui la présente annonce liront ou se feront lire,

Salut et paix !

Annonçons que suite à l'adoption du Coutumier Lémovice, un certain nombre de décrets se retrouvent inutiles. Après un vote du Conseil Comtal, le décret comtal numéro 9 portant sur les mandats et ci après rappelé, est abrogé.

Fait à Limoges le 28ieme jour du mois de Mars 1459, imprimé et proclamé en tout lieux publiques, à ce qu’aucun n’en prétende cause d’ignorance.

Arnaut de Malemort

Décret sur les mandats

Article 1:
Un mandat délivré par une mairie ou un Comté du Limousin est un bien inaliénable de ces deux institutions. Nul ne peut se prévaloir de sa propriété, qu'il soit maire, fonctionnaire ou habitant.

Article 2:
Le mandat devra être rédigé avec grand soin. Pour se faire il devra y figurer:
- le nom de la personne qui l'a rédigé et de celle qui reçoit le mandat.
- la date à laquelle il a été délivré et la date à laquelle il doit être rendu
- Le motif pour lequel le mandat est attribué
- le contenu donné et le contenu qui doit être rendu, que ce soit en espèce ou en marchandises.

Article 3:
Les mandats de complaisance ne sont plus admis en Limousin.
Tout mandat attribué devra avoir une raison valable: commerce, paie de soldats ou maréchaux. Si un doute apparait la personne établissant le mandat pourra en référer aux autorités compétentes pour conseil.
La responsabilité de celui qui le délivre pourra être engagée s'il s'avère que la raison de la délivrance du mandat se révèle frauduleuse.

Article 4:
Tout mandat doit être rendu dès la demande des autorités dès lors que sa date arrive à expiration.
Tout retard dans le rendu pourra entrainer des poursuites devant la justice limousine de la part de l'autorité ayant délivré ce mandat.
Un TOP sera le minima engagé envers le fraudeur. il pourra suivant la demande du procureur être revu.

Article 5:
Un mandat attribué par les pilleurs devra être restitué en son entier à la demande des autorités légitimes, Comté ou mairie.
Il peut si la situation l'oblige (prise de pouvoir illégale) être mis en sécurité dans un endroit tenu au secret. Dès retour d'un pouvoir légitime il devra être rendu en son entier.
Toute personne enfreignant cet article sera poursuivie pour trahison.

Article 6:
Nul ne peut obliger une personne à accepter un mandat. Ceci doit se faire en toute connaissance du décret ci-dessus.


Fait à Limoges le 25 janvier de l'an 1459
Pour la Comtesse
Pour le Conseil

De nous, Sa Grandeur Arnaut de Malemort, Comte du Limousin et de la Marche,
à tous ceux qui la présente annonce liront ou se feront lire,

Salut et paix !

Annonçons que suite à un vote du conseil, et ce à ma majorité des votants, le texte de loi sur le cumul des mandat, présenté ci après, est officiellement abrogé, et ne figure donc plus dans le Coutumier Lemovice.

Fait à Limoges le 25ieme jour du mois de Mars 1459, imprimé et proclamé en tout lieux publiques, à ce qu’aucun n’en prétende cause d’ignorance.

Arnaut de Malemort

Le cumul des mandats

1. Sont interdits les cumuls suivants:
- maire / conseiller comtal
- policier / prévôt des Maréchaux, connétable, juge, procureur
- maire/ membre des forces de polices
- gouverneur/ capitaine ou connétable

2. Autorisation exceptionnelle de cumul
Le cumul des mandats peut être autorisé par le Conseil dans des situations tout à fait exceptionnelles. Il faut pour cela que le Conseil donne son aval.
Les situations autorisant le cumul sont les suivantes :
- révolte dans une ville du Comté du Limousin et de la Marche, nécessitant l’intervention d’un Conseiller qui cumulerait ainsi la fonction de maire.
- formation d’un successeur à un poste impliquant de lourdes responsabilités et un apprentissage sur le long terme
- absence de candidat à un poste de maire

Fait à Limoges, le 20 Mai 1457

Ewaele de la Boesniere
Comtesse du Limousin et de la Marche

De nous, Sa Grandeur Arnaut de Malemort, Comte du Limousin et de la Marche,
à tous ceux qui la présente annonce liront ou se feront lire,

Salut et paix !

Fidèle à notre programme électoral, et surtout, à nos convictions profondes, annonçons devant tous les objectifs que nous avons fixé pour notre conseil jusqu'au none d'avril (7 avril). Chaque conseiller aura à charge leur bonne réalisation dans les délais impartis, et c'est personnellement que nous veillerons à leur bonne avancée. Cette liste n'est nullement exhaustive, et sera mise à jour avec régularité. Dans un soucie de clarté, nous avons pris soin de ne pas y faire apparaître les dossiers relevant de la gestion courante, ou encore certains actes que nous considérons comme attendus de la part des conseillers, et qu'il serait impossible de présenter tellement leur nombre est grand.

Pour le Comté dans sa généralité, nous avons à coeur de modifier les parties du coutumier au contenu vétuste. Une mise à jour s'impose dans la continuité des réformes du précédent conseil comtal. Le livre présentant la coutume Limousine sera modifié en priorité, ainsi que la totalité des décrets comtaux, dont la quantité et les nombreuses révisions ne facilitent pas la clarté. Dans le même registre, un livre sur l'économie sera créé. Nous avons également à coeur d'auditionner l'assemblée du Grand Couvain, dans l'espoir d'aboutir à une réforme de l'ordre.

Pour la diplomatie, un nouveau type de traité d'extradition, d'avantage respectueux de l'intégrité judiciaire provinciale, sera signé avec nos comtés ou duchés voisine, notamment le Berry, le Perigord, le Bourbonnais Auvergne, le Poitou et la Guyenne, dont la proximité permet l'application d'un tel traité. Le traité des deux clés, garantissant les liens d'amitié fort avec le duché du Berry sera mis à jours pour y adjoindre une entente militaire. Nous souhaitons activement nous rapprocher de cette province avec qui nous partageons nombre de conviction. Pour fêter la signature du traité, des joutes seront organisées, ainsi qu'un concours de ramponneau et d'autres animations.

Pour l'économie, les efforts se feront au profit du comblement de la dette, dans l'espoir d'un retour à une trésorerie positive à la fin du mandat. Le Comté ne possédant pas les liquidités nécessaires pour soutenir le commerce municipale, un système cohérent de marchand ambulant, mettant à contribution les militaires, sera mis en place.

Pour l'armée, la totalité des troupes seront présentées à la population pour une défilé et une inspection générale. Pour la protection de notre capitale, une armée nouvelle devra être édifiée à Limoges. Un système cohérent de formalisation des comportement à suivre en cas d'alerte sera également proposé. Enfin, le conseil se positionnera sur la fusion de l'armée et de la prévôté avant de légiférer sur ce sujet.

Dans un soucie de transparence, nous aurons à coeur de communiquer, plus directement, avec notre population pour espérer, même dans les bourgades les plus reculées, une hausse de notre prestige.

Puisse le Très-Haut nous aider à atteindre nos objectifs.

Fait à Limoges le onzième jour du mois de Mars 1459, imprimé et proclamé en tout lieux publiques, à ce qu’aucun n’en prétende cause d’ignorance.

Arnaut de Malemort

De nous, Arnaut de Malemort, Comte du Limousin et de la Marche,
A tous ceux qui la présente annonce liront ou se feront lire,
A tous ceux qui portent la justice dans leur coeur,

Salut et paix.

Par la présente, nous tenons à honorer la mémoire du Sieur Wayl, lâchement assassiné par deux manants le onzième jour de février de cette même année. Il aura su, au travers des charges qu'il occupât au service du Limousin, notamment à la prévôté, inspirer les autres par son investissement, sa franchise, et son humilité. Sa rigueur moral et son altruisme lui aura valu à de nombreuse reprise, les félicitations de ses supérieurs.

Puisse Dieu lui ouvrir les portes de son Paradis, et puissions-nous recruter de nombreux individus de sa valeur.

Rédigé et scellé à Limoges le treizième jour du mois de mars 1459, publié afin que tous se rappellent.

De nous, Sa Grandeur Arnaut de Malemort, Comte du Limousin et de la Marche,
à nos audacieux sujets de Rochechouart,
à nos valeureux sujets de Ventadour,
à tous les autres que nous portons dans notre cœur, et dont nous avons la garde,

Salut et paix !

C'est avec la plus grand affliction que nous annonçons notre volonté ferme et résolue de mettre un terme au statut privilégié de Rochechouart, qui perd par la présente son statut de bonne ville du Limousin & de la Marche. Suite aux évènements troubles qui s'y sont déroulés, et à la volonté du peuple de quitter une cité depuis longtemps délaissée, déclarons ce qui suit :

• Nous enjoignons la population à rejoindre des lieux sécurisés par notre Comté, à savoir Ventadour en priorité, et Limoges.
  
  
• Les réfugiés sont invités à s'armer, les autorités comtales n'étant pas en mesure d'assurer la sécurité de tous, pouvant assurer la sécurité de toutes la population,
  
  
• Tout ce qui n'est pas à sa place, reste sur place. N'emportez que vos biens les plus précieux.
  
  
• Ceux qui ont peur pour leurs âmes et qui en font la demande pourront bénéficier de l'aide d'un exorciste.

Si le désarroi le plus total règne dans nos coeurs, nous appelons la population à rester unis dans l'adversité. Afin d'assurer le bon rapatriement, faisons savoir également que nous serons personnellement à Ventadour en compagnie de notre Vice Comte : Attila D'Ysengrin. Nous sommes assuré de trouver dans la justice de notre cause, dans la valeur de nos sujets, et dans la protection de Dieu les ressources nous permettant de ne plus jamais faire endurer aux Limousins une telle épreuve.

Fait à Limoges le vingitieme jour du mois de mars 1459, imprimé et proclamé en tout lieux publiques, à ce qu’aucun n’en prétende cause d’ignorance.

Arnaut de Malemort

procès opposant 2011-03-21, Arnaut_de_malemort au Comté du Limousin et de La Marche

Arnaut_de_malemort est accusé de haute trahison.

En vertu de l'art. IV.1.3 : La "Haute Justice":


"2) Révoltes injustifiées
Définition : révoltes ayant pour but de renverser le pouvoir en place dans une Mairie sans l'accord du Conseil Comtal. La prise de force d'une Mairie sans l'accord du Conseil, son pillage est de la dernière gravité. "

En vertu de l'art. Article IV.1.3.3 De la haute trahison:

"Tout acte portant préjudice grave au Limousin-Marche ou susceptible de le faire, de la part d'un noble possédant fief en Limousin-Marche, d'un membre du Grand Couvain ou d'un haut fonctionnaire comtal (conseillers comtaux, recteur, ou autre) sera considéré comme acte de haute trahison."

Nous, Attila Caligula d'Ysengrin, Procureur du Limousin, accusons Arnaut de Malemort de Haute Trahison pour être l'instigateur de la prise de mairie de Gueret de la nuit du 19 au 20 mars 1459, prise illégale.

En vertu de son statut de comte, ayant gravement entaché la couronne du Limousin, porté soupçon sur les mécanismes du conseil, dressé les conseillers entre eux, capitaine contre prevot, procureur contre comte etc... nous accusons Arnaut de Malemort de haute trahison et de folie furieuse.
En conséquence de quoi requerrons son abdication pour laisser place à une régence du Vice Comte.

L'affaire sera jugée par Kartouche, avec le témoignage du Prévôt du Limousin: la vicomtesse d'Excideuil, et de son exécutant: maître Brownmann.

Limoges le 21 mars 1459
Attila Caligula d'Ysengrin
Procureur du Limousin

De nous, Arnaut de Malemort, Comte du Limousin et de la Marche,
à tous ceux qui la présente annonce liront ou se feront lire,

Salut et paix !

Suite à la récente mise en application de la nouvelle charte sur les droits fondamentaux en Limousin et en Marche, le conseil a décidé par un vote d'abroger le décret cité en suivant, devenu inutile. Celui-ci est donc retiré du Coutumier, et perds tout effet en date du lundi 21 mars 1459.

Annonçons de même la nomination d'Erabal à la charge de Commissaire aux mines, en lieu et place du Sieur Gueldnard.

Fait à Limoges le 21ieme jour du mois de mars 1459, affiché en tout lieux commun a ce qu'aucun n'en prétende cause d'ignorance,

Arnaut de Malemort

Du droit des personnes.

I. Du peuple du Limousin et de la Marche
a. Est défini comme sujet du Limousin et de la Marche tout individu ayant pour résidence principale et officielle le Comté du Limousin et de la Marche.
b. Le Limousin et Marche est un comté où les statuts sociaux ne sont pas vains mots: chacun n'est pas égal à son prochain, la Noblesse et le Clergé sont supérieurs au Tiers-État.

II. Des droits accordés aux sujets du Limousin et de la Marche.

A. Religion
a. La religion aristotélicienne est reconnue la religion officielle dans le Comté du Limousin et de la Marche, dans ce cadre, tout sujet doit respecter cette religion.
b. La pratique privée des autres cultes est tolérée en Limousin et Marche.

B. Politique
a. Tout sujet Limousin a le droit d'exprimer son opinion, dans le respect des convenances et des statuts sociaux de chacun.
b. Tout sujet Limousin a le droit de porter ses questions ou réclamations à l'attention du Conseil Comtal et du Comte qui le dirige, sous les mêmes conditions qu'à l'article précédent.

C. Groupes
a. Il est autorisé la constitution de tout type d'organisation dans le respect des lois du Comté.
b. Le Conseil du Limousin et de la Marche se réserve cependant le droit de poursuivre en justice les membres d'un groupement jugé comme criminel sur la seule base d'une appartenance à cette organisation.


Faict à Limoges,
Le 4 Mars 1457

Pour le Comte
Pour le Conseil
Pour le Comté

Ewaële de la Boësnière
Vice Comtesse

De nous, Sa Grandeur Arnaut de Malemort, Comte du Limousin et de la Marche,
à tous ceux qui la présente annonce liront ou se feront lire,

Salut et paix !

Ce qu'un Comte se doit à lui-même, et ce qu'il doit à ses sujet, c'est d'œuvrer avec détermination pour le maintient de la stabilité, dans la continuité. Certains membres du conseil sortant, justement éprouvés par notre ambition pour le Limousin, notre exigence notable à l'égard de nos conseillers, et les procédés parfois injurieux mais surtout maladroits de certains conseillers à la rancœur exacerbée, ont démissionné ce matin de leur charge au sein du conseil.

Leur renoncement étant effectif, il serait inutile d'entrer dans les détails étendus des leurs motifs. En agissant par des principes dignes de certifier leur droitures, nous acceptons leur démission sans tenir rigueur du manque de délicatesse sur les délais choisi, et l'absence de négociation qui aurait du précéder. Nous accueillons donc au sein du conseil comtal Mestre Gueldnard et Mestre Zeinar. Leurs principes d'honneur, de justice et de modération seront employés avec justesse au service du Comté du Limousin & de la Marche.

Si dans un bref délais, aucun renoncement supplémentaire ne venait à entacher notre mandat, prochaine publication sera faite sur l'attribution des postes aux nouveaux conseillers, et sur les éventuelles changements du conseil actuel, afin de mettre à profit les compétences de Mestre Gueldnard et Mestre Zeinar.

Fait à Limoges le dixième jour du mois de Mars 1459, imprimé et proclamé en tout lieux publiques, à ce qu’aucun n’en prétende cause d’ignorance.

Arnaut de Malemort

De nous, Sa Grandeur Arnaut de Malemort, Comte du Limousin et de la Marche,
à tous ceux qui la présente annonce liront ou se feront lire,

Salut !

C'est fort de notre nouvelle autorité de Comte, que de notre voix désormais souveraine nous remercions sa Grandeur Antonia de Rocheclair, qui a su, depuis deux mois, constituer et mener un conseil de transition avant notre accession au trône du Limousin & de la Marche. En ce début de mandat prometteurs, et pour nous entourer dans notre tâche, avons décidé ce qui suit :

Pour la justice, fondement de la bonne vie social et de notre civilisation, nommons Mestre Kartouche à la lourde tâche de juge, succédant ainsi à Mestre Zeinar. Puisse sa rigueur morale et son impérissable tempérance lui permettre d'arbitrer les conflits entre limousin. Succédant à Dame Seleina au poste de procureur, nous nommons Monseigneur Attila Caligula d'Ysengrin.

Pour assurer notre sécurité, éternelle garantie de notre intégrité, désignons Dame Alda Aregonde au poste de prévôt des maréchaux, charge que nous occupâmes jadis et à auquel nous accordons une affection toute particulière. L'armée sera remise entre les mains droites & fermes de Messire Wolfoner, qui prend les fonctions de capitaine, au coté de Dame Sindanarie Carsenac, devenu Connétable.

Pour remplir la laborieuse fonction de Commissaire au Commerce, seules pourront y faire les indéniables facultés de Mestre Felix Auguste de Cheroy. Remettons subséquemment en ces nobles mains les clés de l'économie. Dame Arthaud le secondera au poste de Bailli, dont elle a la maîtrise de longue date. Dame Antonia de Rocheclair aura la responsabilité minières.

Nous confions les raines de nos relations diplomatiques à Dame Esyllt Catarina de La Louveterie, qui devient dès à présent grande chancelière en lieu et place du Sieur Breccan. Dame Seleina prend nous représentera auprès de notre peuple en tant que porte parole. Et enfin, que tous sache que Monseigneur Attila Caligula d'Ysengrin aura en sus la besogne ardu de nous seconder en tant que Vice Comte du Limousin et de la Marche.

Les autres conseillers encore dépourvu de poste recevront des missions toutes particulières que nous annoncerons d'ici quelque jour. Comme prévu dans notre programme électoral, annonçons la publication prochaine d'un calendrier recensant les objectifs de notre début de mandat.

Puisse le Très-Haut nous venir en aide
Fait à Limoges le 5ieme jour du mois de mars 1459, affichée sur toutes les mairies, tavernes & lieux publiques, à ce qu’aucun n’en prétende cause d’ignorance.

Arnaut de Malemort

De la justice dans le comté du Limousin et de la Marche






I Principes généraux.



Article I.1 : Le Comte est le garant de la justice dans le comté du Limousin et de la Marche. S'il estime qu'un juge ou qu'un procureur outrepasse ses devoirs et prérogatives, il est en droit de le révoquer.

Article I.2 : Le procès peut être instruit par le comté en la personne du procureur, ou par un village en la personne du maire.

Article I.3 : Les accusés ont le droit de se défendre.

Article I.4 : Lorsqu'un individu est soupçonné d'avoir commis plusieurs délits de même nature, ceux-ci doivent être groupés dans un unique procès. Si plusieurs individus sont soupçonnés d'avoir participé à un même délit, chacun d'eux doit bénéficier d'un procès personnel.

Article I.5 : Nul ne saurait être jugé plusieurs fois par une instance de même degré pour les mêmes faits, même en cas de vice de procédure. Cependant, une peine qui n'est point effectuée peut donner lieu à un nouveau procès.

Article I.6 : L'accusé doit être en mesure de savoir ce qui lui est reproché lors de l'acte d'accusation, sur quoi repose sa condamnation si cette dernière dépasse le cadre habituel recommandé dans la Charte du Juge. Si ces obligations ne sont pas respectées, le procès, selon son déroulé, pourra être revu en appel et annulé.

Article I.7 : Les crimes et délits reconnus en Limousin sont subdivisés en quatre catégories graduées en fonction de leur violence.

Article I.7.1 La basse Justice comprend tous les délits ayant liaison avec des cas d’esclavagisme ou d’escroquerie.
Article I.7.2 La moyenne Justice comprend tous les délits ayant liaison avec des cas de Trouble à l’Ordre publique et certains cas d'escroquerie aggravée.
Article I.7.3 La haute Justice comprend tous les délits ayant liaison avec des cas de Trouble à l’Ordre publique Aggravé, de Trahison ou de Haute trahison.
Article 1.7.4 La justice divine traitant des cas de sorcellerie et de pacte avec le sans nom.






II Des différentes parties inhérentes à une procédure.



II.1 Le procureur


Article II.1.1 : Il décide de la pertinence d'une procédure. Nul ne peut l'obliger à ouvrir un procès quel qu'il soit, hormis le comte.
La Justice Accélérée le décharge d'une partie de ses dossiers, ce qui est le cas des dossiers de la Sainte Inquisition. Toutefois, plusieurs affaires ne dépendent pas de cette dernière. Le procureur décide en son âme et conscience que tels faits, actes ou paroles méritent une mise en accusation.

Article II.1.2 : Il instruit le dossier et met en accusation (énoncé des motifs), interroge les témoins et l'accusé et rédige le réquisitoire d'accusation (énoncé des peines encourues).

Article II.1.3 : Un procureur en exercice représente la justice de sa Province, il lui est donc fortement déconseillé de témoigner au cours d'un procès où il officie.





II.2 Le juge


Article II.2.1 : Le juge se doit d'être le plus objectif et impartial qu'il soit lorsqu'il rend le verdict. Il ne peut exercer de fonction municipale, militaire ou policière durant la période où il est en poste.

Article II.2.2 : Il prononce la peine ou la relaxe de manière définitive. Un jugement ne doit pas donner lieu à une polémique. Le Juge n'a pas à se justifier, il décide en son âme et conscience.

Article II.2.3 : Il a le devoir de rendre son verdict en se basant uniquement sur les preuves déposées au dossier, aux témoignages des témoins ainsi que les plaidoiries de la défense et de l'accusation entendus lors du procès.

Article II.2.4 : Il peut accélérer l'avancée du procès en cas de retard dans les plaidoiries de la défense, des témoignages ou même de l'accusation, qui ont chacun deux jours pour ce faire. Il peut rappeler à l'ordre, par écrit, la personne qui est en faute de se présenter au tribunal, que se soit un témoin, l'accusé ou même le procureur.

Article II.2.5 : Le juge a le devoir de se conformer à la Charte du Juge.

Article II.2.6 : Un juge ne peut être juge et partie. En particulier, un juge ne peut être plaignant, accusé, témoin ou procureur au cours d'un même procès.

Article II.2.7: Un juge a toute latitude pour choisir le mode d'administration d'une peine tant qu'il se conforme aux lois en vigueur. Ainsi il est compétent sur la détermination des modalités d'une exécution, d'une torture, la désignation d'un bourreau.





II.3 Le prévenu


Article II.3.1 : Il lui est conseillé de se défendre en répondant à l'acte d'accusation et de s'exprimer clairement.

Article II.3.2 : La non-présentation du prévenu au tribunal, si celui-ci disposait de la possibilité de s'y rendre, ne peut servir à priori à invoquer une atteinte aux droits de la défense.

Article II.3.2 : Le prévenu a le droit de se faire représenter par un avocat. La défense peut faire appel à deux témoins. La valeur de leur témoignage sera évaluée en fonction de la pyramide des valeurs (ci-après).





II.4 : Victimes et Témoins


Article II.4.1 L'accusation représentant la victime peut faire appel à deux témoins chacun. Il est d'usage qu'un des témoins pour l'accusation soit le policier qui a instruit le dossier.
Il leur est conseillé d'effectuer leur témoignage en temps et en heure, et de s'en tenir aux faits observés par eux-mêmes. Les ouï-dire ne sont pas recevables.
Il est toujours utile d'avoir des preuves ; ils peuvent les inclure dans leur témoignage.

Article II.4.2 La crédibilité du témoin sera également fonction de son casier judiciaire, ainsi que de la place qu'il occupe dans la société, hiérarchisée comme suit par cette pyramide des valeurs :

- Notre Reine infaillible source de Vérité
- Le comte (la comtesse) en exercice.
- Les comtes, les primats Limousins
- Les conseillers comtaux,
- Les marquis, vicomtes et barons
- Les maires,
- Les officiers militaires, seigneurs et chevaliers.
- Les officiers de la maréchaussée,
- Les ecclésiastiques,
- Les agents de l'administration,
- Les citoyens,
- Les nobles étrangers
- Les étrangers lambda
- Les indésirables






III De la procédure.



III.1 Déroulement du procès.



Article III.1.1 : Le procès suit automatiquement le prévenu dans les autres duchés/comtés.

Article III.1.2 : Les phases d'un procès s'écoulant en une journée Res Parendo ou deux jours Hors Res Parendo, le juge a la possibilité de passer à l'étape suivante, si la partie concernée ne s'est pas manifestée. Chacun est responsable de sa participation dans le délai qui lui est imparti.
Un procès peut être ajourné et reporté au bon vouloir de l'accusation. Cela permet en effet de palier aux soucis temporels.


Article III.1.3 : Les différentes phases du procès :

1. Acte d'accusation (Procureur) :
- La plainte est recueillie soit par la prévôté soit par le procureur. Après analyse des éléments incriminant le procureur ou le maire, s'ils l'estiment nécessaire et suffisant sont habilités à mettre en accusation le(s) personne(s) concerné(es). Le procès débute alors avec le chef d'accusation.
2. Première plaidoirie de la défense (Accusé)
3. Témoignages (Témoins de l'accusation et de la défense)
- L'accusation (procureur ou maire) a la possibilité de nommer deux témoins.
- La défense a la possibilité de nommer deux témoins.
4. Réquisitoire d'accusation (Procureur):
- Dernier réquisitoire de l'accusation au cours duquel est réclamé la peine ou la relaxe.
5. Dernière défense (Accusé)
6. Jugement (Juge)

Article III.1.4 : L'acte d'accusation doit mentionner certaines informations pour être recevable.
Elles sont les suivantes:


* Le nom du procureur
* Le nom du juge
* Le nom de l'accusé
* Le nom de la victime
* Le lieu et la date de l'infraction
* Le détails de l'infraction
* Les références juridiques
* Les preuves
* Le nom du ou des témoins
* La date, lieu et signature du procureur






III.2 Les preuves.


Article III.2.1 : Une preuve consiste en un fait ou élément matériel existant qui aide à établir la véracité d’une proposition, d’un fait.

Article III.2.2 : La preuve, écrite ou orale, n'est recevable que si elle présente un lien (direct ou indirect) avec l'affaire en cause et apporte une information ( de degré d'importance quel qu'il soit) permettant le rétablissement de la vérité, utile à la Justice.

Article III.2.3 : La recevabilité d'une preuve, en fonction de son intérêt, de sa force probante, est laissée libre à l'appréciation du procureur.

Article III.2.4 : La détermination de la force probante d'une preuve de quelque nature qu'elle soit (en appréciant la nature, le sérieux, le crédibilité, la netteté de l'information rapportée, la qualité de son auteur, le lien existant avec l'infraction commise) est laissée libre à l'appréciation du juge.

Article III.2.5 Lorsque les éléments apportés sont trop flous, clairsemés et ne permettent alors pas d'avoir la valeur probante, ils peuvent néanmoins constituer des éléments de preuve qui aideront à l'établissement de la Vérité ( du moins par présomption, supputation).

Article III.2.6 : Un verdict se doit d'être rendu sur base d'éléments présentés au tribunal. Les preuves recevables dans cet ordre de préférence sont :

1. Acte juridique écrit
2. Aveu
3. Témoignage direct
4. Témoignage indirect
5. Autres documents

Article III.2.7 Les faux.

Si la Justice reconnait un témoignage, une preuve, une déclaration d'identité comme étant faux, l'accusé(e) peut être condamné(e) à une peine conséquente sous forme d'amende, de peine de prison, voire de bannissement.
L'utilisation de faux sera sévèrement réprimée.






IV Délits et peines


IV.1 De la hiérarchisation des délits :


Article IV.1.1 : La "Basse Justice":

Article IV.1.1.1 : Esclavagisme
Tout emploi d'un travailleur pour un salaire inférieur ou pour compétences (caractéristiques) inférieures au minimum fixé par le Comté ou par la Mairie sera considéré comme acte d'esclavagisme

Article IV.1.1.2 : Escroquerie
a. Tout acte de nature spéculative constitue un acte d'escroquerie.
b. Toute vente abusive de produits sur un marché limousin sera considérée comme escroquerie.
c. Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste sera considéré comme un acte d'escroquerie.




Article IV.1.2 : La "Moyenne Justice":


Article IV.1.2.1 Troubles à l'ordre public :
a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.
b. Sera pareillement considérée toute atteinte aux intérêts du Limousin-Marche commise par une personne n'étant pas sujette du Limousin-Marche.


Liste non exhaustive des délits de troubles à l'ordre public :

1) Propos injurieux, calomnieux, propos appelant à la révolte

2) Non restitution abusive de mandat. Toute personne enfreignant le décret 009 relatif à l'utilisation d'un mandat.

3) Non paiement des impôts relatif au décret 006 sur la fiscalité en Limousin

4) Brigandage sans récidive.
Définition : action de se livrer à du vol qualifié sur le sol du Limousin-Marche.


Article IV.1.2.2 Escroquerie aggravée :
Tout acte visant à déstabiliser les marchés limousins sera considéré comme un acte d'escroquerie aggravée.




Article IV.1.3 : La "Haute Justice":


Article IV.1.3.1 Trouble à l'ordre public aggravé.
Tout acte portant préjudice grave à l'économie et au peuple limousin de nature à en déstabiliser l'équilibre.
Liste non exhaustive des troubles


1) Brigandage avec récidive.

2) Révoltes injustifiées
Définition : révoltes ayant pour but de renverser le pouvoir en place dans une Mairie sans l'accord du Conseil Comtal. La prise de force d'une Mairie sans l'accord du Conseil, son pillage est de la dernière gravité.

La révolte ayant pour but la prise de château, son pillage, sera considérée comme un crime de la plus haute importance. La peine de principe qui en découlera s'échelonnera conformément à celle de la révolte concernant une mairie, mais ce à un degré supérieur en sévérité. Une peine de bannissement envers le(s) coupable(s) pourra être prononcée.


Article IV.1.3.2 : De la trahison:

Tout acte portant atteinte au Limousin-Marche, ou susceptible de le faire, qui serait commis par une personne lui devant fidélité sera considéré comme acte de trahison.


Article IV.1.3.3 De la haute trahison:

Tout acte portant préjudice grave au Limousin-Marche ou susceptible de le faire, de la part d'un noble possédant fief en Limousin-Marche, d'un membre du Grand Couvain ou d'un haut fonctionnaire comtal (conseillers comtaux, recteur, ou autre) sera considéré comme acte de haute trahison.




Article IV.1.4 : La "Justice divine":

- Sorcellerie:

Tout individu se livrant à des pratiques réprouvées par la morale (possession d'un corps autre que le sien, lire les pensées des autres...) sera considéré comme sorcier, et sera en conséquence démembré puis brûlé en place publique. Le jugement de toute personne suspectée de sorcellerie n'est pas obligatoire en Limousin-Marche, l'avis de la Très Sainte Inquisition faisant foi en ce domaine.



IV.2 De l'application des peines


Article IV.2.1 : Article IV.2.1 : Peines maximales de prison (conformément à la Charte du Juge):

Le maximum pour toutes les infractions non particulières est de 3 jours (Basse Justice).

En cas de délits particuliers non répété, les peines de prison maximales sont liées au statut du prévenu de la manière suivante:
3 jours au maximum pour un vagabond (niveau 0) ou un paysan (niveau 1), 6 jours au max pour un artisan (niveau 2), 10 jours au max pour un notable (niveau 3 et plus). Sauf en cas de récidive d'un délit majeur relevant de haute justice où les peines pourront être revues à la hausse.


Article IV.2.2 : Circonstances atténuantes :
Laissées à la discrétion du Procureur ou du Juge, elles peuvent aller de la relaxe à une diminution de l'amende.
L'aveu constitue une circonstance atténuante.

Article IV.2.3 : Circonstances aggravantes :
Il est conseillé au Juge de punir beaucoup plus durement un artisan ou un notable qu'un paysan ou un vagabond.

Article IV.2.4 :
La participation d’une tierce personne à un acte répréhensible par la loi, qu'elle soit directe ou indirecte, active ou passive, l'expose à des poursuites pour complicité de délit, de crime. Une modération de la peine pourra être envisagée si cette personne n'est pas l'instigateur, l'acteur principal du délit.

Article IV.2.5 : La récidive:
Le fait d'être reconnu coupable pour un délit pour lequel on a déjà été condamné constitue la récidive et pourra amener le Juge à sévir.
Dans le cas d'une récidive avérée et en s'appuyant sur ce seul motif il pourra ainsi prononcer des peines plus conséquentes que celles initialement prévues dans les textes de lois, en veillant sans faillir au respect de la Charte Du Juge.

Article IV.2.6 : Conversion des peines:
L'accusé qui est reconnu coupable mais n'a pas la trésorerie nécessaire pour payer l'amende, verra celle-ci se transformer en peine d'emprisonnement jusqu'aux possibilités du maximum permis.

Article IV.2.7 : Peines de substitution:
Le juge pourra suppléer une condamnation"classique" (amende, prison) par une peine dite de "substitution" dont le degré de sévérité sera relativement similaire à la première. Cette peine pourra prendre d'innombrables aspects et le Juge aura toute liberté quant à la forme qu'il souhaite lui donner, en veillant toujours à l'administrer dans le but répondre à une nécessité ( d'ordre utilitaire, humanitaire, distractif...).

Article IV.2.8 : Peines exceptionnelles:
Pour les cas de haute justice (brigandage, prise de mairie ou simple tentative, idem pour château) en cas de récidive, la peine sera automatiquement assortie d'une peine de bannissement La détermination de la durée de cette exclusion de territoire sera laissée à l'appréciation du juge en fonction du degré de gravité du délit. Le bannissement ne pourra pas excéder trois mois.



Article IV.2.9 : L'échelle des peines :

Les peines pouvant être prononcées. (Par ordre croissant de légère à lourde)
- Sanctions publiques (mise au pilori, excuses publiques,…)
- Sanctions financières (Remboursements, dédommagements, amendes,…)
- Sanctions de travaux d’utilité publique (faire accomplir au condamné une action qui bénéficie à l’ensemble de la communauté)
- Sanctions pénitentiaires légères (peine de prison inférieure ou égale à 3 jours).
- Sanctions pénitentiaires lourdes (peine de prison supérieure à 3 jours).
- Sanctions corporelles (sévices corporels infligés au condamné afin de l’amener à mieux réfléchir sur ses erreurs).
- Bannissement
- Peine capitale. (Les nobles seront par égard décapités. Pour les roturiers, le moyen sera laissé à l’appréciation du juge.)




Article IV.3 : Prescription des délits :

Nul ne pourra être poursuivi par la Justice du Limousin et de la Marche pour des faits datant de plus de :

- Quatre mois si le chef d'accusation entre dans la catégorie des délits de "Basse Justice".
- Six mois si le chef d'accusation entre dans la catégorie des délits de "Moyenne Justice".
- Douze mois si le chef d'accusation entre dans la catégorie des délits de "Haute Justice" hormis pour les crimes relevant de la Trahison ou de la Haute Trahison qui ne seront soumis à aucune prescription.




Faict à Limoges le 2 mars de l'an de grâce 1459,

Pour le Peuple,
Pour la Comtesse,
Pour le Conseil,
Pour le Comté,

Règlement de l’Université du Limousin et la Marche

I Généralités sur l’Université

I.1 L’Université est apolitique aussi il est demandé aux étudiants de s’abstenir d’en faire dans son enceinte. Les étudiants ne respectant pas cette règle pourront faire l’objet de sanctions disciplinaires.

I.2 Le premier cours de la journée ouvre ses portes à 13h, le second à 19h.

I.3 Les cours sont en libre accès dès leur ouverture.

I.4 La tarif des cours est laissé à la discrétion des professeurs, cependant il leur est fortement recommandé de ne pas excéder 12 écus.

I.5 Les professeurs étrangers sont les bienvenus au sein de l’Université du Limousin et la Marche. Cependant, les professeurs résidants dans le Comté du Limousin et la Marche restent prioritaires pour enseigner.

I.6 L’Université n’est ouverte qu’aux érudits (niveau 3), cependant une certaine tolérance est accordée aux artisans (niveau 2) désirant suivre des cours de maçonnerie ou de navigation.

I.7 Les personnes reconnues coupables de Trahison et Haute-Trahison au Limousin et la Marche ne sont pas les bienvenues au sein de l’Université, il leur est donc interdit de donner ou de suivre des cours. Pour les personnes reconnues coupables de faits moins graves, l’accession au cours est laissée à la discrétion des recteurs avec accord du Régnant légitime.

I.8 En cas d’alerte avérée et déclarée par le conseil légitime, les recteurs peuvent fermer l’Université de leur propre chef afin d’assurer la sécurité des étudiants et de participer à la défense. Ils sont dans l’obligation de le faire sur demande expresse du Régnant légitime.


II Des prérogatives des différents intervenants.

II.1 Les recteurs :

Les recteurs sont au nombre de deux et sont élus par les étudiants (cf IV.2 Des élections). Ils sont responsables de la bonne tenue de l’Université ainsi que de la sécurité des étudiants au sein de l’Université. Puisqu’au nombre de deux, ils se répartissent les tâches selon leur bon vouloir et décident qui sera le détenteur des clés de l’Université, clés baillées par le Comte.
Ainsi ils doivent :

• Rédiger le planning des cours
  
• Ouvrir les portes des cours conformément au dit planning
  
• Prévenir en cas de changements dans le planning
  
• Accueillir et conseiller les étudiants
  
• Tenir à jour le registre des étudiants et professeurs
  
• Fournir la liste des Haut-Fonctionnaire au bailli
  
• Effectuer le suivi statistique des cours donnés
  
• Prendre des sanctions disciplinaires envers les étudiants ne respectant par leurs engagements ou/et le présent règlement
  
• Entretenir les relations avec le conseil comtal
  
• Entretenir les relations avec les autres Universités du Royaume

II.2 Les professeurs :

Tous les étudiants maitrisant au moins une matière et inscrits à l’Université sont d’office considérés comme professeurs. Ainsi ils pourront, s’ils le désirent, postuler pour enseigner.
Cependant, il est à noter qu’être professeur représente certains devoirs qui sont :

• Candidater sur le planning de la semaine suivante
  
• Indiquer ses absences prévisibles à l’avance
  
• Vérifier à la publication du planning si un cours lui a été attribué, le cas échéant signaler qu’il en a bien pris connaissance
  
• Postuler au moins dix minutes avant l’heure de son cours
  
• Indiquer la liste de ses élèves à la suite du planning

II.3 Les étudiants :

Pour être considéré comme étudiant, il faut être au minimum érudit (niveau 3). Un étudiant voulant s’impliquer dans la vie de l’Université peut décider de s’y inscrire. Il lui faudra pour cela écrire à l’un des recteurs en mentionnant son nom, sa ville (et sa Province pour les étudiants étrangers) ainsi que sa voie. A la suite de cela, le recteur l’inscrira sur les registres universitaires et lui donnera accès à sa fiche de connaissance. Fiche qu’il devra mettre à jour régulièrement, au moins à chaque fois qu’il maitrisera une nouvelle matière, afin que les recteurs puissent établir des plannings au plus proche des besoins des étudiants.

III Du fonctionnement de l’Université

III.1 Des plannings :

Les plannings sont faits chaque semaine pour la semaine suivante. Une semaine sur deux, le planning est précédé par un sondage visant à cibler les vœux des étudiants.
Ainsi, lors d’une semaine à sondage, le sondage est généralement lancé le mardi et clôturé le jeudi soir. Une fois les résultats du sondage publiés, le planning est élaboré. Les professeurs ont alors jusqu’au dimanche pour candidater. Le planning définitif paraît dimanche dans la soirée au plus tard.
Lors d’une semaine sans sondage, le planning est déposé généralement le mercredi et tout comme la semaine à sondage, les professeurs ont jusqu’au dimanche pour candidater et il paraît le dimanche dans la soirée.

III.2 Candidater au planning :

Les professeurs peuvent candidater pour deux choses distinctes : les cours et les astreintes.

Pour les cours, les professeurs précisent les matières et les jours, établissant ainsi leur propre emploi du temps en fonction de leurs contraintes et des matières qu’ils souhaitent étudier durant la semaine.

Pour les astreintes, les professeurs se proposent d’être remplaçant en cas d’absence d’un titulaire. Par contre, ils ne postulent pas seulement pour l’astreinte d’un cours mais d’une voie entière. Ainsi postuler pour être d’astreinte demande de maitriser la voie entière ou au moins toutes les matières de la dite voie au planning de la semaine.

Pour savoir de quelle voie dépend quel cours, il suffit de se référer aux couleurs des cours.
Ainsi l’Etat est en bleu, l’Armée est en rouge, la Médecine est en noir, l’Eglise est en jaune, les Langues sont en vert, les Sciences et Techniques sont en turquoise et la Navigation est en bleu foncé.
Il est important de préciser qu’un professeur d’astreinte a les mêmes devoirs envers ses cours d’astreinte qu’un professeur titulaire. Ainsi, il se doit de postuler au minimum 10 minutes avant l’heure du dit cours. Il se considérera comme libéré une fois le cours avec le professeur titulaire ouvert ou si le recteur le libère avant.

III.3 Des sanctions :

Qui dit devoirs et règlements, dit que celui qui ne les respecte pas prend le risque d’être sanctionné.

En cas de manquement au présent règlement, l’étudiant reçoit un avertissement. Au bout de trois avertissements, si l’étudiant est également professeur, les recteurs le considéreront comme suspendu. Pour obtenir à nouveau des cours, le professeur devra en référer aux recteurs et prouver sa bonne volonté.
Si l’étudiant n’est pas professeur, il se verra interdit de suivre des cours. Comme pour les professeurs, s’il souhaite pouvoir suivre de nouveau des cours, il devra en référer aux recteurs et prouver sa bonne volonté.
Les recteurs se réservent le droit de décider de la meilleure façon de prouver cette bonne volonté, ainsi les étudiants pourront se voir contraint à faire des lignes, nettoyer les salles de classes, ranger l’établissement, les aider dans leurs tâches… Cette liste n’est bien sûr pas exhaustive.

IV De la révocation et des élections des recteurs

IV. 1 De la révocation :

Les recteurs peuvent être révoqués par le Comte légitime, le conseil légitime ou suite à un vote à la majorité des étudiants. Cependant, ces révocations doivent clairement motivées, justifiées et expliquées.

IV.2 Des élections :

Les élections prennent effet à la demande d’au moins l’un des deux recteurs.

Les élections se déroulent comme suit :

• Le recteur démissionnaire devra avertir de sa décision au moins deux semaines à l’avance.
  
• Le recteur restant décide alors de la place qu’il occupera ensuite.
  
• Le ou les candidats au poste de recteur devront être régulièrement inscrits comme professeur.
  
• Si, à l’ouverture des votes, il n’y a qu’un seul candidat, il est automatiquement élu.
  
• S’il y a au moins deux candidats, les étudiants seront appelés à voter sur une durée de 4 jours.
  
• L'élection se passe en un seul tour et en cas d'égalité, le recteur sortant désigne son successeur.
  
• Une fois sa démission effective le recteur sortant devra former son successeur.

Faict à Limoges le 2 mars de l'an de grâce 1459,

Pour le Peuple,
Pour la Comtesse,
Pour le Conseil,
Pour le Comté,

Avis à la population.

Notre Gouverneur de Limoges, sieur Virgule, a disparu depuis bientôt deux semaines, plongeant ainsi les autorités dans la plus vive inquiétude. Quiconque pourra nous fournir le moindre renseignement nous permettant de retrouver sa trace est prié de contacter sieur Gabin.


Pour la Comtesse,
Pour le Conseil,
Pour le Comté,

Oyez, oyez,

Habitants du Limousin,

Certains d'entre vous ont eu la désagréable surprise de recevoir un pli émanant de notre province voisine, le Périgord Angoûmois, les invitant à l'exode en ses terres.

Qu'il soit su de tous qu'un courrier a été envoyé dans la foulée par la notre comtesse régnante à la comtesse en place exigeant de rendre compte et de faire en sorte de mettre bon ordre dans cette situation en faisant informer la population de Rochechouart que l'émigration massive n'est pas à l'ordre du jour puis de nous assurer par une lettre officielle qu'il ne s'agit là que de l'initiative malheureuse d'un maire adjoint qui voulait trop bien faire.

D'autant plus qu'un nouveau traité est en cours de négociation entre nos Chambellans respectifs.
Rochechouartais, nous vous exhortons au calme et à la sagesse.
Aucune dérive malheureuse ne sera, nous y veillons.



Pour le peuple,
Pour la Comtesse,
Pour le Conseil,
Pour le Comté,

Un nouveau décret voit le jour, qui fait force de loi, voté par le conseil en place à la majorité des voix.


Décret sur le commerce en Limousin


Article 1 :

Les échanges entre villes des denrées ou marchandises produites par les villes du Limousin sont protégées. Ainsi nul ne peut aller chercher ou faire chercher sur un marché des marchandises comme le bois, le poisson ou les fruits et les vendre dans une autre ville du Comté.Dans les villes non productrices, seules les mairies sont autorisées à vendre poissons, fruits et bois.
Tout contrevenant s'expose à des poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre public.



Article 2 :

Le fer est une marchandise précieuse pour le Comté, mais afin de permettre aux forgerons de travailler, il est décidé que nul ne peut restreindre son achat. Les maires ont donc obligation de fournir aux forgerons de leur ville autant de fer qu'ils le nécessitent . Tout forgeron n'ayant pas satisfaction sur la fourniture de cette denrée pourra demander explications auprès du Comté.
Le conseil examinera cette demande avec le sérieux qu'il lui doit et prendra les mesures qu'il jugera utiles pour satisfaire le plaignant.



Article 3 :

En dehors des produits protégés le commerce est libre en Limousin. Tout un chacun peut à sa guise acheter ou vendre sur tous les marchés du Limousin.
Tout décret, loi ou arrêté municipal ou comtal antérieur, visant à restreindre cette liberté, est abrogé.


Faict à Limoges le 8 février de l'an de grâce 1459.

Pour la Comtesse,
Pour le Conseil,
Pour le Comté,

Que chacun prenne la pleine mesure de ce qui suit : les frontières du Limousin Marche sont réouvertes ce jour, la majorité des conseillers s'étant exprimée en ce sens.



Faict à Limoges le 8 février de l'an de grâce 1459.

Pour la Comtesse,
Pour le Conseil,
Pour le Comté,

Qu'il soit su de tous qu'à partir de ce jour, Seleina Romans remplace Alda Arégonde de Rien au poste de porte parole au sein du Comté du Limousin et de La Marche, cumulant cette fonction avec celle de procureur.

Faict à Limoges le 8 février de l'an de grâce 1459.

Pour la Comtesse,
Pour le Conseil,
Pour le Comté,

Qu'il soit su de tous que ce 5 février de l'an de grâce 1459, dame Alda Arégonde de Rien a mis fin à ses fonctions de porte parole au sein du Comté du Limousin et de La Marche. La raison invoquée relevant d'une divergence d'opinion.

Sa demande de démission a été acceptée de suite.


Pour la Comtesse,
Pour le Conseil,
Pour le Comté,

Oyez, Oyez qu'il soit connu de tous que le conseil nouvellement élu vient de reconnaitre Dame Antonia de Rocheclaire comme Comtesse et que cette dernière a nommé son conseil de la façon suivante :

Ariadne de Tartasse Mirabeau de la Rotonde : Vice-Comtesse
Brec'hellean Ddeallgar dit Breccan : Chambellan
Sindanarie de Carsenac : Conseillère en animation
Louise de Malemort : Prévôt
Zeinar de Se Suffit à lui même : Juge
Seleina Romans : Procureur
Arthaud : Bailli
Gabin de Rien : Connétable
Raspoutine Saincte Merveille : Capitaine
Gueldnard : CAC
Erabal : CAM
Alda Arégonde de Rien : Porte-parole


Fait à Limoges le 04 Janvier de l'an de grâce 1459
Pour La Comtesse,
Pour Le Conseil,

Qu'il soit su de tous que la révolte effectuée par Sieur Hyacinthex afin de reprendre la mairie de Guéret est une opération couronnée de succès et que le Conseil le remercie de sa bravoure. Que les habitants de Guéret soit rassuré tout sera mis en oeuvre afin qu'ils puissent à nouveau vivre sereinement dans leur village.

Fait à Limoges le 06 Janvier de l'an 1459
Pour la Comtesse,
Pour le Conseil,

Oyez, oyez,


La cérémonie d'investiture de Dame Antonia de Rocheclaire aura lieu en la cathédrale de Limoges le 13 janvier de l'an de grâce 1459.



Pour la Comtesse,
Pour le Conseil,

Oyez, Oyez,

Habitants du Limousin Marche : il est plus que temps de se réveiller !

Nous rappelons que les mines sont à remplir si vous cherchez du travail c'est le premier endroit où vous devez vous rendre (Hors de la ville/ Travaux / Cliquer sur l'image) même le moins fort d'entre nous pourra trouver un salaire en ce lieu et permettra ainsi à son Comté de retrouver sa splendeur.

Si vous vous sentez d'humeur plus acharnée vous trouverez à l'armée ce qu'il vous faut. N'hésitez pas à contacter le Capitaine Raspoutine Saincte-Merveille ou le Connétable Gabin de Rien ou encore le gouverneur de votre village. Il est essentiel que vous participiez à défendre votre Comté, votre famille, votre vie, votre honneur.

Nous rappelons aux Maires de notre beau Comté qu'ils doivent penser à commercer ensemble, le CAC sera heureux de les aider afin de développer leurs échanges. Le Conseil des Maires étant l'endroit idéal pour pouvoir communiquer nous vous y attendons avec impatience.

Le Prévôt Louise de Malemort a besoin de bonnes âmes alors n'hésitez pas à venir la trouver si vous souhaitez de venir policier, maréchal ou encore douanier de nombreux postes sont à pouvoir.

Pour les nouveaux arrivants en cas de souci d'intégration merci de contacter le tribun de votre village ou encore le Porte-parole Alda Arégonde de Rien afin de recevoir aide et conseil.


Fait à Limoges le 08 Janvier de l'an de grâce 1459

Pour La Comtesse,
Pour Le Conseil,

A l'attention des Maires du Limousin et de la Marche,

Vous êtes tous demandés au conseil des maires afin de fournir au Conseil les informations essentielles à la politique économique du Limousin et de la Marche.
Votre présence est indispensable en ce lieu et des sanctions seront à craindre si vous persistez à ne pas intervenir aux discussions ou à ne pas répondre aux demandes faites.
Les temps sont difficiles pour tous et si nous voulons sortir de cette crise nous devons absolument pouvoir compter sur toutes les bonnes volontés dont vous êtes sans doute cousu.
Nous vous attendons dès lecture faite de ce courrier.

Fait à Limoges le 08 Janvier 1459

Pour La Comtesse,
Pour Le Conseil,

Oyez, Oyez,

Qu'il soit su de tous que des changements viennent de s'opérer à Rochechouart :

Sieur Emerick est nommé au poste de Lieutenant en remplacement de Sieur Mirdan qui ne peut plus exercer pour le moment afin de ne pas contrevenir à la loi sur les cumuls des postes.

Sieur Alcinoos est nommé au poste de douanier ainsi qu'au poste de chef des maréchaux pour soutenir l'équipe déjà en place.


Fait à Limoges le 10 Janvier 1459


Pour le Conseil,
Pour la Comtesse,
Pour le Prévôt,

Oyez, oyez,


Malgré les difficultés rencontrées avec les portes de bureau qui sont parfois bloquées, inutile de vous rappeler à tous les tristes évènements dont le Comté a souffert, les Conseillers s'attelent à leur tâche avec l'énergie du désespoir, même si parfois il faut l'avouer il faut donner des grands coups de pied afin de pouvoir retrouver son bureau. Ils sont tous assez motivés et patients pour que les choses se déroulent au mieux c'est ainsi qu'ils vous présentent le premier bilan du mandat.

Bonne lecture à tous,

Le porte-parole,

Alda Arégonde de Rien



Bilan de la semaine du 3 janvier au 9 janvier 1459 :

Commerce :

Un contrat sur le fer vient d'être signé avec le Berry.
Le règlement des impôts a été effectué en quasi totalité, deux villages seulement ont du mal à fournir l'aide demandé.
La communication entre les différentes villes du Comté a été réamorcée afin de permettre aux maires de s'entraider et d'échanger d'avantage ce qui permettra à tous de pouvoir faire fructifier leur économie en fonction des différentes particularités des marchés.
Les repas ont été effectués toute la semaine nous permettant d'économiser 350 écus.
Une discussion ouverte sur la mise en place d'un texte régissant les mandats.


Baillage :



Prévôté :

Les recrues arrivent pour combler les manques que nous avions.
Il reste des postes à pourvoir n'hésitez donc pas.

Mines :

Les mines se remplissent doucement, il ne faut pas hésiter à venir travailler dans ses lieux qui sont bien plus sûrs qu'il n'y paraît et vous permettent de recevoir un salaire. De plus en travaillant à la mine vous permettez à votre Comté de se développer.

Armée :

Recrutement :
N'hésitez pas à venir grossir les rangs de votre garnison, vous trouverez d'ailleurs en gargote une tente afin de prendre renseignement et de signer un contrat.
Les nouvelles recrues sont accueillies avec tout l'amour fraternel dont peuvent faire preuve les différents intervenants de l'armée.

Nouvelles dispositions :
Pour des recrues plus efficaces plus rapidement, des contrats seront établis auprès des artisans afin de permettre aux soldats de se vêtir correctement et de recevoir des armes de qualité à prix réduit.
De plus la solde sera payée en partie avec de la viande, et nous savons de source sûre que des tonneaux de prune seront mises à disposition pour les soldats lors des nuits froides, ce qui devrait amplement remplacer la manque de bois.
Le système de communication plus élaboré entre l'armée et la prévôté se met en place.

Nominations :
En raison du travail accompli pendant le précédent mandat Dame Antonia et Sieur Raspoutine sont nommés lieutenants au sein de l'armée.
De plus le dépôt des candidatures pour les nombreux grades vient d'être lancé.


Animation :

Nous vous rappelons l'ouverture prochaine des Olympiades limousines qui comporteront concours et animations, vous y êtes tous conviés afin que la bonne humeur puisse se répandre dans nos villages.

Divers :

A l'initiative de Dame Arthaud une école administrative va voir le jour, afin que la population désireuse de prendre de nouvelles fonctions puissent d'une part avoir une idée de ce que représente le travail mais aussi bénéficier des conseils des anciens.

Oyez, Oyez,

Nous tenons à informer la population que nous sommes en alerte, et que si vous devez prendre la route vous devez le faire en groupe.
De même si vous apercevez le moindre signe d'une présence insolite que ce soit d'un groupe d'hommes ou d'un seul homme, merci de faire parvenir sa description au Prévôt, au Capitaine, ou au Connétable.


Pour la Comtesse,
Pour le Conseil,

Oyez, Oyez,

Nous tenons à informer la population que nous sommes en alerte, et que si vous devez prendre la route vous devez le faire en groupe.
De même si vous apercevez le moindre signe d'une présence insolite que ce soit d'un groupe d'hommes ou d'un seul homme, merci de faire parvenir sa description au Prévôt, au Capitaine, ou au Connétable.


Pour la Comtesse,
Pour le Conseil,

Oyez, oyez,


Malgré les difficultés rencontrées avec les portes de bureau qui sont parfois bloquées, inutile de vous rappeler à tous les tristes évènements dont le Comté a souffert, les Conseillers s'attelent à leur tâche avec l'énergie du désespoir, même si parfois il faut l'avouer il faut donner des grands coups de pied afin de pouvoir retrouver son bureau. Ils sont tous assez motivés et patients pour que les choses se déroulent au mieux c'est ainsi qu'ils vous présentent le premier bilan du mandat.

Bonne lecture à tous,

Le porte-parole,

Alda Arégonde de Rien



Bilan de la semaine du 3 janvier au 9 janvier 1459 :

Commerce :

Un contrat sur le fer vient d'être signé avec le Berry.
Le règlement des impôts a été effectué en quasi totalité, deux villages seulement ont du mal à fournir l'aide demandé.
La communication entre les différentes villes du Comté a été réamorcée afin de permettre aux maires de s'entraider et d'échanger d'avantage ce qui permettra à tous de pouvoir faire fructifier leur économie en fonction des différentes particularités des marchés.
Les repas ont été effectués toute la semaine nous permettant d'économiser 350 écus.
Une discussion ouverte sur la mise en place d'un texte régissant les mandats.


Baillage :



Prévôté :

Les recrues arrivent pour combler les manques que nous avions.
Il reste des postes à pourvoir n'hésitez donc pas.

Mines :

Les mines se remplissent doucement, il ne faut pas hésiter à venir travailler dans ses lieux qui sont bien plus sûrs qu'il n'y paraît et vous permettent de recevoir un salaire. De plus en travaillant à la mine vous permettez à votre Comté de se développer.

Armée :

Recrutement :
N'hésitez pas à venir grossir les rangs de votre garnison, vous trouverez d'ailleurs en gargote une tente afin de prendre renseignement et de signer un contrat.
Les nouvelles recrues sont accueillies avec tout l'amour fraternel dont peuvent faire preuve les différents intervenants de l'armée.

Nouvelles dispositions :
Pour des recrues plus efficaces plus rapidement, des contrats seront établis auprès des artisans afin de permettre aux soldats de se vêtir correctement et de recevoir des armes de qualité à prix réduit.
De plus la solde sera payée en partie avec de la viande, et nous savons de source sûre que des tonneaux de prune seront mises à disposition pour les soldats lors des nuits froides, ce qui devrait amplement remplacer la manque de bois.
Le système de communication plus élaboré entre l'armée et la prévôté se met en place.

Nominations :
En raison du travail accompli pendant le précédent mandat Dame Antonia et Sieur Raspoutine sont nommés lieutenants au sein de l'armée.
De plus le dépôt des candidatures pour les nombreux grades vient d'être lancé.


Animation :

Nous vous rappelons l'ouverture prochaine des Olympiades limousines qui comporteront concours et animations, vous y êtes tous conviés afin que la bonne humeur puisse se répandre dans nos villages.

Divers :

A l'initiative de Dame Arthaud une école administrative va voir le jour, afin que la population désireuse de prendre de nouvelles fonctions puissent d'une part avoir une idée de ce que représente le travail mais aussi bénéficier des conseils des anciens.

Oyez, Oyez,

Habitants du Limousin Marche : il est plus que temps de se réveiller !

Nous rappelons que les mines sont à remplir si vous cherchez du travail c'est le premier endroit où vous devez vous rendre (Hors de la ville/ Travaux / Cliquer sur l'image) même le moins fort d'entre nous pourra trouver un salaire en ce lieu et permettra ainsi à son Comté de retrouver sa splendeur.

Si vous vous sentez d'humeur plus acharnée vous trouverez à l'armée ce qu'il vous faut. N'hésitez pas à contacter le Capitaine Raspoutine Saincte-Merveille ou le Connétable Gabin de Rien ou encore le gouverneur de votre village. Il est essentiel que vous participiez à défendre votre Comté, votre famille, votre vie, votre honneur.

Nous rappelons aux Maires de notre beau Comté qu'ils doivent penser à commercer ensemble, le CAC sera heureux de les aider afin de développer leurs échanges. Le Conseil des Maires étant l'endroit idéal pour pouvoir communiquer nous vous y attendons avec impatience.

Le Prévôt Louise de Malemort a besoin de bonnes âmes alors n'hésitez pas à venir la trouver si vous souhaitez de venir policier, maréchal ou encore douanier de nombreux postes sont à pouvoir.

Pour les nouveaux arrivants en cas de souci d'intégration merci de contacter le tribun de votre village ou encore le Porte-parole Alda Arégonde de Rien afin de recevoir aide et conseil.


Fait à Limoges le 08 Janvier de l'an de grâce 1459

Pour La Comtesse,
Pour Le Conseil,

Oyez, Oyez qu'il soit connu de tous que le conseil nouvellement élu vient de reconnaitre Dame Antonia de Rocheclaire comme Comtesse et que cette dernière a nommé son conseil de la façon suivante :

Ariadne de Tartasse Mirabeau de la Rotonde : Vice-Comtesse
Brec'hellean Ddeallgar dit Breccan : Chambellan
Sindanarie de Carsenac : Conseillère en animation
Louise de Malemort : Prévôt
Zeinar de Se Suffit à lui même : Juge
Seleina Romans : Procureur
Arthaud : Bailli
Gabin de Rien : Connétable
Raspoutine Saincte Merveille : Capitaine
Gueldnard : CAC
Erabal : CAM
Alda Arégonde de Rien : Porte-parole


Fait à Limoges le 04 Janvier de l'an de grâce 1459
Pour La Comtesse,
Pour Le Conseil,

Je, Arnaut de Malemort, prévôt des maréchaux,
à tous ceux qui la présente annonce liront ou se feront lire,

faisons savoir,

Que Sieur Erabal De Kerry rentre officiellement au service de la prévôté du Limousin et de la Marche en tant que lieutenant en formation. Il occupera définitivement et officiellement son poste dans 15 jours, une fois son apprentissage achevé.

Qu'au vu de la qualité de son travail, et de son investissement admirable, le Sieur Wayl est nommé sergent de Guéret,

Que dame Missou Présencé rentre également au service de la prévôté comtale en tant que brigadière de Ventadour,

Que suite à son élection au poste de maire de Ventadour, Dame Brise se trouve en indisponibilité de carrière. Elle conserve pour la durée de son mandat ses prérogatives de défenseur de sa cité,

Que le conseil se joint à moi pour leurs souhaiter bonne chance dans leur nouvelle responsabilité,

Fait à Limoges le 22ieme jour du mois de décembre

Habitant du Limousin et de la Marche,

Je viens à votre rencontre ce jour afin de vous faire un bilan de notre action jusqu'à présent. Point de vue militaire, nous avons le plaisir de vous annoncer un apport de 4 soldats. J'en profite pour signaler que si vous souhaitez vous engager dans l'armée, Antonia se fera un plaisir de vous transmettre le nécessaire. Avec un peu d'chance, z'aurez droit à une bonne petite lampée de prune.
Concernant le pôle judiciaire, l'avancée majeure à été la réécriture du code de la maréchaussée. Celui ci a permis de réduire le temps des procédures concernant les délits mineurs. Cependant, la transmission des dossiers pour les délits majeure comme le brigandage par exemple pourra être amélioré. Le pôle justice fonctionne toujours aussi bien avec notre duo de choc. Les mises en accusations ne traînent pas et les jugements sont rendus assez rapidement. En ce moment, il y'a pas mal de dossiers en cours mais cela est dû à l'attente des différents témoignages.

Point de vue économique, les mines fonctionnent très bien même si la mine d'or n'obtient pas un rendement pleinement satisfaisant. Les excellents résultats des autres mines nous ont permis de conclure plusieurs contrats avec trois duchés différents nous permettant de faire une plus value non négligeable. Dans un autre temps, l'impôt nous a permis de payer tous les soldats présents ainsi que d'acheter quelques matières premières, à savoir blé et maïs afin d'assurer un stock de bétail permettant ainsi à toute la population de pouvoir acheter du bétail sans soucis.


Fait à Limoges le 20ieme jour du mois de Décembre 1458

Code de la maréchaussée du Limousin et de la Marche

Du prévôt et de la prévôté

Article 1 : La prévôté est une institution comtale du Limousin et de la Marche. Son essence, son institution et sa destinée sont d’assurer et de maintenir l’ordre et la sécurité au sein du comté, sous la diligence du prévôt.

Article 2 : Le prévôt des maréchaux a pour fonction de commander les officiers, cavaliers & archers de maréchaussée, d'organiser la douane et la justice de proximité ; de rechercher et constituer prisonniers tout individu contrevenant aux coutumes ou aux lois du Limousin et de la Marche ; d'obéir aux ordres du juge comtal pour arrêter et convoyer les prisonniers accusés de crimes. Le prévôt des maréchaux aura autorité sur tous les crimes et délits commis sur le territoire du Limousin et de la Marche, hormis pour les fiefs attribués où l’exercice de la loi dépend directement du noble.

Article 3 : Les membres de la prévôté sont appelés maréchaux. Ils sont les garants de l’ordre et de la sécurité de leur ville et assurent l'exécution de la loi. Avant d’être des agents de répression, ils ont d’abord une fonction sociale, et se doivent d’user de pondération et se placer en modérateur. En tant qu’agents assermentés, les maréchaux sont le support de l’autorité comtale, et leur témoignage fait force de preuve.

Article 4 : Les maréchaux doivent jurer devant le feudataire de la province de servir le comté du Limousin et de la Marche avec honneur, loyauté et constance. Ils promettent de respecter le présent code et l’autorité de leur supérieur, de garder la confidentialité des débats, et de veiller avec rigueur au maintien de l’ordre et de la justice au sein de leur circonscription.

Article 5 : Tout agent transgressant le présent code sera passible de pénalité disciplinaire, ou de poursuite judiciaire en cas de manquement grave.

Des maréchaux et des brigades

Article 6 : Les maréchaux doivent posséder leur résidence principale en Limousin, dans la ville où ils postulent, et doivent avoir un casier vierge, ou à défaut, obtenir l’approbation exceptionnelle du prévôt et du comte.

Article 7 : Chaque bonne ville du Limousin possède une brigade. La chaîne de commandement est ainsi formée, par ordre d'importance : le comte, autorité suprême des services de sécurité ; le prévôt, en charge d’organiser lesdits services ; le lieutenant, chef de la brigade ; les sergents et les les brigadiers.

Article 8 : Afin d'éviter les conflit d'intérêts, la fonction de maréchal est incompatible avec celle de juge, de procureur, d'avocat dans les affaires instruites par le maréchal, ou de maire. Dans le cas d'un cumul temporaire, le maréchal peut choisir de démissionner, ou de se mettre en indisponibilité de carrière le temps de son mandat ; il conserve cependant le droit de défendre sa cité.

Article 9 : Le lieutenant de la maréchaussée est le représentant du prévôt dans sa circonscription. Il est responsable du bon fonctionnement de la brigade de sa ville, et délègue les tâches à sa guise aux membres de sa brigade. Les tâches dévolues à la maréchaussée sont les suivantes :

• assurer la sécurité de la ville et évaluer le niveau d’insécurité en fonction des dangers supposés ou réels ;
  
• organiser le programme de défense du pouvoir par la maréchaussée ;
  
• dénombrer quotidiennement les arrivés et départs dans la ville, en fonction du recensement et des rapports des gardes, miliciens, et autres défenseurs du pouvoir établi ;
  
• établir un rapport de douane et signaler aux nouveaux arrivants les réglementations en vigueur dans la ville et dans le comté ;
  
• recenser et surveiller les groupes de voyageurs, armés ou non ;
  
• assurer la sécurité des membres de l’autorité comtale dans l’enceinte de la ville (comte, conseilles, diplomates, etc.)
  
• instruire les plaintes d’ordre criminel et transmettre le dossier, une fois l'enquête terminée, au prévôt des maréchaux.
  
• mettre à jour des listes noires rassemblant le nom des brigands officiellement reconnus & jugés comme tel,
  
• surveiller le marché de la ville et les offres d'emploi dans le but de lutter contre l’escroquerie, l'esclavagisme ou la violation des monopoles officiels ;
  
• surveiller les lieux publics, en veillant au respect des bonnes mœurs et en luttant contre la sorcellerie et autres pratiques occultes ;
  
• instruire les nouvelles recrues ;
  
• tenir le bureau de la maréchaussée en halle et contacter les victimes d'infraction afin de les prévenir et d'éviter qu'elles ne soient à nouveau flouées ;
  
• diffuser les annonces comtales et rappeler à tous les lettres de la loi en vigueur.

Article 10 : Les sergents & brigadiers sont responsables des tâches attribuées par leur lieutenant de police. Ils doivent rapporter quotidiennement au lieutenant, permettant à ce dernier d'avoir une vue d'ensemble de la tenue de l'ordre public dans la ville.

Des procédures de justice :

Article 11 : Le comté du Limousin et de la Marche reconnaît deux procédures : la justice de proximité, et l'instruction devant la cour.

Article 12
Alinéa 1 : La justice de proximité s’applique aux délits mineurs d’escroquerie, d’esclavagisme, de trouble à l’ordre public, et pour tous autres délits pouvant être résolus par la maréchaussée locale en coopération avec le contrevenant. Le contrevenant s'expose uniquement à une verbalisation.
Alinéa 2 : Les maréchaux sont habilités à reconnaître la contravention et à fixer l'amende due, en accord avec la loi ou en se référant à la coutume et à la jurisprudence.
Alinéa 3 : Les délits traités par la justice de proximité ne feront pas l’objet d’un dépôt de plainte devant les tribunaux, et ne seront donc pas inscris sur le casier judiciaire. En cas de multiple récidive, de difficultés dans la mise en œuvre de la justice de proximité ou de non-coopération du contrevenant, le lieutenant peut choisir d’entamer une procédure judiciaire classique devant la cour.
Alinéa 4 : Chaque mois, les brigades devront reverser les gains issus des procès-verbaux au conseil comtal. Le Lieutenant conservera 1/3 du total qu'il distribuera équitablement à sa brigade en fonction du travail fourni.

Article 13 : L'instruction devant la cour, ou procédure judiciaire classique, consiste à saisir directement la cour de justice, en suivant les prescriptions fixées dans le code de procédure judiciaire.

Faict à Limoges le 24 Novembre de l'an 1458
Pour la Comtesse
Pour la Conseil
Pour le Limousin et La Marche

Chers habitants

Suite à un éboulement la mine d'or sera fermée pendant le temps des réparations jusqu'à sa remise en état. En attendant la mine de pierre attenante à Ventadour est réouverte demain.
Nous déplorons de nombreux morts et blessés chez nos vagabonds. Il serait bon que chacun aille prier pour le salut de leurs âmes et la guérison rapide des blessures. Le Comté prend bien sûr en charge les soins nécessaires au rétablissement de nos mineurs. Nos meilleurs médicastres sont dépêchés sur place.

Qu'Aristote ait le Limousin en sa Sainte garde devant le deuil qui accable les familles.

Louise de Malemort.

A tous qui la présente annonce liront ou se feront lire,

Faisons savoir :

Que Mestra Lisa, et Mestre Wayl entrent officiellement au service de la prévôté du Limousin & de la Marche. Mestra Lisa aura en charge la douane de Bourganeuf, et Mestre Wayl rentre dans la brigade de Guéret, sous les ordres de Dame Arthaud.

Que Mestra Isabeaudebordeaux, Mestre Emerick et Mestre Renardo rentrent de même au service de leur comté en prenant la tête des groupes des maréchaux, en défendant leur municipalité, respectivement Guéret et Rochechouart.

Que Mestre Hedges devient officiellement chef douanier, en lieu et place de Mestra Brise qui retrouve donc ses prérogatives de sergent de Ventadour.

Enfin que toutes personnes souhaitant entrer au service de la maréchaussée du Limousin & de la Marche peut se faire connaître en contactant le prévôt : Arnaut_de_malemort.

Fait à Limoges le 14ieme jour du mois de novembre,

Arnaut de Malemort

Habitants de Ventadour et Tulle

L'ancien conseil a mis les mines d'or à un salaire de 17 écus. Au vu des finances qu'il a laissé et au vu des fréquentations nous ne pouvons laisser le salaire à ce niveau. En effet ce sont 100 écus de plus qui sortent des caisses chaque jour, donc 700 par semaine et qui feront cruellement défaut. En outre ce salaire fait que la mine de pierre est délaissée sachant que la pierre sert pour l'entretien de toutes les mines. Nous remettons donc la mine d'or au même niveau que les autres à savoir salaire de 15 écus.

Louise
CAM du Limousin.

Je, Arnaut de Malemort, prévôt des maréchaux du Limousin & de la Marche,
A tous ceux qui la présente annonce liront, ou ouïront,

Faisons savoir ce qui suit :

Que des membres des Lunes Pourpres ont fait bâtir une taverne à Limoges, dénommée : « Aux Lunes Pourpres », et que sa pancarte d’entrée - que nous avons sciemment choisi de ne pas citer présentement - insulte ouvertement l’honneur du Limousin & de la Marche.

Que le Comté recherche activement le propriétaire des lieux, prénommé Sheytane, ainsi que le tenancier : Daggone ; afin de les traduire devant la justice du comté.

Que le conseil proscrit formellement aux habitants de la capitale d’aller consommer dans cette taverne, et interdit de même à tous marchands ou producteurs d’alcool de fournir ladite taverne.

Qu’enfin, tous sache que le Comté ne défaillit pas, et poursuit ses enquêtes & traques afin de dénicher tous les pilleurs du Château de Limoges encore présent en Limousin & en Marche, et s’occupera bientôt du cas des membres du Cénacle.

Pour le Limousin, pour la Marche & pour Dieu,
Fait à Limoges le 4ieme jour du mois de septembre 1458

Arnaut de Malemort

Aux habitants du Limousin
A l'ancien conseil

Qu'il soit su de tous qu'en ce jour du 19 septembre de l'an de grâce 1458.

_ tout les mineurs on été payer pour leurs dur labeur à la mine.
_ Actuellement le comté peut fournir 298 vaches, 289 moutons, 167 cochons.

Important.

Des demain les mines seront fermé afin qu'aucuns accidents n'aient lieu.

Comme vous le constaterez nous ne mettons point votre comté a feu et à sang.
Nous nous occupons de la pitance de la fête au château pour votre beau prestige, par contre si cela avait était fait avant notre arriver alors cela à été très mal fais.

Avis important

Des malfrat profite de vos querelles de politicard pour prendre la mairie de votre Capital, cette nuit nous avons arrêter ses malfrats devant les portes de la mairie. Si cela devait continuer le meilleur conseil serait de défendre et d 'arrêter de vous battre pour un jouet politique ou vous êtes hélas les joyeux pantin.

Ressaisissez vous peuple du Limousin ne vous laissez point aveugler par la politique.

Votre Comtesse
Le Conseil Comtal
Les Lunes Pourpres

A ceux qui ont des yeux pour lire,
votre esprit je m'en tamponne,
et vos remarques qui suivront -pour certain- prendront le même chemin !

Je ne parle qu'en mon nom,
non en celui d'une Comtesse que je ne serai jamais,
non pour Votre Limousin dont je me fiche, comme de mes braies usées,
non au nom des Lunes, la pensée unique ne nous caractérise pas,...

Pour Votre Château, sachez que :

- si j'avais été la seule a décider du travail a faire en ces lieux investis, il n'aurait jamais été question d'en prendre soin, j'ai appris par de Rouge hommes et femmes que l'on prend, on pille, on tue au besoin, mais jamais on ne demande RIEN,

- je n'ai donc RIEN eu à négocier ; n'ayant jamais eu de contact avec Votre Dragon qu'il vous plait tant à lapider, mais continuez ainsi, cela semble l'amuser, lui servir même,...

Sachez donc que ce Château sera des demain, après demain ou autre lendemain dans les mains de celui ou celle qui aura su autrement que par le verbe haut, le verbe idiot, la rumeur mal habile, le matraquage abusif de désabusés, LE REPRENDRE ...

A celui ou celle qui le reprendra,
je n'ai plus que cela à vous dire :

Bordel, magnez-vous !

Ayerin, dicte La Cabossée

Aux Limousins,
A l'ancien conseil,

Nous, Jakamer de Mitropoles, reconnu XXVe Comte du Limousin et de la Marche et ce à 3 reprises, faisons savoir que nous avons récupéré, ce jour, le Château de Limoges, comme promis.

Actuellement, nous sommes en train de dresser un bilan des pertes. Ce que nous pouvons déjà vous dire est que les mines ont quelque peu souffert mais que leur fermeture a limité les dégâts. Des travaux sont déjà en cours pour pouvoir les rouvrir au plus vite mais cela devrait durer tout de même plusieurs jours. Les bureaux des conseillers ont également été saccagés, nous remettrons en état en priorité les bureaux du pôle économique et de l'armée, ensuite ceux de la justice et du Porte Parole.

Il y a plusieurs années désormais, le Commissaire aux Commerce Le Paladin pillait notre comté sans ne rien laissé. La solidarité et l'union de tout le Limousin, nous avait permis à l'époque de rapidement redresser la barre. Je demande donc à l'ancien conseil, à tous les frustrés de nous voir au pouvoir, à tous ceux qui douteraient de nos intentions et à tous les limousins de nous unir dans cette épreuve. Nous avons déjà perdu trop de temps en chamaillerie. Je peux comprendre la frustration de l'ancien conseil, nous même avons été dans pareille situation, il y a quelques années quand des limousins ont renversé le château et on attaqué leurs propres frères. S'en était suivi une longue période noire.

Apprenons du passé et ne faisons pas la même erreur.

Unissons nous pour nous relever de cette chute.

Pour le bien du Limousin,

Jakamer de Mitropoles
Régent du Limousin et de la Marche

A Odoacre de Corinthe, Primat de France,
et aux évêques de France réunis en Sainte Assemblée,

Nous Comte Jakamer de Mitropoles
Représentant du Cénacle
Régent du Limousin et de la Marche

Nous vous remercions de vos félicitations, au nom de l’Eglise, tout autant qu'au nom de l'auteur du prestigieux "De l'Amour Pragmatique de Dieu" .

Nous sommes sensible à vos encouragements d'autant plus que le Cénacle, qui regroupe l'ensemble des Comtes encore soucieux du Limousin, oeuvre depuis longtemps dans le respect et l'amour de notre Eglise, sous l'inspiration de Saint Karel , patron des prêcheur et de la Paix.

C'est cette Paix que nous aspirons à incarner, et c'est devant cette Paix que les pillards ont su plier sur notre demande, tant il est vrai que face à l'amour, le loup sait devenir chien et gardien du troupeau.

Le Limousin est terre de félicité et de tolérance, et en ces heures de guerres, elle restera le refuge de ceux qui quelques soient leurs origines, viennent trouver en ces terres le repos, et viennent à nos coté construire les fondations de la seconde citée des hommes.

Loin du Tumulte des armes et de la perversion du Sans Nom, qui rongent le Royaume jusqu’à son coeur, nous assurons à votre personne et à l’Eglise, que foy et raison sont au centre de chacun de nos actes, dans le respect de la paix des hommes.

Nous avons en ce jour témoigner que nul force de destruction et de haine ne pouvaient s'opposer à cela.

Que Dieu bénisse son Eglise, ses représentants, et protège et guide le Roy loin de ceux qui voudraient l’éloigner du salut, qu'il sache écouter vos mots en échos de son âme.

Respectueusement,

Fait à Limoges, le 21e Jour de Septembre de l'An 4 de L'ère Aristotélicienne du Renouveau de la Foi .

Je, Arnaut de Malemort,

A tous ceux qui portent la justices dans leur coeur,

Au bon peuple du Limousin & de la Marche

Salut & paix !

Nul n'ignore les évènements qui frappent aujourd'hui le château de Limoges. Les brigands, brillant par leur furtivité & leur malignité, s'évertuent à défendre un château qui n'est pas le leur. La révolte gronde, et le peuple s'est massivement rassemblé aux portes du château pour reprendre son bien, et donner par la même occasion, une formidable preuve de sa solidarité, et de sa vaillance.

Des villageois bienveillants nous ont rapporté qu'un petit nombre de brigands avaient réussi à sortir de château, et à se rendre sur le marché, pour y revendre les marchandises honteusement chapardées dans l'inventaire comtal. Nous exhortons la population à ouvrir l'œil, et à dénoncer prestement toutes attitudes suspects de marchand auprès des autorités compétentes. Tout sera mis en œuvre afin de limiter les pertes, et de trouver l'identité de ces vils malfaiteurs.

Devant la vertu douteuse de ces mêmes brigands, une fouille systématique des maisons de passes sera organisée. Nous demandons aux villageois de bonne moralité de limiter leurs excès, afin de favoriser les recherche.

Toute personne suspecte, rodant autour du château la nuit tombée sera considérée comme une potentielle canaille. Les policiers, munis de leurs torches, auront droit d'ouvrir le feu (à comprendre : éclairer l'homme avec le feu de leur torche, pas de les mitrailler avec leur kalachnikov...), et de questionner l'homme sur son identité, ainsi que de fouiller dans le respect de sa dignité.

Enfin, que personne ne doute que la vérité & la justice seront promptement rétablis.

Que Dieu nous vienne en aide.

Fait à Limoges le 18ieme jour du mois de septembre 1458

Arnaut de Malemort

Qu'il soit su de tous,

Suite à la décision, de notre ancien Comte, Hannibal de Cassel, de démettre de ses fonctions de Chambellan le Vicomte Dragonet, et en respectant son souhait, nous nommons au poste de Chambellan du Limousin & de la Marche la Vicomtesse de Chambéret et Dame de Sannat, Antonia de Rocheclaire.

Cette prise de fonction est à effet immédiat. De plus, à ce titre, la Vicomtesse aura accès aux réunions du Conseil Comtal à titre consultatif.

Pour le Conseil,
Pour la Régente,
Pour le Limousin & la Marche

Fait à Limoges le 15 septembre 1458

Qu'il soit su de tous,

Suite au départ du Comte Hannibal de Cassel pour des soucis de santé, un nouveau régent a été nommé.
C'est à l'unanimité que le conseil a exprimé son souhait de voir Dame Ariadne, accéder aux plus hautes fonctions de notre comté, à savoir, Régente du Limousin & de la Marche. Elle prendra donc dès aujourd'hui le chemin de Paris, afin d'obtenir la reconnaissance royale, et la totale légitimité de sa charge.
Ainsi elle s'occupera de gérer la province jusqu'à la fin du mandat en tant que bonne mère de famille.

Dame Brise reprend ainsi le poste de Bailli en remplacement de Dame Ariadne.

Pour le conseil,
Pour sa régente,
Pour le Limousin et pour la Marche

Fait à Limoges le 15 septembre 1458.

De nous, membre du conseil comtal du Limousin & de la Marche,
A vous,
Sa Grandeur Jakamer de Mitropole, Comte de Cieux,

Salut et paix !

Cela fait déjà plusieurs mois que vous obtenu l’approbation du capitaine pour constituer une armée sur les terres du Limousin & de la Marche, et de mettre de l’ordre sur nos routes depuis trop longtemps mises à mal. Vous n’êtes pas sans savoir que l’organisation appelée Cénacle, n’a pas été reconnue par le conseil comtal au titre d’institution officielle. Les récentes déclarations de votre arrogant supérieur, le Vicomte Dragonet de Castelcerf, viennent apporter en nous le trouble quant à sa loyauté envers le Limousin & la Marche. En sera-t-il de même pour vous ? Les évènements présents & à venir nous forcent à réunir les dirigeants militaires tels que vous, sous le serment de fidélité (obsequium), aide et service armé (auxilium) et conseil (consilium), que vous aurez bientôt l’occasion de renouveler en tant que vassal du Limousin & de la Marche.

Le discours alarmiste du Vicomte Dragonet évoque soit votre engagement dans les forces berrichonnes, abandonnant ainsi votre capitale, soit cette menace récurrente et latente dans le discours du vicomte d'un éventuel renversement de notre conseil. Vous n'êtes pas sans savoir le désaccord qui se dessine entre Dragonet de Castelcerf et notre conseil, nous amenant de ce fait à prendre une décision importante concernant l' armée "Libra" que vous dirigez.

Il nous faut donc prestement savoir quelle autorité reconnaissez-vous comme supérieure ; la notre ; en tant que conseil légitimement reconnu du Limousin & de la Marche ? Ou celle de votre chef, le Vicomte Dragonez de Castelcerf, en tant que membre de son armée privée du Cénacle ? Parle-t-il effectivement en votre nom ? Vos projets sont-ils les siens ?

Vous comprendrez que le fait de posséder un agrément de la province vous lie à celle-ci et que nous ne saurions cautionner des actions que nous n'aurions pas mûrement pesées comme par exemple celle de s'engager auprès d'une autre province alors même que la nôtre nécessite que l'on s'y attarde.

Nous ne saurions tout autant accepter qu'une armée représente une menace pour le conseil élu par le peuple. C'est pourquoi il vous est demandé de prendre vos responsabilités et de nous faire part de vos intentions par le biais d'une déclaration officielle. Non pas celles du CENACLE, mais bien celles qui vous engageront en tant qu'individu.

Fait à Limoges le 13ieme jour du mois de septembre 1458

Le conseil comtal

Oyez!! Oyez!!
Qu'il soit sut et connu de tous.

Dans un effort de clarification des attributions de chacun, douaniers et membres de la maréchaussée ;

Et afin de donner un cadre à cette profession très honorable ;

Nous Jakamer de Mitopoles comte du Limousin et de la Marche, après débat et vote au conseil, décrétons que le code de la maréchaussée et de la douane se présentera désormais comme tel.





Faict à l'enceinte du conseil du Limousin et de la marche par Jakamer de Mitropoles comte du Limousin et de la Marche le 19 ème jour du mois de juin de l'an 1458

Oyez, Oyez,

Par la présente, le Comté du Limousin et la Marche déclare ses frontières fermées dès ce jour et ce jusqu’à nouvel ordre.

Tous les étrangers sont priés de demander un laissez-passer au Régent, Dragonet de Castelcerf ou de quitter le sol du Limousin et la Marche sous soixante-douze heures.

Passé ce délai, toute personne n’ayant pas de laissez-passer sera susceptible d’être mise en procès ou/et soumise à la question (poutrage).

Pour le Conseil
Pour le Comté

Faict à Limoges le 10 Août de l’an 1458

Nous Dragonet de Castelcerf, Comte du Limousin et de la Marche et à ce titre chef des armées,

Rappelons en ce jour que chaque soldat a un devoir de réserve et d'obéissance et que chaque sous officier, officier et officier supérieur est un exemple pour les hommes qu'ils dirigent.

Pour avoir oublié ce principe fondamental et sorti des informations confidentielles du conseil à l'Etat Major sans autorisation dans le but de monter des officiers contre des décisions du conseil, le Capitaine Argawaen se voit suspendu de sa charge pour 15 jours.

Il est provisoirement rétrogradé au grade de lieutenant, et gardera ses accès à l'EM et au conseil. Il lui a été demandé de dissoudre son armée, et d'être consigné.

Aucune poursuite judiciaire, que ce soit en justice civile ou militaire ne sera entreprise, et si rigueur et discipline sont de nouveau de retour, le capitaine reprendra sa place.

En attendant, Ezor sera le nouveau capitaine provisoirement, mais il ne lui sera pas demandé de démissionner de ses autres charges au sein de l'armée. Il pourra ainsi avoir l'occasion de montrer son dynamisme et apporter un souffle nouveau.

Nous lui souhaitons donc bonne chance, et rappelons à tous et toutes au sein de l'armée qu'il y a qu'un seul commandement suprême au sein de la COLM, et que le rôle premier d'un soldat est d'obéir aux ordres.

Nous espérons de tout cœur que cette mesure disciplinaire sera la dernière qu'il nous sera donnée de prendre et que la leçon sera comprise.

Dragonet de Castelcerf
Comte du limousin et de la Marche

Faict à Limoges

La justice dans le comté du Limousin et de la Marche


Article 1 : Le Comte est le garant de la justice dans le comté du Limousin et de la Marche

Article 2 : Le procès peut être instruit par le duché en la personne du procureur, ou par un village, en la personne du maire.

Article 3 : Les accusés ont le droit de se défendre.

Article 4 : Déroulement du procès
Le procès suit automatiquement le prévenu dans les autres duchés/comtés.

Article 4.1 : Les phases d'un procès s'écoulant en une journée Res Parendo ou deux jours Hors Res Parendo, le juge a la possibilité de passer à l'étape suivante, si la partie concernée ne c'est pas manifestée. Chacun est responsable de sa participation dans le délai qui lui est imparti.

Article 4.2 : Les différentes phases du procès :

1. Acte d'accusation (Procureur)
   
2. Première défense (Accusé)
   
3. Témoignages (Témoins de l'accusation et de la défense)
   
4. Réquisitoire d'accusation (Procureur)
   
5. Dernière défense (Accusé)
   
6. Jugement (Juge)

Article 4.3 : Les attributions

Article 4.3.1 : Accusé
Il lui est conseillé de se défendre en répondant à l'acte d'accusation et de s'exprimer clairement.

Article 4.3.2 : Témoin(s)
L'accusation et la défense peuvent faire appel à deux témoins chacun. Il est d'usage qu'un des témoins pour l'accusation est le policier qui a instruit le dossier.
Il leur est conseillé d'effectuer leur témoignage en temps et en heure, et de s'en tenir aux faits observés par eux-mêmes. Les ouï-dire ne sont pas recevables.
Il est toujours utile d'avoir des preuves ; ils peuvent en indiquer les liens dans leur témoignage.
La crédibilité du témoin sera également fonction de son casier judiciaire.

Article 4.3.3 : Procureur
Deux fonctions :
1) Il décide de la pertinence d'une procédure
La Justice Accélérée (JA) le décharge d'une partie de ses dossiers, ce qui est le cas des dossiers de la Sainte Inquisition. Toutefois, plusieurs affaires ne dépendent pas de cette dernière. Le procureur décide en son âme et conscience que tels faits, actes ou paroles méritent une mise en accusation.

2) Il instruit le dossier
Il met en accusation (énoncé des motifs), interroge les témoins et l'accusé et rédige le réquisitoire d'accusation (énoncé des peines encourues).

Article 4.3.3.1 : L'acte d'accusation doit mentionner certaines informations pour être recevable.

• Le nom du procureur
  
• Le nom du juge
  
• Le nom de l'accusé
  
• Le nom de la victime
  
• Le lieu et la date de l'infraction
  
• Le détails de l'infraction
  
• Les références juridiques
  
• Les preuves
  
• Le nom du ou des témoins
  
• La date, lieu et signature du procureur

Article 4.4 : Juge

Article 4.4.1 : Il prononce la peine (ou la relaxe) de manière définitive. Un jugement ne doit pas donner lieu à une polémique. Le Juge n'a pas à se justifier, il décide en son âme et conscience.

Article 4.4.2 : Il a le devoir de rendre son verdict en se basant uniquement sur les preuves déposées au dossier, aux témoignages des témoins ainsi que les plaidoiries de la défense et de l'accusation entendus lors du procès.

Article 4.4.3 : Il peut accélérer l'avancée du procès en cas de retard dans les plaidoiries de la défense, des témoignages ou même de l'accusation, qui ont chacun deux jours pour ce faire. Il peut rappeler à l'ordre, par écrit, la personne qui est en faute de se présenter au tribunal, que se soit un témoin, l'accusé ou même le procureur.

Article 4.4.4 : Le juge a le devoir de se conformer à la Charte du Juge.

Article 5 : Les délits

A ) Circonstances atténuantes : laissées à la discrétion du Procureur ou du Juge, elles peuvent aller de la relaxe à une diminution de l'amende
B) Les cas de Troubles à l'ordre public entraînent automatiquement une amende minimale de 20 écus.
C) Circonstances aggravantes : il est conseillé au Juge de punir beaucoup plus durement un artisan ou un notable qu'un paysan ou un vagabond.
D) Peines maximales de prison : 3 jours au maximum pour un vagabond (niveau 0) ou un paysan (niveau 1), 6 jours au max pour un artisan (niveau 2), 10 jours au max pour un notable (niveau 3 et plus).
E)L'accusé qui est reconnu coupable mais n'a pas la trésorerie nécessaire pour payer l'amende, verra celle-ci se transformer en peine d'emprisonnement jusqu'au possibilité du maximum permis.


Article 5.1 : Sorcellerie
Tout individu se livrant à des pratiques réprouvées par la morale (possession d'un corps autre que le sien, lire les pensées des autres...) sera considéré comme sorcier, et sera en conséquence démembré puis brûlé en place publique. Le jugement de toute personne suspectée de sorcellerie n'est pas obligatoire en Limousin-Marche, l'avis de la Très Sainte Inquisition faisant foi en ce domaine.

Circonstances atténuantes : 1ère infraction constatée de ce type, coopération pour l'identification des clones.
Circonstances aggravantes : récidive - Brûlé en place publique, éradication.


Article 5.2 : Escroquerie
a. Tout acte de nature spéculative constitue un acte d'escroquerie.
b. Toute vente abusive de produits sur un marché limousin sera considérée comme escroquerie.
c. Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste sera considéré comme un acte d'escroquerie.

Peine de principe : Amende de 20 écus
Circonstances atténuantes : 1ère infraction constatée de ce type
Circonstances aggravantes : artisan (+ 10 écus) ou notable (+ 15 écus) ; récidive (+ 10 écus) ou récidivisme multiple (+ 10 écus cumulatifs par récidive)
Prescription : La mise en procès doit avoir lieu dans les 2 mois de l'infraction, à compter de la date de l'infraction .


Article 5.3. : Esclavagisme
Tout emploi d'un travailleur pour un salaire inférieur ou pour compétences (caractéristiques) inférieures au minimum fixé par le Comté ou par la Mairie sera considéré comme acte d'esclavagisme

Peine de principe : Amende de 20 écus
Circonstances atténuantes : 1ère infraction constatée de ce type
Circonstances aggravantes : artisan (+ 10 écus) ou notable (+ 15 écus) ; récidive (+ 10 écus) ou récidivisme multiple (+ 10 écus cumulatifs par récidive recensée)
Prescription : La mise en procès doit avoir lieu dans les 2 mois de l'infraction, à compter de la date de l'infraction .



Article 5.4 : Troubles à l'ordre public
a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.
b. Sera pareillement considérée toute atteinte aux intérêts du Limousin-Marche commise par une personne n'étant pas sujette du Limousin-Marche.

Peine de principe : minimum de 20 écus à laquelle s'ajoute la peine spécifique à chaque motif du trouble à l'ordre public : insulte, brigandage, révolte


Liste non exhaustive des délits de troubles à l'ordre public :

Article 5.4.1 : Propos injurieux, calomnieux, appelant à la révolte

Peine de principe : envers un quidam (10 écus), un Lieutenant de Police (15 écus), un Maire ou un Conseiller Comtal (20 écus), le Comte (50 écus), le Roy (100 écus), Appel à la révolte non suivi d'effet : 25 écus.
Circonstances atténuantes : vagabond
Circonstances aggravantes : artisan (+ 10 écus) ou notable (+ 15 écus) ; récidive (+ 10 écus) ou récidivisme multiple (+ 10 écus cumulatifs par récidive recensée), appartenance à une organisation maffieuse (+ 15 écus)
Prescription : La mise en procès doit avoir lieu dans les 4 mois de l'infraction, à compter de la date de l'infraction .


Article 5.4.2 : Brigandage
Définition : action de se livrer à du vol qualifié sur le sol du Limousin-Marche.

Peine de principe :
Simple voyageur : Amende de 50 écus + amende correspondant à la valeur des biens dérobés + 1 jour de prison minimum.
Marchand Municipal ou Comtal : Amende de 100 écus + remboursement intégral des sommes et biens dérobés + 3 jours de prison minimum.
Pillage d'une mairie : Amende de 600 écus + remboursement intégral des sommes et bien dérobés + 3 jours de prison minimum. Cette peine est cumulable avec une peine pour révolte injustifiée.
Circonstances atténuantes : vagabond
Circonstances aggravantes : artisan (+ 50 écus) ou notable (+ 70 écus) ; récidive (+ 50 écus) ou récidivisme multiple (+ 50 écus cumulatifs par récidive recensée), appartenance à une organisation maffieuse (+ 70 écus), Maire ou conseiller comtal ( + 200 écus) )
Prescription : La mise en procès doit avoir lieu dans les 6 mois de l'infraction, à compter de la date de l'infraction .


Article 5.4.3 : Révoltes injustifiées
Définition : révoltes ayant pour but de renverser le pouvoir en place dans une Mairie sans l'accord du Conseil Comtal. La prise de force d'une Mairie sans l'accord du Conseil est de la dernière gravité.

Peine de principe : 300 écus par jour de détention illégale de la Mairie et 3 jours de prison minimum pour celui qui devient Maire par ce procédé ; 100 écus et 1 jour de prison minimum pour toute personne l'ayant notoirement aidé activement ; 150 écus pour toute personne ayant incité à cette révolte par quelque moyen que ce soit.
Circonstances atténuantes : vagabond
Circonstances aggravantes : artisan (+ 50 écus) ou notable (+ 70 écus) ; récidive (+ 50 écus) ou récidivisme multiple (+ 50 écus cumulatifs par récidive recensée), appartenance à une organisation maffieuse (+ 70 écus), Maire ou conseiller comtal ( + 200 écus)
Prescription : La procédure doit avoir lieu dans les 6 mois de l'infraction, à compter de la date de l'infraction .


Article 5.5 : De la trahison
Tout acte portant atteinte au Limousin-Marche, ou susceptible de le faire, qui serait commis par une personne lui devant fidélité sera considéré comme acte de trahison.

Peine de principe : Amende de 100 écus + 4 jours de prison minimum
Circonstances aggravantes : Récidive (+ 100 écus) ou récidivisme multiple (+ 100 écus cumulatifs par récidive recensée), à cela s'ajoute 4 jours de prison minimum


Article 5.6 : De la haute trahison
Tout acte portant préjudice grave au Limousin-Marche ou susceptible de le faire, de la part d'un noble possédant fief en Limousin-Marche, d'un membre du Grand Couvain ou d'un haut fonctionnaire comtal (conseillers comtaux, recteur, ou autre) sera considéré comme acte de haute trahison.

Peine de principe : Amende de 500 écus + 5 jours de prison minimum + déchéance des titres
Circonstances aggravantes : Récidive (+ 200 écus) ou récidivisme multiple (+ 200 écus cumulatifs par récidive recensée), à cela s'ajoute 5 jours de prison minimum

Pour le Conseil.
Pour le Comté.

Faict à Limoges.
Le 13 Juillet de l'an 1458

Oyez, oyez, qu'il soit connu les faits suivants.

Des malandrins issus des compagnies brigandes qui sévissent dans le royaume sont sur notre sol, et bafouent les règles de l'hospitalité limousine en se livrant, à guéret, a tulle ou sur nos chemins à des actes de révoltes, de brigandages, et il nous à été rapporté des actes de bestialités, de sodomites, de faux monnayage de rapt d'enfant, de cannibalisme, ou toutes autres turpitude que les hommes commettent quand ils se laissent dominer par le sans nom.

Pour éviter ce fléau, nous déclarons le couvre feu.. les tavernes resterons ouvertes sous le contrôle de la police, et toutes personnes non identifié et reconnu aprés la tombé de la nuit sera saisis, soumis à la question et si il avoue sous le fer et l'eau être un de ces fauteurs de troubles, il sera également jugé pour crime a l'ordre public, puis après sa peine et sa convalescence, sera considéré comme persona non grata.

Ceux qui ont l'âme pur n'ont rien à craindre.

Notre volonté n'est nullement de punir le crime par une peine juste mais de montrer l'exemple de ce qu'il en coûte d'enfreindre notre hospitalité.

Nous rappelons donc notre décision:

Tout personnes suspectes sera soumis à la question* si il parait suspect

Toute personne ainsi torturé peut si il a avoué** se voir mettre en procès pour une peine de prison et une amende exemplaire.

Il sera ensuite déclaré non grata, et pourra a nouveau être soumis a la question si recroisé pour s'assurer qu'il n'a pas commis d'autres crimes.

De plus, qu'ils sachent qu'un contrat sera mis sur leur tête et cela à travers tout le royaume.

Enfin, il à été reconnu à la société criminelle du nom de Masque*** d'assurer que nul brigand exerce sur le sol du limousin en échange de son impunité. Il lui sera donc demander de traquer et d'exécuter ses brigands.

Que cela soit entendu et su par tous.

Fait à Limoges.
Le 11 juin1458.

Qu'il soit su et connu de tous,

Pour faire taire les ragots qui courent sur le statut de Dame Beulbeul de Castelcerf, actuelle maire de Limoges.

Faisons savoir que suite à son accession au poste de conseiller comtal durant son mandat de maire, avons accordé dérogation à Beulbeul de Castelcerf pour pouvoir cumuler poste de maire et de conseiller comtal, suite aux soucis de santé de Gaalia, 11e personne de la liste Renaissance, ne pouvant donc assurer le remplacement de Maxiime et ne pouvant laisser place libre au suivant.

Cette décision a été communiquée rapidement au sein du conseil mais pas au public, ce qui est chose faite désormais.

Tenons à préciser que le pôle Justice n'est en rien responsable de cette situation qui a pu paraître injuste aux yeux de certains et peut être même confuse.

Fait à Limoges, le 18e jour de l'an de grâce 1458